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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Moser, maire de Kurtzenhouse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Kurtzenhouse
Territoire
Kurtzenhouse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Moser est maire de Kurtzenhouse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Kurtzenhouse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 07/08/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Kurtzenhouse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues427
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,65 %
  • Inscrits850
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 427 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,65 % (473 votants sur 850 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,30 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 427 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste de cohérence pour l'avenir de KURTZENHOUSE Donnée non disponible 427 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste de cohérence pour l'avenir de KURTZENHOUSE 427

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 427
Blancs 18
Nuls 28
Abstentions 377

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,30 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67252
Commune Kurtzenhouse
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 093 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Kurtzenhouse

Inscrits850
Votants473
Participation55,65 %
Abstentions377
Suffrages exprimés427
Votes blancs18
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Kurtzenhouse1 85055,65 %427 427100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Kurtzenhouse

  • Population 1 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 927 216,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 595 382,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 387 956,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 927 216,86 595 382,51
2024 882 597,20 638 895,77
2023 824 094,55 617 472,77
2022 734 463,72 565 304,50
2021 692 436,70 552 257,11
2020 677 723,18 535 509,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 927 216,86 € 882 597,20 € 824 094,55 € 734 463,72 € 692 436,70 € 677 723,18 € 846,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 595 382,51 € 638 895,77 € 617 472,77 € 565 304,50 € 552 257,11 € 535 509,91 € 543,73 € (2025)
Impôts locaux 417 085,00 € 400 879,00 € 366 970,00 € 334 637,00 € 303 147,00 € 281 189,00 € 380,90 € (2025)
Frais de personnel 277 459,92 € 259 536,18 € 249 037,56 € 230 241,63 € 204 000,73 € 216 915,17 € 253,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 383,89 € 1 986,00 € 611,32 € 906,12 € 228,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 850 300,10 € 613 395,62 € 247 814,91 € 144 670,34 € 154 348,44 € 310 230,38 € 776,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 731 167,51 € 496 880,57 € 83 851,40 € 29 573,94 € 43 511,93 € 63 377,69 € 667,73 € (2025)
Épargne brute 331 834,35 € 243 701,43 € 206 621,78 € 169 159,22 € 140 179,59 € 142 213,27 € 303,05 € (2025)
Épargne nette 212 701,76 € 127 186,38 € 92 658,27 € 54 560,14 € 29 343,08 € -104 639,42 € 194,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -182 669,32 € -221 306,71 € 270 152,84 € 252 401,04 € 170 096,00 € 243 045,79 € -166,82 € (2025)
Encours de la dette 1 387 956,56 € 1 305 339,15 € 1 221 854,20 € 1 335 117,71 € 1 449 396,79 € 1 558 573,30 € 1 267,54 € (2025)
Annuité de la dette 149 795,05 € 140 387,98 € 140 367,98 € 144 456,69 € 142 142,67 € 281 396,76 € 136,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 170 070
Dotation forfaitaire 89 598
