Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnaud Spet, maire de Kœnigsmacker

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Kœnigsmacker
Territoire
Kœnigsmacker
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Arnaud Spet est maire de Kœnigsmacker. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Kœnigsmacker. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 14/03/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Koenigsmacker. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,51 %
  • Inscrits1 741
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,51 % (1 158 votants sur 1 741 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 39,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (26,97 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 113 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE ENERGIE NOUVELLE Donnée non disponible 845 75,92 % —
2e L'EXPERIENCE POUR AGIR Donnée non disponible 268 24,08 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE ENERGIE NOUVELLE 845
L'EXPERIENCE POUR AGIR 268

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 113
Blancs 26
Nuls 19
Abstentions 583

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 39,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (26,97 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57370
Commune Koenigsmacker
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 224 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Koenigsmacker

Inscrits1 741
Votants1 158
Participation66,51 %
Abstentions583
Suffrages exprimés1 113
Votes blancs26
Votes nuls19
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Koenigsmacker1 1 16665,87 %738
Koenigsmacker2 39067,69 %252
Koenigsmacker3 18568,11 %123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Kœnigsmacker

  • Population 2 272 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 831 889,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 449 813,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 213 673,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 35 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 511 298,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 831 889,09 1 449 813,06
2024 1 720 999,67 1 395 697,15
2023 1 650 355,06 1 230 027,87
2022 1 509 579,51 1 218 803,61
2021 1 500 770,92 1 092 231,31
2020 1 298 278,61 929 908,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 831 889,09 € 1 720 999,67 € 1 650 355,06 € 1 509 579,51 € 1 500 770,92 € 1 298 278,61 € 806,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 449 813,06 € 1 395 697,15 € 1 230 027,87 € 1 218 803,61 € 1 092 231,31 € 929 908,06 € 638,12 € (2025)
Impôts locaux 965 382,00 € 877 571,50 € 745 529,50 € 762 750,00 € 731 249,00 € 756 666,94 € 424,90 € (2025)
Frais de personnel 386 853,52 € 366 318,12 € 356 897,53 € 379 089,23 € 291 952,17 € 278 217,79 € 170,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 314,73 € 12 246,51 € 33 075,88 € 13 185,13 € 137 815,72 € 11 059,36 € 7,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 743 340,95 € 912 645,26 € 2 011 136,98 € 1 822 780,42 € 1 734 573,40 € 738 522,98 € 327,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 460 137,09 € 700 725,04 € 1 732 360,75 € 1 611 388,06 € 1 555 514,74 € 565 836,68 € 202,53 € (2025)
Épargne brute 382 076,03 € 325 302,52 € 420 327,19 € 290 775,90 € 408 539,61 € 368 370,55 € 168,17 € (2025)
Épargne nette 98 872,17 € 125 721,30 € 204 190,46 € 94 813,40 € 254 480,95 € 244 980,35 € 43,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 410 379,23 € 323 390,97 € -462 956,08 € -53 981,85 € -342 184,17 € 58 002,63 € 180,62 € (2025)
Encours de la dette 1 213 673,60 € 1 496 067,46 € 1 393 307,68 € 1 605 543,56 € 1 298 686,06 € 940 174,72 € 534,19 € (2025)
Annuité de la dette 312 194,23 € 239 807,49 € 247 017,12 € 218 874,48 € 174 320,14 € 144 595,63 € 137,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 146 766
Dotation forfaitaire 96 199
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 567

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 146 766,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 199,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 567,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Kœnigsmacker

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 887 280 1 533 200 460 140
2024 1 721 000 1 423 740 713 060
2023 1 650 360 1 420 440 1 689 160
2022 1 479 890 1 231 400 1 615 690
2021 1 747 500 1 104 370 1 580 510
2020 1 276 800 940 170 579 910
2019 1 447 570 1 143 020 603 090
2018 1 306 000 1 033 890 1 086 220
2017 1 273 820 1 009 440 794 630
2016 1 173 980 862 170 1 599 090
2015 1 037 530 916 560 244 880
2014 1 056 210 896 570 278 300
2013 1 034 890 904 700 348 790
2012 1 290 480 963 680 730 440
2011 1 122 930 905 880 422 160
2010 1 047 090 929 940 526 490
2009 911 820 873 080 336 410
2008 1 025 400 864 390 724 180
2007 969 310 784 820 338 710
2006 923 450 808 380 801 670
2005 902 050 738 400 1 071 570
2004 1 195 040 859 600 1 162 000
2003 1 049 750 775 760 999 540
2002 934 830 692 900 1 211 870
2001 891 950 638 870 562 490
2000 927 640 578 170 258 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 060 726 130 19 770
2024 20 190 707 250 21 480
2023 19 130 679 270 20 620
2022 9 030 633 990 19 230
2021 7 560 596 000 18 230
2020 199 990 255 010 17 910
2019 196 910 245 510 17 460
2018 191 920 231 170 16 430
2017 186 850 223 260 16 440
2016 179 150 201 380 16 070
2015 180 120 194 770 15 700
2014 170 360 188 200 15 340
2013 166 580 180 360 15 350
2012 154 100 169 690 14 990
2011 146 030 162 260 14 390
2010 134 890 152 030 13 770
2009 128 900 148 670 13 650
2008 103 640 118 820 11 250
2007 100 550 114 210 11 130
2006 94 110 108 190 11 080
2005 90 630 103 900 13 280
2004 86 630 98 030 13 020
2003 83 500 95 220 12 860
2002 79 010 92 410 12 680
2001 76 790 88 860 12 570
2000 74 700 86 600 12 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 282 180 311 060
2024 300 000 198 190 223 190
2023 0 214 980 239 140
2022 500 000 172 040 184 640
2021 510 000 129 780 140 080
2020 190 000 100 960 111 710
2019 0 117 100 131 400
2018 0 114 090 131 400
2017 250 000 93 730 113 130
2016 22 500 72 540 93 720
