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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Pascal Cartron, maire de La Barde

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Barde
Territoire
La Barde
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Pascal Cartron est maire de La Barde. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Barde. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 12/06/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Barde. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues223
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,34 %
  • Inscrits373
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 223 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,34 % (240 votants sur 373 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 223 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La Barde ensemble Donnée non disponible 223 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La Barde ensemble 223

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 223
Blancs 6
Nuls 11
Abstentions 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17033
Commune La Barde
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 504 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Barde

Inscrits373
Votants240
Participation64,34 %
Abstentions133
Suffrages exprimés223
Votes blancs6
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Barde1 37364,34 %223 223100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Barde

  • Population 501 habitants
  • Recettes de fonctionnement 371 387,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 241 465,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 155 989,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 371 387,94 241 465,94
2024 406 657,14 239 800,66
2023 393 767,55 224 194,48
2022 371 529,24 214 934,50
2021 331 750,84 198 819,33
2020 332 804,51 175 987,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 371 387,94 € 406 657,14 € 393 767,55 € 371 529,24 € 331 750,84 € 332 804,51 € 741,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 241 465,94 € 239 800,66 € 224 194,48 € 214 934,50 € 198 819,33 € 175 987,60 € 481,97 € (2025)
Impôts locaux 170 996,00 € 178 903,00 € 171 516,00 € 138 509,00 € 137 007,00 € 117 988,00 € 341,31 € (2025)
Frais de personnel 65 298,82 € 71 730,26 € 70 125,07 € 67 005,40 € 61 611,31 € 60 081,63 € 130,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 941,00 € 245,79 € 0,00 € 425,12 € 721,32 € 12 795,43 € 1,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 428 743,61 € 502 535,54 € 190 183,21 € 174 069,47 € 177 498,96 € 154 620,52 € 855,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 424 733,02 € 502 535,54 € 185 249,78 € 169 609,94 € 172 866,28 € 148 674,44 € 847,77 € (2025)
Épargne brute 129 922,00 € 166 856,48 € 169 573,07 € 156 594,74 € 132 931,51 € 156 816,91 € 259,33 € (2025)
Épargne nette 125 911,41 € 166 856,48 € 166 139,64 € 152 135,21 € 128 298,83 € 150 870,83 € 251,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -104 840,77 € -209 796,49 € 151 173,09 € 42 223,88 € -2 727,21 € 34 398,67 € -209,26 € (2025)
Encours de la dette 155 989,41 € 0,00 € 0,00 € 3 433,43 € 7 892,96 € 12 525,64 € 311,36 € (2025)
Annuité de la dette 8 837,70 € 0,00 € 3 485,24 € 4 647,08 € 4 951,98 € 6 455,22 € 17,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 140 473
Dotation forfaitaire 61 142
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 894

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 140 473,00 € 2026
Dotation forfaitaire 61 142,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 894,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Barde

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 381 230 251 310 431 870
2024 406 660 239 800 502 540
2023 393 770 224 190 185 380
2022 371 530 214 930 170 900
2021 331 750 198 820 173 100
2020 332 800 175 990 148 790
2019 314 450 189 750 31 100
2018 338 620 189 570 170 310
2017 301 230 184 420 160 860
2016 282 160 158 770 48 050
2015 282 370 223 110 171 800
2014 266 120 240 950 9 180
2013 269 830 225 230 192 490
2012 265 610 225 140 12 120
2011 266 650 239 870 77 960
2010 240 280 211 560 47 570
2009 248 650 219 100 113 120
2008 259 460 184 960 61 200
2007 234 970 172 620 127 000
2006 244 030 160 190 131 310
2005 210 790 187 590 78 720
2004 205 500 171 100 129 240
2003 226 310 174 220 131 610
2002 195 320 171 120 57 480
2001 207 840 143 510 65 060
2000 214 930 119 710 83 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 350 124 200 20 920
2024 11 870 115 610 23 310
2023 11 580 111 890 22 390
2022 9 940 101 630 21 020
2021 11 110 98 720 20 340
2020 57 520 35 510 20 360
2019 56 790 35 020 19 960
2018 55 190 33 540 19 370
2017 56 410 32 780 19 070
2016 55 560 32 330 18 980
2015 59 040 31 020 18 780
2014 56 920 30 140 18 680
2013 53 000 28 430 18 470
2012 51 210 27 420 18 010
2011 46 230 26 050 17 720
2010 26 840 24 640 16 690
2009 24 840 22 810 16 610
2008 24 080 21 580 16 400
2007 22 920 20 280 16 100
2006 21 970 19 300 15 970
2005 17 380 17 660 19 850
2004 15 600 16 550 19 560
2003 13 020 15 940 19 270
2002 12 450 15 610 19 000
2001 10 770 14 630 18 700
2000 10 040 13 930 19 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 160 000 4 010 8 790
2024 0 0 0
2023 0 3 430 3 490
2022 0 4 460 4 650
2021 0 4 330 4 650
2020 0 5 950 6 460
2019 0 5 760 6 460
2018 0 6 930 7 820
2017 0 9 460 10 670
2016 0 10 700 12 300
2015 0 16 880 19 350
2014 0 14 540 17 020
2013 40 000 13 810 16 260
2012 0 12 470 15 060
2011 0 12 000 15 060
2010 15 000 10 320 13 250
2009 0 12 440 15 830
2008 0 11 980 15 870
2007 12 000 13 410 17 280
2006 63 400 15 110 17 820
2005 0 9 210 11 990
2004 0 8 770 12 050
2003 42 400 8 440 11 130
2002 0 11 370 14 070
2001 0 8 480 11 490
2000 0 9 520 13 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 501 381 230,00 € 159 690,00 € 42 960,00 € 139 640,00 € 251 310,00 € 65 300,00 € 96 350,00 € 4 830,00 € 2 330,00 € 10 350,00 € 124 200,00 € 20 920,00 € 160 000,00 € 158 260,00 € 431 870,00 € 4 010,00 € 8 790,00 €
2024 500 406 660,00 € 165 440,00 € 54 330,00 € 140 500,00 € 239 800,00 € 71 730,00 € 85 780,00 € 0,00 € 2 840,00 € 11 870,00 € 115 610,00 € 23 310,00 € 0,00 € 99 500,00 € 502 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 501 393 770,00 € 147 880,00 € 73 380,00 € 141 710,00 € 224 190,00 € 70 130,00 € 76 730,00 € 50,00 € 3 460,00 € 11 580,00 € 111 890,00 € 22 390,00 € 0,00 € 144 580,00 € 185 380,00 € 3 430,00 € 3 490,00 €
2022 501 371 530,00 € 123 390,00 € 68 020,00 € 136 890,00 € 214 930,00 € 67 010,00 € 71 010,00 € 190,00 € 2 080,00 € 9 940,00 € 101 630,00 € 21 020,00 € 0,00 € 29 520,00 € 170 900,00 € 4 460,00 € 4 650,00 €
2021 502 331 750,00 € 121 860,00 € 56 460,00 € 133 540,00 € 198 820,00 € 61 610,00 € 66 520,00 € 320,00 € 39 770,00 € 11 110,00 € 98 720,00 € 20 340,00 € 0,00 € 32 420,00 € 173 100,00 € 4 330,00 € 4 650,00 €
2020 503 332 800,00 € 102 760,00 € 56 460,00 € 133 490,00 € 175 990,00 € 60 080,00 € 51 230,00 € 510,00 € 35 780,00 € 57 520,00 € 35 510,00 € 20 360,00 € 0,00 € 0,00 € 148 790,00 € 5 950,00 € 6 460,00 €
2019 502 314 450,00 € 100 850,00 € 52 050,00 € 129 010,00 € 189 750,00 € 60 130,00 € 71 730,00 € 690,00 € 35 620,00 € 56 790,00 € 35 020,00 € 19 960,00 € 0,00 € 43 890,00 € 31 100,00 € 5 760,00 € 6 460,00 €
2018 494 338 620,00 € 96 600,00 € 72 860,00 € 125 250,00 € 189 570,00 € 57 180,00 € 67 960,00 € 890,00 € 41 090,00 € 55 190,00 € 33 540,00 € 19 370,00 € 0,00 € 56 140,00 € 170 310,00 € 6 930,00 € 7 820,00 €
2017 486 301 230,00 € 97 870,00 € 43 160,00 € 117 520,00 € 184 420,00 € 58 980,00 € 60 740,00 € 1 220,00 € 35 500,00 € 56 410,00 € 32 780,00 € 19 070,00 € 0,00 € 16 890,00 € 160 860,00 € 9 460,00 € 10 670,00 €
2016 470 282 160,00 € 95 200,00 € 13 270,00 € 107 200,00 € 158 770,00 € 34 360,00 € 57 910,00 € 1 600,00 € 39 640,00 € 55 560,00 € 32 330,00 € 18 980,00 € 0,00 € 73 810,00 € 48 050,00 € 10 700,00 € 12 300,00 €
2015 454 282 370,00 € 97 010,00 € 10 380,00 € 104 640,00 € 223 110,00 € 83 470,00 € 66 820,00 € 2 470,00 € 39 610,00 € 59 040,00 € 31 020,00 € 18 780,00 € 0,00 € 1 770,00 € 171 800,00 € 16 880,00 € 19 350,00 €
2014 442 266 120,00 € 94 020,00 € 7 610,00 € 102 910,00 € 240 950,00 € 120 210,00 € 61 970,00 € 2 480,00 € 31 310,00 € 56 920,00 € 30 140,00 € 18 680,00 € 0,00 € 3 520,00 € 9 180,00 € 14 540,00 € 17 020,00 €
2013 445 269 830,00 € 89 230,00 € 4 980,00 € 103 140,00 € 225 230,00 € 97 880,00 € 73 610,00 € 2 600,00 € 27 850,00 € 53 000,00 € 28 430,00 € 18 470,00 € 40 000,00 € 90 010,00 € 192 490,00 € 13 810,00 € 16 260,00 €
2012 445 265 610,00 € 84 960,00 € 2 930,00 € 100 810,00 € 225 140,00 € 104 540,00 € 70 160,00 € 2 590,00 € 29 790,00 € 51 210,00 € 27 420,00 € 18 010,00 € 0,00 € 16 550,00 € 12 120,00 € 12 470,00 € 15 060,00 €
2011 436 266 650,00 € 78 440,00 € 0,00 € 99 560,00 € 239 870,00 € 130 170,00 € 58 220,00 € 3 060,00 € 27 190,00 € 46 230,00 € 26 050,00 € 17 720,00 € 0,00 € 6 130,00 € 77 960,00 € 12 000,00 € 15 060,00 €
2010 426 240 280,00 € 79 480,00 € 0,00 € 94 860,00 € 211 560,00 € 108 870,00 € 52 520,00 € 2 930,00 € 29 580,00 € 26 840,00 € 24 640,00 € 16 690,00 € 15 000,00 € 22 730,00 € 47 570,00 € 10 320,00 € 13 250,00 €
2009 415 248 650,00 € 75 380,00 € 30 270,00 € 98 160,00 € 219 100,00 € 109 270,00 € 57 750,00 € 3 390,00 € 26 830,00 € 24 840,00 € 22 810,00 € 16 610,00 € 0,00 € 35 870,00 € 113 120,00 € 12 440,00 € 15 830,00 €
2008 363 259 460,00 € 73 000,00 € 44 470,00 € 85 200,00 € 184 960,00 € 101 860,00 € 52 830,00 € 3 890,00 € 5 050,00 € 24 080,00 € 21 580,00 € 16 400,00 € 0,00 € 36 600,00 € 61 200,00 € 11 980,00 € 15 870,00 €
2007 363 234 970,00 € 69 150,00 € 32 700,00 € 84 140,00 € 172 620,00 € 94 800,00 € 47 860,00 € 3 870,00 € 6 100,00 € 22 920,00 € 20 280,00 € 16 100,00 € 12 000,00 € 54 010,00 € 127 000,00 € 13 410,00 € 17 280,00 €
2006 363 244 030,00 € 64 890,00 € 32 700,00 € 82 870,00 € 160 190,00 € 87 200,00 € 42 410,00 € 2 710,00 € 8 600,00 € 21 970,00 € 19 300,00 € 15 970,00 € 63 400,00 € 46 640,00 € 131 310,00 € 15 110,00 € 17 820,00 €
2005 363 210 790,00 € 62 190,00 € 27 160,00 € 83 540,00 € 187 590,00 € 94 090,00 € 59 160,00 € 2 780,00 € 6 770,00 € 17 380,00 € 17 660,00 € 19 850,00 € 0,00 € 36 930,00 € 78 720,00 € 9 210,00 € 11 990,00 €
2004 363 205 500,00 € 53 600,00 € 25 300,00 € 82 110,00 € 171 100,00 € 90 400,00 € 51 000,00 € 3 280,00 € 7 410,00 € 15 600,00 € 16 550,00 € 19 560,00 € 0,00 € 40 570,00 € 129 240,00 € 8 770,00 € 12 050,00 €
2003 363 226 310,00 € 54 160,00 € 22 390,00 € 69 010,00 € 174 220,00 € 85 190,00 € 60 500,00 € 2 690,00 € 6 790,00 € 13 020,00 € 15 940,00 € 19 270,00 € 42 400,00 € 60 650,00 € 131 610,00 € 8 440,00 € 11 130,00 €
2002 363 195 320,00 € 48 830,00 € 19 070,00 € 68 850,00 € 171 120,00 € 93 780,00 € 49 900,00 € 2 700,00 € 7 140,00 € 12 450,00 € 15 610,00 € 19 000,00 € 0,00 € 16 230,00 € 57 480,00 € 11 370,00 € 14 070,00 €
2001 363 207 840,00 € 46 790,00 € 16 610,00 € 73 210,00 € 143 510,00 € 76 410,00 € 41 760,00 € 3 010,00 € 5 130,00 € 10 770,00 € 14 630,00 € 18 700,00 € 0,00 € 38 180,00 € 65 060,00 € 8 480,00 € 11 490,00 €
2000 363 214 930,00 € 46 330,00 € 14 410,00 € 67 540,00 € 119 710,00 € 53 540,00 € 40 020,00 € 3 740,00 € 3 810,00 € 10 040,00 € 13 930,00 € 19 190,00 € 0,00 € 28 990,00 € 83 960,00 € 9 520,00 € 13 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 290 7 152 441,00 € 195 155,00 € 115 4 231 351,00 € 186 5 670 158,00 € 110 2 161 377,00 €
2023 288 6 804 266,00 € 169 633,00 € 95 3 324 649,00 € 182 5 333 626,00 € 110 2 013 809,00 €
2022 285 6 667 669,00 € 208 533,00 € 89 3 448 570,00 € 179 5 146 909,00 € 110 1 944 852,00 €
2021 283 6 285 834,00 € 186 559,00 € 91 3 130 931,00 € 181 4 610 452,00 € 111 1 850 666,00 €
2020 278 5 788 644,00 € 170 984,00 € 81 2 757 918,00 € 173 3 974 766,00 € 116 1 887 079,00 €
2019 279 5 420 842,00 € 137 884,00 € 109 2 888 846,00 € 178 3 898 494,00 € 117 2 004 078,00 €
2018 276 5 315 849,00 € -31 842,00 € 115 2 996 760,00 € 167 3 716 210,00 € 120 2 022 739,00 €
2017 267 5 227 921,00 € 103 840,00 € 72 2 327 827,00 € 158 3 476 725,00 € 124 2 095 656,00 €
2016 268 5 180 632,00 € 93 124,00 € 71 2 216 711,00 € 155 3 581 847,00 € 115 2 046 038,00 €
2015 277 5 182 352,00 € 118 649,00 € 69 2 228 302,00 € 167 3 594 848,00 € 116 2 037 999,00 €
2014 269 5 097 311,00 € 150 446,00 € 78 2 498 132,00 € 158 3 485 644,00 € 109 1 935 388,00 €
2013 274 5 071 000,00 € 168 118,00 € 88 2 765 356,00 € 164 3 427 323,00 € 108 1 896 230,00 €
2012 269 4 799 960,00 € 165 236,00 € 104 3 048 669,00 € 158 3 142 966,00 € 107 1 776 123,00 €
2011 266 4 476 273,00 € 119 507,00 € 111 2 944 220,00 € 155 2 936 646,00 € 109 1 738 770,00 €
2010 266 4 260 972,00 € 118 177,00 € 96 2 701 390,00 € 143 2 653 764,00 € 112 1 710 902,00 €
2009 250 4 084 180,00 € 94 432,00 € 96 2 583 074,00 € 137 2 555 690,00 € 103 1 616 158,00 €
2008 248 4 112 835,00 € 86 751,00 € 97 2 577 331,00 € 137 2 571 979,00 € 107 1 588 666,00 €
2007 244 3 852 335,00 € 68 874,00 € 100 2 464 298,00 € 143 2 549 301,00 € 104 1 553 279,00 €
2006 242 3 488 544,00 € 43 936,00 € 100 2 205 837,00 € 139 2 267 834,00 € 105 1 466 307,00 €
2005 245 2 668 202,00 € 75 388,00 € 102 1 665 821,00 € 138 2 098 433,00 € 103 1 430 326,00 €
2004 236 2 474 795,00 € 73 953,00 € 82 1 459 361,00 € 129 1 954 461,00 € 95 1 265 306,00 €
2003 220 2 176 713,00 € 61 162,00 € 67 1 176 346,00 € 121 1 795 622,00 € 91 1 147 428,00 €
2002 222 2 149 946,00 € 70 023,00 € 74 1 227 520,00 € 121 1 771 634,00 € 89 1 163 308,00 €
2001 216 2 056 832,00 € 58 602,00 € 72 1 229 623,00 € 114 1 485 561,00 € 95 1 189 158,00 €
2000 — — 64 340,65 € 65 973 199,31 € — — — —
1999 — — 60 510,98 € 61 896 317,44 € — — — —
1998 — — 75 369,57 € 70 997 178,93 € — — — —
1997 — — 67 206,23 € 67 1 015 710,94 € — — — —
1996 — — 49 594,56 € 54 788 221,33 € — — — —
1995 — — 64 250,10 € 60 855 867,23 € — — — —
1994 — — 61 879,67 € 58 821 377,47 € — — — —
1993 — — 51 442,24 € 54 752 062,86 € — — — —
1992 — — 50 316,26 € 57 780 334,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 223 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Pascal CARTRON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pascal CARTRON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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