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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Ferrand, maire de La Baleine

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Baleine
Territoire
La Baleine
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Ferrand est maire de La Baleine. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Baleine. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 29/10/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Baleine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues49
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,66 %
  • Inscrits89
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 49 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,66 % (62 votants sur 89 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 49 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tradition et Transition Donnée non disponible 49 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tradition et Transition 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 49
Blancs 4
Nuls 9
Abstentions 27

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50028
Commune La Baleine
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 105 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Baleine

Inscrits89
Votants62
Participation69,66 %
Abstentions27
Suffrages exprimés49
Votes blancs4
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Baleine1 8969,66 %49 49100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Baleine

  • Population 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 87 053,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 106 213,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 23 852,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 87 053,44 106 213,11
2024 87 102,41 59 075,13
2023 81 037,93 65 000,52
2022 83 483,26 80 974,27
2021 74 240,65 50 800,10
2020 75 474,69 67 856,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 87 053,44 € 87 102,41 € 81 037,93 € 83 483,26 € 74 240,65 € 75 474,69 € 798,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 106 213,11 € 59 075,13 € 65 000,52 € 80 974,27 € 50 800,10 € 67 856,31 € 974,43 € (2025)
Impôts locaux 24 538,00 € 30 619,00 € 22 539,00 € 20 231,00 € 18 187,00 € 12 635,00 € 225,12 € (2025)
Frais de personnel 16 216,31 € 11 494,37 € 7 925,38 € 6 924,84 € 5 972,15 € 7 554,29 € 148,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 705,00 € 3 865,39 € 3 705,00 € 3 990,12 € -1 481,08 € 11 355,86 € 33,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 13 169,40 € 13 169,40 € 29 411,63 € 13 169,40 € 16 768,90 € 10 352,05 € 120,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 0,00 € 16 242,23 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Épargne brute -19 159,67 € 28 027,28 € 16 037,41 € 2 508,99 € 23 440,55 € 7 618,38 € -175,78 € (2025)
Épargne nette -32 329,07 € 14 857,88 € 2 868,01 € -10 660,41 € 6 671,65 € -2 733,67 € -296,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -18 010,87 € 28 220,23 € -204,82 € 2 508,99 € 23 440,55 € 7 618,38 € -165,24 € (2025)
Encours de la dette 23 852,20 € 36 714,45 € 49 576,70 € 62 746,10 € 75 915,50 € 92 684,40 € 218,83 € (2025)
Annuité de la dette 13 889,80 € 14 243,04 € 14 596,29 € 14 949,53 € 19 490,82 € 12 250,14 € 127,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 575
Dotation forfaitaire 12 672
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 899
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 672,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 899,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Baleine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 87 050 106 210 0
2024 87 100 59 080 0
2023 81 040 65 000 16 240
2022 83 480 80 970 0
2021 74 240 50 800 0
2020 75 470 67 860 0
2019 59 730 51 740 0
2018 70 370 48 630 2 400
2017 83 290 49 390 0
2016 67 780 50 010 77 180
2015 69 390 37 270 19 290
2014 67 530 36 240 16 470
2013 70 650 38 220 9 630
2012 67 880 38 040 15 630
2011 61 590 36 900 222 920
2010 58 660 31 560 72 080
2009 59 660 31 450 5 130
2008 60 210 30 430 3 910
2007 59 100 36 500 28 040
2006 54 460 31 440 18 930
2005 55 770 34 680 20 300
2004 56 260 34 020 52 950
2003 56 280 34 020 56 070
2002 55 570 36 450 24 210
2001 57 120 32 680 19 650
2000 55 370 34 190 32 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 900 23 160 6 140
2024 3 910 22 340 6 890
2023 3 550 21 180 6 670
2022 2 780 19 420 6 230
2021 2 470 18 580 6 030
2020 8 530 5 310 6 020
2019 8 490 5 080 5 940
2018 7 880 4 850 5 810
2017 9 120 5 750 6 610
2016 10 890 6 350 7 610
2015 11 610 6 550 7 850
2014 11 310 6 620 7 920
2013 8 240 4 560 5 180
2012 7 960 4 370 5 090
2011 7 610 4 020 5 010
2010 4 340 3 930 4 680
2009 4 130 3 800 4 620
2008 3 960 3 510 4 560
2007 3 780 3 370 4 490
2006 3 560 3 250 4 410
2005 3 380 3 190 5 420
2004 3 190 3 110 5 330
2003 2 940 3 080 5 250
2002 3 000 2 920 5 180
2001 2 620 2 530 5 120
2000 2 360 2 490 5 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 170 13 890
2024 0 13 170 14 240
2023 0 13 170 14 600
2022 0 13 170 14 950
2021 0 16 460 19 180
2020 0 9 880 11 780
2019 0 15 630 19 020
2018 0 13 170 16 430
2017 0 10 710 13 630
2016 50 000 12 340 16 020
2015 0 11 620 14 830
2014 0 13 310 16 930
2013 0 13 180 17 220
2012 0 13 050 17 500
2011 100 000 10 470 14 980
2010 50 000 8 580 9 580
2009 0 11 650 13 300
2008 0 10 950 13 300
2007 0 10 300 13 300
2006 0 9 700 13 300
2005 0 7 900 12 030
2004 30 000 6 480 9 930
2003 0 9 300 13 350
2002 0 8 600 13 350
2001 0 10 940 14 760
2000 27 440 6 920 11 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 109 87 050,00 € 29 380,00 € 750,00 € 19 270,00 € 106 210,00 € 16 220,00 € 48 750,00 € 720,00 € 4 200,00 € 3 900,00 € 23 160,00 € 6 140,00 € 0,00 € 1 150,00 € 0,00 € 13 170,00 € 13 890,00 €
2024 108 87 100,00 € 32 670,00 € 3 700,00 € 18 550,00 € 59 080,00 € 11 490,00 € 18 620,00 € 1 070,00 € 0,00 € 3 910,00 € 22 340,00 € 6 890,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 170,00 € 14 240,00 €
2023 109 81 040,00 € 28 050,00 € 3 540,00 € 19 320,00 € 65 000,00 € 7 930,00 € 28 440,00 € 1 430,00 € 0,00 € 3 550,00 € 21 180,00 € 6 670,00 € 0,00 € 0,00 € 16 240,00 € 13 170,00 € 14 600,00 €
2022 104 83 480,00 € 24 920,00 € 4 200,00 € 20 330,00 € 80 970,00 € 6 920,00 € 45 080,00 € 1 780,00 € 150,00 € 2 780,00 € 19 420,00 € 6 230,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 170,00 € 14 950,00 €
2021 99 74 240,00 € 22 840,00 € 3 200,00 € 23 270,00 € 50 800,00 € 5 970,00 € 18 870,00 € 2 720,00 € 0,00 € 2 470,00 € 18 580,00 € 6 030,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 460,00 € 19 180,00 €
2020 92 75 470,00 € 17 070,00 € 3 370,00 € 17 910,00 € 67 860,00 € 7 550,00 € 40 980,00 € 1 900,00 € 0,00 € 8 530,00 € 5 310,00 € 6 020,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 880,00 € 11 780,00 €
2019 93 59 730,00 € 16 340,00 € -2 790,00 € 17 610,00 € 51 740,00 € 7 030,00 € 26 490,00 € 3 390,00 € 290,00 € 8 490,00 € 5 080,00 € 5 940,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 630,00 € 19 020,00 €
2018 93 70 370,00 € 15 200,00 € 4 330,00 € 17 390,00 € 48 630,00 € 7 740,00 € 23 390,00 € 3 260,00 € 180,00 € 7 880,00 € 4 850,00 € 5 810,00 € 0,00 € 0,00 € 2 400,00 € 13 170,00 € 16 430,00 €
2017 95 83 290,00 € 19 460,00 € 1 230,00 € 15 760,00 € 49 390,00 € 7 270,00 € 26 000,00 € 2 920,00 € 220,00 € 9 120,00 € 5 750,00 € 6 610,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 710,00 € 13 630,00 €
2016 97 67 780,00 € 21 490,00 € 1 940,00 € 17 320,00 € 50 010,00 € 7 530,00 € 23 290,00 € 3 680,00 € 210,00 € 10 890,00 € 6 350,00 € 7 610,00 € 50 000,00 € 0,00 € 77 180,00 € 12 340,00 € 16 020,00 €
2015 98 69 390,00 € 22 540,00 € 3 380,00 € 18 930,00 € 37 270,00 € 7 870,00 € 11 260,00 € 3 210,00 € 250,00 € 11 610,00 € 6 550,00 € 7 850,00 € 0,00 € 0,00 € 19 290,00 € 11 620,00 € 14 830,00 €
2014 94 67 530,00 € 22 500,00 € 960,00 € 21 670,00 € 36 240,00 € 7 590,00 € 10 390,00 € 3 630,00 € 330,00 € 11 310,00 € 6 620,00 € 7 920,00 € 0,00 € 0,00 € 16 470,00 € 13 310,00 € 16 930,00 €
2013 94 70 650,00 € 15 410,00 € 3 670,00 € 21 500,00 € 38 220,00 € 7 400,00 € 12 080,00 € 4 040,00 € 490,00 € 8 240,00 € 4 560,00 € 5 180,00 € 0,00 € 0,00 € 9 630,00 € 13 180,00 € 17 220,00 €
2012 93 67 880,00 € 14 340,00 € 2 450,00 € 20 780,00 € 38 040,00 € 6 960,00 € 12 340,00 € 4 450,00 € 350,00 € 7 960,00 € 4 370,00 € 5 090,00 € 0,00 € 4 080,00 € 15 630,00 € 13 050,00 € 17 500,00 €
2011 93 61 590,00 € 13 470,00 € 1 270,00 € 21 120,00 € 36 900,00 € 6 930,00 € 11 340,00 € 4 620,00 € 560,00 € 7 610,00 € 4 020,00 € 5 010,00 € 100 000,00 € 81 060,00 € 222 920,00 € 10 470,00 € 14 980,00 €
2010 94 58 660,00 € 13 030,00 € 1 050,00 € 21 050,00 € 31 560,00 € 7 150,00 € 9 170,00 € 990,00 € 560,00 € 4 340,00 € 3 930,00 € 4 680,00 € 50 000,00 € 0,00 € 72 080,00 € 8 580,00 € 9 580,00 €
2009 95 59 660,00 € 12 430,00 € 1 660,00 € 22 140,00 € 31 450,00 € 6 650,00 € 9 080,00 € 1 660,00 € 520,00 € 4 130,00 € 3 800,00 € 4 620,00 € 0,00 € 0,00 € 5 130,00 € 11 650,00 € 13 300,00 €
2008 123 60 210,00 € 12 090,00 € 2 200,00 € 25 490,00 € 30 430,00 € 6 620,00 € 8 070,00 € 2 350,00 € 580,00 € 3 960,00 € 3 510,00 € 4 560,00 € 0,00 € 480,00 € 3 910,00 € 10 950,00 € 13 300,00 €
2007 123 59 100,00 € 11 890,00 € 2 020,00 € 25 130,00 € 36 500,00 € 5 850,00 € 16 010,00 € 3 000,00 € 480,00 € 3 780,00 € 3 370,00 € 4 490,00 € 0,00 € 0,00 € 28 040,00 € 10 300,00 € 13 300,00 €
2006 123 54 460,00 € 11 350,00 € 2 270,00 € 24 430,00 € 31 440,00 € 5 810,00 € 8 400,00 € 3 610,00 € 480,00 € 3 560,00 € 3 250,00 € 4 410,00 € 0,00 € 1 450,00 € 18 930,00 € 9 700,00 € 13 300,00 €
2005 123 55 770,00 € 12 060,00 € 2 030,00 € 23 800,00 € 34 680,00 € 5 930,00 € 8 930,00 € 4 130,00 € 590,00 € 3 380,00 € 3 190,00 € 5 420,00 € 0,00 € 5 320,00 € 20 300,00 € 7 900,00 € 12 030,00 €
2004 123 56 260,00 € 11 780,00 € 1 700,00 € 23 290,00 € 34 020,00 € 6 340,00 € 14 120,00 € 3 490,00 € 560,00 € 3 190,00 € 3 110,00 € 5 330,00 € 30 000,00 € 1 000,00 € 52 950,00 € 6 480,00 € 9 930,00 €
2003 123 56 280,00 € 11 420,00 € 1 540,00 € 18 640,00 € 34 020,00 € 5 110,00 € 12 320,00 € 4 060,00 € 460,00 € 2 940,00 € 3 080,00 € 5 250,00 € 0,00 € 4 020,00 € 56 070,00 € 9 300,00 € 13 350,00 €
2002 123 55 570,00 € 11 210,00 € 1 380,00 € 18 540,00 € 36 450,00 € 5 370,00 € 13 730,00 € 4 750,00 € 610,00 € 3 000,00 € 2 920,00 € 5 180,00 € 0,00 € 0,00 € 24 210,00 € 8 600,00 € 13 350,00 €
2001 123 57 120,00 € 10 650,00 € 1 180,00 € 17 890,00 € 32 680,00 € 5 310,00 € 7 590,00 € 3 810,00 € 630,00 € 2 620,00 € 2 530,00 € 5 120,00 € 0,00 € 2 290,00 € 19 650,00 € 10 940,00 € 14 760,00 €
2000 123 55 370,00 € 9 980,00 € 1 220,00 € 17 460,00 € 34 190,00 € 6 280,00 € 8 620,00 € 4 260,00 € 340,00 € 2 360,00 € 2 490,00 € 5 070,00 € 27 440,00 € 4 990,00 € 32 470,00 € 6 920,00 € 11 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 66 1 815 565,00 € 64 115,00 € 32 1 239 100,00 € 43 1 177 467,00 € 29 727 025,00 €
2023 69 1 801 133,00 € 54 237,00 € 27 1 077 785,00 € 43 1 127 209,00 € 32 715 846,00 €
2022 65 1 617 760,00 € 70 282,00 € 21 958 339,00 € 38 891 291,00 € 32 669 796,00 €
2021 71 1 405 677,00 € 38 416,00 € 24 805 118,00 € 39 850 677,00 € 33 652 845,00 €
2020 71 1 397 708,00 € 33 272,00 € 24 742 629,00 € 40 879 257,00 € 33 574 923,00 €
2019 61 1 232 449,00 € 22 974,00 € 27 782 561,00 € 34 743 797,00 € 31 532 590,00 €
2018 61 1 125 959,00 € -8 991,00 € 23 629 496,00 € 32 672 731,00 € 28 501 919,00 €
2017 55 1 011 131,00 € 33 167,00 € 15 539 111,00 € 26 544 230,00 € 27 536 333,00 €
2016 56 1 111 429,00 € 41 871,00 € 16 571 816,00 € 24 643 816,00 € 30 514 674,00 €
2015 58 1 100 677,00 € 30 040,00 € 17 536 497,00 € 27 651 534,00 € 29 474 814,00 €
2014 56 1 040 874,00 € 42 572,00 € 19 578 848,00 € 29 615 184,00 € 27 434 777,00 €
2013 54 1 037 362,00 € 42 820,00 € 20 615 959,00 € 24 599 073,00 € 25 470 475,00 €
2012 53 1 083 050,00 € 65 915,00 € 27 851 754,00 € 23 533 270,00 € 26 449 375,00 €
2011 51 1 139 511,00 € 76 574,00 € 28 944 531,00 € 21 524 036,00 € 24 429 190,00 €
2010 57 1 101 595,00 € 51 729,00 € 22 820 679,00 € 26 518 203,00 € 25 428 042,00 €
2009 55 1 071 115,00 € 56 081,00 € 19 749 035,00 € 23 538 955,00 € 26 440 899,00 €
2008 55 988 119,00 € 28 748,00 € 23 722 433,00 € 22 504 873,00 € 26 382 568,00 €
2007 57 1 001 434,00 € 59 413,00 € 21 671 468,00 € 26 547 104,00 € 24 359 154,00 €
2006 53 811 459,00 € 31 208,00 € 15 464 745,00 € 20 317 549,00 € 27 371 142,00 €
2005 55 707 003,00 € 38 972,00 € 19 472 673,00 € 21 270 329,00 € 27 343 270,00 €
2004 58 635 498,00 € 31 711,00 € 18 386 204,00 € 21 276 700,00 € 32 422 262,00 €
2003 64 707 361,00 € 34 215,00 € 16 398 027,00 € 24 362 776,00 € 33 381 656,00 €
2002 63 691 829,00 € 28 382,00 € 19 413 110,00 € 25 374 233,00 € 26 332 170,00 €
2001 62 595 047,00 € 20 015,00 € 18 339 436,00 € 25 346 366,00 € 29 331 491,00 €
2000 — — 35 944,28 € 23 475 185,87 € — — — —
1999 — — 34 286,09 € 20 412 467,13 € — — — —
1998 — — 30 898,67 € 24 402 275,45 € — — — —
1997 — — 34 362,77 € 22 392 183,48 € — — — —
1996 — — 28 229,29 € 19 312 287,39 € — — — —
1995 — — 39 662,81 € 18 383 412,63 € — — — —
1994 — — 28 013,27 € 17 301 091,08 € — — — —
1993 — — 25 336,11 € 14 260 319,20 € — — — —
1992 — — 27 278,46 € 22 325 087,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 49 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck FERRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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