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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Lebreton, maire de La Bouillie

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Bouillie
Territoire
La Bouillie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Lebreton est maire de La Bouillie. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Bouillie. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 12/12/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Bouillie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues367
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,42 %
  • Inscrits668
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 367 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,42 % (437 votants sur 668 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 367 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour une dynamique lambollienne Donnée non disponible 367 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour une dynamique lambollienne 367

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 367
Blancs 30
Nuls 40
Abstentions 231

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22012
Commune La Bouillie
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 824 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Bouillie

Inscrits668
Votants437
Participation65,42 %
Abstentions231
Suffrages exprimés367
Votes blancs30
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Bouillie1 66865,42 %367 367100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Bouillie

  • Population 860 habitants
  • Recettes de fonctionnement 704 854,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 559 368,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 770 993,82 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 698 235,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 704 854,47 559 368,23
2024 702 772,47 546 927,11
2023 686 496,63 556 574,45
2022 744 037,44 510 588,46
2021 741 138,98 554 950,45
2020 639 780,19 477 633,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 704 854,47 € 702 772,47 € 686 496,63 € 744 037,44 € 741 138,98 € 639 780,19 € 819,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 559 368,23 € 546 927,11 € 556 574,45 € 510 588,46 € 554 950,45 € 477 633,33 € 650,43 € (2025)
Impôts locaux 389 787,84 € 390 619,84 € 366 814,84 € 318 038,84 € 309 433,84 € 269 414,84 € 453,24 € (2025)
Frais de personnel 319 775,50 € 327 116,45 € 316 479,08 € 308 164,26 € 284 533,83 € 264 882,37 € 371,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 340,37 € 5 346,62 € 13 837,58 € 14 243,74 € 13 259,29 € 2 421,00 € 16,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 697 576,98 € 102 199,12 € 150 108,91 € 196 050,51 € 157 339,73 € 177 242,39 € 811,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 625 685,17 € 39 224,04 € 89 807,04 € 135 615,76 € 79 323,58 € 110 622,84 € 727,54 € (2025)
Épargne brute 145 486,24 € 155 845,36 € 129 922,18 € 233 448,98 € 186 188,53 € 162 146,86 € 169,17 € (2025)
Épargne nette 75 682,55 € 92 870,28 € 69 620,31 € 175 469,33 € 130 438,13 € 108 536,56 € 88,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -472 302,01 € 145 094,37 € 77 271,62 € 152 611,87 € 166 244,20 € 82 757,13 € -549,19 € (2025)
Encours de la dette 770 993,82 € 480 797,51 € 543 436,59 € 603 738,46 € 708 911,05 € 764 661,45 € 896,50 € (2025)
Annuité de la dette 90 017,27 € 82 954,96 € 82 700,96 € 82 700,96 € 82 739,89 € 82 700,96 € 104,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 155 279
Dotation forfaitaire 108 003
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 213

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 155 279,00 € 2026
Dotation forfaitaire 108 003,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 213,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Bouillie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 706 240 578 020 629 200
2024 708 760 570 850 39 220
2023 687 500 575 850 89 810
2022 653 110 529 130 138 070
2021 623 440 505 190 101 590
2020 574 180 489 510 123 630
2019 612 410 523 000 254 170
2018 622 840 543 340 250 430
2017 640 950 545 840 79 140
2016 664 590 631 720 138 320
2015 742 410 534 120 163 780
2014 679 310 567 810 170 010
2013 593 710 548 860 538 610
2012 592 520 432 660 542 400
2011 550 590 410 260 397 800
2010 519 990 398 790 130 230
2009 501 580 402 610 206 180
2008 747 820 608 250 573 180
2007 467 300 345 280 740 960
2006 423 450 343 410 709 290
2005 424 660 324 600 133 930
2004 431 580 306 930 94 390
2003 408 880 338 360 111 270
2002 426 790 368 140 139 970
2001 419 800 448 890 154 180
2000 413 910 275 670 121 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 31 970 271 870 46 950
2024 33 030 264 030 51 840
2023 28 770 251 020 49 220
2022 23 910 222 250 44 600
2021 21 840 210 520 43 130
2020 137 690 101 150 43 060
2019 133 770 97 590 42 590
2018 127 390 94 740 41 270
2017 122 670 91 250 41 150
2016 117 040 88 380 40 220
2015 122 830 86 610 39 930
2014 112 380 84 940 39 570
2013 111 540 83 340 39 260
2012 108 690 79 840 38 540
2011 102 120 75 720 37 870
2010 100 940 70 850 37 210
2009 95 110 67 360 36 110
2008 85 100 61 690 34 870
2007 80 520 58 370 34 270
2006 75 810 61 490 33 730
2005 69 900 57 790 41 220
2004 64 980 54 120 40 480
2003 59 260 46 630 39 960
2002 55 790 45 450 39 360
2001 52 620 42 460 38 880
2000 48 710 39 520 37 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 360 000 69 800 90 020
2024 0 62 720 82 700
2023 0 60 300 82 700
2022 0 57 980 82 700
2021 0 55 750 82 700
2020 0 53 610 82 700
2019 0 51 560 82 700
2018 100 000 46 460 78 300
2017 0 45 910 79 120
2016 0 44 160 79 120
2015 0 126 670 164 390
2014 0 126 850 168 060
2013 324 000 36 020 69 450
2012 170 000 28 950 56 490
2011 0 26 010 54 350
2010 0 25 040 54 350
2009 0 31 640 57 270
2008 23 300 48 910 62 960
2007 383 000 8 370 30 550
2006 370 000 8 110 10 510
2005 0 7 860 10 560
2004 0 10 140 13 460
2003 23 000 13 380 17 080
2002 23 000 14 990 18 330
2001 0 30 220 34 870
2000 0 25 690 32 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 860 706 240,00 € 380 430,00 € 43 030,00 € 156 870,00 € 578 020,00 € 319 780,00 € 168 760,00 € 20 210,00 € 1 410,00 € 31 970,00 € 271 870,00 € 46 950,00 € 360 000,00 € 0,00 € 629 200,00 € 69 800,00 € 90 020,00 €
2024 880 708 760,00 € 380 730,00 € 54 280,00 € 162 660,00 € 570 850,00 € 327 120,00 € 144 980,00 € 19 980,00 € 5 490,00 € 33 030,00 € 264 030,00 € 51 840,00 € 0,00 € 0,00 € 39 220,00 € 62 720,00 € 82 700,00 €
2023 904 687 500,00 € 357 260,00 € 54 200,00 € 163 170,00 € 575 850,00 € 316 480,00 € 161 400,00 € 22 400,00 € 3 130,00 € 28 770,00 € 251 020,00 € 49 220,00 € 0,00 € 20 140,00 € 89 810,00 € 60 300,00 € 82 700,00 €
2022 898 653 110,00 € 316 530,00 € 65 250,00 € 159 820,00 € 529 130,00 € 308 160,00 € 128 520,00 € 24 720,00 € 2 950,00 € 23 910,00 € 222 250,00 € 44 600,00 € 0,00 € 36 510,00 € 138 070,00 € 57 980,00 € 82 700,00 €
2021 880 623 440,00 € 300 900,00 € 41 440,00 € 158 700,00 € 505 190,00 € 284 530,00 € 119 720,00 € 26 990,00 € 2 710,00 € 21 840,00 € 210 520,00 € 43 130,00 € 0,00 € 25 680,00 € 101 590,00 € 55 750,00 € 82 700,00 €
2020 878 574 180,00 € 282 340,00 € 38 170,00 € 159 750,00 € 489 510,00 € 264 880,00 € 130 010,00 € 29 090,00 € 7 310,00 € 137 690,00 € 101 150,00 € 43 060,00 € 0,00 € 32 650,00 € 123 630,00 € 53 610,00 € 82 700,00 €
2019 875 612 410,00 € 274 170,00 € 30 170,00 € 177 590,00 € 523 000,00 € 247 690,00 € 149 460,00 € 31 150,00 € 3 470,00 € 133 770,00 € 97 590,00 € 42 590,00 € 0,00 € 80 200,00 € 254 170,00 € 51 560,00 € 82 700,00 €
2018 873 622 840,00 € 263 240,00 € 58 760,00 € 163 930,00 € 543 340,00 € 295 160,00 € 133 680,00 € 32 270,00 € 3 670,00 € 127 390,00 € 94 740,00 € 41 270,00 € 100 000,00 € 34 190,00 € 250 430,00 € 46 460,00 € 78 300,00 €
2017 866 640 950,00 € 255 500,00 € 31 110,00 € 198 180,00 € 545 840,00 € 303 100,00 € 117 910,00 € 33 480,00 € 3 490,00 € 122 670,00 € 91 250,00 € 41 150,00 € 0,00 € 50 050,00 € 79 140,00 € 45 910,00 € 79 120,00 €
2016 863 664 590,00 € 245 990,00 € 13 000,00 € 191 660,00 € 631 720,00 € 310 380,00 € 122 530,00 € 34 950,00 € 5 630,00 € 117 040,00 € 88 380,00 € 40 220,00 € 0,00 € 12 460,00 € 138 320,00 € 44 160,00 € 79 120,00 €
2015 866 742 410,00 € 250 420,00 € 21 720,00 € 196 370,00 € 534 120,00 € 292 460,00 € 119 070,00 € 37 710,00 € 4 780,00 € 122 830,00 € 86 610,00 € 39 930,00 € 0,00 € 21 120,00 € 163 780,00 € 126 670,00 € 164 390,00 €
2014 863 679 310,00 € 237 870,00 € 21 870,00 € 198 210,00 € 567 810,00 € 261 890,00 € 132 420,00 € 41 200,00 € 5 590,00 € 112 380,00 € 84 940,00 € 39 570,00 € 0,00 € 84 230,00 € 170 010,00 € 126 850,00 € 168 060,00 €
2013 860 593 710,00 € 234 710,00 € 25 610,00 € 198 010,00 € 548 860,00 € 232 150,00 € 142 210,00 € 33 430,00 € 5 190,00 € 111 540,00 € 83 340,00 € 39 260,00 € 324 000,00 € 138 030,00 € 538 610,00 € 36 020,00 € 69 450,00 €
2012 862 592 520,00 € 227 050,00 € 22 780,00 € 193 380,00 € 432 660,00 € 225 230,00 € 117 820,00 € 27 540,00 € 5 950,00 € 108 690,00 € 79 840,00 € 38 540,00 € 170 000,00 € 67 660,00 € 542 400,00 € 28 950,00 € 56 490,00 €
2011 839 550 590,00 € 215 320,00 € 21 970,00 € 187 780,00 € 410 260,00 € 194 810,00 € 115 160,00 € 28 340,00 € 7 510,00 € 102 120,00 € 75 720,00 € 37 870,00 € 0,00 € 41 940,00 € 397 800,00 € 26 010,00 € 54 350,00 €
2010 819 519 990,00 € 208 650,00 € 19 040,00 € 180 510,00 € 398 790,00 € 188 030,00 € 120 960,00 € 29 300,00 € 7 360,00 € 100 940,00 € 70 850,00 € 37 210,00 € 0,00 € 9 890,00 € 130 230,00 € 25 040,00 € 54 350,00 €
2009 804 501 580,00 € 197 340,00 € 20 640,00 € 177 490,00 € 402 610,00 € 207 120,00 € 114 950,00 € 25 630,00 € 6 260,00 € 95 110,00 € 67 360,00 € 36 110,00 € 0,00 € 183 760,00 € 206 180,00 € 31 640,00 € 57 270,00 €
2008 826 747 820,00 € 181 910,00 € 25 420,00 € 194 110,00 € 608 250,00 € 185 770,00 € 103 890,00 € 14 050,00 € 5 200,00 € 85 100,00 € 61 690,00 € 34 870,00 € 23 300,00 € 85 960,00 € 573 180,00 € 48 910,00 € 62 960,00 €
2007 679 467 300,00 € 173 160,00 € 35 090,00 € 159 540,00 € 345 280,00 € 175 060,00 € 101 660,00 € 22 180,00 € 4 710,00 € 80 520,00 € 58 370,00 € 34 270,00 € 383 000,00 € 219 980,00 € 740 960,00 € 8 370,00 € 30 550,00 €
2006 679 423 450,00 € 171 040,00 € 11 310,00 € 156 990,00 € 343 410,00 € 169 920,00 € 125 420,00 € 2 410,00 € 3 990,00 € 75 810,00 € 61 490,00 € 33 730,00 € 370 000,00 € 152 420,00 € 709 290,00 € 8 110,00 € 10 510,00 €
2005 679 424 660,00 € 168 900,00 € 19 520,00 € 157 420,00 € 324 600,00 € 151 370,00 € 93 700,00 € 2 700,00 € 6 120,00 € 69 900,00 € 57 790,00 € 41 220,00 € 0,00 € 14 280,00 € 133 930,00 € 7 860,00 € 10 560,00 €
2004 679 431 580,00 € 159 670,00 € 16 760,00 € 155 290,00 € 306 930,00 € 136 360,00 € 96 990,00 € 3 320,00 € 4 820,00 € 64 980,00 € 54 120,00 € 40 480,00 € 0,00 € 11 940,00 € 94 390,00 € 10 140,00 € 13 460,00 €
2003 679 408 880,00 € 146 090,00 € 13 890,00 € 133 620,00 € 338 360,00 € 144 710,00 € 104 690,00 € 3 700,00 € 30 180,00 € 59 260,00 € 46 630,00 € 39 960,00 € 23 000,00 € 51 740,00 € 111 270,00 € 13 380,00 € 17 080,00 €
2002 679 426 790,00 € 140 610,00 € 11 920,00 € 141 160,00 € 368 140,00 € 139 710,00 € 108 040,00 € 3 330,00 € 26 650,00 € 55 790,00 € 45 450,00 € 39 360,00 € 23 000,00 € 0,00 € 139 970,00 € 14 990,00 € 18 330,00 €
2001 679 419 800,00 € 133 960,00 € 10 720,00 € 130 710,00 € 448 890,00 € 119 880,00 € 102 660,00 € 4 660,00 € 4 730,00 € 52 620,00 € 42 460,00 € 38 880,00 € 0,00 € 25 370,00 € 154 180,00 € 30 220,00 € 34 870,00 €
2000 679 413 910,00 € 144 350,00 € 35 610,00 € 131 450,00 € 275 670,00 € 118 120,00 € 83 550,00 € 6 660,00 € 3 230,00 € 48 710,00 € 39 520,00 € 37 600,00 € 0,00 € 20 160,00 € 121 770,00 € 25 690,00 € 32 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 237 marchés
  • Montant des marchés notifiés 861 257 571,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 535 16 762 051,00 € 891 897,00 € 260 11 604 049,00 € 314 9 221 693,00 € 254 6 872 145,00 €
2023 499 17 822 737,00 € 1 198 349,00 € 233 12 767 666,00 € 292 8 709 935,00 € 242 6 219 898,00 €
2022 500 14 852 333,00 € 785 372,00 € 231 10 018 437,00 € 298 8 353 828,00 € 229 5 596 939,00 €
2021 490 14 491 004,00 € 855 951,00 € 217 9 609 904,00 € 296 7 762 614,00 € 223 5 395 907,00 €
2020 485 13 405 893,00 € 701 136,00 € 207 8 795 194,00 € 298 7 485 258,00 € 215 4 902 678,00 €
2019 478 12 796 128,00 € 626 563,00 € 254 9 004 245,00 € 294 7 683 103,00 € 209 4 703 735,00 €
2018 477 12 469 345,00 € -212 764,00 € 260 8 849 118,00 € 295 7 652 172,00 € 202 4 472 556,00 €
2017 474 12 138 898,00 € 500 316,00 € 196 7 559 049,00 € 293 7 167 107,00 € 212 4 507 071,00 €
2016 468 11 328 091,00 € 401 795,00 € 171 6 209 700,00 € 296 6 958 993,00 € 204 4 350 387,00 €
2015 447 11 167 606,00 € 464 818,00 € 172 6 434 045,00 € 269 6 510 115,00 € 198 4 245 714,00 €
2014 452 11 088 453,00 € 478 092,00 € 190 6 946 406,00 € 274 6 431 888,00 € 199 4 147 612,00 €
2013 431 11 267 519,00 € 517 231,00 € 196 7 338 857,00 € 263 6 114 813,00 € 187 3 917 580,00 €
2012 449 10 838 634,00 € 594 491,00 € 214 7 745 604,00 € 272 6 071 000,00 € 194 3 761 331,00 €
2011 451 10 846 314,00 € 498 764,00 € 239 8 227 118,00 € 280 5 927 901,00 € 194 3 607 088,00 €
2010 455 9 982 944,00 € 411 569,00 € 221 7 351 074,00 € 276 5 527 431,00 € 191 3 350 170,00 €
2009 455 9 963 737,00 € 362 322,00 € 219 7 289 762,00 € 268 5 421 834,00 € 190 3 292 504,00 €
2008 457 9 576 517,00 € 372 262,00 € 212 6 996 813,00 € 271 5 525 242,00 € 185 2 948 263,00 €
2007 441 9 740 422,00 € 501 769,00 € 221 7 556 874,00 € 264 5 192 909,00 € 180 2 810 068,00 €
2006 436 8 754 016,00 € 376 149,00 € 217 6 618 506,00 € 256 5 157 517,00 € 176 2 540 329,00 €
2005 411 6 295 037,00 € 356 466,00 € 210 4 732 206,00 € 240 4 721 775,00 € 155 2 243 916,00 €
2004 395 5 813 835,00 € 356 671,00 € 178 4 067 896,00 € 222 4 231 671,00 € 149 2 054 220,00 €
2003 385 5 703 950,00 € 352 702,00 € 177 4 187 763,00 € 229 4 061 908,00 € 139 1 824 369,00 €
2002 378 5 359 682,00 € 315 059,00 € 177 3 917 987,00 € 227 4 022 630,00 € 134 1 683 804,00 €
2001 374 5 077 327,00 € 304 075,00 € 171 3 730 563,00 € 220 3 782 099,00 € 139 1 556 526,00 €
2000 — — 345 370,05 € 163 3 390 590,69 € — — — —
1999 — — 348 355,91 € 170 3 291 822,18 € — — — —
1998 — — 348 422,84 € 168 3 288 867,26 € — — — —
1997 — — 312 061,46 € 139 2 920 775,90 € — — — —
1996 — — 278 310,47 € 118 2 617 803,45 € — — — —
1995 — — 324 154,17 € 119 2 585 858,68 € — — — —
1994 — — 291 494,26 € 114 2 447 997,66 € — — — —
1993 — — 284 739,85 € 130 2 534 806,55 € — — — —
1992 — — 383 674,54 € 130 2 733 848,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 380 513 442,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 385 019 694,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 377 875 352,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 496,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 367 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LEBRETON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LEBRETON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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