Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Santos, maire de La Barben

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Barben
Territoire
La Barben
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Santos est maire de La Barben. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Barben. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 24/10/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Barben. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation87,28 %
  • Inscrits794
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 87,28 % (693 votants sur 794 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 679 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA BARBEN, POUR DEMAIN FRANCK SANTOS Donnée non disponible 483 71,13 % —
2e RASSEMBLER LA BARBEN Donnée non disponible 196 28,87 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LA BARBEN, POUR DEMAIN FRANCK SANTOS 483
RASSEMBLER LA BARBEN 196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 679
Blancs 10
Nuls 4
Abstentions 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 13009
Commune La Barben
Département Bouches-du-Rhône
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 868 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Barben

Inscrits794
Votants693
Participation87,28 %
Abstentions101
Suffrages exprimés679
Votes blancs10
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Barben1 79487,28 %679

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Barben

  • Population 888 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 283 376,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 140 049,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 247 878,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 283 376,79 1 140 049,95
2024 1 310 992,18 1 157 180,93
2023 1 229 853,99 1 052 538,62
2022 1 107 715,36 1 000 699,29
2021 1 035 566,82 957 075,52
2020 1 042 706,83 813 553,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 283 376,79 € 1 310 992,18 € 1 229 853,99 € 1 107 715,36 € 1 035 566,82 € 1 042 706,83 € 1 445,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 140 049,95 € 1 157 180,93 € 1 052 538,62 € 1 000 699,29 € 957 075,52 € 813 553,57 € 1 283,84 € (2025)
Impôts locaux 682 202,00 € 715 225,00 € 621 323,00 € 571 810,00 € 545 245,00 € 530 244,00 € 768,25 € (2025)
Frais de personnel 555 451,08 € 559 481,04 € 451 274,65 € 454 984,89 € 414 958,84 € 367 033,31 € 625,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 683,00 € 381,27 € 10 437,00 € 17 156,64 € 7 184,00 € 8 898,03 € 1,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 830 275,02 € 389 620,75 € 531 416,10 € 389 526,89 € 1 698 350,99 € 1 745 086,14 € 934,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 764 582,63 € 308 346,55 € 473 690,01 € 342 076,69 € 1 213 447,92 € 195 740,50 € 861,02 € (2025)
Épargne brute 143 326,84 € 153 811,25 € 177 315,37 € 107 016,07 € 78 491,30 € 229 153,26 € 161,40 € (2025)
Épargne nette 77 634,45 € 80 677,05 € 119 589,28 € 59 565,87 € -406 411,77 € -1 320 192,38 € 87,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -307 104,41 € 16 839,72 € -30 348,50 € -7 952,20 € -79 609,52 € 1 773 727,92 € -345,84 € (2025)
Encours de la dette 1 247 878,86 € 1 313 571,25 € 1 385 205,45 € 1 437 431,54 € 1 075 581,74 € 1 554 487,81 € 1 405,27 € (2025)
Annuité de la dette 94 313,22 € 113 501,10 € 89 851,36 € 79 347,27 € 525 220,56 € 1 603 999,15 € 106,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 407
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 407
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 437
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 407,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 407,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 437,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Barben

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 287 380 1 163 610 764 580
2024 1 310 990 1 176 740 316 490
2023 1 259 850 1 073 650 473 690
2022 1 118 520 1 032 610 342 080
2021 1 060 570 978 190 1 213 450
2020 1 053 300 907 930 195 740
2019 947 740 871 460 1 762 630
2018 955 600 820 150 1 985 300
2017 1 058 800 828 780 339 540
2016 1 079 930 880 260 1 175 410
2015 1 306 240 1 162 090 368 130
2014 1 281 920 1 157 470 470 810
2013 941 920 858 760 479 010
2012 1 095 050 740 480 376 240
2011 1 124 530 889 860 885 390
2010 816 950 645 730 571 120
2009 775 930 679 510 111 250
2008 814 940 658 040 581 790
2007 732 980 630 230 395 240
2006 768 670 622 340 480 530
2005 559 470 569 180 867 460
2004 702 690 463 990 134 930
2003 580 180 423 020 178 030
2002 705 090 591 150 123 210
2001 500 650 502 360 473 090
2000 610 100 492 350 166 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 780 383 790 12 760
2024 16 360 362 280 14 150
2023 14 100 341 140 13 410
2022 9 610 309 900 12 680
2021 11 170 282 910 12 210
2020 158 190 144 900 12 140
2019 150 020 141 860 11 710
2018 152 570 137 870 10 490
2017 146 430 133 060 11 280
2016 142 730 130 900 11 280
2015 142 190 128 270 11 220
2014 178 270 150 720 14 260
2013 176 390 144 880 14 200
2012 168 900 140 460 14 190
2011 160 290 133 050 14 030
2010 152 560 126 320 13 670
2009 145 130 124 500 14 570
2008 135 530 114 250 13 360
2007 124 920 105 280 12 880
2006 113 700 98 040 12 620
2005 105 740 89 260 15 370
2004 99 580 83 820 15 480
2003 75 050 64 590 24 310
2002 70 310 59 090 13 940
2001 61 320 57 090 13 560
2000 56 760 55 220 13 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 61 190 89 810
2024 0 73 130 113 500
2023 0 57 730 89 850
2022 399 400 47 170 79 070
2021 0 484 590 524 900
2020 0 1 549 070 1 603 720
2019 0 41 420 91 180
2018 2 572 960 49 600 77 470
2017 0 47 370 77 470
2016 0 45 210 77 470
2015 0 43 220 77 470
2014 0 41 290 77 470
2013 0 39 440 77 470
2012 0 37 620 77 470
2011 0 35 980 77 470
2010 0 34 370 77 470
2009 0 32 830 77 470
2008 0 81 340 134 740
2007 400 000 667 190 700 430
2006 400 000 82 910 119 650
2005 600 030 76 500 105 310
2004 0 72 090 106 010
2003 300 154 050 199 990
2002 10 990 49 920 99 640
2001 381 120 45 600 90 660
2000 0 42 990 82 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 888 1 287 380,00 € 448 940,00 € 212 120,00 € 15 510,00 € 1 163 610,00 € 555 450,00 € 445 140,00 € 28 620,00 € 15 860,00 € 12 780,00 € 383 790,00 € 12 760,00 € 0,00 € 245 920,00 € 764 580,00 € 61 190,00 € 89 810,00 €
2024 885 1 310 990,00 € 494 380,00 € 227 090,00 € 15 600,00 € 1 176 740,00 € 559 480,00 € 460 220,00 € 40 370,00 € 22 350,00 € 16 360,00 € 362 280,00 € 14 150,00 € 0,00 € 128 950,00 € 316 490,00 € 73 130,00 € 113 500,00 €
2023 879 1 259 850,00 € 399 360,00 € 253 370,00 € 15 430,00 € 1 073 650,00 € 451 270,00 € 437 760,00 € 32 130,00 € 21 390,00 € 14 100,00 € 341 140,00 € 13 410,00 € 0,00 € 156 490,00 € 473 690,00 € 57 730,00 € 89 850,00 €
2022 861 1 118 520,00 € 359 280,00 € 215 770,00 € 12 130,00 € 1 032 610,00 € 454 980,00 € 432 660,00 € 31 900,00 € 16 200,00 € 9 610,00 € 309 900,00 € 12 680,00 € 399 400,00 € 179 220,00 € 342 080,00 € 47 170,00 € 79 070,00 €
2021 869 1 060 570,00 € 331 930,00 € 259 360,00 € 12 130,00 € 978 190,00 € 414 960,00 € 419 260,00 € 40 320,00 € 17 890,00 € 11 170,00 € 282 910,00 € 12 210,00 € 0,00 € 753 110,00 € 1 213 450,00 € 484 590,00 € 524 900,00 €
2020 878 1 053 300,00 € 316 200,00 € 283 490,00 € 12 680,00 € 907 930,00 € 367 030,00 € 322 840,00 € 54 650,00 € 13 380,00 € 158 190,00 € 144 900,00 € 12 140,00 € 0,00 € 1 398 490,00 € 195 740,00 € 1 549 070,00 € 1 603 720,00 €
2019 879 947 740,00 € 304 970,00 € 219 890,00 € 14 960,00 € 871 460,00 € 362 870,00 € 345 850,00 € 49 760,00 € 38 120,00 € 150 020,00 € 141 860,00 € 11 710,00 € 0,00 € 53 960,00 € 1 762 630,00 € 41 420,00 € 91 180,00 €
2018 840 955 600,00 € 301 240,00 € 234 290,00 € 18 430,00 € 820 150,00 € 376 700,00 € 309 530,00 € 27 880,00 € 31 720,00 € 152 570,00 € 137 870,00 € 10 490,00 € 2 572 960,00 € 698 320,00 € 1 985 300,00 € 49 600,00 € 77 470,00 €
2017 823 1 058 800,00 € 292 130,00 € 265 610,00 € 22 490,00 € 828 780,00 € 381 760,00 € 295 820,00 € 30 100,00 € 25 180,00 € 146 430,00 € 133 060,00 € 11 280,00 € 0,00 € 305 550,00 € 339 540,00 € 47 370,00 € 77 470,00 €
2016 786 1 079 930,00 € 285 170,00 € 239 200,00 € 33 530,00 € 880 260,00 € 373 160,00 € 338 980,00 € 32 260,00 € 32 780,00 € 142 730,00 € 130 900,00 € 11 280,00 € 0,00 € 259 150,00 € 1 175 410,00 € 45 210,00 € 77 470,00 €
2015 748 1 306 240,00 € 321 820,00 € 166 180,00 € 50 900,00 € 1 162 090,00 € 369 710,00 € 366 690,00 € 34 250,00 € 29 770,00 € 142 190,00 € 128 270,00 € 11 220,00 € 0,00 € 321 350,00 € 368 130,00 € 43 220,00 € 77 470,00 €
2014 707 1 281 920,00 € 433 550,00 € 146 470,00 € 66 230,00 € 1 157 470,00 € 333 920,00 € 367 090,00 € 36 190,00 € 36 250,00 € 178 270,00 € 150 720,00 € 14 260,00 € 0,00 € 466 350,00 € 470 810,00 € 41 290,00 € 77 470,00 €
2013 703 941 920,00 € 333 660,00 € 229 220,00 € 74 690,00 € 858 760,00 € 329 300,00 € 378 330,00 € 38 040,00 € 38 720,00 € 176 390,00 € 144 880,00 € 14 200,00 € 0,00 € 30 690,00 € 479 010,00 € 39 440,00 € 77 470,00 €
2012 722 1 095 050,00 € 324 230,00 € 231 740,00 € 76 990,00 € 740 480,00 € 272 920,00 € 329 240,00 € 39 850,00 € 31 840,00 € 168 900,00 € 140 460,00 € 14 190,00 € 0,00 € 1 421 250,00 € 376 240,00 € 37 620,00 € 77 470,00 €
2011 723 1 124 530,00 € 307 370,00 € 207 110,00 € 77 980,00 € 889 860,00 € 262 670,00 € 246 030,00 € 41 490,00 € 23 610,00 € 160 290,00 € 133 050,00 € 14 030,00 € 0,00 € 224 280,00 € 885 390,00 € 35 980,00 € 77 470,00 €
2010 724 816 950,00 € 293 140,00 € 184 130,00 € 78 320,00 € 645 730,00 € 244 010,00 € 257 450,00 € 43 100,00 € 17 900,00 € 152 560,00 € 126 320,00 € 13 670,00 € 0,00 € 434 960,00 € 571 120,00 € 34 370,00 € 77 470,00 €
2009 718 775 930,00 € 286 300,00 € 184 990,00 € 76 360,00 € 679 510,00 € 264 390,00 € 286 150,00 € 44 640,00 € 9 140,00 € 145 130,00 € 124 500,00 € 14 570,00 € 0,00 € 167 160,00 € 111 250,00 € 32 830,00 € 77 470,00 €
2008 562 814 940,00 € 239 560,00 € 185 000,00 € 62 140,00 € 658 040,00 € 265 620,00 € 256 600,00 € 53 410,00 € 8 760,00 € 135 530,00 € 114 250,00 € 13 360,00 € 0,00 € 170 440,00 € 581 790,00 € 81 340,00 € 134 740,00 €
2007 562 732 980,00 € 245 920,00 € 181 680,00 € 61 100,00 € 630 230,00 € 281 460,00 € 222 730,00 € 33 240,00 € 18 570,00 € 124 920,00 € 105 280,00 € 12 880,00 € 400 000,00 € 389 080,00 € 395 240,00 € 667 190,00 € 700 430,00 €
2006 562 768 670,00 € 224 350,00 € 188 870,00 € 59 830,00 € 622 340,00 € 259 170,00 € 224 370,00 € 36 740,00 € 15 750,00 € 113 700,00 € 98 040,00 € 12 620,00 € 400 000,00 € 309 660,00 € 480 530,00 € 82 910,00 € 119 650,00 €
2005 562 559 470,00 € 210 550,00 € 157 680,00 € 58 430,00 € 569 180,00 € 232 590,00 € 225 500,00 € 28 820,00 € 14 980,00 € 105 740,00 € 89 260,00 € 15 370,00 € 600 030,00 € 0,00 € 867 460,00 € 76 500,00 € 105 310,00 €
2004 562 702 690,00 € 199 800,00 € 207 230,00 € 57 930,00 € 463 990,00 € 197 220,00 € 155 370,00 € 33 910,00 € 13 460,00 € 99 580,00 € 83 820,00 € 15 480,00 € 0,00 € 165 980,00 € 134 930,00 € 72 090,00 € 106 010,00 €
2003 562 580 180,00 € 163 990,00 € 181 380,00 € 57 430,00 € 423 020,00 € 164 870,00 € 138 810,00 € 46 300,00 € 13 290,00 € 75 050,00 € 64 590,00 € 24 310,00 € 300,00 € 108 280,00 € 178 030,00 € 154 050,00 € 199 990,00 €
2002 562 705 090,00 € 124 800,00 € 167 320,00 € 57 260,00 € 591 150,00 € 157 730,00 € 198 160,00 € 60 830,00 € 12 070,00 € 70 310,00 € 59 090,00 € 13 940,00 € 10 990,00 € 201 580,00 € 123 210,00 € 49 920,00 € 99 640,00 €
2001 562 500 650,00 € 181 880,00 € 183 950,00 € 53 630,00 € 502 360,00 € 143 970,00 € 178 600,00 € 45 260,00 € 11 760,00 € 61 320,00 € 57 090,00 € 13 560,00 € 381 120,00 € 55 370,00 € 473 090,00 € 45 600,00 € 90 660,00 €
2000 562 610 100,00 € 152 600,00 € 177 190,00 € 55 290,00 € 492 350,00 € 136 340,00 € 184 610,00 € 39 190,00 € 11 220,00 € 56 760,00 € 55 220,00 € 13 110,00 € 0,00 € 13 250,00 € 166 130,00 € 42 990,00 € 82 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bouches-du-Rhône

  • Population 2 093 958 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 661 163 260,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 460 414 083,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 484 809 116,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 130 511 817,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 661 163 260,53 2 460 414 083,62
2024 2 564 081 947,88 2 444 948 693,19
2023 2 560 500 206,36 2 352 160 212,83
2022 2 665 711 300,53 2 278 489 691,67
2021 2 522 872 128,20 2 198 083 877,89
2020 2 370 471 499,14 2 202 426 065,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 661 163 260,53 € 2 564 081 947,88 € 2 560 500 206,36 € 2 665 711 300,53 € 2 522 872 128,20 € 2 370 471 499,14 € 1 270,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 460 414 083,62 € 2 444 948 693,19 € 2 352 160 212,83 € 2 278 489 691,67 € 2 198 083 877,89 € 2 202 426 065,09 € 1 175,01 € (2025)
Impôts locaux 168 114 395,56 € 167 949 936,56 € 165 979 696,56 € 293 567 353,56 € 277 450 818,56 € 698 587 212,00 € 80,29 € (2025)
Frais de personnel 496 897 657,67 € 479 811 597,20 € 438 229 648,26 € 432 157 831,96 € 414 895 896,12 € 400 106 737,11 € 237,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 253 947 011,14 € 236 333 137,66 € 197 751 645,23 € 198 433 529,38 € 171 376 924,70 € 158 504 332,51 € 121,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 644 850 442,79 € 545 957 962,08 € 563 063 638,58 € 692 923 939,64 € 683 230 210,51 € 637 719 071,05 € 307,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 253 224 757,67 € 247 084 991,28 € 207 287 176,52 € 269 504 658,61 € 212 555 080,77 € 182 737 918,31 € 120,93 € (2025)
Épargne brute 200 749 176,91 € 119 133 254,69 € 208 339 993,53 € 387 221 608,86 € 324 788 250,31 € 168 045 434,05 € 95,87 € (2025)
Épargne nette 64 951 461,69 € 5 415 597,03 € 115 485 239,71 € 292 208 264,67 € 218 634 829,28 € 96 331 378,24 € 31,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -241 769 377,08 € -264 762 498,92 € -202 081 795,77 € -160 564 854,65 € -201 990 403,46 € -354 714 020,99 € -115,46 € (2025)
Encours de la dette 2 484 809 116,00 € 2 230 536 831,22 € 1 933 054 488,88 € 1 783 709 242,70 € 1 660 578 512,39 € 1 409 731 933,42 € 1 186,66 € (2025)
Annuité de la dette 183 845 717,47 € 164 028 055,73 € 127 896 036,88 € 113 095 817,04 € 121 372 789,33 € 86 210 870,93 € 87,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 292 163 809
Dotation de compensation 133 312 293
Dotation forfaitaire 126 053 616
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 292 163 809,00 € 2026
Dotation forfaitaire 126 053 616,00 € 2026
Dotation de compensation 133 312 293,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 496 23 150 821,00 € 1 706 004,00 € 315 19 290 784,00 € 366 17 109 187,00 € 165 5 065 962,00 €
2023 496 22 290 096,00 € 1 578 948,00 € 306 18 483 926,00 € 366 16 874 508,00 € 152 4 383 165,00 €
2022 484 19 908 847,00 € 1 440 734,00 € 299 16 708 024,00 € 353 15 968 373,00 € 150 4 094 324,00 €
2021 480 19 328 666,00 € 1 678 688,00 € 287 16 349 198,00 € 339 14 614 520,00 € 149 3 843 852,00 €
2020 486 19 606 373,00 € 1 605 672,00 € 291 16 527 705,00 € 348 14 079 287,00 € 147 3 791 086,00 €
2019 478 17 589 554,00 € 1 448 006,00 € 308 15 027 692,00 € 349 13 439 560,00 € 147 3 865 177,00 €
2019 478 17 589 554,00 € 1 448 006,00 € 308 15 027 692,00 € 349 13 439 560,00 € 147 3 865 177,00 €
2018 451 17 600 973,00 € 1 618 026,00 € 300 15 377 337,00 € 332 12 767 155,00 € 141 3 733 461,00 €
2018 451 17 600 973,00 € -135 751,00 € 300 15 377 337,00 € 332 12 767 155,00 € 141 3 733 461,00 €
2017 442 16 216 102,00 € 1 403 591,00 € 241 13 053 864,00 € 325 11 986 924,00 € 139 3 616 701,00 €
2017 442 16 216 102,00 € 1 403 591,00 € 241 13 053 864,00 € 325 11 986 924,00 € 139 3 616 701,00 €
2016 421 17 184 014,00 € 1 342 644,00 € 236 14 237 917,00 € 319 11 255 635,00 € 128 3 442 815,00 €
2016 421 17 184 014,00 € 1 403 358,00 € 238 14 267 387,00 € 319 11 255 635,00 € 128 3 442 815,00 €
2015 431 14 949 719,00 € 1 254 848,00 € 227 11 948 921,00 € 320 11 120 363,00 € 131 3 386 106,00 €
2015 431 14 949 719,00 € 1 254 848,00 € 227 11 948 921,00 € 320 11 120 363,00 € 131 3 386 106,00 €
2014 418 14 839 104,00 € 1 252 790,00 € 231 11 986 238,00 € 307 10 976 850,00 € 127 3 293 643,00 €
2013 394 13 913 473,00 € 1 121 218,00 € 228 11 568 562,00 € 281 10 156 396,00 € 128 3 235 688,00 €
2012 387 13 959 279,00 € 983 771,00 € 249 12 073 702,00 € 289 10 419 551,00 € 114 2 791 153,00 €
2011 367 13 113 596,00 € 949 136,00 € 261 11 810 278,00 € 268 10 044 228,00 € 111 2 558 997,00 €
2010 376 12 101 909,00 € 793 783,00 € 245 10 631 474,00 € 272 9 295 419,00 € 108 2 398 787,00 €
2009 360 11 355 241,00 € 692 624,00 € 235 9 937 188,00 € 267 8 680 488,00 € 100 2 248 821,00 €
2008 365 10 944 615,00 € 677 162,00 € 241 9 788 646,00 € 258 8 407 179,00 € 107 2 192 743,00 €
2007 359 10 291 576,00 € 669 350,00 € 235 9 272 809,00 € 256 7 904 201,00 € 99 2 074 784,00 €
2006 372 10 178 034,00 € 545 212,00 € 240 9 084 806,00 € 267 7 711 360,00 € 108 2 010 636,00 €
2005 355 7 352 665,00 € 578 449,00 € 223 6 571 671,00 € 253 6 860 323,00 € 100 1 805 032,00 €
2004 340 6 664 941,00 € 515 900,00 € 210 5 751 014,00 € 246 6 551 308,00 € 88 1 594 624,00 €
2003 320 6 285 613,00 € 509 500,00 € 197 5 540 859,00 € 229 5 776 786,00 € 91 1 578 212,00 €
2002 304 5 583 517,00 € 422 027,00 € 186 4 812 452,00 € 213 5 113 409,00 € 89 1 521 818,00 €
2001 290 4 951 533,00 € 391 995,00 € 173 4 244 138,00 € 197 4 815 564,00 € 82 1 288 413,00 €
2000 — — 363 224,42 € 155 3 630 796,07 € — — — —
1999 — — 312 343,80 € 139 3 224 679,67 € — — — —
1998 — — 407 458,72 € 146 3 432 325,59 € — — — —
1997 — — 298 182,05 € 132 2 899 547,23 € — — — —
1996 — — 247 977,99 € 118 2 614 778,71 € — — — —
1995 — — 279 403,22 € 118 2 564 984,75 € — — — —
1994 — — 323 311,89 € 116 2 629 986,11 € — — — —
1993 — — 319 008,11 € 120 2 553 315,39 € — — — —
1992 — — 413 703,34 € 111 2 650 667,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bouches-du-Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 312 943 42 886 240 392,00 € 2 983 220 550,00 €
2023 1 294 254 40 935 511 462,00 € 2 913 419 392,00 €
2022 1 277 312 39 081 938 701,00 € 2 900 094 833,00 €
2021 1 258 034 36 117 163 820,00 € 2 660 617 205,00 €
2020 1 245 999 33 550 501 534,00 € 2 359 547 882,00 €
2019 2 458 752 65 400 306 018,00 € 4 848 761 670,00 €
2018 2 420 888 64 762 864 513,00 € 2 335 087 988,00 €
2017 2 392 674 62 335 962 381,00 € 4 537 175 120,00 €
2016 2 365 458 60 612 257 871,00 € 4 307 979 212,00 €
2015 2 340 842 59 451 138 280,00 € 4 327 354 164,00 €
2014 1 161 638 29 168 508 938,00 € 2 091 308 834,00 €
2013 1 150 025 28 683 227 894,00 € 2 029 726 299,00 €
2012 1 138 439 28 154 404 868,00 € 1 928 815 197,00 €
2011 1 127 928 27 520 690 453,00 € 1 769 979 318,00 €
2010 1 143 572 26 459 387 996,00 € 1 556 500 031,00 €
2009 1 132 168 25 527 395 627,00 € 1 436 433 200,00 €
2008 1 121 331 25 164 867 535,00 € 1 392 825 999,00 €
2007 1 108 374 24 550 747 507,00 € 1 521 457 157,00 €
2006 1 097 115 23 044 588 629,00 € 1 365 413 757,00 €
2005 1 080 870 17 815 861 391,00 € 1 492 981 937,00 €
2004 1 074 463 17 251 977 902,00 € 1 436 013 269,00 €
2003 1 069 242 16 597 126 998,00 € 1 359 896 382,00 €
2002 1 054 049 15 923 033 755,00 € 1 283 372 445,00 €
2001 1 034 866 14 961 079 485,00 € 1 221 134 893,00 €
2000 — — 1 336 476 524,38 €
1999 — — 1 343 435 091,78 €
1998 — — 1 269 566 042,13 €
1997 — — 1 177 957 705,31 €
1996 — — 1 134 016 632,65 €
1995 — — 1 218 869 540,38 €
1994 — — 1 176 333 626,44 €
1993 — — 1 169 200 520,31 €
1992 — — 1 236 017 556,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 629 516 307,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 885,00 € 7 585 690 253,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 105,00 € 5 117 579 794,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 447,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 923,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Franck SANTOS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck SANTOS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck SANTOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →