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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Marie, maire de La Burbanche

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Burbanche
Territoire
La Burbanche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Marie est maire de La Burbanche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Burbanche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 29/06/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Burbanche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,54 %
  • Inscrits104
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,54 % (90 votants sur 104 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 87 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA BURBANCHE AU COEUR Donnée non disponible 46 52,87 % —
2e ON LA JOUE COLLECTIF OU PAS ? Donnée non disponible 41 47,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LA BURBANCHE AU COEUR 46
ON LA JOUE COLLECTIF OU PAS ? 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 87
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 14

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01066
Commune La Burbanche
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 98 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Burbanche

Inscrits104
Votants90
Participation86,54 %
Abstentions14
Suffrages exprimés87
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Burbanche1 10486,54 %87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Burbanche

  • Population 98 habitants
  • Recettes de fonctionnement 131 157,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 118 422,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 820,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 131 157,07 118 422,86
2024 159 859,18 133 826,69
2023 190 234,49 131 856,03
2022 248 132,86 156 192,76
2021 211 987,03 143 221,81
2020 269 687,59 138 227,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 131 157,07 € 159 859,18 € 190 234,49 € 248 132,86 € 211 987,03 € 269 687,59 € 1 338,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 118 422,86 € 133 826,69 € 131 856,03 € 156 192,76 € 143 221,81 € 138 227,05 € 1 208,40 € (2025)
Impôts locaux 12 698,49 € 13 171,49 € 8 684,49 € 9 660,06 € 8 932,06 € 5 026,06 € 129,58 € (2025)
Frais de personnel 25 184,17 € 24 187,47 € 23 690,14 € 24 050,47 € 20 644,51 € 23 653,99 € 256,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 226,00 € 3 267,79 € 0,00 € 16 467,72 € 286,12 € 177,36 € 2,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 680,97 € 3 892,00 € 0,00 € 75 083,83 € 104 474,92 € 154 328,54 € 1 170,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 110,50 € 3 492,00 € 0,00 € 52 341,84 € 82 059,57 € 133 221,58 € 460,31 € (2025)
Épargne brute 12 734,21 € 26 032,49 € 58 378,46 € 91 940,10 € 68 765,22 € 131 460,54 € 129,94 € (2025)
Épargne nette 12 734,21 € 25 632,49 € 58 378,46 € 69 198,11 € 46 349,87 € 110 353,58 € 129,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -89 697,27 € 31 126,64 € 63 944,02 € 53 177,26 € 10 832,65 € 4 713,14 € -915,28 € (2025)
Encours de la dette 130 820,00 € 950,00 € 1 350,00 € 1 350,00 € 24 091,99 € 45 857,34 € 1 334,90 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 400,00 € 0,00 € 23 613,01 € 24 125,73 € 23 625,73 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 921
Dotation forfaitaire 37 161
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 760
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 921,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 161,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 760,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Burbanche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 131 160 125 370 114 680
2024 159 860 139 860 3 490
2023 190 230 137 890 0
2022 216 590 133 470 40 530
2021 197 070 146 380 82 060
2020 256 370 128 670 128 760
2019 159 220 128 180 53 400
2018 228 820 108 220 130 340
2017 136 010 276 040 46 020
2016 147 730 95 140 11 960
2015 159 170 120 080 8 790
2014 146 270 119 770 282 310
2013 206 750 186 490 36 680
2012 193 480 101 050 78 870
2011 190 480 165 240 5 020
2010 154 710 101 250 24 050
2009 192 650 100 110 104 550
2008 189 990 107 950 36 930
2007 173 310 94 260 71 320
2006 162 140 104 620 105 290
2005 154 620 114 560 36 090
2004 139 600 110 850 43 500
2003 137 580 98 240 176 230
2002 137 300 94 900 15 560
2001 107 080 76 300 126 400
2000 136 960 89 570 145 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 610 21 450 1 050
2024 10 050 21 110 1 150
2023 9 140 20 110 1 110
2022 8 640 18 950 1 030
2021 8 390 18 440 1 000
2020 17 350 5 680 1 000
2019 16 790 5 590 980
2018 11 530 5 480 960
2017 9 870 4 550 850
2016 9 080 4 320 850
2015 9 280 4 240 840
2014 9 550 4 290 830
2013 10 200 4 900 960
2012 10 380 4 780 950
2011 9 970 4 510 930
2010 4 510 4 250 870
2009 4 210 4 120 860
2008 4 140 3 950 840
2007 3 880 3 790 830
2006 3 700 3 600 820
2005 3 460 3 500 960
2004 3 400 3 460 950
2003 3 380 3 410 930
2002 3 420 3 330 920
2001 3 310 3 310 920
2000 3 150 3 190 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 129 870 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 22 740 23 610
2021 0 21 920 23 630
2020 0 21 110 23 630
2019 0 20 330 23 630
2018 0 19 580 23 630
2017 0 18 860 23 630
2016 0 18 160 23 630
2015 0 17 490 23 630
2014 0 16 850 23 630
2013 200 000 22 980 23 630
2012 0 190 190
2011 0 1 380 1 410
2010 0 1 350 1 410
2009 0 1 320 1 410
2008 0 4 140 4 330
2007 0 4 900 5 300
2006 0 4 700 5 300
2005 0 4 510 5 300
2004 0 4 320 5 310
2003 0 4 140 5 320
2002 0 3 980 5 300
2001 0 3 810 5 300
2000 0 3 660 5 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 98 131 160,00 € 23 440,00 € 20 030,00 € 49 910,00 € 125 370,00 € 25 180,00 € 70 140,00 € 0,00 € 550,00 € 9 610,00 € 21 450,00 € 1 050,00 € 129 870,00 € 12 250,00 € 114 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 96 159 860,00 € 23 640,00 € 39 430,00 € 52 710,00 € 139 860,00 € 24 190,00 € 81 640,00 € 0,00 € 550,00 € 10 050,00 € 21 110,00 € 1 150,00 € 0,00 € 0,00 € 3 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 93 190 230,00 € 18 700,00 € 77 830,00 € 51 290,00 € 137 890,00 € 23 690,00 € 83 190,00 € 0,00 € 520,00 € 9 140,00 € 20 110,00 € 1 110,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 90 216 590,00 € 19 950,00 € 105 700,00 € 49 630,00 € 133 470,00 € 24 050,00 € 54 230,00 € 870,00 € 20 620,00 € 8 640,00 € 18 950,00 € 1 030,00 € 0,00 € 0,00 € 40 530,00 € 22 740,00 € 23 610,00 €
2021 84 197 070,00 € 19 300,00 € 79 740,00 € 49 060,00 € 146 380,00 € 20 640,00 € 56 060,00 € 1 710,00 € 22 420,00 € 8 390,00 € 18 440,00 € 1 000,00 € 0,00 € 15 620,00 € 82 060,00 € 21 920,00 € 23 630,00 €
2020 78 256 370,00 € 15 380,00 € 85 170,00 € 48 340,00 € 128 670,00 € 23 650,00 € 40 890,00 € 2 520,00 € 17 650,00 € 17 350,00 € 5 680,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 128 760,00 € 21 110,00 € 23 630,00 €
2019 71 159 220,00 € 14 690,00 € 68 510,00 € 47 740,00 € 128 180,00 € 23 130,00 € 57 430,00 € 3 300,00 € 7 330,00 € 16 790,00 € 5 590,00 € 980,00 € 0,00 € 0,00 € 53 400,00 € 20 330,00 € 23 630,00 €
2018 71 228 820,00 € 9 430,00 € 52 990,00 € 46 030,00 € 108 220,00 € 16 750,00 € 41 570,00 € 4 050,00 € 9 630,00 € 11 530,00 € 5 480,00 € 960,00 € 0,00 € 0,00 € 130 340,00 € 19 580,00 € 23 630,00 €
2017 71 136 010,00 € 6 680,00 € 43 650,00 € 45 760,00 € 276 040,00 € 19 410,00 € 133 510,00 € 4 770,00 € 86 940,00 € 9 870,00 € 4 550,00 € 850,00 € 0,00 € 0,00 € 46 020,00 € 18 860,00 € 23 630,00 €
2016 72 147 730,00 € 5 570,00 € 39 080,00 € 46 830,00 € 95 140,00 € 19 910,00 € 34 550,00 € 5 460,00 € 660,00 € 9 080,00 € 4 320,00 € 850,00 € 0,00 € 0,00 € 11 960,00 € 18 160,00 € 23 630,00 €
2015 74 159 170,00 € 5 750,00 € 34 300,00 € 49 830,00 € 120 080,00 € 19 150,00 € 62 640,00 € 6 130,00 € 2 100,00 € 9 280,00 € 4 240,00 € 840,00 € 0,00 € 0,00 € 8 790,00 € 17 490,00 € 23 630,00 €
2014 75 146 270,00 € 6 010,00 € 35 770,00 € 54 430,00 € 119 770,00 € 19 740,00 € 66 300,00 € 6 780,00 € 6 960,00 € 9 550,00 € 4 290,00 € 830,00 € 0,00 € 42 410,00 € 282 310,00 € 16 850,00 € 23 630,00 €
2013 73 206 750,00 € 15 880,00 € 43 870,00 € 57 460,00 € 186 490,00 € 18 080,00 € 101 540,00 € 650,00 € 43 950,00 € 10 200,00 € 4 900,00 € 960,00 € 200 000,00 € 15 900,00 € 36 680,00 € 22 980,00 € 23 630,00 €
2012 71 193 480,00 € 16 480,00 € 53 710,00 € 56 860,00 € 101 050,00 € 16 980,00 € 45 620,00 € 0,00 € 17 390,00 € 10 380,00 € 4 780,00 € 950,00 € 0,00 € 730,00 € 78 870,00 € 190,00 € 190,00 €
2011 69 190 480,00 € 16 450,00 € 3 830,00 € 56 660,00 € 165 240,00 € 16 240,00 € 80 030,00 € 30,00 € 48 850,00 € 9 970,00 € 4 510,00 € 930,00 € 0,00 € 0,00 € 5 020,00 € 1 380,00 € 1 410,00 €
2010 65 154 710,00 € 15 180,00 € 25 130,00 € 55 880,00 € 101 250,00 € 16 160,00 € 62 520,00 € 60,00 € 1 770,00 € 4 510,00 € 4 250,00 € 870,00 € 0,00 € 0,00 € 24 050,00 € 1 350,00 € 1 410,00 €
2009 64 192 650,00 € 14 740,00 € 30 610,00 € 55 970,00 € 100 110,00 € 19 150,00 € 58 470,00 € 90,00 € 2 130,00 € 4 210,00 € 4 120,00 € 860,00 € 0,00 € 20 620,00 € 104 550,00 € 1 320,00 € 1 410,00 €
