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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Florian, maire de Kutzenhausen

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Kutzenhausen
Territoire
Kutzenhausen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Florian est maire de Kutzenhausen. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Kutzenhausen. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 10/07/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Kutzenhausen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues326
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,20 %
  • Inscrits721
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 326 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,20 % (398 votants sur 721 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 326 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un village, une équipe, un avenir Donnée non disponible 326 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un village, une équipe, un avenir 326

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 326
Blancs 28
Nuls 44
Abstentions 323

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67254
Commune Kutzenhausen
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 928 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Kutzenhausen

Inscrits721
Votants398
Participation55,20 %
Abstentions323
Suffrages exprimés326
Votes blancs28
Votes nuls44
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Kutzenhausen1 72155,20 %326 326100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Kutzenhausen

  • Population 936 habitants
  • Recettes de fonctionnement 719 938,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 639 008,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 472 112,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 719 938,57 639 008,35
2024 790 168,36 635 615,85
2023 747 118,30 625 470,88
2022 769 375,75 637 793,12
2021 700 787,74 525 704,33
2020 599 515,98 507 819,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 719 938,57 € 790 168,36 € 747 118,30 € 769 375,75 € 700 787,74 € 599 515,98 € 769,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 639 008,35 € 635 615,85 € 625 470,88 € 637 793,12 € 525 704,33 € 507 819,11 € 682,70 € (2025)
Impôts locaux 375 405,00 € 367 731,00 € 343 589,00 € 327 865,00 € 325 008,00 € 303 209,00 € 401,07 € (2025)
Frais de personnel 207 832,27 € 199 922,38 € 174 249,73 € 165 261,23 € 148 642,59 € 142 481,85 € 222,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 150,00 € 3 494,99 € 4 876,00 € 706,52 € 554,32 € 514,73 € 3,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 186 873,66 € 327 082,15 € 339 074,17 € 589 789,26 € 115 404,04 € 127 994,28 € 199,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 116,03 € 256 379,54 € 203 856,17 € 538 425,55 € 79 464,71 € 94 569,80 € 127,26 € (2025)
Épargne brute 80 930,22 € 154 552,51 € 121 647,42 € 131 582,63 € 175 083,41 € 91 696,87 € 86,46 € (2025)
Épargne nette 13 172,59 € 83 849,90 € 48 229,42 € 80 218,92 € 140 430,96 € 58 272,39 € 14,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 69 818,04 € 34,32 € 49 480,81 € -263 615,84 € 154 982,89 € 34 919,02 € 74,59 € (2025)
Encours de la dette 472 112,70 € 539 870,33 € 610 572,94 € 683 990,94 € 241 354,65 € 276 007,10 € 504,39 € (2025)
Annuité de la dette 76 371,40 € 80 896,46 € 85 421,57 € 59 622,39 € 43 323,12 € 43 323,12 € 81,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 794
Dotation forfaitaire 53 686
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 820
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 576

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 794,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 686,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 820,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 576,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Kutzenhausen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 610 420 465 900 119 120
2024 612 910 487 080 256 380
2023 575 640 445 190 203 860
2022 596 150 440 920 553 120
2021 533 410 447 200 78 180
2020 519 940 407 080 94 570
2019 542 850 398 520 102 840
2018 559 590 385 870 108 450
2017 491 470 407 720 218 570
2016 518 220 374 420 198 380
2015 498 480 401 270 119 030
2014 461 520 370 400 212 950
2013 470 050 358 300 350 750
2012 457 180 344 000 272 760
2011 484 850 354 680 232 470
2010 443 220 364 630 152 660
2009 542 150 331 730 241 480
2008 439 720 365 520 125 680
2007 499 810 283 180 143 160
2006 445 750 305 390 120 690
2005 442 900 290 690 109 200
2004 530 500 284 440 110 460
2003 407 500 304 650 170 890
2002 442 330 314 090 64 470
2001 442 870 348 340 184 660
2000 495 520 288 910 203 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 510 241 230 15 550
2024 5 530 229 620 17 460
2023 4 480 207 590 15 870
2022 4 260 193 460 14 950
2021 3 900 186 890 14 440
2020 82 380 83 410 14 390
2019 79 970 81 740 14 220
2018 77 460 79 910 14 040
2017 75 400 78 040 13 770
2016 73 870 77 490 13 770
2015 69 080 71 730 13 670
2014 67 560 69 890 13 580
2013 64 690 68 870 13 540
2012 63 500 65 470 13 260
2011 61 570 64 530 12 910
2010 57 590 60 430 12 720
2009 57 520 55 840 12 810
2008 53 570 53 720 12 890
2007 48 390 52 110 13 050
2006 46 610 50 090 12 290
2005 45 070 48 100 14 670
2004 41 860 46 210 14 370
2003 40 240 45 280 14 290
2002 37 870 43 620 14 100
2001 36 170 42 720 13 870
2000 36 860 40 000 13 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 67 760 76 370
2024 0 70 700 80 900
2023 0 73 420 85 420
2022 494 000 51 360 59 620
2021 0 34 650 43 320
2020 0 33 420 43 320
2019 0 32 250 43 320
2018 0 34 550 46 790
2017 0 43 440 57 190
2016 150 000 37 460 51 130
2015 0 38 060 52 600
2014 0 38 530 54 790
2013 150 000 36 890 50 810
2012 100 000 30 550 38 520
2011 0 31 330 40 790
2010 0 29 900 40 790
2009 100 000 26 190 35 400
2008 0 22 680 31 740
2007 0 27 840 38 070
2006 0 71 230 84 580
2005 0 77 660 95 630
2004 150 000 71 210 92 340
2003 0 61 160 81 770
2002 0 57 530 81 770
2001 0 54 120 81 770
2000 91 470 55 100 82 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 936 610 420,00 € 260 230,00 € 38 950,00 € 87 330,00 € 465 900,00 € 207 830,00 € 136 300,00 € 8 610,00 € 9 520,00 € 3 510,00 € 241 230,00 € 15 550,00 € 0,00 € 66 540,00 € 119 120,00 € 67 760,00 € 76 370,00 €
2024 933 612 910,00 € 252 560,00 € 47 410,00 € 85 750,00 € 487 080,00 € 199 920,00 € 158 820,00 € 10 190,00 € 8 080,00 € 5 530,00 € 229 620,00 € 17 460,00 € 0,00 € 63 820,00 € 256 380,00 € 70 700,00 € 80 900,00 €
2023 933 575 640,00 € 228 410,00 € 57 370,00 € 82 640,00 € 445 190,00 € 174 250,00 € 149 620,00 € 12 000,00 € 9 660,00 € 4 480,00 € 207 590,00 € 15 870,00 € 0,00 € 94 420,00 € 203 860,00 € 73 420,00 € 85 420,00 €
2022 929 596 150,00 € 212 690,00 € 43 740,00 € 79 760,00 € 440 920,00 € 165 260,00 € 157 530,00 € 8 260,00 € 10 380,00 € 4 260,00 € 193 460,00 € 14 950,00 € 494 000,00 € 127 120,00 € 553 120,00 € 51 360,00 € 59 620,00 €
2021 928 533 410,00 € 205 270,00 € 4 550,00 € 79 950,00 € 447 200,00 € 148 640,00 € 145 810,00 € 8 670,00 € 8 860,00 € 3 900,00 € 186 890,00 € 14 440,00 € 0,00 € 6 000,00 € 78 180,00 € 34 650,00 € 43 320,00 €
2020 931 519 940,00 € 180 330,00 € 3 140,00 € 81 210,00 € 407 080,00 € 142 480,00 € 131 220,00 € 9 900,00 € 9 320,00 € 82 380,00 € 83 410,00 € 14 390,00 € 0,00 € 19 440,00 € 94 570,00 € 33 420,00 € 43 320,00 €
