Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Clovis Legrand, maire de L'Épine

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de L'Épine
Territoire
L'Épine
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Clovis Legrand est maire de L'Épine. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de L'Épine. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 31/07/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de L'Epine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,93 %
  • Inscrits503
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,93 % (392 votants sur 503 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 384 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'EPINE Donnée non disponible 257 66,93 % —
2e L'EPINE AUTREMENT ! Donnée non disponible 127 33,07 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'EPINE 257
L'EPINE AUTREMENT ! 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 384
Blancs 5
Nuls 3
Abstentions 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51231
Commune L'Epine
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 685 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de L'Epine

Inscrits503
Votants392
Participation77,93 %
Abstentions111
Suffrages exprimés384
Votes blancs5
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
L'Epine1 50377,93 %384

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — L'Épine

  • Population 685 habitants
  • Recettes de fonctionnement 558 660,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 462 570,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 100 650,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 558 660,18 462 570,21
2024 558 166,23 452 095,79
2023 549 745,05 436 381,26
2022 496 061,59 406 312,29
2021 478 817,39 377 475,24
2020 444 166,07 377 411,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 558 660,18 € 558 166,23 € 549 745,05 € 496 061,59 € 478 817,39 € 444 166,07 € 815,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 462 570,21 € 452 095,79 € 436 381,26 € 406 312,29 € 377 475,24 € 377 411,96 € 675,28 € (2025)
Impôts locaux 406 977,00 € 404 933,00 € 369 805,00 € 344 325,00 € 324 385,00 € 310 872,00 € 594,13 € (2025)
Frais de personnel 202 761,98 € 210 430,83 € 210 581,33 € 198 419,27 € 200 089,78 € 187 078,73 € 296,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 279,89 € 1 475,00 € 961,42 € 3 303,56 € 6 971,67 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 089,15 € 161 093,04 € 32 414,46 € 18 581,97 € 127 944,65 € 131 467,94 € 198,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 129 093,04 € 158 149,61 € 29 522,80 € 15 104,61 € 97 266,06 € 115 582,67 € 188,46 € (2025)
Épargne brute 96 089,97 € 106 070,44 € 113 363,79 € 89 749,30 € 101 342,15 € 66 754,11 € 140,28 € (2025)
Épargne nette 89 093,86 € 103 127,01 € 110 472,13 € 86 271,94 € 87 347,56 € 50 868,84 € 130,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 372,05 € 49 559,21 € 116 439,85 € 96 944,69 € 99 935,54 € 239 321,34 € -3,46 € (2025)
Encours de la dette 100 650,62 € 67 646,73 € 70 590,16 € 73 481,82 € 76 959,18 € 90 953,77 € 146,94 € (2025)
Annuité de la dette 8 811,05 € 4 169,28 € 4 169,28 € 4 809,95 € 16 366,32 € 19 589,65 € 12,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 316
Dotation forfaitaire 32 918
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 398

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 316,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 918,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 398,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — L'Épine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 558 590 479 020 17 730
2024 564 180 498 410 152 070
2023 555 420 481 400 29 520
2022 518 950 482 640 11 390
2021 503 190 466 470 97 270
2020 466 480 471 500 110 180
2019 483 910 437 310 419 290
2018 568 770 438 490 352 000
2017 485 250 418 070 54 710
2016 466 020 432 050 77 740
2015 458 880 397 860 551 100
2014 471 970 347 450 549 760
2013 454 900 345 070 50 870
2012 461 150 343 900 32 570
2011 432 280 349 480 95 540
2010 431 970 385 360 80 470
2009 420 330 317 000 55 290
2008 423 140 337 750 68 930
2007 426 030 303 680 398 400
2006 396 240 278 270 59 010
2005 376 310 273 520 2 542 630
2004 268 670 236 930 12 130
2003 249 160 243 450 14 070
2002 283 990 214 030 5 310
2001 408 370 426 760 91 550
2000 255 800 263 950 18 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 210 196 430 33 330
2024 11 920 188 620 36 710
2023 11 690 167 280 35 280
2022 4 230 157 220 32 940
2021 4 060 146 000 30 920
2020 185 450 59 060 29 100
2019 179 700 61 710 28 760
2018 176 210 60 440 28 150
2017 166 450 57 830 27 150
2016 163 920 56 280 26 450
2015 158 530 55 940 26 310
2014 151 300 54 430 25 570
2013 150 460 55 460 28 900
2012 146 020 54 300 28 380
2011 142 590 52 230 27 870
2010 136 620 51 270 27 210
2009 133 790 48 920 26 070
2008 124 500 46 400 24 920
2007 119 010 43 010 23 360
2006 114 070 40 920 22 960
2005 108 160 39 490 28 230
2004 24 170 16 640 9 170
2003 20 630 14 770 8 250
2002 23 580 16 470 9 620
2001 19 710 13 590 8 190
2000 17 000 11 970 7 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 000 4 170
2024 0 2 940 4 170
2023 0 2 890 4 170
2022 0 3 480 4 810
2021 0 13 990 15 670
2020 0 15 890 18 230
2019 0 15 250 18 230
2018 84 000 26 640 30 280
2017 0 26 790 31 010
2016 0 466 190 478 140
2015 0 29 500 43 740
2014 410 000 40 490 54 510
2013 0 41 810 53 390
2012 30 000 39 500 52 680
2011 0 48 180 62 520
2010 0 53 290 70 310
2009 95 000 192 130 209 650
2008 0 55 800 80 030
2007 290 000 59 880 81 140
2006 6 240 53 780 72 110
2005 334 340 55 210 76 070
2004 0 18 600 22 760
2003 0 17 470 22 620
2002 0 19 830 24 390
2001 53 360 14 060 17 520
2000 40 500 44 770 49 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 685 558 590,00 € 374 290,00 € 16 320,00 € 59 770,00 € 479 020,00 € 202 760,00 € 198 520,00 € 1 170,00 € 14 120,00 € 5 210,00 € 196 430,00 € 33 330,00 € 0,00 € 24 160,00 € 17 730,00 € 3 000,00 € 4 170,00 €
2024 675 564 180,00 € 373 790,00 € 15 750,00 € 60 180,00 € 498 410,00 € 210 430,00 € 176 050,00 € 1 230,00 € 19 100,00 € 11 920,00 € 188 620,00 € 36 710,00 € 0,00 € 6 860,00 € 152 070,00 € 2 940,00 € 4 170,00 €
2023 672 555 420,00 € 335 270,00 € 27 000,00 € 59 080,00 € 481 400,00 € 210 580,00 € 170 380,00 € 1 280,00 € 6 730,00 € 11 690,00 € 167 280,00 € 35 280,00 € 0,00 € 15 990,00 € 29 520,00 € 2 890,00 € 4 170,00 €
2022 669 518 950,00 € 309 200,00 € 29 530,00 € 56 390,00 € 482 640,00 € 198 420,00 € 151 180,00 € 1 330,00 € 6 710,00 € 4 230,00 € 157 220,00 € 32 940,00 € 0,00 € 3 150,00 € 11 390,00 € 3 480,00 € 4 810,00 €
2021 665 503 190,00 € 289 790,00 € 42 230,00 € 60 240,00 € 466 470,00 € 200 090,00 € 125 090,00 € 2 370,00 € 12 690,00 € 4 060,00 € 146 000,00 € 30 920,00 € 0,00 € 44 960,00 € 97 270,00 € 13 990,00 € 15 670,00 €
2020 659 466 480,00 € 274 060,00 € 10 850,00 € 62 770,00 € 471 500,00 € 187 080,00 € 119 310,00 € 3 700,00 € 17 060,00 € 185 450,00 € 59 060,00 € 29 100,00 € 0,00 € 201 190,00 € 110 180,00 € 15 890,00 € 18 230,00 €
2019 640 483 910,00 € 271 140,00 € 17 990,00 € 64 140,00 € 437 310,00 € 176 000,00 € 150 550,00 € 3 420,00 € 15 840,00 € 179 700,00 € 61 710,00 € 28 760,00 € 0,00 € 97 010,00 € 419 290,00 € 15 250,00 € 18 230,00 €
2018 617 568 770,00 € 265 510,00 € 20 450,00 € 66 390,00 € 438 490,00 € 190 590,00 € 150 370,00 € 3 640,00 € 18 190,00 € 176 210,00 € 60 440,00 € 28 150,00 € 84 000,00 € 127 200,00 € 352 000,00 € 26 640,00 € 30 280,00 €
2017 599 485 250,00 € 253 830,00 € 19 600,00 € 68 560,00 € 418 070,00 € 202 050,00 € 123 530,00 € 4 520,00 € 15 390,00 € 166 450,00 € 57 830,00 € 27 150,00 € 0,00 € 811 650,00 € 54 710,00 € 26 790,00 € 31 010,00 €
2016 607 466 020,00 € 247 420,00 € 18 100,00 € 77 500,00 € 432 050,00 € 184 280,00 € 144 440,00 € 13 120,00 € 15 010,00 € 163 920,00 € 56 280,00 € 26 450,00 € 0,00 € 46 400,00 € 77 740,00 € 466 190,00 € 478 140,00 €
2015 615 458 880,00 € 240 800,00 € 15 980,00 € 88 880,00 € 397 860,00 € 171 740,00 € 140 130,00 € 15 740,00 € 14 830,00 € 158 530,00 € 55 940,00 € 26 310,00 € 0,00 € 622 470,00 € 551 100,00 € 29 500,00 € 43 740,00 €
2014 629 471 970,00 € 231 300,00 € 13 810,00 € 100 700,00 € 347 450,00 € 153 660,00 € 127 140,00 € 14 020,00 € 16 790,00 € 151 300,00 € 54 430,00 € 25 570,00 € 410 000,00 € 106 550,00 € 549 760,00 € 40 490,00 € 54 510,00 €
2013 642 454 900,00 € 235 180,00 € 14 550,00 € 107 230,00 € 345 070,00 € 153 200,00 € 128 860,00 € 11 580,00 € 12 930,00 € 150 460,00 € 55 460,00 € 28 900,00 € 0,00 € 21 200,00 € 50 870,00 € 41 810,00 € 53 390,00 €
2012 662 461 150,00 € 229 770,00 € 14 040,00 € 111 520,00 € 343 900,00 € 155 650,00 € 116 170,00 € 13 180,00 € 16 930,00 € 146 020,00 € 54 300,00 € 28 380,00 € 30 000,00 € 0,00 € 32 570,00 € 39 500,00 € 52 680,00 €
2011 669 432 280,00 € 222 690,00 € 16 600,00 € 112 770,00 € 349 480,00 € 144 160,00 € 143 020,00 € 14 350,00 € 12 670,00 € 142 590,00 € 52 230,00 € 27 870,00 € 0,00 € 4 790,00 € 95 540,00 € 48 180,00 € 62 520,00 €
2010 672 431 970,00 € 215 380,00 € 16 170,00 € 112 810,00 € 385 360,00 € 165 980,00 € 152 070,00 € 17 020,00 € 14 630,00 € 136 620,00 € 51 270,00 € 27 210,00 € 0,00 € 21 330,00 € 80 470,00 € 53 290,00 € 70 310,00 €
2009 672 420 330,00 € 209 650,00 € 16 740,00 € 118 040,00 € 317 000,00 € 143 270,00 € 110 480,00 € 17 630,00 € 14 510,00 € 133 790,00 € 48 920,00 € 26 070,00 € 95 000,00 € 51 680,00 € 55 290,00 € 192 130,00 € 209 650,00 €
2008 682 423 140,00 € 195 830,00 € 19 480,00 € 118 880,00 € 337 750,00 € 154 840,00 € 114 080,00 € 24 230,00 € 12 230,00 € 124 500,00 € 46 400,00 € 24 920,00 € 0,00 € 66 130,00 € 68 930,00 € 55 800,00 € 80 030,00 €
2007 682 426 030,00 € 186 800,00 € 18 220,00 € 116 760,00 € 303 680,00 € 126 350,00 € 121 680,00 € 21 270,00 € 15 580,00 € 119 010,00 € 43 010,00 € 23 360,00 € 290 000,00 € 59 450,00 € 398 400,00 € 59 880,00 € 81 140,00 €
2006 682 396 240,00 € 178 850,00 € 19 710,00 € 115 910,00 € 278 270,00 € 119 510,00 € 109 040,00 € 18 330,00 € 15 940,00 € 114 070,00 € 40 920,00 € 22 960,00 € 6 240,00 € 0,00 € 59 010,00 € 53 780,00 € 72 110,00 €
2005 682 376 310,00 € 175 900,00 € 21 910,00 € 112 680,00 € 273 520,00 € 128 850,00 € 95 030,00 € 20 860,00 € 12 930,00 € 108 160,00 € 39 490,00 € 28 230,00 € 334 340,00 € 904 200,00 € 2 542 630,00 € 55 210,00 € 76 070,00 €
2004 682 268 670,00 € 58 170,00 € 15 520,00 € 109 700,00 € 236 930,00 € 104 960,00 € 80 310,00 € 4 150,00 € 12 060,00 € 24 170,00 € 16 640,00 € 9 170,00 € 0,00 € 850,00 € 12 130,00 € 18 600,00 € 22 760,00 €
2003 682 249 160,00 € 50 840,00 € 21 510,00 € 105 120,00 € 243 450,00 € 105 920,00 € 100 670,00 € 5 150,00 € 7 480,00 € 20 630,00 € 14 770,00 € 8 250,00 € 0,00 € 0,00 € 14 070,00 € 17 470,00 € 22 620,00 €
2002 682 283 990,00 € 74 410,00 € 15 330,00 € 105 080,00 € 214 030,00 € 69 290,00 € 94 510,00 € 4 560,00 € 13 330,00 € 23 580,00 € 16 470,00 € 9 620,00 € 0,00 € 13 480,00 € 5 310,00 € 19 830,00 € 24 390,00 €
2001 682 408 370,00 € 30 950,00 € 1 170,00 € 102 110,00 € 426 760,00 € 105 310,00 € 86 740,00 € 3 600,00 € 202 000,00 € 19 710,00 € 13 590,00 € 8 190,00 € 53 360,00 € 4 900,00 € 91 550,00 € 14 060,00 € 17 520,00 €
2000 682 255 800,00 € 46 720,00 € 24 180,00 € 100 590,00 € 263 950,00 € 84 920,00 € 100 520,00 € 11 420,00 € 40 410,00 € 17 000,00 € 11 970,00 € 7 380,00 € 40 500,00 € 2 490,00 € 18 500,00 € 44 770,00 € 49 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 362 17 401 443,00 € 1 290 292,00 € 233 14 349 869,00 € 224 9 118 117,00 € 156 5 485 472,00 €
2023 352 20 411 305,00 € 1 911 053,00 € 223 17 464 958,00 € 223 8 814 734,00 € 148 5 054 014,00 €
2022 350 15 878 611,00 € 1 248 718,00 € 210 12 881 618,00 € 210 8 352 545,00 € 155 4 997 883,00 €
2021 347 15 071 702,00 € 1 192 770,00 € 209 12 384 537,00 € 207 8 057 371,00 € 156 4 830 859,00 €
2020 345 14 017 396,00 € 1 019 297,00 € 199 11 216 656,00 € 212 7 576 720,00 € 153 4 615 758,00 €
2019 333 13 768 261,00 € 1 329 214,00 € 214 11 465 569,00 € 204 8 203 915,00 € 149 4 499 654,00 €
2018 341 13 563 929,00 € 62 097,00 € 231 11 433 963,00 € 214 8 248 897,00 € 145 4 410 460,00 €
2017 339 12 956 283,00 € 1 261 140,00 € 208 10 704 730,00 € 214 7 430 030,00 € 150 4 545 873,00 €
2016 345 13 205 971,00 € 1 277 888,00 € 199 10 403 678,00 € 222 7 415 921,00 € 155 4 546 269,00 €
2015 340 12 420 870,00 € 1 069 106,00 € 192 9 784 873,00 € 222 7 467 397,00 € 153 4 402 704,00 €
2014 315 12 295 279,00 € 1 252 641,00 € 199 10 232 498,00 € 204 7 164 314,00 € 146 4 204 498,00 €
2013 311 12 384 183,00 € 1 242 261,00 € 216 10 734 943,00 € 201 7 559 024,00 € 144 4 084 998,00 €
2012 312 11 943 695,00 € 906 921,00 € 226 10 675 569,00 € 206 7 334 033,00 € 142 3 724 583,00 €
2011 308 13 718 530,00 € 1 146 181,00 € 237 12 881 577,00 € 206 7 372 270,00 € 133 3 350 153,00 €
2010 312 11 612 908,00 € 1 077 285,00 € 231 10 519 924,00 € 212 7 616 639,00 € 130 3 092 593,00 €
2009 312 10 812 044,00 € 840 529,00 € 226 9 711 425,00 € 214 7 558 932,00 € 128 2 976 811,00 €
2008 329 11 437 180,00 € 846 987,00 € 249 10 393 692,00 € 239 7 780 963,00 € 125 2 791 051,00 €
2007 329 10 741 465,00 € 836 592,00 € 243 9 683 560,00 € 235 7 720 935,00 € 120 2 496 679,00 €
2006 330 10 237 326,00 € 735 676,00 € 243 9 211 217,00 € 237 7 788 953,00 € 114 2 230 860,00 €
2005 329 7 750 171,00 € 806 402,00 € 235 6 912 517,00 € 245 7 415 202,00 € 106 1 915 665,00 €
2004 345 7 734 004,00 € 849 067,00 € 232 6 879 664,00 € 263 7 590 339,00 € 94 1 555 993,00 €
2003 326 7 577 610,00 € 808 884,00 € 233 6 722 605,00 € 255 7 446 123,00 € 84 1 491 753,00 €
2002 334 7 282 286,00 € 719 389,00 € 229 6 448 396,00 € 258 7 391 809,00 € 82 1 347 606,00 €
2001 328 9 504 984,00 € 1 034 977,00 € 235 8 824 052,00 € 255 7 449 676,00 € 78 1 140 257,00 €
2000 — — 692 611,56 € 231 6 195 762,37 € — — — —
1999 — — 618 785,99 € 219 5 507 727,34 € — — — —
1998 — — 606 067,47 € 230 5 581 248,92 € — — — —
1997 — — 518 332,45 € 213 5 087 456,49 € — — — —
1996 — — 483 829,28 € 193 4 639 192,20 € — — — —
1995 — — 503 031,14 € 193 4 516 947,30 € — — — —
1994 — — 482 996,60 € 182 4 319 926,46 € — — — —
1993 — — 519 684,06 € 179 4 420 850,91 € — — — —
1992 — — 564 101,92 € 177 4 293 512,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 426 020,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 138,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 548,00 € 590 509 734,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 675,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Clovis LEGRAND depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Clovis LEGRAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Clovis LEGRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →