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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Baux, maire de La Bastide

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Bastide
Territoire
La Bastide
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Baux est maire de La Bastide. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Bastide. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 12/04/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Bastide. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues41
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,14 %
  • Inscrits58
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 41 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,14 % (43 votants sur 58 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 41 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour La Bastide Donnée non disponible 41 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour La Bastide 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 41
Blancs 0
Nuls 2
Abstentions 15

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66018
Commune La Bastide
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 60 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Bastide

Inscrits58
Votants43
Participation74,14 %
Abstentions15
Suffrages exprimés41
Votes blancs0
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Bastide1 5874,14 %41 41100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Bastide

  • Population 62 habitants
  • Recettes de fonctionnement 175 085,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 158 823,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 159 895,76 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 175 085,03 158 823,50
2024 200 176,06 198 306,79
2023 184 080,16 154 294
2022 191 647,49 142 154,81
2021 167 324,86 145 438,65
2020 183 954,05 153 655,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 175 085,03 € 200 176,06 € 184 080,16 € 191 647,49 € 167 324,86 € 183 954,05 € 2 823,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 158 823,50 € 198 306,79 € 154 294,00 € 142 154,81 € 145 438,65 € 153 655,44 € 2 561,67 € (2025)
Impôts locaux 39 090,22 € 40 233,22 € 38 009,22 € 34 894,22 € 32 882,22 € 32 237,22 € 630,49 € (2025)
Frais de personnel 36 666,87 € 46 574,09 € 44 184,55 € 41 336,40 € 38 442,57 € 40 103,71 € 591,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 21 406,19 € 0,00 € 202,92 € 201,72 € 7 847,09 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 20 332,39 € 48 510,40 € 18 622,24 € 17 854,88 € 18 099,81 € 78 133,03 € 327,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 336,80 € 29 908,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 56 638,10 € 21,56 € (2025)
Épargne brute 16 261,53 € 1 869,27 € 29 786,16 € 49 492,68 € 21 886,21 € 30 298,61 € 262,28 € (2025)
Épargne nette -2 734,06 € -16 733,06 € 11 163,92 € 31 637,80 € 3 786,40 € 8 803,68 € -44,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 49 013,60 € -28 038,80 € 43 353,78 € 56 530,68 € 29 026,83 € 7 511,76 € 790,54 € (2025)
Encours de la dette 159 895,76 € 178 891,35 € 196 272,41 € 230 668,75 € 248 123,63 € 266 223,44 € 2 578,96 € (2025)
Annuité de la dette 25 140,54 € 25 466,32 € 26 149,54 € 26 054,05 € 26 958,54 € 31 090,46 € 405,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 269
Dotation forfaitaire 37 155
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 700
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 524

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 269,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 155,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 700,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 524,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Bastide

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 161 970 155 860 1 340
2024 185 710 196 360 29 910
2023 170 750 147 810 0
2022 175 610 135 900 1 270
2021 154 620 138 720 2 040
2020 172 060 148 080 59 320
2019 160 000 139 740 20 120
2018 164 270 156 470 13 730
2017 172 600 132 620 1 100
2016 144 480 125 670 3 630
2015 145 760 136 450 6 970
2014 141 610 152 690 1 680
2013 145 350 154 710 2 120
2012 140 660 125 280 9 610
2011 129 420 119 480 270 740
2010 139 310 133 790 30 170
2009 143 070 125 620 99 750
2008 130 150 125 310 214 820
2007 145 360 108 960 170 660
2006 143 490 116 730 39 790
2005 142 010 107 800 161 220
2004 112 030 102 770 213 440
2003 83 690 98 990 36 780
2002 91 290 96 490 47 470
2001 81 860 61 640 39 990
2000 89 980 81 060 15 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 740 38 500 2 170
2024 12 350 37 790 2 440
2023 11 120 36 330 2 340
2022 10 260 32 680 2 150
2021 9 860 31 090 2 030
2020 13 270 13 730 2 000
2019 12 240 13 180 1 940
2018 12 090 12 660 1 860
2017 11 720 12 390 1 790
2016 11 130 11 400 1 740
2015 11 040 10 950 1 680
2014 10 610 9 720 1 620
2013 11 100 9 330 1 580
2012 10 580 9 820 1 520
2011 10 350 8 720 1 470
2010 9 690 8 380 1 420
2009 9 490 7 840 1 370
2008 8 430 7 720 1 320
2007 7 870 7 290 1 220
2006 6 980 7 090 1 180
2005 6 670 6 470 1 470
2004 5 790 5 890 1 420
2003 5 360 5 600 1 370
2002 5 060 5 050 1 310
2001 4 710 4 880 1 260
2000 5 000 4 670 1 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 750 16 030
2024 20 11 350 16 050
2023 0 10 970 16 030
2022 0 10 600 16 030
2021 0 10 250 16 030
2020 0 14 240 20 450
2019 0 13 750 20 450
2018 0 20 270 27 580
2017 17 420 19 580 27 580
2016 0 18 910 28 210
2015 0 16 650 29 410
2014 13 000 11 350 21 890
2013 0 10 890 21 610
2012 0 82 270 95 800
2011 215 000 13 670 27 770
2010 0 9 650 21 610
2009 0 9 260 21 610
2008 0 8 900 21 610
2007 265 000 17 990 23 770
2006 0 96 190 100 320
2005 51 690 0 0
2004 0 0 2 450
2003 93 500 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 62 161 970,00 € 37 890,00 € 18 260,00 € 51 370,00 € 155 860,00 € 36 670,00 € 62 360,00 € 4 280,00 € 1 880,00 € 11 740,00 € 38 500,00 € 2 170,00 € 0,00 € 34 090,00 € 1 340,00 € 11 750,00 € 16 030,00 €
2024 65 185 710,00 € 38 550,00 € 26 680,00 € 50 710,00 € 196 360,00 € 46 570,00 € 100 590,00 € 4 690,00 € 1 590,00 € 12 350,00 € 37 790,00 € 2 440,00 € 20,00 € 0,00 € 29 910,00 € 11 350,00 € 16 050,00 €
2023 68 170 750,00 € 36 060,00 € 33 160,00 € 51 200,00 € 147 810,00 € 44 180,00 € 64 590,00 € 5 050,00 € 1 590,00 € 11 120,00 € 36 330,00 € 2 340,00 € 0,00 € 3 840,00 € 0,00 € 10 970,00 € 16 030,00 €
2022 68 175 610,00 € 32 480,00 € 33 370,00 € 51 110,00 € 135 900,00 € 41 340,00 € 56 560,00 € 5 420,00 € 1 590,00 € 10 260,00 € 32 680,00 € 2 150,00 € 0,00 € 6 450,00 € 1 270,00 € 10 600,00 € 16 030,00 €
2021 69 154 620,00 € 29 940,00 € 25 170,00 € 51 300,00 € 138 720,00 € 38 440,00 € 57 280,00 € 5 780,00 € 1 600,00 € 9 860,00 € 31 090,00 € 2 030,00 € 0,00 € 7 010,00 € 2 040,00 € 10 250,00 € 16 030,00 €
2020 74 172 060,00 € 29 150,00 € 24 280,00 € 51 320,00 € 148 080,00 € 40 100,00 € 70 550,00 € 6 210,00 € 1 600,00 € 13 270,00 € 13 730,00 € 2 000,00 € 0,00 € 31 600,00 € 59 320,00 € 14 240,00 € 20 450,00 €
2019 75 160 000,00 € 26 950,00 € 21 850,00 € 50 950,00 € 139 740,00 € 38 770,00 € 59 330,00 € 6 700,00 € 5 670,00 € 12 240,00 € 13 180,00 € 1 940,00 € 0,00 € 0,00 € 20 120,00 € 13 750,00 € 20 450,00 €
2018 75 164 270,00 € 26 600,00 € 22 490,00 € 47 360,00 € 156 470,00 € 38 480,00 € 64 490,00 € 7 320,00 € 13 610,00 € 12 090,00 € 12 660,00 € 1 860,00 € 0,00 € 13 990,00 € 13 730,00 € 20 270,00 € 27 580,00 €
2017 78 172 600,00 € 25 900,00 € 18 380,00 € 46 340,00 € 132 620,00 € 33 920,00 € 44 510,00 € 25 430,00 € 270,00 € 11 720,00 € 12 390,00 € 1 790,00 € 17 420,00 € 0,00 € 1 100,00 € 19 580,00 € 27 580,00 €
2016 81 144 480,00 € 24 260,00 € 18 730,00 € 46 410,00 € 125 670,00 € 42 540,00 € 41 170,00 € 9 290,00 € 1 640,00 € 11 130,00 € 11 400,00 € 1 740,00 € 0,00 € 6 310,00 € 3 630,00 € 18 910,00 € 28 210,00 €
2015 82 145 760,00 € 23 490,00 € 16 020,00 € 48 320,00 € 136 450,00 € 50 170,00 € 38 820,00 € 12 760,00 € 270,00 € 11 040,00 € 10 950,00 € 1 680,00 € 0,00 € 14 780,00 € 6 970,00 € 16 650,00 € 29 410,00 €
2014 83 141 610,00 € 21 740,00 € 12 670,00 € 52 580,00 € 152 690,00 € 51 190,00 € 48 530,00 € 10 540,00 € 9 350,00 € 10 610,00 € 9 720,00 € 1 620,00 € 13 000,00 € 14 680,00 € 1 680,00 € 11 350,00 € 21 890,00 €
2013 85 145 350,00 € 21 890,00 € 14 840,00 € 51 390,00 € 154 710,00 € 49 230,00 € 48 290,00 € 10 710,00 € 3 750,00 € 11 100,00 € 9 330,00 € 1 580,00 € 0,00 € 0,00 € 2 120,00 € 10 890,00 € 21 610,00 €
2012 92 140 660,00 € 21 930,00 € 15 680,00 € 50 770,00 € 125 280,00 € 41 910,00 € 38 540,00 € 13 530,00 € 5 780,00 € 10 580,00 € 9 820,00 € 1 520,00 € 0,00 € 76 540,00 € 9 610,00 € 82 270,00 € 95 800,00 €
2011 100 129 420,00 € 20 540,00 € 14 030,00 € 51 710,00 € 119 480,00 € 45 280,00 € 24 880,00 € 14 100,00 € 6 610,00 € 10 350,00 € 8 720,00 € 1 470,00 € 215 000,00 € 94 820,00 € 270 740,00 € 13 670,00 € 27 770,00 €
2010 103 139 310,00 € 19 480,00 € 10 370,00 € 51 790,00 € 133 790,00 € 44 920,00 € 27 430,00 € 11 960,00 € 1 880,00 € 9 690,00 € 8 380,00 € 1 420,00 € 0,00 € 14 030,00 € 30 170,00 € 9 650,00 € 21 610,00 €
2009 99 143 070,00 € 17 290,00 € 14 060,00 € 51 720,00 € 125 620,00 € 43 720,00 € 37 790,00 € 12 340,00 € 1 610,00 € 9 490,00 € 7 840,00 € 1 370,00 € 0,00 € 61 550,00 € 99 750,00 € 9 260,00 € 21 610,00 €
2008 61 130 150,00 € 17 640,00 € 15 170,00 € 46 280,00 € 125 310,00 € 44 810,00 € 28 780,00 € 12 710,00 € 11 660,00 € 8 430,00 € 7 720,00 € 1 320,00 € 0,00 € 23 420,00 € 214 820,00 € 8 900,00 € 21 610,00 €
2007 61 145 360,00 € 16 490,00 € 1 760,00 € 54 930,00 € 108 960,00 € 40 960,00 € 29 020,00 € 5 780,00 € 2 080,00 € 7 870,00 € 7 290,00 € 1 220,00 € 265 000,00 € 126 680,00 € 170 660,00 € 17 990,00 € 23 770,00 €
2006 61 143 490,00 € 15 410,00 € 13 050,00 € 44 160,00 € 116 730,00 € 39 670,00 € 38 100,00 € 4 120,00 € 570,00 € 6 980,00 € 7 090,00 € 1 180,00 € 0,00 € 87 310,00 € 39 790,00 € 96 190,00 € 100 320,00 €
2005 61 142 010,00 € 15 140,00 € 26 630,00 € 46 330,00 € 107 800,00 € 33 680,00 € 36 890,00 € 0,00 € 1 270,00 € 6 670,00 € 6 470,00 € 1 470,00 € 51 690,00 € 16 260,00 € 161 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 61 112 030,00 € 13 740,00 € 18 240,00 € 42 310,00 € 102 770,00 € 46 290,00 € 18 680,00 € 2 450,00 € 1 270,00 € 5 790,00 € 5 890,00 € 1 420,00 € 0,00 € 144 320,00 € 213 440,00 € 0,00 € 2 450,00 €
2003 61 83 690,00 € 12 710,00 € 6 180,00 € 42 560,00 € 98 990,00 € 37 180,00 € 17 990,00 € 0,00 € 15 850,00 € 5 360,00 € 5 600,00 € 1 370,00 € 93 500,00 € 22 850,00 € 36 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 61 91 290,00 € 11 770,00 € 6 340,00 € 42 120,00 € 96 490,00 € 35 630,00 € 16 910,00 € 0,00 € 1 590,00 € 5 060,00 € 5 050,00 € 1 310,00 € 0,00 € 46 280,00 € 47 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 61 81 860,00 € 11 190,00 € 12 940,00 € 40 150,00 € 61 640,00 € 27 970,00 € 13 690,00 € 0,00 € 840,00 € 4 710,00 € 4 880,00 € 1 260,00 € 0,00 € 28 750,00 € 39 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 61 89 980,00 € 11 310,00 € 1 370,00 € 37 760,00 € 81 060,00 € 28 620,00 € 21 650,00 € 0,00 € 840,00 € 5 000,00 € 4 670,00 € 1 240,00 € 0,00 € 26 320,00 € 15 130,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 385 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 505 944,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 43 627 854,00 € 5 544,00 € — — 13 230 792,00 € 15 319 695,00 €
2023 44 880 148,00 € 41 562,00 € — — 16 196 832,00 € 15 343 082,00 €
2022 47 585 265,00 € -1 906,00 € — — 21 192 665,00 € 16 313 412,00 €
2021 50 574 670,00 € 2 079,00 € — — 21 216 924,00 € 18 311 993,00 €
2020 51 501 580,00 € 1 374,00 € — — 21 200 710,00 € 17 275 072,00 €
2019 52 541 324,00 € 1 501,00 € — — 23 254 500,00 € 19 273 715,00 €
2018 50 513 501,00 € -8 502,00 € 13 254 623,00 € 21 241 579,00 € 25 324 198,00 €
2017 41 474 384,00 € 4 088,00 € — — 19 246 175,00 € 16 284 536,00 €
2016 41 511 276,00 € 16 842,00 € — — 19 299 433,00 € 15 253 377,00 €
2015 44 524 300,00 € 20 827,00 € — — 18 332 492,00 € 17 258 031,00 €
2014 41 439 931,00 € 15 167,00 € — — 15 233 252,00 € 15 245 914,00 €
2013 40 395 479,00 € 2 143,00 € — — 14 166 822,00 € 16 266 503,00 €
2012 40 407 695,00 € 7 319,00 € — — 13 131 750,00 € 19 301 593,00 €
2011 39 301 671,00 € -1 344,00 € — — 12 79 671,00 € 17 258 712,00 €
2010 43 377 422,00 € 2 512,00 € — — 19 122 168,00 € 17 245 408,00 €
2009 42 391 507,00 € -2 410,00 € — — 17 152 055,00 € 16 229 402,00 €
2008 42 375 733,00 € 1 362,00 € — — 17 189 370,00 € 15 212 590,00 €
2007 40 338 686,00 € 1 422,00 € — — 19 191 915,00 € — —
2006 38 287 731,00 € -2 716,00 € — — 16 155 622,00 € 12 144 814,00 €
2005 27 186 773,00 € 3 182,00 € — — — — 13 160 717,00 €
2004 33 232 580,00 € 1 951,00 € — — 11 128 037,00 € 13 143 152,00 €
2003 28 275 615,00 € 36 885,00 € — — — — 11 136 517,00 €
2002 28 319 471,00 € 9 160,00 € — — — — 14 167 599,00 €
2001 29 277 221,00 € 32 334,00 € — — — — 15 164 019,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 072 500,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 966,00 € 323 081 764,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 314 521 883,00 €
2012 273 169 5 712 650 308,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 232,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 669,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 41 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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