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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Becker, maire de Kuntzig

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Kuntzig
Territoire
Kuntzig
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Becker est maire de Kuntzig. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Kuntzig. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 09/07/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Kuntzig. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,47 %
  • Inscrits1 048
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,47 % (728 votants sur 1 048 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 29,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,02 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 694 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A KUNTZIG Donnée non disponible 558 80,40 % —
2e KUNTZIG ENSEMBLE Donnée non disponible 136 19,60 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A KUNTZIG 558
KUNTZIG ENSEMBLE 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 694
Blancs 17
Nuls 17
Abstentions 320

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 29,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,02 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57372
Commune Kuntzig
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 359 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Kuntzig

Inscrits1 048
Votants728
Participation69,47 %
Abstentions320
Suffrages exprimés694
Votes blancs17
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Kuntzig1 1 04869,47 %694

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Kuntzig

  • Population 1 392 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 188 052,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 793 479,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 797 725,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 188 052,76 793 479,79
2024 1 128 833,33 768 158,30
2023 1 030 760,97 795 986,09
2022 1 013 471,77 712 073,27
2021 972 013,73 695 413,68
2020 941 327,57 677 569,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 188 052,76 € 1 128 833,33 € 1 030 760,97 € 1 013 471,77 € 972 013,73 € 941 327,57 € 853,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 793 479,79 € 768 158,30 € 795 986,09 € 712 073,27 € 695 413,68 € 677 569,14 € 570,03 € (2025)
Impôts locaux 925 396,75 € 904 187,76 € 796 548,75 € 759 922,00 € 733 576,00 € 706 183,00 € 664,80 € (2025)
Frais de personnel 336 481,81 € 314 215,27 € 302 772,06 € 273 081,56 € 246 658,01 € 273 250,46 € 241,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 969,22 € 11 684,58 € 10 739,69 € 53 793,42 € 42 839,26 € 40 715,54 € 4,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 435 725,68 € 255 116,41 € 375 232,68 € 402 052,49 € 417 198,82 € 1 643 703,91 € 313,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 306 490,81 € 115 193,48 € 251 702,15 € 81 246,34 € 99 035,86 € 1 528 105,84 € 220,18 € (2025)