2015 0 66 520 90 660
2014 0 63 740 91 260
2013 0 60 540 92 690
2012 0 57 500 94 000
2011 0 55 690 93 300
2010 0 59 150 99 100
2009 0 51 720 98 490
2008 0 47 460 91 910
2007 478 510 59 990 71 380
2006 475 000 17 410 27 540
2005 300 000 13 040 21 330
2004 0 1 470 1 940
2003 0 1 430 1 750
2002 0 1 400 1 750
2001 0 1 370 1 750
2000 0 1 330 1 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 272 1 887 280,00 € 753 510,00 € 128 450,00 € 144 890,00 € 1 533 200,00 € 386 850,00 € 542 990,00 € 28 990,00 € 28 720,00 € 12 060,00 € 726 130,00 € 19 770,00 € 0,00 € 288 520,00 € 460 140,00 € 282 180,00 € 311 060,00 €
2024 2 290 1 721 000,00 € 612 730,00 € 188 060,00 € 142 430,00 € 1 423 740,00 € 366 320,00 € 513 980,00 € 40 230,00 € 29 270,00 € 20 190,00 € 707 250,00 € 21 480,00 € 300 000,00 € 359 010,00 € 713 060,00 € 198 190,00 € 223 190,00 €
2023 2 318 1 650 360,00 € 586 620,00 € 157 080,00 € 140 630,00 € 1 420 440,00 € 356 900,00 € 387 940,00 € 30 880,00 € 185 470,00 € 19 130,00 € 679 270,00 € 20 620,00 € 0,00 € 591 000,00 € 1 689 160,00 € 214 980,00 € 239 140,00 €
2022 2 295 1 479 890,00 € 550 880,00 € 137 210,00 € 133 020,00 € 1 231 400,00 € 379 090,00 € 361 960,00 € 14 200,00 € 26 550,00 € 9 030,00 € 633 990,00 € 19 230,00 € 500 000,00 € 1 141 010,00 € 1 615 690,00 € 172 040,00 € 184 640,00 €
2021 2 290 1 747 500,00 € 520 350,00 € 111 670,00 € 134 140,00 € 1 104 370,00 € 291 950,00 € 305 830,00 € 10 680,00 € 27 690,00 € 7 560,00 € 596 000,00 € 18 230,00 € 510 000,00 € 680 360,00 € 1 580 510,00 € 129 780,00 € 140 080,00 €
2020 2 285 1 276 800,00 € 546 720,00 € 83 090,00 € 136 510,00 € 940 170,00 € 278 220,00 € 280 210,00 € 10 770,00 € 35 400,00 € 199 990,00 € 255 010,00 € 17 910,00 € 190 000,00 € 50 240,00 € 579 910,00 € 100 960,00 € 111 710,00 €
2019 2 274 1 447 570,00 € 533 190,00 € 73 830,00 € 138 010,00 € 1 143 020,00 € 311 720,00 € 442 400,00 € 14 300,00 € 37 400,00 € 196 910,00 € 245 510,00 € 17 460,00 € 0,00 € 58 940,00 € 603 090,00 € 117 100,00 € 131 400,00 €
2018 2 263 1 306 000,00 € 523 580,00 € 93 900,00 € 139 030,00 € 1 033 890,00 € 279 490,00 € 341 840,00 € 17 300,00 € 37 390,00 € 191 920,00 € 231 170,00 € 16 430,00 € 0,00 € 330 060,00 € 1 086 220,00 € 114 090,00 € 131 400,00 €
2017 2 244 1 273 820,00 € 497 420,00 € 28 980,00 € 141 170,00 € 1 009 440,00 € 285 840,00 € 322 130,00 € 20 140,00 € 33 750,00 € 186 850,00 € 223 260,00 € 16 440,00 € 250 000,00 € 125 220,00 € 794 630,00 € 93 730,00 € 113 130,00 €
2016 2 220 1 173 980,00 € 499 240,00 € 55 320,00 € 151 810,00 € 862 170,00 € 294 260,00 € 200 830,00 € 21 250,00 € 33 690,00 € 179 150,00 € 201 380,00 € 16 070,00 € 22 500,00 € 1 003 240,00 € 1 599 090,00 € 72 540,00 € 93 720,00 €
2015 2 187 1 037 530,00 € 464 310,00 € 58 810,00 € 171 210,00 € 916 560,00 € 288 950,00 € 199 500,00 € 24 380,00 € 75 100,00 € 180 120,00 € 194 770,00 € 15 700,00 € 0,00 € 79 780,00 € 244 880,00 € 66 520,00 € 90 660,00 €
2014 2 150 1 056 210,00 € 464 790,00 € 34 330,00 € 190 720,00 € 896 570,00 € 282 560,00 € 181 400,00 € 28 000,00 € 70 480,00 € 170 360,00 € 188 200,00 € 15 340,00 € 0,00 € 48 230,00 € 278 300,00 € 63 740,00 € 91 260,00 €
2013 2 110 1 034 890,00 € 435 610,00 € 54 560,00 € 194 860,00 € 904 700,00 € 284 060,00 € 212 160,00 € 32 680,00 € 42 870,00 € 166 580,00 € 180 360,00 € 15 350,00 € 0,00 € 102 280,00 € 348 790,00 € 60 540,00 € 92 690,00 €
2012 2 061 1 290 480,00 € 408 680,00 € 47 960,00 € 189 660,00 € 963 680,00 € 310 080,00 € 196 620,00 € 36 870,00 € 38 250,00 € 154 100,00 € 169 690,00 € 14 990,00 € 0,00 € 474 120,00 € 730 440,00 € 57 500,00 € 94 000,00 €
2011 2 050 1 122 930,00 € 393 240,00 € 43 990,00 € 273 390,00 € 905 880,00 € 282 810,00 € 200 920,00 € 37 780,00 € 38 350,00 € 146 030,00 € 162 260,00 € 14 390,00 € 0,00 € 189 750,00 € 422 160,00 € 55 690,00 € 93 300,00 €
2010 2 027 1 047 090,00 € 302 660,00 € 34 570,00 € 242 280,00 € 929 940,00 € 379 560,00 € 184 660,00 € 40 380,00 € 45 360,00 € 134 890,00 € 152 030,00 € 13 770,00 € 0,00 € 159 510,00 € 526 490,00 € 59 150,00 € 99 100,00 €
2009 2 013 911 820,00 € 292 250,00 € 41 970,00 € 211 070,00 € 873 080,00 € 449 330,00 € 207 340,00 € 47 040,00 € 53 550,00 € 128 900,00 € 148 670,00 € 13 650,00 € 0,00 € 132 550,00 € 336 410,00 € 51 720,00 € 98 490,00 €
2008 1 919 1 025 400,00 € 234 600,00 € 47 280,00 € 289 820,00 € 864 390,00 € 399 970,00 € 246 230,00 € 44 450,00 € 49 520,00 € 103 640,00 € 118 820,00 € 11 250,00 € 0,00 € 142 040,00 € 724 180,00 € 47 460,00 € 91 910,00 €
2007 1 919 969 310,00 € 227 080,00 € 44 140,00 € 288 060,00 € 784 820,00 € 371 160,00 € 245 760,00 € 11 380,00 € 42 020,00 € 100 550,00 € 114 210,00 € 11 130,00 € 478 510,00 € 86 380,00 € 338 710,00 € 59 990,00 € 71 380,00 €
2006 1 919 923 450,00 € 216 690,00 € 14 330,00 € 311 090,00 € 808 380,00 € 367 190,00 € 268 020,00 € 10 130,00 € 43 550,00 € 94 110,00 € 108 190,00 € 11 080,00 € 475 000,00 € 43 440,00 € 801 670,00 € 17 410,00 € 27 540,00 €
2005 1 919 902 050,00 € 208 170,00 € 54 230,00 € 158 730,00 € 738 400,00 € 350 570,00 € 240 020,00 € 8 280,00 € 38 600,00 € 90 630,00 € 103 900,00 € 13 280,00 € 300 000,00 € 696 030,00 € 1 071 570,00 € 13 040,00 € 21 330,00 €
2004 1 919 1 195 040,00 € 213 560,00 € 27 040,00 € 149 590,00 € 859 600,00 € 344 280,00 € 251 020,00 € 470,00 € 34 660,00 € 86 630,00 € 98 030,00 € 13 020,00 € 0,00 € 573 590,00 € 1 162 000,00 € 1 470,00 € 1 940,00 €
2003 1 919 1 049 750,00 € 362 940,00 € 112 220,00 € 148 280,00 € 775 760,00 € 328 990,00 € 199 090,00 € 700,00 € 31 070,00 € 83 500,00 € 95 220,00 € 12 860,00 € 0,00 € 549 600,00 € 999 540,00 € 1 430,00 € 1 750,00 €
2002 1 919 934 830,00 € 376 750,00 € 65 210,00 € 135 550,00 € 692 900,00 € 324 670,00 € 161 660,00 € 350,00 € 32 590,00 € 79 010,00 € 92 410,00 € 12 680,00 € 0,00 € 238 620,00 € 1 211 870,00 € 1 400,00 € 1 750,00 €
2001 1 919 891 950,00 € 346 810,00 € 91 280,00 € 140 690,00 € 638 870,00 € 272 820,00 € 161 120,00 € 380,00 € 34 200,00 € 76 790,00 € 88 860,00 € 12 570,00 € 0,00 € 15 210,00 € 562 490,00 € 1 370,00 € 1 750,00 €
2000 1 919 927 640,00 € 357 780,00 € 93 390,00 € 134 880,00 € 578 170,00 € 257 360,00 € 160 060,00 € 420,00 € 24 070,00 € 74 700,00 € 86 600,00 € 12 500,00 € 0,00 € 16 840,00 € 258 460,00 € 1 330,00 € 1 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 207 49 844 806,00 € 1 325 706,00 € 522 28 917 125,00 € 796 39 222 520,00 € 407 11 661 395,00 €
