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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laurent Sutter, maire de Kœtzingue

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Kœtzingue
Territoire
Kœtzingue
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Laurent Sutter est maire de Kœtzingue. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Kœtzingue. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 24/06/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Koetzingue. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,56 %
  • Inscrits504
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,56 % (401 votants sur 504 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 385 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Koetzingue, UNIS POUR L'AVENIR ! Donnée non disponible 234 60,78 % —
2e Koetzingue Hier Aujourd'hui Demain Donnée non disponible 151 39,22 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Koetzingue, UNIS POUR L'AVENIR ! 234
Koetzingue Hier Aujourd'hui Demain 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 385
Blancs 10
Nuls 6
Abstentions 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68170
Commune Koetzingue
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 585 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Koetzingue

Inscrits504
Votants401
Participation79,56 %
Abstentions103
Suffrages exprimés385
Votes blancs10
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Koetzingue1 50479,56 %385

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Kœtzingue

  • Population 599 habitants
  • Recettes de fonctionnement 469 713,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 437 633,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 027 091,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 469 713,91 437 633,17
2024 474 101,74 411 231,19
2023 475 611,81 378 361,09
2022 483 805,78 434 325,37
2021 424 284,38 359 124,31
2020 387 726,33 393 269,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 469 713,91 € 474 101,74 € 475 611,81 € 483 805,78 € 424 284,38 € 387 726,33 € 784,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 437 633,17 € 411 231,19 € 378 361,09 € 434 325,37 € 359 124,31 € 393 269,54 € 730,61 € (2025)
Impôts locaux 242 309,00 € 236 886,00 € 216 289,00 € 197 680,36 € 176 857,36 € 166 048,00 € 404,52 € (2025)
Frais de personnel 172 350,25 € 146 888,29 € 144 823,28 € 149 133,92 € 146 502,00 € 143 978,99 € 287,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 280,09 € 30 509,47 € 49 924,61 € 40 333,90 € 44 817,78 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 252 552,35 € 223 277,21 € 81 052,84 € 54 959,19 € 106 650,55 € 54 862,87 € 421,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 167 372,47 € 182 689,41 € 45 188,62 € 10 506,08 € 57 855,48 € 5 682,31 € 279,42 € (2025)
Épargne brute 32 080,74 € 62 870,55 € 97 250,72 € 49 480,41 € 65 160,07 € -5 543,21 € 53,56 € (2025)
