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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Orange, maire de La Bloutière

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Bloutière
Territoire
La Bloutière
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Orange est maire de La Bloutière. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Bloutière. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 25/09/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Bloutière. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues161
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,51 %
  • Inscrits285
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 161 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,51 % (181 votants sur 285 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 161 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR LA BLOUTIERE Donnée non disponible 161 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR LA BLOUTIERE 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 161
Blancs 7
Nuls 13
Abstentions 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50060
Commune La Bloutière
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 423 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Bloutière

Inscrits285
Votants181
Participation63,51 %
Abstentions104
Suffrages exprimés161
Votes blancs7
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Bloutière1 28563,51 %161 161100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Bloutière

  • Population 437 habitants
  • Recettes de fonctionnement 338 583,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 272 880,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 47 431,49 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 338 583,66 272 880,53
2024 325 498,76 270 972,71
2023 316 108,67 262 150,56
2022 290 928,33 214 502,92
2021 270 712,52 207 086,96
2020 264 365,61 197 442,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 338 583,66 € 325 498,76 € 316 108,67 € 290 928,33 € 270 712,52 € 264 365,61 € 774,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 272 880,53 € 270 972,71 € 262 150,56 € 214 502,92 € 207 086,96 € 197 442,48 € 624,44 € (2025)
Impôts locaux 66 682,10 € 69 422,10 € 63 614,06 € 59 864,80 € 58 861,50 € 55 897,52 € 152,59 € (2025)
Frais de personnel 118 060,06 € 120 928,49 € 105 102,25 € 93 703,01 € 91 400,63 € 84 761,16 € 270,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 608,77 € 21 340,29 € 58 188,53 € 16 566,40 € 16 075,21 € 15 289,41 € 17,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 154 045,89 € 42 499,58 € 33 302,46 € 39 764,18 € 120 062,30 € 44 718,90 € 352,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 138 422,37 € 25 857,16 € 15 425,45 € 21 966,02 € 102 341,30 € 27 073,39 € 316,76 € (2025)
Épargne brute 65 703,13 € 54 526,05 € 53 958,11 € 76 425,41 € 63 625,56 € 66 923,13 € 150,35 € (2025)
Épargne nette 50 079,61 € 37 883,63 € 36 081,10 € 58 627,25 € 45 904,56 € 49 277,62 € 114,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 225,34 € 34 214,64 € 57 180,37 € 78 819,98 € -30 643,02 € 49 769,82 € -14,25 € (2025)
Encours de la dette 47 431,49 € 61 825,01 € 77 917,43 € 95 794,44 € 113 592,60 € 131 313,60 € 108,54 € (2025)
Annuité de la dette 16 858,46 € 18 319,55 € 20 107,16 € 20 607,71 € 21 108,26 € 21 608,82 € 38,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 711
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 638
Dotation forfaitaire 36 862
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 711,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 862,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 638,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Bloutière

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 338 580 273 140 168 480
2024 325 500 270 970 25 860
2023 316 110 262 150 15 430
2022 290 930 214 500 21 970
2021 270 710 207 600 102 340
2020 264 370 198 550 27 070
2019 249 360 189 380 32 890
2018 252 380 187 210 24 620
2017 215 210 181 650 83 070
2016 224 570 172 990 9 700
2015 230 620 162 770 93 650
2014 225 510 165 240 7 230
2013 223 600 196 840 35 150
2012 218 980 176 430 88 680
2011 214 220 169 920 13 890
2010 193 910 164 300 85 160
2009 186 580 155 940 84 370
2008 198 670 166 380 9 650
2007 185 360 154 520 84 320
2006 176 870 151 050 4 130
2005 155 630 124 690 28 130
2004 149 040 123 050 2 370
2003 143 300 126 180 8 540
2002 146 280 129 350 9 650
2001 143 650 129 160 33 360
2000 146 770 114 390 5 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 310 75 930 18 920
2024 3 170 75 200 21 050
2023 2 290 70 640 19 900
2022 1 930 65 410 18 570
2021 2 630 62 610 17 790
2020 30 110 16 330 17 760
2019 28 620 15 570 17 310
2018 27 490 14 750 16 950
2017 25 160 13 970 16 400
2016 24 180 13 530 16 000
2015 25 850 12 940 15 720
2014 22 900 12 650 15 260
2013 22 850 11 930 15 140
2012 21 320 11 550 14 730
2011 20 020 10 950 14 370
2010 6 440 10 120 13 280
2009 5 990 9 740 12 850
2008 6 120 9 290 12 700
2007 5 360 9 000 12 300
2006 5 330 8 150 11 900
2005 4 920 7 970 14 320
2004 4 580 7 660 13 710
2003 4 250 7 210 13 100
2002 3 840 6 860 12 670
2001 3 600 6 530 12 290
2000 3 470 5 980 11 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 070 16 310
2024 0 15 730 17 410
2023 0 17 880 20 110
2022 0 17 800 20 610
2021 0 17 720 21 110
2020 0 17 650 21 610
2019 0 17 570 22 110
2018 0 17 500 22 610
2017 0 17 430 23 130
2016 50 000 14 030 19 780
2015 55 000 16 140 21 250
2014 0 15 920 21 710
2013 0 15 700 22 180
2012 50 000 13 000 18 270
2011 0 27 580 33 140
2010 68 900 21 970 26 600
2009 44 500 20 260 25 430
2008 0 17 120 21 550
2007 36 200 14 930 18 590
2006 0 16 380 21 030
2005 0 15 420 21 030
2004 0 16 850 23 420
2003 0 21 650 29 630
2002 0 21 990 31 350
2001 0 20 640 31 290
2000 0 19 380 31 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 437 338 580,00 € 78 750,00 € 47 560,00 € 85 040,00 € 273 140,00 € 118 060,00 € 118 330,00 € 1 230,00 € 3 990,00 € 2 310,00 € 75 930,00 € 18 920,00 € 0,00 € 65 470,00 € 168 480,00 € 15 070,00 € 16 310,00 €
2024 444 325 500,00 € 81 010,00 € 49 680,00 € 82 180,00 € 270 970,00 € 120 930,00 € 114 550,00 € 1 680,00 € 2 870,00 € 3 170,00 € 75 200,00 € 21 050,00 € 0,00 € 0,00 € 25 860,00 € 15 730,00 € 17 410,00 €
2023 453 316 110,00 € 74 620,00 € 48 730,00 € 79 280,00 € 262 150,00 € 105 100,00 € 94 790,00 € 2 230,00 € 29 360,00 € 2 290,00 € 70 640,00 € 19 900,00 € 0,00 € 16 100,00 € 15 430,00 € 17 880,00 € 20 110,00 €
2022 444 290 930,00 € 69 810,00 € 47 570,00 € 77 240,00 € 214 500,00 € 93 700,00 € 84 640,00 € 2 810,00 € 4 300,00 € 1 930,00 € 65 410,00 € 18 570,00 € 0,00 € 9 840,00 € 21 970,00 € 17 800,00 € 20 610,00 €
2021 440 270 710,00 € 67 170,00 € 35 770,00 € 72 860,00 € 207 600,00 € 91 400,00 € 81 450,00 € 3 390,00 € 2 640,00 € 2 630,00 € 62 610,00 € 17 790,00 € 0,00 € 2 650,00 € 102 340,00 € 17 720,00 € 21 110,00 €
2020 436 264 370,00 € 64 200,00 € 34 710,00 € 70 380,00 € 198 550,00 € 84 760,00 € 80 720,00 € 3 960,00 € 2 060,00 € 30 110,00 € 16 330,00 € 17 760,00 € 0,00 € 3 660,00 € 27 070,00 € 17 650,00 € 21 610,00 €
2019 433 249 360,00 € 62 040,00 € 31 830,00 € 66 540,00 € 189 380,00 € 91 660,00 € 73 070,00 € 4 540,00 € 1 970,00 € 28 620,00 € 15 570,00 € 17 310,00 € 0,00 € 2 300,00 € 32 890,00 € 17 570,00 € 22 110,00 €
2018 430 252 380,00 € 59 690,00 € 31 010,00 € 64 140,00 € 187 210,00 € 88 550,00 € 73 280,00 € 5 110,00 € 3 140,00 € 27 490,00 € 14 750,00 € 16 950,00 € 0,00 € 1 500,00 € 24 620,00 € 17 500,00 € 22 610,00 €
2017 420 215 210,00 € 55 690,00 € 30 340,00 € 50 670,00 € 181 650,00 € 84 510,00 € 67 020,00 € 5 710,00 € 2 560,00 € 25 160,00 € 13 970,00 € 16 400,00 € 0,00 € 12 000,00 € 83 070,00 € 17 430,00 € 23 130,00 €
2016 416 224 570,00 € 45 280,00 € 22 520,00 € 66 450,00 € 172 990,00 € 77 700,00 € 68 230,00 € 5 750,00 € 2 620,00 € 24 180,00 € 13 530,00 € 16 000,00 € 50 000,00 € 7 790,00 € 9 700,00 € 14 030,00 € 19 780,00 €
2015 413 230 620,00 € 48 850,00 € 27 850,00 € 67 340,00 € 162 770,00 € 74 490,00 € 60 820,00 € 5 110,00 € 4 030,00 € 25 850,00 € 12 940,00 € 15 720,00 € 55 000,00 € 5 300,00 € 93 650,00 € 16 140,00 € 21 250,00 €
2014 409 225 510,00 € 45 050,00 € 30 340,00 € 66 800,00 € 165 240,00 € 75 670,00 € 63 400,00 € 5 800,00 € 3 850,00 € 22 900,00 € 12 650,00 € 15 260,00 € 0,00 € 2 390,00 € 7 230,00 € 15 920,00 € 21 710,00 €
2013 404 223 600,00 € 44 240,00 € 29 780,00 € 66 600,00 € 196 840,00 € 90 810,00 € 70 940,00 € 6 480,00 € 4 910,00 € 22 850,00 € 11 930,00 € 15 140,00 € 0,00 € 2 380,00 € 35 150,00 € 15 700,00 € 22 180,00 €
2012 406 218 980,00 € 40 810,00 € 27 820,00 € 65 030,00 € 176 430,00 € 90 560,00 € 53 400,00 € 5 280,00 € 9 240,00 € 21 320,00 € 11 550,00 € 14 730,00 € 50 000,00 € 0,00 € 88 680,00 € 13 000,00 € 18 270,00 €
2011 410 214 220,00 € 38 830,00 € 24 010,00 € 64 720,00 € 169 920,00 € 86 560,00 € 56 120,00 € 5 560,00 € 3 770,00 € 20 020,00 € 10 950,00 € 14 370,00 € 0,00 € 0,00 € 13 890,00 € 27 580,00 € 33 140,00 €
2010 404 193 910,00 € 36 660,00 € 21 820,00 € 62 220,00 € 164 300,00 € 83 660,00 € 54 410,00 € 4 630,00 € 3 370,00 € 6 440,00 € 10 120,00 € 13 280,00 € 68 900,00 € 0,00 € 85 160,00 € 21 970,00 € 26 600,00 €
2009 406 186 580,00 € 33 570,00 € 22 550,00 € 62 470,00 € 155 940,00 € 79 880,00 € 48 500,00 € 5 170,00 € 3 160,00 € 5 990,00 € 9 740,00 € 12 850,00 € 44 500,00 € 5 000,00 € 84 370,00 € 20 260,00 € 25 430,00 €
2008 423 198 670,00 € 31 900,00 € 22 340,00 € 64 620,00 € 166 380,00 € 84 250,00 € 43 210,00 € 4 430,00 € 3 440,00 € 6 120,00 € 9 290,00 € 12 700,00 € 0,00 € 0,00 € 9 650,00 € 17 120,00 € 21 550,00 €
2007 423 185 360,00 € 30 180,00 € 21 370,00 € 54 940,00 € 154 520,00 € 67 020,00 € 45 780,00 € 3 660,00 € 3 910,00 € 5 360,00 € 9 000,00 € 12 300,00 € 36 200,00 € 15 500,00 € 84 320,00 € 14 930,00 € 18 590,00 €
2006 423 176 870,00 € 30 380,00 € 22 560,00 € 53 570,00 € 151 050,00 € 71 020,00 € 42 690,00 € 4 650,00 € 4 660,00 € 5 330,00 € 8 150,00 € 11 900,00 € 0,00 € 1 430,00 € 4 130,00 € 16 380,00 € 21 030,00 €
2005 423 155 630,00 € 30 250,00 € 21 070,00 € 52 330,00 € 124 690,00 € 63 750,00 € 29 790,00 € 5 610,00 € 5 230,00 € 4 920,00 € 7 970,00 € 14 320,00 € 0,00 € 0,00 € 28 130,00 € 15 420,00 € 21 030,00 €
2004 423 149 040,00 € 29 410,00 € 19 290,00 € 51 370,00 € 123 050,00 € 59 180,00 € 30 630,00 € 6 560,00 € 6 700,00 € 4 580,00 € 7 660,00 € 13 710,00 € 0,00 € 26 450,00 € 2 370,00 € 16 850,00 € 23 420,00 €
2003 423 143 300,00 € 28 350,00 € 17 710,00 € 50 480,00 € 126 180,00 € 58 990,00 € 34 100,00 € 7 980,00 € 5 060,00 € 4 250,00 € 7 210,00 € 13 100,00 € 0,00 € 0,00 € 8 540,00 € 21 650,00 € 29 630,00 €
2002 423 146 280,00 € 24 560,00 € 16 510,00 € 50 320,00 € 129 350,00 € 52 450,00 € 35 180,00 € 9 360,00 € 4 730,00 € 3 840,00 € 6 860,00 € 12 670,00 € 0,00 € 1 610,00 € 9 650,00 € 21 990,00 € 31 350,00 €
2001 423 143 650,00 € 23 440,00 € 15 310,00 € 48 910,00 € 129 160,00 € 47 070,00 € 37 830,00 € 10 640,00 € 5 520,00 € 3 600,00 € 6 530,00 € 12 290,00 € 0,00 € 3 170,00 € 33 360,00 € 20 640,00 € 31 290,00 €
2000 423 146 770,00 € 22 650,00 € 14 900,00 € 48 180,00 € 114 390,00 € 43 810,00 € 26 930,00 € 11 880,00 € 4 560,00 € 3 470,00 € 5 980,00 € 11 920,00 € 0,00 € 2 100,00 € 5 110,00 € 19 380,00 € 31 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 248 6 491 157,00 € 154 156,00 € 89 3 516 460,00 € 143 4 081 829,00 € 110 2 557 849,00 €
2023 242 6 291 799,00 € 138 905,00 € 84 3 300 787,00 € 145 4 004 737,00 € 106 2 413 187,00 €
2022 245 5 917 120,00 € 121 325,00 € 80 3 021 300,00 € 145 3 771 263,00 € 111 2 326 907,00 €
2021 249 5 730 530,00 € 115 497,00 € 84 2 902 703,00 € 147 3 645 977,00 € 105 2 200 709,00 €
2020 257 5 613 339,00 € 106 641,00 € 92 2 962 210,00 € 166 3 743 635,00 € 103 2 122 109,00 €
2019 246 5 475 613,00 € 136 742,00 € 100 3 216 341,00 € 159 3 699 824,00 € 104 2 053 334,00 €
2018 238 5 327 877,00 € -59 248,00 € 97 3 013 798,00 € 145 3 612 519,00 € 105 2 029 589,00 €
2017 231 5 086 122,00 € 98 886,00 € 72 2 356 236,00 € 145 3 362 638,00 € 103 2 032 126,00 €
2016 230 5 527 285,00 € 193 991,00 € 76 3 077 715,00 € 141 3 247 237,00 € 100 1 958 934,00 €
2015 235 5 033 188,00 € 112 911,00 € 79 2 561 928,00 € 144 3 208 182,00 € 102 2 006 748,00 €
2014 228 5 046 536,00 € 142 266,00 € 92 2 932 419,00 € 131 3 069 035,00 € 102 1 912 488,00 €
2013 234 4 761 189,00 € 126 732,00 € 91 2 840 067,00 € 132 2 927 186,00 € 104 1 871 492,00 €
2012 231 4 547 108,00 € 115 666,00 € 103 2 911 727,00 € 139 3 004 734,00 € 96 1 674 177,00 €
2011 234 4 469 004,00 € 83 077,00 € 116 3 216 240,00 € 136 3 036 459,00 € 97 1 582 530,00 €
2010 239 4 352 919,00 € 66 038,00 € 115 3 070 648,00 € 145 2 954 807,00 € 97 1 620 285,00 €
2009 230 4 226 490,00 € 58 960,00 € 103 2 807 290,00 € 144 2 933 018,00 € 92 1 490 655,00 €
2008 232 4 173 731,00 € 19 390,00 € 107 2 836 789,00 € 143 2 874 186,00 € 99 1 540 014,00 €
2007 231 4 083 934,00 € 58 583,00 € 109 2 801 881,00 € 142 2 687 701,00 € 95 1 439 950,00 €
2006 224 3 758 298,00 € 37 906,00 € 108 2 520 583,00 € 137 2 437 613,00 € 94 1 352 849,00 €
2005 230 3 216 726,00 € 84 538,00 € 120 2 321 129,00 € 138 2 360 593,00 € 94 1 317 458,00 €
2004 215 2 892 518,00 € 85 906,00 € 104 2 034 668,00 € 131 2 298 214,00 € 85 1 144 309,00 €
2003 215 2 751 668,00 € 59 153,00 € 94 1 787 785,00 € 137 2 290 953,00 € 77 1 018 561,00 €
2002 214 2 631 877,00 € 44 533,00 € 90 1 643 743,00 € 135 2 241 177,00 € 78 999 189,00 €
2001 215 2 419 842,00 € 33 697,00 € 92 1 535 896,00 € 131 1 997 045,00 € 79 931 150,00 €
2000 — — 89 763,20 € 91 1 588 470,59 € — — — —
1999 — — 78 717,20 € 80 1 380 704,22 € — — — —
1998 — — 97 486,27 € 88 1 453 591,78 € — — — —
1997 — — 87 120,19 € 76 1 336 740,06 € — — — —
1996 — — 104 087,77 € 73 1 320 325,72 € — — — —
1995 — — 95 279,57 € 80 1 288 237,49 € — — — —
1994 — — 92 430,45 € 78 1 231 589,27 € — — — —
1993 — — 86 500,18 € 74 1 182 119,71 € — — — —
1992 — — 98 487,55 € 71 1 130 967,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 853,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 581,00 € 135 709 160,00 €
2017 285 927 6 915 086 101,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 296 934 507,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 318 653 514,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 161 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick ORANGE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick ORANGE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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