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 312

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 170 070,00 € 2026
Dotation forfaitaire 89 598,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 312,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Kurtzenhouse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 928 690 597 350 736 400
2024 902 730 659 030 496 880
2023 824 090 617 470 83 850
2022 734 460 565 300 30 070
2021 704 880 564 700 43 510
2020 677 720 535 510 63 380
2019 694 540 528 550 166 260
2018 925 310 800 660 715 070
2017 694 240 615 560 1 469 450
2016 590 840 587 840 357 870
2015 719 790 584 230 75 340
2014 533 710 475 520 89 470
2013 540 500 466 830 75 620
2012 563 970 422 340 87 450
2011 454 930 397 200 352 840
2010 481 410 414 290 99 810
2009 656 050 622 240 242 430
2008 489 080 453 210 418 000
2007 473 200 406 790 1 038 550
2006 404 560 374 590 1 039 670
2005 415 030 371 170 544 470
2004 351 550 331 150 163 680
2003 371 880 330 650 101 060
2002 305 850 280 340 26 670
2001 394 190 248 730 316 910
2000 437 910 283 920 45 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 250 289 310 13 530
2024 7 790 281 160 14 980
2023 6 480 263 130 14 170
2022 8 580 229 390 12 750
2021 8 140 210 110 11 810
2020 220 870 98 110 11 680
2019 213 220 93 970 11 340
2018 201 060 89 190 10 970
2017 187 470 85 620 10 720
2016 185 200 84 150 10 080
2015 184 380 82 700 9 700
2014 179 860 79 280 9 460
2013 173 200 74 610 9 230
2012 163 780 69 030 8 900
2011 150 800 62 870 8 600
2010 80 710 58 610 7 930
2009 76 570 54 100 7 710
2008 68 530 49 520 7 460
2007 62 040 44 150 7 380
2006 56 350 41 390 6 680
2005 49 360 38 210 7 840
2004 45 630 35 310 7 210
2003 42 870 33 790 6 830
2002 41 180 31 440 6 610
2001 38 460 29 810 6 390
2000 36 420 27 810 6 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 118 360 146 630
2024 200 000 115 760 139 630
2023 0 113 220 139 630
2022 0 114 600 144 460
2021 0 108 320 139 630
2020 0 245 750 280 300
2019 0 399 230 438 960
2018 200 000 192 840 235 350
2017 1 033 470 176 720 220 830
2016 516 530 113 490 147 120
2015 0 109 330 146 820
2014 320 000 425 310 466 820
2013 0 44 570 88 540
2012 0 43 020 88 540
2011 0 41 510 88 540
2010 0 40 070 89 340
2009 320 000 38 670 87 680
2008 0 37 320 76 060
2007 0 36 020 76 060
2006 1 140 000 34 770 75 560
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 095 928 690,00 € 427 530,00 € 51 130,00 € 169 630,00 € 597 350,00 € 277 460,00 € 183 910,00 € 30 660,00 € 3 280,00 € 4 250,00 € 289 310,00 € 13 530,00 € 200 000,00 € 198 540,00 € 736 400,00 € 118 360,00 € 146 630,00 €
2024 1 090 902 730,00 € 410 970,00 € 56 320,00 € 171 920,00 € 659 030,00 € 259 540,00 € 241 770,00 € 23 870,00 € 8 580,00 € 7 790,00 € 281 160,00 € 14 980,00 € 200 000,00 € 16 500,00 € 496 880,00 € 115 760,00 € 139 630,00 €
2023 1 089 824 090,00 € 382 120,00 € 68 840,00 € 179 410,00 € 617 470,00 € 249 040,00 € 240 300,00 € 26 400,00 € 6 210,00 € 6 480,00 € 263 130,00 € 14 170,00 € 0,00 € 178 660,00 € 83 850,00 € 113 220,00 € 139 630,00 €
2022 1 091 734 460,00 € 343 780,00 € 53 940,00 € 177 140,00 € 565 300,00 € 230 240,00 € 205 100,00 € 29 860,00 € 10 410,00 € 8 580,00 € 229 390,00 € 12 750,00 € 0,00 € 100 640,00 € 30 070,00 € 114 600,00 € 144 460,00 €
2021 1 064 704 880,00 € 312 270,00 € 46 650,00 € 170 680,00 € 564 700,00 € 204 000,00 € 223 740,00 € 31 310,00 € 7 680,00 € 8 140,00 € 210 110,00 € 11 810,00 € 0,00 € 7 000,00 € 43 510,00 € 108 320,00 € 139 630,00 €
2020 1 065 677 720,00 € 290 090,00 € 50 030,00 € 168 040,00 € 535 510,00 € 216 920,00 € 192 310,00 € 34 540,00 € 9 780,00 € 220 870,00 € 98 110,00 € 11 680,00 € 0,00 € 0,00 € 63 380,00 € 245 750,00 € 280 300,00 €
2019 1 061 694 540,00 € 279 060,00 € 15 200,00 € 163 160,00 € 528 550,00 € 190 510,00 € 207 550,00 € 39 740,00 € 5 990,00 € 213 220,00 € 93 970,00 € 11 340,00 € 0,00 € 196 940,00 € 166 260,00 € 399 230,00 € 438 960,00 €
2018 1 058 925 310,00 € 264 460,00 € 17 660,00 € 191 290,00 € 800 660,00 € 192 030,00 € 213 810,00 € 42 510,00 € 9 310,00 € 201 060,00 € 89 190,00 € 10 970,00 € 200 000,00 € 225 300,00 € 715 070,00 € 192 840,00 € 235 350,00 €
2017 1 049 694 240,00 € 264 230,00 € 20 980,00 € 189 940,00 € 615 560,00 € 175 100,00 € 263 210,00 € 46 560,00 € 7 050,00 € 187 470,00 € 85 620,00 € 10 720,00 € 1 033 470,00 € 362 300,00 € 1 469 450,00 € 176 720,00 € 220 830,00 €
2016 1 044 590 840,00 € 215 570,00 € 13 030,00 € 180 000,00 € 587 840,00 € 168 450,00 € 217 990,00 € 33 870,00 € 21 170,00 € 185 200,00 € 84 150,00 € 10 080,00 € 516 530,00 € 75 330,00 € 357 870,00 € 113 490,00 € 147 120,00 €
2015 1 043 719 790,00 € 235 420,00 € 20 420,00 € 176 260,00 € 584 230,00 € 156 340,00 € 182 100,00 € 37 490,00 € 13 940,00 € 184 380,00 € 82 700,00 € 9 700,00 € 0,00 € 0,00 € 75 340,00 € 109 330,00 € 146 820,00 €
2014 1 025 533 710,00 € 226 580,00 € 20 760,00 € 158 480,00 € 475 520,00 € 149 810,00 € 196 520,00 € 41 500,00 € 10 080,00 € 179 860,00 € 79 280,00 € 9 460,00 € 320 000,00 € 0,00 € 89 470,00 € 425 310,00 € 466 820,00 €
2013 1 007 540 500,00 € 219 420,00 € 19 770,00 € 156 810,00 € 466 830,00 € 172 830,00 € 176 700,00 € 43 970,00 € 12 090,00 € 173 200,00 € 74 610,00 € 9 230,00 € 0,00 € 0,00 € 75 620,00 € 44 570,00 € 88 540,00 €
2012 985 563 970,00 € 200 030,00 € 18 730,00 € 148 480,00 € 422 340,00 € 137 260,00 € 156 100,00 € 45 530,00 € 12 560,00 € 163 780,00 € 69 030,00 € 8 900,00 € 0,00 € 0,00 € 87 450,00 € 43 020,00 € 88 540,00 €
2011 978 454 930,00 € 179 230,00 € 18 000,00 € 147 070,00 € 397 200,00 € 148 510,00 € 131 890,00 € 47 030,00 € 13 040,00 € 150 800,00 € 62 870,00 € 8 600,00 € 0,00 € 21 830,00 € 352 840,00 € 41 510,00 € 88 540,00 €
2010 926 481 410,00 € 166 830,00 € 17 180,00 € 137 780,00 € 414 290,00 € 135 070,00 € 135 770,00 € 49 280,00 € 11 190,00 € 80 710,00 € 58 610,00 € 7 930,00 € 0,00 € 16 710,00 € 99 810,00 € 40 070,00 € 89 340,00 €
2009 921 656 050,00 € 156 470,00 € 13 160,00 € 137 000,00 € 622 240,00 € 159 880,00 € 114 400,00 € 49 010,00 € 11 120,00 € 76 570,00 € 54 100,00 € 7 710,00 € 320 000,00 € 29 510,00 € 242 430,00 € 38 670,00 € 87 680,00 €
2008 891 489 080,00 € 142 160,00 € 8 500,00 € 133 860,00 € 453 210,00 € 140 440,00 € 145 040,00 € 38 740,00 € 13 510,00 € 68 530,00 € 49 520,00 € 7 460,00 € 0,00 € 21 880,00 € 418 000,00 € 37 320,00 € 76 060,00 €
2007 891 473 200,00 € 128 020,00 € 14 180,00 € 132 580,00 € 406 790,00 € 141 420,00 € 121 450,00 € 40 100,00 € 10 190,00 € 62 040,00 € 44 150,00 € 7 380,00 € 0,00 € 336 930,00 € 1 038 550,00 € 36 020,00 € 76 060,00 €
2006 891 404 560,00 € 118 000,00 € 14 370,00 € 127 350,00 € 374 590,00 € 130 020,00 € 143 080,00 € 40 790,00 € 11 190,00 € 56 350,00 € 41 390,00 € 6 680,00 € 1 140 000,00 € 570 630,00 € 1 039 670,00 € 34 770,00 € 75 560,00 €
2005 891 415 030,00 € 119 580,00 € 13 300,00 € 125 520,00 € 371 170,00 € 131 350,00 € 117 780,00 € 0,00 € 12 770,00 € 49 360,00 € 38 210,00 € 7 840,00 € 0,00 € 18 980,00 € 544 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 891 351 550,00 € 109 590,00 € 25 180,00 € 123 560,00 € 331 150,00 € 122 930,00 € 138 370,00 € 0,00 € 13 170,00 € 45 630,00 € 35 310,00 € 7 210,00 € 0,00 € 6 920,00 € 163 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 891 371 880,00 € 97 920,00 € 22 830,00 € 99 170,00 € 330 650,00 € 116 220,00 € 136 210,00 € 0,00 € 30 200,00 € 42 870,00 € 33 790,00 € 6 830,00 € 0,00 € 0,00 € 101 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 