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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Mistrat, maire de La Baume-d'Hostun

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Baume-d'Hostun
Territoire
La Baume-d'Hostun
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Mistrat est maire de La Baume-d'Hostun. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Baume-d'Hostun. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 14/01/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Baume-D'Hostun. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues212
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,57 %
  • Inscrits447
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 212 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,57 % (235 votants sur 447 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 212 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LA BAUME D'HOSTUN Donnée non disponible 212 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LA BAUME D'HOSTUN 212

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 212
Blancs 13
Nuls 10
Abstentions 212

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26034
Commune La Baume-D'Hostun
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 592 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Baume-D'Hostun

Inscrits447
Votants235
Participation52,57 %
Abstentions212
Suffrages exprimés212
Votes blancs13
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Baume-d'Hostun1 44752,57 %212 212100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Baume-d'Hostun

  • Population 604 habitants
  • Recettes de fonctionnement 524 486,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 456 020,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 780,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 524 486,34 456 020,12
2024 537 120,79 431 162,82
2023 493 958,36 434 769,44
2022 469 171,68 441 677,93
2021 437 385,11 429 960,85
2020 406 582,61 383 826,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 524 486,34 € 537 120,79 € 493 958,36 € 469 171,68 € 437 385,11 € 406 582,61 € 868,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 456 020,12 € 431 162,82 € 434 769,44 € 441 677,93 € 429 960,85 € 383 826,18 € 755,00 € (2025)
Impôts locaux 377 052,00 € 374 166,00 € 334 311,00 € 325 903,00 € 309 848,00 € 306 693,00 € 624,26 € (2025)
Frais de personnel 216 024,22 € 218 920,94 € 211 723,88 € 202 399,31 € 192 595,54 € 184 883,24 € 357,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 500,00 € 11 050,25 € 6 765,00 € 16 970,52 € 18 447,72 € 15 819,98 € 15,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 112 268,72 € 79 266,87 € 55 383,21 € 50 884,08 € 69 042,47 € 156 930,00 € 185,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 229,69 € 52 895,01 € 38 320,99 € 26 425,26 € 43 988,08 € 127 574,65 € 151,04 € (2025)
Épargne brute 68 466,22 € 105 957,97 € 59 188,92 € 27 493,75 € 7 424,26 € 22 756,43 € 113,35 € (2025)
Épargne nette 47 427,19 € 90 422,70 € 43 701,62 € 3 034,93 € -15 871,13 € -6 598,92 € 78,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 006,91 € 110 855,66 € 94 056,94 € 52 848,89 € 10 342,21 € 35 082,05 € 31,47 € (2025)
Encours de la dette 137 780,99 € 95 820,02 € 111 355,29 € 126 446,88 € 150 905,70 € 174 201,09 € 228,11 € (2025)
Annuité de la dette 23 022,42 € 17 625,91 € 17 875,47 € 27 497,28 € 26 965,20 € 33 702,81 € 38,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 276
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 276
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 149
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 276,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 276,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 149,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Baume-d'Hostun

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 524 780 476 970 92 560
2024 537 120 455 830 63 730
2023 494 240 458 660 39 900
2022 469 360 469 680 26 430
2021 439 540 456 100 43 990
2020 406 580 383 830 127 570
2019 441 010 378 470 214 260
2018 438 120 401 080 50 510
2017 390 680 414 270 71 130
2016 389 470 407 350 149 930
2015 411 840 428 990 665 460
2014 394 010 332 030 155 640
2013 390 750 349 560 128 290
2012 421 540 317 770 371 460
2011 379 420 300 310 41 820
2010 365 390 289 540 102 640
2009 353 370 307 380 81 290
2008 361 760 273 390 20 620
2007 340 840 276 380 86 610
2006 282 240 273 820 301 210
2005 298 730 269 200 67 430
2004 267 770 247 990 141 330
2003 285 880 233 420 97 680
2002 250 830 225 320 90 540
2001 245 370 221 990 128 090
2000 265 000 223 670 194 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 580 248 310 11 530
2024 4 270 234 640 12 490
2023 6 510 214 850 11 540
2022 3 890 199 320 10 570
2021 4 710 182 860 10 060
2020 76 200 88 880 10 040
2019 76 050 87 260 9 610
2018 68 880 78 570 8 850
2017 62 580 69 840 8 110
2016 60 030 67 390 7 930
2015 59 500 62 540 7 720
2014 59 070 63 230 7 570
2013 57 900 61 190 7 520
2012 56 600 59 300 7 330
2011 51 650 53 480 7 120
2010 46 750 52 290 6 920
2009 42 120 48 280 6 720
2008 36 220 43 170 6 470
2007 35 630 41 220 6 370
2006 32 810 38 020 6 260
2005 29 480 33 470 7 610
2004 24 640 30 700 7 480
2003 22 020 27 220 7 180
2002 19 550 23 900 7 080
2001 20 230 22 800 7 020
2000 19 360 21 760 6 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 63 000 21 040 23 020
2024 0 15 540 17 630
2023 0 15 240 17 630
2022 0 23 910 26 950
2021 0 23 300 26 970
2020 0 29 360 33 700
2019 0 28 540 33 540
2018 0 27 750 33 400
2017 80 000 208 590 215 400
2016 174 000 28 740 35 240
2015 0 38 740 43 760
2014 150 000 29 080 34 530
2013 78 000 41 690 46 900
2012 0 31 890 37 420
2011 0 36 090 42 800
2010 40 000 27 220 34 960
2009 0 26 070 35 610
2008 0 24 960 35 650
2007 0 23 910 35 320
2006 0 27 280 39 480
2005 80 000 31 760 42 740
2004 20 000 35 040 47 220
2003 40 000 37 350 47 950
2002 130 160 36 080 46 650
2001 0 32 000 44 450
2000 38 110 28 840 41 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 604 524 780,00 € 219 730,00 € 21 910,00 € 20 590,00 € 476 970,00 € 216 020,00 € 149 120,00 € 1 980,00 € 4 060,00 € 3 580,00 € 248 310,00 € 11 530,00 € 63 000,00 € 25 450,00 € 92 560,00 € 21 040,00 € 23 020,00 €
2024 599 537 120,00 € 209 710,00 € 24 850,00 € 17 930,00 € 455 830,00 € 218 920,00 € 111 700,00 € 2 090,00 € 3 120,00 € 4 270,00 € 234 640,00 € 12 490,00 € 0,00 € 21 440,00 € 63 730,00 € 15 540,00 € 17 630,00 €
2023 600 494 240,00 € 191 620,00 € 25 400,00 € 16 460,00 € 458 660,00 € 211 720,00 € 113 570,00 € 2 390,00 € 5 850,00 € 6 510,00 € 214 850,00 € 11 540,00 € 0,00 € 8 580,00 € 39 900,00 € 15 240,00 € 17 630,00 €
2022 585 469 360,00 € 177 900,00 € 14 970,00 € 13 140,00 € 469 680,00 € 202 400,00 € 144 540,00 € 3 040,00 € 3 630,00 € 3 890,00 € 199 320,00 € 10 570,00 € 0,00 € 20 240,00 € 26 430,00 € 23 910,00 € 26 950,00 €
2021 585 439 540,00 € 161 680,00 € 7 190,00 € 12 820,00 € 456 100,00 € 192 600,00 € 115 670,00 € 3 670,00 € 1 100,00 € 4 710,00 € 182 860,00 € 10 060,00 € 0,00 € 8 300,00 € 43 990,00 € 23 300,00 € 26 970,00 €
2020 580 406 580,00 € 175 400,00 € 570,00 € 15 220,00 € 383 830,00 € 184 880,00 € 114 430,00 € 4 350,00 € 1 620,00 € 76 200,00 € 88 880,00 € 10 040,00 € 0,00 € 34 080,00 € 127 570,00 € 29 360,00 € 33 700,00 €
2019 576 441 010,00 € 172 650,00 € 5 940,00 € 18 770,00 € 378 470,00 € 197 240,00 € 97 530,00 € 4 990,00 € 6 080,00 € 76 050,00 € 87 260,00 € 9 610,00 € 0,00 € 58 880,00 € 214 260,00 € 28 540,00 € 33 540,00 €
2018 578 438 120,00 € 159 710,00 € 12 230,00 € 22 860,00 € 401 080,00 € 210 520,00 € 101 750,00 € 5 650,00 € 6 080,00 € 68 880,00 € 78 570,00 € 8 850,00 € 0,00 € 20 020,00 € 50 510,00 € 27 750,00 € 33 400,00 €
2017 584 390 680,00 € 140 490,00 € 0,00 € 26 900,00 € 414 270,00 € 215 710,00 € 98 200,00 € 6 980,00 € 8 410,00 € 62 580,00 € 69 840,00 € 8 110,00 € 80 000,00 € 76 620,00 € 71 130,00 € 208 590,00 € 215 400,00 €
2016 584 389 470,00 € 136 100,00 € 6 230,00 € 34 770,00 € 407 350,00 € 191 460,00 € 112 260,00 € 6 650,00 € 10 470,00 € 60 030,00 € 67 390,00 € 7 930,00 € 174 000,00 € 75 660,00 € 149 930,00 € 28 740,00 € 35 240,00 €
2015 576 411 840,00 € 132 800,00 € 18 770,00 € 42 020,00 € 428 990,00 € 193 700,00 € 95 770,00 € 5 240,00 € 10 690,00 € 59 500,00 € 62 540,00 € 7 720,00 € 0,00 € 74 470,00 € 665 460,00 € 38 740,00 € 43 760,00 €
2014 568 394 010,00 € 129 890,00 € 690,00 € 55 300,00 € 332 030,00 € 167 500,00 € 80 520,00 € 5 440,00 € 4 290,00 € 59 070,00 € 63 230,00 € 7 570,00 € 150 000,00 € 205 300,00 € 155 640,00 € 29 080,00 € 34 530,00 €
2013 555 390 750,00 € 126 620,00 € 4 360,00 € 50 860,00 € 349 560,00 € 151 360,00 € 106 750,00 € 5 370,00 € 10 210,00 € 57 900,00 € 61 190,00 € 7 520,00 € 78 000,00 € 125 540,00 € 128 290,00 € 41 690,00 € 46 900,00 €
2012 514 421 540,00 € 123 230,00 € 32 050,00 € 47 120,00 € 317 770,00 € 151 810,00 € 79 040,00 € 5 530,00 € 9 320,00 € 56 600,00 € 59 300,00 € 7 330,00 € 0,00 € 156 900,00 € 371 460,00 € 31 890,00 € 37 420,00 €
2011 491 379 420,00 € 113 480,00 € 11 740,00 € 45 260,00 € 300 310,00 € 145 620,00 € 78 180,00 € 6 720,00 € 6 360,00 € 51 650,00 € 53 480,00 € 7 120,00 € 0,00 € 2 320,00 € 41 820,00 € 36 090,00 € 42 800,00 €
2010 477 365 390,00 € 106 030,00 € 6 490,00 € 41 310,00 € 289 540,00 € 135 710,00 € 79 380,00 € 7 810,00 € 7 320,00 € 46 750,00 € 52 290,00 € 6 920,00 € 40 000,00 € 29 820,00 € 102 640,00 € 27 220,00 € 34 960,00 €
2009 464 353 370,00 € 97 220,00 € 15 390,00 € 39 980,00 € 307 380,00 € 134 050,00 € 81 250,00 € 9 540,00 € 7 680,00 € 42 120,00 € 48 280,00 € 6 720,00 € 0,00 € 22 330,00 € 81 290,00 € 26 070,00 € 35 610,00 €
2008 455 361 760,00 € 90 680,00 € 46 300,00 € 38 850,00 € 273 390,00 € 132 730,00 € 73 600,00 € 10 690,00 € 7 930,00 € 36 220,00 € 43 170,00 € 6 470,00 € 0,00 € 12 190,00 € 20 620,00 € 24 960,00 € 35 650,00 €
2007 455 340 840,00 € 83 230,00 € 2 310,00 € 38 040,00 € 276 380,00 € 128 970,00 € 60 860,00 € 13 610,00 € 10 580,00 € 35 630,00 € 41 220,00 € 6 370,00 € 0,00 € 137 930,00 € 86 610,00 € 23 910,00 € 35 320,00 €
2006 455 282 240,00 € 77 290,00 € 1 970,00 € 140 050,00 € 273 820,00 € 122 100,00 € 72 150,00 € 13 010,00 € 11 760,00 € 32 810,00 € 38 020,00 € 6 260,00 € 0,00 € 91 590,00 € 301 210,00 € 27 280,00 € 39 480,00 €
2005 455 298 730,00 € 70 900,00 € 1 660,00 € 36 240,00 € 269 200,00 € 113 530,00 € 67 240,00 € 10 980,00 € 15 140,00 € 29 480,00 € 33 470,00 € 7 610,00 € 80 000,00 € 40 830,00 € 67 430,00 € 31 760,00 € 42 740,00 €
2004 455 267 770,00 € 67 450,00 € 1 660,00 € 27 660,00 € 247 990,00 € 101 120,00 € 69 330,00 € 12 270,00 € 13 610,00 € 24 640,00 € 30 700,00 € 7 480,00 € 20 000,00 € 47 990,00 € 141 330,00 € 35 040,00 € 47 220,00 €
2003 371 285 880,00 € 56 430,00 € 7 230,00 € 29 770,00 € 233 420,00 € 104 650,00 € 62 000,00 € 10 720,00 € 7 390,00 € 22 020,00 € 27 220,00 € 7 180,00 € 40 000,00 € 33 280,00 € 97 680,00 € 37 350,00 € 47 950,00 €
2002 371 250 830,00 € 50 710,00 € 1 680,00 € 29 350,00 € 225 320,00 € 106 660,00 € 66 360,00 € 11 260,00 € 8 500,00 € 19 550,00 € 23 900,00 € 7 080,00 € 130 160,00 € 25 100,00 € 90 540,00 € 36 080,00 € 46 650,00 €
2001 371 245 370,00 € 50 040,00 € 1 650,00 € 25 630,00 € 221 990,00 € 100 130,00 € 76 650,00 € 12 450,00 € 5 990,00 € 20 230,00 € 22 800,00 € 7 020,00 € 0,00 € 18 630,00 € 128 090,00 € 32 000,00 € 44 450,00 €
2000 371 265 000,00 € 48 080,00 € 1 200,00 € 25 200,00 € 223 670,00 € 89 390,00 € 56 360,00 € 12 970,00 € 19 950,00 € 19 360,00 € 21 760,00 € 6 960,00 € 38 110,00 € 10 810,00 € 194 560,00 € 28 840,00 € 41 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 326 10 787 787,00 € 400 735,00 € 166 7 357 703,00 € 236 8 340 720,00 € 99 2 577 567,00 €
2023 316 10 105 835,00 € 342 255,00 € 150 6 548 624,00 € 226 7 690 135,00 € 99 2 593 420,00 €
2022 312 9 659 775,00 € 364 377,00 € 147 6 449 653,00 € 225 7 528 567,00 € 98 2 325 234,00 €
2021 307 8 721 644,00 € 292 607,00 € 144 5 755 503,00 € 221 6 709 131,00 € 96 2 213 510,00 €
2020 302 8 317 689,00 € 320 297,00 € 138 5 500 827,00 € 217 6 406 076,00 € 93 2 208 300,00 €
2019 305 8 106 838,00 € 368 437,00 € 158 5 685 219,00 € 218 6 294 024,00 € 97 2 213 379,00 €
2018 291 7 667 318,00 € -54 333,00 € 151 5 208 118,00 € 215 6 050 739,00 € 93 1 989 114,00 €
2017 303 7 722 542,00 € 308 303,00 € 137 4 950 785,00 € 228 6 120 001,00 € 93 2 065 293,00 €
2016 300 7 484 142,00 € 243 662,00 € 120 4 352 645,00 € 221 5 884 180,00 € 95 1 994 800,00 €
2015 294 6 899 953,00 € 246 584,00 € 108 3 972 181,00 € 218 5 485 405,00 € 95 1 887 783,00 €
2014 286 7 241 756,00 € 249 780,00 € 118 4 573 232,00 € 212 5 221 812,00 € 91 1 821 599,00 €
2013 286 6 766 608,00 € 265 265,00 € 123 4 249 007,00 € 213 5 291 318,00 € 87 1 795 358,00 €
2012 292 6 606 435,00 € 208 756,00 € 138 4 281 772,00 € 223 5 224 672,00 € 85 1 655 122,00 €
2011 287 6 288 341,00 € 171 945,00 € 160 4 705 872,00 € 213 4 960 085,00 € 86 1 631 809,00 €
2010 281 5 678 837,00 € 93 066,00 € 140 4 072 725,00 € 204 4 445 088,00 € 85 1 540 445,00 €
2009 271 5 582 918,00 € 161 479,00 € 132 4 044 765,00 € 188 4 045 785,00 € 85 1 572 042,00 €
2008 254 4 980 624,00 € 106 754,00 € 117 3 442 589,00 € 179 3 813 727,00 € 81 1 450 318,00 €
2007 244 4 808 270,00 € 113 690,00 € 122 3 553 125,00 € 174 3 583 327,00 € 79 1 299 416,00 €
2006 248 4 527 174,00 € 81 301,00 € 123 3 275 130,00 € 177 3 433 989,00 € 82 1 284 000,00 €
2005 234 3 373 615,00 € 134 491,00 € 118 2 426 718,00 € 171 3 315 559,00 € 75 1 071 377,00 €
2004 234 3 274 980,00 € 150 932,00 € 94 2 184 699,00 € 170 3 332 256,00 € 69 847 886,00 €
2003 220 2 896 731,00 € 110 677,00 € 89 1 948 536,00 € 164 3 065 648,00 € 59 762 432,00 €
2002 201 2 560 701,00 € 99 784,00 € 75 1 590 527,00 € 139 2 702 233,00 € 59 789 522,00 €
2001 196 2 379 127,00 € 98 121,00 € 74 1 464 330,00 € 136 2 480 827,00 € 62 836 258,00 €
2000 — — 148 485,65 € 88 1 721 850,82 € — — — —
1999 — — 139 483,69 € 81 1 502 551,69 € — — — —
1998 — — 173 183,91 € 73 1 578 979,26 € — — — —
1997 — — 133 714,10 € 75 1 462 266,73 € — — — —
1996 — — 119 112,08 € 70 1 344 921,39 € — — — —
1995 — — 138 790,04 € 71 1 316 561,15 € — — — —
1994 — — 125 529,26 € 71 1 289 004,00 € — — — —
1993 — — 100 945,49 € 66 1 173 600,71 € — — — —
1992 — — 118 363,86 € 64 1 121 090,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 172 651 997,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 862 503,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 724 046,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 212 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick MISTRAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MISTRAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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