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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Cerbai, maire de Knutange

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Knutange
Territoire
Knutange
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Cerbai est maire de Knutange. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Knutange. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 07/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Knutange. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,74 %
  • Inscrits2 197
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 45,74 % (1 005 votants sur 2 197 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,71 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,03 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 971 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ET VIVRE ENSEMBLE A KNUTANGE Donnée non disponible 606 62,41 % —
2e Rassembler Knutange Donnée non disponible 365 37,59 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ET VIVRE ENSEMBLE A KNUTANGE 606
Rassembler Knutange 365

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 971
Blancs 25
Nuls 9
Abstentions 1 192

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,71 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,03 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57368
Commune Knutange
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 3 199 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Knutange

Inscrits2 197
Votants1 005
Participation45,74 %
Abstentions1 192
Suffrages exprimés971
Votes blancs25
Votes nuls9
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Knutange1 66342,23 %273
Knutange2 55647,66 %259
Knutange3 42151,31 %207
Knutange4 55743,81 %232

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Knutange

  • Population 3 251 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 513 130,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 359 687,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 826 664,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 513 130,65 2 359 687,15
2024 2 589 074,15 2 216 437,05
2023 2 598 124,87 2 311 648,22
2022 2 421 740,91 2 319 657,54
2021 2 392 307,18 2 151 173,94
2020 2 324 834,08 2 038 392,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 513 130,65 € 2 589 074,15 € 2 598 124,87 € 2 421 740,91 € 2 392 307,18 € 2 324 834,08 € 773,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 359 687,15 € 2 216 437,05 € 2 311 648,22 € 2 319 657,54 € 2 151 173,94 € 2 038 392,71 € 725,83 € (2025)
Impôts locaux 1 751 508,00 € 1 777 813,00 € 1 656 280,00 € 1 578 244,00 € 1 680 339,19 € 1 481 600,00 € 538,76 € (2025)
Frais de personnel 1 046 895,88 € 1 019 495,58 € 983 156,34 € 1 021 653,34 € 894 484,32 € 938 421,15 € 322,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 578,87 € 14 678,51 € 89 317,15 € 88 455,33 € 44 845,25 € 73 836,68 € 7,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 988 791,88 € 745 968,64 € 935 462,54 € 667 980,46 € 618 986,05 € 462 126,85 € 919,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 805 022,33 € 550 369,98 € 699 487,62 € 420 396,40 € 363 898,71 € 206 428,29 € 862,82 € (2025)
Épargne brute 153 443,50 € 372 637,10 € 286 476,65 € 102 083,37 € 241 133,24 € 286 441,37 € 47,20 € (2025)
Épargne nette -30 326,05 € 177 038,44 € 50 501,73 € -145 500,69 € -13 954,10 € 30 742,81 € -9,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 125 764,16 € -24 626,29 € 263 550,83 € 137 810,42 € -4 261,45 € 344 615,09 € -346,28 € (2025)
Encours de la dette 1 826 664,63 € 1 557 638,24 € 1 752 611,75 € 2 146 909,19 € 2 393 793,25 € 2 534 235,30 € 561,88 € (2025)
Annuité de la dette 269 610,61 € 275 384,32 € 307 621,79 € 316 714,53 € 324 359,91 € 334 206,21 € 82,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 463 626
Dotation forfaitaire 383 511
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 459

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 463 626,00 € 2026
Dotation forfaitaire 383 511,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 459,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Knutange

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 513 130 2 385 160 2 805 020
2024 2 602 320 2 253 450 550 370
2023 2 598 120 2 338 530 699 490
2022 2 421 740 2 341 680 420 400
2021 2 441 700 2 208 890 363 900
2020 2 500 560 2 220 690 206 430
2019 2 377 740 2 257 570 327 850
2018 3 075 810 2 794 590 641 150
2017 2 338 220 2 154 870 876 390
2016 2 333 690 2 194 690 935 250
2015 2 406 560 2 317 220 854 200
2014 2 472 070 2 213 980 1 036 890
2013 2 522 410 2 196 740 546 830
2012 2 542 300 2 238 670 549 090
2011 2 603 000 2 253 750 487 970
2010 2 531 290 2 306 790 835 560
2009 2 410 260 2 118 420 869 260
2008 2 494 050 2 300 970 482 790
2007 2 398 450 2 292 080 208 300
2006 2 303 370 2 304 720 1 109 870
2005 2 438 440 2 232 620 712 100
2004 2 055 640 2 071 970 1 017 390
2003 2 060 020 2 001 940 1 239 630
2002 2 010 960 2 040 470 445 470
2001 1 955 900 1 818 070 502 560
2000 2 036 360 1 841 570 444 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 50 280 1 111 650 5 860
2024 74 980 1 096 750 6 210
2023 76 060 1 058 370 5 740
2022 48 050 991 010 5 520
2021 45 500 964 900 4 490
2020 715 650 456 140 4 350
2019 713 130 452 190 4 430
2018 697 290 444 720 4 070
2017 678 100 442 920 3 970
2016 678 060 439 450 4 020
2015 697 380 434 540 4 030
2014 667 830 427 390 3 990
2013 648 820 417 880 4 050
2012 618 680 410 290 4 140
2011 602 080 401 490 4 100
2010 574 550 378 620 4 020
2009 559 780 373 980 4 010
2008 550 080 363 230 4 070
2007 536 310 357 070 4 070
2006 537 760 348 050 4 200
2005 460 670 338 640 4 370
2004 430 360 318 450 4 210
2003 434 650 313 090 4 290
2002 396 420 284 970 4 110
2001 364 220 266 270 3 730
2000 350 920 259 080 3 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 451 690 182 620 232 420
2024 0 195 080 253 490
2023 0 234 990 291 300
2022 0 247 580 313 360
2021 113 000 254 690 321 980
2020 0 254 530 329 620
2019 0 254 700 338 090
2018 299 240 255 930 344 860
2017 494 730 257 410 350 720
2016 0 254 580 352 620
2015 43 800 255 970 368 230
2014 421 050 226 350 336 680
2013 385 810 228 210 372 340
2012 375 170 223 090 335 840
2011 0 217 100 335 660
2010 179 860 195 000 295 680
2009 0 252 150 377 730
2008 431 500 284 740 418 310
2007 0 494 710 635 520
2006 630 000 261 390 399 720
2005 220 000 221 680 323 420
2004 958 500 211 130 318 950
2003 835 000 168 910 258 610
2002 457 400 145 010 237 950
2001 0 127 840 212 270
2000 198 180 229 500 310 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 251 2 513 130,00 € 1 582 290,00 € 168 400,00 € 467 500,00 € 2 385 160,00 € 1 046 900,00 € 812 520,00 € 85 840,00 € 280 990,00 € 50 280,00 € 1 111 650,00 € 5 860,00 € 451 690,00 € 1 434 050,00 € 2 805 020,00 € 182 620,00 € 232 420,00 €
2024 3 247 2 602 320,00 € 1 602 310,00 € 180 700,00 € 468 820,00 € 2 253 450,00 € 1 019 500,00 € 689 180,00 € 79 790,00 € 286 020,00 € 74 980,00 € 1 096 750,00 € 6 210,00 € 0,00 € 37 680,00 € 550 370,00 € 195 080,00 € 253 490,00 €
2023 3 245 2 598 120,00 € 1 549 880,00 € 144 470,00 € 507 570,00 € 2 338 530,00 € 983 160,00 € 801 740,00 € 71 650,00 € 301 330,00 € 76 060,00 € 1 058 370,00 € 5 740,00 € 0,00 € 600 680,00 € 699 490,00 € 234 990,00 € 291 300,00 €
2022 3 251 2 421 740,00 € 1 433 520,00 € 157 380,00 € 462 560,00 € 2 341 680,00 € 1 021 650,00 € 743 560,00 € 69 130,00 € 346 530,00 € 48 050,00 € 991 010,00 € 5 520,00 € 0,00 € 388 010,00 € 420 400,00 € 247 580,00 € 313 360,00 €
2021 3 254 2 441 700,00 € 1 389 480,00 € 154 850,00 € 428 950,00 € 2 208 890,00 € 894 480,00 € 689 160,00 € 69 270,00 € 359 970,00 € 45 500,00 € 964 900,00 € 4 490,00 € 113 000,00 € 24 340,00 € 363 900,00 € 254 690,00 € 321 980,00 €
2020 3 261 2 500 560,00 € 1 215 050,00 € 102 400,00 € 460 390,00 € 2 220 690,00 € 938 420,00 € 525 780,00 € 78 510,00 € 364 460,00 € 715 650,00 € 456 140,00 € 4 350,00 € 0,00 € 54 000,00 € 206 430,00 € 254 530,00 € 329 620,00 €
2019 3 260 2 377 740,00 € 1 216 110,00 € 134 940,00 € 465 490,00 € 2 257 570,00 € 970 620,00 € 658 750,00 € 88 360,00 € 377 170,00 € 713 130,00 € 452 190,00 € 4 430,00 € 0,00 € 94 950,00 € 327 850,00 € 254 700,00 € 338 090,00 €
2018 3 267 3 075 810,00 € 1 194 510,00 € 96 890,00 € 439 850,00 € 2 794 590,00 € 914 880,00 € 618 550,00 € 95 070,00 € 375 470,00 € 697 290,00 € 444 720,00 € 4 070,00 € 299 240,00 € 323 890,00 € 641 150,00 € 255 930,00 € 344 860,00 €
2017 3 273 2 338 220,00 € 1 168 080,00 € 98 540,00 € 476 900,00 € 2 154 870,00 € 935 050,00 € 587 920,00 € 97 730,00 € 369 660,00 € 678 100,00 € 442 920,00 € 3 970,00 € 494 730,00 € 554 300,00 € 876 390,00 € 257 410,00 € 350 720,00 €
2016 3 275 2 333 690,00 € 1 147 900,00 € 112 640,00 € 508 500,00 € 2 194 690,00 € 923 500,00 € 666 840,00 € 98 040,00 € 362 940,00 € 678 060,00 € 439 450,00 € 4 020,00 € 0,00 € 444 780,00 € 935 250,00 € 254 580,00 € 352 620,00 €
2015 3 301 2 406 560,00 € 1 170 740,00 € 94 970,00 € 568 890,00 € 2 317 220,00 € 920 330,00 € 666 510,00 € 112 260,00 € 379 630,00 € 697 380,00 € 434 540,00 € 4 030,00 € 43 800,00 € 243 660,00 € 854 200,00 € 255 970,00 € 368 230,00 €
2014 3 309 2 472 070,00 € 1 144 570,00 € 37 840,00 € 642 240,00 € 2 213 980,00 € 907 790,00 € 549 710,00 € 110 330,00 € 372 510,00 € 667 830,00 € 427 390,00 € 3 990,00 € 421 050,00 € 131 990,00 € 1 036 890,00 € 226 350,00 € 336 680,00 €
2013 3 368 2 522 410,00 € 1 122 380,00 € 36 830,00 € 682 060,00 € 2 196 740,00 € 920 910,00 € 555 790,00 € 144 130,00 € 353 470,00 € 648 820,00 € 417 880,00 € 4 050,00 € 385 810,00 € 45 140,00 € 546 830,00 € 228 210,00 € 372 340,00 €
2012 3 425 2 542 300,00 € 1 079 080,00 € 45 590,00 € 700 510,00 € 2 238 670,00 € 930 160,00 € 579 300,00 € 112 750,00 € 364 800,00 € 618 680,00 € 410 290,00 € 4 140,00 € 375 170,00 € 112 490,00 € 549 090,00 € 223 090,00 € 335 840,00 €
2011 3 492 2 603 000,00 € 1 049 570,00 € 46 170,00 € 724 370,00 € 2 253 750,00 € 972 420,00 € 513 360,00 € 118 560,00 € 356 370,00 € 602 080,00 € 401 490,00 € 4 100,00 € 0,00 € 174 850,00 € 487 970,00 € 217 100,00 € 335 660,00 €
2010 3 502 2 531 290,00 € 959 900,00 € 34 540,00 € 731 070,00 € 2 306 790,00 € 1 009 580,00 € 489 980,00 € 100 690,00 € 364 640,00 € 574 550,00 € 378 620,00 € 4 020,00 € 179 860,00 € 575 450,00 € 835 560,00 € 195 000,00 € 295 680,00 €
2009 3 505 2 410 260,00 € 941 020,00 € 47 170,00 € 734 660,00 € 2 118 420,00 € 1 001 200,00 € 381 990,00 € 125 590,00 € 344 100,00 € 559 780,00 € 373 980,00 € 4 010,00 € 0,00 € 227 420,00 € 869 260,00 € 252 150,00 € 377 730,00 €
2008 3 703 2 494 050,00 € 921 530,00 € 58 800,00 € 778 790,00 € 2 300 970,00 € 1 028 750,00 € 528 790,00 € 133 630,00 € 349 750,00 € 550 080,00 € 363 230,00 € 4 070,00 € 431 500,00 € 194 950,00 € 482 790,00 € 284 740,00 € 418 310,00 €
2007 3 703 2 398 450,00 € 898 980,00 € 53 640,00 € 770 730,00 € 2 292 080,00 € 1 014 850,00 € 480 290,00 € 140 810,00 € 380 690,00 € 536 310,00 € 357 070,00 € 4 070,00 € 0,00 € 385 900,00 € 208 300,00 € 494 710,00 € 635 520,00 €
2006 3 703 2 303 370,00 € 892 640,00 € 54 870,00 € 695 860,00 € 2 304 720,00 € 953 830,00 € 559 560,00 € 138 330,00 € 331 000,00 € 537 760,00 € 348 050,00 € 4 200,00 € 630 000,00 € 227 010,00 € 1 109 870,00 € 261 390,00 € 399 720,00 €
2005 3 703 2 438 440,00 € 805 490,00 € 43 400,00 € 681 780,00 € 2 232 620,00 € 927 080,00 € 499 950,00 € 101 790,00 € 297 210,00 € 460 670,00 € 338 640,00 € 4 370,00 € 220 000,00 € 396 410,00 € 712 100,00 € 221 680,00 € 323 420,00 €
2004 3 703 2 055 640,00 € 804 790,00 € 48 520,00 € 622 750,00 € 2 071 970,00 € 866 070,00 € 527 860,00 € 107 820,00 € 287 350,00 € 430 360,00 € 318 450,00 € 4 210,00 € 958 500,00 € 358 910,00 € 1 017 390,00 € 211 130,00 € 318 950,00 €
2003 3 703 2 060 020,00 € 758 070,00 € 44 630,00 € 584 870,00 € 2 001 940,00 € 893 110,00 € 430 960,00 € 89 700,00 € 310 830,00 € 434 650,00 € 313 090,00 € 4 290,00 € 835 000,00 € 165 930,00 € 1 239 630,00 € 168 910,00 € 258 610,00 €
2002 3 703 2 010 960,00 € 688 000,00 € 42 720,00 € 583 510,00 € 2 040 470,00 € 899 870,00 € 469 060,00 € 92 940,00 € 323 520,00 € 396 420,00 € 284 970,00 € 4 110,00 € 457 400,00 € 167 620,00 € 445 470,00 € 145 010,00 € 237 950,00 €
2001 3 703 1 955 900,00 € 637 340,00 € 38 090,00 € 573 540,00 € 1 818 070,00 € 827 040,00 € 392 520,00 € 84 430,00 € 285 840,00 € 364 220,00 € 266 270,00 € 3 730,00 € 0,00 € 149 290,00 € 502 560,00 € 127 840,00 € 212 270,00 €
2000 3 703 2 036 360,00 € 617 840,00 € 37 460,00 € 566 370,00 € 1 841 570,00 € 799 350,00 € 417 550,00 € 80 720,00 € 287 690,00 € 350 920,00 € 259 080,00 € 3 870,00 € 198 180,00 € 35 630,00 € 444 720,00 € 229 500,00 € 310 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 893 47 327 083,00 € 1 082 299,00 € 537 21 358 120,00 € 1 205 35 459 324,00 € 581 13 998 027,00 €
2023 1 905 43 977 747,00 € 874 134,00 € 477 18 034 442,00 € 1 025 22 274 743,00 € 570 11 982 750,00 €
2022 1 881 40 684 923,00 € 898 425,00 € 436 16 128 759,00 € 1 002 21 076 662,00 € 585 11 653 748,00 €
2021 1 874 38 759 219,00 € 1 000 724,00 € 478 16 705 030,00 € 1 006 21 447 524,00 € 610 11 817 578,00 €
2020 1 883 37 959 892,00 € 874 808,00 € 497 17 081 621,00 € 1 109 25 833 739,00 € 626 12 128 751,00 €
2019 1 860 38 462 621,00 € 2 037 528,00 € 561 19 833 968,00 € 931 17 200 291,00 € 614 11 456 482,00 €
2018 1 857 37 215 104,00 € -156 814,00 € 604 18 684 327,00 € 980 18 338 089,00 € 616 11 170 252,00 €
2017 1 827 36 200 714,00 € 1 032 229,00 € 447 15 394 695,00 € 987 17 488 216,00 € 599 11 167 963,00 €
2016 1 804 35 419 097,00 € 994 615,00 € 461 15 101 661,00 € 988 17 726 204,00 € 604 11 169 960,00 €
2015 1 836 35 642 526,00 € 1 023 910,00 € 460 15 188 969,00 € 1 008 17 841 259,00 € 602 11 095 863,00 €
2014 1 842 36 141 089,00 € 1 008 551,00 € 488 15 624 397,00 € 1 003 17 685 840,00 € 610 11 274 459,00 €
2013 1 826 35 646 310,00 € 1 015 717,00 € 575 17 675 679,00 € 1 005 18 401 530,00 € 626 11 292 651,00 €
2012 1 817 35 854 528,00 € 1 147 901,00 € 648 19 844 270,00 € 989 18 381 648,00 € 628 10 968 260,00 €
2011 1 828 35 216 523,00 € 1 027 374,00 € 720 21 184 390,00 € 1 006 18 692 506,00 € 643 10 808 140,00 €
2010 1 843 33 784 496,00 € 1 001 043,00 € 658 19 543 332,00 € 1 007 17 793 786,00 € 638 10 238 880,00 €
2009 1 867 34 840 535,00 € 1 312 632,00 € 678 20 569 306,00 € 1 050 18 480 509,00 € 646 10 086 210,00 €
2008 1 906 33 622 611,00 € 761 525,00 € 708 19 529 554,00 € 1 062 18 693 979,00 € 666 10 166 944,00 €
2007 1 912 32 872 932,00 € 962 084,00 € 723 19 740 938,00 € 1 067 18 318 125,00 € 672 10 080 547,00 €
2006 1 897 31 172 203,00 € 815 894,00 € 737 19 073 645,00 € 1 053 17 946 662,00 € 682 9 910 687,00 €
2005 1 942 24 805 550,00 € 1 008 481,00 € 741 15 002 676,00 € 1 089 17 818 837,00 € 692 9 896 566,00 €
2004 1 947 25 011 452,00 € 988 747,00 € 760 15 171 498,00 € 1 086 17 816 814,00 € 670 9 587 818,00 €
2003 1 966 24 648 469,00 € 1 054 001,00 € 720 14 643 160,00 € 1 106 17 831 402,00 € 652 9 175 357,00 €
2002 1 983 20 314 116,00 € 875 352,00 € 748 13 368 652,00 € 1 122 17 972 549,00 € 672 9 077 268,00 €
2001 1 949 19 779 851,00 € 933 793,00 € 740 13 150 493,00 € 1 128 17 625 447,00 € 642 8 545 130,00 €
2000 — — 1 088 504,28 € 727 12 650 878,18 € — — — —
1999 — — 1 085 227,54 € 747 12 381 163,86 € — — — —
1998 — — 1 060 491,77 € 762 12 350 504,53 € — — — —
1997 — — 1 110 779,06 € 686 11 471 983,07 € — — — —
1996 — — 878 441,12 € 674 10 974 765,27 € — — — —
1995 — — 1 154 243,65 € 713 11 583 657,16 € — — — —
1994 — — 1 086 080,49 € 680 10 872 427,77 € — — — —
1993 — — 1 012 989,72 € 659 10 357 613,08 € — — — —
1992 — — 1 209 149,84 € 685 10 775 241,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice CERBAI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice CERBAI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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