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Fiche de l’élu

Daniel Lagarde, maire de La Baffe

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Baffe
Territoire
La Baffe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Lagarde est maire de La Baffe. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Baffe. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 10/03/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Baffe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues293
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,09 %
  • Inscrits596
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 293 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,09 % (376 votants sur 596 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 293 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE DANIEL LAGARDE Donnée non disponible 293 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE DANIEL LAGARDE 293

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 293
Blancs 24
Nuls 59
Abstentions 220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88028
Commune La Baffe
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 631 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Baffe

Inscrits596
Votants376
Participation63,09 %
Abstentions220
Suffrages exprimés293
Votes blancs24
Votes nuls59
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Baffe1 59663,09 %293 293100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Baffe

  • Population 690 habitants
  • Recettes de fonctionnement 512 709,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 382,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 228 120,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 512 709,57 439 382,89
2024 534 836,57 463 668,30
2023 463 683,87 424 018,80
2022 482 019,34 371 582,59
2021 468 132,49 324 544,08
2020 395 777,56 324 536,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune La Baffe
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 512 709,57 € 534 836,57 € 463 683,87 € 482 019,34 € 468 132,49 € 395 777,56 € 743,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 382,89 € 463 668,30 € 424 018,80 € 371 582,59 € 324 544,08 € 324 536,29 € 636,79 € (2025)
Impôts locaux 195 995,00 € 197 410,80 € 184 474,96 € 175 687,36 € 169 710,20 € 141 616,19 € 284,05 € (2025)
Frais de personnel 190 421,50 € 220 206,47 € 184 112,66 € 166 596,84 € 144 548,28 € 148 046,23 € 275,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 337,73 € 17 844,99 € 11 195,36 € 13 767,91 € 15 359,34 € 9 728,16 € 25,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 103 543,81 € 955 828,85 € 195 220,61 € 190 971,15 € 179 220,90 € 362 028,19 € 1 599,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 044 962,54 € 889 653,49 € 129 158,15 € 132 050,60 € 134 818,16 € 318 424,47 € 1 514,44 € (2025)
Épargne brute 73 326,68 € 71 168,27 € 39 665,07 € 110 436,75 € 143 588,41 € 71 241,27 € 106,27 € (2025)
Épargne nette 14 745,41 € 4 992,91 € -24 973,99 € 56 021,07 € 99 185,67 € 27 637,55 € 21,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -618 825,18 € -469 677,39 € -54 769,52 € -12 342,45 € 63 672,86 € -28 042,81 € -896,85 € (2025)
Encours de la dette 1 228 120,28 € 672 198,97 € 538 374,33 € 603 013,39 € 257 429,07 € 300 831,81 € 1 779,88 € (2025)
Annuité de la dette 80 209,32 € 74 358,53 € 74 293,23 € 61 938,87 € 51 268,41 € 51 390,55 € 116,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 407
Dotation forfaitaire 60 029
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 855

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune La Baffe
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 407,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 029,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 855,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Baffe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 512 710 447 630 1 044 960
2024 534 940 463 670 889 650
2023 465 940 428 850 129 160
2022 482 020 371 580 136 560
2021 468 130 324 540 134 820
2020 395 780 324 540 319 860
2019 451 550 324 020 346 120
2018 497 770 370 430 433 380
2017 595 850 502 860 100 020
2016 394 410 301 520 92 530
2015 363 240 301 280 154 250
2014 389 500 373 730 189 260
2013 286 100 250 220 264 540
2012 293 530 273 560 36 260
2011 395 310 265 960 229 770
2010 356 510 326 840 468 420
2009 350 650 353 860 220 010
2008 340 950 320 570 77 650
2007 253 060 300 450 24 430
2006 317 140 340 660 86 870
2005 454 760 251 610 22 750
2004 206 090 215 710 78 470
2003 220 750 205 090 55 670
2002 229 150 186 730 34 770
2001 241 480 173 840 179 680
2000 144 980 182 820 21 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 180 134 350 4 450
2024 2 190 130 950 4 630
2023 2 460 117 600 4 230
2022 2 060 107 550 3 950
2021 1 540 102 650 3 830
2020 74 110 27 560 3 820
2019 73 420 26 900 3 770
2018 71 490 26 260 3 690
2017 90 000 25 950 3 640
2016 89 110 24 700 3 260
2015 89 480 24 060 3 520
2014 87 370 23 750 3 490
2013 84 990 22 830 3 430
2012 82 810 21 970 3 360
2011 75 210 20 850 3 220
2010 29 310 19 600 2 920
2009 28 470 19 030 2 800
2008 28 150 17 330 2 680
2007 27 080 16 830 2 640
2006 23 120 14 980 2 450
2005 21 360 13 000 2 820
2004 19 910 12 410 2 770
2003 18 850 12 300 2 800
2002 18 180 11 560 2 760
2001 17 600 10 320 2 730
2000 17 320 9 610 3 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 610 000 58 580 79 900
2024 200 000 66 180 73 960
2023 0 64 640 73 530
2022 400 000 54 420 61 460
2021 0 44 400 50 790
2020 0 43 210 50 790
2019 170 000 35 500 43 150
2018 0 27 950 35 540
2017 0 27 020 35 540
2016 0 26 120 35 540
2015 0 25 260 35 540
2014 0 24 420 35 540
2013 140 000 18 870 27 710
2012 0 13 580 21 400
2011 0 13 120 21 400
2010 250 000 5 340 9 020
2009 0 0 0
2008 0 7 360 7 560
2007 0 7 050 7 560
2006 0 6 750 7 560
2005 0 6 460 7 560
2004 0 6 180 7 560
2003 0 5 920 7 560
2002 0 5 670 7 560
2001 0 5 430 7 560
2000 0 5 190 7 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 690 512 710,00 € 130 100,00 € 32 270,00 € 112 060,00 € 447 630,00 € 190 420,00 € 155 830,00 € 21 630,00 € 9 770,00 € 1 180,00 € 134 350,00 € 4 450,00 € 610 000,00 € 209 620,00 € 1 044 960,00 € 58 580,00 € 79 900,00 €
2024 706 534 940,00 € 127 130,00 € 36 550,00 € 127 310,00 € 463 670,00 € 220 210,00 € 164 620,00 € 8 180,00 € 11 920,00 € 2 190,00 € 130 950,00 € 4 630,00 € 200 000,00 € 331 600,00 € 889 650,00 € 66 180,00 € 73 960,00 €
2023 712 465 940,00 € 111 960,00 € 42 000,00 € 127 150,00 € 428 850,00 € 184 110,00 € 167 590,00 € 9 650,00 € 9 360,00 € 2 460,00 € 117 600,00 € 4 230,00 € 0,00 € 28 280,00 € 129 160,00 € 64 640,00 € 73 530,00 €
2022 713 482 020,00 € 99 050,00 € 46 090,00 € 125 980,00 € 371 580,00 € 166 600,00 € 136 290,00 € 7 520,00 € 8 860,00 € 2 060,00 € 107 550,00 € 3 950,00 € 400 000,00 € 3 140,00 € 136 560,00 € 54 420,00 € 61 460,00 €
2021 714 468 130,00 € 91 880,00 € 51 830,00 € 123 520,00 € 324 540,00 € 144 550,00 € 116 100,00 € 6 870,00 € 6 450,00 € 1 540,00 € 102 650,00 € 3 830,00 € 0,00 € 0,00 € 134 820,00 € 44 400,00 € 50 790,00 €
2020 729 395 780,00 € 63 190,00 € 42 910,00 € 118 910,00 € 324 540,00 € 148 050,00 € 111 710,00 € 7 790,00 € 7 890,00 € 74 110,00 € 27 560,00 € 3 820,00 € 0,00 € 161 230,00 € 319 860,00 € 43 210,00 € 50 790,00 €
2019 745 451 550,00 € 61 790,00 € 55 640,00 € 116 720,00 € 324 020,00 € 150 480,00 € 117 680,00 € 8 010,00 € 9 630,00 € 73 420,00 € 26 900,00 € 3 770,00 € 170 000,00 € 180 160,00 € 346 120,00 € 35 500,00 € 43 150,00 €
2018 758 497 770,00 € 59 550,00 € 39 290,00 € 112 370,00 € 370 430,00 € 150 990,00 € 110 660,00 € 7 940,00 € 8 090,00 € 71 490,00 € 26 260,00 € 3 690,00 € 0,00 € 74 920,00 € 433 380,00 € 27 950,00 € 35 540,00 €
2017 755 595 850,00 € 77 590,00 € 38 920,00 € 111 480,00 € 502 860,00 € 158 310,00 € 104 830,00 € 8 520,00 € 7 970,00 € 90 000,00 € 25 950,00 € 3 640,00 € 0,00 € 47 690,00 € 100 020,00 € 27 020,00 € 35 540,00 €
2016 754 394 410,00 € 74 780,00 € 32 060,00 € 108 260,00 € 301 520,00 € 149 460,00 € 68 150,00 € 9 420,00 € 7 700,00 € 89 110,00 € 24 700,00 € 3 260,00 € 0,00 € 27 360,00 € 92 530,00 € 26 120,00 € 35 540,00 €
2015 743 363 240,00 € 74 770,00 € 35 120,00 € 116 500,00 € 301 280,00 € 142 650,00 € 81 850,00 € 10 280,00 € 10 280,00 € 89 480,00 € 24 060,00 € 3 520,00 € 0,00 € 43 080,00 € 154 250,00 € 25 260,00 € 35 540,00 €
2014 732 389 500,00 € 75 240,00 € 24 150,00 € 117 440,00 € 373 730,00 € 130 710,00 € 78 410,00 € 11 120,00 € 10 710,00 € 87 370,00 € 23 750,00 € 3 490,00 € 0,00 € 12 070,00 € 189 260,00 € 24 420,00 € 35 540,00 €
2013 712 286 100,00 € 68 950,00 € 16 170,00 € 127 140,00 € 250 220,00 € 119 650,00 € 69 880,00 € 8 840,00 € 1 540,00 € 84 990,00 € 22 830,00 € 3 430,00 € 140 000,00 € 90 270,00 € 264 540,00 € 18 870,00 € 27 710,00 €
2012 715 293 530,00 € 74 630,00 € 17 120,00 € 94 930,00 € 273 560,00 € 132 070,00 € 77 480,00 € 7 860,00 € 4 260,00 € 82 810,00 € 21 970,00 € 3 360,00 € 0,00 € 3 570,00 € 36 260,00 € 13 580,00 € 21 400,00 €
2011 718 395 310,00 € 64 630,00 € 14 900,00 € 93 250,00 € 265 960,00 € 127 090,00 € 76 850,00 € 8 330,00 € 5 340,00 € 75 210,00 € 20 850,00 € 3 220,00 € 0,00 € 123 780,00 € 229 770,00 € 13 120,00 € 21 400,00 €
