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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Mayoud, maire de L'Écouvotte

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de L'Écouvotte
Territoire
L'Écouvotte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Mayoud est maire de L'Écouvotte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de L'Écouvotte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 24/10/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de L'Ecouvotte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues44
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,23 %
  • Inscrits78
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 44 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,23 % (54 votants sur 78 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 44 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour L'écouvotte Donnée non disponible 44 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour L'écouvotte 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 44
Blancs 2
Nuls 8
Abstentions 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25215
Commune L'Ecouvotte
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 101 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de L'Ecouvotte

Inscrits78
Votants54
Participation69,23 %
Abstentions24
Suffrages exprimés44
Votes blancs2
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
L'Ecouvotte1 7869,23 %44 44100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — L'Écouvotte

  • Population 98 habitants
  • Recettes de fonctionnement 65 892,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 50 011,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 61 325,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 65 892,05 50 011,89
2024 80 155,63 93 255,48
2023 61 939,94 63 788,56
2022 124 790,23 70 508
2021 68 741,36 52 616,59
2020 66 083,29 65 428,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 65 892,05 € 80 155,63 € 61 939,94 € 124 790,23 € 68 741,36 € 66 083,29 € 672,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 50 011,89 € 93 255,48 € 63 788,56 € 70 508,00 € 52 616,59 € 65 428,29 € 510,33 € (2025)
Impôts locaux 29 803,00 € 28 995,00 € 26 835,00 € 25 680,00 € 24 780,00 € 22 645,00 € 304,11 € (2025)
Frais de personnel 6 819,05 € 6 646,97 € 7 587,27 € 6 783,87 € 6 984,59 € 5 253,22 € 69,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 646,39 € 4 926,69 € 207,72 € 276,52 € 1 050,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 9 805,47 € 31 312,72 € 6 469,11 € 56 781,25 € 36 668,15 € 129 237,65 € 100,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 240,00 € 24 795,60 € 0,00 € 15 359,78 € 30 293,98 € 122 910,44 € 33,06 € (2025)
Épargne brute 15 880,16 € -13 099,85 € -1 848,62 € 54 282,23 € 16 124,77 € 655,00 € 162,04 € (2025)
Épargne nette 9 314,69 € -19 616,97 € -8 317,73 € 12 860,76 € 9 750,60 € -5 672,21 € 95,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 20 341,63 € -33 340,45 € 8 300,38 € 43 921,30 € 6 297,06 € -73 989,98 € 207,57 € (2025)
Encours de la dette 61 325,45 € 67 890,92 € 74 408,04 € 80 877,15 € 122 298,62 € 128 672,79 € 625,77 € (2025)
Annuité de la dette 7 049,68 € 7 049,68 € 7 076,89 € 42 194,76 € 7 185,02 € 7 019,19 € 71,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 011
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 539
Dotation forfaitaire 4 739

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 011,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 739,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — L'Écouvotte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 65 890 50 010 3 240
2024 80 160 93 260 24 800
2023 61 940 63 790 0
2022 125 800 73 340 15 360
2021 69 750 57 360 30 290
2020 67 090 70 370 122 910
2019 60 640 48 800 112 200
2018 51 520 47 450 8 020
2017 66 940 42 560 14 120
2016 54 250 61 560 19 060
2015 61 090 52 760 16 720
2014 54 470 59 840 1 200
2013 62 560 51 340 0
2012 61 620 43 930 12 840
2011 63 960 43 620 7 320
2010 60 490 43 000 25 980
2009 73 710 45 650 4 130
2008 55 290 47 430 6 230
2007 63 230 50 620 10 790
2006 91 330 52 840 6 810
2005 67 830 53 410 11 010
2004 43 070 39 620 8 960
2003 44 160 28 420 57 310
2002 32 860 37 110 75 530
2001 31 910 32 130 5 350
2000 30 130 30 490 2 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 200 15 230 670
2024 190 14 610 750
2023 190 12 700 730
2022 320 11 160 680
2021 170 11 060 650
2020 9 390 3 440 630
2019 9 540 3 330 650
2018 8 960 3 250 640
2017 8 690 3 370 630
2016 8 050 3 230 630
2015 8 210 3 440 620
2014 6 960 3 130 610
2013 7 930 3 110 610
2012 7 040 3 060 580
2011 7 430 3 000 570
2010 4 880 2 880 540
2009 4 160 2 940 530
2008 4 410 2 870 520
2007 3 840 2 790 510
2006 3 340 2 700 500
2005 3 450 2 600 610
2004 3 350 2 440 600
2003 2 980 2 290 590
2002 3 510 1 730 580
2001 3 100 1 400 570
2000 2 270 1 190 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 570 7 050
2024 0 6 520 7 050
2023 0 6 470 7 080
2022 0 41 420 42 190
2021 0 6 370 7 190
2020 135 000 6 330 7 020
2019 0 0 0
2018 0 1 160 1 170
2017 0 1 160 1 170
2016 0 1 160 1 170
2015 0 2 280 2 330
2014 0 2 240 2 330
2013 0 2 200 2 330
2012 0 2 160 2 330
2011 0 2 120 2 330
2010 0 2 090 2 330
2009 0 4 390 4 740
2008 0 4 960 5 540
2007 0 4 890 5 540
2006 0 4 690 5 540
2005 10 000 37 910 38 960
2004 0 3 390 7 070
2003 0 3 240 5 380
2002 34 360 3 610 4 660
2001 0 3 370 3 920
2000 0 3 150 3 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 98 65 890,00 € 7 330,00 € 3 420,00 € 13 130,00 € 50 010,00 € 6 820,00 € 19 670,00 € 480,00 € 500,00 € 200,00 € 15 230,00 € 670,00 € 0,00 € 3 630,00 € 3 240,00 € 6 570,00 € 7 050,00 €
2024 93 80 160,00 € 6 620,00 € 4 140,00 € 12 190,00 € 93 260,00 € 6 650,00 € 59 740,00 € 530,00 € 1 600,00 € 190,00 € 14 610,00 € 750,00 € 0,00 € 4 560,00 € 24 800,00 € 6 520,00 € 7 050,00 €
2023 88 61 940,00 € 4 150,00 € 4 240,00 € 9 480,00 € 63 790,00 € 7 590,00 € 27 810,00 € 610,00 € 1 430,00 € 190,00 € 12 700,00 € 730,00 € 0,00 € 10 150,00 € 0,00 € 6 470,00 € 7 080,00 €
2022 89 125 800,00 € 2 670,00 € 5 140,00 € 11 390,00 € 73 340,00 € 6 780,00 € 38 090,00 € 770,00 € 1 750,00 € 320,00 € 11 160,00 € 680,00 € 0,00 € 4 500,00 € 15 360,00 € 41 420,00 € 42 190,00 €
2021 90 69 750,00 € 1 980,00 € 4 100,00 € 9 230,00 € 57 360,00 € 6 980,00 € 14 220,00 € 810,00 € 1 250,00 € 170,00 € 11 060,00 € 650,00 € 0,00 € 1 760,00 € 30 290,00 € 6 370,00 € 7 190,00 €
2020 92 67 090,00 € 540,00 € 3 680,00 € 11 210,00 € 70 370,00 € 5 250,00 € 36 800,00 € 690,00 € 0,00 € 9 390,00 € 3 440,00 € 630,00 € 135 000,00 € 29 860,00 € 122 910,00 € 6 330,00 € 7 020,00 €
2019 93 60 640,00 € 600,00 € 3 060,00 € 10 870,00 € 48 800,00 € 5 030,00 € 17 430,00 € 0,00 € 1 550,00 € 9 540,00 € 3 330,00 € 650,00 € 0,00 € 14 530,00 € 112 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 93 51 520,00 € -70,00 € 3 190,00 € 10 730,00 € 47 450,00 € 4 930,00 € 19 330,00 € 0,00 € 1 600,00 € 8 960,00 € 3 250,00 € 640,00 € 0,00 € 0,00 € 8 020,00 € 1 160,00 € 1 170,00 €
2017 96 66 940,00 € -230,00 € 2 420,00 € 11 650,00 € 42 560,00 € 5 160,00 € 15 580,00 € 10,00 € 1 200,00 € 8 690,00 € 3 370,00 € 630,00 € 0,00 € 0,00 € 14 120,00 € 1 160,00 € 1 170,00 €
2016 99 54 250,00 € -1 010,00 € 4 230,00 € 10 830,00 € 61 560,00 € 4 710,00 € 23 220,00 € 10,00 € 1 260,00 € 8 050,00 € 3 230,00 € 630,00 € 0,00 € 930,00 € 19 060,00 € 1 160,00 € 1 170,00 €
2015 102 61 090,00 € 24 410,00 € 3 300,00 € 11 820,00 € 52 760,00 € 4 720,00 € 14 840,00 € 120,00 € 1 260,00 € 8 210,00 € 3 440,00 € 620,00 € 0,00 € 2 490,00 € 16 720,00 € 2 280,00 € 2 330,00 €
2014 108 54 470,00 € 22 310,00 € 3 390,00 € 13 050,00 € 59 840,00 € 4 650,00 € 22 870,00 € 90,00 € 1 260,00 € 6 960,00 € 3 130,00 € 610,00 € 0,00 € 0,00 € 1 200,00 € 2 240,00 € 2 330,00 €
2013 114 62 560,00 € 23 040,00 € 3 470,00 € 14 250,00 € 51 340,00 € 4 490,00 € 13 260,00 € 130,00 € 1 260,00 € 7 930,00 € 3 110,00 € 610,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 200,00 € 2 330,00 €
2012 119 61 620,00 € 21 810,00 € 4 490,00 € 14 390,00 € 43 930,00 € 4 830,00 € 8 510,00 € 170,00 € 1 210,00 € 7 040,00 € 3 060,00 € 580,00 € 0,00 € 2 020,00 € 12 840,00 € 2 160,00 € 2 330,00 €
2011 118 63 960,00 € 21 570,00 € 3 170,00 € 14 200,00 € 43 620,00 € 4 210,00 € 6 310,00 € 200,00 € 1 210,00 € 7 430,00 € 3 000,00 € 570,00 € 0,00 € 2 420,00 € 7 320,00 € 2 120,00 € 2 330,00 €
2010 110 60 490,00 € 21 550,00 € 2 430,00 € 12 570,00 € 43 000,00 € 4 250,00 € 11 770,00 € 240,00 € 1 050,00 € 4 880,00 € 2 880,00 € 540,00 € 0,00 € 0,00 € 25 980,00 € 2 090,00 € 2 330,00 €
2009 106 73 710,00 € 20 880,00 € 3 320,00 € 11 700,00 € 45 650,00 € 4 200,00 € 12 430,00 € 350,00 € 1 000,00 € 4 160,00 € 2 940,00 € 530,00 € 0,00 € 0,00 € 4 130,00 € 4 390,00 € 4 740,00 €
2008 74 55 290,00 € 21 210,00 € 2 460,00 € 7 660,00 € 47 430,00 € 4 200,00 € 8 880,00 € 580,00 € 1 000,00 € 4 410,00 € 2 870,00 € 520,00 € 0,00 € 1 610,00 € 6 230,00 € 4 960,00 € 5 540,00 €
2007 74 63 230,00 € 20 990,00 € 2 330,00 € 7 490,00 € 50 620,00 € 4 370,00 € 12 410,00 € 650,00 € 1 000,00 € 3 840,00 € 2 790,00 € 510,00 € 0,00 € 4 120,00 € 10 790,00 € 4 890,00 € 5 540,00 €
2006 74 91 330,00 € 19 480,00 € 2 000,00 € 7 280,00 € 52 840,00 € 3 840,00 € 8 260,00 € 1 170,00 € 1 000,00 € 3 340,00 € 2 700,00 € 500,00 € 0,00 € 3 920,00 € 6 810,00 € 4 690,00 € 5 540,00 €
2005 74 67 830,00 € 19 760,00 € 1 420,00 € 7 060,00 € 53 410,00 € 5 840,00 € 8 600,00 € 1 710,00 € 1 060,00 € 3 450,00 € 2 600,00 € 610,00 € 10 000,00 € 170,00 € 11 010,00 € 37 910,00 € 38 960,00 €
2004 74 43 070,00 € 18 900,00 € 1 030,00 € 7 000,00 € 39 620,00 € 3 680,00 € 5 270,00 € 3 680,00 € 800,00 € 3 350,00 € 2 440,00 € 600,00 € 0,00 € 0,00 € 8 960,00 € 3 390,00 € 7 070,00 €
2003 74 44 160,00 € 17 790,00 € 880,00 € 6 880,00 € 28 420,00 € 3 320,00 € 4 380,00 € 2 140,00 € 0,00 € 2 980,00 € 2 290,00 € 590,00 € 0,00 € 25 590,00 € 57 310,00 € 3 240,00 € 5 380,00 €
2002 74 32 860,00 € 17 160,00 € 930,00 € 6 860,00 € 37 110,00 € 2 520,00 € 4 300,00 € 1 050,00 € 40,00 € 3 510,00 € 1 730,00 € 580,00 € 34 360,00 € 36 140,00 € 75 530,00 € 3 610,00 € 4 660,00 €
2001 74 31 910,00 € 16 150,00 € 1 010,00 € 6 130,00 € 32 130,00 € 1 430,00 € 4 790,00 € 550,00 € 40,00 € 3 100,00 € 1 400,00 € 570,00 € 0,00 € 0,00 € 5 350,00 € 3 370,00 € 3 920,00 €
2000 74 30 130,00 € 14 780,00 € 780,00 € 5 700,00 € 30 490,00 € 1 620,00 € 3 440,00 € 770,00 € 140,00 € 2 270,00 € 1 190,00 € 560,00 € 0,00 € 0,00 € 2 180,00 € 3 150,00 € 3 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 54 1 481 170,00 € 24 433,00 € 22 777 569,00 € 40 1 308 688,00 € 16 321 539,00 €
2023 55 1 434 127,00 € 19 111,00 € 20 670 730,00 € 43 1 280 552,00 € 16 312 268,00 €
2022 52 1 235 215,00 € 18 822,00 € 17 572 282,00 € 40 1 133 795,00 € 15 265 886,00 €
2021 54 1 164 745,00 € 13 696,00 € 14 455 348,00 € 39 972 941,00 € 17 298 357,00 €
2020 49 1 037 298,00 € 7 480,00 € 13 394 359,00 € 37 920 957,00 € 15 266 045,00 €
2019 40 915 986,00 € 10 548,00 € 16 446 686,00 € 30 749 857,00 € 13 256 051,00 €
2018 41 1 008 442,00 € -15 560,00 € 20 575 271,00 € 31 854 776,00 € 14 261 495,00 €
2017 44 973 229,00 € 11 102,00 € 15 442 884,00 € 32 830 442,00 € 14 260 784,00 €
2016 42 952 167,00 € 7 591,00 € 12 421 458,00 € 31 751 235,00 € 14 260 005,00 €
2015 45 990 477,00 € 23 872,00 € 13 444 991,00 € 36 854 860,00 € 14 251 599,00 €
2014 38 852 057,00 € 19 461,00 € 14 461 025,00 € 26 647 430,00 € 14 242 836,00 €
2013 37 823 256,00 € 16 534,00 € 14 456 462,00 € 27 668 255,00 € 15 259 639,00 €
2012 43 813 431,00 € 7 606,00 € 13 374 940,00 € 33 688 443,00 € 13 236 097,00 €
2011 44 845 150,00 € -6 440,00 € 20 544 200,00 € 36 745 276,00 € 13 218 967,00 €
2010 51 917 306,00 € 4 829,00 € 22 582 525,00 € 42 811 257,00 € 13 214 682,00 €
2009 50 1 018 438,00 € 17 760,00 € 23 702 961,00 € 43 940 016,00 € 12 215 024,00 €
2008 45 947 655,00 € 8 059,00 € 21 679 533,00 € 36 830 508,00 € 13 211 392,00 €
2007 48 931 485,00 € 9 362,00 € 19 558 228,00 € 40 790 024,00 € 12 196 778,00 €
2006 37 801 897,00 € 5 744,00 € 18 530 582,00 € 29 699 234,00 € 11 158 361,00 €
2005 43 646 212,00 € 11 744,00 € 19 396 183,00 € 32 704 669,00 € 12 194 057,00 €
2004 44 606 164,00 € 13 905,00 € 16 350 149,00 € 34 695 643,00 € 12 185 047,00 €
2003 46 658 326,00 € 12 783,00 € 17 392 493,00 € 38 768 442,00 € — —
2002 48 662 984,00 € 14 860,00 € 20 413 760,00 € 39 776 415,00 € — —
2001 45 570 222,00 € 14 591,00 € 21 362 739,00 € 36 649 772,00 € — —
2000 — — 21 886,04 € 19 309 216,15 € — — — —
1999 — — 15 136,66 € 11 177 363,76 € — — — —
1998 — — 11 848,34 € 13 192 475,12 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 44 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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