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Fiche de l’élu

Emmanuel Schuler, maire de L'Hôpital

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de L'Hôpital
Territoire
L'Hôpital
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Schuler est maire de L'Hôpital. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de L'Hôpital. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 11/05/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de L'Hôpital. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,14 %
  • Inscrits3 915
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 56,14 % (2 198 votants sur 3 915 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,42 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 147 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR & REUSSIR Liste divers droite 1 433 66,74 % —
2e TOUS ENSEMBLE POUR L'HOPITAL Liste divers droite 714 33,26 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR & REUSSIR 1 433
TOUS ENSEMBLE POUR L'HOPITAL 714

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 147
Blancs 35
Nuls 16
Abstentions 1 717

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,42 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 76,23 % +23,77 points
Liste divers gauche — 12,08 % —
Liste d'extrême-droite — 11,70 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57336
Commune L'Hôpital
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 5 183 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de L'Hôpital

Inscrits3 915
Votants2 198
Participation56,14 %
Abstentions1 717
Suffrages exprimés2 147
Votes blancs35
Votes nuls16
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
L'Hôpital1 1 03457,25 %583
L'Hôpital2 1 00951,04 %507
L'Hôpital3 96056,98 %536
L'Hôpital4 91259,65 %521

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — L'Hôpital

  • Population 5 238 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 465 850,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 534 848,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 755 142,55 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 226 799,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 465 850,65 4 534 848,17
2024 5 584 625,75 4 365 017,31
2023 5 446 035,19 4 141 610,49
2022 5 223 484,86 4 364 666,33
2021 5 240 834,09 4 222 841,29
2020 5 171 385,52 4 449 361,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune L'Hôpital
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 465 850,65 € 5 584 625,75 € 5 446 035,19 € 5 223 484,86 € 5 240 834,09 € 5 171 385,52 € 1 043,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 534 848,17 € 4 365 017,31 € 4 141 610,49 € 4 364 666,33 € 4 222 841,29 € 4 449 361,52 € 865,76 € (2025)
Impôts locaux 3 864 672,00 € 3 899 214,00 € 3 805 166,00 € 3 632 003,00 € 3 614 378,00 € 3 823 898,00 € 737,81 € (2025)
Frais de personnel 2 451 248,10 € 2 410 874,47 € 2 319 556,74 € 2 290 214,23 € 2 270 917,13 € 2 340 541,46 € 467,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 85 307,65 € 65 777,68 € 19 084,26 € 43 596,80 € 38 057,01 € 27 300,94 € 16,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 064 481,43 € 1 524 954,82 € 1 269 734,37 € 848 410,74 € 973 438,65 € 816 112,35 € 203,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 796 695,19 € 1 264 647,79 € 1 020 199,22 € 590 899,29 € 705 473,07 € 380 066,60 € 152,10 € (2025)
Épargne brute 931 002,48 € 1 219 608,44 € 1 304 424,70 € 858 818,53 € 1 017 992,80 € 722 024,00 € 177,74 € (2025)
Épargne nette 663 216,24 € 961 701,71 € 1 056 689,55 € 603 846,72 € 750 027,22 € 434 632,63 € 126,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 484 089,21 € 319 502,41 € 610 620,47 € 549 650,25 € 586 548,87 € 480 165,67 € 92,42 € (2025)
Encours de la dette 3 755 142,55 € 2 522 013,79 € 2 777 640,52 € 3 024 590,67 € 3 279 157,48 € 3 546 718,06 € 716,90 € (2025)
Annuité de la dette 360 483,36 € 361 903,17 € 360 525,76 € 369 514,72 € 389 318,78 € 419 908,44 € 68,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 273 051
Dotation forfaitaire 185 998
Dotation de solidarité rurale (DSR) 87 053

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune L'Hôpital
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 273 051,00 € 2026
Dotation forfaitaire 185 998,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 87 053,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — L'Hôpital

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 496 280 5 058 350 2 325 900
2024 5 628 060 4 884 150 1 264 650
2023 5 639 620 4 768 680 1 038 180
2022 5 334 950 4 877 800 620 410
2021 5 426 790 4 910 980 705 470
2020 5 173 390 4 950 400 380 070
2019 5 245 230 5 133 130 610 370
2018 6 195 400 5 619 210 493 650
2017 5 294 830 4 759 640 1 307 010
2016 5 126 270 4 708 400 206 920
2015 5 124 410 4 878 220 248 990
2014 5 213 770 5 149 990 655 830
2013 5 380 660 5 148 620 1 303 000
2012 5 537 630 5 077 010 775 740
2011 5 720 490 4 918 410 953 920
2010 5 674 080 5 329 090 985 710
2009 5 359 510 5 176 800 2 271 690
2008 6 055 350 4 963 990 2 483 510
2007 5 329 070 4 791 200 2 057 190
2006 6 150 740 5 648 950 977 900
2005 5 987 310 5 467 470 694 900
2004 5 565 850 5 129 600 1 688 870
2003 6 330 280 5 068 500 1 102 490
2002 5 525 400 4 504 480 1 704 480
2001 5 769 540 4 804 390 557 220
2000 5 389 920 5 351 450 1 307 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 66 200 1 985 210 13 070
2024 94 820 1 983 890 14 290
2023 93 000 1 902 100 14 220
2022 72 890 1 770 660 14 100
2021 69 370 1 726 370 14 150
2020 1 069 990 1 217 040 14 010
2019 1 070 110 1 195 460 14 050
2018 1 053 490 1 166 230 12 130
2017 1 050 250 1 153 260 12 090
2016 943 370 1 010 290 11 930
2015 882 370 995 630 12 250
2014 849 480 979 220 12 210
2013 842 880 965 340 10 480
2012 824 800 943 760 10 500
2011 798 300 924 200 10 740
2010 527 870 894 330 9 550
2009 508 150 874 740 9 780
2008 499 160 844 660 10 170
2007 480 850 814 150 10 170
2006 474 880 790 110 10 920
2005 454 230 766 180 11 970
2004 430 630 694 480 11 870
2003 420 030 679 890 11 100
2002 404 900 479 590 11 050
2001 390 020 469 910 11 030
2000 377 660 449 310 8 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 500 000 266 750 357 940
2024 0 257 030 361 030
2023 0 247 690 360 480
2022 0 254 750 369 290
2021 0 267 740 389 090
2020 0 287 390 419 360
2019 0 297 680 441 620
2018 0 332 420 487 610
2017 300 000 534 500 703 860
2016 150 000 597 810 795 300
2015 200 160 592 020 811 420
2014 450 000 802 200 1 062 420
2013 1 340 000 747 660 995 950
2012 500 000 755 050 997 380
2011 0 1 692 180 1 960 020
2010 2 279 410 644 560 890 630
2009 600 000 590 320 852 890
2008 0 571 100 901 260
2007 633 210 532 800 841 920
2006 250 000 521 590 837 800
2005 633 440 486 670 1 235 550
2004 230 680 534 410 887 260
2003 152 540 459 800 816 070
2002 0 658 980 1 112 300
2001 2 940 720 500 1 133 350
2000 1 072 350 666 130 1 081 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 238 5 496 280,00 € 2 675 660,00 € 47 190,00 € 323 460,00 € 5 058 350,00 € 2 451 250,00 € 1 543 780,00 € 92 700,00 € 286 160,00 € 66 200,00 € 1 985 210,00 € 13 070,00 € 1 500 000,00 € 135 580,00 € 2 325 900,00 € 266 750,00 € 357 940,00 €
2024 5 239 5 628 060,00 € 2 714 590,00 € 50 560,00 € 347 680,00 € 4 884 150,00 € 2 410 870,00 € 1 397 620,00 € 104 000,00 € 278 140,00 € 94 820,00 € 1 983 890,00 € 14 290,00 € 0,00 € 158 700,00 € 1 264 650,00 € 257 030,00 € 361 030,00 €
2023 5 262 5 639 620,00 € 2 627 130,00 € 66 880,00 € 347 350,00 € 4 768 680,00 € 2 319 560,00 € 1 278 400,00 € 112 790,00 € 274 910,00 € 93 000,00 € 1 902 100,00 € 14 220,00 € 0,00 € 113 870,00 € 1 038 180,00 € 247 690,00 € 360 480,00 €
2022 5 285 5 334 950,00 € 2 473 530,00 € 12 500,00 € 343 770,00 € 4 877 800,00 € 2 290 210,00 € 1 420 710,00 € 114 540,00 € 328 700,00 € 72 890,00 € 1 770 660,00 € 14 100,00 € 0,00 € 102 920,00 € 620 410,00 € 254 750,00 € 369 290,00 €
2021 5 347 5 426 790,00 € 2 426 110,00 € 15 190,00 € 369 710,00 € 4 910 980,00 € 2 270 920,00 € 1 286 710,00 € 121 350,00 € 349 330,00 € 69 370,00 € 1 726 370,00 € 14 150,00 € 0,00 € 22 250,00 € 705 470,00 € 267 740,00 € 389 090,00 €
2020 5 405 5 173 390,00 € 2 828 710,00 € 94 380,00 € 399 670,00 € 4 950 400,00 € 2 340 540,00 € 1 214 430,00 € 132 520,00 € 391 100,00 € 1 069 990,00 € 1 217 040,00 € 14 010,00 € 0,00 € 15 990,00 € 380 070,00 € 287 390,00 € 419 360,00 €
2019 5 477 5 245 230,00 € 2 819 860,00 € -28 910,00 € 429 170,00 € 5 133 130,00 € 2 381 890,00 € 1 251 520,00 € 143 940,00 € 415 240,00 € 1 070 110,00 € 1 195 460,00 € 14 050,00 € 0,00 € 73 110,00 € 610 370,00 € 297 680,00 € 441 620,00 €
2018 5 473 6 195 400,00 € 2 757 330,00 € -30 450,00 € 451 330,00 € 5 619 210,00 € 2 298 160,00 € 1 245 050,00 € 158 670,00 € 540 500,00 € 1 053 490,00 € 1 166 230,00 € 12 130,00 € 0,00 € 123 540,00 € 493 650,00 € 332 420,00 € 487 610,00 €
2017 5 490 5 294 830,00 € 2 746 600,00 € -3 340,00 € 488 060,00 € 4 759 640,00 € 2 351 770,00 € 1 284 380,00 € 177 100,00 € 331 800,00 € 1 050 250,00 € 1 153 260,00 € 12 090,00 € 300 000,00 € 124 980,00 € 1 307 010,00 € 534 500,00 € 703 860,00 €
2016 5 491 5 126 270,00 € 2 499 880,00 € -92 170,00 € 582 620,00 € 4 708 400,00 € 2 250 750,00 € 1 267 250,00 € 205 530,00 € 375 750,00 € 943 370,00 € 1 010 290,00 € 11 930,00 € 150 000,00 € 900,00 € 206 920,00 € 597 810,00 € 795 300,00 €
2015 5 494 5 124 410,00 € 2 420 060,00 € -69 050,00 € 671 330,00 € 4 878 220,00 € 2 437 990,00 € 1 270 670,00 € 226 600,00 € 297 700,00 € 882 370,00 € 995 630,00 € 12 250,00 € 200 160,00 € 399 870,00 € 248 990,00 € 592 020,00 € 811 420,00 €
2014 5 503 5 213 770,00 € 2 374 050,00 € -2 110,00 € 801 630,00 € 5 149 990,00 € 2 428 260,00 € 1 346 120,00 € 267 100,00 € 461 030,00 € 849 480,00 € 979 220,00 € 12 210,00 € 450 000,00 € 193 340,00 € 655 830,00 € 802 200,00 € 1 062 420,00 €
2013 5 511 5 380 660,00 € 2 351 470,00 € 159 490,00 € 844 310,00 € 5 148 620,00 € 2 344 660,00 € 1 308 640,00 € 253 110,00 € 549 410,00 € 842 880,00 € 965 340,00 € 10 480,00 € 1 340 000,00 € 36 320,00 € 1 303 000,00 € 747 660,00 € 995 950,00 €
2012 5 551 5 537 630,00 € 2 300 030,00 € 1 524 780,00 € 868 780,00 € 5 077 010,00 € 2 340 370,00 € 1 261 760,00 € 247 120,00 € 493 520,00 € 824 800,00 € 943 760,00 € 10 500,00 € 500 000,00 € 146 220,00 € 775 740,00 € 755 050,00 € 997 380,00 €
2011 5 573 5 720 490,00 € 3 519 560,00 € 90 380,00 € 1 239 300,00 € 4 918 410,00 € 2 301 920,00 € 1 286 090,00 € 269 250,00 € 349 140,00 € 798 300,00 € 924 200,00 € 10 740,00 € 0,00 € 165 530,00 € 953 920,00 € 1 692 180,00 € 1 960 020,00 €
2010 5 592 5 674 080,00 € 3 482 670,00 € 57 630,00 € 1 281 630,00 € 5 329 090,00 € 2 311 440,00 € 1 629 510,00 € 267 550,00 € 373 270,00 € 527 870,00 € 894 330,00 € 9 550,00 € 2 279 410,00 € 1 361 050,00 € 985 710,00 € 644 560,00 € 890 630,00 €
2009 5 610 5 359 510,00 € 3 348 850,00 € 69 190,00 € 1 289 290,00 € 5 176 800,00 € 2 358 320,00 € 1 413 030,00 € 293 000,00 € 557 100,00 € 508 150,00 € 874 740,00 € 9 780,00 € 600 000,00 € 759 450,00 € 2 271 690,00 € 590 320,00 € 852 890,00 €
2008 6 079 6 055 350,00 € 3 678 960,00 € 127 900,00 € 1 334 810,00 € 4 963 990,00 € 2 236 280,00 € 1 303 760,00 € 330 170,00 € 531 490,00 € 499 160,00 € 844 660,00 € 10 170,00 € 0,00 € 834 360,00 € 2 483 510,00 € 571 100,00 € 901 260,00 €
2007 6 079 5 329 070,00 € 3 353 620,00 € 123 730,00 € 1 317 550,00 € 4 791 200,00 € 2 242 500,00 € 1 083 110,00 € 309 510,00 € 517 100,00 € 480 850,00 € 814 150,00 € 10 170,00 € 633 210,00 € 362 710,00 € 2 057 190,00 € 532 800,00 € 841 920,00 €
2006 6 079 6 150 740,00 € 3 281 790,00 € 142 590,00 € 1 298 610,00 € 5 648 950,00 € 2 229 970,00 € 1 090 600,00 € 316 320,00 € 542 620,00 € 474 880,00 € 790 110,00 € 10 920,00 € 250 000,00 € 435 960,00 € 977 900,00 € 521 590,00 € 837 800,00 €
2005 6 079 5 987 310,00 € 3 183 130,00 € 164 060,00 € 1 280 040,00 € 5 467 470,00 € 2 013 930,00 € 1 115 420,00 € 748 910,00 € 467 620,00 € 454 230,00 € 766 180,00 € 11 970,00 € 633 440,00 € 637 050,00 € 694 900,00 € 486 670,00 € 1 235 550,00 €
2004 6 079 5 565 850,00 € 3 031 170,00 € 142 030,00 € 1 257 220,00 € 5 129 600,00 € 2 115 930,00 € 1 192 090,00 € 352 850,00 € 358 100,00 € 430 630,00 € 694 480,00 € 11 870,00 € 230 680,00 € 406 450,00 € 1 688 870,00 € 534 410,00 € 887 260,00 €
2003 6 079 6 330 280,00 € 3 708 630,00 € 162 720,00 € 869 120,00 € 5 068 500,00 € 1 950 910,00 € 1 352 980,00 € 360 410,00 € 330 620,00 € 420 030,00 € 679 890,00 € 11 100,00 € 152 540,00 € 370 320,00 € 1 102 490,00 € 459 800,00 € 816 070,00 €
2002 6 079 5 525 400,00 € 2 908 990,00 € 166 590,00 € 866 320,00 € 4 504 480,00 € 1 973 150,00 € 911 330,00 € 453 310,00 € 321 900,00 € 404 900,00 € 479 590,00 € 11 050,00 € 0,00 € 480 090,00 € 1 704 480,00 € 658 980,00 € 1 112 300,00 €
2001 6 079 5 769 540,00 € 2 700 120,00 € 259 860,00 € 828 300,00 € 4 804 390,00 € 2 035 360,00 € 1 165 200,00 € 412 870,00 € 345 000,00 € 390 020,00 € 469 910,00 € 11 030,00 € 2 940,00 € 167 610,00 € 557 220,00 € 720 500,00 € 1 133 350,00 €
2000 6 079 5 389 920,00 € 2 809 170,00 € 183 780,00 € 853 110,00 € 5 351 450,00 € 2 307 730,00 € 1 297 000,00 € 415 550,00 € 540 680,00 € 377 660,00 € 449 310,00 € 8 120,00 € 1 072 350,00 € 337 070,00 € 1 307 850,00 € 666 130,00 € 1 081 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 064 73 332 214,00 € 1 871 020,00 € 1 160 41 930 092,00 € 1 895 53 432 454,00 € 1 196 28 619 844,00 €
2023 3 082 70 141 853,00 € 1 718 710,00 € 1 079 37 777 889,00 € 1 903 49 976 675,00 € 1 209 27 312 824,00 €
2022 3 061 66 181 290,00 € 1 603 084,00 € 1 057 35 492 087,00 € 1 892 47 075 768,00 € 1 210 26 328 642,00 €
2021 3 055 63 444 262,00 € 1 600 875,00 € 1 089 35 003 923,00 € 1 893 43 348 949,00 € 1 214 25 851 864,00 €
2020 3 026 61 197 136,00 € 1 568 187,00 € 1 057 33 558 917,00 € 1 839 41 878 195,00 € 1 222 25 718 708,00 €
2019 3 021 61 059 862,00 € 1 757 483,00 € 1 215 35 554 645,00 € 1 823 41 689 102,00 € 1 251 25 754 015,00 €
2018 2 968 60 336 882,00 € -387 625,00 € 1 208 35 507 470,00 € 1 824 42 106 298,00 € 1 270 25 430 347,00 €
2017 2 982 59 577 722,00 € 1 587 994,00 € 1 000 31 206 843,00 € 1 836 41 080 809,00 € 1 273 25 590 162,00 €
2016 2 993 59 344 625,00 € 1 691 802,00 € 1 017 31 422 885,00 € 1 819 40 755 745,00 € 1 275 25 756 707,00 €
2015 3 057 59 363 557,00 € 1 673 031,00 € 974 29 820 442,00 € 1 870 41 040 307,00 € 1 267 25 537 301,00 €
2014 3 069 60 203 639,00 € 1 757 882,00 € 1 094 32 515 213,00 € 1 910 41 525 305,00 € 1 260 25 497 021,00 €
2013 3 069 59 088 825,00 € 1 754 190,00 € 1 129 32 691 547,00 € 1 910 41 118 301,00 € 1 252 24 963 076,00 €
2012 3 021 57 288 706,00 € 1 623 538,00 € 1 358 37 074 982,00 € 1 871 40 575 665,00 € 1 247 23 538 859,00 €
2011 2 984 55 587 805,00 € 1 261 583,00 € 1 441 38 781 353,00 € 1 852 39 881 694,00 € 1 236 22 532 424,00 €
2010 3 117 54 890 462,00 € 952 798,00 € 1 381 36 660 074,00 € 1 966 39 847 922,00 € 1 248 21 668 393,00 €
2009 3 062 53 549 247,00 € 908 404,00 € 1 361 35 754 110,00 € 1 936 38 889 677,00 € 1 207 21 073 712,00 €
2008 3 089 53 862 038,00 € 695 856,00 € 1 367 35 587 226,00 € 1 992 40 337 219,00 € 1 192 20 179 157,00 €
2007 3 091 53 239 862,00 € 1 084 079,00 € 1 450 36 348 986,00 € 1 991 40 139 976,00 € 1 183 19 330 328,00 €
2006 3 094 51 242 873,00 € 1 000 103,00 € 1 397 34 152 774,00 € 1 989 39 188 186,00 € 1 170 18 708 133,00 €
2005 3 093 40 967 093,00 € 1 346 220,00 € 1 446 27 775 346,00 € 2 003 39 556 012,00 € 1 154 18 134 781,00 €
2004 3 102 39 995 109,00 € 1 459 825,00 € 1 406 26 684 386,00 € 2 044 39 079 551,00 € 1 105 17 451 496,00 €
2003 3 063 39 366 687,00 € 1 390 490,00 € 1 402 26 280 216,00 € 2 018 38 700 817,00 € 1 096 16 822 552,00 €
2002 3 064 38 580 743,00 € 1 404 387,00 € 1 448 26 385 384,00 € 2 017 38 573 280,00 € 1 105 16 781 998,00 €
2001 3 036 37 180 357,00 € 1 325 250,00 € 1 400 24 962 899,00 € 1 965 36 702 530,00 € 1 130 16 398 229,00 €
2000 — — 1 657 438,37 € 1 386 23 981 394,51 € — — — —
1999 — — 1 686 180,19 € 1 367 22 779 795,17 € — — — —
1998 — — 1 741 396,77 € 1 376 22 502 338,11 € — — — —
1997 — — 1 398 746,11 € 1 215 19 740 551,59 € — — — —
1996 — — 1 336 370,83 € 1 176 18 875 066,05 € — — — —
1995 — — 1 636 414,89 € 1 279 20 130 273,78 € — — — —
1994 — — 1 553 325,29 € 1 234 19 195 029,86 € — — — —
1993 — — 1 648 085,01 € 1 216 18 828 451,10 € — — — —
1992 — — 1 682 561,97 € 1 217 18 277 962,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 622 741,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 700 189 204,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 190,00 € 684 841 241,00 €
2012 568 480 13 695 542 678,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 517,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 546,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 464 595 825,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 711,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 611 378 821,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 116 884,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 203 084 547,00 € 4 539 680 705,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 367,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 715,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 472,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel SCHULER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel SCHULER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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