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Fiche de l’élu

Daniel Rhul, maire de L'Échelle

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de L'Échelle
Territoire
L'Échelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Rhul est maire de L'Échelle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de L'Échelle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 19/03/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de L'Echelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues51
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,24 %
  • Inscrits105
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 51 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,24 % (58 votants sur 105 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 51 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LA COMMUNE DE L'ECHELLE Donnée non disponible 51 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LA COMMUNE DE L'ECHELLE 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 51
Blancs 1
Nuls 6
Abstentions 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08149
Commune L'Echelle
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 129 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de L'Echelle

Inscrits105
Votants58
Participation55,24 %
Abstentions47
Suffrages exprimés51
Votes blancs1
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
L'Echelle1 10555,24 %51 51100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — L'Échelle

  • Population 135 habitants
  • Recettes de fonctionnement 185 771,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 108 449,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 82 175,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 185 771,72 108 449,81
2024 207 038,89 119 449,72
2023 172 122,84 105 006,76
2022 168 217,22 106 209,52
2021 166 727,67 94 307,62
2020 153 469,75 87 690,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune L'Échelle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 185 771,72 € 207 038,89 € 172 122,84 € 168 217,22 € 166 727,67 € 153 469,75 € 1 376,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 108 449,81 € 119 449,72 € 105 006,76 € 106 209,52 € 94 307,62 € 87 690,01 € 803,33 € (2025)
Impôts locaux 39 017,00 € 37 177,00 € 35 965,00 € 32 493,00 € 30 367,00 € 22 110,00 € 289,01 € (2025)
Frais de personnel 28 355,84 € 31 331,31 € 30 797,51 € 28 839,14 € 29 252,01 € 27 514,75 € 210,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 674,11 € 3 408,93 € 222,92 € 522,52 € 143,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 380,81 € 57 055,57 € 185 599,90 € 39 977,54 € 140 762,55 € 108 941,05 € 1 106,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 458,19 € 30 387,38 € 157 939,95 € 16 544,08 € 114 959,69 € 86 118,67 € 507,10 € (2025)
Épargne brute 77 321,91 € 87 589,17 € 67 116,08 € 62 007,70 € 72 420,05 € 65 779,74 € 572,75 € (2025)
Épargne nette 51 140,98 € 61 609,78 € 42 456,13 € 38 574,24 € 49 133,87 € 43 155,76 € 378,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -16 703,53 € 90 695,89 € -12 285,42 € 84 976,28 € -32 871,32 € 17 386,88 € -123,73 € (2025)
Encours de la dette 82 175,04 € 108 355,97 € 134 335,36 € 158 995,31 € 182 428,77 € 205 714,95 € 608,70 € (2025)
Annuité de la dette 28 855,10 € 28 880,63 € 29 443,72 € 28 457,27 € 29 422,91 € 28 973,14 € 213,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 916
Dotation forfaitaire 15 164
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 101
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 970

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune L'Échelle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 916,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 164,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 101,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 970,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — L'Échelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 163 350 123 640 120 790
2024 188 880 157 450 22 430
2023 156 230 118 400 160 240
2022 151 160 100 640 6 540
2021 151 880 88 190 82 870
2020 141 170 91 030 84 150
2019 122 200 113 520 36 650
2018 119 120 123 550 103 530
2017 125 360 121 650 108 560
2016 126 880 102 960 45 290
2015 124 250 88 720 31 140
2014 115 290 81 180 41 630
2013 116 740 77 950 6 720
2012 133 290 86 610 9 250
2011 112 920 91 220 11 410
2010 107 360 75 840 1 790
2009 97 430 78 490 55 690
2008 138 560 72 130 50 380
2007 88 390 74 840 68 650
2006 90 200 74 560 33 320
2005 89 980 77 750 47 460
2004 76 080 74 930 50 950
2003 75 100 72 260 24 980
2002 85 680 71 400 375 440
2001 74 790 43 720 53 360
2000 86 850 36 900 31 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 550 28 570 4 730
2024 2 510 27 070 5 170
2023 2 790 25 750 4 930
2022 2 100 23 170 4 480
2021 1 530 21 960 4 320
2020 9 420 6 280 4 320
2019 8 950 5 940 4 270
2018 9 050 5 900 4 180
2017 8 890 4 990 4 130
2016 8 660 4 830 4 000
2015 8 450 4 390 3 970
2014 7 990 4 180 3 890
2013 7 840 4 200 3 860
2012 6 540 3 500 3 190
2011 5 730 3 030 2 750
2010 4 130 2 150 1 970
2009 4 020 1 960 1 940
2008 3 880 1 920 1 920
2007 3 510 1 830 1 900
2006 3 530 1 780 1 860
2005 2 400 1 190 1 610
2004 1 450 800 1 150
2003 740 760 1 130
2002 3 410 3 700 5 360
2001 3 000 3 610 5 190
2000 3 100 3 500 5 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 310 8 550
2024 0 8 210 8 550
2023 0 8 100 8 550
2022 0 7 990 8 550
2021 0 7 890 8 550
2020 0 7 790 8 550
2019 0 7 690 8 550
2018 0 7 590 8 550
2017 80 000 3 760 4 230
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 12 770 13 470
2010 0 12 100 13 470
2009 -30 000 11 470 14 400
2008 0 10 870 14 710
2007 30 000 10 300 13 470
2006 0 9 770 13 470
2005 0 9 260 13 470
2004 0 54 510 60 060
2003 0 10 400 14 790
2002 152 450 11 010 14 050
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 135 163 350,00 € 36 860,00 € 67 790,00 € 26 640,00 € 123 640,00 € 28 360,00 € 40 620,00 € 230,00 € 22 300,00 € 3 550,00 € 28 570,00 € 4 730,00 € 0,00 € 3 280,00 € 120 790,00 € 8 310,00 € 8 550,00 €
2024 141 188 880,00 € 34 750,00 € 65 630,00 € 26 070,00 € 157 450,00 € 31 330,00 € 52 330,00 € 340,00 € 44 090,00 € 2 510,00 € 27 070,00 € 5 170,00 € 0,00 € 31 470,00 € 22 430,00 € 8 210,00 € 8 550,00 €
2023 147 156 230,00 € 33 460,00 € 51 780,00 € 31 120,00 € 118 400,00 € 30 800,00 € 37 520,00 € 450,00 € 22 400,00 € 2 790,00 € 25 750,00 € 4 930,00 € 0,00 € 62 920,00 € 160 240,00 € 8 100,00 € 8 550,00 €
2022 147 151 160,00 € 29 740,00 € 58 960,00 € 35 480,00 € 100 640,00 € 28 840,00 € 35 010,00 € 550,00 € 6 660,00 € 2 100,00 € 23 170,00 € 4 480,00 € 0,00 € 5 440,00 € 6 540,00 € 7 990,00 € 8 550,00 €
2021 144 151 880,00 € 27 820,00 € 55 990,00 € 34 390,00 € 88 190,00 € 29 250,00 € 29 200,00 € 660,00 € 0,00 € 1 530,00 € 21 960,00 € 4 320,00 € 0,00 € 0,00 € 82 870,00 € 7 890,00 € 8 550,00 €
2020 142 141 170,00 € 20 010,00 € 59 070,00 € 28 900,00 € 91 030,00 € 27 510,00 € 27 960,00 € 760,00 € 450,00 € 9 420,00 € 6 280,00 € 4 320,00 € 0,00 € 21 070,00 € 84 150,00 € 7 790,00 € 8 550,00 €
2019 140 122 200,00 € 19 180,00 € 51 940,00 € 30 920,00 € 113 520,00 € 21 940,00 € 25 540,00 € 860,00 € 710,00 € 8 950,00 € 5 940,00 € 4 270,00 € 0,00 € 750,00 € 36 650,00 € 7 690,00 € 8 550,00 €
2018 137 119 120,00 € 19 130,00 € 49 850,00 € 23 110,00 € 123 550,00 € 31 840,00 € 23 540,00 € 960,00 € 2 130,00 € 9 050,00 € 5 900,00 € 4 180,00 € 0,00 € 17 190,00 € 103 530,00 € 7 590,00 € 8 550,00 €
2017 131 125 360,00 € 18 010,00 € 47 840,00 € 22 120,00 € 121 650,00 € 42 230,00 € 25 640,00 € 480,00 € 2 240,00 € 8 890,00 € 4 990,00 € 4 130,00 € 80 000,00 € 3 380,00 € 108 560,00 € 3 760,00 € 4 230,00 €
2016 131 126 880,00 € 17 490,00 € 46 950,00 € 23 410,00 € 102 960,00 € 40 270,00 € 24 460,00 € 0,00 € 1 960,00 € 8 660,00 € 4 830,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 45 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 132 124 250,00 € 17 370,00 € 44 770,00 € 26 310,00 € 88 720,00 € 34 540,00 € 25 310,00 € 0,00 € 2 340,00 € 8 450,00 € 4 390,00 € 3 970,00 € 0,00 € 4 000,00 € 31 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 135 115 290,00 € 16 130,00 € 43 570,00 € 28 390,00 € 81 180,00 € 34 410,00 € 23 410,00 € 0,00 € 3 160,00 € 7 990,00 € 4 180,00 € 3 890,00 € 0,00 € 8 320,00 € 41 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 139 116 740,00 € 18 710,00 € 44 190,00 € 30 110,00 € 77 950,00 € 26 980,00 € 28 080,00 € 0,00 € 2 850,00 € 7 840,00 € 4 200,00 € 3 860,00 € 0,00 € 3 340,00 € 6 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 145 133 290,00 € 16 000,00 € 42 070,00 € 30 790,00 € 86 610,00 € 27 080,00 € 35 980,00 € 0,00 € 2 970,00 € 6 540,00 € 3 500,00 € 3 190,00 € 0,00 € 0,00 € 9 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 148 112 920,00 € 13 320,00 € 39 260,00 € 32 040,00 € 91 220,00 € 25 630,00 € 37 870,00 € 700,00 € 6 170,00 € 5 730,00 € 3 030,00 € 2 750,00 € 0,00 € 0,00 € 11 410,00 € 12 770,00 € 13 470,00 €
2010 139 107 360,00 € 9 410,00 € 37 450,00 € 29 750,00 € 75 840,00 € 27 030,00 € 23 310,00 € 1 520,00 € 3 220,00 € 4 130,00 € 2 150,00 € 1 970,00 € 0,00 € 5 160,00 € 1 790,00 € 12 100,00 € 13 470,00 €
2009 140 97 430,00 € 7 930,00 € 35 590,00 € 29 530,00 € 78 490,00 € 23 120,00 € 29 030,00 € 2 930,00 € 2 600,00 € 4 020,00 € 1 960,00 € 1 940,00 € -30 000,00 € 14 540,00 € 55 690,00 € 11 470,00 € 14 400,00 €
2008 147 138 560,00 € 7 780,00 € 34 080,00 € 33 460,00 € 72 130,00 € 19 220,00 € 24 910,00 € 3 840,00 € 4 450,00 € 3 880,00 € 1 920,00 € 1 920,00 € 0,00 € 11 720,00 € 50 380,00 € 10 870,00 € 14 710,00 €
2007 147 88 390,00 € 7 320,00 € 32 230,00 € 32 760,00 € 74 840,00 € 18 890,00 € 29 890,00 € 3 160,00 € 2 950,00 € 3 510,00 € 1 830,00 € 1 900,00 € 30 000,00 € 36 390,00 € 68 650,00 € 10 300,00 € 13 470,00 €
2006 147 90 200,00 € 7 230,00 € 30 420,00 € 30 670,00 € 74 560,00 € 18 680,00 € 29 160,00 € 3 700,00 € 4 790,00 € 3 530,00 € 1 780,00 € 1 860,00 € 0,00 € 27 540,00 € 33 320,00 € 9 770,00 € 13 470,00 €
2005 147 89 980,00 € 5 230,00 € 28 830,00 € 29 900,00 € 77 750,00 € 20 320,00 € 30 210,00 € 4 210,00 € 4 100,00 € 2 400,00 € 1 190,00 € 1 610,00 € 0,00 € 7 150,00 € 47 460,00 € 9 260,00 € 13 470,00 €
2004 147 76 080,00 € 3 560,00 € 27 220,00 € 27 070,00 € 74 930,00 € 21 960,00 € 26 040,00 € 5 550,00 € 2 420,00 € 1 450,00 € 800,00 € 1 150,00 € 0,00 € 14 440,00 € 50 950,00 € 54 510,00 € 60 060,00 €
2003 147 75 100,00 € 3 010,00 € 25 500,00 € 24 350,00 € 72 260,00 € 16 940,00 € 26 470,00 € 4 390,00 € 3 150,00 € 740,00 € 760,00 € 1 130,00 € 0,00 € 82 570,00 € 24 980,00 € 10 400,00 € 14 790,00 €
2002 147 85 680,00 € 12 670,00 € 23 720,00 € 24 290,00 € 71 400,00 € 10 280,00 € 27 140,00 € 3 190,00 € 3 870,00 € 3 410,00 € 3 700,00 € 5 360,00 € 152 450,00 € 43 340,00 € 375 440,00 € 11 010,00 € 14 050,00 €
2001 147 74 790,00 € 12 020,00 € 22 600,00 € 24 110,00 € 43 720,00 € 5 540,00 € 15 600,00 € 0,00 € 1 220,00 € 3 000,00 € 3 610,00 € 5 190,00 € 0,00 € 0,00 € 53 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 147 86 850,00 € 13 650,00 € 21 430,00 € 24 650,00 € 36 900,00 € 4 180,00 € 12 760,00 € 0,00 € 720,00 € 3 100,00 € 3 500,00 € 5 140,00 € 0,00 € 0,00 € 31 530,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 108 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 304 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ardennes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ardennes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 76 2 267 341,00 € 70 214,00 € 31 1 611 352,00 € 49 1 465 324,00 € 29 556 788,00 €
2023 73 2 082 342,00 € 59 583,00 € 22 1 050 792,00 € 47 1 493 544,00 € 29 499 455,00 €
2022 78 1 920 931,00 € 65 358,00 € 21 942 464,00 € 47 1 327 610,00 € 31 471 024,00 €
2021 72 1 840 917,00 € 51 891,00 € 30 1 163 152,00 € 43 1 181 520,00 € 28 451 892,00 €
2020 82 1 947 596,00 € 61 980,00 € 34 1 325 508,00 € 44 1 204 977,00 € 33 538 127,00 €
2019 76 1 695 924,00 € 38 062,00 € 34 1 101 914,00 € 39 1 024 262,00 € 32 535 102,00 €
2018 76 1 807 302,00 € -16 343,00 € 37 1 167 760,00 € 39 1 092 103,00 € 31 571 236,00 €
2017 78 1 857 037,00 € 42 969,00 € 30 1 094 577,00 € 46 1 128 460,00 € 30 571 277,00 €
2016 73 1 642 098,00 € 35 463,00 € 24 893 713,00 € 44 1 046 251,00 € 30 545 842,00 €
2015 75 1 777 850,00 € 50 687,00 € 28 949 675,00 € 42 1 095 463,00 € 33 571 448,00 €
2014 69 1 607 055,00 € 35 342,00 € 26 915 329,00 € 40 1 053 880,00 € 31 554 169,00 €
2013 75 1 678 182,00 € 43 514,00 € 29 1 004 118,00 € 44 1 138 230,00 € 33 555 098,00 €
2012 70 1 492 393,00 € 40 535,00 € 27 837 394,00 € 40 1 138 559,00 € 30 467 710,00 €
2011 68 1 484 251,00 € 42 067,00 € 29 931 981,00 € 37 1 082 442,00 € 30 476 890,00 €
2010 72 1 570 078,00 € 36 010,00 € 30 982 923,00 € 42 1 149 518,00 € 31 486 387,00 €
2009 78 1 561 851,00 € 29 959,00 € 34 1 056 649,00 € 48 1 182 424,00 € 30 470 285,00 €
2008 78 1 753 915,00 € 35 786,00 € 38 1 156 634,00 € 45 1 170 913,00 € 30 484 281,00 €
2007 80 1 532 360,00 € 44 121,00 € 37 1 102 966,00 € 49 1 110 190,00 € 28 444 323,00 €
2006 73 1 311 955,00 € 30 916,00 € 31 869 351,00 € 41 888 248,00 € 27 414 242,00 €
2005 80 1 053 595,00 € 39 775,00 € 32 708 781,00 € 40 862 889,00 € 32 437 597,00 €
2004 79 1 035 069,00 € 36 182,00 € 32 658 641,00 € 46 858 333,00 € 28 399 096,00 €
2003 75 974 397,00 € 35 624,00 € 31 587 098,00 € 40 861 593,00 € 29 344 770,00 €
2002 87 1 017 532,00 € 42 344,00 € 32 625 664,00 € 44 821 103,00 € 32 409 809,00 €
2001 81 940 080,00 € 32 028,00 € 29 552 484,00 € 40 736 224,00 € 32 388 773,00 €
2000 — — 33 829,35 € 28 518 047,22 € — — — —
1999 — — 35 177,00 € 30 514 592,72 € — — — —
1998 — — 28 071,96 € 28 433 391,37 € — — — —
1997 — — 29 509,40 € 25 452 858,50 € — — — —
1996 — — 33 356,61 € 24 409 056,54 € — — — —
1995 — — 46 637,81 € 27 449 079,59 € — — — —
1994 — — 40 972,20 € 31 463 227,01 € — — — —
1993 — — 39 022,83 € 27 416 176,98 € — — — —
1992 — — 28 989,25 € 27 381 546,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardennes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ardennes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 105 524 956,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 145 505 576,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 163 328 348,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 51 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel RHUL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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