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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Bernet, maire de La Brousse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Brousse
Territoire
La Brousse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Serge Bernet est maire de La Brousse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Brousse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 16/01/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Brousse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,08 %
  • Inscrits338
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,08 % (247 votants sur 338 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 240 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 122 50,83 % —
2e REAGIR POUR NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 118 49,17 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE 122
REAGIR POUR NOTRE COMMUNE 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 240
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17071
Commune La Brousse
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 516 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Brousse

Inscrits338
Votants247
Participation73,08 %
Abstentions91
Suffrages exprimés240
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Brousse1 33873,08 %240

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Brousse

  • Population 523 habitants
  • Recettes de fonctionnement 369 437,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 316 231,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 17 016,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 369 437,99 316 231,11
2024 383 161,64 316 174,68
2023 376 091,43 315 693,09
2022 376 725,65 308 984,07
2021 312 398,55 257 112,53
2020 314 439,08 258 952,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 369 437,99 € 383 161,64 € 376 091,43 € 376 725,65 € 312 398,55 € 314 439,08 € 706,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 316 231,11 € 316 174,68 € 315 693,09 € 308 984,07 € 257 112,53 € 258 952,68 € 604,65 € (2025)
Impôts locaux 254 185,35 € 260 531,35 € 242 367,35 € 235 143,35 € 201 550,35 € 190 056,35 € 486,01 € (2025)
Frais de personnel 157 364,24 € 146 243,26 € 161 633,97 € 149 539,08 € 132 344,52 € 134 825,32 € 300,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 185,00 € 8 869,79 € 11 453,39 € 9 907,86 € 8 601,92 € 9 315,13 € 15,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 70 232,85 € 92 019,06 € 51 195,19 € 63 358,10 € 74 937,03 € 28 003,04 € 134,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 055,53 € 55 512,08 € 28 102,54 € 34 596,78 € 49 860,81 € 5 670,23 € 97,62 € (2025)
Épargne brute 53 206,88 € 66 986,96 € 60 398,34 € 67 741,58 € 55 286,02 € 55 486,40 € 101,73 € (2025)
Épargne nette 34 029,56 € 43 910,06 € 37 305,69 € 38 980,26 € 30 209,80 € 33 153,59 € 65,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 227,05 € 9 412,49 € 50 555,82 € 36 655,17 € 19 014,64 € 59 080,51 € 15,73 € (2025)
Encours de la dette 17 016,55 € 36 193,87 € 59 270,77 € 82 363,42 € 106 621,74 € 101 697,96 € 32,54 € (2025)
Annuité de la dette 19 767,84 € 24 208,48 € 24 820,70 € 31 190,65 € 28 105,76 € 25 924,87 € 37,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 228
Dotation forfaitaire 27 997
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 231

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 997,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 231,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Brousse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 369 440 322 210 51 060