2023 1 177 47 842 771,00 € 1 151 934,00 € 419 21 677 321,00 € 578 18 174 421,00 € 391 9 754 319,00 €
2022 1 152 41 355 951,00 € 1 103 476,00 € 417 20 236 497,00 € 583 17 499 655,00 € 378 8 936 866,00 €
2021 1 149 39 102 595,00 € 1 221 485,00 € 421 19 997 782,00 € 611 17 550 563,00 € 389 8 800 856,00 €
2020 1 148 39 289 484,00 € 1 185 131,00 € 440 21 222 863,00 € 717 24 246 750,00 € 388 8 929 884,00 €
2019 1 141 36 602 074,00 € 1 147 039,00 € 499 21 010 783,00 € 584 15 095 406,00 € 377 8 124 443,00 €
2018 1 125 36 213 319,00 € -223 816,00 € 553 21 976 272,00 € 596 15 575 336,00 € 373 7 882 313,00 €
2017 1 130 34 391 087,00 € 1 074 000,00 € 389 16 974 075,00 € 605 15 099 055,00 € 377 7 830 962,00 €
2016 1 138 33 799 512,00 € 1 104 189,00 € 387 16 705 536,00 € 630 15 576 300,00 € 370 7 682 950,00 €
2015 1 137 33 020 764,00 € 1 052 700,00 € 385 16 252 191,00 € 621 15 457 638,00 € 368 7 394 279,00 €
2014 1 094 31 489 950,00 € 924 655,00 € 404 16 281 100,00 € 589 15 061 191,00 € 362 7 182 908,00 €
2013 1 111 31 506 949,00 € 1 002 259,00 € 450 17 959 670,00 € 604 14 976 527,00 € 351 6 939 609,00 €
2012 1 117 33 039 252,00 € 1 099 789,00 € 471 19 921 947,00 € 613 14 829 705,00 € 351 6 364 880,00 €
2011 1 097 28 764 700,00 € 701 808,00 € 525 18 619 162,00 € 602 14 315 629,00 € 340 6 023 043,00 €
2010 1 092 26 848 952,00 € 591 879,00 € 494 17 382 798,00 € 607 13 703 572,00 € 347 5 884 909,00 €
2009 1 084 26 370 135,00 € 536 262,00 € 515 17 274 269,00 € 614 13 779 436,00 € 333 5 629 647,00 €
2008 1 095 25 940 209,00 € 525 583,00 € 498 16 908 074,00 € 623 13 867 616,00 € 325 5 177 201,00 €
2007 1 032 24 233 094,00 € 556 359,00 € 516 16 380 439,00 € 610 13 267 572,00 € 318 5 001 955,00 €
2006 1 031 23 188 108,00 € 534 432,00 € 495 15 426 306,00 € 602 12 607 374,00 € 313 4 817 675,00 €
2005 1 015 18 176 217,00 € 920 569,00 € 492 12 641 138,00 € 600 12 837 420,00 € 304 4 626 244,00 €
2004 1 004 17 190 259,00 € 728 916,00 € 489 11 772 604,00 € 603 12 839 316,00 € 283 4 246 232,00 €
2003 996 16 121 781,00 € 697 313,00 € 471 11 069 976,00 € 604 12 366 216,00 € 284 4 264 651,00 €
2002 952 12 659 724,00 € 727 101,00 € 476 10 030 801,00 € 585 12 470 998,00 € 268 3 890 123,00 €
2001 966 11 748 820,00 € 601 954,00 € 459 8 986 038,00 € 605 11 986 162,00 € 270 3 693 471,00 €
2000 — — 656 043,31 € 456 8 681 769,99 € — — — —
1999 — — 673 461,22 € 449 8 583 670,12 € — — — —
1998 — — 665 672,90 € 431 8 094 776,64 € — — — —
1997 — — 632 691,47 € 387 7 485 567,19 € — — — —
1996 — — 597 880,50 € 378 7 087 725,11 € — — — —
1995 — — 638 464,41 € 380 6 991 166,34 € — — — —
1994 — — 571 344,01 € 376 6 549 575,20 € — — — —
1993 — — 585 926,52 € 387 6 627 259,87 € — — — —
1992 — — 626 557,99 € 388 6 553 047,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Arnaud SPET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arnaud SPET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud SPET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →