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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laurent Soileux, maire de La Boisse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Boisse
Territoire
La Boisse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Laurent Soileux est maire de La Boisse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Boisse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 05/07/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Boisse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,43 %
  • Inscrits2 460
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 54,43 % (1 339 votants sur 2 460 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,88 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 301 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, PENSONS DEMAIN ! Donnée non disponible 718 55,19 % —
2e AGIR POUR LES BUISSARDS Donnée non disponible 583 44,81 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, PENSONS DEMAIN ! 718
AGIR POUR LES BUISSARDS 583

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 301
Blancs 19
Nuls 19
Abstentions 1 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,88 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01049
Commune La Boisse
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 449 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Boisse

Inscrits2 460
Votants1 339
Participation54,43 %
Abstentions1 121
Suffrages exprimés1 301
Votes blancs19
Votes nuls19
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Boisse1 1 24955,08 %671
La Boisse2 1 21153,76 %630

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Boisse

  • Population 3 481 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 800 410,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 250 721,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 421 698,91 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 190 768,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 800 410,80 2 250 721,28
2024 2 690 111,31 2 048 711,14
2023 2 593 597,81 2 002 912,96
2022 2 309 175,88 1 930 996,34
2021 2 072 518,85 1 764 408,29
2020 2 121 062,34 1 849 019,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 800 410,80 € 2 690 111,31 € 2 593 597,81 € 2 309 175,88 € 2 072 518,85 € 2 121 062,34 € 804,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 250 721,28 € 2 048 711,14 € 2 002 912,96 € 1 930 996,34 € 1 764 408,29 € 1 849 019,41 € 646,57 € (2025)
Impôts locaux 1 913 356,00 € 1 804 494,00 € 1 729 357,18 € 1 612 612,20 € 1 437 820,20 € 1 596 168,20 € 549,66 € (2025)
Frais de personnel 1 108 595,14 € 1 087 166,79 € 1 043 678,96 € 993 727,10 € 890 074,84 € 875 000,25 € 318,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 123,40 € 90 857,78 € 0,00 € 60 311,78 € 61 898,51 € 60 309,33 € 3,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 022 955,54 € 422 720,61 € 1 048 673,66 € 431 863,40 € 909 899,07 € 432 419,22 € 293,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 548 886,34 € 196 771,61 € 373 926,16 € 179 476,55 € 600 584,89 € 172 738,11 € 157,68 € (2025)
Épargne brute 549 689,52 € 641 400,17 € 590 684,85 € 378 179,54 € 308 110,56 € 272 042,93 € 157,91 € (2025)
