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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Cester, maire de La Bâtie-Vieille

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Bâtie-Vieille
Territoire
La Bâtie-Vieille
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Cester est maire de La Bâtie-Vieille. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Bâtie-Vieille. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 23/11/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Bâtie-Vieille. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues177
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,69 %
  • Inscrits318
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 177 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,69 % (193 votants sur 318 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 177 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'AVENIR DE LA BATIE VIEILLE Donnée non disponible 177 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'AVENIR DE LA BATIE VIEILLE 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 177
Blancs 4
Nuls 12
Abstentions 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05018
Commune La Bâtie-Vieille
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 340 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Bâtie-Vieille

Inscrits318
Votants193
Participation60,69 %
Abstentions125
Suffrages exprimés177
Votes blancs4
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Bâtie-Vieille1 31860,69 %177 177100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Bâtie-Vieille

  • Population 335 habitants
  • Recettes de fonctionnement 336 543,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 265 547,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 477 959,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 336 543,02 265 547,01
2024 300 663,10 356 237,15
2023 404 461,81 311 186,49
2022 306 748,25 255 744,12
2021 297 592,16 237 746,04
2020 297 790,74 232 482,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 336 543,02 € 300 663,10 € 404 461,81 € 306 748,25 € 297 592,16 € 297 790,74 € 1 004,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 265 547,01 € 356 237,15 € 311 186,49 € 255 744,12 € 237 746,04 € 232 482,84 € 792,68 € (2025)
Impôts locaux 201 600,28 € 199 429,22 € 274 745,56 € 186 210,76 € 123 409,00 € 113 607,00 € 601,79 € (2025)
Frais de personnel 86 016,91 € 78 583,71 € 70 088,19 € 70 576,00 € 70 653,03 € 69 272,99 € 256,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 095,00 € 223,89 € 0,00 € 384,72 € 309,69 € 161,63 € 3,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 419 717,29 € 186 736,11 € 45 853,55 € 95 071,20 € 131 127,02 € 204 603,91 € 1 252,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 405 376,90 € 172 496,80 € 31 713,70 € 81 029,23 € 117 181,37 € 198 753,05 € 1 210,08 € (2025)
Épargne brute 70 996,01 € -55 574,05 € 93 275,32 € 51 004,13 € 59 846,12 € 65 307,90 € 211,93 € (2025)
Épargne nette 56 655,62 € -69 813,36 € 79 135,47 € 36 962,16 € 45 900,47 € 59 457,04 € 169,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -119 055,06 € -165 248,29 € 100 143,33 € 11 794,63 € 27 905,10 € 53 301,40 € -355,39 € (2025)
Encours de la dette 477 959,73 € 102 300,12 € 116 539,43 € 130 679,28 € 144 721,25 € 158 666,90 € 1 426,75 € (2025)
Annuité de la dette 15 849,88 € 15 968,28 € 16 086,68 € 16 205,08 € 16 323,48 € 6 667,48 € 47,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 917
Dotation forfaitaire 45 937
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 469

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 917,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 937,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 469,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Bâtie-Vieille

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 336 540 281 780 405 380
2024 300 660 356 240 172 500
2023 404 460 311 190 31 710
2022 286 440 258 090 81 030
2021 276 350 240 090 117 180
2020 275 860 219 040 184 880
2019 250 580 219 520 402 400
2018 245 810 228 020 148 610
2017 241 910 203 060 84 310
2016 234 590 181 260 125 260
2015 239 450 224 010 39 360
2014 237 330 229 960 105 140
2013 318 760 174 730 144 550
2012 216 780 175 930 86 500
2011 202 140 148 900 119 890
2010 183 470 156 060 29 500
2009 182 830 130 750 104 080
2008 172 520 114 190 20 990
2007 170 980 100 120 193 370
2006 160 430 93 920 109 360
2005 154 700 154 730 109 440
2004 146 740 112 240 35 300
2003 150 080 94 970 62 130
2002 145 450 105 600 12 770
2001 145 320 99 600 253 980
2000 132 220 108 630 66 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 450 154 410 7 160
2024 5 190 150 250 7 980
2023 6 040 142 670 7 530
2022 4 540 130 050 7 060
2021 3 920 123 040 6 830
2020 64 230 52 240 6 810
2019 59 000 51 080 6 830
2018 56 120 49 490 6 780
2017 56 300 47 570 6 710
2016 55 210 46 240 6 690
2015 56 940 44 440 6 680
2014 51 400 42 040 6 660
2013 50 450 39 300 6 710
2012 47 850 36 580 6 750
2011 43 780 35 970 6 100
2010 24 970 32 790 5 820
2009 25 260 30 540 5 770
2008 21 730 28 230 5 590
2007 20 000 26 720 5 440
2006 19 270 26 050 5 360
2005 18 120 25 180 6 390
2004 16 180 23 330 6 210
2003 15 210 22 980 6 070
2002 14 770 21 600 6 060
2001 12 800 20 360 5 940
2000 14 360 19 670 7 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 390 000 14 340 15 850
2024 0 14 240 15 970
2023 0 14 140 16 090
2022 0 14 040 16 210
2021 0 13 950 16 320
2020 120 000 5 850 6 550
2019 0 5 760 6 550
2018 0 5 670 6 550
2017 0 5 580 6 550
2016 60 000 4 970 5 250
2015 0 8 890 9 670
2014 0 8 410 9 670
2013 0 10 800 12 660
2012 0 10 230 12 660
2011 0 9 700 12 660
2010 0 9 190 12 660
2009 0 8 710 12 660
2008 0 8 250 12 660
2007 0 7 820 12 660
2006 0 7 410 12 740
2005 0 7 020 12 830
2004 0 6 650 12 990
2003 0 6 510 13 360
2002 0 7 300 13 600
2001 99 090 5 520 8 580
