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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Renard, maire de La Bazoge-Montpinçon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Bazoge-Montpinçon
Territoire
La Bazoge-Montpinçon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Renard est maire de La Bazoge-Montpinçon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Bazoge-Montpinçon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 08/05/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Bazoge-Montpinçon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,15 %
  • Inscrits780
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,15 % (594 votants sur 780 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,46 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 582 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POURSUIVRE ENSEMBLE POUR LA BAZOGE MONTPINCON Donnée non disponible 365 62,71 % —
2e PROCHES DE VOUS, POUR LA BAZOGE Donnée non disponible 217 37,29 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POURSUIVRE ENSEMBLE POUR LA BAZOGE MONTPINCON 365
PROCHES DE VOUS, POUR LA BAZOGE 217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 582
Blancs 4
Nuls 8
Abstentions 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,46 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53021
Commune La Bazoge-Montpinçon
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 953 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Bazoge-Montpinçon

Inscrits780
Votants594
Participation76,15 %
Abstentions186
Suffrages exprimés582
Votes blancs4
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Bazoge-Montpinçon1 78076,15 %582

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Bazoge-Montpinçon

  • Population 1 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 760 154,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 601 415,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 163 643,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 760 154,38 601 415,96
2024 762 993,60 596 658,80
2023 836 115,92 614 891,24
2022 819 677,67 664 591,69
2021 731 525,41 590 456,35
2020 723 803,37 563 658,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 760 154,38 € 762 993,60 € 836 115,92 € 819 677,67 € 731 525,41 € 723 803,37 € 759,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 601 415,96 € 596 658,80 € 614 891,24 € 664 591,69 € 590 456,35 € 563 658,83 € 600,82 € (2025)
Impôts locaux 400 711,00 € 395 001,00 € 399 997,00 € 388 907,00 € 375 647,00 € 371 158,00 € 400,31 € (2025)
Frais de personnel 314 339,70 € 317 532,01 € 310 132,89 € 328 751,29 € 309 683,90 € 305 156,91 € 314,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 097,72 € 20 407,45 € 19 930,34 € 28 378,24 € 39 962,17 € 44 345,43 € 11,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 292 247,53 € 629 219,33 € 224 430,67 € 82 791,62 € 74 649,60 € 77 050,20 € 291,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 206 718,66 € 572 699,64 € 172 101,56 € 32 362,74 € 26 093,22 € 4 395,93 € 206,51 € (2025)