Épargne nette 324 265,80 € 421 895,88 € -74 967,54 € 133 686,88 € 50 002,46 € 20 249,40 € 93,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -83 586,40 € 561 807,80 € 834 402,88 € 281 097,11 € -194 075,18 € 166 409,57 € -24,01 € (2025)
Encours de la dette 1 421 698,91 € 1 647 122,63 € 1 586 626,92 € 2 032 279,31 € 2 276 771,97 € 2 104 880,07 € 408,42 € (2025)
Annuité de la dette 267 445,87 € 256 218,25 € 703 612,44 € 280 358,86 € 299 173,76 € 298 295,29 € 76,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 464
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 837
Dotation forfaitaire 2 627

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 464,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 627,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 837,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Boisse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 800 410 2 385 250 789 640
2024 2 690 110 2 141 820 196 770
2023 3 027 700 2 561 570 375 130
2022 2 309 180 2 059 700 179 480
2021 2 126 820 1 935 750 643 900
2020 2 121 060 1 949 920 172 740
2019 2 273 380 2 027 720 460 200
2018 2 075 070 1 868 390 485 610
2017 1 991 690 1 680 330 1 699 350
2016 2 052 370 1 731 960 942 670
2015 2 177 920 1 757 840 279 220
2014 2 261 360 1 808 650 958 020
2013 2 022 450 1 487 370 584 710
2012 1 985 370 1 451 120 1 809 490
2011 1 929 890 1 332 130 979 050
2010 2 016 160 1 354 980 656 080
2009 1 974 210 1 317 940 596 620
2008 1 855 990 1 264 870 687 880
2007 1 743 460 1 210 400 1 430 090
2006 1 747 120 1 175 680 538 190
2005 1 713 490 1 079 270 210 820
2004 1 560 900 991 630 980 930
2003 1 649 120 955 940 285 850
2002 1 529 480 983 380 340 480
2001 1 647 050 992 150 803 760
2000 1 472 520 913 600 1 234 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 510 1 717 600 27 160
2024 10 470 1 591 280 26 770
2023 10 810 1 512 000 23 090
2022 5 120 1 379 370 17 630
2021 5 890 1 186 650 15 730
2020 366 630 544 360 15 080
2019 359 370 530 450 15 510
2018 342 280 505 970 13 480
2017 326 860 482 860 13 030
2016 305 760 446 970 12 010
2015 296 480 432 090 11 770
2014 282 970 416 780 11 330
2013 275 550 405 080 11 060
2012 261 570 388 230 10 700
2011 249 550 368 570 10 200
2010 235 290 349 360 10 730
2009 226 890 338 450 10 620
2008 218 560 321 010 9 230
2007 201 690 314 440 8 950
2006 187 820 302 760 8 850
2005 179 710 287 980 10 050
2004 170 270 274 840 9 860
2003 161 070 238 430 9 740
2002 154 410 228 180 9 480
2001 146 900 213 390 9 390
2000 137 960 205 550 9 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 222 620 264 650
2024 280 000 216 700 253 420
2023 220 000 662 850 699 550
2022 0 241 690 277 300
2021 430 000 255 310 296 160
2020 0 248 990 295 500
2019 0 392 870 445 990
2018 0 386 940 446 700
2017 1 300 000 147 070 205 840
2016 300 000 168 710 220 870
2015 650 000 964 740 1 028 780
2014 400 000 157 950 227 010
2013 0 193 190 255 160
2012 1 165 000 188 880 240 850
2011 0 179 970 223 690
2010 0 173 550 224 730
2009 205 000 169 330 232 950
2008 0 148 110 212 020
2007 0 199 110 264 350
2006 220 000 209 340 267 030
2005 0 207 840 265 030
2004 600 000 207 900 272 350
2003 0 183 830 265 100
2002 0 235 720 347 820
2001 304 900 221 430 316 900
2000 557 960 175 170 262 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 481 2 800 410,00 € 1 252 610,00 € 273 070,00 € 78 290,00 € 2 385 250,00 € 1 108 600,00 € 804 140,00 € 42 020,00 € 122 310,00 € 7 510,00 € 1 717 600,00 € 27 160,00 € 0,00 € 61 780,00 € 789 640,00 € 222 620,00 € 264 650,00 €
2024 3 438 2 690 110,00 € 1 147 430,00 € 185 970,00 € 91 270,00 € 2 141 820,00 € 1 087 170,00 € 719 440,00 € 36 710,00 € 108 000,00 € 10 470,00 € 1 591 280,00 € 26 770,00 € 280 000,00 € 5 000,00 € 196 770,00 € 216 700,00 € 253 420,00 €
2023 3 412 3 027 700,00 € 1 074 580,00 € 276 350,00 € 87 490,00 € 2 561 570,00 € 1 043 680,00 € 697 490,00 € 37 960,00 € 127 790,00 € 10 810,00 € 1 512 000,00 € 23 090,00 € 220 000,00 € 98 940,00 € 375 130,00 € 662 850,00 € 699 550,00 €
2022 3 356 2 309 180,00 € 970 220,00 € 206 980,00 € 76 480,00 € 2 059 700,00 € 993 730,00 € 601 700,00 € 35 870,00 € 185 090,00 € 5 120,00 € 1 379 370,00 € 17 630,00 € 0,00 € 0,00 € 179 480,00 € 241 690,00 € 277 300,00 €
2021 3 302 2 126 820,00 € 797 350,00 € 168 470,00 € 91 670,00 € 1 935 750,00 € 890 070,00 € 539 940,00 € 41 070,00 € 198 050,00 € 5 890,00 € 1 186 650,00 € 15 730,00 € 430 000,00 € 17 200,00 € 643 900,00 € 255 310,00 € 296 160,00 €
2020 3 267 2 121 060,00 € 953 090,00 € 166 420,00 € 106 600,00 € 1 949 920,00 € 875 000,00 € 627 680,00 € 46 500,00 € 201 760,00 € 366 630,00 € 544 360,00 € 15 080,00 € 0,00 € 6 580,00 € 172 740,00 € 248 990,00 € 295 500,00 €
2019 3 074 2 273 380,00 € 927 060,00 € 171 490,00 € 109 040,00 € 2 027 720,00 € 903 030,00 € 518 230,00 € 53 110,00 € 175 300,00 € 359 370,00 € 530 450,00 € 15 510,00 € 0,00 € 99 620,00 € 460 200,00 € 392 870,00 € 445 990,00 €
2018 2 995 2 075 070,00 € 883 810,00 € 159 970,00 € 122 190,00 € 1 868 390,00 € 855 850,00 € 565 830,00 € 59 750,00 € 187 870,00 € 342 280,00 € 505 970,00 € 13 480,00 € 0,00 € 90 290,00 € 485 610,00 € 386 940,00 € 446 700,00 €
2017 2 988 1 991 690,00 € 840 390,00 € 146 950,00 € 140 600,00 € 1 680 330,00 € 866 790,00 € 488 600,00 € 58 770,00 € 162 760,00 € 326 860,00 € 482 860,00 € 13 030,00 € 1 300 000,00 € 191 010,00 € 1 699 350,00 € 147 070,00 € 205 840,00 €
2016 2 984 2 052 370,00 € 784 140,00 € 144 270,00 € 178 330,00 € 1 731 960,00 € 823 670,00 € 593 020,00 € 52 160,00 € 155 260,00 € 305 760,00 € 446 970,00 € 12 010,00 € 300 000,00 € 660,00 € 942 670,00 € 168 710,00 € 220 870,00 €
2015 2 962 2 177 920,00 € 759 500,00 € 156 710,00 € 219 810,00 € 1 757 840,00 € 796 540,00 € 656 020,00 € 64 040,00 € 160 150,00 € 296 480,00 € 432 090,00 € 11 770,00 € 650 000,00 € 12 600,00 € 279 220,00 € 964 740,00 € 1 028 780,00 €
2014 2 964 2 261 360,00 € 730 220,00 € 157 060,00 € 263 840,00 € 1 808 650,00 € 731 210,00 € 516 600,00 € 69 060,00 € 157 840,00 € 282 970,00 € 416 780,00 € 11 330,00 € 400 000,00 € 90 720,00 € 958 020,00 € 157 950,00 € 227 010,00 €
2013 2 980 2 022 450,00 € 693 140,00 € 181 030,00 € 279 330,00 € 1 487 370,00 € 715 280,00 € 482 310,00 € 61 970,00 € 147 400,00 € 275 550,00 € 405 080,00 € 11 060,00 € 0,00 € 73 720,00 € 584 710,00 € 193 190,00 € 255 160,00 €
2012 2 961 1 985 370,00 € 678 600,00 € 134 520,00 € 275 920,00 € 1 451 120,00 € 654 870,00 € 493 080,00 € 51 970,00 € 178 520,00 € 261 570,00 € 388 230,00 € 10 700,00 € 1 165 000,00 € 7 210,00 € 1 809 490,00 € 188 880,00 € 240 850,00 €
2011 2 936 1 929 890,00 € 646 650,00 € 162 480,00 € 274 420,00 € 1 332 130,00 € 661 030,00 € 402 440,00 € 43 710,00 € 162 960,00 € 249 550,00 € 368 570,00 € 10 200,00 € 0,00 € 21 410,00 € 979 050,00 € 179 970,00 € 223 690,00 €
2010 2 868 2 016 160,00 € 598 650,00 € 147 250,00 € 267 200,00 € 1 354 980,00 € 665 610,00 € 394 000,00 € 51 180,00 € 181 960,00 € 235 290,00 € 349 360,00 € 10 730,00 € 0,00 € 15 980,00 € 656 080,00 € 173 550,00 € 224 730,00 €
2009 2 814 1 974 210,00 € 576 870,00 € 146 170,00 € 267 010,00 € 1 317 940,00 € 636 030,00 € 397 500,00 € 63 920,00 € 138 680,00 € 226 890,00 € 338 450,00 € 10 620,00 € 205 000,00 € 7 320,00 € 596 620,00 € 169 330,00 € 232 950,00 €
2008 2 741 1 855 990,00 € 552 100,00 € 143 560,00 € 250 410,00 € 1 264 870,00 € 588 800,00 € 413 970,00 € 64 050,00 € 132 560,00 € 218 560,00 € 321 010,00 € 9 230,00 € 0,00 € 157 860,00 € 687 880,00 € 148 110,00 € 212 020,00 €
2007 2 741 1 743 460,00 € 526 200,00 € 139 630,00 € 245 530,00 € 1 210 400,00 € 576 550,00 € 401 860,00 € 65 380,00 € 104 040,00 € 201 690,00 € 314 440,00 € 8 950,00 € 0,00 € 168 800,00 € 1 430 090,00 € 199 110,00 € 264 350,00 €
2006 2 741 1 747 120,00 € 508 070,00 € 127 550,00 € 236 730,00 € 1 175 680,00 € 526 730,00 € 403 020,00 € 57 840,00 € 86 790,00 € 187 820,00 € 302 760,00 € 8 850,00 € 220 000,00 € 66 370,00 € 538 190,00 € 209 340,00 € 267 030,00 €
2005 2 741 1 713 490,00 € 442 130,00 € 124 070,00 € 230 930,00 € 1 079 270,00 € 488 490,00 € 397 530,00 € 57 340,00 € 64 810,00 € 179 710,00 € 287 980,00 € 10 050,00 € 0,00 € 19 860,00 € 210 820,00 € 207 840,00 € 265 030,00 €
2004 2 741 1 560 900,00 € 457 450,00 € 119 180,00 € 175 870,00 € 991 630,00 € 418 800,00 € 367 950,00 € 64 650,00 € 84 720,00 € 170 270,00 € 274 840,00 € 9 860,00 € 600 000,00 € 4 790,00 € 980 930,00 € 207 900,00 € 272 350,00 €
2003 2 741 1 649 120,00 € 409 810,00 € 112 220,00 € 174 040,00 € 955 940,00 € 403 170,00 € 359 230,00 € 81 370,00 € 58 710,00 € 161 070,00 € 238 430,00 € 9 740,00 € 0,00 € 26 030,00 € 285 850,00 € 183 830,00 € 265 100,00 €
2002 2 741 1 529 480,00 € 404 700,00 € 93 980,00 € 173 280,00 € 983 380,00 € 393 230,00 € 341 080,00 € 112 090,00 € 79 100,00 € 154 410,00 € 228 180,00 € 9 480,00 € 0,00 € 10 280,00 € 340 480,00 € 235 720,00 € 347 820,00 €
2001 2 741 1 647 050,00 € 391 080,00 € 106 710,00 € 154 010,00 € 992 150,00 € 391 830,00 € 341 610,00 € 95 840,00 € 125 650,00 € 146 900,00 € 213 390,00 € 9 390,00 € 304 900,00 € 8 380,00 € 803 760,00 € 221 430,00 € 316 900,00 €
2000 2 741 1 472 520,00 € 353 350,00 € 101 810,00 € 150 380,00 € 913 600,00 € 365 560,00 € 364 510,00 € 88 420,00 € 57 800,00 € 137 960,00 € 205 550,00 € 9 580,00 € 557 960,00 € 77 640,00 € 1 234 800,00 € 175 170,00 € 262 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 761 72 902 846,00 € 4 409 962,00 € 1 042 57 216 341,00 € 1 288 55 070 707,00 € 543 17 410 040,00 €
2023 1 778 68 972 542,00 € 3 860 047,00 € 996 52 105 482,00 € 1 302 53 423 727,00 € 544 16 390 717,00 €
2022 1 743 67 961 617,00 € 4 322 329,00 € 977 52 590 358,00 € 1 273 50 506 699,00 € 548 15 694 410,00 €
2021 1 696 61 058 613,00 € 3 748 698,00 € 978 47 015 013,00 € 1 240 45 881 834,00 € 540 15 198 287,00 €
2020 1 684 57 839 228,00 € 3 403 923,00 € 958 44 350 286,00 € 1 225 43 505 395,00 € 532 14 855 154,00 €
2019 1 663 55 856 412,00 € 3 344 974,00 € 1 026 44 568 126,00 € 1 234 43 416 973,00 € 524 14 256 762,00 €
2018 1 615 55 464 984,00 € -614 902,00 € 1 050 45 287 902,00 € 1 189 43 363 701,00 € 496 13 534 794,00 €
2017 1 613 52 709 630,00 € 3 117 480,00 € 880 39 293 004,00 € 1 192 41 351 829,00 € 501 13 349 864,00 €
2016 1 576 50 728 340,00 € 2 994 139,00 € 867 38 143 887,00 € 1 163 40 087 220,00 € 481 12 704 336,00 €
2015 1 501 48 716 170,00 € 3 041 278,00 € 861 37 438 710,00 € 1 100 38 634 088,00 € 466 12 243 122,00 €
2014 1 435 47 403 002,00 € 3 163 361,00 € 869 37 806 669,00 € 1 045 36 243 677,00 € 461 12 242 371,00 €
2013 1 441 46 151 168,00 € 2 995 387,00 € 899 37 301 923,00 € 1 050 36 045 270,00 € 464 12 107 467,00 €
2012 1 426 45 361 213,00 € 2 724 172,00 € 927 37 656 268,00 € 1 016 35 077 209,00 € 461 11 515 665,00 €
2011 1 400 44 688 593,00 € 2 356 279,00 € 1 000 39 412 942,00 € 1 001 33 635 292,00 € 465 11 167 113,00 €
2010 1 460 44 562 724,00 € 1 987 688,00 € 1 001 39 166 643,00 € 1 055 32 746 364,00 € 462 10 876 692,00 €
2009 1 458 41 474 096,00 € 2 026 702,00 € 1 005 36 344 784,00 € 1 054 32 117 897,00 € 453 10 406 722,00 €
2008 1 444 41 503 941,00 € 1 980 514,00 € 1 003 36 436 027,00 € 1 059 32 269 688,00 € 456 10 146 064,00 €
2007 1 409 39 164 444,00 € 2 137 655,00 € 995 34 419 969,00 € 1 020 29 740 412,00 € 442 9 753 015,00 €
2006 1 377 37 518 717,00 € 2 204 678,00 € 931 32 225 754,00 € 1 008 28 550 817,00 € 432 9 172 163,00 €
2005 1 330 28 026 574,00 € 2 190 811,00 € 909 24 192 550,00 € 954 26 585 463,00 € 429 8 676 724,00 €
2004 1 327 27 600 151,00 € 2 035 896,00 € 874 23 491 843,00 € 967 26 285 502,00 € 396 8 055 476,00 €
2003 1 282 26 036 525,00 € 1 929 410,00 € 848 22 215 717,00 € 927 24 835 495,00 € 390 7 574 610,00 €
2002 1 279 25 083 074,00 € 1 819 554,00 € 849 21 308 463,00 € 924 24 188 328,00 € 404 7 504 527,00 €
2001 1 278 24 901 594,00 € 2 015 729,00 € 854 21 136 147,00 € 945 24 085 492,00 € 371 7 018 707,00 €
2000 — — 2 020 183,64 € 841 20 052 648,57 € — — — —
1999 — — 2 127 270,54 € 818 19 256 725,06 € — — — —
1998 — — 2 177 060,08 € 795 19 168 836,83 € — — — —
1997 — — 1 833 771,12 € 733 16 805 095,61 € — — — —
1996 — — 1 718 890,87 € 714 15 880 623,88 € — — — —
1995 — — 1 920 897,25 € 729 16 019 702,36 € — — — —
1994 — — 1 811 461,42 € 690 14 949 411,78 € — — — —
1993 — — 2 038 485,91 € 677 15 986 512,38 € — — — —
1992 — — 2 003 426,29 € 680 14 665 944,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 304 270 339,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 251 542,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 536 866 083,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Laurent SOILEUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laurent SOILEUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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