2019 933 542 850,00 € 176 300,00 € 6 360,00 € 81 950,00 € 398 520,00 € 147 570,00 € 140 990,00 € 11 080,00 € 12 700,00 € 79 970,00 € 81 740,00 € 14 220,00 € 0,00 € 0,00 € 102 840,00 € 32 250,00 € 43 320,00 €
2018 937 559 590,00 € 172 170,00 € 9 430,00 € 83 520,00 € 385 870,00 € 143 010,00 € 137 290,00 € 12 240,00 € 11 430,00 € 77 460,00 € 79 910,00 € 14 040,00 € 0,00 € 21 020,00 € 108 450,00 € 34 550,00 € 46 790,00 €
2017 942 491 470,00 € 167 230,00 € 11 180,00 € 82 930,00 € 407 720,00 € 153 080,00 € 138 940,00 € 13 750,00 € 13 030,00 € 75 400,00 € 78 040,00 € 13 770,00 € 0,00 € 24 970,00 € 218 570,00 € 43 440,00 € 57 190,00 €
2016 919 518 220,00 € 165 210,00 € 11 900,00 € 85 710,00 € 374 420,00 € 143 030,00 € 125 740,00 € 13 670,00 € 11 720,00 € 73 870,00 € 77 490,00 € 13 770,00 € 150 000,00 € 28 850,00 € 198 380,00 € 37 460,00 € 51 130,00 €
2015 915 498 480,00 € 154 510,00 € 9 710,00 € 93 990,00 € 401 270,00 € 151 420,00 € 139 820,00 € 14 540,00 € 11 470,00 € 69 080,00 € 71 730,00 € 13 670,00 € 0,00 € 5 000,00 € 119 030,00 € 38 060,00 € 52 600,00 €
2014 918 461 520,00 € 151 400,00 € 7 480,00 € 101 520,00 € 370 400,00 € 130 700,00 € 151 320,00 € 16 260,00 € 11 690,00 € 67 560,00 € 69 890,00 € 13 580,00 € 0,00 € 35 000,00 € 212 950,00 € 38 530,00 € 54 790,00 €
2013 922 470 050,00 € 147 250,00 € 5 040,00 € 103 890,00 € 358 300,00 € 123 420,00 € 142 030,00 € 13 920,00 € 21 590,00 € 64 690,00 € 68 870,00 € 13 540,00 € 150 000,00 € 330,00 € 350 750,00 € 36 890,00 € 50 810,00 €
2012 937 457 180,00 € 143 270,00 € 2 520,00 € 104 130,00 € 344 000,00 € 121 610,00 € 145 280,00 € 7 970,00 € 24 740,00 € 63 500,00 € 65 470,00 € 13 260,00 € 100 000,00 € 30 570,00 € 272 760,00 € 30 550,00 € 38 520,00 €
2011 901 484 850,00 € 139 560,00 € 40,00 € 92 560,00 € 354 680,00 € 117 220,00 € 156 870,00 € 9 460,00 € 24 800,00 € 61 570,00 € 64 530,00 € 12 910,00 € 0,00 € 57 080,00 € 232 470,00 € 31 330,00 € 40 790,00 €
2010 862 443 220,00 € 131 090,00 € 60,00 € 209 790,00 € 364 630,00 € 126 060,00 € 136 150,00 € 10 880,00 € 28 570,00 € 57 590,00 € 60 430,00 € 12 720,00 € 0,00 € 19 520,00 € 152 660,00 € 29 900,00 € 40 790,00 €
2009 855 542 150,00 € 122 100,00 € 20 630,00 € 219 970,00 € 331 730,00 € 117 050,00 € 144 660,00 € 9 210,00 € 14 870,00 € 57 520,00 € 55 840,00 € 12 810,00 € 100 000,00 € 39 010,00 € 241 480,00 € 26 190,00 € 35 400,00 €
2008 798 439 720,00 € 121 670,00 € 20 430,00 € 84 250,00 € 365 520,00 € 115 190,00 € 165 780,00 € 9 060,00 € 24 160,00 € 53 570,00 € 53 720,00 € 12 890,00 € 0,00 € 0,00 € 125 680,00 € 22 680,00 € 31 740,00 €
2007 798 499 810,00 € 229 030,00 € 0,00 € 130 510,00 € 283 180,00 € 114 560,00 € 102 790,00 € 10 230,00 € 12 710,00 € 48 390,00 € 52 110,00 € 13 050,00 € 0,00 € 25 400,00 € 143 160,00 € 27 840,00 € 38 070,00 €
2006 798 445 750,00 € 210 440,00 € 70,00 € 117 950,00 € 305 390,00 € 107 480,00 € 129 840,00 € 13 350,00 € 11 340,00 € 46 610,00 € 50 090,00 € 12 290,00 € 0,00 € 53 970,00 € 120 690,00 € 71 230,00 € 84 580,00 €
2005 798 442 900,00 € 207 050,00 € 70,00 € 127 530,00 € 290 690,00 € 96 960,00 € 115 440,00 € 17 970,00 € 12 310,00 € 45 070,00 € 48 100,00 € 14 670,00 € 0,00 € 9 150,00 € 109 200,00 € 77 660,00 € 95 630,00 €
2004 798 530 500,00 € 264 040,00 € 40,00 € 114 130,00 € 284 440,00 € 92 900,00 € 112 710,00 € 21 130,00 € 12 440,00 € 41 860,00 € 46 210,00 € 14 370,00 € 150 000,00 € 0,00 € 110 460,00 € 71 210,00 € 92 340,00 €
2003 798 407 500,00 € 159 440,00 € 80,00 € 76 880,00 € 304 650,00 € 98 120,00 € 130 220,00 € 20 610,00 € 10 780,00 € 40 240,00 € 45 280,00 € 14 290,00 € 0,00 € 11 950,00 € 170 890,00 € 61 160,00 € 81 770,00 €
2002 798 442 330,00 € 182 690,00 € 90,00 € 76 360,00 € 314 090,00 € 98 870,00 € 132 110,00 € 24 240,00 € 15 080,00 € 37 870,00 € 43 620,00 € 14 100,00 € 0,00 € 20 890,00 € 64 470,00 € 57 530,00 € 81 770,00 €
2001 798 442 870,00 € 193 470,00 € 11 150,00 € 73 410,00 € 348 340,00 € 90 360,00 € 140 350,00 € 27 650,00 € 15 330,00 € 36 170,00 € 42 720,00 € 13 870,00 € 0,00 € 26 970,00 € 184 660,00 € 54 120,00 € 81 770,00 €
2000 798 495 520,00 € 185 920,00 € 14 940,00 € 70 930,00 € 288 910,00 € 86 970,00 € 102 160,00 € 27 620,00 € 15 020,00 € 36 860,00 € 40 000,00 € 13 760,00 € 91 470,00 € 780,00 € 203 800,00 € 55 100,00 € 82 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 525 19 529 027,00 € 1 135 544,00 € 301 14 850 012,00 € 364 14 253 470,00 € 206 5 889 959,00 €
2023 531 18 505 482,00 € 1 036 169,00 € 290 13 701 742,00 € 373 13 765 187,00 € 206 5 604 572,00 €
2022 513 16 498 301,00 € 666 887,00 € 287 12 126 272,00 € 359 12 615 529,00 € 200 5 226 131,00 €
2021 505 15 323 209,00 € 618 714,00 € 279 11 201 017,00 € 361 11 772 498,00 € 192 4 866 356,00 €
2020 519 15 162 732,00 € 664 882,00 € 286 11 168 849,00 € 380 11 666 565,00 € 190 4 729 970,00 €
2019 519 14 758 663,00 € 737 053,00 € 300 11 229 232,00 € 372 11 597 719,00 € 185 4 521 901,00 €
2018 512 14 657 594,00 € 720 966,00 € 301 11 259 814,00 € 377 11 845 212,00 € 175 4 242 202,00 €
2017 505 14 220 371,00 € 649 633,00 € 264 10 262 496,00 € 370 11 513 903,00 € 171 4 077 083,00 €
2016 496 13 661 163,00 € 656 094,00 € 250 9 605 374,00 € 363 11 124 121,00 € 161 3 922 344,00 €
2015 503 13 637 137,00 € 608 321,00 € 253 9 427 452,00 € 372 11 275 920,00 € 161 3 655 370,00 €
2014 489 13 050 854,00 € 597 960,00 € 257 9 413 178,00 € 362 10 945 113,00 € 157 3 499 484,00 €
2013 487 12 955 631,00 € 606 826,00 € 265 9 466 192,00 € 366 11 231 693,00 € 153 3 174 777,00 €
2012 476 12 610 415,00 € 586 708,00 € 296 10 181 179,00 € 356 10 896 660,00 € 153 3 086 893,00 €
2011 476 12 154 530,00 € 505 093,00 € 309 10 234 132,00 € 353 10 667 015,00 € 155 2 938 158,00 €
2010 489 11 923 351,00 € 355 915,00 € 294 9 647 593,00 € 370 10 572 355,00 € 150 2 671 669,00 €
2009 499 11 486 030,00 € 287 121,00 € 296 9 201 758,00 € 376 10 331 204,00 € 150 2 557 679,00 €
2008 500 11 735 668,00 € 308 365,00 € 304 9 544 148,00 € 372 10 638 853,00 € 155 2 541 399,00 €
2007 496 10 685 784,00 € 317 950,00 € 285 8 450 857,00 € 366 9 529 311,00 € 152 2 521 572,00 €
2006 451 9 634 029,00 € 243 682,00 € 278 7 811 294,00 € 324 8 542 126,00 € 152 2 353 650,00 €
2005 435 7 202 510,00 € 367 398,00 € 262 5 804 118,00 € 311 8 133 617,00 € 147 2 259 665,00 €
2004 434 7 040 970,00 € 380 622,00 € 253 5 618 557,00 € 303 7 902 580,00 € 149 2 164 242,00 €
2003 418 6 709 358,00 € 369 842,00 € 255 5 449 162,00 € 285 7 367 394,00 € 151 2 128 473,00 €
2002 430 6 791 170,00 € 348 450,00 € 254 5 297 875,00 € 297 7 526 295,00 € 146 2 118 249,00 €
2001 405 6 378 297,00 € 344 946,00 € 254 5 095 542,00 € 279 7 116 972,00 € 147 1 921 305,00 €
2000 — — 408 388,96 € 260 5 057 460,93 € — — — —
1999 — — 447 182,36 € 270 5 090 289,45 € — — — —
1998 — — 402 032,60 € 250 4 637 889,68 € — — — —
1997 — — 332 345,87 € 225 4 173 684,25 € — — — —
1996 — — 327 403,93 € 212 3 917 775,10 € — — — —
1995 — — 357 083,01 € 228 4 110 510,75 € — — — —
1994 — — 344 759,18 € 219 3 950 224,94 € — — — —
1993 — — 356 927,97 € 219 3 878 004,05 € — — — —
1992 — — 358 531,12 € 208 3 689 460,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 095 333 496,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 049 279 422,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 786,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 326 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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