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Fiche de l’élu

Michel Teissier, maire de La Bastide-Puylaurent

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Bastide-Puylaurent
Territoire
La Bastide-Puylaurent
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Michel Teissier est maire de La Bastide-Puylaurent. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Bastide-Puylaurent. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 02/01/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Bastide-Puylaurent. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues78
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,06 %
  • Inscrits163
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 78 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,06 % (93 votants sur 163 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 78 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA BASTIDE PASSIONNEMENT Donnée non disponible 78 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LA BASTIDE PASSIONNEMENT 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 78
Blancs 4
Nuls 11
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 48021
Commune La Bastide-Puylaurent
Département Lozère
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 167 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Bastide-Puylaurent

Inscrits163
Votants93
Participation57,06 %
Abstentions70
Suffrages exprimés78
Votes blancs4
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Bastide-Puylaurent1 16357,06 %78 78100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Bastide-Puylaurent

  • Population 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 712 276,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 530 333,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 616,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 010 674,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 712 276,29 530 333,78
2024 781 643,49 462 615,79
2023 828 376,03 468 200,43
2022 670 506,38 549 218,95
2021 595 414,23 421 754,49
2020 535 188 353 301,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune La Bastide-Puylaurent
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 712 276,29 € 781 643,49 € 828 376,03 € 670 506,38 € 595 414,23 € 535 188,00 € 3 892,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 530 333,78 € 462 615,79 € 468 200,43 € 549 218,95 € 421 754,49 € 353 301,05 € 2 898,00 € (2025)
Impôts locaux 271 728,15 € 257 172,15 € 255 818,15 € 255 813,26 € 198 389,76 € 259 647,76 € 1 484,85 € (2025)
Frais de personnel 175 765,60 € 145 518,64 € 158 856,94 € 136 137,73 € 129 624,71 € 123 894,91 € 960,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 760,94 € 33 814,32 € 31 521,02 € 35 197,83 € 22 919,57 € 26 493,56 € 157,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 410 033,73 € 753 452,79 € 263 781,17 € 285 536,23 € 498 351,11 € 255 046,06 € 2 240,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 372 908,82 € 715 515,18 € 220 299,61 € 243 325,94 € 458 203,01 € 204 295,02 € 2 037,75 € (2025)
Épargne brute 181 942,51 € 319 027,70 € 360 175,60 € 121 287,43 € 173 659,74 € 181 886,95 € 994,22 € (2025)
Épargne nette 144 817,60 € 281 090,09 € 316 694,04 € 79 077,14 € 133 511,64 € 142 687,91 € 791,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -66 388,59 € -220 963,83 € 306 445,23 € 236 944,06 € -138 394,73 € 173 680,61 € -362,78 € (2025)
Encours de la dette 129 616,94 € 166 213,00 € 203 735,61 € 246 297,17 € 287 532,46 € 326 430,56 € 708,29 € (2025)
Annuité de la dette 40 801,16 € 42 687,94 € 49 468,00 € 49 436,60 € 48 568,00 € 49 109,71 € 222,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 322
Dotation forfaitaire 45 749
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 573

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune La Bastide-Puylaurent
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 322,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 749,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 573,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Bastide-Puylaurent

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 712 280 513 020 372 910
2024 736 110 462 590 729 270
2023 719 540 453 540 222 670
2022 825 360 599 590 255 710
2021 604 710 419 370 467 500
2020 535 190 358 740 215 850
2019 476 320 361 940 314 180
2018 483 000 362 550 401 480
2017 402 000 350 200 157 390
2016 433 340 361 540 240 320
2015 406 760 352 760 86 680
2014 469 560 340 400 104 370
2013 403 190 333 630 193 010
2012 401 870 329 040 130 570
2011 398 380 338 690 76 850
2010 383 710 328 110 159 190
2009 379 590 322 660 171 730
2008 336 430 280 020 557 390
2007 331 190 272 140 251 920
2006 324 890 247 900 185 990
2005 304 540 233 670 176 590
2004 295 310 237 610 250 480
2003 285 690 232 750 206 400
2002 275 610 232 520 157 690
2001 260 980 227 380 169 280
2000 272 380 190 390 187 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 45 660 237 740 15 860
2024 48 230 231 690 17 280
2023 46 820 225 420 16 260
2022 43 050 212 030 12 550
2021 44 170 195 800 12 220
2020 56 960 106 550 11 800
2019 53 250 90 210 11 180
2018 49 500 71 570 11 220
2017 46 770 89 140 10 950
2016 49 300 88 220 10 550
2015 48 090 84 470 10 090
2014 46 580 83 970 10 000
2013 46 330 81 070 9 890
2012 46 470 79 490 9 670
2011 44 970 77 890 8 800
2010 27 610 74 340 8 290
2009 25 350 69 130 7 940
2008 24 220 64 170 7 560
2007 24 820 67 640 8 100
2006 23 290 66 300 8 110
2005 21 910 63 870 8 370
2004 21 480 62 230 9 250
2003 19 340 58 850 8 600
2002 20 130 57 390 8 450
2001 17 150 56 270 8 830
2000 16 990 55 410 8 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 620 40 300
2024 0 37 620 42 370
2023 0 42 580 48 570
2022 0 41 340 48 570
2021 0 40 150 48 570
2020 110 000 39 000 48 410
2019 0 36 150 46 400
2018 0 34 790 46 400
2017 0 33 480 46 400
2016 100 000 29 390 42 440
2015 0 25 440 38 640
2014 70 000 89 820 105 450
2013 60 000 24 220 37 590
2012 0 23 150 37 590
2011 0 27 760 43 500
2010 0 26 510 43 530
2009 0 25 330 43 560
2008 125 000 24 190 45 830
2007 150 000 14 910 22 480
2006 0 14 250 22 510
2005 0 13 610 22 620
2004 100 000 14 940 21 610
2003 0 13 600 20 100
2002 0 13 650 21 190
2001 45 730 11 930 18 080
2000 0 11 080 18 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 183 712 280,00 € 174 800,00 € 49 230,00 € 76 390,00 € 513 020,00 € 175 770,00 € 236 970,00 € 3 680,00 € 4 240,00 € 45 660,00 € 237 740,00 € 15 860,00 € 0,00 € 123 760,00 € 372 910,00 € 36 620,00 € 40 300,00 €
2024 175 736 110,00 € 175 200,00 € 48 530,00 € 78 530,00 € 462 590,00 € 145 520,00 € 232 000,00 € 4 750,00 € 4 490,00 € 48 230,00 € 231 690,00 € 17 280,00 € 0,00 € 139 290,00 € 729 270,00 € 37 620,00 € 42 370,00 €
2023 167 719 540,00 € 188 880,00 € 39 170,00 € 74 790,00 € 453 540,00 € 158 860,00 € 207 130,00 € 5 990,00 € 5 050,00 € 46 820,00 € 225 420,00 € 16 260,00 € 0,00 € 133 650,00 € 222 670,00 € 42 580,00 € 48 570,00 €
2022 157 825 360,00 € 178 060,00 € 46 680,00 € 71 080,00 € 599 590,00 € 136 140,00 € 204 040,00 € 7 230,00 € 3 110,00 € 43 050,00 € 212 030,00 € 12 550,00 € 0,00 € 110 050,00 € 255 710,00 € 41 340,00 € 48 570,00 €
2021 158 604 710,00 € 143 840,00 € 19 510,00 € 72 880,00 € 419 370,00 € 129 620,00 € 194 290,00 € 8 420,00 € 2 750,00 € 44 170,00 € 195 800,00 € 12 220,00 € 0,00 € 144 040,00 € 467 500,00 € 40 150,00 € 48 570,00 €
2020 160 535 190,00 € 175 330,00 € 39 120,00 € 73 830,00 € 358 740,00 € 123 890,00 € 137 540,00 € 9 910,00 € 2 700,00 € 56 960,00 € 106 550,00 € 11 800,00 € 110 000,00 € 140 910,00 € 215 850,00 € 39 000,00 € 48 410,00 €
2019 160 476 320,00 € 129 350,00 € 7 700,00 € 74 450,00 € 361 940,00 € 133 300,00 € 129 830,00 € 11 570,00 € 2 560,00 € 53 250,00 € 90 210,00 € 11 180,00 € 0,00 € 179 150,00 € 314 180,00 € 36 150,00 € 46 400,00 €
2018 167 483 000,00 € 190 680,00 € 6 550,00 € 79 860,00 € 362 550,00 € 128 490,00 € 119 180,00 € 12 100,00 € 2 510,00 € 49 500,00 € 71 570,00 € 11 220,00 € 0,00 € 212 270,00 € 401 480,00 € 34 790,00 € 46 400,00 €
2017 176 402 000,00 € 176 930,00 € 4 440,00 € 80 560,00 € 350 200,00 € 121 690,00 € 104 240,00 € 13 320,00 € 14 010,00 € 46 770,00 € 89 140,00 € 10 950,00 € 0,00 € 67 210,00 € 157 390,00 € 33 480,00 € 46 400,00 €
2016 187 433 340,00 € 178 560,00 € -180,00 € 85 850,00 € 361 540,00 € 115 340,00 € 109 710,00 € 13 200,00 € 25 000,00 € 49 300,00 € 88 220,00 € 10 550,00 € 100 000,00 € 107 870,00 € 240 320,00 € 29 390,00 € 42 440,00 €
2015 185 406 760,00 € 171 360,00 € 2 850,00 € 94 990,00 € 352 760,00 € 120 960,00 € 108 570,00 € 13 200,00 € 24 560,00 € 48 090,00 € 84 470,00 € 10 090,00 € 0,00 € 43 590,00 € 86 680,00 € 25 440,00 € 38 640,00 €
2014 182 469 560,00 € 169 390,00 € 3 830,00 € 102 870,00 € 340 400,00 € 113 610,00 € 99 490,00 € 15 740,00 € 24 150,00 € 46 580,00 € 83 970,00 € 10 000,00 € 70 000,00 € 42 330,00 € 104 370,00 € 89 820,00 € 105 450,00 €
2013 179 403 190,00 € 163 360,00 € 5 440,00 € 106 020,00 € 333 630,00 € 111 640,00 € 98 720,00 € 13 520,00 € 24 720,00 € 46 330,00 € 81 070,00 € 9 890,00 € 60 000,00 € 88 880,00 € 193 010,00 € 24 220,00 € 37 590,00 €
2012 177 401 870,00 € 159 310,00 € 6 550,00 € 108 270,00 € 329 040,00 € 106 790,00 € 94 890,00 € 14 440,00 € 26 070,00 € 46 470,00 € 79 490,00 € 9 670,00 € 0,00 € 50 240,00 € 130 570,00 € 23 150,00 € 37 590,00 €
2011 181 398 380,00 € 157 320,00 € 7 660,00 € 108 520,00 € 338 690,00 € 84 150,00 € 100 470,00 € 16 210,00 € 26 390,00 € 44 970,00 € 77 890,00 € 8 800,00 € 0,00 € 29 350,00 € 76 850,00 € 27 760,00 € 43 500,00 €
2010 179 383 710,00 € 149 550,00 € 6 250,00 € 109 030,00 € 328 110,00 € 78 840,00 € 96 240,00 € 17 690,00 € 26 310,00 € 27 610,00 € 74 340,00 € 8 290,00 € 0,00 € 123 220,00 € 159 190,00 € 26 510,00 € 43 530,00 €
2009 179 379 590,00 € 143 800,00 € 6 900,00 € 110 210,00 € 322 660,00 € 75 170,00 € 72 960,00 € 18 240,00 € 16 920,00 € 25 350,00 € 69 130,00 € 7 940,00 € 0,00 € 31 720,00 € 171 730,00 € 25 330,00 € 43 560,00 €
2008 164 336 430,00 € 135 200,00 € 7 260,00 € 109 540,00 € 280 020,00 € 72 880,00 € 71 330,00 € 21 630,00 € 24 760,00 € 24 220,00 € 64 170,00 € 7 560,00 € 125 000,00 € 278 280,00 € 557 390,00 € 24 190,00 € 45 830,00 €
2007 164 331 190,00 € 135 640,00 € 9 800,00 € 108 290,00 € 272 140,00 € 65 870,00 € 85 530,00 € 7 570,00 € 10 980,00 € 24 820,00 € 67 640,00 € 8 100,00 € 150 000,00 € 101 070,00 € 251 920,00 € 14 910,00 € 22 480,00 €
2006 164 324 890,00 € 130 650,00 € 10 190,00 € 106 770,00 € 247 900,00 € 62 770,00 € 71 960,00 € 8 260,00 € 4 560,00 € 23 290,00 € 66 300,00 € 8 110,00 € 0,00 € 106 450,00 € 185 990,00 € 14 250,00 € 22 510,00 €
2005 164 304 540,00 € 130 460,00 € 4 600,00 € 104 900,00 € 233 670,00 € 60 580,00 € 64 750,00 € 9 010,00 € 2 230,00 € 21 910,00 € 63 870,00 € 8 370,00 € 0,00 € 45 400,00 € 176 590,00 € 13 610,00 € 22 620,00 €
2004 164 295 310,00 € 122 820,00 € 3 900,00 € 103 330,00 € 237 610,00 € 57 860,00 € 62 000,00 € 6 680,00 € 3 400,00 € 21 480,00 € 62 230,00 € 9 250,00 € 100 000,00 € 97 630,00 € 250 480,00 € 14 940,00 € 21 610,00 €
2003 164 285 690,00 € 125 290,00 € 3 670,00 € 96 890,00 € 232 750,00 € 53 910,00 € 62 360,00 € 6 500,00 € 1 890,00 € 19 340,00 € 58 850,00 € 8 600,00 € 0,00 € 132 630,00 € 206 400,00 € 13 600,00 € 20 100,00 €
2002 164 275 610,00 € 122 820,00 € 3 820,00 € 96 500,00 € 232 520,00 € 56 370,00 € 59 110,00 € 7 540,00 € 1 880,00 € 20 130,00 € 57 390,00 € 8 450,00 € 0,00 € 63 540,00 € 157 690,00 € 13 650,00 € 21 190,00 €
2001 164 260 980,00 € 111 250,00 € 3 590,00 € 95 720,00 € 227 380,00 € 45 770,00 € 69 530,00 € 6 150,00 € 1 730,00 € 17 150,00 € 56 270,00 € 8 830,00 € 45 730,00 € 53 830,00 € 169 280,00 € 11 930,00 € 18 080,00 €
2000 164 272 380,00 € 109 350,00 € 3 700,00 € 95 920,00 € 190 390,00 € 37 790,00 € 51 120,00 € 7 000,00 € 2 270,00 € 16 990,00 € 55 410,00 € 8 790,00 € 0,00 € 102 580,00 € 187 680,00 € 11 080,00 € 18 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lozère

  • Population 80 049 habitants
  • Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 48 700 595,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 956 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 674 116,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 150 834 364,80 127 762 467,87
2024 147 750 011,01 121 326 594,51
2023 142 414 600,66 114 323 391,22
2022 141 841 097,94 112 994 850,02
2021 134 128 380,78 104 423 358,55
2020 129 919 807,43 102 048 454,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lozère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € 147 750 011,01 € 142 414 600,66 € 141 841 097,94 € 134 128 380,78 € 129 919 807,43 € 1 884,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € 121 326 594,51 € 114 323 391,22 € 112 994 850,02 € 104 423 358,55 € 102 048 454,87 € 1 596,05 € (2025)
Impôts locaux 8 945 606,00 € 8 642 405,00 € 11 744 793,68 € 13 576 731,25 € 13 057 052,73 € 34 351 709,69 € 111,75 € (2025)
Frais de personnel 36 598 867,36 € 36 488 538,28 € 35 372 222,80 € 33 215 304,74 € 32 019 863,59 € 30 855 441,65 € 457,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 180 943,75 € 13 478 297,55 € 9 544 379,21 € 10 478 592,79 € 8 212 862,71 € 8 478 055,32 € 177,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 545 638,92 € 42 707 019,90 € 45 199 374,87 € 42 189 710,80 € 40 910 683,30 € 37 060 081,08 € 531,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 270 981,17 € 23 737 728,39 € 25 251 134,63 € 25 717 878,28 € 25 048 315,60 € 22 502 797,06 € 278,22 € (2025)
Épargne brute 23 071 896,93 € 26 423 416,50 € 28 091 209,44 € 28 846 247,92 € 29 705 022,23 € 27 871 352,56 € 288,22 € (2025)
Épargne nette 16 741 984,61 € 20 891 487,84 € 22 134 139,24 € 23 767 245,00 € 24 234 393,24 € 23 009 856,45 € 209,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 946 525,65 € -3 031 483,43 € -3 794 235,69 € 10 485,61 € 3 923 350,47 € 4 788 844,24 € -74,29 € (2025)
Encours de la dette 48 700 595,85 € 40 030 508,17 € 38 562 436,83 € 44 519 507,03 € 34 598 509,95 € 36 962 356,29 € 608,38 € (2025)
Annuité de la dette 7 511 427,50 € 6 440 425,22 € 6 779 613,71 € 5 585 127,35 € 5 909 804,58 € 5 382 328,61 € 93,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623
Dotation de compensation 15 743 406
Dotation forfaitaire 8 608 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lozère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 608 777,00 € 2026
Dotation de compensation 15 743 406,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 110 2 373 743,00 € 83 169,00 € 34 1 299 051,00 € 59 1 215 853,00 € 52 1 071 804,00 €
2023 105 2 317 900,00 € 65 176,00 € 32 1 207 012,00 € 57 1 156 959,00 € 53 1 111 505,00 €
2022 107 2 247 764,00 € 60 615,00 € 30 1 012 023,00 € 59 1 083 840,00 € 52 1 061 348,00 €
2021 107 2 179 181,00 € 89 703,00 € 29 1 094 809,00 € 50 1 032 696,00 € 53 947 738,00 €
2020 104 2 032 735,00 € 85 114,00 € 34 1 043 098,00 € 55 1 014 980,00 € 48 837 769,00 €
2019 106 2 059 891,00 € 57 441,00 € 42 1 208 844,00 € 54 1 096 901,00 € 48 859 459,00 €
2018 105 1 903 890,00 € -18 532,00 € 46 1 143 764,00 € 55 1 023 713,00 € 47 809 423,00 €
2017 101 2 099 483,00 € 60 940,00 € 33 1 085 467,00 € 50 982 409,00 € 48 934 644,00 €
2016 101 2 058 439,00 € 117 866,00 € 31 1 183 295,00 € 53 933 358,00 € 46 907 098,00 €
2015 99 1 939 821,00 € 54 538,00 € 33 983 527,00 € 53 994 078,00 € 46 900 540,00 €
2014 103 1 952 781,00 € 52 876,00 € 35 1 051 598,00 € 56 1 021 387,00 € 47 891 707,00 €
2013 107 2 136 115,00 € 96 772,00 € 37 1 252 477,00 € 56 969 697,00 € 49 945 308,00 €
2012 101 2 016 250,00 € 46 208,00 € 40 1 215 083,00 € 50 806 681,00 € 49 924 621,00 €
2011 101 1 977 096,00 € 52 368,00 € 48 1 456 479,00 € 49 797 053,00 € 50 879 693,00 €
2010 102 1 997 051,00 € 47 479,00 € 48 1 315 987,00 € 54 842 200,00 € 53 874 075,00 €
2009 107 1 940 089,00 € 39 059,00 € 39 1 134 893,00 € 55 868 855,00 € 52 803 053,00 €
2008 108 1 828 645,00 € 31 368,00 € 41 1 180 823,00 € 54 844 157,00 € 51 768 625,00 €
2007 111 1 916 754,00 € 60 300,00 € 47 1 351 476,00 € 58 878 851,00 € 49 745 298,00 €
2006 110 1 946 751,00 € 58 006,00 € 53 1 344 231,00 € 56 883 693,00 € 47 687 049,00 €
2005 108 1 337 379,00 € 53 954,00 € 46 925 016,00 € 56 772 947,00 € 45 664 922,00 €
2004 101 1 287 178,00 € 61 447,00 € 40 881 120,00 € 52 677 059,00 € 47 638 939,00 €
2003 100 1 359 341,00 € 91 060,00 € 38 945 102,00 € 52 695 104,00 € 44 568 376,00 €
2002 100 1 212 895,00 € 62 092,00 € 38 877 636,00 € 48 626 580,00 € 41 547 397,00 €
2001 88 1 050 067,00 € 61 713,00 € 34 761 572,00 € 40 530 633,00 € 41 501 507,00 €
2000 — — 48 156,05 € 39 705 421,24 € — — — —
1999 — — 63 180,51 € 36 708 246,27 € — — — —
1998 — — 79 765,14 € 41 752 448,25 € — — — —
1997 — — 77 824,77 € 39 715 381,04 € — — — —
1996 — — 55 883,24 € 38 647 135,41 € — — — —
1995 — — 51 404,44 € 37 599 705,47 € — — — —
1994 — — 76 531,69 € 40 774 782,80 € — — — —
1993 — — 53 999,73 € 39 627 334,72 € — — — —
1992 — — 55 284,57 € 36 615 092,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lozère

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lozère
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 46 983 1 262 692 210,00 € 47 067 293,00 €
2023 46 942 1 195 938 111,00 € 40 100 245,00 €
2022 46 786 1 141 926 296,00 € 39 652 511,00 €
2021 46 235 1 085 304 978,00 € 41 746 111,00 €
2020 45 718 1 023 684 697,00 € 39 070 650,00 €
2019 45 170 1 001 824 519,00 € 42 043 648,00 €
2018 44 993 998 409 533,00 € 23 579 585,00 €
2017 45 301 982 981 036,00 € 40 336 760,00 €
2016 44 815 968 033 530,00 € 39 979 696,00 €
2015 44 697 951 273 187,00 € 40 710 971,00 €
2014 44 469 941 779 796,00 € 39 429 199,00 €
2013 44 251 929 113 212,00 € 39 642 178,00 €
2012 44 125 915 634 870,00 € 40 381 723,00 €
2011 43 901 889 184 450,00 € 35 139 026,00 €
2010 44 659 864 703 352,00 € 29 974 628,00 €
2009 44 442 837 467 290,00 € 26 164 828,00 €
2008 44 017 821 066 623,00 € 23 698 761,00 €
2007 43 746 791 587 275,00 € 27 717 214,00 €
2006 43 549 761 790 910,00 € 25 652 116,00 €
2005 43 073 588 162 652,00 € 32 136 409,00 €
2004 42 872 573 534 572,00 € 32 261 116,00 €
2003 42 679 560 842 419,00 € 31 913 503,00 €
2002 42 253 533 660 788,00 € 29 169 157,00 €
2001 41 562 506 420 756,00 € 28 912 800,00 €
2000 — — 33 323 342,84 €
1999 — — 34 448 141,72 €
1998 — — 34 255 652,89 €
1997 — — 30 928 434,64 €
1996 — — 29 972 924,44 €
1995 — — 32 449 274,11 €
1994 — — 30 556 400,34 €
1993 — — 28 960 270,72 €
1992 — — 29 397 199,97 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 78 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel TEISSIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel TEISSIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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