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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sofiane Dzudzevic, maire de Knœrsheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Knœrsheim
Territoire
Knœrsheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sofiane Dzudzevic est maire de Knœrsheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Knœrsheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 23 ans (né le 30/09/2003)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Elève, étudiant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Knoersheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues87
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,19 %
  • Inscrits177
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 87 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,19 % (103 votants sur 177 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 87 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEAU SOUFFLE POUR KNOERSHEIM Donnée non disponible 87 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEAU SOUFFLE POUR KNOERSHEIM 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 87
Blancs 6
Nuls 10
Abstentions 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67245
Commune Knoersheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 188 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Knoersheim

Inscrits177
Votants103
Participation58,19 %
Abstentions74
Suffrages exprimés87
Votes blancs6
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Knoersheim1 17758,19 %87 87100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Knœrsheim

  • Population 190 habitants
  • Recettes de fonctionnement 136 576,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 110 661,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 263 334,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 136 576,06 110 661,25
2024 148 685,13 119 887,11
2023 150 368,60 97 851,63
2022 123 233,19 85 784,81
2021 110 865,62 79 242,35
2020 128 240,54 86 294,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 136 576,06 € 148 685,13 € 150 368,60 € 123 233,19 € 110 865,62 € 128 240,54 € 718,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 110 661,25 € 119 887,11 € 97 851,63 € 85 784,81 € 79 242,35 € 86 294,18 € 582,43 € (2025)
Impôts locaux 59 752,00 € 60 619,00 € 56 691,00 € 52 157,00 € 49 345,00 € 47 666,00 € 314,48 € (2025)
Frais de personnel 12 176,62 € 12 913,62 € 11 490,63 € 11 537,69 € 11 179,17 € 10 658,33 € 64,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 185,19 € 0,00 € 333,72 € 633,92 € 957,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 56 938,80 € 145 091,89 € 189 867,96 € 381 201,27 € 290 724,71 € 28 374,52 € 299,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 086,00 € 129 318,03 € 34 669,24 € 364 934,85 € 265 742,70 € 15 599,45 € 126,77 € (2025)
Épargne brute 25 914,81 € 28 798,02 € 52 516,97 € 37 448,38 € 31 623,27 € 41 946,36 € 136,39 € (2025)
Épargne nette 10 389,76 € 13 024,16 € -102 681,75 € 21 181,96 € 18 287,29 € 29 171,29 € 54,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -993,84 € -70 683,49 € 161 933,83 € -216 789,20 € 410,09 € 33 819,89 € -5,23 € (2025)
Encours de la dette 263 334,50 € 278 859,55 € 293 707,41 € 448 906,13 € 463 707,55 € 71 043,53 € 1 385,97 € (2025)
Annuité de la dette 25 110,81 € 25 980,80 € 163 565,56 € 21 544,75 € 16 480,06 € 16 323,32 € 132,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 349
