Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Bernard, maire de L'Île-d'Yeu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de L'Île-d'Yeu
Territoire
L'Île-d'Yeu
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrice Bernard est maire de L'Île-d'Yeu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de L'Île-d'Yeu. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 18/01/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction29/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 29/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de L'Ile-D'Yeu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 939
  • Part des suffrages exprimés59,13 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent599 voixLaure BARAULT
  • Participation76,19 %
  • Inscrits4 448
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 1 939 voix, soit 59,13 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Laure BARAULT, principal concurrent : 599 voix (18,27 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,19 % (3 389 votants sur 4 448 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,01 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 3 254 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re M'YEU ENSEMBLE Liste divers droite 1 358 41,73 % —
2e NOUS VOUS L'ILE Liste divers gauche 1 213 37,28 % —
3e UNE ÎLE EN COMMUN Divers centre 683 20,99 % —
Second tour — 2 candidatures, 3 279 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Patrice BERNARD
M'YEU ENSEMBLE		 Liste divers droite 1 939 59,13 % Élu (fiche affichée)
2e Laure BARAULT
NOUS VOUS L'ILE		 Liste divers gauche 1 340 40,87 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Patrice BERNARD 1 939
Laure BARAULT 1 340

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 279
Blancs 70
Nuls 40
Abstentions 1 059

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,01 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 41,73 % 100,00 % -58,27 points
Liste divers gauche 37,28 % — —
Divers centre 20,99 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 85113
Commune L'Ile-D'Yeu
Département Vendée
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 4 883 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 10

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de L'Ile-D'Yeu

Inscrits4 448
Votants3 389
Participation76,19 %
Abstentions1 059
Suffrages exprimés3 279
Votes blancs70
Votes nuls40
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
L'Île-d'Yeu1 1 24672,71 %883 51157,87 %-1,26 pt
L'Île-d'Yeu2 1 01978,12 %764 44458,12 %-1,02 pt
L'Île-d'Yeu3 1 17675,85 %861 52060,40 %+1,27 pt
L'Île-d'Yeu4 1 00778,95 %771 46460,18 %+1,05 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — L'Île-d'Yeu

  • Population 5 025 habitants
  • Recettes de fonctionnement 21 044 430,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 15 459 517,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 30 157 848,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 182 marchés
  • Montant des marchés notifiés 50 230 796,48 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 21 044 430,04 15 459 517,27
2024 20 810 790,69 14 525 600,28
2023 18 226 054,60 13 323 491,97
2022 16 306 997,28 13 444 089,82
2021 15 481 772,15 10 688 408,70
2020 14 478 362,03 10 700 032,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 21 044 430,04 € 20 810 790,69 € 18 226 054,60 € 16 306 997,28 € 15 481 772,15 € 14 478 362,03 € 4 187,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 15 459 517,27 € 14 525 600,28 € 13 323 491,97 € 13 444 089,82 € 10 688 408,70 € 10 700 032,22 € 3 076,52 € (2025)
Impôts locaux 9 700 431,41 € 9 930 438,00 € 7 198 703,39 € 6 697 052,35 € 6 483 192,52 € 6 225 001,00 € 1 930,43 € (2025)
Frais de personnel 6 756 434,56 € 6 101 413,32 € 6 037 612,73 € 5 665 043,78 € 5 009 949,45 € 4 855 899,39 € 1 344,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 995 848,59 € 784 922,17 € 724 677,35 € 637 228,70 € 736 830,40 € 486 672,02 € 198,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 12 000 063,29 € 13 851 777,49 € 11 607 279,59 € 10 923 492,70 € 13 110 555,61 € 9 379 921,23 € 2 388,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 287 182,49 € 10 981 052,67 € 8 598 713,29 € 8 136 314,00 € 10 238 288,08 € 6 365 080,72 € 1 848,20 € (2025)
Épargne brute 5 584 912,77 € 6 285 190,41 € 4 902 562,63 € 2 862 907,46 € 4 793 363,45 € 3 778 329,81 € 1 111,43 € (2025)
Épargne nette 3 600 777,31 € 4 273 570,48 € 2 945 546,31 € 778 894,83 € 2 740 912,72 € 1 331 267,58 € 716,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 289 009,22 € -2 170 478,72 € -2 077 018,00 € -2 634 690,39 € -1 830 482,19 € 893 543,82 € -455,52 € (2025)
Encours de la dette 30 157 848,48 € 30 139 662,79 € 19 812 601,06 € 21 765 587,77 € 18 503 470,40 € 19 553 843,21 € 6 001,56 € (2025)
Annuité de la dette 2 888 955,63 € 2 852 829,81 € 2 613 519,36 € 2 520 321,23 € 2 518 452,20 € 2 953 469,98 € 574,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 418 928
Dotation forfaitaire 838 808
Dotation de solidarité rurale (DSR) 580 120
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 30 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 418 928,00 € 2026
Dotation forfaitaire 838 808,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 580 120,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 30 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — L'Île-d'Yeu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 16 670 370 13 279 900 8 309 400
2024 17 506 810 12 864 210 10 397 710
2023 14 004 070 10 944 380 8 433 990
2022 12 705 750 10 495 820 7 411 420
2021 12 218 180 9 546 900 7 922 910
2020 11 690 940 9 472 470 5 989 100
2019 12 074 140 10 122 080 7 312 770
2018 11 637 180 9 492 140 3 288 540
2017 11 053 490 9 208 480 2 648 250
2016 9 721 410 8 872 360 3 074 850
2015 11 355 930 8 620 670 3 216 020
2014 11 347 730 8 917 880 3 245 620
2013 9 693 340 9 014 840 3 221 400
2012 9 537 260 8 767 670 5 503 280
2011 8 905 620 7 734 050 2 946 820
2010 8 747 480 7 598 440 4 337 870
2009 8 167 490 7 032 130 5 127 620
2008 8 148 260 7 466 150 2 472 650
2007 7 590 810 6 950 470 1 423 050
2006 7 061 530 6 440 670 2 046 000
2005 6 712 100 6 049 870 2 172 560
2004 7 357 170 6 800 940 2 272 850
2003 7 377 480 6 188 890 2 880 430
2002 7 543 540 7 486 380 2 216 720
2001 5 757 680 4 792 280 1 144 470
2000 10 083 130 4 576 770 912 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 714 250 4 846 880 81 310
2024 5 952 470 4 722 840 83 250
2023 3 633 350 4 525 000 79 970
2022 3 424 800 4 193 540 75 150
2021 3 308 320 4 029 320 72 750
2020 4 749 980 2 047 640 73 760
2019 4 647 920 1 988 200 73 650
2018 4 499 260 1 931 400 72 750
2017 4 417 280 1 890 440 72 230
2016 4 373 780 1 857 860 71 120
2015 4 325 020 1 799 570 69 130
2014 4 089 690 1 737 380 70 430
2013 3 989 550 1 677 110 70 160
2012 3 820 470 1 592 170 70 200
2011 3 646 910 1 518 070 68 500
2010 2 026 950 1 473 890 65 150
2009 1 945 920 1 424 360 67 020
2008 1 852 710 1 364 870 62 560
2007 1 788 570 1 313 160 62 470
2006 1 686 040 1 250 460 62 660
2005 1 594 010 1 186 480 66 290
2004 1 500 880 1 117 010 65 570
2003 1 444 530 1 070 920 67 300
2002 1 283 700 967 830 67 050
2001 1 175 780 910 370 64 960
2000 1 142 000 880 540 66 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 002 060 1 229 750 1 783 570
2024 9 388 410 1 314 960 1 668 380
2023 0 1 260 160 1 576 240
2022 2 200 000 1 275 150 1 548 380
2021 1 000 000 1 275 010 1 585 480
2020 2 000 000 1 335 080 1 669 660
2019 4 330 000 1 192 290 1 550 350
2018 0 1 103 250 1 476 450
2017 0 1 111 310 1 530 810
2016 15 720 1 202 830 1 663 680
2015 0 1 197 370 1 693 770
2014 500 000 1 315 570 1 855 860
2013 2 000 000 1 182 370 1 714 580
2012 5 200 000 892 120 1 293 270
2011 0 746 550 1 054 020
2010 2 235 990 732 750 1 016 510
2009 2 000 000 589 180 819 260
2008 0 575 320 826 550
2007 200 150 556 560 892 720
2006 1 006 790 622 560 917 790
2005 1 527 700 621 830 869 350
2004 4 194 240 2 666 630 2 666 630
2003 760 000 490 410 821 430
2002 450 000 478 410 836 350
2001 32 990 463 930 849 900
2000 457 350 514 510 828 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 025 16 670 370,00 € 9 834 170,00 € 1 404 130,00 € 2 844 400,00 € 13 279 900,00 € 6 175 130,00 € 2 304 010,00 € 593 190,00 € 1 652 720,00 € 5 714 250,00 € 4 846 880,00 € 81 310,00 € 2 002 060,00 € 499 880,00 € 8 309 400,00 € 1 229 750,00 € 1 783 570,00 €
2024 5 017 17 506 810,00 € 9 947 980,00 € 1 322 820,00 € 3 025 900,00 € 12 864 210,00 € 5 635 170,00 € 2 606 710,00 € 510 480,00 € 1 081 180,00 € 5 952 470,00 € 4 722 840,00 € 83 250,00 € 9 388 410,00 € 386 940,00 € 10 397 710,00 € 1 314 960,00 € 1 668 380,00 €
2023 5 008 14 004 070,00 € 7 314 380,00 € 1 650 170,00 € 3 007 680,00 € 10 944 380,00 € 5 626 130,00 € 2 487 110,00 € 368 160,00 € 932 940,00 € 3 633 350,00 € 4 525 000,00 € 79 970,00 € 0,00 € 612 600,00 € 8 433 990,00 € 1 260 160,00 € 1 576 240,00 €
2022 4 988 12 705 750,00 € 6 930 180,00 € 656 160,00 € 2 913 090,00 € 10 495 820,00 € 5 299 840,00 € 2 136 360,00 € 280 010,00 € 933 040,00 € 3 424 800,00 € 4 193 540,00 € 75 150,00 € 2 200 000,00 € 1 028 590,00 € 7 411 420,00 € 1 275 150,00 € 1 548 380,00 €
2021 4 967 12 218 180,00 € 6 652 920,00 € 569 620,00 € 2 803 930,00 € 9 546 900,00 € 4 716 350,00 € 1 895 950,00 € 310 470,00 € 1 014 760,00 € 3 308 320,00 € 4 029 320,00 € 72 750,00 € 1 000 000,00 € 2 508 560,00 € 7 922 910,00 € 1 275 010,00 € 1 585 480,00 €
2020 4 909 11 690 940,00 € 6 371 100,00 € 406 710,00 € 2 788 360,00 € 9 472 470,00 € 4 636 730,00 € 1 634 750,00 € 335 300,00 € 943 880,00 € 4 749 980,00 € 2 047 640,00 € 73 760,00 € 2 000 000,00 € 1 214 940,00 € 5 989 100,00 € 1 335 080,00 € 1 669 660,00 €
2019 4 891 12 074 140,00 € 6 176 220,00 € 428 110,00 € 2 746 460,00 € 10 122 080,00 € 4 437 570,00 € 1 965 250,00 € 358 060,00 € 889 990,00 € 4 647 920,00 € 1 988 200,00 € 73 650,00 € 4 330 000,00 € 375 900,00 € 7 312 770,00 € 1 192 290,00 € 1 550 350,00 €
2018 4 868 11 637 180,00 € 5 966 030,00 € 408 560,00 € 2 724 260,00 € 9 492 140,00 € 4 413 850,00 € 1 701 010,00 € 373 200,00 € 922 970,00 € 4 499 260,00 € 1 931 400,00 € 72 750,00 € 0,00 € 1 426 960,00 € 3 288 540,00 € 1 103 250,00 € 1 476 450,00 €
2017 4 802 11 053 490,00 € 5 822 840,00 € 496 870,00 € 2 673 110,00 € 9 208 480,00 € 4 353 960,00 € 1 726 840,00 € 419 500,00 € 893 910,00 € 4 417 280,00 € 1 890 440,00 € 72 230,00 € 0,00 € 696 520,00 € 2 648 250,00 € 1 111 310,00 € 1 530 810,00 €
2016 4 738 9 721 410,00 € 5 737 680,00 € 460 200,00 € 1 599 310,00 € 8 872 360,00 € 4 017 380,00 € 1 733 790,00 € 460 860,00 € 983 510,00 € 4 373 780,00 € 1 857 860,00 € 71 120,00 € 15 720,00 € 2 137 670,00 € 3 074 850,00 € 1 202 830,00 € 1 663 680,00 €
2015 4 726 11 355 930,00 € 5 607 100,00 € 402 460,00 € 1 784 640,00 € 8 620 670,00 € 3 818 140,00 € 1 709 370,00 € 497 010,00 € 666 240,00 € 4 325 020,00 € 1 799 570,00 € 69 130,00 € 0,00 € 373 780,00 € 3 216 020,00 € 1 197 370,00 € 1 693 770,00 €
2014 4 712 11 347 730,00 € 5 369 580,00 € 446 090,00 € 1 911 190,00 € 8 917 880,00 € 3 924 060,00 € 1 700 990,00 € 541 310,00 € 918 620,00 € 4 089 690,00 € 1 737 380,00 € 70 430,00 € 500 000,00 € 913 320,00 € 3 245 620,00 € 1 315 570,00 € 1 855 860,00 €
2013 4 742 9 693 340,00 € 5 177 440,00 € 411 980,00 € 1 989 700,00 € 9 014 840,00 € 3 964 040,00 € 1 728 000,00 € 543 600,00 € 931 840,00 € 3 989 550,00 € 1 677 110,00 € 70 160,00 € 2 000 000,00 € 425 940,00 € 3 221 400,00 € 1 182 370,00 € 1 714 580,00 €
2012 4 853 9 537 260,00 € 4 826 070,00 € 574 080,00 € 2 012 770,00 € 8 767 670,00 € 4 031 980,00 € 1 825 840,00 € 429 330,00 € 1 009 480,00 € 3 820 470,00 € 1 592 170,00 € 70 200,00 € 5 200 000,00 € 93 060,00 € 5 503 280,00 € 892 120,00 € 1 293 270,00 €
2011 4 961 8 905 620,00 € 4 555 150,00 € 641 060,00 € 2 003 460,00 € 7 734 050,00 € 3 718 410,00 € 1 467 090,00 € 318 380,00 € 833 040,00 € 3 646 910,00 € 1 518 070,00 € 68 500,00 € 0,00 € 1 279 420,00 € 2 946 820,00 € 746 550,00 € 1 054 020,00 €
2010 5 026 8 747 480,00 € 3 568 460,00 € 707 570,00 € 2 077 390,00 € 7 598 440,00 € 3 472 160,00 € 1 708 970,00 € 291 410,00 € 894 140,00 € 2 026 950,00 € 1 473 890,00 € 65 150,00 € 2 235 990,00 € 531 000,00 € 4 337 870,00 € 732 750,00 € 1 016 510,00 €
2009 5 001 8 167 490,00 € 4 222 160,00 € 409 890,00 € 1 994 750,00 € 7 032 130,00 € 3 310 850,00 € 1 520 170,00 € 250 130,00 € 774 680,00 € 1 945 920,00 € 1 424 360,00 € 67 020,00 € 2 000 000,00 € 753 830,00 € 5 127 620,00 € 589 180,00 € 819 260,00 €
2008 4 868 8 148 260,00 € 3 970 800,00 € 225 420,00 € 1 967 610,00 € 7 466 150,00 € 3 263 030,00 € 1 466 440,00 € 257 400,00 € 863 240,00 € 1 852 710,00 € 1 364 870,00 € 62 560,00 € 0,00 € 528 360,00 € 2 472 650,00 € 575 320,00 € 826 550,00 €
2007 4 868 7 590 810,00 € 3 837 000,00 € 382 060,00 € 1 978 240,00 € 6 950 470,00 € 3 029 710,00 € 1 311 610,00 € 357 890,00 € 950 660,00 € 1 788 570,00 € 1 313 160,00 € 62 470,00 € 200 150,00 € 364 230,00 € 1 423 050,00 € 556 560,00 € 892 720,00 €
2006 4 868 7 061 530,00 € 3 644 690,00 € 335 340,00 € 1 938 950,00 € 6 440 670,00 € 2 913 870,00 € 1 299 000,00 € 301 710,00 € 915 540,00 € 1 686 040,00 € 1 250 460,00 € 62 660,00 € 1 006 790,00 € 705 280,00 € 2 046 000,00 € 622 560,00 € 917 790,00 €
2005 4 868 6 712 100,00 € 3 491 310,00 € 336 730,00 € 1 822 680,00 € 6 049 870,00 € 2 904 240,00 € 1 258 340,00 € 256 110,00 € 921 060,00 € 1 594 010,00 € 1 186 480,00 € 66 290,00 € 1 527 700,00 € 425 990,00 € 2 172 560,00 € 621 830,00 € 869 350,00 €
2004 4 868 7 357 170,00 € 3 263 460,00 € 1 230 050,00 € 1 697 160,00 € 6 800 940,00 € 2 766 100,00 € 1 846 200,00 € 30,00 € 669 330,00 € 1 500 880,00 € 1 117 010,00 € 65 570,00 € 4 194 240,00 € 1 227 730,00 € 2 272 850,00 € 2 666 630,00 € 2 666 630,00 €
2003 4 868 7 377 480,00 € 3 166 210,00 € 1 035 460,00 € 1 259 400,00 € 6 188 890,00 € 2 480 640,00 € 1 437 490,00 € 331 020,00 € 771 880,00 € 1 444 530,00 € 1 070 920,00 € 67 300,00 € 760 000,00 € 597 920,00 € 2 880 430,00 € 490 410,00 € 821 430,00 €
2002 4 868 7 543 540,00 € 2 827 140,00 € 939 250,00 € 1 106 320,00 € 7 486 380,00 € 2 295 190,00 € 2 251 190,00 € 357 960,00 € 820 780,00 € 1 283 700,00 € 967 830,00 € 67 050,00 € 450 000,00 € 198 800,00 € 2 216 720,00 € 478 410,00 € 836 350,00 €
2001 4 868 5 757 680,00 € 3 246 450,00 € 299 620,00 € 1 251 990,00 € 4 792 280,00 € 1 801 490,00 € 1 396 500,00 € 386 270,00 € 523 170,00 € 1 175 780,00 € 910 370,00 € 64 960,00 € 32 990,00 € 204 040,00 € 1 144 470,00 € 463 930,00 € 849 900,00 €
2000 4 868 10 083 130,00 € 2 554 940,00 € 829 990,00 € 1 153 410,00 € 4 576 770,00 € 1 787 900,00 € 1 464 720,00 € 314 210,00 € 450 450,00 € 1 142 000,00 € 880 540,00 € 66 760,00 € 457 350,00 € 118 590,00 € 912 710,00 € 514 510,00 € 828 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vendée

  • Population 725 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 857 243,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 647 marchés
  • Montant des marchés notifiés 955 445 763,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 254 658,02 655 105 182,52
2024 731 195 697,09 642 683 332,60
2023 715 085 031,69 597 662 290,25
2022 734 821 290,35 560 228 835,44
2021 708 562 006,92 534 394 154,69
2020 664 706 791,05 527 748 765,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € 731 195 697,09 € 715 085 031,69 € 734 821 290,35 € 708 562 006,92 € 664 706 791,05 € 1 040,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € 642 683 332,60 € 597 662 290,25 € 560 228 835,44 € 534 394 154,69 € 527 748 765,80 € 903,52 € (2025)
Impôts locaux 26 426 920,00 € 27 342 393,00 € 26 654 976,00 € 65 968 605,00 € 66 391 167,00 € 197 635 070,00 € 36,45 € (2025)
Frais de personnel 150 168 753,02 € 145 235 092,68 € 138 193 220,00 € 128 058 588,48 € 121 778 975,43 € 116 355 807,18 € 207,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581 815,77 € 81 505 725,36 € 62 335 192,00 € 56 742 003,16 € 48 255 670,12 € 43 990 771,53 € 104,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 224 888,39 € 156 751 782,31 € 172 022 002,85 € 170 775 501,88 € 179 558 919,61 € 163 123 874,62 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 086 268,55 € 87 021 254,25 € 90 053 070,91 € 79 301 922,61 € 74 841 643,68 € 85 284 074,88 € 102,18 € (2025)
Épargne brute 99 149 475,50 € 88 512 364,49 € 117 422 741,44 € 174 592 454,91 € 174 167 852,23 € 136 958 025,25 € 136,75 € (2025)
Épargne nette 72 171 079,34 € 59 326 153,91 € 78 805 526,04 € 124 679 423,90 € 127 422 695,49 € 97 086 467,77 € 99,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 668 994,49 € -11 780 023,48 € 11 153 636,91 € 78 962 274,27 € 71 684 226,18 € 36 494 751,17 € 6,44 € (2025)
Encours de la dette 139 857 243,03 € 166 622 039,19 € 195 744 449,77 € 233 934 865,17 € 283 794 196,18 € 314 707 052,92 € 192,89 € (2025)
Annuité de la dette 31 923 476,27 € 35 808 883,77 € 46 349 058,53 € 57 175 569,26 € 54 340 192,61 € 48 839 981,94 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261
Dotation forfaitaire 52 729 988
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601
Dotation de compensation 9 750 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 729 988,00 € 2026
Dotation de compensation 9 750 672,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 193 114 758 042,00 € 7 466 211,00 € 1 750 88 306 162,00 € 1 724 52 120 447,00 € 1 624 49 387 762,00 €
2023 3 172 110 218 227,00 € 6 752 282,00 € 1 601 82 716 500,00 € 1 734 51 519 780,00 € 1 579 44 906 461,00 €
2022 3 163 108 666 669,00 € 7 488 214,00 € 1 575 81 593 920,00 € 1 739 50 001 664,00 € 1 585 42 719 828,00 €
2021 3 128 100 812 656,00 € 6 860 418,00 € 1 563 74 747 766,00 € 1 703 46 014 558,00 € 1 544 40 699 879,00 €
2020 3 105 99 155 172,00 € 6 965 139,00 € 1 490 73 200 662,00 € 1 707 44 170 380,00 € 1 526 39 503 359,00 €
2019 3 036 90 268 862,00 € 6 137 083,00 € 1 746 69 253 569,00 € 1 675 42 324 266,00 € 1 508 37 288 776,00 €
2018 2 954 89 191 185,00 € 6 076 885,00 € 1 753 70 234 786,00 € 1 666 41 316 337,00 € 1 456 35 879 390,00 €
2017 2 940 83 198 758,00 € 5 013 212,00 € 1 291 56 520 945,00 € 1 685 40 008 146,00 € 1 416 34 384 727,00 €
2016 2 951 82 781 140,00 € 4 854 880,00 € 1 307 55 062 174,00 € 1 676 40 511 292,00 € 1 427 34 733 632,00 €
2015 2 970 81 288 154,00 € 5 233 304,00 € 1 345 55 095 572,00 € 1 689 39 671 558,00 € 1 420 34 184 109,00 €
2014 2 946 82 330 434,00 € 5 362 456,00 € 1 377 58 176 902,00 € 1 691 38 683 189,00 € 1 405 33 575 087,00 €
2013 2 967 77 504 030,00 € 4 075 758,00 € 1 443 54 307 930,00 € 1 704 38 823 376,00 € 1 418 33 005 400,00 €
2012 2 935 75 260 591,00 € 4 316 068,00 € 1 658 58 551 931,00 € 1 701 37 761 680,00 € 1 374 29 845 283,00 €
2011 2 921 71 631 038,00 € 3 691 406,00 € 1 692 57 255 642,00 € 1 707 36 462 869,00 € 1 361 28 497 109,00 €
2010 2 974 67 805 152,00 € 2 673 027,00 € 1 585 52 311 563,00 € 1 772 36 204 050,00 € 1 358 27 189 180,00 €
2009 2 964 65 029 512,00 € 2 400 072,00 € 1 580 49 397 291,00 € 1 760 34 771 847,00 € 1 338 26 202 897,00 €
2008 2 937 64 191 404,00 € 2 136 216,00 € 1 583 49 038 275,00 € 1 762 34 291 116,00 € 1 311 24 800 638,00 €
2007 2 974 62 108 714,00 € 2 329 885,00 € 1 583 47 080 544,00 € 1 791 33 565 281,00 € 1 289 23 731 705,00 €
2006 2 941 60 050 575,00 € 2 179 477,00 € 1 584 45 942 420,00 € 1 763 33 128 633,00 € 1 262 22 640 241,00 €
2005 2 942 48 595 795,00 € 2 741 235,00 € 1 515 36 774 750,00 € 1 748 31 121 961,00 € 1 235 21 495 338,00 €
2004 2 907 45 711 434,00 € 1 978 506,00 € 1 449 33 835 476,00 € 1 752 30 898 166,00 € 1 179 20 029 618,00 €
2003 2 881 43 022 937,00 € 1 967 634,00 € 1 362 31 041 004,00 € 1 768 30 427 990,00 € 1 158 18 769 021,00 €
2002 2 843 40 757 067,00 € 2 029 191,00 € — — 1 727 28 823 136,00 € 1 137 18 058 743,00 €
2001 2 818 38 450 213,00 € 1 861 500,00 € — — 1 702 27 437 749,00 € 1 125 17 171 411,00 €
2000 — — 2 355 946,20 € 1 342 27 064 760,34 € — — — —
1999 — — 2 555 016,11 € 1 324 25 938 290,62 € — — — —
1998 — — 2 379 970,18 € 1 340 24 917 320,95 € — — — —
1997 — — 2 202 481,87 € 1 220 23 127 178,76 € — — — —
1996 — — 2 395 407,78 € 1 132 21 684 493,95 € — — — —
1995 — — 2 425 926,70 € 1 151 21 522 958,67 € — — — —
1994 — — 2 651 229,73 € 1 203 22 610 537,12 € — — — —
1993 — — 2 468 637,88 € 1 163 21 751 432,33 € — — — —
1992 — — 2 861 771,27 € 1 180 22 199 379,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Vendée

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 431 114 13 908 940 491,00 € 595 161 608,00 €
2023 426 086 13 060 341 345,00 € 521 143 377,00 €
2022 421 047 12 376 942 155,00 € 521 366 269,00 €
2021 414 057 11 732 109 776,00 € 526 089 131,00 €
2020 405 815 10 933 804 542,00 € 461 872 969,00 €
2019 396 962 10 482 247 384,00 € 473 445 963,00 €
2018 387 785 10 163 188 599,00 € 218 656 385,00 €
2017 383 176 9 748 540 149,00 € 422 228 291,00 €
2016 377 990 9 417 601 572,00 € 397 717 540,00 €
2015 374 148 9 180 478 412,00 € 409 391 478,00 €
2014 369 883 8 968 714 013,00 € 399 081 779,00 €
2013 366 151 8 798 630 170,00 € 385 256 363,00 €
2012 362 120 8 602 823 279,00 € 377 766 959,00 €
2011 357 883 8 343 731 126,00 € 329 084 210,00 €
2010 361 508 7 967 311 668,00 € 252 843 294,00 €
2009 356 230 7 622 266 224,00 € 228 703 304,00 €
2008 352 546 7 568 756 502,00 € 219 922 340,00 €
2007 345 839 7 206 836 820,00 € 267 978 757,00 €
2006 338 271 6 861 631 902,00 € 256 489 305,00 €
2005 330 012 5 204 939 204,00 € 294 061 820,00 €
2004 323 725 5 035 774 518,00 € 283 211 362,00 €
2003 317 436 4 800 788 698,00 € 270 320 890,00 €
2002 310 550 4 547 793 077,00 € 258 547 351,00 €
2001 303 438 4 278 020 737,00 € 249 951 745,00 €
2000 — — 279 003 461,05 €
1999 — — 280 823 198,62 €
1998 — — 259 875 153,10 €
1997 — — 238 516 444,68 €
1996 — — 219 018 524,38 €
1995 — — 236 748 130,59 €
1994 — — 223 000 776,73 €
1993 — — 215 441 935,37 €
1992 — — 231 780 699,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 1 939 voix (59,13 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrice BERNARD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrice BERNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →