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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Séverine Guesnet, maire de La Baronnie

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Baronnie
Territoire
La Baronnie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Séverine Guesnet est maire de La Baronnie. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Baronnie. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 53 ans (née le 08/05/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Baronnie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues273
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,50 %
  • Inscrits527
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 273 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,50 % (303 votants sur 527 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 273 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re A COEUR, LA BARONNIE Donnée non disponible 273 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
A COEUR, LA BARONNIE 273

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 273
Blancs 12
Nuls 18
Abstentions 224

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27277
Commune La Baronnie
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 771 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Baronnie

Inscrits527
Votants303
Participation57,50 %
Abstentions224
Suffrages exprimés273
Votes blancs12
Votes nuls18
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Baronnie1 44257,92 %234 234100,00 %0,00 pt
La Baronnie2 8555,29 %39 39100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Baronnie

  • Population 776 habitants
  • Recettes de fonctionnement 440 061,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 398 669,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 284 868,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 440 061,34 398 669,18
2024 436 507,44 391 899,74
2023 433 151,16 416 218,67
2022 421 943,89 377 556,37
2021 382 205,26 361 872,14
2020 396 410,66 351 681,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 440 061,34 € 436 507,44 € 433 151,16 € 421 943,89 € 382 205,26 € 396 410,66 € 567,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 398 669,18 € 391 899,74 € 416 218,67 € 377 556,37 € 361 872,14 € 351 681,23 € 513,75 € (2025)
Impôts locaux 245 470,44 € 230 404,14 € 234 102,94 € 219 134,94 € 224 245,94 € 220 141,94 € 316,33 € (2025)
Frais de personnel 110 871,17 € 108 957,24 € 95 178,66 € 88 747,10 € 73 988,24 € 71 413,44 € 142,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 483,00 € 24 289,08 € 0,00 € 37 904,00 € 23 577,00 € 18 711,00 € 30,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 145,53 € 288 177,81 € 343 762,06 € 411 277,64 € 165 178,81 € 80 221,89 € 125,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 67 789,71 € 233 948,83 € 278 135,45 € 348 094,62 € 85 982,06 € 45 170,43 € 87,36 € (2025)
Épargne brute 41 392,16 € 44 607,70 € 16 932,49 € 44 387,52 € 20 333,12 € 44 729,43 € 53,34 € (2025)
Épargne nette 12 036,34 € 15 523,32 € -14 856,39 € -360,23 € -22 621,72 € 9 677,97 € 15,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 98 941,55 € -130 903,89 € 26 532,85 € -227 099,04 € -77 107,61 € 286 641,61 € 127,50 € (2025)
Encours de la dette 284 868,19 € 314 224,01 € 343 308,39 € 375 097,27 € 418 847,69 € 461 802,53 € 367,10 € (2025)
Annuité de la dette 32 175,92 € 32 175,92 € 35 176,77 € 48 845,18 € 46 773,21 € 39 768,11 € 41,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 057
Dotation forfaitaire 80 052
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 387

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 80 052,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 387,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Baronnie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 440 060 422 910 67 790
2024 436 510 414 000 259 090
2023 433 150 429 120 311 970
2022 421 940 388 640 366 530
2021 383 810 371 150 122 220
2020 396 410 359 360 46 940
2019 382 210 340 950 541 040
2018 414 750 379 910 135 490
2017 397 680 307 420 200 140
2016 375 410 368 980 43 350
2015 273 780 153 590 22 950
2014 268 360 222 860 24 230
2013 267 350 204 870 193 610
2012 272 070 201 940 21 030
2011 268 920 142 360 67 970
2010 234 700 208 090 42 350
2009 271 910 238 010 8 570
2008 220 590 180 640 8 200
2007 210 800 180 610 109 820
2006 200 450 147 850 21 040
2005 204 620 146 110 28 740
2004 191 070 191 460 29 430
2003 170 120 139 600 251 520
2002 161 840 119 540 317 530
2001 164 010 115 330 20 420
2000 228 500 120 100 30 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 770 181 280 21 420
2024 8 790 175 720 23 960
2023 8 700 165 530 23 080
2022 7 490 153 050 21 600
2021 7 370 145 110 20 860
2020 80 790 59 770 20 880
2019 79 370 58 480 20 660
2018 75 760 56 460 20 180
2017 74 880 54 300 19 910
2016 0 0 0
2015 59 720 41 370 11 080
2014 56 760 40 410 10 680
2013 57 480 38 080 10 450
2012 55 480 36 750 10 330
2011 50 980 34 230 9 940
2010 26 410 32 720 9 250
2009 24 290 31 360 8 770
2008 23 500 29 250 8 640
2007 23 020 28 000 8 350
2006 21 530 26 550 8 070
2005 20 160 25 360 9 640
2004 19 180 23 340 9 290
2003 18 470 21 890 9 000
2002 16 770 20 150 8 670
2001 15 860 18 690 8 400
2000 14 500 17 320 8 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 360 32 180
2024 0 29 080 32 180
2023 0 31 790 35 180
2022 1 000 44 750 49 840
2021 0 42 950 46 770
2020 450 000 35 050 39 770
2019 0 13 530 15 460
2018 0 13 070 15 460
2017 0 15 460 18 700
2016 0 15 170 18 700
2015 0 8 990 12 000
2014 0 21 830 25 610
2013 100 000 18 740 22 610
2012 0 11 840 13 610
2011 0 11 230 13 610
2010 0 10 650 13 610
2009 0 12 910 16 500
2008 0 20 190 24 820
2007 0 19 580 25 070
2006 0 20 610 27 240
2005 0 19 610 27 240
2004 0 54 660 63 520
2003 36 000 17 750 27 810
2002 120 000 12 850 16 830
2001 0 15 550 20 280
2000 0 18 040 23 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 776 440 060,00 € 179 180,00 € 39 800,00 € 111 970,00 € 422 910,00 € 110 870,00 € 63 510,00 € 2 820,00 € 9 300,00 € 7 770,00 € 181 280,00 € 21 420,00 € 0,00 € 106 810,00 € 67 790,00 € 29 360,00 € 32 180,00 €
2024 765 436 510,00 € 177 680,00 € 27 130,00 € 126 510,00 € 414 000,00 € 108 960,00 € 73 090,00 € 3 090,00 € 7 060,00 € 8 790,00 € 175 720,00 € 23 960,00 € 0,00 € 48 790,00 € 259 090,00 € 29 080,00 € 32 180,00 €
2023 763 433 150,00 € 166 010,00 € 53 010,00 € 132 100,00 € 429 120,00 € 95 180,00 € 71 430,00 € 3 390,00 € 8 110,00 € 8 700,00 € 165 530,00 € 23 080,00 € 0,00 € 254 420,00 € 311 970,00 € 31 790,00 € 35 180,00 €
2022 752 421 940,00 € 150 840,00 € 15 650,00 € 131 790,00 € 388 640,00 € 88 750,00 € 49 920,00 € 5 090,00 € 8 900,00 € 7 490,00 € 153 050,00 € 21 600,00 € 1 000,00 € 47 420,00 € 366 530,00 € 44 750,00 € 49 840,00 €
2021 747 383 810,00 € 142 060,00 € 29 540,00 € 125 800,00 € 371 150,00 € 73 990,00 € 59 750,00 € 3 820,00 € 8 520,00 € 7 370,00 € 145 110,00 € 20 860,00 € 0,00 € 0,00 € 122 220,00 € 42 950,00 € 46 770,00 €
2020 733 396 410,00 € 130 150,00 € 29 540,00 € 118 510,00 € 359 360,00 € 71 410,00 € 45 370,00 € 4 720,00 € 10 090,00 € 80 790,00 € 59 770,00 € 20 880,00 € 450 000,00 € 253 090,00 € 46 940,00 € 35 050,00 € 39 770,00 €
2019 720 382 210,00 € 124 920,00 € 14 560,00 € 136 060,00 € 340 950,00 € 76 790,00 € 52 420,00 € 1 930,00 € 6 340,00 € 79 370,00 € 58 480,00 € 20 660,00 € 0,00 € 78 620,00 € 541 040,00 € 13 530,00 € 15 460,00 €
2018 707 414 750,00 € 121 250,00 € 14 220,00 € 145 440,00 € 379 910,00 € 79 180,00 € 46 510,00 € 2 400,00 € 8 520,00 € 75 760,00 € 56 460,00 € 20 180,00 € 0,00 € 19 720,00 € 135 490,00 € 13 070,00 € 15 460,00 €
2017 705 397 680,00 € 120 920,00 € 20 440,00 € 143 770,00 € 307 420,00 € 72 200,00 € 48 400,00 € 3 240,00 € 9 870,00 € 74 880,00 € 54 300,00 € 19 910,00 € 0,00 € 0,00 € 200 140,00 € 15 460,00 € 18 700,00 €
2016 701 375 410,00 € 126 260,00 € 13 070,00 € 136 550,00 € 368 980,00 € 53 520,00 € 55 450,00 € 3 530,00 € 10 830,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 000,00 € 43 350,00 € 15 170,00 € 18 700,00 €
2015 578 273 780,00 € 87 670,00 € 9 360,00 € 112 310,00 € 153 590,00 € 44 560,00 € 36 800,00 € 3 010,00 € 5 740,00 € 59 720,00 € 41 370,00 € 11 080,00 € 0,00 € 0,00 € 22 950,00 € 8 990,00 € 12 000,00 €
2014 574 268 360,00 € 87 130,00 € 5 380,00 € 110 440,00 € 222 860,00 € 40 840,00 € 34 100,00 € 3 780,00 € 5 320,00 € 56 760,00 € 40 410,00 € 10 680,00 € 0,00 € 4 210,00 € 24 230,00 € 21 830,00 € 25 610,00 €
2013 567 267 350,00 € 84 960,00 € 4 360,00 € 102 210,00 € 204 870,00 € 31 350,00 € 33 070,00 € 4 050,00 € 9 620,00 € 57 480,00 € 38 080,00 € 10 450,00 € 100 000,00 € 2 000,00 € 193 610,00 € 18 740,00 € 22 610,00 €
2012 567 272 070,00 € 79 440,00 € 6 170,00 € 105 380,00 € 201 940,00 € 32 230,00 € 26 710,00 € 1 770,00 € 4 500,00 € 55 480,00 € 36 750,00 € 10 330,00 € 0,00 € 4 210,00 € 21 030,00 € 11 840,00 € 13 610,00 €
2011 568 268 920,00 € 109 560,00 € 4 530,00 € 99 900,00 € 142 360,00 € 30 020,00 € 28 650,00 € 2 380,00 € 4 060,00 € 50 980,00 € 34 230,00 € 9 940,00 € 0,00 € 0,00 € 67 970,00 € 11 230,00 € 13 610,00 €
2010 561 234 700,00 € 72 590,00 € 3 560,00 € 102 440,00 € 208 090,00 € 30 210,00 € 30 140,00 € 2 960,00 € 5 840,00 € 26 410,00 € 32 720,00 € 9 250,00 € 0,00 € 4 000,00 € 42 350,00 € 10 650,00 € 13 610,00 €
2009 555 271 910,00 € 68 920,00 € 4 260,00 € 102 380,00 € 238 010,00 € 31 450,00 € 25 660,00 € 3 590,00 € 5 830,00 € 24 290,00 € 31 360,00 € 8 770,00 € 0,00 € 0,00 € 8 570,00 € 12 910,00 € 16 500,00 €
2008 503 220 590,00 € 65 110,00 € 4 870,00 € 95 290,00 € 180 640,00 € 29 960,00 € 27 340,00 € 4 630,00 € 10 570,00 € 23 500,00 € 29 250,00 € 8 640,00 € 0,00 € 0,00 € 8 200,00 € 20 190,00 € 24 820,00 €
2007 503 210 800,00 € 61 070,00 € 4 250,00 € 90 920,00 € 180 610,00 € 32 650,00 € 23 630,00 € 5 490,00 € 9 860,00 € 23 020,00 € 28 000,00 € 8 350,00 € 0,00 € 28 530,00 € 109 820,00 € 19 580,00 € 25 070,00 €
2006 503 200 450,00 € 57 710,00 € 6 640,00 € 86 390,00 € 147 850,00 € 30 050,00 € 23 780,00 € 6 630,00 € 10 040,00 € 21 530,00 € 26 550,00 € 8 070,00 € 0,00 € 3 880,00 € 21 040,00 € 20 610,00 € 27 240,00 €
2005 503 204 620,00 € 56 130,00 € 3 710,00 € 84 830,00 € 146 110,00 € 28 740,00 € 27 740,00 € 7 630,00 € 10 590,00 € 20 160,00 € 25 360,00 € 9 640,00 € 0,00 € 0,00 € 28 740,00 € 19 610,00 € 27 240,00 €
2004 503 191 070,00 € 53 240,00 € 3 000,00 € 83 010,00 € 191 460,00 € 25 760,00 € 23 770,00 € 8 860,00 € 8 860,00 € 19 180,00 € 23 340,00 € 9 290,00 € 0,00 € 10 000,00 € 29 430,00 € 54 660,00 € 63 520,00 €
2003 503 170 120,00 € 50 470,00 € 2 550,00 € 70 460,00 € 139 600,00 € 24 450,00 € 20 910,00 € 10 060,00 € 9 290,00 € 18 470,00 € 21 890,00 € 9 000,00 € 36 000,00 € 141 620,00 € 251 520,00 € 17 750,00 € 27 810,00 €
2002 503 161 840,00 € 46 500,00 € 2 360,00 € 70 240,00 € 119 540,00 € 23 840,00 € 13 500,00 € 3 970,00 € 6 840,00 € 16 770,00 € 20 150,00 € 8 670,00 € 120 000,00 € 88 070,00 € 317 530,00 € 12 850,00 € 16 830,00 €
2001 503 164 010,00 € 44 400,00 € 2 700,00 € 68 080,00 € 115 330,00 € 20 830,00 € 20 030,00 € 4 740,00 € 6 240,00 € 15 860,00 € 18 690,00 € 8 400,00 € 0,00 € 0,00 € 20 420,00 € 15 550,00 € 20 280,00 €
2000 503 228 500,00 € 40 840,00 € 17 240,00 € 67 100,00 € 120 100,00 € 21 160,00 € 15 530,00 € 5 710,00 € 8 830,00 € 14 500,00 € 17 320,00 € 8 140,00 € 0,00 € 41 690,00 € 30 320,00 € 18 040,00 € 23 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 393 13 580 662,00 € 624 849,00 € 221 10 135 866,00 € 279 11 185 148,00 € 134 3 624 497,00 €
2023 399 13 442 572,00 € 644 418,00 € 216 9 876 331,00 € 294 11 121 004,00 € 127 3 240 835,00 €
2022 397 12 783 873,00 € 601 623,00 € 214 9 417 383,00 € 299 10 624 489,00 € 119 2 957 829,00 €
2021 390 12 216 095,00 € 664 333,00 € 198 8 758 602,00 € 292 9 786 051,00 € 117 2 922 602,00 €
2020 374 11 679 003,00 € 639 323,00 € 202 8 686 499,00 € 275 9 304 893,00 € 116 2 919 222,00 €
2019 375 11 373 262,00 € 592 680,00 € 214 8 446 575,00 € 282 9 284 713,00 € 124 2 815 853,00 €
2018 360 10 797 833,00 € -104 809,00 € 212 8 055 360,00 € 271 9 045 235,00 € 117 2 615 014,00 €
2017 357 10 385 925,00 € 488 629,00 € 184 7 327 679,00 € 267 8 419 065,00 € 111 2 599 242,00 €
2016 347 10 098 919,00 € 476 812,00 € 187 7 200 568,00 € 259 8 228 251,00 € 106 2 553 274,00 €
2015 284 8 469 032,00 € 404 615,00 € 143 5 789 820,00 € 209 6 428 300,00 € 92 2 249 466,00 €
2014 273 8 310 243,00 € 462 632,00 € 151 6 097 497,00 € 200 6 121 820,00 € 88 2 257 023,00 €
2013 275 8 329 193,00 € 538 123,00 € 155 6 357 388,00 € 202 6 028 576,00 € 89 2 172 802,00 €
2012 285 8 231 228,00 € 500 284,00 € 171 6 564 887,00 € 214 6 076 518,00 € 83 2 013 064,00 €
2011 277 8 002 306,00 € 395 372,00 € 195 7 010 546,00 € 206 5 949 071,00 € 82 1 857 239,00 €
2010 280 7 459 854,00 € 317 433,00 € 185 6 375 592,00 € 210 5 869 785,00 € 89 1 801 077,00 €
2009 276 7 552 630,00 € 349 956,00 € 186 6 602 810,00 € 216 6 125 910,00 € 79 1 581 417,00 €
2008 274 7 694 343,00 € 355 524,00 € 183 6 714 455,00 € 211 5 989 842,00 € 78 1 604 072,00 €
2007 282 7 208 287,00 € 341 477,00 € 195 6 382 189,00 € 216 5 928 346,00 € 81 1 548 397,00 €
2006 276 6 692 653,00 € 308 301,00 € 183 5 759 437,00 € 216 5 919 502,00 € 73 1 270 387,00 €
2005 262 5 207 255,00 € 376 037,00 € 179 4 614 869,00 € 209 5 722 463,00 € 62 1 050 484,00 €
2004 256 5 451 391,00 € 402 572,00 € 173 4 870 195,00 € 208 5 405 543,00 € 58 955 943,00 €
2003 253 4 885 063,00 € 340 543,00 € 167 4 201 875,00 € 211 5 602 008,00 € 56 896 813,00 €
2002 251 4 700 154,00 € 321 667,00 € 157 3 950 955,00 € 203 5 262 921,00 € 56 851 369,00 €
2001 254 4 462 866,00 € 288 386,00 € 165 3 791 326,00 € 214 5 219 372,00 € 50 770 115,00 €
2000 — — 331 337,72 € 147 3 513 077,99 € — — — —
1999 — — 328 896,71 € 147 3 394 231,33 € — — — —
1998 — — 301 365,79 € 141 3 145 619,00 € — — — —
1997 — — 266 445,67 € 133 2 817 042,73 € — — — —
1996 — — 263 592,89 € 123 2 691 339,52 € — — — —
1995 — — 292 736,26 € 127 2 750 424,65 € — — — —
1994 — — 256 949,62 € 122 2 537 174,24 € — — — —
1993 — — 276 558,37 € 119 2 541 370,70 € — — — —
1992 — — 312 377,64 € 118 2 492 766,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 206 021 768,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 946 326,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 273 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Séverine GUESNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Séverine GUESNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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