2024 385 990 322 730 68 940
2023 376 090 335 600 28 100
2022 376 730 308 980 43 600
2021 341 390 300 340 49 860
2020 314 440 273 190 5 670
2019 305 030 254 830 19 450
2018 308 890 268 970 50 000
2017 302 260 265 260 15 090
2016 303 630 297 390 9 320
2015 319 110 312 370 9 280
2014 318 550 309 920 13 160
2013 301 960 287 120 10 790
2012 315 620 276 560 111 190
2011 304 300 267 240 46 620
2010 314 550 262 960 85 510
2009 297 910 259 610 91 690
2008 290 400 234 130 43 540
2007 287 240 245 290 25 980
2006 260 390 214 040 94 680
2005 246 040 211 080 35 270
2004 233 640 209 340 95 240
2003 232 480 203 740 48 930
2002 225 360 205 460 20 580
2001 222 670 198 410 3 410
2000 221 920 187 260 53 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 030 192 460 37 320
2024 9 320 190 910 42 130
2023 7 830 177 730 40 560
2022 8 330 164 930 37 870
2021 6 540 148 770 36 630
2020 51 460 63 860 36 560
2019 51 630 59 300 34 420
2018 49 830 58 330 32 800
2017 50 440 55 530 32 410
2016 49 920 54 190 32 300
2015 47 940 48 930 29 120
2014 42 410 46 100 27 490
2013 49 510 50 920 33 410
2012 47 380 48 710 32 820
2011 43 980 45 910 32 250
2010 41 110 43 540 31 660
2009 39 470 42 310 31 290
2008 29 730 30 460 29 170
2007 28 740 29 710 28 880
2006 26 940 27 640 28 370
2005 25 230 26 560 34 540
2004 23 740 25 700 33 830
2003 24 050 25 230 33 460
2002 20 630 24 100 31 580
2001 19 590 23 220 30 750
2000 19 310 22 820 29 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 280 18 870
2024 0 22 180 23 310
2023 0 22 190 23 920
2022 0 27 860 30 290
2021 30 000 25 080 28 110
2020 0 22 330 25 920
2019 0 33 470 37 790
2018 43 000 18 270 22 820
2017 20 000 15 360 20 460
2016 0 16 430 22 250
2015 0 19 080 25 740
2014 7 300 22 620 30 240
2013 0 21 270 29 830
2012 19 900 22 120 30 920
2011 78 400 18 070 25 290
2010 6 300 16 670 23 890
2009 57 300 12 690 18 620
2008 6 800 14 650 20 730
2007 10 000 16 970 23 780
2006 46 000 22 950 29 750
2005 9 000 25 450 33 530
2004 12 000 23 760 33 520
2003 8 400 22 050 32 290
2002 10 000 29 370 41 650
2001 0 37 720 53 500
2000 38 110 36 370 55 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 523 369 440,00 € 217 190,00 € 27 370,00 € 51 380,00 € 322 210,00 € 157 360,00 € 92 840,00 € 590,00 € 4 900,00 € 7 030,00 € 192 460,00 € 37 320,00 € 0,00 € 0,00 € 51 060,00 € 18 280,00 € 18 870,00 €
2024 522 385 990,00 € 223 160,00 € 32 740,00 € 50 380,00 € 322 730,00 € 146 240,00 € 106 690,00 € 1 130,00 € 2 300,00 € 9 320,00 € 190 910,00 € 42 130,00 € 0,00 € 0,00 € 68 940,00 € 22 180,00 € 23 310,00 €
2023 521 376 090,00 € 212 830,00 € 40 800,00 € 50 360,00 € 335 600,00 € 161 630,00 € 93 130,00 € 1 730,00 € 1 620,00 € 7 830,00 € 177 730,00 € 40 560,00 € 0,00 € 7 160,00 € 28 100,00 € 22 190,00 € 23 920,00 €
2022 520 376 730,00 € 196 580,00 € 45 860,00 € 52 720,00 € 308 980,00 € 149 540,00 € 96 240,00 € 2 430,00 € 4 600,00 € 8 330,00 € 164 930,00 € 37 870,00 € 0,00 € 6 790,00 € 43 600,00 € 27 860,00 € 30 290,00 €
2021 523 341 390,00 € 162 940,00 € 34 170,00 € 54 080,00 € 300 340,00 € 132 340,00 € 68 310,00 € 3 030,00 € 930,00 € 6 540,00 € 148 770,00 € 36 630,00 € 30 000,00 € 0,00 € 49 860,00 € 25 080,00 € 28 110,00 €
2020 518 314 440,00 € 151 890,00 € 36 260,00 € 54 730,00 € 273 190,00 € 134 830,00 € 74 960,00 € 3 590,00 € 1 630,00 € 51 460,00 € 63 860,00 € 36 560,00 € 0,00 € 0,00 € 5 670,00 € 22 330,00 € 25 920,00 €
2019 518 305 030,00 € 145 360,00 € 35 610,00 € 56 070,00 € 254 830,00 € 120 550,00 € 76 240,00 € 4 320,00 € 3 680,00 € 51 630,00 € 59 300,00 € 34 420,00 € 0,00 € 11 980,00 € 19 450,00 € 33 470,00 € 37 790,00 €
2018 519 308 890,00 € 140 980,00 € 37 000,00 € 58 000,00 € 268 970,00 € 133 570,00 € 70 880,00 € 4 800,00 € 1 880,00 € 49 830,00 € 58 330,00 € 32 800,00 € 43 000,00 € 4 000,00 € 50 000,00 € 18 270,00 € 22 820,00 €
2017 521 302 260,00 € 138 410,00 € 25 840,00 € 58 580,00 € 265 260,00 € 128 260,00 € 65 700,00 € 5 580,00 € 1 320,00 € 50 440,00 € 55 530,00 € 32 410,00 € 20 000,00 € 0,00 € 15 090,00 € 15 360,00 € 20 460,00 €
2016 520 303 630,00 € 136 430,00 € 23 600,00 € 62 910,00 € 297 390,00 € 151 590,00 € 70 890,00 € 6 350,00 € 1 160,00 € 49 920,00 € 54 190,00 € 32 300,00 € 0,00 € 0,00 € 9 320,00 € 16 430,00 € 22 250,00 €
2015 524 319 110,00 € 126 010,00 € 24 530,00 € 70 940,00 € 312 370,00 € 145 970,00 € 73 980,00 € 7 060,00 € 1 160,00 € 47 940,00 € 48 930,00 € 29 120,00 € 0,00 € 0,00 € 9 280,00 € 19 080,00 € 25 740,00 €
2014 519 318 550,00 € 116 020,00 € 24 110,00 € 83 750,00 € 309 920,00 € 137 900,00 € 94 200,00 € 7 770,00 € 1 450,00 € 42 410,00 € 46 100,00 € 27 490,00 € 7 300,00 € 90,00 € 13 160,00 € 22 620,00 € 30 240,00 €
2013 512 301 960,00 € 134 110,00 € 22 890,00 € 71 660,00 € 287 120,00 € 130 230,00 € 92 490,00 € 8 560,00 € 1 550,00 € 49 510,00 € 50 920,00 € 33 410,00 € 0,00 € 3 430,00 € 10 790,00 € 21 270,00 € 29 830,00 €
2012 506 315 620,00 € 129 290,00 € 18 970,00 € 77 920,00 € 276 560,00 € 124 120,00 € 96 490,00 € 8 900,00 € 1 790,00 € 47 380,00 € 48 710,00 € 32 820,00 € 19 900,00 € 28 010,00 € 111 190,00 € 22 120,00 € 30 920,00 €
2011 507 304 300,00 € 122 900,00 € 17 180,00 € 79 420,00 € 267 240,00 € 124 340,00 € 83 970,00 € 7 270,00 € 1 610,00 € 43 980,00 € 45 910,00 € 32 250,00 € 78 400,00 € 2 500,00 € 46 620,00 € 18 070,00 € 25 290,00 €
2010 510 314 550,00 € 116 450,00 € 13 410,00 € 79 530,00 € 262 960,00 € 120 900,00 € 83 350,00 € 7 260,00 € 1 610,00 € 41 110,00 € 43 540,00 € 31 660,00 € 6 300,00 € 22 830,00 € 85 510,00 € 16 670,00 € 23 890,00 €
2009 509 297 910,00 € 113 610,00 € 19 940,00 € 82 240,00 € 259 610,00 € 119 870,00 € 79 350,00 € 5 970,00 € 1 440,00 € 39 470,00 € 42 310,00 € 31 290,00 € 57 300,00 € 30 160,00 € 91 690,00 € 12 690,00 € 18 620,00 €
2008 485 290 400,00 € 112 850,00 € 31 380,00 € 81 830,00 € 234 130,00 € 111 020,00 € 67 990,00 € 6 090,00 € 1 390,00 € 29 730,00 € 30 460,00 € 29 170,00 € 6 800,00 € 7 470,00 € 43 540,00 € 14 650,00 € 20 730,00 €
2007 485 287 240,00 € 110 340,00 € 20 420,00 € 80 030,00 € 245 290,00 € 108 040,00 € 61 640,00 € 6 870,00 € 1 390,00 € 28 740,00 € 29 710,00 € 28 880,00 € 10 000,00 € 7 370,00 € 25 980,00 € 16 970,00 € 23 780,00 €
2006 485 260 390,00 € 109 440,00 € 20 420,00 € 77 900,00 € 214 040,00 € 108 080,00 € 51 970,00 € 6 800,00 € 1 370,00 € 26 940,00 € 27 640,00 € 28 370,00 € 46 000,00 € 22 430,00 € 94 680,00 € 22 950,00 € 29 750,00 €
2005 485 246 040,00 € 111 710,00 € 16 960,00 € 74 380,00 € 211 080,00 € 103 720,00 € 53 050,00 € 8 080,00 € 1 370,00 € 25 230,00 € 26 560,00 € 34 540,00 € 9 000,00 € 6 420,00 € 35 270,00 € 25 450,00 € 33 530,00 €
2004 485 233 640,00 € 108 860,00 € 15 790,00 € 66 540,00 € 209 340,00 € 102 390,00 € 47 930,00 € 9 760,00 € 1 360,00 € 23 740,00 € 25 700,00 € 33 830,00 € 12 000,00 € 7 130,00 € 95 240,00 € 23 760,00 € 33 520,00 €
2003 485 232 480,00 € 107 560,00 € 13 960,00 € 57 670,00 € 203 740,00 € 98 210,00 € 46 410,00 € 10 240,00 € 1 360,00 € 24 050,00 € 25 230,00 € 33 460,00 € 8 400,00 € 25 090,00 € 48 930,00 € 22 050,00 € 32 290,00 €
2002 485 225 360,00 € 97 550,00 € 12 010,00 € 57 370,00 € 205 460,00 € 101 410,00 € 45 180,00 € 12 280,00 € 1 540,00 € 20 630,00 € 24 100,00 € 31 580,00 € 10 000,00 € 13 590,00 € 20 580,00 € 29 370,00 € 41 650,00 €
2001 485 222 670,00 € 94 670,00 € 11 190,00 € 56 760,00 € 198 410,00 € 88 260,00 € 42 330,00 € 15 780,00 € 1 660,00 € 19 590,00 € 23 220,00 € 30 750,00 € 0,00 € 7 640,00 € 3 410,00 € 37 720,00 € 53 500,00 €
2000 485 221 920,00 € 93 060,00 € 9 680,00 € 57 470,00 € 187 260,00 € 86 040,00 € 49 290,00 € 18 770,00 € 2 380,00 € 19 310,00 € 22 820,00 € 29 520,00 € 38 110,00 € 20 380,00 € 53 400,00 € 36 370,00 € 55 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 322 9 540 662,00 € 617 242,00 € 122 6 159 416,00 € 210 5 179 989,00 € 131 3 005 072,00 €
2023 326 8 865 210,00 € 547 976,00 € 119 5 596 607,00 € 206 4 924 939,00 € 140 2 889 838,00 €
2022 316 8 212 894,00 € 489 404,00 € 107 5 068 456,00 € 198 4 455 237,00 € 133 2 682 152,00 €
2021 299 7 474 560,00 € 401 841,00 € 112 4 852 197,00 € 181 3 985 106,00 € 126 2 554 081,00 €
2020 301 7 177 430,00 € 394 610,00 € 112 4 701 507,00 € 184 3 801 092,00 € 129 2 513 128,00 €
2019 294 7 043 986,00 € 431 942,00 € 130 4 704 514,00 € 178 3 667 778,00 € 123 2 436 671,00 €
2018 298 7 181 901,00 € 39 352,00 € 124 4 854 560,00 € 178 3 690 631,00 € 129 2 505 169,00 €
2017 304 7 459 486,00 € 653 106,00 € 94 4 682 327,00 € 176 3 443 608,00 € 136 2 499 849,00 €
2016 308 6 610 824,00 € 309 049,00 € 82 3 592 162,00 € 189 3 471 564,00 € 128 2 390 599,00 €
2015 298 6 480 443,00 € 347 375,00 € 86 3 709 168,00 € 176 3 231 489,00 € 120 2 325 853,00 €
2014 303 6 666 046,00 € 392 187,00 € 100 4 101 414,00 € 184 3 179 082,00 € 132 2 397 616,00 €
2013 312 6 499 639,00 € 314 212,00 € 102 3 898 293,00 € 198 3 354 888,00 € 127 2 222 756,00 €
2012 314 6 296 368,00 € 273 948,00 € 117 3 944 861,00 € 188 3 323 360,00 € 139 2 199 961,00 €
2011 308 5 793 402,00 € 171 080,00 € 134 4 083 114,00 € 184 3 187 759,00 € 132 2 078 650,00 €
2010 311 5 481 153,00 € 138 991,00 € 125 3 676 613,00 € 173 2 961 264,00 € 135 2 021 612,00 €
2009 307 5 464 367,00 € 145 578,00 € 122 3 703 984,00 € 177 2 963 069,00 € 125 1 772 980,00 €
2008 299 5 292 261,00 € 101 861,00 € 114 3 524 224,00 € 164 2 737 572,00 € 127 1 758 317,00 €
2007 292 4 873 110,00 € 110 420,00 € 116 3 251 896,00 € 158 2 796 773,00 € 132 1 686 182,00 €
2006 289 4 387 327,00 € 54 003,00 € 105 2 692 437,00 € 158 2 526 598,00 € 123 1 606 027,00 €
2005 288 3 290 702,00 € 103 566,00 € 110 2 111 478,00 € 157 2 367 979,00 € 121 1 522 352,00 €
2004 280 3 229 292,00 € 113 705,00 € 98 1 971 595,00 € 149 2 225 355,00 € 122 1 435 122,00 €
2003 263 2 922 210,00 € 67 776,00 € 87 1 674 773,00 € 139 2 000 977,00 € 116 1 347 319,00 €
2002 271 2 646 329,00 € 40 240,00 € 75 1 353 337,00 € 142 1 957 909,00 € 113 1 240 291,00 €
2001 273 2 498 056,00 € 50 996,00 € 73 1 321 365,00 € 127 1 739 704,00 € 121 1 254 554,00 €
2000 — — 91 280,68 € 76 1 365 430,51 € — — — —
1999 — — 94 594,77 € 90 1 451 543,93 € — — — —
1998 — — 95 362,35 € 92 1 445 226,59 € — — — —
1997 — — 87 448,11 € 74 1 283 543,59 € — — — —
1996 — — 99 473,44 € 61 1 219 068,02 € — — — —
1995 — — 96 452,21 € 72 1 253 176,81 € — — — —
1994 — — 119 794,13 € 78 1 337 405,81 € — — — —
1993 — — 182 661,82 € 65 1 237 708,57 € — — — —
1992 — — 253 083,05 € 80 1 526 876,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge BERNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge BERNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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