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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Bobin, maire de L'Épine

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de L'Épine
Territoire
L'Épine
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Bobin est maire de L'Épine. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de L'Épine. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 07/06/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de L'Epine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,17 %
  • Inscrits1 666
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,17 % (1 169 votants sur 1 666 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,83 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 129 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVONS L'ÉPINE Donnée non disponible 613 54,30 % —
2e CAP sur l'Avenir Donnée non disponible 516 45,70 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVONS L'ÉPINE 613
CAP sur l'Avenir 516

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 129
Blancs 31
Nuls 9
Abstentions 497

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,83 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 85083
Commune L'Epine
Département Vendée
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 636 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de L'Epine

Inscrits1 666
Votants1 169
Participation70,17 %
Abstentions497
Suffrages exprimés1 129
Votes blancs31
Votes nuls9
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
L'Épine1 89169,47 %597
L'Épine2 77570,97 %532

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — L'Épine

  • Population 1 678 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 731 461,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 638 120,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 444 983,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 16 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 808 781,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 731 461,06 2 638 120,38
2024 3 796 237,96 2 673 350,86
2023 3 350 538,88 2 547 621,44
2022 3 330 576,34 2 258 039,91
2021 3 031 789,03 2 155 765,50
2020 2 897 987,82 2 422 385,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 731 461,06 € 3 796 237,96 € 3 350 538,88 € 3 330 576,34 € 3 031 789,03 € 2 897 987,82 € 2 223,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 638 120,38 € 2 673 350,86 € 2 547 621,44 € 2 258 039,91 € 2 155 765,50 € 2 422 385,95 € 1 572,18 € (2025)
Impôts locaux 1 877 630,00 € 1 886 977,00 € 1 459 281,00 € 1 357 158,00 € 1 269 405,00 € 1 215 148,00 € 1 118,97 € (2025)
Frais de personnel 1 340 457,47 € 1 336 248,67 € 1 233 259,73 € 1 139 466,04 € 997 890,64 € 942 692,63 € 798,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 110,00 € 5 510,08 € 40 427,00 € 37 106,64 € 15 076,84 € 18 696,68 € 0,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 067 655,54 € 649 459,04 € 1 349 840,48 € 1 407 627,40 € 976 515,81 € 943 202,41 € 636,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 430 569,20 € 451 639,37 € 1 094 073,02 € 1 087 873,72 € 737 313,50 € 711 312,26 € 256,60 € (2025)
Épargne brute 1 093 340,68 € 1 122 887,10 € 802 917,44 € 1 072 536,43 € 876 023,53 € 475 601,87 € 651,57 € (2025)
Épargne nette 985 846,04 € 1 018 189,06 € 601 905,34 € 864 475,75 € 640 795,22 € 246 794,02 € 587,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 895 192,59 € 879 146,26 € 189 379,65 € 249 873,33 € 446 879,49 € -4 740,07 € 533,49 € (2025)
Encours de la dette 444 983,97 € 551 278,61 € 655 976,65 € 856 988,75 € 1 065 049,43 € 1 300 277,74 € 265,19 € (2025)
Annuité de la dette 122 081,24 € 122 081,24 € 225 783,14 € 228 539,33 € 262 655,26 € 260 563,03 € 72,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 306 200
Dotation forfaitaire 265 706
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 494
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 25 563

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 306 200,00 € 2026
Dotation forfaitaire 265 706,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 494,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 25 563,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — L'Épine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 840 590 3 104 870 783 150
2024 3 208 550 2 408 140 581 410
2023 2 754 920 2 241 470 1 055 230
2022 2 699 140 2 035 870 1 178 420
2021 2 446 850 1 750 280 625 700
2020 2 233 990 1 731 950 598 550
2019 2 379 990 1 795 440 217 080
2018 2 206 600 1 935 330 597 950
2017 2 729 570 2 369 930 1 985 230
2016 1 962 110 1 705 480 788 280
2015 2 001 610 1 695 310 408 560
2014 2 007 090 1 661 640 477 540
2013 2 273 170 1 692 240 783 710
2012 1 872 080 1 574 320 1 011 180
2011 2 218 440 1 883 510 1 008 940
2010 2 363 760 2 100 710 723 920
2009 1 940 300 1 580 440 1 122 480
2008 1 863 650 1 574 140 637 370
2007 1 868 280 1 455 310 1 239 010
2006 1 980 380 1 670 760 1 044 940
2005 2 102 700 1 335 460 868 540
2004 1 800 040 1 269 040 582 480
2003 1 886 030 1 294 490 855 740
2002 1 754 790 1 100 810 717 790
2001 1 839 480 1 219 260 1 055 360
2000 1 693 090 1 140 860 637 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 943 000 1 298 660 21 150
2024 972 800 1 278 350 22 930
2023 607 970 1 209 120 22 010
2022 557 480 1 123 190 21 280
2021 525 180 1 064 730 20 930
2020 820 310 429 550 21 260
2019 802 350 417 820 21 700
2018 781 000 406 080 20 470
2017 755 500 399 710 20 240
2016 746 200 389 250 20 470
2015 750 140 374 840 20 180
2014 710 550 360 920 21 180
2013 696 870 354 790 20 250
2012 676 860 343 910 19 830
2011 657 310 329 750 19 340
2010 370 840 315 560 17 540
2009 358 550 306 890 17 880
2008 340 670 292 860 18 430
2007 309 700 269 540 18 220
2006 295 870 258 980 18 040
2005 282 760 249 170 20 270
2004 277 980 238 920 20 170
2003 279 020 228 600 19 810
2002 262 380 219 670 20 040
2001 253 290 210 760 19 750
2000 239 420 202 690 19 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 107 490 122 080
2024 0 104 700 122 080
2023 0 108 910 132 280
2022 0 118 150 138 290
2021 0 147 460 174 890
2020 0 143 130 174 890
2019 0 138 960 174 890
2018 0 134 930 171 170
2017 350 000 122 600 165 530
2016 0 93 650 138 360
2015 0 90 260 135 850
2014 0 81 650 147 100
2013 0 78 260 147 120
2012 0 75 010 147 130
2011 0 71 890 147 150
2010 0 68 910 147 160
2009 700 000 68 270 148 810
2008 450 000 57 820 105 420
2007 750 000 33 750 52 820
2006 0 59 160 64 110
2005 0 95 340 106 350
2004 0 137 420 156 300
2003 0 159 910 190 740
2002 0 175 710 217 850
2001 610 198 070 253 160
2000 0 181 930 246 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 678 3 840 590,00 € 1 938 480,00 € 220 120,00 € 409 170,00 € 3 104 870,00 € 1 340 460,00 € 772 890,00 € 14 590,00 € 59 510,00 € 943 000,00 € 1 298 660,00 € 21 150,00 € 0,00 € 1 640,00 € 783 150,00 € 107 490,00 € 122 080,00 €
2024 1 687 3 208 550,00 € 1 928 180,00 € 242 450,00 € 435 240,00 € 2 408 140,00 € 1 335 120,00 € 749 320,00 € 17 380,00 € 59 880,00 € 972 800,00 € 1 278 350,00 € 22 930,00 € 0,00 € 54 920,00 € 581 410,00 € 104 700,00 € 122 080,00 €
2023 1 683 2 754 920,00 € 1 496 720,00 € 252 490,00 € 432 240,00 € 2 241 470,00 € 1 232 480,00 € 700 190,00 € 23 370,00 € 50 360,00 € 607 970,00 € 1 209 120,00 € 22 010,00 € 0,00 € 349 470,00 € 1 055 230,00 € 108 910,00 € 132 280,00 €
2022 1 673 2 699 140,00 € 1 392 780,00 € 192 220,00 € 505 820,00 € 2 035 870,00 € 1 139 470,00 € 625 750,00 € 20 140,00 € 52 280,00 € 557 480,00 € 1 123 190,00 € 21 280,00 € 0,00 € 272 160,00 € 1 178 420,00 € 118 150,00 € 138 290,00 €
2021 1 673 2 446 850,00 € 1 298 710,00 € 135 860,00 € 572 670,00 € 1 750 280,00 € 997 890,00 € 471 280,00 € 27 430,00 € 60 870,00 € 525 180,00 € 1 064 730,00 € 20 930,00 € 0,00 € 149 100,00 € 625 700,00 € 147 460,00 € 174 890,00 €
2020 1 672 2 233 990,00 € 1 243 470,00 € 107 620,00 € 410 160,00 € 1 731 950,00 € 942 660,00 € 529 450,00 € 31 760,00 € 47 150,00 € 820 310,00 € 429 550,00 € 21 260,00 € 0,00 € 0,00 € 598 550,00 € 143 130,00 € 174 890,00 €
2019 1 681 2 379 990,00 € 1 248 130,00 € 151 770,00 € 408 040,00 € 1 795 440,00 € 931 430,00 € 518 600,00 € 36 110,00 € 56 620,00 € 802 350,00 € 417 820,00 € 21 700,00 € 0,00 € 129 390,00 € 217 080,00 € 138 960,00 € 174 890,00 €
2018 1 690 2 206 600,00 € 1 168 580,00 € 198 980,00 € 358 600,00 € 1 935 330,00 € 945 710,00 € 561 710,00 € 36 650,00 € 57 950,00 € 781 000,00 € 406 080,00 € 20 470,00 € 0,00 € 251 220,00 € 597 950,00 € 134 930,00 € 171 170,00 €
2017 1 687 2 729 570,00 € 1 172 200,00 € 197 530,00 € 363 940,00 € 2 369 930,00 € 832 640,00 € 509 620,00 € 43 360,00 € 60 160,00 € 755 500,00 € 399 710,00 € 20 240,00 € 350 000,00 € 113 420,00 € 1 985 230,00 € 122 600,00 € 165 530,00 €
2016 1 691 1 962 110,00 € 1 132 130,00 € 152 560,00 € 392 080,00 € 1 705 480,00 € 830 230,00 € 506 930,00 € 45 690,00 € 61 350,00 € 746 200,00 € 389 250,00 € 20 470,00 € 0,00 € 112 080,00 € 788 280,00 € 93 650,00 € 138 360,00 €
2015 1 729 2 001 610,00 € 1 099 470,00 € 153 560,00 € 501 050,00 € 1 695 310,00 € 812 480,00 € 522 750,00 € 46 210,00 € 64 470,00 € 750 140,00 € 374 840,00 € 20 180,00 € 0,00 € 165 520,00 € 408 560,00 € 90 260,00 € 135 850,00 €
2014 1 762 2 007 090,00 € 1 047 670,00 € 139 070,00 € 610 160,00 € 1 661 640,00 € 766 010,00 € 499 270,00 € 65 910,00 € 66 010,00 € 710 550,00 € 360 920,00 € 21 180,00 € 0,00 € 250,00 € 477 540,00 € 81 650,00 € 147 100,00 €
2013 1 799 2 273 170,00 € 1 023 490,00 € 146 230,00 € 623 560,00 € 1 692 240,00 € 738 590,00 € 489 940,00 € 69 470,00 € 61 640,00 € 696 870,00 € 354 790,00 € 20 250,00 € 0,00 € 128 310,00 € 783 710,00 € 78 260,00 € 147 120,00 €
2012 1 781 1 872 080,00 € 982 510,00 € 111 830,00 € 500 710,00 € 1 574 320,00 € 729 020,00 € 444 580,00 € 72 580,00 € 63 360,00 € 676 860,00 € 343 910,00 € 19 830,00 € 0,00 € 113 630,00 € 1 011 180,00 € 75 010,00 € 147 130,00 €
2011 1 763 2 218 440,00 € 938 480,00 € 111 210,00 € 501 490,00 € 1 883 510,00 € 823 180,00 € 610 680,00 € 76 470,00 € 64 870,00 € 657 310,00 € 329 750,00 € 19 340,00 € 0,00 € 54 430,00 € 1 008 940,00 € 71 890,00 € 147 150,00 €
2010 1 755 2 363 760,00 € 850 820,00 € 101 210,00 € 558 340,00 € 2 100 710,00 € 765 670,00 € 664 790,00 € 79 240,00 € 55 920,00 € 370 840,00 € 315 560,00 € 17 540,00 € 0,00 € 333 330,00 € 723 920,00 € 68 910,00 € 147 160,00 €
2009 1 753 1 940 300,00 € 825 850,00 € 103 210,00 € 511 640,00 € 1 580 440,00 € 744 300,00 € 593 780,00 € 81 330,00 € 69 990,00 € 358 550,00 € 306 890,00 € 17 880,00 € 700 000,00 € 40 980,00 € 1 122 480,00 € 68 270,00 € 148 810,00 €
2008 1 705 1 863 650,00 € 787 740,00 € 32 700,00 € 505 480,00 € 1 574 140,00 € 785 940,00 € 577 000,00 € 48 440,00 € 77 670,00 € 340 670,00 € 292 860,00 € 18 430,00 € 450 000,00 € 0,00 € 637 370,00 € 57 820,00 € 105 420,00 €
2007 1 705 1 868 280,00 € 728 040,00 € 82 060,00 € 501 600,00 € 1 455 310,00 € 697 750,00 € 519 830,00 € 19 840,00 € 78 090,00 € 309 700,00 € 269 540,00 € 18 220,00 € 750 000,00 € 42 750,00 € 1 239 010,00 € 33 750,00 € 52 820,00 €
2006 1 705 1 980 380,00 € 687 900,00 € 80 250,00 € 494 370,00 € 1 670 760,00 € 595 920,00 € 540 510,00 € 6 150,00 € 60 520,00 € 295 870,00 € 258 980,00 € 18 040,00 € 0,00 € 105 120,00 € 1 044 940,00 € 59 160,00 € 64 110,00 €
2005 1 705 2 102 700,00 € 669 130,00 € 76 220,00 € 522 390,00 € 1 335 460,00 € 612 490,00 € 466 520,00 € 12 240,00 € 77 870,00 € 282 760,00 € 249 170,00 € 20 270,00 € 0,00 € 35 010,00 € 868 540,00 € 95 340,00 € 106 350,00 €
2004 1 705 1 800 040,00 € 653 860,00 € 103 990,00 € 524 680,00 € 1 269 040,00 € 573 960,00 € 444 050,00 € 19 480,00 € 103 860,00 € 277 980,00 € 238 920,00 € 20 170,00 € 0,00 € 76 690,00 € 582 480,00 € 137 420,00 € 156 300,00 €
2003 1 705 1 886 030,00 € 654 660,00 € 65 190,00 € 380 570,00 € 1 294 490,00 € 534 010,00 € 413 620,00 € 32 490,00 € 150 310,00 € 279 020,00 € 228 600,00 € 19 810,00 € 0,00 € 116 470,00 € 855 740,00 € 159 910,00 € 190 740,00 €
2002 1 705 1 754 790,00 € 731 460,00 € 64 490,00 € 380 980,00 € 1 100 810,00 € 471 220,00 € 407 030,00 € 42 680,00 € 97 840,00 € 262 380,00 € 219 670,00 € 20 040,00 € 0,00 € 99 810,00 € 717 790,00 € 175 710,00 € 217 850,00 €
2001 1 705 1 839 480,00 € 633 840,00 € 184 690,00 € 384 730,00 € 1 219 260,00 € 484 100,00 € 455 670,00 € 55 520,00 € 96 500,00 € 253 290,00 € 210 760,00 € 19 750,00 € 610,00 € 227 930,00 € 1 055 360,00 € 198 070,00 € 253 160,00 €
2000 1 705 1 693 090,00 € 559 280,00 € 198 500,00 € 349 440,00 € 1 140 860,00 € 497 810,00 € 435 920,00 € 65 600,00 € 84 770,00 € 239 420,00 € 202 690,00 € 19 380,00 € 0,00 € 3 810,00 € 637 930,00 € 181 930,00 € 246 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vendée

  • Population 725 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 857 243,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 647 marchés
  • Montant des marchés notifiés 955 445 763,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 254 658,02 655 105 182,52
2024 731 195 697,09 642 683 332,60
2023 715 085 031,69 597 662 290,25
2022 734 821 290,35 560 228 835,44
2021 708 562 006,92 534 394 154,69
2020 664 706 791,05 527 748 765,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € 731 195 697,09 € 715 085 031,69 € 734 821 290,35 € 708 562 006,92 € 664 706 791,05 € 1 040,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € 642 683 332,60 € 597 662 290,25 € 560 228 835,44 € 534 394 154,69 € 527 748 765,80 € 903,52 € (2025)
Impôts locaux 26 426 920,00 € 27 342 393,00 € 26 654 976,00 € 65 968 605,00 € 66 391 167,00 € 197 635 070,00 € 36,45 € (2025)
Frais de personnel 150 168 753,02 € 145 235 092,68 € 138 193 220,00 € 128 058 588,48 € 121 778 975,43 € 116 355 807,18 € 207,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581 815,77 € 81 505 725,36 € 62 335 192,00 € 56 742 003,16 € 48 255 670,12 € 43 990 771,53 € 104,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 224 888,39 € 156 751 782,31 € 172 022 002,85 € 170 775 501,88 € 179 558 919,61 € 163 123 874,62 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 086 268,55 € 87 021 254,25 € 90 053 070,91 € 79 301 922,61 € 74 841 643,68 € 85 284 074,88 € 102,18 € (2025)
Épargne brute 99 149 475,50 € 88 512 364,49 € 117 422 741,44 € 174 592 454,91 € 174 167 852,23 € 136 958 025,25 € 136,75 € (2025)
Épargne nette 72 171 079,34 € 59 326 153,91 € 78 805 526,04 € 124 679 423,90 € 127 422 695,49 € 97 086 467,77 € 99,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 668 994,49 € -11 780 023,48 € 11 153 636,91 € 78 962 274,27 € 71 684 226,18 € 36 494 751,17 € 6,44 € (2025)
Encours de la dette 139 857 243,03 € 166 622 039,19 € 195 744 449,77 € 233 934 865,17 € 283 794 196,18 € 314 707 052,92 € 192,89 € (2025)
Annuité de la dette 31 923 476,27 € 35 808 883,77 € 46 349 058,53 € 57 175 569,26 € 54 340 192,61 € 48 839 981,94 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261
Dotation forfaitaire 52 729 988
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601
Dotation de compensation 9 750 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 729 988,00 € 2026
Dotation de compensation 9 750 672,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 148 36 948 205,00 € 2 200 121,00 € 560 27 084 809,00 € 526 14 694 785,00 € 643 19 425 454,00 €
2023 1 166 34 793 137,00 € 2 006 477,00 € 525 24 357 897,00 € 548 14 857 082,00 € 635 18 015 339,00 €
2022 1 183 33 191 307,00 € 1 954 844,00 € 516 23 367 173,00 € 567 14 414 324,00 € 625 16 999 505,00 €
2021 1 178 31 739 965,00 € 1 929 942,00 € 524 22 406 571,00 € 573 13 474 347,00 € 614 16 127 286,00 €
2020 1 140 29 706 707,00 € 1 716 534,00 € 498 20 341 637,00 € 567 12 506 865,00 € 595 15 229 096,00 €
2019 1 121 28 297 031,00 € 1 563 791,00 € 580 20 662 862,00 € 556 11 641 827,00 € 589 14 673 494,00 €
2018 1 106 28 594 090,00 € 1 708 598,00 € 586 21 256 372,00 € 537 11 659 400,00 € 602 14 584 361,00 €
2017 1 100 26 912 152,00 € 1 585 133,00 € 452 17 859 705,00 € 555 11 398 475,00 € 580 14 298 981,00 €
2016 1 092 25 971 912,00 € 1 311 046,00 € 427 16 505 352,00 € 539 10 963 625,00 € 582 14 022 627,00 €
2015 1 061 25 261 594,00 € 1 377 864,00 € 412 16 178 877,00 € 531 10 612 032,00 € 571 13 644 911,00 €
2014 1 069 24 710 005,00 € 1 252 872,00 € 436 16 166 730,00 € 533 10 857 314,00 € 558 13 292 759,00 €
2013 1 085 24 798 177,00 € 1 208 238,00 € 465 16 427 311,00 € 560 10 977 739,00 € 561 13 117 345,00 €
2012 1 086 24 494 596,00 € 1 351 564,00 € 523 17 968 136,00 € 556 10 826 696,00 € 559 12 370 053,00 €
2011 1 072 24 416 382,00 € 1 275 418,00 € 549 18 930 116,00 € 537 10 471 252,00 € 552 12 492 210,00 €
2010 1 090 22 178 004,00 € 890 132,00 € 527 16 437 500,00 € 564 10 439 295,00 € 545 11 409 484,00 €
2009 1 077 21 600 659,00 € 757 222,00 € 517 15 936 178,00 € 571 10 276 010,00 € 538 10 872 419,00 €
2008 1 089 21 685 036,00 € 690 651,00 € 532 15 892 148,00 € 591 10 604 441,00 € 534 10 207 240,00 €
2007 1 097 21 267 241,00 € 916 000,00 € 544 15 963 805,00 € 600 10 676 076,00 € 525 9 766 345,00 €
2006 1 073 24 493 633,00 € 1 569 401,00 € 516 19 342 551,00 € 603 10 396 499,00 € 503 9 150 696,00 €
2005 1 072 16 871 703,00 € 1 145 915,00 € 512 12 704 632,00 € 588 9 934 521,00 € 512 8 860 222,00 €
2004 1 085 15 534 729,00 € 1 007 915,00 € 495 11 351 096,00 € 598 9 780 427,00 € 499 8 467 830,00 €
2003 1 057 15 122 020,00 € 973 355,00 € 480 10 990 774,00 € 586 9 290 460,00 € 484 8 176 826,00 €
2002 1 041 13 642 736,00 € 821 007,00 € 470 — 566 8 803 977,00 € 495 7 888 771,00 €
2001 1 044 17 465 812,00 € 1 425 425,00 € 455 — 569 8 407 131,00 € 478 7 381 215,00 €
2000 — — 938 395,05 € 478 9 103 919,62 € — — — —
1999 — — 963 601,43 € 464 8 767 961,62 € — — — —
1998 — — 1 051 971,39 € 476 8 845 670,68 € — — — —
1997 — — 827 461,40 € 400 7 511 656,71 € — — — —
1996 — — 676 361,71 € 379 6 856 495,01 € — — — —
1995 — — 932 477,59 € 382 8 065 579,91 € — — — —
1994 — — 850 400,10 € 368 6 853 487,65 € — — — —
1993 — — 751 577,77 € 363 6 490 380,92 € — — — —
1992 — — 766 495,97 € 348 6 196 269,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vendée

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 431 114 13 908 940 491,00 € 595 161 608,00 €
2023 426 086 13 060 341 345,00 € 521 143 377,00 €
2022 421 047 12 376 942 155,00 € 521 366 269,00 €
2021 414 057 11 732 109 776,00 € 526 089 131,00 €
2020 405 815 10 933 804 542,00 € 461 872 969,00 €
2019 396 962 10 482 247 384,00 € 473 445 963,00 €
2018 387 785 10 163 188 599,00 € 168 425 325,00 €
2017 383 176 9 748 540 149,00 € 422 228 291,00 €
2016 377 990 9 417 601 572,00 € 397 717 540,00 €
2015 374 148 9 180 478 412,00 € 409 391 478,00 €
2014 369 883 8 968 714 013,00 € 399 081 779,00 €
2013 366 151 8 798 630 170,00 € 397 426 402,00 €
2012 362 120 8 602 823 279,00 € 377 766 959,00 €
2011 357 883 8 343 731 126,00 € 329 084 210,00 €
2010 361 508 7 967 311 668,00 € 252 843 294,00 €
2009 356 230 7 622 266 224,00 € 228 703 304,00 €
2008 352 546 7 568 756 502,00 € 219 922 340,00 €
2007 345 839 7 206 836 820,00 € 267 978 757,00 €
2006 338 271 6 861 631 902,00 € 256 489 305,00 €
2005 330 012 5 204 939 204,00 € 294 061 820,00 €
2004 323 725 5 035 774 518,00 € 283 211 362,00 €
2003 317 436 4 800 788 698,00 € 270 320 890,00 €
2002 310 550 4 547 793 077,00 € 258 547 351,00 €
2001 303 438 4 278 020 737,00 € 249 951 745,00 €
2000 — — 279 003 461,05 €
1999 — — 280 823 198,62 €
1998 — — 259 875 153,10 €
1997 — — 238 516 444,68 €
1996 — — 219 018 524,38 €
1995 — — 236 748 130,59 €
1994 — — 223 000 776,73 €
1993 — — 215 441 935,37 €
1992 — — 231 780 699,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques BOBIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques BOBIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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