Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Pierrat, maire de Klang

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Klang
Territoire
Klang
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

André Pierrat est maire de Klang. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Klang. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 05/06/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Klang. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues91
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,69 %
  • Inscrits192
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 91 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,69 % (105 votants sur 192 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 91 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re engagement et dynamisme Donnée non disponible 91 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
engagement et dynamisme 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 91
Blancs 10
Nuls 4
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57367
Commune Klang
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 208 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Klang

Inscrits192
Votants105
Participation54,69 %
Abstentions87
Suffrages exprimés91
Votes blancs10
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Klang1 19254,69 %91 91100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Klang

  • Population 216 habitants
  • Recettes de fonctionnement 188 215,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 125 622,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 51 219,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 188 215,25 125 622,76
2024 190 071,72 126 744,71
2023 212 408,16 132 179,99
2022 188 586,69 108 893,35
2021 163 682,45 108 856,43
2020 200 439,32 104 635,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 188 215,25 € 190 071,72 € 212 408,16 € 188 586,69 € 163 682,45 € 200 439,32 € 871,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 125 622,76 € 126 744,71 € 132 179,99 € 108 893,35 € 108 856,43 € 104 635,57 € 581,59 € (2025)
Impôts locaux 57 167,00 € 54 469,00 € 52 850,00 € 51 723,00 € 49 313,00 € 52 577,00 € 264,66 € (2025)
Frais de personnel 25 248,76 € 23 736,76 € 22 632,30 € 21 459,07 € 25 704,79 € 27 109,23 € 116,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 130,00 € 190,89 € 540,00 € 4 883,12 € 8 439,72 € 39 928,63 € 9,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 198 103,25 € 37 837,37 € 117 412,61 € 102 880,14 € 185 914,89 € 148 688,46 € 917,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 185 283,52 € 26 735,40 € 101 545,17 € 12 481,94 € 175 851,52 € 138 948,99 € 857,79 € (2025)
Épargne brute 62 592,49 € 63 327,01 € 80 228,17 € 79 693,34 € 54 826,02 € 95 803,75 € 289,78 € (2025)
Épargne nette 49 772,76 € 52 225,04 € 69 483,93 € -10 704,86 € 44 762,65 € 86 064,28 € 230,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -99 174,49 € 49 926,76 € -20 060,07 € 149 852,13 € -41 896,47 € -16 520,05 € -459,14 € (2025)
Encours de la dette 51 219,15 € 62 038,88 € 73 140,85 € 83 885,09 € 173 579,29 € 182 962,66 € 237,13 € (2025)
Annuité de la dette 14 613,12 € 13 265,12 € 13 265,12 € 93 497,12 € 13 497,12 € 13 454,88 € 67,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 915
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 821
Dotation forfaitaire 12 776

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 776,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 821,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Klang

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 188 220 125 640 186 240
2024 190 070 126 740 26 740
2023 212 410 132 180 101 550
2022 188 590 108 890 12 480
2021 163 680 108 860 175 850
2020 200 440 104 640 141 350
2019 185 750 140 450 65 010
2018 200 990 132 170 7 450
2017 188 980 130 570 47 770
2016 168 990 149 050 37 410
2015 184 130 129 110 102 410
2014 157 790 160 930 82 360
2013 169 780 133 100 477 250
2012 207 350 120 640 34 470
2011 167 160 123 550 230 420
2010 159 880 116 410 59 840
2009 143 120 103 160 49 210
2008 170 680 122 020 31 630
2007 134 850 121 190 11 570
2006 148 170 90 850 3 500
2005 114 690 127 790 25 970
2004 163 630 102 800 12 090
2003 138 260 129 820 16 650
2002 125 960 108 170 53 530
2001 89 870 86 390 10 510
2000 73 280 95 050 1 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 790 47 120 4 590
2024 770 45 580 5 000
2023 220 39 310 4 810
2022 340 36 040 4 490
2021 480 34 710 4 330
2020 24 790 15 210 4 330
2019 24 660 15 030 4 280
2018 24 970 14 720 4 180
2017 19 810 11 880 3 960
2016 19 130 11 620 3 950
2015 19 850 11 730 3 910
2014 18 450 10 890 3 820
2013 18 510 10 700 3 780
2012 17 040 10 330 3 710
2011 14 890 8 920 3 650
2010 13 850 8 550 3 570
2009 14 020 8 120 3 480
2008 12 210 7 670 3 340
2007 10 720 7 300 3 290
2006 11 310 6 730 3 220
2005 10 190 6 380 3 780
2004 8 970 6 040 3 580
2003 7 640 4 470 3 380
2002 7 490 4 450 3 340
2001 6 450 4 280 3 260
2000 6 400 4 090 3 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 470 13 270
2024 0 11 100 13 270
2023 0 10 740 13 270
2022 0 90 400 93 500
2021 0 10 060 13 500
2020 80 000 9 740 13 450
2019 0 9 430 13 270
2018 0 9 120 13 270
2017 0 8 830 13 270
2016 0 8 550 13 270
2015 0 8 270 13 270
2014 0 13 930 19 420
2013 80 000 10 030 13 080
2012 0 9 680 13 080
2011 60 000 10 240 13 360
2010 35 200 4 540 5 580
2009 0 5 410 6 670
2008 0 5 210 6 670
2007 0 5 010 6 670
2006 0 13 700 16 150
2005 0 14 840 17 080
2004 44 010 54 610 58 450
2003 0 20 670 27 660
2002 0 6 710 10 610
2001 30 490 11 080 17 160
2000 0 10 260 17 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 216 188 220,00 € 57 120,00 € 19 530,00 € 31 550,00 € 125 640,00 € 25 250,00 € 53 930,00 € 1 790,00 € 3 400,00 € 790,00 € 47 120,00 € 4 590,00 € 0,00 € 19 950,00 € 186 240,00 € 11 470,00 € 13 270,00 €
2024 219 190 070,00 € 54 420,00 € 27 570,00 € 26 250,00 € 126 740,00 € 23 740,00 € 53 480,00 € 2 160,00 € 3 600,00 € 770,00 € 45 580,00 € 5 000,00 € 0,00 € 8 320,00 € 26 740,00 € 11 100,00 € 13 270,00 €
2023 222 212 410,00 € 47 380,00 € 33 320,00 € 22 060,00 € 132 180,00 € 22 630,00 € 53 030,00 € 2 520,00 € 0,00 € 220,00 € 39 310,00 € 4 810,00 € 0,00 € 3 900,00 € 101 550,00 € 10 740,00 € 13 270,00 €
2022 229 188 590,00 € 36 930,00 € 29 580,00 € 25 930,00 € 108 890,00 € 21 460,00 € 43 380,00 € 3 100,00 € 1 180,00 € 340,00 € 36 040,00 € 4 490,00 € 0,00 € 52 600,00 € 12 480,00 € 90 400,00 € 93 500,00 €
2021 236 163 680,00 € 43 560,00 € 29 500,00 € 26 350,00 € 108 860,00 € 25 700,00 € 40 610,00 € 3 430,00 € 950,00 € 480,00 € 34 710,00 € 4 330,00 € 0,00 € 73 390,00 € 175 850,00 € 10 060,00 € 13 500,00 €
2020 242 200 440,00 € 46 440,00 € 23 900,00 € 26 180,00 € 104 640,00 € 27 110,00 € 36 130,00 € 3 720,00 € 2 850,00 € 24 790,00 € 15 210,00 € 4 330,00 € 80 000,00 € 13 950,00 € 141 350,00 € 9 740,00 € 13 450,00 €
2019 242 185 750,00 € 45 780,00 € 19 100,00 € 24 750,00 € 140 450,00 € 31 010,00 € 65 430,00 € 3 840,00 € 3 420,00 € 24 660,00 € 15 030,00 € 4 280,00 € 0,00 € 0,00 € 65 010,00 € 9 430,00 € 13 270,00 €
2018 245 200 990,00 € 46 000,00 € 16 970,00 € 24 940,00 € 132 170,00 € 30 150,00 € 63 600,00 € 4 140,00 € 3 350,00 € 24 970,00 € 14 720,00 € 4 180,00 € 0,00 € 16 360,00 € 7 450,00 € 9 120,00 € 13 270,00 €
2017 243 188 980,00 € 38 020,00 € 14 300,00 € 18 870,00 € 130 570,00 € 29 490,00 € 61 300,00 € 4 440,00 € 5 750,00 € 19 810,00 € 11 880,00 € 3 960,00 € 0,00 € 7 090,00 € 47 770,00 € 8 830,00 € 13 270,00 €
2016 243 168 990,00 € 36 540,00 € 14 320,00 € 20 490,00 € 149 050,00 € 41 960,00 € 47 430,00 € 4 760,00 € 0,00 € 19 130,00 € 11 620,00 € 3 950,00 € 0,00 € 3 600,00 € 37 410,00 € 8 550,00 € 13 270,00 €
2015 242 184 130,00 € 37 330,00 € 20 580,00 € 23 080,00 € 129 110,00 € 42 040,00 € 46 840,00 € 5 100,00 € 1 300,00 € 19 850,00 € 11 730,00 € 3 910,00 € 0,00 € 56 060,00 € 102 410,00 € 8 270,00 € 13 270,00 €
2014 247 157 790,00 € 34 980,00 € 7 550,00 € 26 320,00 € 160 930,00 € 36 610,00 € 44 530,00 € 5 480,00 € 3 450,00 € 18 450,00 € 10 890,00 € 3 820,00 € 0,00 € 22 690,00 € 82 360,00 € 13 930,00 € 19 420,00 €
2013 245 169 780,00 € 34 820,00 € 15 710,00 € 27 700,00 € 133 100,00 € 37 730,00 € 56 550,00 € 3 050,00 € 3 300,00 € 18 510,00 € 10 700,00 € 3 780,00 € 80 000,00 € 268 120,00 € 477 250,00 € 10 030,00 € 13 080,00 €
2012 246 207 350,00 € 32 910,00 € 16 630,00 € 27 950,00 € 120 640,00 € 41 370,00 € 39 700,00 € 3 580,00 € 2 900,00 € 17 040,00 € 10 330,00 € 3 710,00 € 0,00 € 56 740,00 € 34 470,00 € 9 680,00 € 13 080,00 €
2011 246 167 160,00 € 29 450,00 € 13 390,00 € 30 340,00 € 123 550,00 € 40 200,00 € 44 380,00 € 3 230,00 € 3 850,00 € 14 890,00 € 8 920,00 € 3 650,00 € 60 000,00 € 87 290,00 € 230 420,00 € 10 240,00 € 13 360,00 €
2010 249 159 880,00 € 25 990,00 € 12 850,00 € 34 080,00 € 116 410,00 € 37 980,00 € 45 090,00 € 1 190,00 € 1 210,00 € 13 850,00 € 8 550,00 € 3 570,00 € 35 200,00 € 22 040,00 € 59 840,00 € 4 540,00 € 5 580,00 €
2009 250 143 120,00 € 25 620,00 € 1 960,00 € 34 900,00 € 103 160,00 € 35 690,00 € 34 900,00 € 1 260,00 € 710,00 € 14 020,00 € 8 120,00 € 3 480,00 € 0,00 € 22 720,00 € 49 210,00 € 5 410,00 € 6 670,00 €
2008 238 170 680,00 € 25 870,00 € 8 950,00 € 31 350,00 € 122 020,00 € 28 890,00 € 59 440,00 € 1 460,00 € 2 780,00 € 12 210,00 € 7 670,00 € 3 340,00 € 0,00 € 21 660,00 € 31 630,00 € 5 210,00 € 6 670,00 €
2007 238 134 850,00 € 29 870,00 € 9 170,00 € 26 790,00 € 121 190,00 € 30 700,00 € 54 770,00 € 1 660,00 € 2 030,00 € 10 720,00 € 7 300,00 € 3 290,00 € 0,00 € 720,00 € 11 570,00 € 5 010,00 € 6 670,00 €
2006 238 148 170,00 € 26 180,00 € 1 780,00 € 26 170,00 € 90 850,00 € 29 670,00 € 26 140,00 € 2 440,00 € 1 310,00 € 11 310,00 € 6 730,00 € 3 220,00 € 0,00 € 0,00 € 3 500,00 € 13 700,00 € 16 150,00 €
2005 238 114 690,00 € 20 370,00 € 4 870,00 € 25 520,00 € 127 790,00 € 29 740,00 € 62 900,00 € 2 250,00 € 1 550,00 € 10 190,00 € 6 380,00 € 3 780,00 € 0,00 € 17 100,00 € 25 970,00 € 14 840,00 € 17 080,00 €
2004 238 163 630,00 € 18 590,00 € 2 640,00 € 24 890,00 € 102 800,00 € 27 950,00 € 30 720,00 € 5 930,00 € 2 480,00 € 8 970,00 € 6 040,00 € 3 580,00 € 44 010,00 € 12 600,00 € 12 090,00 € 54 610,00 € 58 450,00 €
2003 238 138 260,00 € 15 530,00 € 2 340,00 € 24 620,00 € 129 820,00 € 27 930,00 € 62 310,00 € 6 990,00 € 1 090,00 € 7 640,00 € 4 470,00 € 3 380,00 € 0,00 € 0,00 € 16 650,00 € 20 670,00 € 27 660,00 €
2002 238 125 960,00 € 15 480,00 € 2 230,00 € 24 530,00 € 108 170,00 € 28 950,00 € 44 150,00 € 3 900,00 € 900,00 € 7 490,00 € 4 450,00 € 3 340,00 € 0,00 € 31 160,00 € 53 530,00 € 6 710,00 € 10 610,00 €
2001 238 89 870,00 € 14 280,00 € 1 920,00 € 24 250,00 € 86 390,00 € 23 020,00 € 28 120,00 € 6 080,00 € 1 470,00 € 6 450,00 € 4 280,00 € 3 260,00 € 30 490,00 € 2 030,00 € 10 510,00 € 11 080,00 € 17 160,00 €
2000 238 73 280,00 € 14 960,00 € 1 930,00 € 22 450,00 € 95 050,00 € 26 710,00 € 38 320,00 € 6 740,00 € 2 410,00 € 6 400,00 € 4 090,00 € 3 230,00 € 0,00 € 0,00 € 1 790,00 € 10 260,00 € 17 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 129 5 127 782,00 € 193 498,00 € 51 3 031 326,00 € 88 3 888 545,00 € 52 1 470 413,00 €
2023 128 4 591 423,00 € 111 937,00 € 43 1 947 813,00 € 71 2 573 964,00 € 51 1 142 740,00 €
2022 129 4 071 172,00 € 95 478,00 € 34 1 652 566,00 € 73 2 391 383,00 € 53 1 119 245,00 €
2021 129 3 977 832,00 € 97 028,00 € 35 1 864 601,00 € 76 2 383 877,00 € 49 1 068 615,00 €
2020 123 3 980 129,00 € 125 320,00 € 41 2 064 275,00 € 79 2 688 290,00 € 49 1 048 825,00 €
2019 122 3 714 336,00 € 234 989,00 € 51 2 410 788,00 € 71 2 170 049,00 € 49 961 178,00 €
2018 119 3 630 999,00 € -25 225,00 € 50 2 334 275,00 € 66 2 263 507,00 € 48 942 944,00 €
2017 117 3 650 392,00 € 241 587,00 € 42 2 234 881,00 € 68 2 134 394,00 € 47 937 258,00 €
2016 118 3 669 508,00 € 236 152,00 € 44 2 258 836,00 € 72 2 465 463,00 € 43 927 619,00 €
2015 121 3 429 925,00 € 173 873,00 € 40 2 024 158,00 € 76 2 357 552,00 € 45 903 479,00 €
2014 123 3 437 760,00 € 177 074,00 € 48 2 246 439,00 € 74 2 305 813,00 € 45 912 351,00 €
2013 123 3 411 421,00 € 174 237,00 € 53 2 358 320,00 € 72 2 165 000,00 € 45 920 168,00 €
2012 116 3 353 827,00 € 158 792,00 € 54 2 383 049,00 € 69 2 003 633,00 € 45 881 988,00 €
2011 114 3 169 531,00 € 148 234,00 € 55 2 253 641,00 € 66 1 880 778,00 € 45 832 117,00 €
2010 121 2 958 307,00 € 112 920,00 € 53 2 054 230,00 € 74 1 825 761,00 € 46 810 223,00 €
2009 126 2 899 679,00 € 78 201,00 € 56 1 970 477,00 € 75 1 852 103,00 € 44 756 657,00 €
2008 123 2 825 306,00 € 86 275,00 € 61 2 005 585,00 € 81 1 894 833,00 € 42 758 568,00 €
2007 126 2 706 520,00 € 78 851,00 € 64 1 989 112,00 € 79 1 796 090,00 € 44 734 605,00 €
2006 113 2 505 256,00 € 87 301,00 € 53 1 666 906,00 € 63 1 643 523,00 € 45 705 261,00 €
2005 122 2 067 087,00 € 109 190,00 € 55 1 417 680,00 € 69 1 657 864,00 € 42 706 854,00 €
2004 114 1 789 167,00 € 97 369,00 € 50 1 217 305,00 € 68 1 569 142,00 € 42 612 237,00 €
2003 111 1 816 476,00 € 118 573,00 € 47 1 253 486,00 € 65 1 606 085,00 € 37 541 094,00 €
2002 106 1 430 575,00 € 94 430,00 € 54 1 134 086,00 € 64 1 398 542,00 € 39 543 455,00 €
2001 108 1 510 934,00 € 97 952,00 € 48 1 155 155,00 € 69 1 438 909,00 € 38 502 106,00 €
2000 — — 74 110,35 € 47 890 496,63 € — — — —
1999 — — 70 094,84 € 51 919 369,56 € — — — —
1998 — — 74 218,74 € 42 827 591,75 € — — — —
1997 — — 65 293,46 € 42 807 766,36 € — — — —
1996 — — 64 917,67 € 38 734 280,75 € — — — —
1995 — — 61 706,79 € 44 755 447,69 € — — — —
1994 — — 50 432,42 € 36 599 206,35 € — — — —
1993 — — 40 305,08 € 32 542 901,29 € — — — —
1992 — — 46 689,04 € 33 563 445,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 699 595 684,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 190,00 € 684 841 241,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 91 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez André PIERRAT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André PIERRAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André PIERRAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →