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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Damien Santon, maire de La Bâthie

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Bâthie
Territoire
La Bâthie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Damien Santon est maire de La Bâthie. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Bâthie. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 28/08/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Bâthie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,17 %
  • Inscrits1 653
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,17 % (978 votants sur 1 653 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,44 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,73 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 932 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La Bâthie, l'avenir avec vous Donnée non disponible 471 50,54 % —
2e Continuons ensemble pour la Bâthie Donnée non disponible 461 49,46 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La Bâthie, l'avenir avec vous 471
Continuons ensemble pour la Bâthie 461

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 932
Blancs 37
Nuls 9
Abstentions 675

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,44 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,73 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73032
Commune La Bâthie
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 176 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Bâthie

Inscrits1 653
Votants978
Participation59,17 %
Abstentions675
Suffrages exprimés932
Votes blancs37
Votes nuls9
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Bâthie1 83358,46 %463
La Bâthie2 82059,88 %469

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Bâthie

  • Population 2 207 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 676 846,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 050 997,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 896 732,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 916 097,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 676 846,04 2 050 997,22
2024 2 661 697,52 1 913 018,52
2023 2 563 943,57 2 168 178,01
2022 2 576 749,73 2 102 260,46
2021 2 500 361,29 2 049 011,98
2020 2 381 638,35 1 881 771,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 676 846,04 € 2 661 697,52 € 2 563 943,57 € 2 576 749,73 € 2 500 361,29 € 2 381 638,35 € 1 212,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 050 997,22 € 1 913 018,52 € 2 168 178,01 € 2 102 260,46 € 2 049 011,98 € 1 881 771,14 € 929,31 € (2025)
Impôts locaux 1 999 446,09 € 2 008 986,76 € 1 807 831,89 € 1 779 697,89 € 1 774 630,89 € 1 942 524,89 € 905,96 € (2025)
Frais de personnel 959 557,86 € 898 870,99 € 933 460,30 € 914 938,89 € 978 405,54 € 893 568,43 € 434,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 951,16 € 23 611,68 € 0,00 € 795,50 € 5 654,91 € 28 742,32 € 2,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 675 767,71 € 508 068,07 € 644 515,34 € 710 843,76 € 776 015,85 € 1 129 095,78 € 306,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 427 184,33 € 263 030,19 € 402 899,88 € 337 022,31 € 396 312,83 € 765 703,53 € 193,56 € (2025)
Épargne brute 625 848,82 € 748 679,00 € 395 765,56 € 474 489,27 € 451 349,31 € 499 867,21 € 283,57 € (2025)
Épargne nette 396 848,90 € 523 224,58 € 173 733,57 € 120 251,28 € 91 557,62 € 156 058,42 € 179,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 264 920,31 € 616 838,61 € 178 050,45 € 336 727,76 € 533 047,49 € -96 724,66 € 120,04 € (2025)
Encours de la dette 1 896 732,05 € 2 125 731,97 € 2 350 486,39 € 2 620 751,27 € 2 974 425,62 € 3 333 667,31 € 859,42 € (2025)
Annuité de la dette 262 597,23 € 265 506,37 € 268 415,50 € 415 080,64 € 430 201,11 € 428 973,83 € 118,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 861
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 861
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 348
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 861,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 861,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 348,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Bâthie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 677 480 2 054 080 427 180
2024 2 677 890 1 955 270 263 030
2023 2 584 090 2 216 520 583 350
2022 2 670 910 2 208 670 598 820
2021 2 619 260 2 173 480 439 020
2020 2 413 420 1 955 370 765 700
2019 2 515 870 2 053 690 732 160
2018 2 635 610 2 272 690 778 010
2017 2 691 730 2 234 720 731 710
2016 2 841 350 2 507 490 802 650
2015 2 736 260 2 307 230 522 470
2014 2 781 070 2 455 590 769 850
2013 2 755 730 2 466 620 945 050
2012 2 673 200 2 290 940 951 360
2011 2 749 340 2 417 240 861 240
2010 2 559 690 2 104 140 1 263 360
2009 2 769 040 2 506 910 1 015 860
2008 2 794 100 2 318 770 816 450
2007 2 483 850 1 871 030 1 652 090
2006 2 780 050 1 962 650 681 950
2005 2 544 580 1 917 550 818 570
2004 2 392 820 1 943 320 1 088 700
2003 2 348 650 1 854 320 520 350
2002 2 433 700 1 842 480 942 650
2001 2 055 980 1 674 130 419 310
2000 2 168 910 1 524 490 884 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 270 820 380 5 920
2024 9 120 781 090 6 400
2023 6 740 623 460 5 200
2022 6 690 557 180 4 670
2021 5 480 537 780 4 350
2020 82 270 59 560 4 420
2019 80 550 58 370 4 400
2018 79 460 56 100 4 470
2017 78 910 55 190 4 440
2016 189 380 437 190 10 740
2015 158 420 374 500 10 400
2014 154 220 366 330 10 300
2013 118 670 230 740 10 250
2012 117 050 224 810 10 100
2011 110 900 218 710 10 150
2010 105 540 210 580 9 710
2009 100 430 206 880 9 940
2008 95 810 210 460 9 440
2007 93 610 206 460 9 330
2006 89 720 201 910 9 500
2005 87 050 196 600 11 330
2004 84 300 191 130 11 400
2003 82 100 184 270 11 020
2002 79 920 175 810 10 940
2001 68 540 154 090 10 200
2000 66 360 147 910 10 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 229 000 262 600
2024 0 225 450 265 510
2023 0 222 030 268 420
2022 0 353 690 414 530
2021 0 358 990 429 400
2020 0 343 810 428 220
2019 550 000 324 370 418 850
2018 810 000 296 100 387 570
2017 0 332 030 436 100
2016 350 000 279 180 390 890
2015 210 500 261 440 380 240
2014 220 000 250 330 377 450
2013 0 234 320 364 450
2012 500 000 191 410 303 910
2011 300 000 224 580 320 420
2010 500 000 222 950 319 570
2009 0 183 410 287 920
2008 0 186 240 283 570
2007 420 000 187 220 285 770
2006 290 000 172 260 235 830
2005 0 161 840 220 820
2004 0 156 830 218 360
2003 0 146 950 237 440
2002 364 000 164 470 271 370
2001 0 157 390 282 980
2000 1 524 490 1 451 890 1 563 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 207 2 677 480,00 € 202 690,00 € 152 010,00 € 50 460,00 € 2 054 080,00 € 959 560,00 € 871 240,00 € 33 600,00 € 24 300,00 € 7 270,00 € 820 380,00 € 5 920,00 € 0,00 € 19 260,00 € 427 180,00 € 229 000,00 € 262 600,00 €
2024 2 180 2 677 890,00 € 177 750,00 € 206 320,00 € 44 290,00 € 1 955 270,00 € 898 870,00 € 759 780,00 € 40 050,00 € 43 480,00 € 9 120,00 € 781 090,00 € 6 400,00 € 0,00 € 66 580,00 € 263 030,00 € 225 450,00 € 265 510,00 €
2023 2 166 2 584 090,00 € 42 840,00 € 174 840,00 € 40 110,00 € 2 216 520,00 € 933 460,00 € 935 800,00 € 46 380,00 € 76 190,00 € 6 740,00 € 623 460,00 € 5 200,00 € 0,00 € 74 940,00 € 583 350,00 € 222 030,00 € 268 420,00 €
2022 2 189 2 670 910,00 € 604 510,00 € -467 270,00 € 34 510,00 € 2 208 670,00 € 914 940,00 € 878 400,00 € 60 840,00 € 21 960,00 € 6 690,00 € 557 180,00 € 4 670,00 € 0,00 € 39 300,00 € 598 820,00 € 353 690,00 € 414 530,00 €
2021 2 214 2 619 260,00 € 583 240,00 € -468 390,00 € 33 680,00 € 2 173 480,00 € 978 410,00 € 732 310,00 € 70 410,00 € 111 730,00 € 5 480,00 € 537 780,00 € 4 350,00 € 0,00 € 235 750,00 € 439 020,00 € 358 990,00 € 429 400,00 €
2020 2 236 2 413 420,00 € 181 840,00 € 51 360,00 € 33 370,00 € 1 955 370,00 € 893 570,00 € 673 840,00 € 85 170,00 € 141 320,00 € 82 270,00 € 59 560,00 € 4 420,00 € 0,00 € 0,00 € 765 700,00 € 343 810,00 € 428 220,00 €
2019 2 261 2 515 870,00 € 180 220,00 € 66 050,00 € 33 070,00 € 2 053 690,00 € 945 330,00 € 635 120,00 € 95 500,00 € 127 290,00 € 80 550,00 € 58 370,00 € 4 400,00 € 550 000,00 € 135 340,00 € 732 160,00 € 324 370,00 € 418 850,00 €
2018 2 252 2 635 610,00 € 176 880,00 € 59 840,00 € 32 870,00 € 2 272 690,00 € 957 010,00 € 619 210,00 € 93 980,00 € 169 130,00 € 79 460,00 € 56 100,00 € 4 470,00 € 810 000,00 € 71 940,00 € 778 010,00 € 296 100,00 € 387 570,00 €
2017 2 227 2 691 730,00 € 173 990,00 € 50 150,00 € 56 850,00 € 2 234 720,00 € 957 600,00 € 587 640,00 € 106 390,00 € 266 870,00 € 78 910,00 € 55 190,00 € 4 440,00 € 0,00 € 17 420,00 € 731 710,00 € 332 030,00 € 436 100,00 €
2016 2 202 2 841 350,00 € 674 260,00 € 34 410,00 € 103 870,00 € 2 507 490,00 € 957 580,00 € 595 760,00 € 113 530,00 € 387 140,00 € 189 380,00 € 437 190,00 € 10 740,00 € 350 000,00 € 41 790,00 € 802 650,00 € 279 180,00 € 390 890,00 €
2015 2 194 2 736 260,00 € 579 810,00 € 57 340,00 € 157 530,00 € 2 307 230,00 € 984 180,00 € 630 920,00 € 122 950,00 € 261 470,00 € 158 420,00 € 374 500,00 € 10 400,00 € 210 500,00 € 68 900,00 € 522 470,00 € 261 440,00 € 380 240,00 €
2014 2 203 2 781 070,00 € 566 130,00 € 55 980,00 € 210 190,00 € 2 455 590,00 € 948 200,00 € 646 530,00 € 130 680,00 € 335 860,00 € 154 220,00 € 366 330,00 € 10 300,00 € 220 000,00 € 59 030,00 € 769 850,00 € 250 330,00 € 377 450,00 €
2013 2 188 2 755 730,00 € 396 020,00 € 69 390,00 € 227 250,00 € 2 466 620,00 € 947 730,00 € 678 670,00 € 133 240,00 € 265 150,00 € 118 670,00 € 230 740,00 € 10 250,00 € 0,00 € 45 330,00 € 945 050,00 € 234 320,00 € 364 450,00 €
2012 2 193 2 673 200,00 € 396 090,00 € 84 600,00 € 225 860,00 € 2 290 940,00 € 929 980,00 € 660 680,00 € 115 780,00 € 274 660,00 € 117 050,00 € 224 810,00 € 10 100,00 € 500 000,00 € 19 120,00 € 951 360,00 € 191 410,00 € 303 910,00 €
2011 2 201 2 749 340,00 € 375 270,00 € 67 790,00 € 228 340,00 € 2 417 240,00 € 895 590,00 € 587 220,00 € 98 270,00 € 354 200,00 € 110 900,00 € 218 710,00 € 10 150,00 € 300 000,00 € 85 030,00 € 861 240,00 € 224 580,00 € 320 420,00 €
2010 2 196 2 559 690,00 € 326 280,00 € 62 100,00 € 227 100,00 € 2 104 140,00 € 877 560,00 € 591 790,00 € 98 150,00 € 297 530,00 € 105 540,00 € 210 580,00 € 9 710,00 € 500 000,00 € 72 220,00 € 1 263 360,00 € 222 950,00 € 319 570,00 €
2009 2 159 2 769 040,00 € 318 360,00 € 62 070,00 € 217 380,00 € 2 506 910,00 € 851 670,00 € 567 360,00 € 106 030,00 € 474 610,00 € 100 430,00 € 206 880,00 € 9 940,00 € 0,00 € 189 720,00 € 1 015 860,00 € 183 410,00 € 287 920,00 €
2008 2 078 2 794 100,00 € 315 910,00 € 61 250,00 € 206 390,00 € 2 318 770,00 € 836 940,00 € 569 010,00 € 99 410,00 € 341 940,00 € 95 810,00 € 210 460,00 € 9 440,00 € 0,00 € 79 200,00 € 816 450,00 € 186 240,00 € 283 570,00 €
2007 2 078 2 483 850,00 € 309 510,00 € 52 640,00 € 202 010,00 € 1 871 030,00 € 752 070,00 € 513 490,00 € 100 170,00 € 307 890,00 € 93 610,00 € 206 460,00 € 9 330,00 € 420 000,00 € 136 150,00 € 1 652 090,00 € 187 220,00 € 285 770,00 €
2006 2 078 2 780 050,00 € 301 660,00 € 50 690,00 € 196 840,00 € 1 962 650,00 € 681 530,00 € 509 930,00 € 66 080,00 € 171 440,00 € 89 720,00 € 201 910,00 € 9 500,00 € 290 000,00 € 41 450,00 € 681 950,00 € 172 260,00 € 235 830,00 €
2005 2 078 2 544 580,00 € 295 270,00 € 46 280,00 € 195 150,00 € 1 917 550,00 € 678 540,00 € 517 660,00 € 62 190,00 € 402 460,00 € 87 050,00 € 196 600,00 € 11 330,00 € 0,00 € 145 370,00 € 818 570,00 € 161 840,00 € 220 820,00 €
2004 2 078 2 392 820,00 € 287 060,00 € 44 690,00 € 62 050,00 € 1 943 320,00 € 665 730,00 € 511 790,00 € 63 260,00 € 166 630,00 € 84 300,00 € 191 130,00 € 11 400,00 € 0,00 € 196 410,00 € 1 088 700,00 € 156 830,00 € 218 360,00 €
2003 2 078 2 348 650,00 € 315 570,00 € 37 500,00 € 64 340,00 € 1 854 320,00 € 652 780,00 € 473 160,00 € 93 590,00 € 337 570,00 € 82 100,00 € 184 270,00 € 11 020,00 € 0,00 € 39 740,00 € 520 350,00 € 146 950,00 € 237 440,00 €
2002 2 078 2 433 700,00 € 1 562 410,00 € 36 280,00 € 61 960,00 € 1 842 480,00 € 638 360,00 € 463 450,00 € 109 270,00 € 218 440,00 € 79 920,00 € 175 810,00 € 10 940,00 € 364 000,00 € 17 740,00 € 942 650,00 € 164 470,00 € 271 370,00 €
2001 2 078 2 055 980,00 € 1 440 670,00 € 34 290,00 € 61 330,00 € 1 674 130,00 € 559 200,00 € 448 040,00 € 128 270,00 € 222 560,00 € 68 540,00 € 154 090,00 € 10 200,00 € 0,00 € 73 780,00 € 419 310,00 € 157 390,00 € 282 980,00 €
2000 2 078 2 168 910,00 € 1 434 760,00 € 33 450,00 € 66 520,00 € 1 524 490,00 € 541 100,00 € 442 840,00 € 115 400,00 € 108 510,00 € 66 360,00 € 147 910,00 € 10 980,00 € 1 524 490,00 € 5 470,00 € 884 140,00 € 1 451 890,00 € 1 563 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 323 40 481 308,00 € 1 697 671,00 € 738 29 854 313,00 € 870 29 507 241,00 € 509 13 025 393,00 €
2023 1 315 40 154 741,00 € 1 649 468,00 € 684 28 508 627,00 € 865 28 633 385,00 € 505 12 358 974,00 €
2022 1 304 36 031 819,00 € 1 388 196,00 € 646 24 647 360,00 € 849 26 224 393,00 € 496 11 762 256,00 €
2021 1 284 34 754 568,00 € 1 496 338,00 € 654 24 209 079,00 € 852 24 423 915,00 € 487 11 262 581,00 €
2020 1 252 32 535 510,00 € 1 352 761,00 € 632 22 717 869,00 € 833 23 158 058,00 € 483 10 645 382,00 €
2019 1 236 31 585 618,00 € 1 455 224,00 € 655 22 391 960,00 € 810 22 537 955,00 € 473 10 255 269,00 €
2018 1 209 31 983 786,00 € 1 540 953,00 € 694 23 751 718,00 € 801 23 420 418,00 € 462 10 028 492,00 €
2017 1 244 31 376 545,00 € 1 513 332,00 € 565 20 794 134,00 € 833 23 001 150,00 € 473 9 973 876,00 €
2016 1 240 30 565 286,00 € 1 433 676,00 € 552 20 055 096,00 € 841 22 295 612,00 € 460 9 684 139,00 €
2015 1 241 30 346 459,00 € 1 531 889,00 € 565 20 161 913,00 € 845 22 366 672,00 € 457 9 489 447,00 €
2014 1 237 29 970 741,00 € 1 512 374,00 € 589 20 634 555,00 € 851 22 072 080,00 € 453 9 249 120,00 €
2013 1 246 29 405 503,00 € 1 374 952,00 € 644 21 151 676,00 € 852 22 091 243,00 € 447 8 999 678,00 €
2012 1 225 28 699 825,00 € 1 410 202,00 € 706 22 362 603,00 € 829 21 433 312,00 € 439 8 416 359,00 €
2011 1 256 28 349 880,00 € 1 216 392,00 € 752 22 703 235,00 € 860 21 383 157,00 € 440 8 013 289,00 €
2010 1 273 26 967 038,00 € 925 686,00 € 703 20 683 545,00 € 887 20 674 580,00 € 424 7 666 177,00 €
2009 1 265 26 227 522,00 € 889 878,00 € 691 20 217 803,00 € 866 19 977 406,00 € 430 7 444 390,00 €
2008 1 253 26 025 746,00 € 788 503,00 € 695 20 256 989,00 € 860 19 676 585,00 € 415 7 135 502,00 €
2007 1 161 23 841 169,00 € 921 537,00 € 684 18 992 557,00 € 792 18 189 893,00 € 394 6 649 450,00 €
2006 1 189 24 450 141,00 € 991 530,00 € 680 19 511 342,00 € 837 18 412 787,00 € 388 6 278 933,00 €
2005 1 189 18 177 234,00 € 934 542,00 € 678 14 156 814,00 € 846 17 807 582,00 € 381 5 957 605,00 €
2004 1 190 18 417 797,00 € 1 066 000,00 € 656 14 344 326,00 € 825 17 216 926,00 € 368 5 556 647,00 €
2003 1 177 17 174 055,00 € 910 253,00 € 620 12 840 345,00 € 816 16 561 975,00 € 361 5 403 784,00 €
2002 1 165 16 572 376,00 € 885 523,00 € 608 12 264 731,00 € 807 16 057 284,00 € 359 5 229 361,00 €
2001 1 126 16 665 460,00 € 1 061 080,00 € 620 12 871 245,00 € 765 15 209 774,00 € 362 5 105 683,00 €
2000 — — 991 823,40 € 595 11 263 482,67 € — — — —
1999 — — 982 287,41 € 613 10 926 450,82 € — — — —
1998 — — 907 506,74 € 599 10 402 514,80 € — — — —
1997 — — 747 245,02 € 543 9 219 993,99 € — — — —
1996 — — 711 871,66 € 485 8 355 603,03 € — — — —
1995 — — 796 919,16 € 515 8 554 902,68 € — — — —
1994 — — 758 546,22 € 490 8 207 985,74 € — — — —
1993 — — 658 355,81 € 469 7 555 910,22 € — — — —
1992 — — 849 022,27 € 490 8 035 584,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 200 816 948,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 901 533,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 547 045 480,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Damien SANTON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Damien SANTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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