Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Eustache, maire de L'Orée de Mormal

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de L'Orée de Mormal
Territoire
L'Orée de Mormal
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Eustache est maire de L'Orée de Mormal. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de L'Orée de Mormal. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 18/04/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Amfroipret. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues268
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,64 %
  • Inscrits464
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 268 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,64 % (286 votants sur 464 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 268 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour l'Orée de Mormal Donnée non disponible 268 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour l'Orée de Mormal 268

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 268
Blancs 6
Nuls 12
Abstentions 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59006
Commune Amfroipret
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 619 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Amfroipret

Inscrits464
Votants286
Participation61,64 %
Abstentions178
Suffrages exprimés268
Votes blancs6
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
L'Orée de Mormal1 46461,64 %268 268100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — L'Orée de Mormal

  • Population 618 habitants
  • Recettes de fonctionnement 435 184,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 378 928,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 724,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 435 184,64 378 928,76
2024 166 053,67 107 972,04
2023 158 283,33 108 725,62
2022 150 582,94 120 918,54
2021 141 944,49 79 725,08
2020 148 724,35 115 929,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 435 184,64 € 166 053,67 € 158 283,33 € 150 582,94 € 141 944,49 € 148 724,35 € 704,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 378 928,76 € 107 972,04 € 108 725,62 € 120 918,54 € 79 725,08 € 115 929,80 € 613,15 € (2025)
Impôts locaux 162 234,22 € 71 576,42 € 90 040,84 € 64 001,05 € 61 381,47 € 63 736,07 € 262,51 € (2025)
Frais de personnel 120 845,83 € 24 451,83 € 28 572,83 € 28 647,13 € 21 545,31 € 26 067,03 € 195,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 575,90 € 4 841,88 € 3 767,37 € 2 475,03 € 532,16 € 3 912,34 € 2,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 208 649,84 € 86 998,90 € 44 474,48 € 117 718,19 € 88 983,40 € 26 510,70 € 337,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 498,09 € 61 803,99 € 23 090,20 € 104 401,96 € 79 040,67 € 4 455,60 € 282,36 € (2025)
Épargne brute 56 255,88 € 58 081,63 € 49 557,71 € 29 664,40 € 62 219,41 € 32 794,55 € 91,03 € (2025)
Épargne nette 22 104,13 € 32 886,72 € 28 173,43 € 16 348,17 € 52 276,68 € 10 739,45 € 35,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 687,72 € 27 832,01 € 61 151,97 € -60 130,48 € 54 573,37 € 33 256,90 € 7,59 € (2025)
Encours de la dette 237 724,86 € 79 882,18 € 105 077,09 € 126 461,37 € 139 277,60 € 101 220,33 € 384,67 € (2025)
Annuité de la dette 37 227,51 € 26 762,60 € 23 153,60 € 15 180,60 € 11 810,58 € 24 055,31 € 60,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 034
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 793
Dotation forfaitaire 47 744
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 663

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 034,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 744,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 793,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 663,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — L'Orée de Mormal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 435 180 378 930 174 500
2024 166 050 107 970 61 800
2023 158 280 108 730 23 090
2022 150 580 120 920 104 400
2021 141 940 79 730 79 040
2020 148 720 115 930 4 460
2019 149 840 128 840 11 450
2018 168 380 129 090 28 350
2017 145 540 137 070 6 900
2016 138 420 148 450 37 950
2015 138 360 117 370 373 760
2014 143 570 118 440 60 190
2013 134 570 87 270 36 170
2012 116 980 78 170 36 330
2011 127 370 82 120 32 730
2010 107 270 72 600 148 210
2009 126 790 62 970 19 690
2008 104 170 67 540 9 500
2007 90 490 63 800 40 620
2006 95 710 61 170 24 570
2005 99 280 64 620 204 180
2004 92 010 57 990 15 000
2003 85 750 58 990 24 530
2002 81 040 54 020 10 650
2001 86 020 53 210 6 020
2000 90 510 55 230 259 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 480 131 620 25 240
2024 1 410 53 040 6 600
2023 2 100 50 700 6 360
2022 1 750 45 190 5 940
2021 1 930 43 190 5 740
2020 23 290 16 200 5 750
2019 23 080 15 830 5 720
2018 21 950 15 050 5 420
2017 21 870 14 840 5 270
2016 20 870 14 400 5 210
2015 21 300 14 280 5 160
2014 20 180 13 840 5 130
2013 32 070 13 020 5 090
2012 29 910 11 820 4 920
2011 27 370 11 310 4 940
2010 16 100 10 460 4 610
2009 14 570 9 630 4 530
2008 14 500 9 180 4 600
2007 13 190 8 500 4 570
2006 13 230 7 450 4 470
2005 10 880 6 970 5 550
2004 10 160 6 830 5 530
2003 9 820 6 270 5 420
2002 8 920 5 860 5 300
2001 7 900 5 660 5 300
2000 7 480 5 230 5 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 150 37 230
2024 0 25 190 26 760
2023 0 21 380 23 150
2022 0 13 320 15 180
2021 48 000 9 940 11 810
2020 0 21 480 23 480
2019 0 21 120 23 480
2018 0 45 770 48 400
2017 520 40 420 43 840
2016 0 30 000 35 900
2015 259 480 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 1 590 1 620
2006 0 3 000 3 240
2005 0 11 750 12 690
2004 0 3 570 4 810
2003 0 3 330 4 810
2002 0 44 440 49 260
2001 0 2 720 4 930
2000 41 160 2 700 6 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 618 435 180,00 € 114 360,00 € 89 240,00 € 125 530,00 € 378 930,00 € 120 850,00 € 145 940,00 € 3 080,00 € 5 820,00 € 1 480,00 € 131 620,00 € 25 240,00 € 0,00 € 65 970,00 € 174 500,00 € 34 150,00 € 37 230,00 €
2024 227 166 050,00 € 51 670,00 € 35 640,00 € 42 410,00 € 107 970,00 € 24 450,00 € 52 730,00 € 1 570,00 € 650,00 € 1 410,00 € 53 040,00 € 6 600,00 € 0,00 € 18 160,00 € 61 800,00 € 25 190,00 € 26 760,00 €
2023 221 158 280,00 € 50 790,00 € 37 560,00 € 36 520,00 € 108 730,00 € 28 570,00 € 49 530,00 € 1 770,00 € 1 400,00 € 2 100,00 € 50 700,00 € 6 360,00 € 0,00 € 23 330,00 € 23 090,00 € 21 380,00 € 23 150,00 €
2022 224 150 580,00 € 43 340,00 € 38 320,00 € 41 420,00 € 120 920,00 € 28 650,00 € 64 140,00 € 1 860,00 € 1 400,00 € 1 750,00 € 45 190,00 € 5 940,00 € 0,00 € 14 040,00 € 104 400,00 € 13 320,00 € 15 180,00 €
2021 225 141 940,00 € 40 930,00 € 34 060,00 € 41 010,00 € 79 730,00 € 21 550,00 € 30 750,00 € 1 870,00 € 2 000,00 € 1 930,00 € 43 190,00 € 5 740,00 € 48 000,00 € 70 960,00 € 79 040,00 € 9 940,00 € 11 810,00 €
2020 231 148 720,00 € 35 480,00 € 23 120,00 € 33 510,00 € 115 930,00 € 26 070,00 € 58 900,00 € 2 000,00 € 3 120,00 € 23 290,00 € 16 200,00 € 5 750,00 € 0,00 € 0,00 € 4 460,00 € 21 480,00 € 23 480,00 €
2019 236 149 840,00 € 35 490,00 € 38 720,00 € 33 040,00 € 128 840,00 € 53 440,00 € 33 980,00 € 2 360,00 € 1 240,00 € 23 080,00 € 15 830,00 € 5 720,00 € 0,00 € 5 750,00 € 11 450,00 € 21 120,00 € 23 480,00 €
2018 242 168 380,00 € 41 140,00 € 17 940,00 € 42 350,00 € 129 090,00 € 53 650,00 € 40 090,00 € 2 630,00 € 620,00 € 21 950,00 € 15 050,00 € 5 420,00 € 0,00 € 2 990,00 € 28 350,00 € 45 770,00 € 48 400,00 €
2017 240 145 540,00 € 41 040,00 € 28 830,00 € 40 090,00 € 137 070,00 € 54 200,00 € 50 140,00 € 3 510,00 € 1 120,00 € 21 870,00 € 14 840,00 € 5 270,00 € 520,00 € 0,00 € 6 900,00 € 40 420,00 € 43 840,00 €
2016 238 138 420,00 € 39 570,00 € 20 810,00 € 39 040,00 € 148 450,00 € 58 040,00 € 55 190,00 € 5 900,00 € 1 400,00 € 20 870,00 € 14 400,00 € 5 210,00 € 0,00 € 7 090,00 € 37 950,00 € 30 000,00 € 35 900,00 €
2015 236 138 360,00 € 39 590,00 € 11 280,00 € 52 140,00 € 117 370,00 € 22 170,00 € 62 200,00 € 0,00 € 3 900,00 € 21 300,00 € 14 280,00 € 5 160,00 € 259 480,00 € 69 340,00 € 373 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 229 143 570,00 € 37 820,00 € 8 500,00 € 41 020,00 € 118 440,00 € 43 710,00 € 47 480,00 € 0,00 € 4 170,00 € 20 180,00 € 13 840,00 € 5 130,00 € 0,00 € 6 600,00 € 60 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 223 134 570,00 € 48 010,00 € 19 440,00 € 42 280,00 € 87 270,00 € 31 450,00 € 31 240,00 € 0,00 € 3 950,00 € 32 070,00 € 13 020,00 € 5 090,00 € 0,00 € 0,00 € 36 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 215 116 980,00 € 31 480,00 € 17 870,00 € 40 170,00 € 78 170,00 € 25 680,00 € 29 340,00 € 0,00 € 3 350,00 € 29 910,00 € 11 820,00 € 4 920,00 € 0,00 € 46 690,00 € 36 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 207 127 370,00 € 48 630,00 € 13 730,00 € 39 910,00 € 82 120,00 € 34 780,00 € 24 610,00 € 0,00 € 3 420,00 € 27 370,00 € 11 310,00 € 4 940,00 € 0,00 € 25 780,00 € 32 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 201 107 270,00 € 33 970,00 € 12 970,00 € 36 060,00 € 72 600,00 € 25 420,00 € 24 840,00 € 0,00 € 3 590,00 € 16 100,00 € 10 460,00 € 4 610,00 € 0,00 € 950,00 € 148 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 195 126 790,00 € 31 320,00 € 12 240,00 € 41 950,00 € 62 970,00 € 19 270,00 € 23 830,00 € 0,00 € 2 240,00 € 14 570,00 € 9 630,00 € 4 530,00 € 0,00 € 0,00 € 19 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 158 104 170,00 € 28 660,00 € 11 280,00 € 31 580,00 € 67 540,00 € 23 410,00 € 24 410,00 € 420,00 € 2 520,00 € 14 500,00 € 9 180,00 € 4 600,00 € 0,00 € 14 520,00 € 9 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 158 90 490,00 € 26 380,00 € 10 690,00 € 31 140,00 € 63 800,00 € 24 410,00 € 21 660,00 € 30,00 € 2 540,00 € 13 190,00 € 8 500,00 € 4 570,00 € 0,00 € 2 480,00 € 40 620,00 € 1 590,00 € 1 620,00 €
2006 158 95 710,00 € 25 270,00 € 21 130,00 € 29 910,00 € 61 170,00 € 22 290,00 € 21 690,00 € 1 320,00 € 2 190,00 € 13 230,00 € 7 450,00 € 4 470,00 € 0,00 € 81 900,00 € 24 570,00 € 3 000,00 € 3 240,00 €
2005 158 99 280,00 € 31 790,00 € 22 280,00 € 26 980,00 € 64 620,00 € 23 170,00 € 21 610,00 € 1 760,00 € 2 190,00 € 10 880,00 € 6 970,00 € 5 550,00 € 0,00 € 21 880,00 € 204 180,00 € 11 750,00 € 12 690,00 €
2004 158 92 010,00 € 28 280,00 € 20 570,00 € 26 870,00 € 57 990,00 € 22 480,00 € 18 860,00 € 1 240,00 € 2 190,00 € 10 160,00 € 6 830,00 € 5 530,00 € 0,00 € 12 670,00 € 15 000,00 € 3 570,00 € 4 810,00 €
2003 158 85 750,00 € 24 060,00 € 18 170,00 € 25 650,00 € 58 990,00 € 20 600,00 € 21 780,00 € 1 480,00 € 1 950,00 € 9 820,00 € 6 270,00 € 5 420,00 € 0,00 € 0,00 € 24 530,00 € 3 330,00 € 4 810,00 €
2002 158 81 040,00 € 20 190,00 € 17 470,00 € 25 580,00 € 54 020,00 € 17 600,00 € 16 780,00 € 4 820,00 € 1 520,00 € 8 920,00 € 5 860,00 € 5 300,00 € 0,00 € 0,00 € 10 650,00 € 44 440,00 € 49 260,00 €
2001 158 86 020,00 € 20 410,00 € 23 550,00 € 25 190,00 € 53 210,00 € 18 090,00 € 16 670,00 € 2 210,00 € 1 970,00 € 7 900,00 € 5 660,00 € 5 300,00 € 0,00 € 10 590,00 € 6 020,00 € 2 720,00 € 4 930,00 €
2000 158 90 510,00 € 30 740,00 € 8 100,00 € 25 260,00 € 55 230,00 € 24 280,00 € 14 730,00 € 4 270,00 € 1 200,00 € 7 480,00 € 5 230,00 € 5 250,00 € 41 160,00 € 107 450,00 € 259 070,00 € 2 700,00 € 6 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 556 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 314 11 401 673,00 € 707 209,00 € 158 8 754 751,00 € 209 8 512 313,00 € 104 2 702 021,00 €
2023 125 4 676 934,00 € 329 240,00 € 70 3 899 072,00 € 95 3 683 433,00 € 39 910 841,00 €
2022 125 4 295 623,00 € 274 621,00 € 61 3 298 766,00 € 91 3 490 596,00 € 36 789 644,00 €
2021 130 4 127 569,00 € 265 566,00 € 69 3 403 060,00 € 95 3 218 746,00 € 36 727 353,00 €
2020 122 3 806 693,00 € 228 751,00 € 72 3 266 251,00 € 85 3 082 832,00 € 33 645 380,00 €
2019 116 3 607 883,00 € 228 365,00 € 71 3 061 762,00 € 86 2 840 680,00 € 33 638 708,00 €
2019 116 3 607 883,00 € 228 365,00 € 71 3 061 762,00 € 86 2 840 680,00 € 33 638 708,00 €
2018 106 3 398 986,00 € 201 884,00 € 70 2 957 851,00 € 75 2 683 283,00 € 31 569 827,00 €
2018 106 3 398 986,00 € -30 092,00 € 70 2 957 851,00 € 75 2 683 283,00 € 31 569 827,00 €
2017 109 3 241 379,00 € 178 110,00 € 55 2 463 234,00 € 78 2 696 785,00 € 28 528 698,00 €
2017 109 3 241 379,00 € 178 110,00 € 55 2 463 234,00 € 78 2 696 785,00 € 28 528 698,00 €
2016 109 3 171 396,00 € 138 720,00 € 55 2 349 806,00 € 81 2 742 343,00 € 29 477 442,00 €
2016 109 3 171 396,00 € 142 870,00 € 58 2 416 454,00 € 81 2 742 343,00 € 29 477 442,00 €
2015 101 3 142 056,00 € 173 118,00 € 56 2 415 944,00 € 76 2 708 709,00 € 23 419 495,00 €
2015 101 3 142 056,00 € 173 118,00 € 56 2 415 944,00 € 76 2 708 709,00 € 23 419 495,00 €
2014 95 3 019 579,00 € 151 223,00 € 54 2 349 750,00 € 75 2 739 463,00 € 22 391 479,00 €
2013 100 2 894 403,00 € 115 534,00 € 52 2 183 609,00 € 79 2 713 471,00 € 22 346 108,00 €
2012 99 2 814 325,00 € 113 162,00 € 60 2 224 708,00 € 75 2 680 693,00 € 20 340 157,00 €
2011 98 2 763 140,00 € 103 004,00 € 66 2 434 110,00 € 73 2 628 295,00 € 21 339 524,00 €
2010 95 2 582 181,00 € 87 314,00 € 63 2 261 707,00 € 70 2 438 502,00 € 23 301 701,00 €
2009 103 2 509 127,00 € 82 205,00 € 59 2 068 097,00 € 75 2 352 610,00 € 21 287 937,00 €
2008 93 2 199 577,00 € 44 890,00 € 55 1 814 401,00 € 67 2 021 401,00 € 23 293 511,00 €
2007 100 2 498 346,00 € 175 785,00 € 56 2 054 701,00 € 71 2 075 601,00 € 27 345 207,00 €
2006 90 1 992 852,00 € 75 800,00 € 47 1 535 210,00 € 62 2 044 565,00 € 26 330 679,00 €
2005 97 1 597 821,00 € 126 035,00 € 54 1 356 994,00 € 67 1 733 014,00 € 29 297 003,00 €
2004 96 1 429 441,00 € 92 286,00 € 44 1 082 661,00 € 62 1 590 474,00 € 25 264 267,00 €
2003 90 1 486 692,00 € 103 639,00 € 47 1 181 619,00 € 59 1 482 324,00 € 23 270 651,00 €
2002 84 1 274 506,00 € 57 922,00 € 45 1 033 211,00 € 63 1 396 856,00 € 19 220 687,00 €
2001 81 1 134 406,00 € 60 628,00 € 38 872 501,00 € 57 1 253 224,00 € 20 201 996,00 €
2000 — — 61 835,76 € 34 731 672,50 € — — — —
1999 — — 73 335,75 € 39 826 077,47 € — — — —
1998 — — 63 404,77 € 36 676 341,44 € — — — —
1997 — — 58 820,17 € 28 572 692,87 € — — — —
1996 — — 56 110,84 € 29 555 111,54 € — — — —
1995 — — 68 681,18 € 29 536 724,36 € — — — —
1994 — — 88 818,93 € 34 646 108,66 € — — — —
1993 — — 61 675,38 € 32 551 518,16 € — — — —
1992 — — 56 323,36 € 30 460 643,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 843 486 468,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 268 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Philippe EUSTACHE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe EUSTACHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe EUSTACHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →