Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Norbert Grosso, maire de La Bastide

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Bastide
Territoire
La Bastide
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Norbert Grosso est maire de La Bastide. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Bastide. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 21/06/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Bastide. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues136
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,75 %
  • Inscrits212
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 136 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,75 % (150 votants sur 212 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 136 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE LA BASTIDE ENSEMBLE Donnée non disponible 136 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE LA BASTIDE ENSEMBLE 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 136
Blancs 8
Nuls 6
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 83013
Commune La Bastide
Département Var
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 227 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Bastide

Inscrits212
Votants150
Participation70,75 %
Abstentions62
Suffrages exprimés136
Votes blancs8
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Bastide1 21270,76 %136 136100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Bastide

  • Population 217 habitants
  • Recettes de fonctionnement 359 437,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 460,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 305,02 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 359 437,41 303 460,24
2024 407 894,92 276 655,92
2023 408 169,07 267 324,84
2022 319 267,88 294 171,08
2021 280 394,95 292 258,99
2020 284 669,04 310 806,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 359 437,41 € 407 894,92 € 408 169,07 € 319 267,88 € 280 394,95 € 284 669,04 € 1 656,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 460,24 € 276 655,92 € 267 324,84 € 294 171,08 € 292 258,99 € 310 806,65 € 1 398,43 € (2025)
Impôts locaux 102 687,33 € 118 100,00 € 78 953,00 € 49 583,00 € 49 569,00 € 40 120,00 € 473,21 € (2025)
Frais de personnel 122 691,04 € 97 880,44 € 96 356,84 € 126 391,76 € 130 524,84 € 123 720,35 € 565,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 764,66 € 21 453,00 € 10 189,52 € 99 738,40 € 115 347,19 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 150 301,09 € 107 909,79 € 103 259,48 € 48 308,00 € 138 875,28 € 197 719,11 € 692,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 149 798,01 € 107 169,91 € 103 259,48 € 48 308,00 € 138 225,28 € 196 908,03 € 690,31 € (2025)
Épargne brute 55 977,17 € 131 239,00 € 140 844,23 € 25 096,80 € -11 864,04 € -26 137,61 € 257,96 € (2025)
Épargne nette 55 474,09 € 130 873,12 € 140 844,23 € 25 096,80 € -12 514,04 € -26 948,69 € 255,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -11 172,19 € 91 921,52 € 128 933,42 € 65 246,62 € -68 499,45 € -129 902,50 € -51,48 € (2025)
Encours de la dette 9 305,02 € 9 808,10 € 9 696,98 € 9 246,98 € 8 816,98 € 8 238,53 € 42,88 € (2025)
Annuité de la dette 503,08 € 365,88 € 0,00 € 0,00 € 650,00 € 811,08 € 2,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 358
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 469
Dotation forfaitaire 7 889
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 361

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 358,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 889,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 469,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 361,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Bastide

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 359 140 304 050 149 800
2024 407 440 277 840 107 170
2023 407 570 267 320 96 630
2022 318 350 294 760 48 310
2021 293 350 293 440 138 230
2020 310 560 336 700 196 910
2019 294 230 274 970 118 810
2018 314 740 303 880 74 340
2017 297 170 310 160 169 470
2016 300 550 292 320 129 960
2015 392 860 346 530 330 740
2014 284 020 287 640 244 590
2013 279 530 342 880 46 000
2012 355 570 301 470 265 500
2011 322 630 241 030 50 800
2010 313 560 262 220 107 230
2009 394 240 288 790 144 930
2008 378 550 247 150 214 730
2007 374 290 230 070 221 760
2006 328 790 233 680 53 190
2005 383 620 228 090 204 440
2004 335 710 235 990 145 670
2003 311 670 193 540 258 860
2002 301 520 218 000 131 540
2001 210 490 252 730 109 870
2000 210 470 189 110 69 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 220 125 060 7 980
2024 23 670 123 710 8 710
2023 23 850 117 490 8 240
2022 16 950 82 150 5 750
2021 16 400 79 560 5 560
2020 26 700 22 080 5 740
2019 27 670 21 060 5 670
2018 26 460 20 380 5 560
2017 25 550 19 970 5 710
2016 53 590 19 820 5 590
2015 53 040 19 710 5 520
2014 52 860 19 620 5 570
2013 52 160 19 490 5 530
2012 53 850 19 210 5 430
2011 52 720 18 530 5 330
2010 24 080 18 220 5 090
2009 22 740 17 610 5 150
2008 22 050 16 210 4 780
2007 20 690 15 150 4 750
2006 19 510 14 400 4 570
2005 18 270 13 740 5 210
2004 17 520 13 350 4 830
2003 16 750 11 580 4 670
2002 15 630 10 840 4 590
2001 15 150 10 650 4 540
2000 14 480 10 030 4 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 1 990 3 050
2008 0 1 910 3 050
2007 0 2 220 3 450
2006 0 2 130 3 450
2005 0 58 310 61 380
2004 0 1 970 5 130
2003 89 360 350 400
2002 0 350 400
2001 0 340 400
2000 0 11 310 12 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 217 359 140,00 € 81 090,00 € 97 740,00 € 29 550,00 € 304 050,00 € 122 690,00 € 89 250,00 € 0,00 € 2 760,00 € 20 220,00 € 125 060,00 € 7 980,00 € 0,00 € 50 990,00 € 149 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 203 407 440,00 € 78 640,00 € 100 690,00 € 32 770,00 € 277 840,00 € 97 880,00 € 82 000,00 € 0,00 € 4 400,00 € 23 670,00 € 123 710,00 € 8 710,00 € 0,00 € 65 060,00 € 107 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 206 407 570,00 € 74 770,00 € 144 860,00 € 28 930,00 € 267 320,00 € 96 360,00 € 80 970,00 € 0,00 € 3 100,00 € 23 850,00 € 117 490,00 € 8 240,00 € 0,00 € 77 700,00 € 96 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 209 318 350,00 € 33 180,00 € 131 050,00 € 31 250,00 € 294 760,00 € 126 390,00 € 71 980,00 € 0,00 € 3 050,00 € 16 950,00 € 82 150,00 € 5 750,00 € 0,00 € 70 270,00 € 48 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 212 293 350,00 € 31 210,00 € 9 160,00 € 28 610,00 € 293 440,00 € 130 520,00 € 78 570,00 € 0,00 € 2 400,00 € 16 400,00 € 79 560,00 € 5 560,00 € 0,00 € 50 720,00 € 138 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 206 310 560,00 € 29 100,00 € 7 230,00 € 32 240,00 € 336 700,00 € 123 720,00 € 99 840,00 € 0,00 € 1 350,00 € 26 700,00 € 22 080,00 € 5 740,00 € 0,00 € 70 110,00 € 196 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 200 294 230,00 € 29 010,00 € 10 340,00 € 47 320,00 € 274 970,00 € 122 760,00 € 73 380,00 € 0,00 € 7 300,00 € 27 670,00 € 21 060,00 € 5 670,00 € 0,00 € 55 060,00 € 118 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 195 314 740,00 € 27 230,00 € 7 570,00 € 51 450,00 € 303 880,00 € 123 780,00 € 92 930,00 € 0,00 € 4 350,00 € 26 460,00 € 20 380,00 € 5 560,00 € 0,00 € 115 920,00 € 74 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 197 297 170,00 € 26 990,00 € 7 210,00 € 46 000,00 € 310 160,00 € 135 530,00 € 84 160,00 € 0,00 € 6 830,00 € 25 550,00 € 19 970,00 € 5 710,00 € 0,00 € 73 410,00 € 169 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 200 300 550,00 € 58 140,00 € 72 920,00 € 31 930,00 € 292 320,00 € 131 800,00 € 84 360,00 € 0,00 € 6 800,00 € 53 590,00 € 19 820,00 € 5 590,00 € 0,00 € 203 700,00 € 129 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 202 392 860,00 € 61 610,00 € 61 960,00 € 76 100,00 € 346 530,00 € 128 690,00 € 99 250,00 € 0,00 € 7 520,00 € 53 040,00 € 19 710,00 € 5 520,00 € 0,00 € 229 920,00 € 330 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 205 284 020,00 € 40 600,00 € 77 710,00 € 38 890,00 € 287 640,00 € 124 180,00 € 89 680,00 € 0,00 € 6 000,00 € 52 860,00 € 19 620,00 € 5 570,00 € 0,00 € 3 000,00 € 244 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 208 279 530,00 € 58 020,00 € 68 030,00 € 59 380,00 € 342 880,00 € 125 840,00 € 90 090,00 € 0,00 € 8 500,00 € 52 160,00 € 19 490,00 € 5 530,00 € 0,00 € 152 890,00 € 46 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 200 355 570,00 € 58 230,00 € 76 670,00 € 116 790,00 € 301 470,00 € 114 630,00 € 85 940,00 € 0,00 € 9 650,00 € 53 850,00 € 19 210,00 € 5 430,00 € 0,00 € 54 060,00 € 265 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 193 322 630,00 € 74 880,00 € 97 910,00 € 51 980,00 € 241 030,00 € 95 530,00 € 75 220,00 € 0,00 € 7 050,00 € 52 720,00 € 18 530,00 € 5 330,00 € 0,00 € 3 800,00 € 50 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 185 313 560,00 € 47 440,00 € 72 140,00 € 78 320,00 € 262 220,00 € 91 880,00 € 74 930,00 € 0,00 € 16 310,00 € 24 080,00 € 18 220,00 € 5 090,00 € 0,00 € 86 500,00 € 107 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 177 394 240,00 € 52 340,00 € 114 370,00 € 77 500,00 € 288 790,00 € 74 830,00 € 84 530,00 € 1 060,00 € 6 190,00 € 22 740,00 € 17 610,00 € 5 150,00 € 0,00 € 71 510,00 € 144 930,00 € 1 990,00 € 3 050,00 €
2008 123 378 550,00 € 51 540,00 € 108 440,00 € 28 300,00 € 247 150,00 € 69 660,00 € 77 060,00 € 1 140,00 € 6 350,00 € 22 050,00 € 16 210,00 € 4 780,00 € 0,00 € 138 570,00 € 214 730,00 € 1 910,00 € 3 050,00 €
2007 123 374 290,00 € 48 350,00 € 116 220,00 € 37 020,00 € 230 070,00 € 66 670,00 € 83 940,00 € 1 230,00 € 7 240,00 € 20 690,00 € 15 150,00 € 4 750,00 € 0,00 € 110 800,00 € 221 760,00 € 2 220,00 € 3 450,00 €
2006 123 328 790,00 € 50 490,00 € 110 400,00 € 33 230,00 € 233 680,00 € 64 990,00 € 87 680,00 € 1 320,00 € 7 780,00 € 19 510,00 € 14 400,00 € 4 570,00 € 0,00 € 34 790,00 € 53 190,00 € 2 130,00 € 3 450,00 €
2005 123 383 620,00 € 61 460,00 € 94 370,00 € 34 690,00 € 228 090,00 € 65 500,00 € 65 360,00 € 3 080,00 € 6 390,00 € 18 270,00 € 13 740,00 € 5 210,00 € 0,00 € 177 750,00 € 204 440,00 € 58 310,00 € 61 380,00 €
2004 123 335 710,00 € 51 170,00 € 86 690,00 € 31 580,00 € 235 990,00 € 65 570,00 € 78 980,00 € 3 150,00 € 7 750,00 € 17 520,00 € 13 350,00 € 4 830,00 € 0,00 € 88 780,00 € 145 670,00 € 1 970,00 € 5 130,00 €
2003 123 311 670,00 € 46 830,00 € 87 070,00 € 29 560,00 € 193 540,00 € 60 280,00 € 53 760,00 € 50,00 € 4 580,00 € 16 750,00 € 11 580,00 € 4 670,00 € 89 360,00 € 58 050,00 € 258 860,00 € 350,00 € 400,00 €
2002 123 301 520,00 € 47 160,00 € 81 360,00 € 30 230,00 € 218 000,00 € 50 360,00 € 84 000,00 € 60,00 € 5 290,00 € 15 630,00 € 10 840,00 € 4 590,00 € 0,00 € 128 040,00 € 131 540,00 € 350,00 € 400,00 €
2001 123 210 490,00 € 40 310,00 € 75 730,00 € 30 420,00 € 252 730,00 € 51 060,00 € 61 100,00 € 60,00 € 71 280,00 € 15 150,00 € 10 650,00 € 4 540,00 € 0,00 € 46 900,00 € 109 870,00 € 340,00 € 400,00 €
2000 123 210 470,00 € 42 320,00 € 68 830,00 € 30 040,00 € 189 110,00 € 54 340,00 € 57 230,00 € 700,00 € 2 630,00 € 14 480,00 € 10 030,00 € 4 350,00 € 0,00 € 61 920,00 € 69 590,00 € 11 310,00 € 12 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Var

  • Population 1 124 489 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 118 315,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 707 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 145 920 326,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 372 638 352,90 1 222 381 977,95
2024 1 255 767 304,22 1 186 700 996,77
2023 1 298 134 252,01 1 146 424 895,16
2022 1 431 797 812,23 1 056 694 989,70
2021 1 323 567 910,67 1 014 720 402,61
2020 1 169 450 971,09 1 000 390 900,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € 1 255 767 304,22 € 1 298 134 252,01 € 1 431 797 812,23 € 1 323 567 910,67 € 1 169 450 971,09 € 1 220,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € 1 186 700 996,77 € 1 146 424 895,16 € 1 056 694 989,70 € 1 014 720 402,61 € 1 000 390 900,45 € 1 087,06 € (2025)
Impôts locaux 36 879 489,00 € 35 160 784,00 € 33 386 910,00 € 77 062 682,00 € 66 778 361,00 € 352 055 140,96 € 32,80 € (2025)
Frais de personnel 292 487 965,70 € 289 691 822,65 € 279 338 927,58 € 265 018 589,87 € 250 066 168,02 € 236 738 653,84 € 260,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 104 744 596,85 € 99 079 739,99 € 118 373 528,40 € 126 580 239,10 € 102 094 995,35 € 97 087 881,44 € 93,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 684 195,53 € 201 792 153,05 € 289 796 370,21 € 196 952 444,24 € 187 060 708,56 € 178 454 918,65 € 193,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 330 922,04 € 106 623 567,81 € 107 538 753,06 € 95 494 159,55 € 83 245 269,54 € 80 843 519,01 € 104,34 € (2025)
Épargne brute 150 256 374,95 € 69 066 307,45 € 151 709 356,85 € 375 102 822,53 € 308 847 508,06 € 169 060 070,64 € 133,62 € (2025)
Épargne nette 112 389 467,56 € 31 553 498,09 € 17 662 189,20 € 319 944 493,89 € 248 891 873,78 € 112 962 874,71 € 99,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 251 641,20 € -68 866 763,73 € 34 713 444,15 € 244 838 683,62 € 207 313 224,17 € 65 733 573,15 € -2,00 € (2025)
Encours de la dette 240 118 315,49 € 277 985 222,88 € 315 498 032,24 € 449 545 199,89 € 504 703 528,53 € 564 659 162,81 € 213,54 € (2025)
Annuité de la dette 46 240 175,54 € 47 205 642,15 € 149 069 262,52 € 71 445 503,93 € 74 421 478,09 € 72 074 629,35 € 41,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915
Dotation de compensation 42 456 446
Dotation forfaitaire 14 377 799
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 377 799,00 € 2026
Dotation de compensation 42 456 446,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 145 3 377 197,00 € 90 552,00 € 55 1 908 971,00 € 82 1 767 330,00 € 68 1 660 994,00 €
2023 141 3 209 229,00 € 83 421,00 € 50 1 697 168,00 € 85 1 717 844,00 € 69 1 574 583,00 €
2022 131 2 872 095,00 € 72 617,00 € 45 1 575 426,00 € 77 1 609 192,00 € 60 1 294 754,00 €
2021 125 2 697 392,00 € 76 181,00 € 50 1 684 238,00 € 72 1 428 222,00 € 56 1 145 175,00 €
2020 126 2 638 963,00 € 69 158,00 € 46 1 489 995,00 € 71 1 465 872,00 € 56 1 109 326,00 €
2019 117 2 369 773,00 € 78 038,00 € 51 1 488 640,00 € 65 1 374 226,00 € 48 944 123,00 €
2018 130 2 499 936,00 € 93 131,00 € 61 1 727 929,00 € 76 1 573 962,00 € 49 922 265,00 €
2017 120 2 286 243,00 € 73 010,00 € 37 1 183 316,00 € 69 1 413 948,00 € 44 887 141,00 €
2016 112 2 201 312,00 € 77 617,00 € 42 1 346 443,00 € 69 1 392 465,00 € 42 804 789,00 €
2015 115 2 284 019,00 € 87 926,00 € 45 1 467 411,00 € 75 1 474 319,00 € 43 803 370,00 €
2014 110 2 050 239,00 € 83 370,00 € 48 1 369 790,00 € 72 1 445 462,00 € 34 548 675,00 €
2013 107 2 081 047,00 € 100 022,00 € 45 1 367 572,00 € 68 1 396 638,00 € 35 612 093,00 €
2012 107 2 023 912,00 € 80 163,00 € 50 1 428 496,00 € 65 1 229 322,00 € 38 671 907,00 €
2011 112 2 058 009,00 € 62 287,00 € 63 1 614 558,00 € 73 1 361 651,00 € 39 640 704,00 €
2010 106 1 888 089,00 € 55 610,00 € 59 1 502 088,00 € 67 1 282 733,00 € 32 557 442,00 €
2009 109 1 863 256,00 € 50 825,00 € 53 1 392 836,00 € 68 1 290 636,00 € 34 558 661,00 €
2008 91 1 558 995,00 € 27 865,00 € 49 1 249 913,00 € 53 941 725,00 € 33 565 712,00 €
2007 91 1 489 125,00 € 20 552,00 € 48 1 127 011,00 € 54 946 459,00 € 35 558 546,00 €
2006 100 1 724 608,00 € 51 522,00 € 51 1 323 193,00 € 62 1 056 782,00 € 39 615 381,00 €
2005 89 1 157 587,00 € 59 081,00 € 48 898 130,00 € 47 878 824,00 € 35 544 336,00 €
2004 96 1 123 697,00 € 49 382,00 € 44 833 263,00 € 58 842 335,00 € 33 494 119,00 €
2003 86 1 134 683,00 € 58 610,00 € 43 891 385,00 € 54 794 520,00 € 31 462 241,00 €
2002 87 1 002 113,00 € 21 856,00 € 40 701 939,00 € 53 803 522,00 € 34 434 614,00 €
2001 74 1 019 189,00 € 63 436,00 € 40 842 615,00 € 44 708 002,00 € 27 352 443,00 €
2000 — — 36 140,63 € 32 589 081,75 € — — — —
1999 — — 55 004,52 € 32 600 426,86 € — — — —
1998 — — 56 420,31 € 28 598 511,95 € — — — —
1997 — — 52 266,99 € 29 543 146,12 € — — — —
1996 — — 51 164,48 € 26 538 518,99 € — — — —
1995 — — 61 929,36 € 28 521 551,72 € — — — —
1994 — — 49 525,20 € 27 448 848,63 € — — — —
1993 — — 53 454,57 € 30 481 380,18 € — — — —
1992 — — 73 097,78 € 30 530 434,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Var

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 730 491 23 822 384 887,00 € 1 527 603 648,00 €
2023 721 013 22 884 264 200,00 € 1 469 613 743,00 €
2022 712 502 21 329 476 196,00 € 1 373 228 447,00 €
2021 700 697 20 226 437 764,00 € 1 341 165 403,00 €
2020 690 132 18 719 878 857,00 € 1 184 376 674,00 €
2019 677 625 18 208 052 539,00 € 1 218 589 763,00 €
2018 663 819 18 108 761 730,00 € 675 926 148,00 €
2017 655 175 17 211 988 291,00 € 1 125 376 838,00 €
2016 648 764 16 730 080 420,00 € 1 071 211 046,00 €
2015 642 947 16 469 009 505,00 € 1 093 292 560,00 €
2014 637 001 16 105 710 912,00 € 1 054 158 750,00 €
2013 631 927 15 894 665 735,00 € 1 022 784 905,00 €
2012 624 676 15 574 055 544,00 € 996 872 393,00 €
2011 618 316 15 184 804 224,00 € 902 438 377,00 €
2010 627 622 14 628 621 185,00 € 795 451 415,00 €
2009 617 736 14 094 813 639,00 € 726 692 193,00 €
2008 611 658 13 852 686 118,00 € 697 372 107,00 €
2007 604 047 13 299 496 930,00 € 757 747 963,00 €
2006 594 869 12 728 550 535,00 € 715 756 300,00 €
2005 584 859 9 763 972 163,00 € 782 369 379,00 €
2004 578 284 9 416 497 828,00 € 743 689 526,00 €
2003 567 455 9 066 044 074,00 € 710 382 401,00 €
2002 555 800 8 471 190 194,00 € 650 689 608,00 €
2001 541 351 7 989 559 837,00 € 633 927 884,00 €
2000 — — 680 752 129,64 €
1999 — — 658 167 415,70 €
1998 — — 633 443 728,93 €
1997 — — 575 289 365,61 €
1996 — — 553 060 546,04 €
1995 — — 600 879 099,24 €
1994 — — 580 113 526,80 €
1993 — — 567 582 748,87 €
1992 — — 591 217 925,41 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 301,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 618,00 € 3 840 064 220,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 599 528 305,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 551 517,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 063,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 895,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 530,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 831,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 502,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 136 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Norbert GROSSO depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Norbert GROSSO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Norbert GROSSO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →