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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Rouquette, maire de La Bastide-Solages

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Bastide-Solages
Territoire
La Bastide-Solages
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

André Rouquette est maire de La Bastide-Solages. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Bastide-Solages. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 19/01/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Bastide-Solages. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues79
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,93 %
  • Inscrits112
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 79 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 83,93 % (94 votants sur 112 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 79 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à la Bastide Solages Donnée non disponible 79 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à la Bastide Solages 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 79
Blancs 10
Nuls 5
Abstentions 18

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12023
Commune La Bastide-Solages
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 117 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Bastide-Solages

Inscrits112
Votants94
Participation83,93 %
Abstentions18
Suffrages exprimés79
Votes blancs10
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Bastide-Solages1 11283,93 %79 79100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Bastide-Solages

  • Population 113 habitants
  • Recettes de fonctionnement 129 510,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 96 054,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 499 281,88 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 405 184,16 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 129 510,52 96 054,86
2024 125 676,98 100 118,99
2023 119 279,81 95 887,54
2022 97 494,47 92 830,09
2021 100 655,74 68 159,27
2020 84 877,40 67 327,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 129 510,52 € 125 676,98 € 119 279,81 € 97 494,47 € 100 655,74 € 84 877,40 € 1 146,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 96 054,86 € 100 118,99 € 95 887,54 € 92 830,09 € 68 159,27 € 67 327,22 € 850,04 € (2025)
Impôts locaux 16 051,00 € 15 432,00 € 12 535,00 € 11 799,00 € 11 702,00 € 7 127,00 € 142,04 € (2025)
Frais de personnel 16 186,67 € 13 536,94 € 23 111,53 € 15 584,51 € 16 092,12 € 16 001,38 € 143,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 264,59 € 4 277,95 € 1 087,00 € 4 060,00 € 837,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 218 531,36 € 660 633,41 € 124 148,75 € 260 132,30 € 77 082,46 € 28 514,08 € 1 933,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 209 383,25 € 421 269,78 € 109 404,02 € 239 938,99 € 72 656,22 € 24 273,98 € 1 852,95 € (2025)
Épargne brute 33 455,66 € 25 557,99 € 23 392,27 € 4 664,38 € 32 496,47 € 17 550,18 € 296,07 € (2025)
Épargne nette 24 307,55 € -20 490,64 € 9 647,54 € 4 471,07 € 28 070,23 € 13 310,08 € 215,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -139 935,30 € -376 979,00 € 77 940,05 € -95 523,02 € -36 837,98 € 15 130,24 € -1 238,37 € (2025)
Encours de la dette 499 281,88 € 498 085,25 € 241 258,62 € 240 000,00 € 193,31 € 4 619,55 € 4 418,42 € (2025)
Annuité de la dette 12 985,23 € 49 948,20 € 16 806,44 € 1 216,85 € 4 620,55 € 4 620,55 € 114,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 783
Dotation forfaitaire 36 677
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 671
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 689

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 783,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 677,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 671,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 689,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Bastide-Solages

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 127 720 99 780 8 620
2024 164 180 144 900 58 450
2023 144 970 102 680 73 640
2022 97 490 98 290 239 940
2021 100 660 78 620 72 660
2020 84 880 92 790 24 270
2019 83 180 56 980 40 340
2018 79 910 72 410 95 600
2017 93 250 72 470 66 710
2016 86 010 67 690 47 020
2015 91 760 79 520 9 720
2014 86 220 62 160 27 520
2013 171 300 81 820 80 340
2012 141 960 65 580 60 040
2011 135 410 69 250 56 020
2010 121 430 64 670 107 420
2009 132 890 64 470 60 530
2008 113 750 68 630 48 920
2007 116 720 57 250 86 410
2006 119 560 52 240 181 980
2005 110 160 53 170 122 050
2004 124 680 70 590 81 190
2003 101 300 54 170 151 090
2002 117 130 106 990 33 040
2001 96 440 55 410 70 170
2000 99 770 61 520 82 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 300 44 420 2 350
2024 5 660 41 960 2 660
2023 5 180 40 160 2 430
2022 5 170 36 920 2 270
2021 4 220 36 270 2 190
2020 9 840 6 130 2 190
2019 9 840 6 080 2 160
2018 9 620 5 910 2 120
2017 8 030 14 400 4 890
2016 7 830 14 280 4 850
2015 8 040 14 080 4 810
2014 7 310 13 700 4 770
2013 15 160 13 700 4 720
2012 14 140 14 410 4 640
2011 13 560 13 890 4 570
2010 5 810 13 410 4 230
2009 5 850 12 940 4 190
2008 5 350 12 510 4 110
2007 4 990 12 120 4 040
2006 4 660 11 470 3 960
2005 4 450 11 300 4 880
2004 4 160 10 950 4 780
2003 4 130 10 630 4 730
2002 3 410 9 590 4 660
2001 2 290 8 200 4 700
2000 2 310 8 080 4 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 150 11 030
2024 20 000 46 050 49 950
2023 0 0 3 060
2022 220 000 0 1 020
2021 0 4 430 4 620
2020 0 4 240 4 620
2019 0 4 060 4 620
2018 0 3 890 4 620
2017 0 3 730 4 620
2016 0 3 570 4 620
2015 0 3 420 4 620
2014 0 3 280 4 620
2013 0 3 140 4 640
2012 0 3 010 4 650
2011 0 2 880 4 660
2010 0 2 760 4 680
2009 0 2 640 4 690
2008 0 2 530 4 700
2007 0 2 430 4 610
2006 50 000 0 100
2005 0 0 110
2004 0 0 370
2003 0 0 10
2002 0 0 10
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 113 127 720,00 € 23 860,00 € 7 900,00 € 55 280,00 € 99 780,00 € 16 190,00 € 34 260,00 € 1 880,00 € 500,00 € 5 300,00 € 44 420,00 € 2 350,00 € 0,00 € 0,00 € 8 620,00 € 9 150,00 € 11 030,00 €
2024 104 164 180,00 € 23 300,00 € 12 980,00 € 53 010,00 € 144 900,00 € 13 540,00 € 35 490,00 € 3 900,00 € 1 570,00 € 5 660,00 € 41 960,00 € 2 660,00 € 20 000,00 € 29 610,00 € 58 450,00 € 46 050,00 € 49 950,00 €
2023 105 144 970,00 € 20 270,00 € 610,00 € 51 490,00 € 102 680,00 € 23 110,00 € 32 970,00 € 3 060,00 € 0,00 € 5 180,00 € 40 160,00 € 2 430,00 € 0,00 € 54 650,00 € 73 640,00 € 0,00 € 3 060,00 €
2022 107 97 490,00 € 19 800,00 € 1 040,00 € 49 730,00 € 98 290,00 € 15 580,00 € 45 180,00 € 1 020,00 € 1 000,00 € 5 170,00 € 36 920,00 € 2 270,00 € 220 000,00 € 151 920,00 € 239 940,00 € 0,00 € 1 020,00 €
2021 109 100 660,00 € 16 550,00 € 8 920,00 € 49 240,00 € 78 620,00 € 16 090,00 € 22 340,00 € 190,00 € 390,00 € 4 220,00 € 36 270,00 € 2 190,00 € 0,00 € 0,00 € 72 660,00 € 4 430,00 € 4 620,00 €
2020 108 84 880,00 € 13 500,00 € 8 810,00 € 48 840,00 € 92 790,00 € 16 000,00 € 27 000,00 € 380,00 € 880,00 € 9 840,00 € 6 130,00 € 2 190,00 € 0,00 € 6 870,00 € 24 270,00 € 4 240,00 € 4 620,00 €
2019 108 83 180,00 € 13 620,00 € 0,00 € 50 680,00 € 56 980,00 € 14 170,00 € 18 020,00 € 560,00 € 320,00 € 9 840,00 € 6 080,00 € 2 160,00 € 0,00 € 21 000,00 € 40 340,00 € 4 060,00 € 4 620,00 €
2018 110 79 910,00 € 12 810,00 € 7 990,00 € 46 000,00 € 72 410,00 € 16 060,00 € 27 090,00 € 870,00 € 360,00 € 9 620,00 € 5 910,00 € 2 120,00 € 0,00 € 60 670,00 € 95 600,00 € 3 890,00 € 4 620,00 €
2017 110 93 250,00 € 23 410,00 € 6 920,00 € 45 960,00 € 72 470,00 € 19 410,00 € 19 680,00 € 890,00 € 1 570,00 € 8 030,00 € 14 400,00 € 4 890,00 € 0,00 € 5 010,00 € 66 710,00 € 3 730,00 € 4 620,00 €
2016 111 86 010,00 € 24 170,00 € 4 570,00 € 45 660,00 € 67 690,00 € 18 560,00 € 16 080,00 € 1 050,00 € 5 870,00 € 7 830,00 € 14 280,00 € 4 850,00 € 0,00 € 17 670,00 € 47 020,00 € 3 570,00 € 4 620,00 €
2015 113 91 760,00 € 23 180,00 € 6 560,00 € 46 740,00 € 79 520,00 € 18 570,00 € 31 130,00 € 1 200,00 € 1 980,00 € 8 040,00 € 14 080,00 € 4 810,00 € 0,00 € 0,00 € 9 720,00 € 3 420,00 € 4 620,00 €
2014 115 86 220,00 € 22 890,00 € 5 030,00 € 49 460,00 € 62 160,00 € 18 480,00 € 13 930,00 € 1 340,00 € 400,00 € 7 310,00 € 13 700,00 € 4 770,00 € 0,00 € 0,00 € 27 520,00 € 3 280,00 € 4 620,00 €
2013 117 171 300,00 € 55 280,00 € 5 490,00 € 55 980,00 € 81 820,00 € 18 090,00 € 34 520,00 € 1 500,00 € 2 630,00 € 15 160,00 € 13 700,00 € 4 720,00 € 0,00 € 8 600,00 € 80 340,00 € 3 140,00 € 4 640,00 €
2012 117 141 960,00 € 68 700,00 € 5 980,00 € 49 920,00 € 65 580,00 € 17 050,00 € 24 650,00 € 1 640,00 € 2 860,00 € 14 140,00 € 14 410,00 € 4 640,00 € 0,00 € 13 480,00 € 60 040,00 € 3 010,00 € 4 650,00 €
2011 117 135 410,00 € 41 860,00 € 6 050,00 € 49 810,00 € 69 250,00 € 16 850,00 € 23 120,00 € 1 810,00 € 3 030,00 € 13 560,00 € 13 890,00 € 4 570,00 € 0,00 € 840,00 € 56 020,00 € 2 880,00 € 4 660,00 €
2010 115 121 430,00 € 52 660,00 € 2 810,00 € 49 470,00 € 64 670,00 € 15 750,00 € 26 200,00 € 1 920,00 € 2 690,00 € 5 810,00 € 13 410,00 € 4 230,00 € 0,00 € 0,00 € 107 420,00 € 2 760,00 € 4 680,00 €
2009 113 132 890,00 € 50 880,00 € 4 850,00 € 49 120,00 € 64 470,00 € 15 530,00 € 24 540,00 € 2 050,00 € 3 810,00 € 5 850,00 € 12 940,00 € 4 190,00 € 0,00 € 1 800,00 € 60 530,00 € 2 640,00 € 4 690,00 €
2008 99 113 750,00 € 47 430,00 € 4 950,00 € 48 190,00 € 68 630,00 € 14 810,00 € 31 590,00 € 2 170,00 € 2 780,00 € 5 350,00 € 12 510,00 € 4 110,00 € 0,00 € 11 300,00 € 48 920,00 € 2 530,00 € 4 700,00 €
2007 99 116 720,00 € 44 750,00 € 11 610,00 € 47 470,00 € 57 250,00 € 13 070,00 € 17 700,00 € 3 050,00 € 3 420,00 € 4 990,00 € 12 120,00 € 4 040,00 € 0,00 € 55 260,00 € 86 410,00 € 2 430,00 € 4 610,00 €
2006 99 119 560,00 € 43 370,00 € 0,00 € 46 610,00 € 52 240,00 € 14 190,00 € 18 200,00 € 100,00 € 3 620,00 € 4 660,00 € 11 470,00 € 3 960,00 € 50 000,00 € 12 050,00 € 181 980,00 € 0,00 € 100,00 €
2005 99 110 160,00 € 43 340,00 € 0,00 € 44 210,00 € 53 170,00 € 11 520,00 € 17 860,00 € 270,00 € 3 940,00 € 4 450,00 € 11 300,00 € 4 880,00 € 0,00 € 46 850,00 € 122 050,00 € 0,00 € 110,00 €
2004 99 124 680,00 € 42 040,00 € 0,00 € 43 400,00 € 70 590,00 € 12 140,00 € 29 740,00 € 370,00 € 4 870,00 € 4 160,00 € 10 950,00 € 4 780,00 € 0,00 € 1 420,00 € 81 190,00 € 0,00 € 370,00 €
2003 99 101 300,00 € 41 430,00 € 0,00 € 42 940,00 € 54 170,00 € 12 050,00 € 16 720,00 € 10,00 € 4 470,00 € 4 130,00 € 10 630,00 € 4 730,00 € 0,00 € 50 020,00 € 151 090,00 € 0,00 € 10,00 €
2002 99 117 130,00 € 39 370,00 € 10,00 € 42 810,00 € 106 990,00 € 11 900,00 € 8 370,00 € 10,00 € 2 230,00 € 3 410,00 € 9 590,00 € 4 660,00 € 0,00 € 6 500,00 € 33 040,00 € 0,00 € 10,00 €
2001 99 96 440,00 € 36 920,00 € 3 390,00 € 41 920,00 € 55 410,00 € 10 300,00 € 11 050,00 € 0,00 € 1 960,00 € 2 290,00 € 8 200,00 € 4 700,00 € 0,00 € 9 640,00 € 70 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 99 99 770,00 € 43 600,00 € 3 060,00 € 41 600,00 € 61 520,00 € 10 050,00 € 15 490,00 € 0,00 € 3 960,00 € 2 310,00 € 8 080,00 € 4 660,00 € 0,00 € 14 510,00 € 82 180,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 84 1 730 156,00 € 17 628,00 € 29 996 983,00 € 28 732 940,00 € 48 965 179,00 €
2023 79 1 575 230,00 € 4 139,00 € 27 898 672,00 € 35 787 635,00 € 41 832 312,00 €
2022 69 1 444 772,00 € 20 848,00 € 28 936 143,00 € 27 603 017,00 € 40 791 705,00 €
2021 67 1 396 760,00 € 33 046,00 € 25 865 151,00 € 25 570 371,00 € 39 748 133,00 €
2020 69 1 313 599,00 € 30 294,00 € 23 780 686,00 € 23 563 652,00 € 41 722 357,00 €
2019 67 1 344 122,00 € 33 369,00 € 28 862 608,00 € 26 706 389,00 € 35 658 679,00 €
2018 73 1 480 236,00 € 42 454,00 € 31 973 810,00 € 28 705 211,00 € 39 668 179,00 €
2017 69 1 448 222,00 € 35 672,00 € 26 901 678,00 € 26 629 279,00 € 36 693 646,00 €
2016 72 1 411 350,00 € 40 053,00 € 26 799 705,00 € 25 551 549,00 € 40 739 745,00 €
2015 67 1 307 054,00 € 36 480,00 € 19 698 300,00 € 25 543 511,00 € 38 684 894,00 €
2014 71 1 309 467,00 € 18 926,00 € 18 569 264,00 € 25 561 717,00 € 41 679 333,00 €
2013 71 1 259 910,00 € 26 638,00 € 20 605 241,00 € 26 570 980,00 € 39 616 778,00 €
2012 71 1 205 514,00 € 23 511,00 € 21 666 094,00 € 26 557 081,00 € 38 572 137,00 €
2011 73 1 087 264,00 € 8 366,00 € 28 706 658,00 € 26 530 713,00 € 39 525 922,00 €
2010 69 1 033 030,00 € 5 691,00 € 19 580 504,00 € 22 488 693,00 € 38 488 346,00 €
2009 72 1 069 887,00 € 3 945,00 € 24 608 592,00 € 29 568 592,00 € 35 458 971,00 €
2008 73 1 075 654,00 € -3 640,00 € 24 603 905,00 € 29 576 900,00 € 35 446 774,00 €
2007 75 981 111,00 € -8 908,00 € 26 597 262,00 € 31 563 373,00 € 30 354 182,00 €
2006 67 918 744,00 € -14 895,00 € 19 395 537,00 € 29 528 980,00 € 26 294 112,00 €
2005 73 698 696,00 € 9 402,00 € 17 289 656,00 € 27 432 413,00 € 28 276 877,00 €
2004 68 635 854,00 € 8 542,00 € 14 256 711,00 € 31 477 111,00 € 22 223 847,00 €
2003 69 617 863,00 € 8 667,00 € 14 283 623,00 € 31 528 208,00 € 22 201 958,00 €
2002 64 531 890,00 € 6 127,00 € 14 222 253,00 € 26 428 904,00 € 23 205 038,00 €
2001 65 500 710,00 € 6 869,00 € 15 223 987,00 € 26 387 813,00 € 22 184 837,00 €
2000 — — 20 096,74 € 15 212 358,28 € — — — —
1999 — — 17 484,84 € 13 171 252,38 € — — — —
1998 — — 13 450,73 € 13 150 143,84 € — — — —
1997 — — 18 402,58 € 13 176 060,47 € — — — —
1996 — — 17 668,08 € 13 163 724,60 € — — — —
1995 — — 13 083,94 € 11 144 965,90 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 87 180 111,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 79 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André ROUQUETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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