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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christian Bas, maire de La Bénisson-Dieu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Bénisson-Dieu
Territoire
La Bénisson-Dieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christian Bas est maire de La Bénisson-Dieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Bénisson-Dieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 29/08/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Bénisson-Dieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues189
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,67 %
  • Inscrits317
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 189 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,67 % (205 votants sur 317 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 189 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE CONSOLIDONS AUJOURD'HUI ET PREPARONS DEMAIN Donnée non disponible 189 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE CONSOLIDONS AUJOURD'HUI ET PREPARONS DEMAIN 189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 189
Blancs 7
Nuls 9
Abstentions 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42016
Commune La Bénisson-Dieu
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 429 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Bénisson-Dieu

Inscrits317
Votants205
Participation64,67 %
Abstentions112
Suffrages exprimés189
Votes blancs7
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Bénisson-Dieu1 31764,67 %189 189100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Bénisson-Dieu

  • Population 436 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 754,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 270 187,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 224 449,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 754,66 270 187,72
2024 343 299,03 270 961,40
2023 346 436,70 250 989,10
2022 316 793,92 309 010,69
2021 292 762,71 265 624,12
2020 298 203,44 253 269,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 754,66 € 343 299,03 € 346 436,70 € 316 793,92 € 292 762,71 € 298 203,44 € 815,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 270 187,72 € 270 961,40 € 250 989,10 € 309 010,69 € 265 624,12 € 253 269,59 € 619,70 € (2025)
Impôts locaux 207 379,00 € 205 733,00 € 190 406,00 € 174 615,00 € 164 838,00 € 150 299,00 € 475,64 € (2025)
Frais de personnel 126 387,58 € 125 980,90 € 123 917,60 € 143 120,72 € 147 794,03 € 137 620,24 € 289,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € -51 052,49 € 212,86 € 410,12 € 1 200,58 € 578,65 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 152 162,96 € 139 689,44 € 88 895,98 € 141 595,60 € 209 559,11 € 158 797,18 € 349,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 132 432,36 € 113 207,17 € 67 411,12 € 118 507,14 € 185 809,33 € 135 524,60 € 303,74 € (2025)
Épargne brute 85 566,94 € 72 337,63 € 95 447,60 € 7 783,23 € 27 138,59 € 44 933,85 € 196,25 € (2025)
Épargne nette 65 836,34 € 45 855,36 € 74 400,62 € -15 305,23 € 3 388,81 € 21 781,27 € 151,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -29 419,67 € 13 667,61 € 72 196,11 € 45 502,59 € -66 047,77 € -42 659,55 € -67,48 € (2025)
Encours de la dette 224 449,33 € 270 228,42 € 216 710,69 € 237 757,67 € 260 846,13 € 184 595,91 € 514,79 € (2025)
Annuité de la dette 24 313,48 € 30 137,02 € 24 608,57 € 27 809,61 € 28 100,10 € 28 122,37 € 55,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 033
Dotation forfaitaire 39 114
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 974

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 033,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 114,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 974,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Bénisson-Dieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 359 970 274 400 132 430
2024 332 650 318 110 80 180
2023 334 030 264 950 67 850
2022 305 180 335 490 113 860
2021 308 340 316 880 185 810
2020 276 140 281 530 135 520
2019 281 740 299 360 87 920
2018 274 850 316 450 246 850
2017 315 200 293 710 173 580
2016 263 710 267 710 85 400
2015 270 510 238 350 77 180
2014 265 630 258 110 264 780
2013 278 770 255 700 69 240
2012 268 390 267 960 64 220
2011 260 400 258 750 58 400
2010 254 350 248 630 80 470
2009 252 570 232 090 172 760
2008 250 990 201 560 340 660
2007 223 620 176 280 74 960
2006 226 300 177 250 240 620
2005 229 100 184 520 97 180
2004 287 530 252 180 59 060
2003 286 140 251 960 139 590
2002 439 570 409 920 159 300
2001 294 800 262 830 24 660
2000 269 030 250 810 151 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 650 166 510 15 450
2024 14 540 162 810 17 240
2023 12 870 155 820 16 590
2022 10 190 143 820 15 480
2021 10 890 133 930 14 950
2020 62 360 68 450 14 480
2019 61 490 66 870 14 300
2018 58 310 65 300 13 990
2017 57 500 64 290 13 840
2016 55 620 62 530 13 780
2015 55 920 61 100 13 530
2014 52 840 60 590 13 410
2013 55 120 58 920 13 290
2012 51 160 56 730 13 050
2011 46 630 54 250 12 810
2010 44 950 50 600 12 540
2009 44 170 49 200 12 390
2008 44 780 47 090 12 230
2007 39 950 43 060 12 050
2006 38 470 41 960 11 840
2005 38 970 40 950 14 390
2004 38 090 39 380 14 140
2003 35 590 38 370 13 940
2002 35 090 37 380 13 740
2001 33 420 34 890 13 190
2000 31 600 33 500 13 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 730 24 310
2024 80 000 16 840 19 070
2023 0 11 820 13 540
2022 0 14 260 16 740
2021 100 000 15 310 17 030
2020 0 15 070 17 060
2019 32 500 14 300 16 440
2018 32 500 10 270 12 030
2017 80 000 8 730 10 490
2016 0 4 530 5 840
2015 0 4 340 5 840
2014 0 10 500 12 300
2013 0 19 480 22 120
2012 0 22 220 25 880
2011 0 21 180 25 880
2010 0 20 180 25 880
2009 0 20 620 27 270
2008 0 28 230 35 950
2007 0 35 910 43 040
2006 65 000 34 050 39 810
2005 0 33 240 39 150
2004 0 36 280 43 910
2003 0 38 810 49 140
2002 0 36 890 51 340
2001 0 58 140 76 570
2000 0 32 270 51 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 436 359 970,00 € 195 760,00 € 31 870,00 € 63 200,00 € 274 400,00 € 126 390,00 € 100 290,00 € 4 580,00 € 2 220,00 € 13 650,00 € 166 510,00 € 15 450,00 € 0,00 € 4 050,00 € 132 430,00 € 19 730,00 € 24 310,00 €
2024 430 332 650,00 € 194 700,00 € 36 790,00 € 61 740,00 € 318 110,00 € 125 980,00 € 91 810,00 € 2 230,00 € 55 320,00 € 14 540,00 € 162 810,00 € 17 240,00 € 80 000,00 € 41 240,00 € 80 180,00 € 16 840,00 € 19 070,00 €
2023 432 334 030,00 € 185 390,00 € 37 530,00 € 73 810,00 € 264 950,00 € 123 920,00 € 80 570,00 € 1 720,00 € 0,00 € 12 870,00 € 155 820,00 € 16 590,00 € 0,00 € 12 280,00 € 67 850,00 € 11 820,00 € 13 540,00 €
2022 434 305 180,00 € 169 600,00 € 39 630,00 € 59 400,00 € 335 490,00 € 143 120,00 € 109 190,00 € 2 480,00 € 1 900,00 € 10 190,00 € 143 820,00 € 15 480,00 € 0,00 € 122 960,00 € 113 860,00 € 14 260,00 € 16 740,00 €
2021 428 308 340,00 € 159 860,00 € 29 840,00 € 58 180,00 € 316 880,00 € 147 680,00 € 70 880,00 € 1 730,00 € 1 810,00 € 10 890,00 € 133 930,00 € 14 950,00 € 100 000,00 € 61 020,00 € 185 810,00 € 15 310,00 € 17 030,00 €
2020 428 276 140,00 € 145 290,00 € 29 880,00 € 58 940,00 € 281 530,00 € 135 580,00 € 64 310,00 € 1 980,00 € 12 160,00 € 62 360,00 € 68 450,00 € 14 480,00 € 0,00 € 31 000,00 € 135 520,00 € 15 070,00 € 17 060,00 €
2019 427 281 740,00 € 143 050,00 € 29 190,00 € 59 610,00 € 299 360,00 € 132 800,00 € 78 520,00 € 2 140,00 € 18 260,00 € 61 490,00 € 66 870,00 € 14 300,00 € 32 500,00 € 85 540,00 € 87 920,00 € 14 300,00 € 16 440,00 €
2018 433 274 850,00 € 137 590,00 € 26 270,00 € 60 940,00 € 316 450,00 € 119 510,00 € 117 960,00 € 1 760,00 € 18 060,00 € 58 310,00 € 65 300,00 € 13 990,00 € 32 500,00 € 76 770,00 € 246 850,00 € 10 270,00 € 12 030,00 €
2017 443 315 200,00 € 135 620,00 € 22 500,00 € 61 870,00 € 293 710,00 € 114 520,00 € 91 490,00 € 1 760,00 € 18 320,00 € 57 500,00 € 64 290,00 € 13 840,00 € 80 000,00 € 43 540,00 € 173 580,00 € 8 730,00 € 10 490,00 €
2016 447 263 710,00 € 131 930,00 € 20 640,00 € 64 780,00 € 267 710,00 € 104 290,00 € 80 040,00 € 1 310,00 € 22 120,00 € 55 620,00 € 62 530,00 € 13 780,00 € 0,00 € 26 360,00 € 85 400,00 € 4 530,00 € 5 840,00 €
2015 450 270 510,00 € 132 960,00 € 21 400,00 € 70 430,00 € 238 350,00 € 100 460,00 € 70 850,00 € 1 600,00 € 5 510,00 € 55 920,00 € 61 100,00 € 13 530,00 € 0,00 € 24 250,00 € 77 180,00 € 4 340,00 € 5 840,00 €
2014 452 265 630,00 € 127 080,00 € 25 650,00 € 76 100,00 € 258 110,00 € 95 610,00 € 67 950,00 € 2 030,00 € 32 350,00 € 52 840,00 € 60 590,00 € 13 410,00 € 0,00 € 134 220,00 € 264 780,00 € 10 500,00 € 12 300,00 €
2013 450 278 770,00 € 127 810,00 € 25 210,00 € 84 140,00 € 255 700,00 € 96 960,00 € 75 340,00 € 2 640,00 € 21 150,00 € 55 120,00 € 58 920,00 € 13 290,00 € 0,00 € 22 490,00 € 69 240,00 € 19 480,00 € 22 120,00 €
2012 450 268 390,00 € 124 160,00 € 27 120,00 € 78 430,00 € 267 960,00 € 93 010,00 € 75 090,00 € 3 660,00 € 36 150,00 € 51 160,00 € 56 730,00 € 13 050,00 € 0,00 € 49 490,00 € 64 220,00 € 22 220,00 € 25 880,00 €
2011 455 260 400,00 € 113 840,00 € 22 510,00 € 79 250,00 € 258 750,00 € 88 720,00 € 68 390,00 € 4 700,00 € 37 900,00 € 46 630,00 € 54 250,00 € 12 810,00 € 0,00 € 33 590,00 € 58 400,00 € 21 180,00 € 25 880,00 €
2010 455 254 350,00 € 108 250,00 € 16 450,00 € 78 890,00 € 248 630,00 € 81 230,00 € 67 440,00 € 5 700,00 € 33 200,00 € 44 950,00 € 50 600,00 € 12 540,00 € 0,00 € 109 070,00 € 80 470,00 € 20 180,00 € 25 880,00 €
2009 455 252 570,00 € 107 920,00 € 24 430,00 € 79 270,00 € 232 090,00 € 83 610,00 € 67 040,00 € 7 350,00 € 15 100,00 € 44 170,00 € 49 200,00 € 12 390,00 € 0,00 € 55 510,00 € 172 760,00 € 20 620,00 € 27 270,00 €
2008 454 250 990,00 € 104 080,00 € 25 510,00 € 81 670,00 € 201 560,00 € 82 440,00 € 65 960,00 € 9 390,00 € 5 600,00 € 44 780,00 € 47 090,00 € 12 230,00 € 0,00 € 112 950,00 € 340 660,00 € 28 230,00 € 35 950,00 €
2007 454 223 620,00 € 95 320,00 € 15 230,00 € 79 530,00 € 176 280,00 € 73 280,00 € 58 070,00 € 8 460,00 € 12 800,00 € 39 950,00 € 43 060,00 € 12 050,00 € 0,00 € 198 830,00 € 74 960,00 € 35 910,00 € 43 040,00 €
2006 454 226 300,00 € 92 650,00 € 13 230,00 € 77 500,00 € 177 250,00 € 71 200,00 € 52 700,00 € 7 090,00 € 22 120,00 € 38 470,00 € 41 960,00 € 11 840,00 € 65 000,00 € 188 910,00 € 240 620,00 € 34 050,00 € 39 810,00 €
2005 454 229 100,00 € 94 330,00 € 11 600,00 € 75 720,00 € 184 520,00 € 78 010,00 € 50 910,00 € 7 220,00 € 17 640,00 € 38 970,00 € 40 950,00 € 14 390,00 € 0,00 € 38 270,00 € 97 180,00 € 33 240,00 € 39 150,00 €
2004 454 287 530,00 € 91 810,00 € 9 060,00 € 74 160,00 € 252 180,00 € 76 140,00 € 88 860,00 € 9 230,00 € 36 990,00 € 38 090,00 € 39 380,00 € 14 140,00 € 0,00 € 52 070,00 € 59 060,00 € 36 280,00 € 43 910,00 €
2003 454 286 140,00 € 87 900,00 € 8 400,00 € 67 860,00 € 251 960,00 € 73 890,00 € 112 250,00 € 11 660,00 € 32 320,00 € 35 590,00 € 38 370,00 € 13 940,00 € 0,00 € 57 190,00 € 139 590,00 € 38 810,00 € 49 140,00 €
2002 454 439 570,00 € 86 500,00 € 8 060,00 € 67 740,00 € 409 920,00 € 73 390,00 € 112 950,00 € 14 440,00 € 21 700,00 € 35 090,00 € 37 380,00 € 13 740,00 € 0,00 € 55 300,00 € 159 300,00 € 36 890,00 € 51 340,00 €
2001 454 294 800,00 € 90 410,00 € 7 450,00 € 63 630,00 € 262 830,00 € 70 160,00 € 115 850,00 € 20 270,00 € 13 110,00 € 33 420,00 € 34 890,00 € 13 190,00 € 0,00 € 24 030,00 € 24 660,00 € 58 140,00 € 76 570,00 €
2000 454 269 030,00 € 86 160,00 € 11 090,00 € 60 950,00 € 250 810,00 € 81 800,00 € 119 660,00 € 19 540,00 € 11 790,00 € 31 600,00 € 33 500,00 € 13 070,00 € 0,00 € 90 500,00 € 151 390,00 € 32 270,00 € 51 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 215 6 934 395,00 € 236 215,00 € 96 4 227 662,00 € 139 5 240 793,00 € 82 2 057 820,00 €
2023 215 6 486 919,00 € 171 055,00 € 89 3 730 455,00 € 132 4 797 384,00 € 84 1 967 924,00 €
2022 214 6 358 282,00 € 209 899,00 € 88 3 836 546,00 € 132 4 527 452,00 € 83 1 935 601,00 €
2021 220 5 775 767,00 € 189 870,00 € 93 3 491 328,00 € 135 4 160 316,00 € 87 1 839 357,00 €
2020 221 5 574 988,00 € 195 655,00 € 96 3 387 645,00 € 141 4 161 565,00 € 83 1 738 445,00 €
2019 222 5 471 083,00 € 206 771,00 € 113 3 628 466,00 € 138 4 094 244,00 € 87 1 767 922,00 €
2018 227 5 457 822,00 € -35 667,00 € 112 3 569 582,00 € 144 4 053 900,00 € 91 1 806 056,00 €
2017 226 5 306 057,00 € 199 002,00 € 91 3 141 128,00 € 145 3 899 964,00 € 88 1 824 283,00 €
2016 220 4 967 544,00 € 156 102,00 € 87 2 925 768,00 € 143 3 587 458,00 € 88 1 817 602,00 €
2015 227 4 948 060,00 € 156 814,00 € 84 2 866 563,00 € 145 3 509 118,00 € 91 1 847 832,00 €
2014 216 5 010 455,00 € 150 364,00 € 81 2 829 311,00 € 134 3 392 976,00 € 88 1 773 811,00 €
2013 219 4 709 326,00 € 136 078,00 € 86 2 794 588,00 € 135 3 265 404,00 € 93 1 757 214,00 €
2012 226 4 789 182,00 € 156 094,00 € 104 3 149 496,00 € 143 3 401 372,00 € 88 1 612 359,00 €
2011 230 4 679 163,00 € 116 681,00 € 105 3 091 672,00 € 146 3 405 209,00 € 87 1 515 141,00 €
2010 244 4 680 534,00 € 119 683,00 € 114 3 247 908,00 € 164 3 419 995,00 € 86 1 486 679,00 €
2009 228 4 403 829,00 € 103 834,00 € 105 3 030 213,00 € 150 3 152 516,00 € 85 1 491 374,00 €
2008 234 4 381 568,00 € 107 141,00 € 113 3 147 916,00 € 161 3 276 777,00 € 79 1 373 618,00 €
2007 233 4 466 029,00 € 113 671,00 € 120 3 290 770,00 € 162 3 283 181,00 € 79 1 260 826,00 €
2006 242 4 235 810,00 € 96 815,00 € 120 3 008 332,00 € 174 3 257 112,00 € 73 1 134 493,00 €
2005 224 3 242 649,00 € 141 039,00 € 124 2 480 757,00 € 162 3 134 370,00 € 65 1 031 013,00 €
2004 234 3 263 564,00 € 147 824,00 € 121 2 432 455,00 € 168 3 156 662,00 € 67 1 023 573,00 €
2003 220 2 994 416,00 € 140 177,00 € 104 2 064 655,00 € 148 2 774 089,00 € 66 1 066 216,00 €
2002 220 2 926 300,00 € 123 428,00 € 114 2 124 346,00 € 150 2 745 985,00 € 69 1 041 301,00 €
2001 218 2 866 681,00 € 140 364,00 € 106 2 037 218,00 € 144 2 552 274,00 € 75 1 091 752,00 €
2000 — — 154 434,82 € 100 1 856 756,01 € — — — —
1999 — — 161 896,89 € 106 1 860 910,70 € — — — —
1998 — — 184 672,17 € 118 2 068 416,53 € — — — —
1997 — — 228 752,04 € 97 2 044 330,80 € — — — —
1996 — — 149 523,83 € 99 1 608 940,53 € — — — —
1995 — — 172 537,22 € 97 1 558 762,69 € — — — —
1994 — — 142 106,42 € 98 1 527 094,15 € — — — —
1993 — — 137 537,52 € 91 1 399 131,04 € — — — —
1992 — — 170 383,27 € 95 1 487 396,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 189 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christian BAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian BAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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