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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Vincent Noe, maire de Kuttolsheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Kuttolsheim
Territoire
Kuttolsheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Vincent Noe est maire de Kuttolsheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Kuttolsheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 19/10/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Kuttolsheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues331
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,50 %
  • Inscrits600
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 331 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,50 % (339 votants sur 600 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 331 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Kuttolsheim Donnée non disponible 331 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Kuttolsheim 331

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 331
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 261

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67253
Commune Kuttolsheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 651 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Kuttolsheim

Inscrits600
Votants339
Participation56,50 %
Abstentions261
Suffrages exprimés331
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Kuttolsheim1 60056,50 %331 331100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Kuttolsheim

  • Population 662 habitants
  • Recettes de fonctionnement 572 549,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 405 243,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 503 489,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 572 549,65 405 243,34
2024 557 123,46 458 147,50
2023 563 120,78 417 107,90
2022 503 309,16 365 335,51
2021 537 893,67 331 845,87
2020 454 888,36 382 560,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 572 549,65 € 557 123,46 € 563 120,78 € 503 309,16 € 537 893,67 € 454 888,36 € 864,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 405 243,34 € 458 147,50 € 417 107,90 € 365 335,51 € 331 845,87 € 382 560,57 € 612,15 € (2025)
Impôts locaux 319 582,83 € 312 089,00 € 286 056,68 € 268 685,18 € 253 523,30 € 237 664,26 € 482,75 € (2025)
Frais de personnel 120 866,74 € 187 080,58 € 191 424,84 € 156 783,82 € 143 528,97 € 157 518,82 € 182,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 000,00 € 3 305,09 € 3 000,00 € 7 296,52 € 489,32 € 4 006,53 € 4,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 246 468,93 € 427 909,78 € 383 644,53 € 183 627,56 € 506 269,92 € 214 392,32 € 372,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 147 553,21 € 305 011,51 € 289 904,94 € 120 793,76 € 36 437,93 € 47 259,67 € 222,89 € (2025)
Épargne brute 167 306,31 € 98 975,96 € 146 012,88 € 137 973,65 € 206 047,80 € 72 327,79 € 252,73 € (2025)
Épargne nette 84 193,83 € 17 837,09 € 52 273,29 € 75 139,85 € -169 490,70 € -1 445,21 € 127,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 210 889,34 € -60 519,41 € -38 926,13 € 173 314,29 € 298 777,34 € 191 778,33 € 318,56 € (2025)
Encours de la dette 503 489,56 € 586 602,04 € 667 740,91 € 761 480,50 € 824 314,30 € 1 199 852,80 € 760,56 € (2025)
Annuité de la dette 95 581,63 € 98 281,39 € 115 779,48 € 76 110,57 € 393 693,33 € 93 887,68 € 144,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 110
Dotation forfaitaire 52 526
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 721

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 110,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 526,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 721,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Kuttolsheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 577 550 410 240 147 550
2024 557 120 458 150 308 140
2023 563 120 417 110 289 900
2022 508 810 370 840 120 790
2021 683 390 477 350 224 090
2020 456 890 384 560 47 260
2019 459 410 355 820 343 890
2018 505 890 325 430 958 800
2017 449 250 335 880 393 430
2016 453 970 328 130 117 090
2015 458 330 345 710 55 830
2014 439 280 315 650 235 280
2013 439 640 302 090 539 810
2012 447 520 295 440 52 530
2011 409 380 293 160 23 960
2010 405 290 263 930 301 480
2009 410 840 270 870 218 430
2008 386 240 265 880 104 260
2007 358 460 233 940 655 630
2006 364 380 237 400 270 900
2005 344 200 221 510 81 590
2004 327 140 216 140 51 920
2003 308 720 218 090 33 760
2002 331 380 214 130 81 260
2001 301 590 198 090 18 570
2000 323 630 193 010 356 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 920 203 880 18 040
2024 5 910 193 560 20 310
2023 5 850 175 360 19 740
2022 3 220 162 290 18 170
2021 2 420 152 490 17 520
2020 117 160 73 800 17 560
2019 114 910 72 440 16 550
2018 111 950 70 530 16 180
2017 105 040 67 040 15 270
2016 102 130 65 800 15 240
2015 103 440 64 100 15 070
2014 98 880 61 820 14 930
2013 97 450 59 940 14 780
2012 93 320 58 130 14 550
2011 88 870 56 310 14 260
2010 82 920 51 660 13 390
2009 79 260 50 500 13 240
2008 75 770 48 420 13 050
2007 73 940 47 200 12 850
2006 71 440 45 970 12 630
2005 67 640 42 150 15 500
2004 64 450 39 690 15 230
2003 61 500 38 240 15 100
2002 57 680 36 940 14 820
2001 52 450 36 420 14 640
2000 52 320 35 470 14 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 83 110 95 580
2024 0 81 140 98 280
2023 0 93 740 115 780
2022 0 62 830 76 110
2021 0 375 540 393 690
2020 300 000 73 770 93 460
2019 0 72 060 92 750
2018 600 000 57 540 76 150
2017 0 43 350 57 920
2016 0 42 140 57 870
2015 0 48 970 66 250
2014 0 55 510 74 850
2013 450 000 41 380 55 180
2012 0 54 950 66 670
2011 0 52 910 66 680
2010 0 150 950 167 160
2009 92 710 141 780 162 580
2008 0 58 170 83 910
2007 200 000 168 730 188 450
2006 325 000 46 460 57 790
2005 0 76 400 87 270
2004 0 72 590 85 410
2003 0 67 970 86 000
2002 0 75 810 102 740
2001 0 70 980 105 690
2000 199 180 61 140 91 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 662 577 550,00 € 290 170,00 € 70 700,00 € 78 620,00 € 410 240,00 € 120 870,00 € 168 380,00 € 12 470,00 € 8 300,00 € 2 920,00 € 203 880,00 € 18 040,00 € 0,00 € 142 660,00 € 147 550,00 € 83 110,00 € 95 580,00 €
2024 655 557 120,00 € 282 140,00 € 23 960,00 € 79 880,00 € 458 150,00 € 187 080,00 € 167 120,00 € 17 140,00 € 2 970,00 € 5 910,00 € 193 560,00 € 20 310,00 € 0,00 € 134 660,00 € 308 140,00 € 81 140,00 € 98 280,00 €
2023 653 563 120,00 € 254 300,00 € 60 080,00 € 84 650,00 € 417 110,00 € 191 420,00 € 143 480,00 € 22 040,00 € 10 960,00 € 5 850,00 € 175 360,00 € 19 740,00 € 0,00 € 42 220,00 € 289 900,00 € 93 740,00 € 115 780,00 €
2022 647 508 810,00 € 236 050,00 € 51 280,00 € 73 440,00 € 370 840,00 € 156 780,00 € 140 760,00 € 13 280,00 € 6 700,00 € 3 220,00 € 162 290,00 € 18 170,00 € 0,00 € 101 610,00 € 120 790,00 € 62 830,00 € 76 110,00 €
2021 639 683 390,00 € 221 740,00 € 121 370,00 € 77 590,00 € 477 350,00 € 143 530,00 € 112 100,00 € 18 150,00 € 11 450,00 € 2 420,00 € 152 490,00 € 17 520,00 € 0,00 € 2 350,00 € 224 090,00 € 375 540,00 € 393 690,00 €
2020 633 456 890,00 € 209 480,00 € 52 430,00 € 77 390,00 € 384 560,00 € 157 520,00 € 142 310,00 € 20 110,00 € 4 130,00 € 117 160,00 € 73 800,00 € 17 560,00 € 300 000,00 € 65 210,00 € 47 260,00 € 73 770,00 € 93 460,00 €
2019 639 459 410,00 € 205 620,00 € 52 640,00 € 78 630,00 € 355 820,00 € 134 030,00 € 134 330,00 € 22 490,00 € 10 890,00 € 114 910,00 € 72 440,00 € 16 550,00 € 0,00 € 164 170,00 € 343 890,00 € 72 060,00 € 92 750,00 €
2018 647 505 890,00 € 201 030,00 € 66 510,00 € 80 570,00 € 325 430,00 € 133 580,00 € 109 300,00 € 18 960,00 € 11 280,00 € 111 950,00 € 70 530,00 € 16 180,00 € 600 000,00 € 63 840,00 € 958 800,00 € 57 540,00 € 76 150,00 €
2017 658 449 250,00 € 188 060,00 € 6 700,00 € 81 140,00 € 335 880,00 € 121 120,00 € 145 650,00 € 14 570,00 € 8 450,00 € 105 040,00 € 67 040,00 € 15 270,00 € 0,00 € 9 890,00 € 393 430,00 € 43 350,00 € 57 920,00 €
2016 670 453 970,00 € 183 870,00 € 15 060,00 € 87 820,00 € 328 130,00 € 142 150,00 € 105 920,00 € 15 730,00 € 10 010,00 € 102 130,00 € 65 800,00 € 15 240,00 € 0,00 € 5 130,00 € 117 090,00 € 42 140,00 € 57 870,00 €
2015 683 458 330,00 € 183 330,00 € 14 930,00 € 97 260,00 € 345 710,00 € 137 870,00 € 122 700,00 € 20 660,00 € 9 620,00 € 103 440,00 € 64 100,00 € 15 070,00 € 0,00 € 99 000,00 € 55 830,00 € 48 970,00 € 66 250,00 €
2014 670 439 280,00 € 176 360,00 € 14 660,00 € 102 060,00 € 315 650,00 € 120 900,00 € 105 980,00 € 24 370,00 € 10 950,00 € 98 880,00 € 61 820,00 € 14 930,00 € 0,00 € 100 960,00 € 235 280,00 € 55 510,00 € 74 850,00 €
2013 676 439 640,00 € 172 920,00 € 15 650,00 € 106 200,00 € 302 090,00 € 113 010,00 € 108 840,00 € 18 470,00 € 8 230,00 € 97 450,00 € 59 940,00 € 14 780,00 € 450 000,00 € 2 780,00 € 539 810,00 € 41 380,00 € 55 180,00 €
2012 670 447 520,00 € 167 660,00 € 15 460,00 € 103 560,00 € 295 440,00 € 110 770,00 € 105 430,00 € 16 560,00 € 9 820,00 € 93 320,00 € 58 130,00 € 14 550,00 € 0,00 € 7 640,00 € 52 530,00 € 54 950,00 € 66 670,00 €
2011 664 409 380,00 € 160 780,00 € 35 380,00 € 104 040,00 € 293 160,00 € 106 280,00 € 103 250,00 € 17 890,00 € 14 710,00 € 88 870,00 € 56 310,00 € 14 260,00 € 0,00 € 2 080,00 € 23 960,00 € 52 910,00 € 66 680,00 €
2010 655 405 290,00 € 148 730,00 € 25 510,00 € 102 220,00 € 263 930,00 € 105 020,00 € 89 990,00 € 18 190,00 € 3 970,00 € 82 920,00 € 51 660,00 € 13 390,00 € 0,00 € 37 120,00 € 301 480,00 € 150 950,00 € 167 160,00 €
2009 660 410 840,00 € 144 410,00 € 33 970,00 € 103 270,00 € 270 870,00 € 101 630,00 € 91 610,00 € 21 520,00 € 10 260,00 € 79 260,00 € 50 500,00 € 13 240,00 € 92 710,00 € 43 530,00 € 218 430,00 € 141 780,00 € 162 580,00 €
2008 639 386 240,00 € 137 810,00 € 32 780,00 € 101 060,00 € 265 880,00 € 94 890,00 € 90 170,00 € 25 740,00 € 8 330,00 € 75 770,00 € 48 420,00 € 13 050,00 € 0,00 € 11 310,00 € 104 260,00 € 58 170,00 € 83 910,00 €
2007 639 358 460,00 € 134 380,00 € 29 330,00 € 99 600,00 € 233 940,00 € 78 620,00 € 85 860,00 € 19 710,00 € 3 900,00 € 73 940,00 € 47 200,00 € 12 850,00 € 200 000,00 € 304 390,00 € 655 630,00 € 168 730,00 € 188 450,00 €
2006 639 364 380,00 € 130 040,00 € 29 850,00 € 98 490,00 € 237 400,00 € 72 720,00 € 80 810,00 € 11 330,00 € 3 560,00 € 71 440,00 € 45 970,00 € 12 630,00 € 325 000,00 € 9 020,00 € 270 900,00 € 46 460,00 € 57 790,00 €
2005 639 344 200,00 € 125 330,00 € 24 720,00 € 95 640,00 € 221 510,00 € 74 710,00 € 84 280,00 € 10 870,00 € 7 680,00 € 67 640,00 € 42 150,00 € 15 500,00 € 0,00 € 34 570,00 € 81 590,00 € 76 400,00 € 87 270,00 €
2004 639 327 140,00 € 119 400,00 € 22 320,00 € 93 960,00 € 216 140,00 € 73 690,00 € 79 690,00 € 12 820,00 € 7 380,00 € 64 450,00 € 39 690,00 € 15 230,00 € 0,00 € 11 490,00 € 51 920,00 € 72 590,00 € 85 410,00 €
2003 639 308 720,00 € 114 840,00 € 19 910,00 € 83 330,00 € 218 090,00 € 68 050,00 € 84 390,00 € 18 030,00 € 6 230,00 € 61 500,00 € 38 240,00 € 15 100,00 € 0,00 € 3 580,00 € 33 760,00 € 67 970,00 € 86 000,00 €
2002 639 331 380,00 € 110 020,00 € 23 980,00 € 83 020,00 € 214 130,00 € 63 360,00 € 85 000,00 € 26 930,00 € 6 590,00 € 57 680,00 € 36 940,00 € 14 820,00 € 0,00 € 16 890,00 € 81 260,00 € 75 810,00 € 102 740,00 €
2001 639 301 590,00 € 130 430,00 € 18 600,00 € 79 730,00 € 198 090,00 € 52 490,00 € 72 920,00 € 34 710,00 € 8 050,00 € 52 450,00 € 36 420,00 € 14 640,00 € 0,00 € 14 920,00 € 18 570,00 € 70 980,00 € 105 690,00 €
2000 639 323 630,00 € 139 460,00 € 18 720,00 € 77 100,00 € 193 010,00 € 50 320,00 € 81 690,00 € 30 430,00 € 8 470,00 € 52 320,00 € 35 470,00 € 14 400,00 € 199 180,00 € 22 530,00 € 356 500,00 € 61 140,00 € 91 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 379 18 195 939,00 € 1 407 719,00 € 238 14 596 261,00 € 262 12 791 704,00 € 144 4 805 958,00 €
2023 371 16 560 114,00 € 1 268 731,00 € 227 13 173 223,00 € 253 11 914 126,00 € 144 4 547 562,00 €
2022 370 14 780 935,00 € 866 905,00 € 237 12 077 235,00 € 253 10 434 105,00 € 144 4 317 469,00 €
2021 348 14 129 037,00 € 956 324,00 € 220 11 609 022,00 € 245 8 917 611,00 € 139 4 209 353,00 €
2020 353 12 764 685,00 € 734 315,00 € 219 10 108 570,00 € 252 8 544 836,00 € 139 3 920 747,00 €
2019 351 13 889 906,00 € 972 202,00 € 234 11 750 074,00 € 246 8 465 018,00 € 136 3 648 761,00 €
2018 357 21 727 678,00 € 2 287 899,00 € 251 19 836 681,00 € 249 8 410 457,00 € 135 3 616 870,00 €
2017 356 12 093 412,00 € 802 698,00 € 201 9 454 281,00 € 257 8 453 449,00 € 134 3 371 639,00 €
2016 360 11 799 706,00 € 680 687,00 € 201 8 919 091,00 € 262 8 503 418,00 € 130 3 306 261,00 €
2015 352 11 614 838,00 € 668 991,00 € 204 8 866 809,00 € 257 8 535 477,00 € 122 3 079 110,00 €
2014 343 14 424 425,00 € 1 314 693,00 € 220 12 344 646,00 € 252 8 749 511,00 € 120 2 974 218,00 €
2013 347 12 760 448,00 € 1 029 029,00 € 230 10 990 375,00 € 256 9 117 089,00 € 119 2 877 697,00 €
2012 349 12 984 934,00 € 1 115 098,00 € 239 11 544 045,00 € 256 9 324 824,00 € 120 2 735 333,00 €
2011 337 12 800 147,00 € 1 050 990,00 € 256 11 864 817,00 € 252 8 649 969,00 € 113 2 469 169,00 €
2010 349 10 208 260,00 € 505 450,00 € 252 9 198 974,00 € 259 8 364 794,00 € 112 2 373 077,00 €
2009 342 10 122 257,00 € 545 215,00 € 246 9 036 800,00 € 267 8 075 443,00 € 112 2 356 316,00 €
2008 342 9 698 460,00 € 484 287,00 € 235 8 499 327,00 € 260 7 965 980,00 € 112 2 309 568,00 €
2007 337 9 424 591,00 € 525 305,00 € 238 8 418 033,00 € 254 7 806 306,00 € 108 2 144 637,00 €
2006 317 9 130 287,00 € 507 091,00 € 227 8 194 939,00 € 245 7 414 388,00 € 102 1 901 786,00 €
2005 310 6 858 467,00 € 559 842,00 € 214 6 047 747,00 € 236 7 012 226,00 € 100 1 745 387,00 €
2004 308 6 643 574,00 € 493 096,00 € 220 5 881 007,00 € 241 7 212 552,00 € 92 1 542 743,00 €
2003 305 6 297 380,00 € 463 676,00 € 216 5 570 021,00 € 235 6 804 683,00 € 90 1 447 268,00 €
2002 308 6 041 360,00 € 472 205,00 € 215 5 326 633,00 € 237 6 639 355,00 € 86 1 314 319,00 €
2001 286 5 457 968,00 € 384 096,00 € 184 4 612 332,00 € 223 6 194 910,00 € 80 1 099 268,00 €
2000 — — 444 799,43 € 190 4 589 316,98 € — — — —
1999 — — 357 489,29 € 176 3 856 325,64 € — — — —
1998 — — 395 226,52 € 185 3 986 071,34 € — — — —
1997 — — 400 260,08 € 179 3 874 562,81 € — — — —
1996 — — 376 729,42 € 167 3 669 286,10 € — — — —
1995 — — 464 035,29 € 176 3 813 751,05 € — — — —
1994 — — 408 169,44 € 163 3 430 676,55 € — — — —
1993 — — 375 158,74 € 149 3 115 945,25 € — — — —
1992 — — 293 151,69 € 140 2 699 127,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 331 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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