Épargne brute 394 572,97 € 360 675,03 € 234 774,88 € 301 398,50 € 276 600,05 € 263 758,43 € 283,46 € (2025)
Épargne nette 265 338,10 € 234 335,98 € 111 244,35 € -19 407,65 € -41 562,91 € 148 160,36 € 190,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 145 502,28 € 243 052,64 € 48 898,29 € 549 722,83 € 667 794,53 € -837 108,51 € 104,53 € (2025)
Encours de la dette 797 725,69 € 926 960,56 € 1 053 299,61 € 1 176 830,14 € 1 497 636,29 € 1 815 799,25 € 573,08 € (2025)
Annuité de la dette 142 812,28 € 142 812,28 € 142 812,28 € 343 059,62 € 344 737,28 € 143 151,45 € 102,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 291
Dotation forfaitaire 50 915
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 376

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 291,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 915,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 376,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Kuntzig

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 206 720 812 150 306 490
2024 1 129 830 769 160 115 190
2023 1 030 760 795 990 251 700
2022 1 014 390 712 990 81 250
2021 972 010 695 410 99 040
2020 941 330 677 570 1 528 110
2019 924 240 636 020 1 582 960
2018 918 860 623 370 338 550
2017 895 310 686 000 119 340
2016 893 420 703 330 149 840
2015 849 950 697 720 267 970
2014 921 610 780 390 679 100
2013 942 920 754 760 203 490
2012 881 910 732 640 178 680
2011 891 730 762 070 659 630
2010 824 940 717 100 240 530
2009 797 800 650 250 356 730
2008 818 350 603 130 397 970
2007 692 550 501 960 609 580
2006 685 970 511 330 332 990
2005 701 390 536 800 210 320
2004 693 170 464 400 299 290
2003 628 730 468 320 171 940
2002 643 470 471 180 150 510
2001 677 500 476 270 51 900
2000 651 330 489 680 99 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 330 667 370 10 050
2024 23 100 640 840 11 190
2023 16 200 554 950 9 860
2022 4 150 510 430 9 460
2021 5 740 486 490 9 220
2020 324 760 263 020 9 110
2019 329 310 256 230 8 980
2018 319 480 248 640 8 780
2017 290 790 230 000 8 700
2016 290 490 228 070 8 680
2015 250 860 196 800 8 620
2014 229 480 183 640 8 690
2013 231 650 171 870 8 470
2012 225 210 162 230 8 360
2011 199 550 151 070 8 350
2010 180 510 143 100 8 280
2009 166 500 136 610 8 230
2008 163 200 128 750 7 700
2007 153 380 126 670 7 640
2006 144 640 117 810 7 650
2005 138 610 110 110 9 030
2004 132 220 102 500 9 000
2003 118 920 98 040 8 780
2002 115 860 96 030 8 350
2001 111 890 91 180 8 240
2000 112 480 88 070 8 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 129 230 142 810
2024 0 126 340 142 810
2023 0 123 530 142 810
2022 0 320 810 343 060
2021 0 318 160 344 740
2020 200 000 115 600 143 150
2019 1 393 410 97 240 120 350
2018 0 59 260 76 340
2017 0 60 610 81 790
2016 0 358 300 388 680
2015 0 56 090 86 070
2014 550 000 53 960 80 430
2013 0 58 670 80 300
2012 0 55 940 80 300
2011 380 000 39 900 54 570
2010 0 36 590 49 010
2009 0 33 860 50 290
2008 0 52 170 70 450
2007 0 48 680 68 980
2006 0 45 740 67 750
2005 300 000 78 520 96 180
2004 20 130 76 070 93 110
2003 0 169 980 209 930
2002 0 90 050 130 000
2001 0 83 070 128 810
2000 0 84 480 145 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 392 1 206 720,00 € 844 300,00 € 75 830,00 € 89 370,00 € 812 150,00 € 336 480,00 € 329 670,00 € 13 580,00 € 22 370,00 € 16 330,00 € 667 370,00 € 10 050,00 € 0,00 € 26 470,00 € 306 490,00 € 129 230,00 € 142 810,00 €
2024 1 389 1 129 830,00 € 821 190,00 € 43 820,00 € 93 830,00 € 769 160,00 € 314 220,00 € 345 910,00 € 16 470,00 € 9 710,00 € 23 100,00 € 640 840,00 € 11 190,00 € 0,00 € 0,00 € 115 190,00 € 126 340,00 € 142 810,00 €
2023 1 386 1 030 760,00 € 710 890,00 € 68 060,00 € 90 890,00 € 795 990,00 € 302 770,00 € 357 830,00 € 19 280,00 € 26 810,00 € 16 200,00 € 554 950,00 € 9 860,00 € 0,00 € 38 310,00 € 251 700,00 € 123 530,00 € 142 810,00 €
2022 1 372 1 014 390,00 € 668 240,00 € 53 400,00 € 86 560,00 € 712 990,00 € 273 080,00 € 340 510,00 € 22 250,00 € 10 620,00 € 4 150,00 € 510 430,00 € 9 460,00 € 0,00 € 71 260,00 € 81 250,00 € 320 810,00 € 343 060,00 €
2021 1 370 972 010,00 € 644 390,00 € 43 340,00 € 90 500,00 € 695 410,00 € 246 660,00 € 339 950,00 € 26 570,00 € 23 050,00 € 5 740,00 € 486 490,00 € 9 220,00 € 0,00 € 225 700,00 € 99 040,00 € 318 160,00 € 344 740,00 €
2020 1 328 941 330,00 € 607 050,00 € 46 630,00 € 93 300,00 € 677 570,00 € 273 250,00 € 305 800,00 € 27 550,00 € 11 230,00 € 324 760,00 € 263 020,00 € 9 110,00 € 200 000,00 € 335 670,00 € 1 528 110,00 € 115 600,00 € 143 150,00 €
2019 1 326 924 240,00 € 601 530,00 € 24 610,00 € 94 020,00 € 636 020,00 € 281 280,00 € 254 600,00 € 23 110,00 € 20 560,00 € 329 310,00 € 256 230,00 € 8 980,00 € 1 393 410,00 € 579 910,00 € 1 582 960,00 € 97 240,00 € 120 350,00 €
2018 1 306 918 860,00 € 586 380,00 € 42 360,00 € 96 100,00 € 623 370,00 € 266 540,00 € 276 420,00 € 17 080,00 € 9 310,00 € 319 480,00 € 248 640,00 € 8 780,00 € 0,00 € 154 510,00 € 338 550,00 € 59 260,00 € 76 340,00 €
2017 1 286 895 310,00 € 536 820,00 € 36 100,00 € 96 520,00 € 686 000,00 € 263 040,00 € 289 060,00 € 21 190,00 € 20 780,00 € 290 790,00 € 230 000,00 € 8 700,00 € 0,00 € 33 410,00 € 119 340,00 € 60 610,00 € 81 790,00 €
2016 1 275 893 420,00 € 539 320,00 € 26 140,00 € 107 570,00 € 703 330,00 € 295 880,00 € 213 580,00 € 30 370,00 € 103 160,00 € 290 490,00 € 228 070,00 € 8 680,00 € 0,00 € 156 220,00 € 149 840,00 € 358 300,00 € 388 680,00 €
2015 1 268 849 950,00 € 465 800,00 € 23 930,00 € 126 920,00 € 697 720,00 € 298 670,00 € 202 200,00 € 30 600,00 € 84 540,00 € 250 860,00 € 196 800,00 € 8 620,00 € 0,00 € 148 490,00 € 267 970,00 € 56 090,00 € 86 070,00 €
2014 1 221 921 610,00 € 431 510,00 € 25 800,00 € 143 700,00 € 780 390,00 € 279 620,00 € 279 500,00 € 26 470,00 € 76 970,00 € 229 480,00 € 183 640,00 € 8 690,00 € 550 000,00 € 18 860,00 € 679 100,00 € 53 960,00 € 80 430,00 €
2013 1 172 942 920,00 € 421 050,00 € 27 600,00 € 147 910,00 € 754 760,00 € 281 510,00 € 267 000,00 € 21 630,00 € 70 120,00 € 231 650,00 € 171 870,00 € 8 470,00 € 0,00 € 41 930,00 € 203 490,00 € 58 670,00 € 80 300,00 €
2012 1 122 881 910,00 € 404 770,00 € 27 280,00 € 145 990,00 € 732 640,00 € 237 980,00 € 344 550,00 € 24 420,00 € 13 460,00 € 225 210,00 € 162 230,00 € 8 360,00 € 0,00 € 18 260,00 € 178 680,00 € 55 940,00 € 80 300,00 €
2011 1 082 891 730,00 € 368 520,00 € 25 980,00 € 142 590,00 € 762 070,00 € 245 930,00 € 407 060,00 € 14 670,00 € 15 000,00 € 199 550,00 € 151 070,00 € 8 350,00 € 380 000,00 € 187 400,00 € 659 630,00 € 39 900,00 € 54 570,00 €
2010 1 082 824 940,00 € 336 150,00 € 21 400,00 € 145 420,00 € 717 100,00 € 242 810,00 € 365 860,00 € 12 420,00 € 18 420,00 € 180 510,00 € 143 100,00 € 8 280,00 € 0,00 € 0,00 € 240 530,00 € 36 590,00 € 49 010,00 €
2009 1 075 797 800,00 € 313 840,00 € 11 940,00 € 263 490,00 € 650 250,00 € 225 810,00 € 317 690,00 € 16 430,00 € 14 930,00 € 166 500,00 € 136 610,00 € 8 230,00 € 0,00 € 18 250,00 € 356 730,00 € 33 860,00 € 50 290,00 €
2008 1 067 818 350,00 € 331 620,00 € 28 450,00 € 266 490,00 € 603 130,00 € 212 170,00 € 289 480,00 € 18 280,00 € 14 000,00 € 163 200,00 € 128 750,00 € 7 700,00 € 0,00 € 142 780,00 € 397 970,00 € 52 170,00 € 70 450,00 €
2007 1 067 692 550,00 € 288 120,00 € 25 220,00 € 250 980,00 € 501 960,00 € 233 640,00 € 185 630,00 € 20 300,00 € 12 350,00 € 153 380,00 € 126 670,00 € 7 640,00 € 0,00 € 233 390,00 € 609 580,00 € 48 680,00 € 68 980,00 €
2006 1 067 685 970,00 € 279 220,00 € 24 180,00 € 161 090,00 € 511 330,00 € 226 230,00 € 201 110,00 € 22 010,00 € 13 060,00 € 144 640,00 € 117 810,00 € 7 650,00 € 0,00 € 91 430,00 € 332 990,00 € 45 740,00 € 67 750,00 €
2005 1 067 701 390,00 € 262 800,00 € 21 090,00 € 142 970,00 € 536 800,00 € 208 950,00 € 196 930,00 € 17 660,00 € 9 760,00 € 138 610,00 € 110 110,00 € 9 030,00 € 300 000,00 € 14 220,00 € 210 320,00 € 78 520,00 € 96 180,00 €
2004 1 067 693 170,00 € 281 720,00 € 12 450,00 € 137 600,00 € 464 400,00 € 202 680,00 € 185 720,00 € 17 040,00 € 12 490,00 € 132 220,00 € 102 500,00 € 9 000,00 € 20 130,00 € 11 350,00 € 299 290,00 € 76 070,00 € 93 110,00 €
2003 1 067 628 730,00 € 312 660,00 € 18 940,00 € 135 510,00 € 468 320,00 € 197 640,00 € 124 150,00 € 39 950,00 € 59 940,00 € 118 920,00 € 98 040,00 € 8 780,00 € 0,00 € 26 840,00 € 171 940,00 € 169 980,00 € 209 930,00 €
2002 1 067 643 470,00 € 267 450,00 € 17 680,00 € 134 660,00 € 471 180,00 € 209 360,00 € 116 620,00 € 39 940,00 € 59 160,00 € 115 860,00 € 96 030,00 € 8 350,00 € 0,00 € 12 710,00 € 150 510,00 € 90 050,00 € 130 000,00 €
2001 1 067 677 500,00 € 264 350,00 € 16 310,00 € 132 320,00 € 476 270,00 € 201 130,00 € 142 840,00 € 45 740,00 € 45 140,00 € 111 890,00 € 91 180,00 € 8 240,00 € 0,00 € 2 670,00 € 51 900,00 € 83 070,00 € 128 810,00 €
2000 1 067 651 330,00 € 295 850,00 € 15 290,00 € 130 500,00 € 489 680,00 € 195 120,00 € 104 810,00 € 61 230,00 € 64 680,00 € 112 480,00 € 88 070,00 € 8 150,00 € 0,00 € 12 890,00 € 99 810,00 € 84 480,00 € 145 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 725 32 234 880,00 € 1 011 563,00 € 367 20 535 753,00 € 466 25 474 011,00 € 251 7 590 045,00 €
2023 714 29 004 894,00 € 896 866,00 € 306 16 159 282,00 € 355 12 261 546,00 € 249 6 850 797,00 €
2022 706 27 486 774,00 € 855 432,00 € 316 16 035 666,00 € 367 12 804 308,00 € 239 6 381 616,00 €
2021 712 26 402 696,00 € 845 095,00 € 326 15 556 224,00 € 384 12 618 464,00 € 235 6 105 015,00 €
2020 701 25 787 715,00 € 799 938,00 € 315 14 907 553,00 € 413 15 313 748,00 € 241 6 237 363,00 €
2019 703 24 281 511,00 € 797 572,00 € 342 15 051 679,00 € 351 9 760 261,00 € 241 5 921 063,00 €
2018 693 23 754 753,00 € -243 628,00 € 360 15 136 035,00 € 357 9 439 116,00 € 234 5 842 147,00 €
2017 681 22 508 071,00 € 651 955,00 € 273 12 007 217,00 € 360 9 400 040,00 € 241 5 769 570,00 €
2016 646 20 875 200,00 € 609 662,00 € 254 10 876 414,00 € 350 9 274 419,00 € 228 5 501 919,00 €
2015 638 20 697 175,00 € 620 693,00 € 250 10 943 927,00 € 354 9 266 997,00 € 218 5 135 549,00 €
2014 628 20 222 647,00 € 639 653,00 € 264 10 966 681,00 € 341 9 351 017,00 € 211 4 903 906,00 €
2013 631 19 582 934,00 € 710 635,00 € 297 11 983 062,00 € 341 9 413 532,00 € 218 4 947 905,00 €
2012 629 19 840 077,00 € 792 231,00 € 307 12 721 257,00 € 330 9 223 782,00 € 221 4 734 045,00 €
2011 642 19 337 190,00 € 733 068,00 € 351 13 789 178,00 € 352 9 367 951,00 € 224 4 666 301,00 €
2010 637 17 828 491,00 € 663 160,00 € 328 12 700 299,00 € 344 8 595 502,00 € 226 4 480 842,00 €
2009 620 16 917 457,00 € 602 086,00 € 307 11 802 329,00 € 348 8 411 529,00 € 217 4 384 567,00 €
2008 558 16 134 889,00 € 636 607,00 € 302 11 342 461,00 € 315 8 073 140,00 € 211 4 074 514,00 €
2007 575 14 989 887,00 € 645 152,00 € 306 10 905 178,00 € 345 8 111 446,00 € 210 3 823 932,00 €
2006 561 14 313 932,00 € 644 844,00 € 293 10 238 668,00 € 340 8 034 978,00 € 203 3 547 074,00 €
2005 534 11 176 631,00 € 799 299,00 € 289 8 360 088,00 € 325 7 744 936,00 € 196 3 364 710,00 €
2004 545 10 442 109,00 € 667 064,00 € 291 7 676 672,00 € 325 8 030 478,00 € 184 2 917 770,00 €
2003 531 10 046 493,00 € 641 489,00 € 282 7 227 322,00 € 311 7 956 555,00 € 176 2 773 462,00 €
2002 524 8 110 497,00 € 648 667,00 € 259 6 357 933,00 € 305 7 491 384,00 € 182 2 726 889,00 €
2001 532 7 737 925,00 € 568 007,00 € 265 6 059 840,00 € 323 7 390 832,00 € 178 2 563 637,00 €
2000 — — 718 552,59 € 267 6 502 467,84 € — — — —
1999 — — 638 635,31 € 279 5 970 045,75 € — — — —
1998 — — 563 896,41 € 283 5 712 184,64 € — — — —
1997 — — 518 834,01 € 257 5 416 945,62 € — — — —
1996 — — 497 898,34 € 250 5 201 441,10 € — — — —
1995 — — 455 028,45 € 240 4 813 565,98 € — — — —
1994 — — 418 232,90 € 228 4 463 629,32 € — — — —
1993 — — 487 452,07 € 227 4 475 961,69 € — — — —
1992 — — 461 654,04 € 229 4 304 121,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 622 741,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 894 421,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BECKER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BECKER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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