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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Paillard, maire de La Barre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Barre
Territoire
La Barre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Paillard est maire de La Barre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Barre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 16/01/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Barre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues99
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,59 %
  • Inscrits156
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 99 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,59 % (107 votants sur 156 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 99 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEL ELAN Donnée non disponible 99 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEL ELAN 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 99
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39039
Commune La Barre
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 236 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Barre

Inscrits156
Votants107
Participation68,59 %
Abstentions49
Suffrages exprimés99
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Barre1 15668,59 %99 99100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Barre

  • Population 252 habitants
  • Recettes de fonctionnement 185 069,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 126 191,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 890,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 185 069,27 126 191,72
2024 186 561,32 111 306,65
2023 198 647,37 174 568,75
2022 193 675,60 136 366,89
2021 128 467,91 127 391,88
2020 147 417,59 108 330,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 185 069,27 € 186 561,32 € 198 647,37 € 193 675,60 € 128 467,91 € 147 417,59 € 734,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 126 191,72 € 111 306,65 € 174 568,75 € 136 366,89 € 127 391,88 € 108 330,47 € 500,76 € (2025)
Impôts locaux 90 318,00 € 86 375,00 € 77 595,00 € 71 683,00 € 66 707,00 € 66 322,00 € 358,40 € (2025)
Frais de personnel 49 015,62 € 48 188,73 € 42 837,30 € 43 136,29 € 39 111,97 € 37 081,70 € 194,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 443,00 € 3 847,29 € 38 592,00 € 30 854,52 € 597,12 € 147,03 € 1,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 673,62 € 47 591,20 € 42 074,09 € 50 343,46 € 132 815,23 € 55 021,37 € 268,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 32 868,44 € 17 243,95 € 11 553,68 € 20 460,66 € 90 792,57 € 18 849,75 € 130,43 € (2025)
Épargne brute 58 877,55 € 75 254,67 € 24 078,62 € 57 308,71 € 1 076,03 € 39 087,12 € 233,64 € (2025)
Épargne nette 27 697,37 € 44 907,42 € -6 441,79 € 27 609,11 € -40 946,63 € 2 915,50 € 109,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 30 879,90 € 61 238,49 € 36 477,85 € 56 746,40 € -72 725,89 € 55 045,05 € 122,54 € (2025)
Encours de la dette 191 890,55 € 223 070,73 € 253 417,98 € 283 938,39 € 313 137,99 € 278 660,65 € 761,47 € (2025)
Annuité de la dette 34 553,24 € 34 195,00 € 34 836,76 € 34 478,50 € 46 982,85 € 41 708,39 € 137,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 801
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 711
Dotation forfaitaire 1 908

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 801,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 908,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 711,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Barre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 192 070 133 190 32 870
2024 186 560 111 310 17 240
2023 198 650 174 660 11 550
2022 193 680 136 370 20 460
2021 128 470 127 390 90 790
2020 147 420 108 380 18 850
2019 140 340 106 670 21 800
2018 138 450 95 200 156 270
2017 151 240 91 380 35 370
2016 137 430 104 570 205 520
2015 149 580 85 060 75 540
2014 147 990 98 900 192 690
2013 155 890 113 450 28 790
2012 148 730 101 450 38 370
2011 150 410 113 530 70 230
2010 142 360 96 930 33 790
2009 155 040 102 710 20 710
2008 137 480 101 840 346 860
2007 155 840 102 920 81 590
2006 129 920 91 570 43 350
2005 132 150 84 440 15 510
2004 134 650 103 050 35 260
2003 117 930 98 880 98 850
2002 102 170 82 620 113 310
2001 116 020 68 480 27 610
2000 102 200 78 080 38 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 160 94 480 1 940
2024 3 830 88 210 2 050
2023 1 450 81 230 1 910
2022 750 74 570 1 710
2021 1 190 68 060 1 590
2020 33 920 18 610 1 590
2019 32 990 18 700 1 560
2018 32 440 18 360 1 530
2017 32 080 16 630 1 510
2016 32 220 16 550 1 500
2015 32 120 16 200 1 490
2014 30 300 15 250 1 440
2013 29 940 14 970 1 430
2012 29 440 14 270 1 410
2011 26 910 14 160 1 380
2010 10 920 13 550 1 260
2009 10 740 13 340 1 250
2008 10 380 13 110 1 220
2007 10 210 12 280 1 170
2006 9 800 11 580 1 130
2005 9 040 10 400 1 330
2004 8 110 9 570 1 280
2003 7 410 9 240 1 240
2002 6 760 8 380 1 170
2001 6 830 8 450 1 220
2000 6 290 9 630 1 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 680 34 050
2024 0 30 350 34 200
2023 0 30 020 34 340
2022 0 29 700 34 480
2021 76 000 41 520 46 480
2020 0 36 170 41 710
2019 0 36 650 42 860
2018 82 000 37 010 43 340
2017 0 31 710 38 560
2016 150 000 31 010 37 120
2015 58 000 24 760 29 250
2014 162 000 96 120 101 250
2013 0 15 550 20 720
2012 0 15 020 20 720
2011 0 14 260 21 010
2010 0 115 470 126 550
2009 0 16 110 29 030
2008 235 000 19 730 25 680
2007 0 11 390 14 960
2006 0 10 880 14 960
2005 0 8 800 12 260
2004 0 8 390 12 620
2003 0 9 740 14 630
2002 85 000 8 090 11 700
2001 0 5 620 7 750
2000 0 5 190 7 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 252 192 070,00 € 79 240,00 € 7 840,00 € 15 230,00 € 133 190,00 € 49 020,00 € 47 340,00 € 3 370,00 € 1 340,00 € 2 160,00 € 94 480,00 € 1 940,00 € 0,00 € 1 460,00 € 32 870,00 € 30 680,00 € 34 050,00 €
2024 250 186 560,00 € 75 290,00 € 9 090,00 € 14 910,00 € 111 310,00 € 48 190,00 € 36 960,00 € 3 850,00 € 2 030,00 € 3 830,00 € 88 210,00 € 2 050,00 € 0,00 € 0,00 € 17 240,00 € 30 350,00 € 34 200,00 €
2023 248 198 650,00 € 66 490,00 € 10 690,00 € 13 830,00 € 174 660,00 € 42 840,00 € 106 060,00 € 4 320,00 € 1 430,00 € 1 450,00 € 81 230,00 € 1 910,00 € 0,00 € 6 270,00 € 11 550,00 € 30 020,00 € 34 340,00 €
2022 244 193 680,00 € 60 550,00 € 8 360,00 € 12 310,00 € 136 370,00 € 43 140,00 € 63 400,00 € 4 780,00 € 3 140,00 € 750,00 € 74 570,00 € 1 710,00 € 0,00 € 17 420,00 € 20 460,00 € 29 700,00 € 34 480,00 €
2021 241 128 470,00 € 55 440,00 € 6 720,00 € 12 640,00 € 127 390,00 € 39 110,00 € 63 300,00 € 4 960,00 € 500,00 € 1 190,00 € 68 060,00 € 1 590,00 € 76 000,00 € 9 750,00 € 90 790,00 € 41 520,00 € 46 480,00 €
2020 238 147 420,00 € 55 080,00 € 11 140,00 € 12 670,00 € 108 380,00 € 37 080,00 € 44 970,00 € 5 540,00 € 1 760,00 € 33 920,00 € 18 610,00 € 1 590,00 € 0,00 € 14 000,00 € 18 850,00 € 36 170,00 € 41 710,00 €
2019 235 140 340,00 € 54 220,00 € 7 410,00 € 12 330,00 € 106 670,00 € 36 170,00 € 49 400,00 € 6 230,00 € 1 320,00 € 32 990,00 € 18 700,00 € 1 560,00 € 0,00 € 14 540,00 € 21 800,00 € 36 650,00 € 42 860,00 €
2018 235 138 450,00 € 53 290,00 € 14 070,00 € 13 170,00 € 95 200,00 € 36 780,00 € 37 140,00 € 6 330,00 € 1 170,00 € 32 440,00 € 18 360,00 € 1 530,00 € 82 000,00 € 15 460,00 € 156 270,00 € 37 010,00 € 43 340,00 €
2017 237 151 240,00 € 54 460,00 € 7 620,00 € 10 650,00 € 91 380,00 € 32 370,00 € 36 270,00 € 6 900,00 € 1 500,00 € 32 080,00 € 16 630,00 € 1 510,00 € 0,00 € 7 060,00 € 35 370,00 € 31 710,00 € 38 560,00 €
2016 236 137 430,00 € 51 240,00 € 6 400,00 € 12 600,00 € 104 570,00 € 30 410,00 € 46 070,00 € 6 110,00 € 1 170,00 € 32 220,00 € 16 550,00 € 1 500,00 € 150 000,00 € 18 610,00 € 205 520,00 € 31 010,00 € 37 120,00 €
2015 232 149 580,00 € 50 780,00 € 17 620,00 € 17 710,00 € 85 060,00 € 26 060,00 € 32 030,00 € 4 500,00 € 1 550,00 € 32 120,00 € 16 200,00 € 1 490,00 € 58 000,00 € 19 580,00 € 75 540,00 € 24 760,00 € 29 250,00 €
2014 226 147 990,00 € 47 780,00 € 4 670,00 € 17 990,00 € 98 900,00 € 21 570,00 € 40 540,00 € 7 160,00 € 1 880,00 € 30 300,00 € 15 250,00 € 1 440,00 € 162 000,00 € 7 500,00 € 192 690,00 € 96 120,00 € 101 250,00 €
2013 232 155 890,00 € 72 870,00 € 5 760,00 € 24 920,00 € 113 450,00 € 24 220,00 € 35 680,00 € 5 180,00 € 2 090,00 € 29 940,00 € 14 970,00 € 1 430,00 € 0,00 € 6 000,00 € 28 790,00 € 15 550,00 € 20 720,00 €
2012 238 148 730,00 € 75 020,00 € 4 430,00 € 25 150,00 € 101 450,00 € 24 580,00 € 37 970,00 € 5 700,00 € 1 530,00 € 29 440,00 € 14 270,00 € 1 410,00 € 0,00 € 1 040,00 € 38 370,00 € 15 020,00 € 20 720,00 €
2011 237 150 410,00 € 63 350,00 € 2 070,00 € 25 040,00 € 113 530,00 € 23 390,00 € 50 210,00 € 6 760,00 € 2 400,00 € 26 910,00 € 14 160,00 € 1 380,00 € 0,00 € 13 400,00 € 70 230,00 € 14 260,00 € 21 010,00 €
2010 236 142 360,00 € 61 920,00 € 8 190,00 € 25 260,00 € 96 930,00 € 24 160,00 € 33 230,00 € 11 080,00 € 1 850,00 € 10 920,00 € 13 550,00 € 1 260,00 € 0,00 € 12 600,00 € 33 790,00 € 115 470,00 € 126 550,00 €
2009 243 155 040,00 € 61 310,00 € 11 720,00 € 25 650,00 € 102 710,00 € 23 110,00 € 38 940,00 € 12 920,00 € 8 060,00 € 10 740,00 € 13 340,00 € 1 250,00 € 0,00 € 102 900,00 € 20 710,00 € 16 110,00 € 29 030,00 €
2008 232 137 480,00 € 59 550,00 € 0,00 € 24 540,00 € 101 840,00 € 24 300,00 € 38 660,00 € 5 950,00 € 5 620,00 € 10 380,00 € 13 110,00 € 1 220,00 € 235 000,00 € 49 190,00 € 346 860,00 € 19 730,00 € 25 680,00 €
2007 232 155 840,00 € 57 820,00 € 0,00 € 23 970,00 € 102 920,00 € 25 080,00 € 42 040,00 € 3 570,00 € 5 560,00 € 10 210,00 € 12 280,00 € 1 170,00 € 0,00 € 3 850,00 € 81 590,00 € 11 390,00 € 14 960,00 €
2006 232 129 920,00 € 56 700,00 € 4 050,00 € 23 410,00 € 91 570,00 € 25 070,00 € 36 640,00 € 4 090,00 € 6 560,00 € 9 800,00 € 11 580,00 € 1 130,00 € 0,00 € 2 590,00 € 43 350,00 € 10 880,00 € 14 960,00 €
2005 232 132 150,00 € 52 400,00 € 3 650,00 € 22 850,00 € 84 440,00 € 21 070,00 € 34 760,00 € 3 460,00 € 5 330,00 € 9 040,00 € 10 400,00 € 1 330,00 € 0,00 € 4 200,00 € 15 510,00 € 8 800,00 € 12 260,00 €
2004 232 134 650,00 € 47 600,00 € 2 830,00 € 21 390,00 € 103 050,00 € 21 990,00 € 35 920,00 € 4 230,00 € 5 990,00 € 8 110,00 € 9 570,00 € 1 280,00 € 0,00 € 37 030,00 € 35 260,00 € 8 390,00 € 12 620,00 €
2003 232 117 930,00 € 44 280,00 € 0,00 € 15 740,00 € 98 880,00 € 22 760,00 € 33 420,00 € 4 890,00 € 5 640,00 € 7 410,00 € 9 240,00 € 1 240,00 € 0,00 € 35 710,00 € 98 850,00 € 9 740,00 € 14 630,00 €
2002 232 102 170,00 € 37 320,00 € 0,00 € 15 700,00 € 82 620,00 € 22 130,00 € 26 460,00 € 3 620,00 € 3 860,00 € 6 760,00 € 8 380,00 € 1 170,00 € 85 000,00 € 9 960,00 € 113 310,00 € 8 090,00 € 11 700,00 €
2001 232 116 020,00 € 37 850,00 € 20,00 € 14 520,00 € 68 480,00 € 18 820,00 € 23 070,00 € 2 130,00 € 4 110,00 € 6 830,00 € 8 450,00 € 1 220,00 € 0,00 € 1 050,00 € 27 610,00 € 5 620,00 € 7 750,00 €
2000 232 102 200,00 € 36 330,00 € 20,00 € 14 160,00 € 78 080,00 € 18 140,00 € 30 500,00 € 2 570,00 € 4 400,00 € 6 290,00 € 9 630,00 € 1 190,00 € 0,00 € 2 890,00 € 38 040,00 € 5 190,00 € 7 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 129 4 421 558,00 € 224 931,00 € 66 3 237 473,00 € 83 2 911 918,00 € 55 1 428 806,00 €
2023 125 4 384 727,00 € 236 660,00 € 64 3 255 511,00 € 79 2 801 246,00 € 55 1 422 211,00 €
2022 129 4 505 496,00 € 254 571,00 € 58 3 241 058,00 € 87 2 666 877,00 € 58 1 339 371,00 €
2021 127 4 782 207,00 € 330 185,00 € 69 3 830 920,00 € 85 2 695 544,00 € 58 1 299 662,00 €
2020 128 3 752 713,00 € 175 776,00 € 64 2 593 063,00 € 89 2 781 908,00 € 50 1 136 337,00 €
2019 135 4 112 004,00 € 262 160,00 € 73 3 091 204,00 € 92 2 838 141,00 € 51 1 274 936,00 €
2018 138 3 881 104,00 € -57 329,00 € 73 2 728 758,00 € 100 2 880 198,00 € 50 1 291 325,00 €
2017 132 3 663 458,00 € 186 152,00 € 59 2 441 278,00 € 98 2 722 519,00 € 49 1 260 754,00 €
2016 134 3 629 234,00 € 169 458,00 € 59 2 350 892,00 € 96 2 756 585,00 € 47 1 105 115,00 €
2015 130 3 643 583,00 € 204 971,00 € 56 2 445 023,00 € 93 2 658 117,00 € 48 1 108 217,00 €
2014 127 3 431 704,00 € 171 762,00 € 55 2 294 511,00 € 89 2 535 271,00 € 50 1 078 898,00 €
2013 128 3 633 906,00 € 156 188,00 € 62 2 249 060,00 € 93 2 604 800,00 € 50 1 049 923,00 €
2012 125 3 265 275,00 € 148 409,00 € 71 2 518 631,00 € 88 2 449 853,00 € 47 943 886,00 €
2011 124 3 134 878,00 € 143 114,00 € 76 2 514 389,00 € 92 2 405 588,00 € 46 850 667,00 €
2010 117 2 888 791,00 € 107 642,00 € 73 2 347 090,00 € 84 2 259 293,00 € 46 829 977,00 €
2009 128 3 003 830,00 € 97 572,00 € 73 2 374 911,00 € 98 2 413 722,00 € 46 780 653,00 €
2008 126 2 990 041,00 € 83 474,00 € 72 2 373 080,00 € 91 2 327 411,00 € 47 829 196,00 €
2007 120 2 899 254,00 € 98 493,00 € 72 2 345 246,00 € 85 2 395 193,00 € 37 673 530,00 €
2006 118 2 660 732,00 € 107 914,00 € 67 2 099 812,00 € 88 2 210 803,00 € 37 656 766,00 €
2005 128 2 019 556,00 € 104 215,00 € 70 1 573 548,00 € 94 2 237 013,00 € 38 583 270,00 €
2004 115 1 863 796,00 € 93 902,00 € 63 1 396 195,00 € 84 2 080 367,00 € 36 557 032,00 €
2003 116 1 816 293,00 € 93 957,00 € 63 1 365 933,00 € 83 1 899 792,00 € 34 479 666,00 €
2002 115 1 751 281,00 € 92 836,00 € 66 1 404 108,00 € 82 1 811 233,00 € 35 491 274,00 €
2001 101 1 836 380,00 € 195 098,00 € 57 1 447 692,00 € 69 1 606 717,00 € 33 473 215,00 €
2000 — — 379 023,93 € 57 2 402 511,14 € — — — —
1999 — — 198 691,23 € 54 1 336 680,91 € — — — —
1998 — — 186 294,22 € 59 1 299 404,99 € — — — —
1997 — — 166 270,20 € 49 1 148 840,55 € — — — —
1996 — — 171 328,91 € 50 1 231 635,61 € — — — —
1995 — — 159 253,43 € 51 1 102 369,82 € — — — —
1994 — — 171 607,29 € 47 1 052 034,51 € — — — —
1993 — — 170 434,65 € 44 1 084 739,24 € — — — —
1992 — — 171 169,60 € 42 947 835,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 99 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric PAILLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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