Épargne nette -52 749,75 € 22 282,75 € 61 386,50 € 5 027,30 € 16 365,00 € -54 723,77 € -88,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 135 308,94 € -83 768,08 € 125 767,95 € 81 642,44 € 86 380,73 € 12 059,33 € 225,89 € (2025)
Encours de la dette 1 027 091,61 € 1 102 222,10 € 1 137 129,90 € 1 161 894,12 € 1 196 712,23 € 1 237 672,30 € 1 714,68 € (2025)
Annuité de la dette 95 207,43 € 52 157,14 € 48 595,35 € 58 375,18 € 64 469,83 € 66 594,86 € 158,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 739
Dotation forfaitaire 23 977
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 915

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 739,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 977,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 915,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Kœtzingue

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 669 010 608 400 167 370
2024 478 420 415 530 182 690
2023 548 600 449 180 45 190
2022 483 810 440 810 10 510
2021 424 280 359 120 57 860
2020 387 730 393 270 5 680
2019 428 670 396 200 23 580
2018 412 700 383 470 878 300
2017 410 650 390 640 52 060
2016 430 200 386 900 73 120
2015 412 390 383 260 31 000
2014 384 210 388 430 59 490
2013 415 540 429 530 37 820
2012 529 860 360 680 94 250
2011 405 680 350 460 120 260
2010 360 120 298 180 72 600
2009 359 770 275 210 659 580
2008 369 660 306 530 959 810
2007 325 260 205 660 505 860
2006 351 070 186 560 74 050
2005 295 110 180 450 278 350
2004 234 570 165 510 448 030
2003 242 200 142 740 219 620
2002 252 690 147 890 104 800
2001 221 420 162 930 209 500
2000 241 830 150 410 268 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 520 166 500 14 870
2024 7 480 161 090 16 610
2023 1 900 152 150 16 090
2022 1 350 140 410 14 960
2021 2 140 123 490 13 750
2020 122 310 60 110 13 790
2019 125 380 59 850 13 560
2018 124 400 57 310 13 350
2017 121 580 55 940 13 190
2016 120 560 54 450 13 120
2015 118 110 53 620 13 090
2014 115 560 52 630 13 060
2013 112 140 51 230 12 900
2012 104 370 48 150 12 710
2011 98 790 46 080 12 550
2010 54 860 44 400 11 800
2009 52 490 43 480 11 620
2008 49 130 40 420 11 370
2007 49 060 39 990 11 140
2006 45 220 38 780 10 910
2005 44 230 36 520 13 330
2004 44 050 33 910 13 160
2003 41 080 32 900 12 970
2002 37 450 30 690 12 880
2001 36 400 29 150 12 690
2000 33 570 26 630 12 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 78 880 89 260
2024 0 29 390 40 960
2023 0 28 180 40 920
2022 0 28 690 42 620
2021 0 44 070 59 740
2020 0 44 260 61 670
2019 0 43 660 62 790
2018 860 000 43 080 63 920
2017 18 000 40 350 62 710
2016 58 000 37 540 61 170
2015 0 40 300 65 290
2014 0 41 350 68 290
2013 0 54 170 83 570
2012 0 52 880 84 690
2011 0 51 650 85 810
2010 0 270 480 313 040
2009 0 70 010 105 110
2008 820 000 25 100 50 900
2007 175 000 28 990 37 230
2006 0 14 840 21 710
2005 0 15 910 22 310
2004 120 000 23 330 28 310
2003 0 17 680 22 440
2002 1 080 23 990 30 820
2001 0 22 650 31 130
2000 76 220 19 190 24 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 599 669 010,00 € 231 190,00 € 26 080,00 € 41 760,00 € 608 400,00 € 172 350,00 € 105 640,00 € 10 380,00 € 38 650,00 € 8 520,00 € 166 500,00 € 14 870,00 € 0,00 € 73 270,00 € 167 370,00 € 78 880,00 € 89 260,00 €
2024 598 478 420,00 € 225 370,00 € 27 230,00 € 43 170,00 € 415 530,00 € 146 890,00 € 114 930,00 € 11 570,00 € 64 390,00 € 7 480,00 € 161 090,00 € 16 610,00 € 0,00 € 34 390,00 € 182 690,00 € 29 390,00 € 40 960,00 €
2023 604 548 600,00 € 205 040,00 € 35 970,00 € 43 380,00 € 449 180,00 € 144 820,00 € 147 410,00 € 12 730,00 € 7 690,00 € 1 900,00 € 152 150,00 € 16 090,00 € 0,00 € 750,00 € 45 190,00 € 28 180,00 € 40 920,00 €
2022 610 483 810,00 € 186 250,00 € 34 950,00 € 42 960,00 € 440 810,00 € 149 130,00 € 158 000,00 € 13 920,00 € 41 190,00 € 1 350,00 € 140 410,00 € 14 960,00 € 0,00 € 20 970,00 € 10 510,00 € 28 690,00 € 42 620,00 €
2021 618 424 280,00 € 165 260,00 € 24 240,00 € 44 290,00 € 359 120,00 € 146 500,00 € 85 510,00 € 15 670,00 € 57 440,00 € 2 140,00 € 123 490,00 € 13 750,00 € 0,00 € 56 910,00 € 57 860,00 € 44 070,00 € 59 740,00 €
2020 624 387 730,00 € 156 040,00 € -280,00 € 45 730,00 € 393 270,00 € 143 980,00 € 114 590,00 € 17 410,00 € 56 830,00 € 122 310,00 € 60 110,00 € 13 790,00 € 0,00 € 0,00 € 5 680,00 € 44 260,00 € 61 670,00 €
2019 628 428 670,00 € 163 690,00 € -6 870,00 € 47 200,00 € 396 200,00 € 146 020,00 € 132 890,00 € 19 130,00 € 51 700,00 € 125 380,00 € 59 850,00 € 13 560,00 € 0,00 € 8 000,00 € 23 580,00 € 43 660,00 € 62 790,00 €
2018 631 412 700,00 € 154 850,00 € -620,00 € 49 380,00 € 383 470,00 € 148 660,00 € 132 260,00 € 20 840,00 € 34 700,00 € 124 400,00 € 57 310,00 € 13 350,00 € 860 000,00 € 0,00 € 878 300,00 € 43 080,00 € 63 920,00 €
2017 626 410 650,00 € 150 000,00 € 19 270,00 € 60 660,00 € 390 640,00 € 149 280,00 € 129 670,00 € 22 360,00 € 40 860,00 € 121 580,00 € 55 940,00 € 13 190,00 € 18 000,00 € 3 780,00 € 52 060,00 € 40 350,00 € 62 710,00 €
2016 628 430 200,00 € 150 210,00 € 27 120,00 € 65 420,00 € 386 900,00 € 139 070,00 € 123 620,00 € 23 700,00 € 34 750,00 € 120 560,00 € 54 450,00 € 13 120,00 € 58 000,00 € 12 630,00 € 73 120,00 € 37 540,00 € 61 170,00 €
2015 601 412 390,00 € 146 650,00 € 28 970,00 € 67 860,00 € 383 260,00 € 137 210,00 € 137 600,00 € 24 990,00 € 39 630,00 € 118 110,00 € 53 620,00 € 13 090,00 € 0,00 € 3 520,00 € 31 000,00 € 40 300,00 € 65 290,00 €
2014 592 384 210,00 € 144 580,00 € 22 650,00 € 71 570,00 € 388 430,00 € 135 810,00 € 121 880,00 € 26 950,00 € 58 920,00 € 115 560,00 € 52 630,00 € 13 060,00 € 0,00 € 57 420,00 € 59 490,00 € 41 350,00 € 68 290,00 €
2013 583 415 540,00 € 138 290,00 € 22 880,00 € 73 990,00 € 429 530,00 € 123 950,00 € 170 860,00 € 29 410,00 € 47 880,00 € 112 140,00 € 51 230,00 € 12 900,00 € 0,00 € 23 430,00 € 37 820,00 € 54 170,00 € 83 570,00 €
2012 564 529 860,00 € 127 890,00 € 24 890,00 € 72 790,00 € 360 680,00 € 106 060,00 € 143 250,00 € 31 810,00 € 25 640,00 € 104 370,00 € 48 150,00 € 12 710,00 € 0,00 € 78 530,00 € 94 250,00 € 52 880,00 € 84 690,00 €
2011 550 405 680,00 € 190 760,00 € 24 510,00 € 71 760,00 € 350 460,00 € 100 570,00 € 121 590,00 € 34 160,00 € 22 700,00 € 98 790,00 € 46 080,00 € 12 550,00 € 0,00 € 17 150,00 € 120 260,00 € 51 650,00 € 85 810,00 €
2010 558 360 120,00 € 111 400,00 € 25 970,00 € 71 230,00 € 298 180,00 € 97 960,00 € 99 680,00 € 42 560,00 € 12 700,00 € 54 860,00 € 44 400,00 € 11 800,00 € 0,00 € 254 420,00 € 72 600,00 € 270 480,00 € 313 040,00 €
2009 551 359 770,00 € 112 880,00 € 27 180,00 € 69 510,00 € 275 210,00 € 100 020,00 € 86 760,00 € 35 100,00 € 10 040,00 € 52 490,00 € 43 480,00 € 11 620,00 € 0,00 € 218 930,00 € 659 580,00 € 70 010,00 € 105 110,00 €
2008 600 369 660,00 € 105 510,00 € 29 480,00 € 75 600,00 € 306 530,00 € 91 780,00 € 107 310,00 € 25 810,00 € 9 270,00 € 49 130,00 € 40 420,00 € 11 370,00 € 820 000,00 € 177 350,00 € 959 810,00 € 25 100,00 € 50 900,00 €
2007 600 325 260,00 € 103 050,00 € 26 170,00 € 73 590,00 € 205 660,00 € 70 800,00 € 78 400,00 € 8 240,00 € 10 410,00 € 49 060,00 € 39 990,00 € 11 140,00 € 175 000,00 € 49 990,00 € 505 860,00 € 28 990,00 € 37 230,00 €
2006 578 351 070,00 € 99 310,00 € 27 010,00 € 70 480,00 € 186 560,00 € 60 480,00 € 72 470,00 € 6 870,00 € 8 310,00 € 45 220,00 € 38 780,00 € 10 910,00 € 0,00 € 55 110,00 € 74 050,00 € 14 840,00 € 21 710,00 €
2005 578 295 110,00 € 105 360,00 € 24 150,00 € 68 850,00 € 180 450,00 € 60 290,00 € 62 710,00 € 6 400,00 € 7 930,00 € 44 230,00 € 36 520,00 € 13 330,00 € 0,00 € 111 680,00 € 278 350,00 € 15 910,00 € 22 310,00 €
2004 578 234 570,00 € 84 750,00 € 22 620,00 € 53 370,00 € 165 510,00 € 59 100,00 € 56 950,00 € 4 980,00 € 8 100,00 € 44 050,00 € 33 910,00 € 13 160,00 € 120 000,00 € 247 280,00 € 448 030,00 € 23 330,00 € 28 310,00 €
2003 501 242 200,00 € 87 280,00 € 20 800,00 € 44 370,00 € 142 740,00 € 48 600,00 € 44 780,00 € 4 760,00 € 10 760,00 € 41 080,00 € 32 900,00 € 12 970,00 € 0,00 € 69 970,00 € 219 620,00 € 17 680,00 € 22 440,00 €
2002 501 252 690,00 € 90 580,00 € 19 520,00 € 44 340,00 € 147 890,00 € 40 680,00 € 40 540,00 € 7 910,00 € 7 090,00 € 37 450,00 € 30 690,00 € 12 880,00 € 1 080,00 € 44 510,00 € 104 800,00 € 23 990,00 € 30 820,00 €
2001 501 221 420,00 € 85 340,00 € 18 720,00 € 41 540,00 € 162 930,00 € 50 970,00 € 42 440,00 € 8 480,00 € 10 270,00 € 36 400,00 € 29 150,00 € 12 690,00 € 0,00 € 102 300,00 € 209 500,00 € 22 650,00 € 31 130,00 €
2000 501 241 830,00 € 79 530,00 € 24 670,00 € 46 920,00 € 150 410,00 € 48 430,00 € 35 590,00 € 5 500,00 € 7 160,00 € 33 570,00 € 26 630,00 € 12 760,00 € 76 220,00 € 63 390,00 € 268 620,00 € 19 190,00 € 24 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 308 19 863 506,00 € 1 901 458,00 € 219 17 437 963,00 € 219 15 294 867,00 € 118 4 432 187,00 €
2023 315 18 708 956,00 € 1 756 054,00 € 215 16 084 945,00 € 226 14 829 062,00 € 112 4 099 355,00 €
2022 311 17 694 191,00 € 1 851 916,00 € 214 15 509 571,00 € 228 14 031 789,00 € 112 3 776 927,00 €
2021 302 16 393 260,00 € 1 978 319,00 € 207 14 529 888,00 € 222 13 743 882,00 € 103 3 269 898,00 €
2020 306 16 253 551,00 € 1 756 320,00 € 205 14 294 900,00 € 219 13 024 743,00 € 105 3 148 648,00 €
2019 302 14 557 152,00 € 1 517 846,00 € 220 12 922 944,00 € 221 12 316 744,00 € 100 3 210 928,00 €
2018 305 14 926 282,00 € 1 671 915,00 € 221 13 408 704,00 € 227 12 507 745,00 € 103 3 023 492,00 €
2017 297 14 851 100,00 € 1 652 318,00 € 188 12 557 694,00 € 223 12 438 420,00 € 97 3 071 071,00 €
2016 302 14 409 118,00 € 1 444 608,00 € 192 12 387 203,00 € 223 12 432 170,00 € 98 2 940 896,00 €
2015 299 13 819 090,00 € 1 324 327,00 € 185 11 344 248,00 € 222 11 967 258,00 € 93 2 718 216,00 €
2014 291 13 913 225,00 € 1 390 475,00 € 190 11 760 222,00 € 217 11 682 871,00 € 95 2 548 253,00 €
2013 288 13 723 042,00 € 1 366 014,00 € 196 11 978 753,00 € 211 11 692 958,00 € 95 2 642 427,00 €
2012 294 13 083 176,00 € 1 144 616,00 € 203 11 471 109,00 € 225 10 955 581,00 € 91 2 458 355,00 €
2011 270 12 397 355,00 € 1 052 428,00 € 206 11 502 550,00 € 199 10 606 592,00 € 83 2 004 800,00 €
2010 278 10 945 219,00 € 892 234,00 € 198 9 732 208,00 € 209 9 792 116,00 € 80 1 880 727,00 €
2009 276 9 970 356,00 € 697 500,00 € 192 8 898 166,00 € 211 9 313 504,00 € 81 1 721 195,00 €
2008 276 9 862 628,00 € 789 410,00 € 199 8 921 383,00 € 215 9 307 391,00 € 77 1 617 595,00 €
2007 269 9 204 438,00 € 768 996,00 € 198 8 355 850,00 € 211 8 526 542,00 € 71 1 453 341,00 €
2006 258 9 154 842,00 € 747 444,00 € 186 8 368 810,00 € 201 8 380 532,00 € 68 1 328 927,00 €
2005 258 6 426 062,00 € 575 822,00 € 192 5 849 019,00 € 205 7 540 098,00 € 70 1 331 788,00 €
2004 256 6 252 581,00 € 567 618,00 € 189 5 626 835,00 € 207 7 510 388,00 € 67 1 124 431,00 €
2003 259 6 597 211,00 € 661 684,00 € 174 5 851 766,00 € 202 7 478 685,00 € 68 1 178 827,00 €
2002 248 5 905 444,00 € 604 243,00 € 170 5 393 959,00 € 186 7 336 974,00 € 65 1 012 575,00 €
2001 243 5 207 789,00 € 517 594,00 € 163 4 604 564,00 € 184 6 478 488,00 € 61 918 382,00 €
2000 — — 572 889,23 € 169 4 542 095,75 € — — — —
1999 — — 520 010,15 € 154 4 078 047,19 € — — — —
1998 — — 461 332,98 € 144 3 687 211,97 € — — — —
1997 — — 405 941,85 € 134 3 329 559,71 € — — — —
1996 — — 445 627,38 € 133 3 538 854,53 € — — — —
1995 — — 493 820,78 € 145 3 650 412,45 € — — — —
1994 — — 455 541,90 € 134 3 322 872,99 € — — — —
1993 — — 433 627,81 € 136 3 271 874,07 € — — — —
1992 — — 381 738,44 € 127 2 868 082,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 137,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 007,00 € 910 762 720,00 €
2015 415 995 12 158 890 100,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 756,00 € 835 867 403,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laurent SUTTER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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