2000 0 1 670 4 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 335 336 540,00 € 201 230,00 € 9 600,00 € 65 670,00 € 281 780,00 € 86 020,00 € 104 620,00 € 1 510,00 € 34 080,00 € 5 450,00 € 154 410,00 € 7 160,00 € 390 000,00 € 132 250,00 € 405 380,00 € 14 340,00 € 15 850,00 €
2024 337 300 660,00 € 196 250,00 € 9 710,00 € 47 670,00 € 356 240,00 € 78 580,00 € 111 730,00 € 1 730,00 € 26 990,00 € 5 190,00 € 150 250,00 € 7 980,00 € 0,00 € 57 090,00 € 172 500,00 € 14 240,00 € 15 970,00 €
2023 338 404 460,00 € 249 470,00 € 35 280,00 € 68 080,00 € 311 190,00 € 70 090,00 € 157 300,00 € 1 950,00 € 31 970,00 € 6 040,00 € 142 670,00 € 7 530,00 € 0,00 € 14 330,00 € 31 710,00 € 14 140,00 € 16 090,00 €
2022 335 286 440,00 € 169 660,00 € 23 530,00 € 58 490,00 € 258 090,00 € 70 580,00 € 105 320,00 € 2 160,00 € 33 040,00 € 4 540,00 € 130 050,00 € 7 060,00 € 0,00 € 12 970,00 € 81 030,00 € 14 040,00 € 16 210,00 €
2021 343 276 350,00 € 134 210,00 € 49 380,00 € 59 190,00 € 240 090,00 € 70 650,00 € 98 440,00 € 2 380,00 € 22 960,00 € 3 920,00 € 123 040,00 € 6 830,00 € 0,00 € 58 910,00 € 117 180,00 € 13 950,00 € 16 320,00 €
2020 354 275 860,00 € 123 370,00 € 37 580,00 € 60 350,00 € 219 040,00 € 69 270,00 € 102 020,00 € 820,00 € 17 380,00 € 64 230,00 € 52 240,00 € 6 810,00 € 120 000,00 € 129 630,00 € 184 880,00 € 5 850,00 € 6 550,00 €
2019 376 250 580,00 € 116 940,00 € 33 940,00 € 61 390,00 € 219 520,00 € 62 810,00 € 102 830,00 € 790,00 € 24 730,00 € 59 000,00 € 51 080,00 € 6 830,00 € 0,00 € 78 000,00 € 402 400,00 € 5 760,00 € 6 550,00 €
2018 372 245 810,00 € 97 570,00 € 34 690,00 € 66 520,00 € 228 020,00 € 65 430,00 € 103 720,00 € 880,00 € 27 550,00 € 56 120,00 € 49 490,00 € 6 780,00 € 0,00 € 16 750,00 € 148 610,00 € 5 670,00 € 6 550,00 €
2017 356 241 910,00 € 103 340,00 € 26 840,00 € 64 070,00 € 203 060,00 € 63 650,00 € 84 940,00 € 970,00 € 25 580,00 € 56 300,00 € 47 570,00 € 6 710,00 € 0,00 € 14 510,00 € 84 310,00 € 5 580,00 € 6 550,00 €
2016 339 234 590,00 € 100 280,00 € 21 210,00 € 62 870,00 € 181 260,00 € 60 800,00 € 64 690,00 € 280,00 € 36 680,00 € 55 210,00 € 46 240,00 € 6 690,00 € 60 000,00 € 35 680,00 € 125 260,00 € 4 970,00 € 5 250,00 €
2015 323 239 450,00 € 101 310,00 € 24 990,00 € 65 250,00 € 224 010,00 € 56 210,00 € 69 390,00 € 780,00 € 49 970,00 € 56 940,00 € 44 440,00 € 6 680,00 € 0,00 € 12 620,00 € 39 360,00 € 8 890,00 € 9 670,00 €
2014 307 237 330,00 € 93 480,00 € 21 780,00 € 68 920,00 € 229 960,00 € 66 850,00 € 100 180,00 € 1 260,00 € 25 060,00 € 51 400,00 € 42 040,00 € 6 660,00 € 0,00 € 42 940,00 € 105 140,00 € 8 410,00 € 9 670,00 €
2013 298 318 760,00 € 89 460,00 € 22 970,00 € 69 410,00 € 174 730,00 € 64 980,00 € 79 880,00 € 1 860,00 € 8 760,00 € 50 450,00 € 39 300,00 € 6 710,00 € 0,00 € 20 510,00 € 144 550,00 € 10 800,00 € 12 660,00 €
2012 298 216 780,00 € 84 010,00 € 20 550,00 € 68 910,00 € 175 930,00 € 71 910,00 € 70 730,00 € 2 420,00 € 10 940,00 € 47 850,00 € 36 580,00 € 6 750,00 € 0,00 € 13 480,00 € 86 500,00 € 10 230,00 € 12 660,00 €
2011 287 202 140,00 € 78 200,00 € 20 100,00 € 68 800,00 € 148 900,00 € 56 070,00 € 64 040,00 € 2 960,00 € 1 600,00 € 43 780,00 € 35 970,00 € 6 100,00 € 0,00 € 21 250,00 € 119 890,00 € 9 700,00 € 12 660,00 €
2010 276 183 470,00 € 72 080,00 € 19 150,00 € 67 090,00 € 156 060,00 € 50 900,00 € 74 210,00 € 3 470,00 € 1 600,00 € 24 970,00 € 32 790,00 € 5 820,00 € 0,00 € 0,00 € 29 500,00 € 9 190,00 € 12 660,00 €
2009 272 182 830,00 € 67 850,00 € 17 870,00 € 67 980,00 € 130 750,00 € 43 800,00 € 50 980,00 € 3 950,00 € 10 450,00 € 25 260,00 € 30 540,00 € 5 770,00 € 0,00 € 54 470,00 € 104 080,00 € 8 710,00 € 12 660,00 €
2008 251 172 520,00 € 60 390,00 € 17 160,00 € 66 460,00 € 114 190,00 € 37 780,00 € 52 470,00 € 4 410,00 € 2 250,00 € 21 730,00 € 28 230,00 € 5 590,00 € 0,00 € 10 560,00 € 20 990,00 € 8 250,00 € 12 660,00 €
2007 251 170 980,00 € 55 230,00 € 16 540,00 € 65 490,00 € 100 120,00 € 36 750,00 € 41 880,00 € 4 840,00 € 2 530,00 € 20 000,00 € 26 720,00 € 5 440,00 € 0,00 € 75 910,00 € 193 370,00 € 7 820,00 € 12 660,00 €
2006 251 160 430,00 € 53 810,00 € 15 810,00 € 65 460,00 € 93 920,00 € 34 350,00 € 35 340,00 € 5 340,00 € 3 430,00 € 19 270,00 € 26 050,00 € 5 360,00 € 0,00 € 66 440,00 € 109 360,00 € 7 410,00 € 12 740,00 €
2005 251 154 700,00 € 51 410,00 € 15 090,00 € 66 020,00 € 154 730,00 € 33 150,00 € 37 280,00 € 5 810,00 € 61 780,00 € 18 120,00 € 25 180,00 € 6 390,00 € 0,00 € 35 100,00 € 109 440,00 € 7 020,00 € 12 830,00 €
2004 251 146 740,00 € 46 890,00 € 14 400,00 € 64 760,00 € 112 240,00 € 32 000,00 € 49 680,00 € 6 350,00 € 9 090,00 € 16 180,00 € 23 330,00 € 6 210,00 € 0,00 € 58 190,00 € 35 300,00 € 6 650,00 € 12 990,00 €
2003 251 150 080,00 € 41 940,00 € 13 490,00 € 56 630,00 € 94 970,00 € 29 220,00 € 31 400,00 € 6 850,00 € 12 290,00 € 15 210,00 € 22 980,00 € 6 070,00 € 0,00 € 23 990,00 € 62 130,00 € 6 510,00 € 13 360,00 €
2002 251 145 450,00 € 43 190,00 € 12 630,00 € 56 410,00 € 105 600,00 € 27 180,00 € 37 310,00 € 6 300,00 € 19 820,00 € 14 770,00 € 21 600,00 € 6 060,00 € 0,00 € 13 180,00 € 12 770,00 € 7 300,00 € 13 600,00 €
2001 251 145 320,00 € 39 660,00 € 12 130,00 € 53 490,00 € 99 600,00 € 19 950,00 € 50 970,00 € 3 340,00 € 11 770,00 € 12 800,00 € 20 360,00 € 5 940,00 € 99 090,00 € 67 840,00 € 253 980,00 € 5 520,00 € 8 580,00 €
2000 251 132 220,00 € 47 000,00 € 11 660,00 € 51 380,00 € 108 630,00 € 17 530,00 € 53 310,00 € 2 710,00 € 17 490,00 € 14 360,00 € 19 670,00 € 7 260,00 € 0,00 € 30 340,00 € 66 880,00 € 1 670,00 € 4 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 676 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 724 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 188 9 348 477,00 € 588 816,00 € 112 7 774 619,00 € 120 5 141 693,00 € 73 2 660 984,00 €
2023 187 18 245 495,00 € 1 795 744,00 € 106 16 506 858,00 € 118 5 115 944,00 € 74 2 481 269,00 €
2022 185 9 332 622,00 € 883 069,00 € 104 7 760 388,00 € 116 4 596 477,00 € 74 2 337 651,00 €
2021 187 7 389 686,00 € 600 439,00 € 112 5 845 432,00 € 125 4 630 349,00 € 72 2 298 197,00 €
2020 188 7 044 030,00 € 528 394,00 € 109 5 611 731,00 € 121 4 280 569,00 € 79 2 352 608,00 €
2019 187 6 891 418,00 € 533 316,00 € 127 5 823 981,00 € 122 4 510 736,00 € 77 2 233 068,00 €
2018 176 6 233 483,00 € -57 285,00 € 119 5 272 948,00 € 117 4 090 894,00 € 67 1 881 559,00 €
2017 179 6 031 012,00 € 476 738,00 € 104 4 841 271,00 € 119 4 037 562,00 € 66 1 770 366,00 €
2016 178 6 161 235,00 € 420 062,00 € 107 4 979 222,00 € 121 4 300 335,00 € 67 1 678 513,00 €
2015 171 5 554 133,00 € 382 046,00 € 98 4 429 416,00 € 118 4 031 246,00 € 63 1 552 158,00 €
2014 182 5 643 381,00 € 356 404,00 € 97 4 169 872,00 € 121 3 911 716,00 € 63 1 591 424,00 €
2013 179 5 684 476,00 € 401 029,00 € 107 4 601 484,00 € 124 3 824 629,00 € 62 1 656 790,00 €
2012 171 5 577 571,00 € 420 669,00 € 102 4 544 387,00 € 113 3 744 879,00 € 58 1 441 966,00 €
2011 162 4 785 204,00 € 295 279,00 € 104 4 157 771,00 € 104 3 332 725,00 € 54 1 332 268,00 €
2010 159 4 399 543,00 € 215 678,00 € 100 3 819 981,00 € 108 3 184 602,00 € 52 1 270 909,00 €
2009 144 4 111 372,00 € 185 166,00 € 95 3 638 079,00 € 97 2 936 775,00 € 47 1 216 917,00 €
2008 146 4 366 047,00 € 214 764,00 € 96 3 923 122,00 € 96 3 035 632,00 € 46 1 179 307,00 €
2007 137 3 989 806,00 € 282 895,00 € 95 3 515 168,00 € 87 2 692 909,00 € 48 1 230 159,00 €
2006 135 3 656 029,00 € 216 978,00 € 88 3 221 162,00 € 85 2 467 962,00 € 51 1 153 254,00 €
2005 137 2 832 064,00 € 235 653,00 € 87 2 441 066,00 € 80 2 342 098,00 € 50 1 146 066,00 €
2004 125 2 714 829,00 € 257 017,00 € 79 2 316 032,00 € 78 2 280 949,00 € 46 1 033 433,00 €
2003 130 2 533 886,00 € 191 442,00 € 74 2 002 270,00 € 79 2 095 698,00 € 44 877 670,00 €
2002 129 2 270 997,00 € 184 675,00 € 72 1 837 681,00 € 77 1 797 579,00 € 48 910 231,00 €
2001 115 2 044 213,00 € 156 820,00 € 69 1 719 001,00 € 73 1 873 153,00 € 40 711 199,00 €
2000 — — 149 283,87 € 74 1 614 342,25 € — — — —
1999 — — 161 826,61 € 74 1 651 033,22 € — — — —
1998 — — 166 268,06 € 70 1 569 227,56 € — — — —
1997 — — 144 106,55 € 64 1 428 051,23 € — — — —
1996 — — 127 024,48 € 56 1 288 021,01 € — — — —
1995 — — 127 293,25 € 58 1 229 641,42 € — — — —
1994 — — 140 255,23 € 56 1 237 422,73 € — — — —
1993 — — 139 757,33 € 58 1 232 997,28 € — — — —
1992 — — 145 019,11 € 46 1 138 558,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 27 980 116,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 96 041 723,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 96 365 679,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 257 631 830,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 887,00 € 7 599 402 427,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 101,00 € 5 104 818 307,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 893,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 926,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 177 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis CESTER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis CESTER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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