2010 705 356 510,00 € 57 270,00 € 12 070,00 € 90 160,00 € 326 840,00 € 126 510,00 € 94 410,00 € 3 680,00 € 3 870,00 € 29 310,00 € 19 600,00 € 2 920,00 € 250 000,00 € 87 570,00 € 468 420,00 € 5 340,00 € 9 020,00 €
2009 691 350 650,00 € 55 940,00 € 11 890,00 € 88 910,00 € 353 860,00 € 106 400,00 € 96 150,00 € 0,00 € 5 440,00 € 28 470,00 € 19 030,00 € 2 800,00 € 0,00 € 27 700,00 € 220 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 590 340 950,00 € 54 050,00 € 11 580,00 € 79 730,00 € 320 570,00 € 111 580,00 € 119 980,00 € 200,00 € 4 170,00 € 28 150,00 € 17 330,00 € 2 680,00 € 0,00 € 18 050,00 € 77 650,00 € 7 360,00 € 7 560,00 €
2007 590 253 060,00 € 51 810,00 € 1 600,00 € 78 150,00 € 300 450,00 € 111 990,00 € 140 280,00 € 520,00 € 4 420,00 € 27 080,00 € 16 830,00 € 2 640,00 € 0,00 € 7 270,00 € 24 430,00 € 7 050,00 € 7 560,00 €
2006 590 317 140,00 € 49 760,00 € 10 700,00 € 76 420,00 € 340 660,00 € 104 770,00 € 102 630,00 € 820,00 € 1 100,00 € 23 120,00 € 14 980,00 € 2 450,00 € 0,00 € 9 900,00 € 86 870,00 € 6 750,00 € 7 560,00 €
2005 590 454 760,00 € 44 310,00 € 8 660,00 € 74 770,00 € 251 610,00 € 100 880,00 € 103 100,00 € 1 100,00 € 1 610,00 € 21 360,00 € 13 000,00 € 2 820,00 € 0,00 € 4 490,00 € 22 750,00 € 6 460,00 € 7 560,00 €
2004 590 206 090,00 € 41 720,00 € 8 180,00 € 73 480,00 € 215 710,00 € 83 660,00 € 83 290,00 € 1 380,00 € 1 260,00 € 19 910,00 € 12 410,00 € 2 770,00 € 0,00 € 33 460,00 € 78 470,00 € 6 180,00 € 7 560,00 €
2003 590 220 750,00 € 41 380,00 € 7 570,00 € 70 020,00 € 205 090,00 € 77 360,00 € 75 560,00 € 1 640,00 € 1 260,00 € 18 850,00 € 12 300,00 € 2 800,00 € 0,00 € 11 700,00 € 55 670,00 € 5 920,00 € 7 560,00 €
2002 590 229 150,00 € 38 290,00 € 7 040,00 € 69 780,00 € 186 730,00 € 70 010,00 € 64 530,00 € 1 900,00 € 1 110,00 € 18 180,00 € 11 560,00 € 2 760,00 € 0,00 € 28 030,00 € 34 770,00 € 5 670,00 € 7 560,00 €
2001 590 241 480,00 € 35 020,00 € 1 160,00 € 66 720,00 € 173 840,00 € 61 550,00 € 60 170,00 € 2 140,00 € 1 170,00 € 17 600,00 € 10 320,00 € 2 730,00 € 0,00 € 82 440,00 € 179 680,00 € 5 430,00 € 7 560,00 €
2000 590 144 980,00 € 34 520,00 € 6 460,00 € 60 260,00 € 182 820,00 € 69 700,00 € 64 710,00 € 2 370,00 € 2 560,00 € 17 320,00 € 9 610,00 € 3 030,00 € 0,00 € 31 940,00 € 21 390,00 € 5 190,00 € 7 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Vosges
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Vosges
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 318 12 592 736,00 € 678 133,00 € 197 10 159 970,00 € 231 8 916 739,00 € 114 3 641 210,00 €
2023 329 11 949 594,00 € 634 212,00 € 190 9 190 943,00 € 240 9 251 822,00 € 107 3 257 339,00 €
2022 330 11 470 616,00 € 600 226,00 € 182 8 603 719,00 € 237 8 395 494,00 € 104 3 156 782,00 €
2021 320 10 388 280,00 € 531 788,00 € 176 7 998 015,00 € 226 7 576 376,00 € 105 2 940 659,00 €
2020 315 10 006 177,00 € 511 425,00 € 161 7 392 684,00 € 226 7 342 256,00 € 100 2 801 298,00 €
2019 313 9 683 036,00 € 518 476,00 € 176 7 418 811,00 € 230 7 264 883,00 € 101 2 782 706,00 €
2018 305 9 438 895,00 € 489 447,00 € 182 7 383 380,00 € 228 7 290 379,00 € 96 2 574 298,00 €
2017 305 9 271 507,00 € 462 853,00 € 146 6 662 824,00 € 226 7 294 208,00 € 96 2 425 584,00 €
2016 295 9 167 101,00 € 460 054,00 € 151 6 985 642,00 € 217 7 164 997,00 € 97 2 328 571,00 €
2015 302 8 969 240,00 € 471 021,00 € 146 6 505 343,00 € 229 7 130 584,00 € 91 2 191 770,00 €
2014 302 8 821 886,00 € 429 190,00 € 152 6 459 873,00 € 234 7 079 015,00 € 88 2 114 347,00 €
2013 295 8 559 319,00 € 392 234,00 € 147 6 022 393,00 € 230 7 018 664,00 € 84 1 997 142,00 €
2012 293 8 627 035,00 € 501 627,00 € 160 6 722 538,00 € 228 6 917 115,00 € 83 1 707 793,00 €
2011 289 8 329 454,00 € 427 662,00 € 182 7 116 888,00 € 222 6 820 911,00 € 79 1 608 116,00 €
2010 284 7 940 496,00 € 360 800,00 € 179 6 758 048,00 € 214 6 444 248,00 € 78 1 607 086,00 €
2009 277 7 498 441,00 € 338 359,00 € 161 6 171 255,00 € 207 6 053 378,00 € 75 1 420 624,00 €
2008 274 7 651 088,00 € 388 057,00 € 159 6 323 111,00 € 209 6 084 233,00 € 77 1 421 569,00 €
2007 284 7 170 125,00 € 254 768,00 € 171 5 841 557,00 € 223 6 069 538,00 € 72 1 348 018,00 €
2006 277 7 106 227,00 € 241 853,00 € 162 5 746 542,00 € 213 5 654 305,00 € 74 1 259 457,00 €
2005 272 5 134 449,00 € 343 065,00 € 160 4 251 873,00 € 208 5 349 836,00 € 68 1 139 753,00 €
2004 275 5 114 912,00 € 314 646,00 € 161 4 184 379,00 € 206 5 319 453,00 € 71 1 161 329,00 €
2003 272 4 711 631,00 € 277 126,00 € 149 3 663 526,00 € 211 5 072 386,00 € 66 1 022 461,00 €
2002 247 4 644 482,00 € 398 288,00 € 138 3 660 022,00 € 186 4 643 749,00 € 63 985 513,00 €
2001 248 4 450 569,00 € 345 039,00 € 138 3 559 612,00 € 184 4 523 865,00 € 68 992 915,00 €
2000 — — 295 998,37 € 132 3 215 937,48 € — — — —
1999 — — 271 359,86 € 134 3 054 596,57 € — — — —
1998 — — 240 447,16 € 122 2 825 444,20 € — — — —
1997 — — 223 561,30 € 122 2 597 877,76 € — — — —
1996 — — 182 078,25 € 98 2 098 218,48 € — — — —
1995 — — 184 239,06 € 106 2 174 123,00 € — — — —
1994 — — 140 313,47 € 102 1 963 144,99 € — — — —
1993 — — 141 707,46 € 104 1 916 853,39 € — — — —
1992 — — 149 149,41 € 98 1 774 801,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Vosges
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 216 436 937,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 548,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 387,00 € 2 387 236 980,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 643,00 € 4 575 716 251,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 174 698 387,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 246 079 968,00 € 4 549 229 750,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 442,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 225,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 400,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 293 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel LAGARDE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel LAGARDE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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