Épargne brute 158 738,42 € 166 334,80 € 221 224,68 € 155 085,98 € 141 069,06 € 160 144,54 € 158,58 € (2025)
Épargne nette 121 306,92 € 109 815,11 € 168 895,57 € 104 657,10 € 92 512,68 € 104 347,87 € 121,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 163 601,99 € -223 447,24 € 97 234,49 € 161 918,55 € 281 195,08 € 213 851,25 € 163,44 € (2025)
Encours de la dette 163 643,47 € 201 074,97 € 255 329,74 € 385 658,85 € 436 087,73 € 484 644,11 € 163,48 € (2025)
Annuité de la dette 45 206,04 € 66 571,57 € 64 297,05 € 64 378,14 € 64 475,33 € 73 689,09 € 45,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 158 189
Dotation forfaitaire 91 105
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 315

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 158 189,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 105,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 315,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Bazoge-Montpinçon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 710 090 564 020 254 820
2024 719 850 557 890 572 700
2023 995 160 580 000 172 100
2022 750 110 595 300 32 360
2021 684 480 568 180 26 090
2020 678 540 522 490 21 250
2019 727 950 562 380 390 750
2018 718 480 538 270 63 900
2017 692 460 588 390 40 210
2016 702 210 556 620 17 470
2015 640 920 535 530 23 750
2014 604 150 538 460 23 660
2013 604 080 521 720 32 230
2012 599 340 474 410 34 220
2011 559 030 491 440 86 840
2010 529 470 468 310 276 310
2009 486 090 481 650 83 380
2008 456 440 398 600 304 570
2007 424 750 354 810 282 940
2006 414 950 329 110 238 860
2005 409 410 306 520 204 480
2004 378 150 315 880 30 960
2003 333 420 271 860 32 520
2002 335 930 292 970 41 600
2001 332 480 299 910 147 480
2000 319 780 282 550 120 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 570 276 080 24 600
2024 2 180 266 180 27 540
2023 2 020 259 050 26 550
2022 980 243 080 24 800
2021 2 040 233 330 23 930
2020 151 790 132 730 23 880
2019 148 200 129 640 23 640
2018 141 070 124 130 23 210
2017 138 640 122 990 23 000
2016 137 370 120 730 23 040
2015 137 590 119 510 23 860
2014 133 070 116 550 23 780
2013 130 750 111 950 23 960
2012 123 960 104 750 23 590
2011 118 170 98 890 23 280
2010 110 430 95 300 22 940
2009 95 420 81 300 22 760
2008 89 690 73 800 22 340
2007 83 250 68 620 21 840
2006 74 610 63 860 21 650
2005 67 390 60 120 26 350
2004 63 570 58 640 25 840
2003 57 800 53 640 25 510
2002 54 050 47 070 24 150
2001 50 860 42 650 23 520
2000 45 080 39 630 23 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 530 25 540
2024 0 42 810 46 570
2023 0 39 460 44 630
2022 0 38 060 44 710
2021 0 36 660 44 800
2020 0 44 350 54 010
2019 0 42 690 53 740
2018 0 49 920 62 350
2017 0 66 060 81 070
2016 0 53 190 68 500
2015 0 59 470 77 680
2014 0 74 640 95 040
2013 0 59 470 81 910
2012 0 64 250 89 890
2011 0 72 720 98 660
2010 0 68 950 99 310
2009 214 840 57 730 89 250
2008 0 58 090 90 810
2007 0 64 640 93 230
2006 320 090 49 730 69 730
2005 930 56 320 79 110
2004 0 61 420 90 050
2003 0 62 890 100 420
2002 117 000 54 460 94 040
2001 0 52 730 95 960
2000 117 390 49 100 87 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 001 710 090,00 € 381 000,00 € 31 730,00 € 181 390,00 € 564 020,00 € 314 340,00 € 167 350,00 € 2 020,00 € 8 260,00 € 2 570,00 € 276 080,00 € 24 600,00 € 0,00 € 209 990,00 € 254 820,00 € 23 530,00 € 25 540,00 €
2024 1 027 719 850,00 € 372 340,00 € 33 940,00 € 184 380,00 € 557 890,00 € 317 530,00 € 165 820,00 € 3 760,00 € 4 830,00 € 2 180,00 € 266 180,00 € 27 540,00 € 0,00 € 171 000,00 € 572 700,00 € 42 810,00 € 46 570,00 €
2023 1 055 995 160,00 € 360 660,00 € 40 350,00 € 183 830,00 € 580 000,00 € 310 130,00 € 169 990,00 € 5 160,00 € 2 640,00 € 2 020,00 € 259 050,00 € 26 550,00 € 0,00 € 38 100,00 € 172 100,00 € 39 460,00 € 44 630,00 €
2022 1 075 750 110,00 € 337 390,00 € 43 150,00 € 183 450,00 € 595 300,00 € 328 750,00 € 166 090,00 € 6 650,00 € 5 440,00 € 980,00 € 243 080,00 € 24 800,00 € 0,00 € 37 540,00 € 32 360,00 € 38 060,00 € 44 710,00 €
2021 1 041 684 480,00 € 324 940,00 € 22 890,00 € 174 580,00 € 568 180,00 € 309 680,00 € 156 990,00 € 8 140,00 € 2 330,00 € 2 040,00 € 233 330,00 € 23 930,00 € 0,00 € 165 450,00 € 26 090,00 € 36 660,00 € 44 800,00 €
2020 1 042 678 540,00 € 308 390,00 € 21 980,00 € 172 260,00 € 522 490,00 € 305 160,00 € 127 920,00 € 9 660,00 € 2 120,00 € 151 790,00 € 132 730,00 € 23 880,00 € 0,00 € 620,00 € 21 250,00 € 44 350,00 € 54 010,00 €
2019 1 027 727 950,00 € 301 930,00 € 21 700,00 € 165 630,00 € 562 380,00 € 312 800,00 € 177 710,00 € 11 400,00 € 2 890,00 € 148 200,00 € 129 640,00 € 23 640,00 € 0,00 € 73 330,00 € 390 750,00 € 42 690,00 € 53 740,00 €
2018 1 023 718 480,00 € 286 850,00 € 24 290,00 € 165 240,00 € 538 270,00 € 288 680,00 € 172 280,00 € 12 430,00 € 5 680,00 € 141 070,00 € 124 130,00 € 23 210,00 € 0,00 € 9 800,00 € 63 900,00 € 49 920,00 € 62 350,00 €
2017 1 018 692 460,00 € 284 680,00 € 31 940,00 € 161 610,00 € 588 390,00 € 289 090,00 € 185 550,00 € 16 170,00 € 4 920,00 € 138 640,00 € 122 990,00 € 23 000,00 € 0,00 € 2 140,00 € 40 210,00 € 66 060,00 € 81 070,00 €
2016 1 005 702 210,00 € 281 140,00 € 34 730,00 € 152 430,00 € 556 620,00 € 308 620,00 € 152 410,00 € 17 800,00 € 17 800,00 € 137 370,00 € 120 730,00 € 23 040,00 € 0,00 € 0,00 € 17 470,00 € 53 190,00 € 68 500,00 €
2015 992 640 920,00 € 281 360,00 € 8 440,00 € 141 780,00 € 535 530,00 € 304 640,00 € 149 380,00 € 21 930,00 € 2 620,00 € 137 590,00 € 119 510,00 € 23 860,00 € 0,00 € 0,00 € 23 750,00 € 59 470,00 € 77 680,00 €
2014 950 604 150,00 € 273 400,00 € 7 910,00 € 147 570,00 € 538 460,00 € 286 910,00 € 124 430,00 € 24 140,00 € 16 440,00 € 133 070,00 € 116 550,00 € 23 780,00 € 0,00 € 0,00 € 23 660,00 € 74 640,00 € 95 040,00 €
2013 925 604 080,00 € 267 420,00 € 9 360,00 € 151 520,00 € 521 720,00 € 263 160,00 € 119 510,00 € 26 690,00 € 41 430,00 € 130 750,00 € 111 950,00 € 23 960,00 € 0,00 € 3 860,00 € 32 230,00 € 59 470,00 € 81 910,00 €
2012 897 599 340,00 € 252 480,00 € 12 990,00 € 150 330,00 € 474 410,00 € 252 280,00 € 114 390,00 € 30 970,00 € 5 020,00 € 123 960,00 € 104 750,00 € 23 590,00 € 0,00 € 40 440,00 € 34 220,00 € 64 250,00 € 89 890,00 €
2011 878 559 030,00 € 240 490,00 € 8 950,00 € 153 150,00 € 491 440,00 € 245 100,00 € 121 900,00 € 34 610,00 € 13 100,00 € 118 170,00 € 98 890,00 € 23 280,00 € 0,00 € 0,00 € 86 840,00 € 72 720,00 € 98 660,00 €
2010 840 529 470,00 € 228 680,00 € 9 410,00 € 143 400,00 € 468 310,00 € 223 220,00 € 110 580,00 € 36 790,00 € 11 380,00 € 110 430,00 € 95 300,00 € 22 940,00 € 0,00 € 188 040,00 € 276 310,00 € 68 950,00 € 99 310,00 €
2009 773 486 090,00 € 199 480,00 € 12 150,00 € 137 750,00 € 481 650,00 € 191 220,00 € 120 570,00 € 49 670,00 € 7 190,00 € 95 420,00 € 81 300,00 € 22 760,00 € 214 840,00 € 74 600,00 € 83 380,00 € 57 730,00 € 89 250,00 €
2008 887 456 440,00 € 185 850,00 € 13 320,00 € 153 830,00 € 398 600,00 € 161 710,00 € 95 300,00 € 46 590,00 € 4 800,00 € 89 690,00 € 73 800,00 € 22 340,00 € 0,00 € 81 810,00 € 304 570,00 € 58 090,00 € 90 810,00 €
2007 761 424 750,00 € 173 710,00 € 12 590,00 € 147 040,00 € 354 810,00 € 130 720,00 € 96 230,00 € 32 780,00 € 7 000,00 € 83 250,00 € 68 620,00 € 21 840,00 € 0,00 € 82 070,00 € 282 940,00 € 64 640,00 € 93 230,00 €
2006 761 414 950,00 € 160 410,00 € 10 620,00 € 146 600,00 € 329 110,00 € 125 920,00 € 85 630,00 € 20 740,00 € 7 400,00 € 74 610,00 € 63 860,00 € 21 650,00 € 320 090,00 € 22 600,00 € 238 860,00 € 49 730,00 € 69 730,00 €
2005 683 409 410,00 € 154 000,00 € 9 280,00 € 124 940,00 € 306 520,00 € 91 290,00 € 71 860,00 € 23 100,00 € 39 370,00 € 67 390,00 € 60 120,00 € 26 350,00 € 930,00 € 15 650,00 € 204 480,00 € 56 320,00 € 79 110,00 €
2004 683 378 150,00 € 148 560,00 € 8 120,00 € 124 090,00 € 315 880,00 € 82 520,00 € 116 270,00 € 30 510,00 € 6 730,00 € 63 570,00 € 58 640,00 € 25 840,00 € 0,00 € 7 410,00 € 30 960,00 € 61 420,00 € 90 050,00 €
2003 683 333 420,00 € 136 950,00 € 7 090,00 € 102 080,00 € 271 860,00 € 83 770,00 € 68 130,00 € 38 560,00 € 7 350,00 € 57 800,00 € 53 640,00 € 25 510,00 € 0,00 € 4 670,00 € 32 520,00 € 62 890,00 € 100 420,00 €
2002 683 335 930,00 € 125 370,00 € 5 610,00 € 100 500,00 € 292 970,00 € 75 300,00 € 71 190,00 € 43 260,00 € 10 910,00 € 54 050,00 € 47 070,00 € 24 150,00 € 117 000,00 € 17 040,00 € 41 600,00 € 54 460,00 € 94 040,00 €
2001 617 332 480,00 € 123 380,00 € 6 370,00 € 99 540,00 € 299 910,00 € 70 110,00 € 71 700,00 € 46 740,00 € 4 730,00 € 50 860,00 € 42 650,00 € 23 520,00 € 0,00 € 20 000,00 € 147 480,00 € 52 730,00 € 95 960,00 €
2000 617 319 780,00 € 115 740,00 € 6 760,00 € 93 540,00 € 282 550,00 € 67 300,00 € 82 160,00 € 39 720,00 € 11 560,00 € 45 080,00 € 39 630,00 € 23 650,00 € 117 390,00 € 51 070,00 € 120 700,00 € 49 100,00 € 87 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 398 948 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 452 18 411 447,00 € 827 697,00 € 270 13 999 810,00 € 346 14 571 194,00 € 132 4 236 430,00 €
2023 452 17 899 193,00 € 816 652,00 € 245 13 068 316,00 € 342 14 041 712,00 € 136 3 945 804,00 €
2022 449 16 679 115,00 € 710 467,00 € 245 11 922 996,00 € 347 13 335 164,00 € 131 3 737 074,00 €
2021 450 15 807 575,00 € 684 237,00 € 250 11 255 057,00 € 352 12 709 711,00 € 128 3 383 644,00 €
2020 439 14 950 926,00 € 587 555,00 € 244 10 792 736,00 € 345 12 184 123,00 € 119 3 255 437,00 €
2019 442 14 590 572,00 € 566 716,00 € 247 10 336 579,00 € 354 11 985 851,00 € 109 3 115 670,00 €
2018 444 14 522 835,00 € -202 426,00 € 265 10 515 589,00 € 354 12 062 145,00 € 112 3 107 703,00 €
2017 429 13 687 247,00 € 461 650,00 € 224 8 992 894,00 € 347 11 434 171,00 € 105 2 910 423,00 €
2016 419 13 264 708,00 € 482 500,00 € 195 8 200 973,00 € 337 10 783 998,00 € 100 2 780 849,00 €
2015 416 13 571 280,00 € 559 340,00 € 196 8 592 757,00 € 338 10 985 260,00 € 94 2 538 963,00 €
2014 422 13 217 115,00 € 531 837,00 € 216 8 602 338,00 € 344 10 932 476,00 € 98 2 510 381,00 €
2013 409 12 641 220,00 € 510 836,00 € 215 8 853 047,00 € 335 10 630 567,00 € 92 2 266 572,00 €
2012 415 16 255 686,00 € 591 878,00 € 233 12 656 929,00 € 339 10 709 481,00 € 91 2 087 733,00 €
2011 402 11 826 839,00 € 389 738,00 € 300 10 502 048,00 € 330 10 485 273,00 € 90 1 902 467,00 €
2010 397 11 058 184,00 € 322 171,00 € 267 9 356 055,00 € 339 10 038 540,00 € 83 1 714 377,00 €
2009 381 10 718 850,00 € 291 946,00 € 277 9 394 121,00 € 324 9 509 265,00 € 78 1 582 891,00 €
2008 374 10 527 662,00 € 302 540,00 € 263 9 040 331,00 € 326 9 683 763,00 € 77 1 358 606,00 €
2007 366 9 721 775,00 € 314 634,00 € 264 8 513 085,00 € 322 9 005 242,00 € 69 1 190 071,00 €
2006 343 8 809 927,00 € 268 085,00 € 242 7 562 389,00 € 297 8 195 368,00 € 67 1 116 892,00 €
2005 320 6 519 501,00 € 334 954,00 € 218 5 501 631,00 € 279 7 281 615,00 € 65 1 048 390,00 €
2004 286 5 928 898,00 € 356 921,00 € 191 5 051 574,00 € 241 6 511 640,00 € 58 949 117,00 €
2003 281 5 556 619,00 € 331 802,00 € 179 4 620 899,00 € 239 6 203 724,00 € 55 738 858,00 €
2002 274 5 333 588,00 € 267 828,00 € 178 4 437 530,00 € 230 6 052 000,00 € 50 663 736,00 €
2001 278 4 994 852,00 € 281 673,00 € 173 4 087 366,00 € 238 5 734 715,00 € 47 632 020,00 €
2000 — — 345 304,19 € 168 4 129 149,01 € — — — —
1999 — — 299 233,94 € 154 3 499 194,46 € — — — —
1998 — — 303 353,12 € 136 3 132 186,26 € — — — —
1997 — — 332 944,84 € 122 3 049 674,29 € — — — —
1996 — — 215 622,98 € 112 2 603 180,85 € — — — —
1995 — — 225 168,72 € 113 2 565 187,96 € — — — —
1994 — — 256 623,53 € 113 2 557 638,84 € — — — —
1993 — — 220 333,80 € 101 2 273 999,36 € — — — —
1992 — — 227 995,28 € 104 2 270 094,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 82 360 819,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 153 334 053,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 161 101 119,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 003 412 897,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 083,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 944,00 € 2 572 578 120,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 905,00 € 2 483 605 956,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 866,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal RENARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal RENARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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