891 305 850,00 € 91 680,00 € 12 290,00 € 98 900,00 € 280 340,00 € 108 580,00 € 108 600,00 € 0,00 € 15 850,00 € 41 180,00 € 31 440,00 € 6 610,00 € 0,00 € 61 530,00 € 26 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 891 394 190,00 € 90 100,00 € 21 410,00 € 96 320,00 € 248 730,00 € 93 020,00 € 103 570,00 € 60,00 € 10 460,00 € 38 460,00 € 29 810,00 € 6 390,00 € 0,00 € 107 250,00 € 316 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 891 437 910,00 € 84 520,00 € 21 350,00 € 94 360,00 € 283 920,00 € 91 940,00 € 149 130,00 € 140,00 € 11 860,00 € 36 420,00 € 27 810,00 € 6 230,00 € 0,00 € 14 680,00 € 45 640,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
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Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 593 22 656 975,00 € 1 095 544,00 € 371 17 472 891,00 € 415 17 369 178,00 € 209 6 508 598,00 €
2023 591 22 045 704,00 € 998 848,00 € 357 16 839 623,00 € 413 17 091 502,00 € 214 6 165 051,00 €
2022 599 21 226 293,00 € 998 496,00 € 346 15 926 820,00 € 422 16 462 240,00 € 212 5 881 727,00 €
2021 571 19 491 241,00 € 957 865,00 € 343 14 811 340,00 € 402 14 863 418,00 € 209 5 653 909,00 €
2020 584 18 993 238,00 € 985 420,00 € 350 14 875 217,00 € 415 14 658 380,00 € 204 5 385 278,00 €
2019 575 18 558 029,00 € 1 030 751,00 € 370 14 996 079,00 € 402 14 113 564,00 € 217 5 543 509,00 €
2018 547 17 818 747,00 € 1 031 330,00 € 360 14 449 473,00 € 387 13 463 737,00 € 200 5 365 377,00 €
2017 550 17 251 363,00 € 896 398,00 € 323 13 026 331,00 € 388 13 231 716,00 € 202 5 289 494,00 €
2016 550 16 839 929,00 € 823 036,00 € 308 12 608 440,00 € 383 12 637 702,00 € 202 5 145 591,00 €
2015 537 16 263 773,00 € 799 929,00 € 305 12 127 231,00 € 379 12 467 809,00 € 194 4 900 463,00 €
2014 535 15 659 099,00 € 814 126,00 € 294 11 726 535,00 € 382 11 912 286,00 € 191 4 743 282,00 €
2013 517 15 544 473,00 € 798 474,00 € 321 12 400 036,00 € 372 11 685 708,00 € 186 4 695 481,00 €
2012 515 15 392 102,00 € 791 858,00 € 346 12 933 004,00 € 366 11 473 135,00 € 188 4 490 711,00 €
2011 552 15 354 087,00 € 709 333,00 € 383 13 352 729,00 € 388 11 715 316,00 € 201 4 493 280,00 €
2010 543 14 277 926,00 € 516 368,00 € 364 12 184 841,00 € 386 10 820 024,00 € 194 4 228 882,00 €
2009 536 13 612 983,00 € 501 860,00 € 348 11 386 194,00 € 385 10 510 399,00 € 188 3 996 852,00 €
2008 503 13 242 105,00 € 497 492,00 € 340 11 343 076,00 € 355 10 242 287,00 € 183 3 833 909,00 €
2007 518 12 545 714,00 € 547 861,00 € 337 10 575 268,00 € 371 9 933 782,00 € 187 3 477 748,00 €
2006 480 11 761 481,00 € 514 975,00 € 321 10 020 251,00 € 345 9 447 976,00 € 171 3 177 071,00 €
2005 477 9 106 684,00 € 608 451,00 € 313 7 667 343,00 € 339 9 318 728,00 € 163 2 976 714,00 €
2004 437 8 616 833,00 € 580 196,00 € 272 7 183 949,00 € 299 8 439 351,00 € 156 2 727 393,00 €
2003 438 8 106 304,00 € 526 448,00 € 270 6 755 145,00 € 295 8 066 698,00 € 153 2 610 925,00 €
2002 450 8 064 936,00 € 536 660,00 € 287 6 831 076,00 € 310 8 244 928,00 € 154 2 433 363,00 €
2001 447 7 632 681,00 € 479 761,00 € 271 6 262 181,00 € 312 7 890 719,00 € 142 2 263 039,00 €
2000 — — 520 421,00 € 274 6 014 427,01 € — — — —
1999 — — 592 184,09 € 278 6 076 090,35 € — — — —
1998 — — 562 352,11 € 276 5 719 735,59 € — — — —
1997 — — 481 069,49 € 251 5 242 428,24 € — — — —
1996 — — 471 889,93 € 243 5 047 379,02 € — — — —
1995 — — 507 543,18 € 240 4 907 543,48 € — — — —
1994 — — 462 623,46 € 242 4 763 315,13 € — — — —
1993 — — 426 673,09 € 234 4 523 335,37 € — — — —
1992 — — 465 799,44 € 247 4 659 828,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 427 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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