Dotation forfaitaire 15 380
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 446

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 349,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 380,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 446,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Knœrsheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 116 100 98 700 41 710
2024 124 210 102 280 61 590
2023 129 640 87 950 16 950
2022 117 110 92 040 12 620
2021 117 870 142 170 26 400
2020 128 240 96 040 10 650
2019 124 270 95 040 69 390
2018 132 910 95 740 20 390
2017 130 690 98 100 62 210
2016 123 020 109 340 27 780
2015 266 940 235 600 327 040
2014 135 770 102 250 197 220
2013 133 800 136 300 10 990
2012 160 990 112 330 54 730
2011 135 610 119 360 46 940
2010 127 650 103 450 25 470
2009 121 180 92 410 67 650
2008 116 470 101 370 91 060
2007 125 460 100 040 220 280
2006 118 760 68 610 42 870
2005 110 960 73 930 98 270
2004 109 840 76 310 135 120
2003 97 200 79 250 59 940
2002 106 660 74 810 0
2001 101 680 67 980 10 180
2000 94 530 75 100 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 700 39 260 7 660
2024 1 510 38 620 8 610
2023 770 36 920 8 290
2022 910 34 010 7 740
2021 710 32 360 7 480
2020 33 340 13 500 7 460
2019 31 460 13 320 7 390
2018 29 970 12 830 7 230
2017 28 980 12 280 7 040
2016 28 890 12 060 7 010
2015 28 690 11 540 6 950
2014 25 800 11 030 6 820
2013 25 570 11 040 6 760
2012 24 050 10 680 6 650
2011 23 210 10 540 6 530
2010 12 350 10 230 6 100
2009 11 670 9 430 6 040
2008 11 570 9 070 5 950
2007 9 530 8 490 5 690
2006 9 240 8 100 5 550
2005 9 070 7 700 6 810
2004 8 500 7 210 6 580
2003 7 910 6 680 6 280
2002 7 300 5 910 6 190
2001 7 080 5 700 6 130
2000 5 740 5 380 6 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 300 11 460
2024 0 9 840 11 460
2023 0 9 410 11 460
2022 0 8 990 11 460
2021 0 13 340 16 320
2020 0 12 780 16 320
2019 0 12 240 16 320
2018 0 11 720 16 320
2017 0 11 230 16 320
2016 0 11 710 17 280
2015 0 9 350 15 370
2014 0 9 870 16 320
2013 0 9 460 16 320
2012 0 10 450 19 190
2011 0 7 290 13 460
2010 0 8 320 16 320
2009 0 7 970 16 320
2008 0 107 640 118 370
2007 205 000 7 320 14 550
2006 0 6 550 9 510
2005 0 6 200 9 170
2004 100 000 5 870 8 070
2003 0 5 570 6 960
2002 0 10 770 12 820
2001 0 13 270 16 160
2000 0 12 320 15 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 190 116 100,00 € 55 920,00 € 18 670,00 € 22 090,00 € 98 700,00 € 12 180,00 € 43 150,00 € 1 170,00 € 980,00 € 700,00 € 39 260,00 € 7 660,00 € 0,00 € 14 200,00 € 41 710,00 € 10 300,00 € 11 460,00 €
2024 195 124 210,00 € 56 720,00 € 22 430,00 € 22 860,00 € 102 280,00 € 12 910,00 € 41 880,00 € 1 620,00 € 110,00 € 1 510,00 € 38 620,00 € 8 610,00 € 0,00 € 19 230,00 € 61 590,00 € 9 840,00 € 11 460,00 €
2023 202 129 640,00 € 52 800,00 € 29 190,00 € 23 220,00 € 87 950,00 € 11 490,00 € 30 880,00 € 2 060,00 € 90,00 € 770,00 € 36 920,00 € 8 290,00 € 0,00 € 5 540,00 € 16 950,00 € 9 410,00 € 11 460,00 €
2022 210 117 110,00 € 48 440,00 € 25 430,00 € 23 600,00 € 92 040,00 € 11 540,00 € 22 290,00 € 2 470,00 € 110,00 € 910,00 € 34 010,00 € 7 740,00 € 0,00 € 6 490,00 € 12 620,00 € 8 990,00 € 11 460,00 €
2021 218 117 870,00 € 45 520,00 € 2 840,00 € 24 560,00 € 142 170,00 € 11 180,00 € 20 520,00 € 2 990,00 € 380,00 € 710,00 € 32 360,00 € 7 480,00 € 0,00 € 4 670,00 € 26 400,00 € 13 340,00 € 16 320,00 €
2020 224 128 240,00 € 43 740,00 € 2 520,00 € 25 370,00 € 96 040,00 € 10 660,00 € 26 860,00 € 3 550,00 € 730,00 € 33 340,00 € 13 500,00 € 7 460,00 € 0,00 € 1 380,00 € 10 650,00 € 12 780,00 € 16 320,00 €
2019 227 124 270,00 € 42 150,00 € 2 660,00 € 25 860,00 € 95 040,00 € 12 790,00 € 20 590,00 € 4 090,00 € 8 600,00 € 31 460,00 € 13 320,00 € 7 390,00 € 0,00 € 0,00 € 69 390,00 € 12 240,00 € 16 320,00 €
2018 220 132 910,00 € 39 480,00 € 2 820,00 € 25 710,00 € 95 740,00 € 21 870,00 € 26 360,00 € 4 600,00 € 660,00 € 29 970,00 € 12 830,00 € 7 230,00 € 0,00 € 14 190,00 € 20 390,00 € 11 720,00 € 16 320,00 €
2017 218 130 690,00 € 37 720,00 € 27 820,00 € 22 040,00 € 98 100,00 € 22 380,00 € 23 420,00 € 5 090,00 € 190,00 € 28 980,00 € 12 280,00 € 7 040,00 € 0,00 € 19 140,00 € 62 210,00 € 11 230,00 € 16 320,00 €
2016 216 123 020,00 € 40 110,00 € 22 060,00 € 32 050,00 € 109 340,00 € 10 740,00 € 35 280,00 € 5 560,00 € 640,00 € 28 890,00 € 12 060,00 € 7 010,00 € 0,00 € 67 140,00 € 27 780,00 € 11 710,00 € 17 280,00 €
2015 219 266 940,00 € 39 240,00 € 3 500,00 € 33 810,00 € 235 600,00 € 10 670,00 € 29 750,00 € 6 020,00 € 370,00 € 28 690,00 € 11 540,00 € 6 950,00 € 0,00 € 141 410,00 € 327 040,00 € 9 350,00 € 15 370,00 €
2014 222 135 770,00 € 36 720,00 € 3 560,00 € 36 450,00 € 102 250,00 € 12 360,00 € 24 360,00 € 6 450,00 € 350,00 € 25 800,00 € 11 030,00 € 6 820,00 € 0,00 € 38 190,00 € 197 220,00 € 9 870,00 € 16 320,00 €
2013 209 133 800,00 € 36 760,00 € 3 690,00 € 35 720,00 € 136 300,00 € 15 910,00 € 31 400,00 € 6 860,00 € 250,00 € 25 570,00 € 11 040,00 € 6 760,00 € 0,00 € 85 320,00 € 10 990,00 € 9 460,00 € 16 320,00 €
2012 207 160 990,00 € 34 670,00 € 3 480,00 € 35 230,00 € 112 330,00 € 16 030,00 € 27 150,00 € 8 740,00 € 700,00 € 24 050,00 € 10 680,00 € 6 650,00 € 0,00 € 34 720,00 € 54 730,00 € 10 450,00 € 19 190,00 €
2011 205 135 610,00 € 33 270,00 € 3 510,00 € 35 500,00 € 119 360,00 € 14 260,00 € 32 170,00 € 6 160,00 € 370,00 € 23 210,00 € 10 540,00 € 6 530,00 € 0,00 € 48 080,00 € 46 940,00 € 7 290,00 € 13 460,00 €
2010 199 127 650,00 € 31 600,00 € 2 960,00 € 34 470,00 € 103 450,00 € 10 020,00 € 20 990,00 € 8 000,00 € 60,00 € 12 350,00 € 10 230,00 € 6 100,00 € 0,00 € 13 570,00 € 25 470,00 € 8 320,00 € 16 320,00 €
2009 196 121 180,00 € 29 920,00 € 2 950,00 € 34 110,00 € 92 410,00 € 11 210,00 € 16 770,00 € 8 350,00 € 280,00 € 11 670,00 € 9 430,00 € 6 040,00 € 0,00 € 73 130,00 € 67 650,00 € 7 970,00 € 16 320,00 €
2008 174 116 470,00 € 29 730,00 € 2 820,00 € 31 520,00 € 101 370,00 € 10 880,00 € 21 030,00 € 10 730,00 € 60,00 € 11 570,00 € 9 070,00 € 5 950,00 € 0,00 € 161 750,00 € 91 060,00 € 107 640,00 € 118 370,00 €
2007 174 125 460,00 € 26 910,00 € 2 500,00 € 30 820,00 € 100 040,00 € 11 080,00 € 15 950,00 € 7 220,00 € 180,00 € 9 530,00 € 8 490,00 € 5 690,00 € 205 000,00 € 17 080,00 € 220 280,00 € 7 320,00 € 14 550,00 €
2006 174 118 760,00 € 25 720,00 € 2 440,00 € 28 800,00 € 68 610,00 € 10 730,00 € 15 710,00 € 2 970,00 € 250,00 € 9 240,00 € 8 100,00 € 5 550,00 € 0,00 € 2 350,00 € 42 870,00 € 6 550,00 € 9 510,00 €
2005 174 110 960,00 € 28 930,00 € 2 410,00 € 27 480,00 € 73 930,00 € 10 930,00 € 11 530,00 € 2 960,00 € 810,00 € 9 070,00 € 7 700,00 € 6 810,00 € 0,00 € 6 920,00 € 98 270,00 € 6 200,00 € 9 170,00 €
2004 174 109 840,00 € 28 510,00 € 17 010,00 € 27 010,00 € 76 310,00 € 10 520,00 € 16 500,00 € 2 200,00 € 470,00 € 8 500,00 € 7 210,00 € 6 580,00 € 100 000,00 € 12 340,00 € 135 120,00 € 5 870,00 € 8 070,00 €
2003 174 97 200,00 € 26 740,00 € 2 330,00 € 22 510,00 € 79 250,00 € 10 480,00 € 21 670,00 € 1 390,00 € 800,00 € 7 910,00 € 6 680,00 € 6 280,00 € 0,00 € 3 410,00 € 59 940,00 € 5 570,00 € 6 960,00 €
2002 174 106 660,00 € 24 980,00 € 17 480,00 € 22 110,00 € 74 810,00 € 11 640,00 € 11 510,00 € 2 050,00 € 2 850,00 € 7 300,00 € 5 910,00 € 6 190,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 770,00 € 12 820,00 €
2001 174 101 680,00 € 23 930,00 € 13 450,00 € 21 530,00 € 67 980,00 € 12 460,00 € 10 260,00 € 2 890,00 € 1 130,00 € 7 080,00 € 5 700,00 € 6 130,00 € 0,00 € 0,00 € 10 180,00 € 13 270,00 € 16 160,00 €
2000 174 94 530,00 € 21 520,00 € 10 740,00 € 21 110,00 € 75 100,00 € 12 410,00 € 16 890,00 € 3 560,00 € 2 040,00 € 5 740,00 € 5 380,00 € 6 080,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 320,00 € 15 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 115 3 612 881,00 € 144 512,00 € 65 2 628 676,00 € 83 2 555 090,00 € 44 1 211 071,00 €
2023 110 3 529 215,00 € 149 087,00 € 65 2 580 728,00 € 75 2 390 507,00 € 46 1 134 659,00 €
2022 118 3 399 537,00 € 109 844,00 € 64 2 259 412,00 € 85 2 415 770,00 € 48 1 081 672,00 €
2021 122 3 409 471,00 € 144 290,00 € 66 2 440 345,00 € 90 2 347 814,00 € 47 1 124 550,00 €
2020 126 3 130 048,00 € 96 119,00 € 63 2 077 571,00 € 93 2 222 253,00 € 46 1 002 403,00 €
2019 117 3 052 671,00 € 131 788,00 € 67 2 189 901,00 € 89 2 167 283,00 € 42 880 197,00 €
2018 114 3 017 482,00 € 135 766,00 € 66 2 189 942,00 € 85 2 219 362,00 € 40 865 498,00 €
2017 110 2 886 837,00 € 122 630,00 € 54 1 932 994,00 € 82 2 210 518,00 € 38 743 952,00 €
2016 114 2 926 098,00 € 102 437,00 € 51 1 771 141,00 € 88 2 265 991,00 € 39 746 127,00 €
2015 118 2 998 849,00 € 112 809,00 € 58 1 944 111,00 € 96 2 403 847,00 € 35 691 967,00 €
2014 121 2 814 694,00 € 107 220,00 € 60 1 996 947,00 € 94 2 306 149,00 € 36 658 560,00 €
2013 120 2 806 553,00 € 104 151,00 € 61 1 981 623,00 € 95 2 274 665,00 € 38 602 935,00 €
2012 121 2 872 231,00 € 125 069,00 € 74 2 318 050,00 € 96 2 394 995,00 € 33 580 132,00 €
2011 114 2 765 095,00 € 102 243,00 € 68 2 237 997,00 € 87 2 271 592,00 € 34 553 934,00 €
2010 116 2 670 442,00 € 78 286,00 € 65 2 063 899,00 € 89 2 182 992,00 € 34 562 849,00 €
2009 100 2 349 200,00 € 65 675,00 € 61 1 889 848,00 € 75 1 904 902,00 € 34 562 850,00 €
2008 104 2 328 590,00 € 38 828,00 € 66 1 933 864,00 € 77 1 982 179,00 € 34 534 407,00 €
2007 111 2 222 739,00 € 31 308,00 € 67 1 813 129,00 € 85 1 969 912,00 € 33 472 653,00 €
2006 112 2 163 186,00 € 40 905,00 € 61 1 680 486,00 € 83 1 941 066,00 € 29 393 707,00 €
2005 103 1 738 628,00 € 83 595,00 € 62 1 432 025,00 € 76 1 820 657,00 € 29 361 608,00 €
2004 98 1 585 514,00 € 68 452,00 € 60 1 286 734,00 € 73 1 696 304,00 € 26 330 630,00 €
2003 91 1 510 267,00 € 69 745,00 € 59 1 282 343,00 € 67 1 655 002,00 € 26 298 818,00 €
2002 92 1 514 330,00 € 70 468,00 € 56 1 220 432,00 € 67 1 642 998,00 € 27 276 190,00 €
2001 93 1 317 957,00 € 61 131,00 € 53 1 029 494,00 € 67 1 607 268,00 € 23 202 825,00 €
2000 — — 62 164,44 € 48 947 684,99 € — — — —
1999 — — 55 772,56 € 45 846 448,32 € — — — —
1998 — — 53 156,69 € 44 802 082,91 € — — — —
1997 — — 48 917,69 € 46 815 253,13 € — — — —
1996 — — 43 847,84 € 35 658 971,09 € — — — —
1995 — — 35 721,24 € 36 588 185,20 € — — — —
1994 — — 38 024,90 € 36 576 703,66 € — — — —
1993 — — 47 339,99 € 33 576 311,40 € — — — —
1992 — — 48 422,53 € 27 489 967,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 87 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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