2008 57 189 990,00 € 14 520,00 € 35 530,00 € 55 650,00 € 107 950,00 € 17 580,00 € 67 860,00 € 190,00 € 1 570,00 € 4 140,00 € 3 950,00 € 840,00 € 0,00 € 5 970,00 € 36 930,00 € 4 140,00 € 4 330,00 €
2007 57 173 310,00 € 14 510,00 € 32 690,00 € 54 910,00 € 94 260,00 € 17 320,00 € 56 680,00 € 400,00 € 1 600,00 € 3 880,00 € 3 790,00 € 830,00 € 0,00 € 19 780,00 € 71 320,00 € 4 900,00 € 5 300,00 €
2006 57 162 140,00 € 14 970,00 € 33 450,00 € 54 060,00 € 104 620,00 € 15 060,00 € 61 710,00 € 600,00 € 8 170,00 € 3 700,00 € 3 600,00 € 820,00 € 0,00 € 0,00 € 105 290,00 € 4 700,00 € 5 300,00 €
2005 57 154 620,00 € 12 350,00 € 29 930,00 € 52 940,00 € 114 560,00 € 14 560,00 € 50 490,00 € 800,00 € 24 630,00 € 3 460,00 € 3 500,00 € 960,00 € 0,00 € 14 690,00 € 36 090,00 € 4 510,00 € 5 300,00 €
2004 57 139 600,00 € 13 470,00 € 24 960,00 € 51 920,00 € 110 850,00 € 14 300,00 € 65 400,00 € 990,00 € 8 410,00 € 3 400,00 € 3 460,00 € 950,00 € 0,00 € 11 750,00 € 43 500,00 € 4 320,00 € 5 310,00 €
2003 57 137 580,00 € 13 910,00 € 23 180,00 € 50 510,00 € 98 240,00 € 14 130,00 € 45 430,00 € 1 180,00 € 11 100,00 € 3 380,00 € 3 410,00 € 930,00 € 0,00 € 32 950,00 € 176 230,00 € 4 140,00 € 5 320,00 €
2002 57 137 300,00 € 11 350,00 € 20 310,00 € 50 340,00 € 94 900,00 € 12 340,00 € 43 160,00 € 1 330,00 € 16 070,00 € 3 420,00 € 3 330,00 € 920,00 € 0,00 € 2 460,00 € 15 560,00 € 3 980,00 € 5 300,00 €
2001 57 107 080,00 € 11 320,00 € 21 860,00 € 49 250,00 € 76 300,00 € 10 720,00 € 34 250,00 € 1 490,00 € 6 360,00 € 3 310,00 € 3 310,00 € 920,00 € 0,00 € 81 920,00 € 126 400,00 € 3 810,00 € 5 300,00 €
2000 57 136 960,00 € 10 660,00 € 18 310,00 € 48 910,00 € 89 570,00 € 10 330,00 € 41 330,00 € 1 640,00 € 10 390,00 € 3 150,00 € 3 190,00 € 910,00 € 0,00 € 35 660,00 € 145 080,00 € 3 660,00 € 5 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 60 1 516 851,00 € 24 053,00 € 20 730 917,00 € 33 939 365,00 € 30 758 480,00 €
2023 62 1 371 748,00 € 9 419,00 € 18 604 923,00 € 36 879 604,00 € 29 681 432,00 €
2022 57 1 302 741,00 € 12 781,00 € 18 627 262,00 € 32 782 374,00 € 26 612 722,00 €
2021 53 1 181 592,00 € 25 693,00 € 18 599 275,00 € 31 683 453,00 € 29 610 376,00 €
2020 53 1 120 977,00 € 21 202,00 € 20 556 134,00 € 29 634 737,00 € 26 561 585,00 €
2019 55 1 092 372,00 € 30 783,00 € 24 687 654,00 € 31 697 928,00 € 23 477 959,00 €
2018 51 977 275,00 € -10 450,00 € 16 408 382,00 € 30 695 924,00 € 25 476 636,00 €
2017 56 1 094 828,00 € 23 347,00 € 17 484 903,00 € 33 713 044,00 € 27 525 971,00 €
2016 53 1 129 389,00 € 43 688,00 € 15 502 775,00 € 32 758 695,00 € 25 533 193,00 €
2015 47 951 355,00 € 27 646,00 € 13 416 675,00 € 28 579 600,00 € 24 483 390,00 €
2014 50 957 317,00 € 32 055,00 € 17 492 351,00 € 29 598 893,00 € 24 470 640,00 €
2013 48 930 704,00 € 35 461,00 € 15 471 387,00 € 27 563 556,00 € 23 423 196,00 €
2012 49 969 111,00 € 28 657,00 € 23 591 064,00 € 28 583 646,00 € 23 456 574,00 €
2011 50 845 615,00 € 16 292,00 € 21 580 167,00 € 29 530 778,00 € 22 447 303,00 €
2010 52 945 796,00 € 27 362,00 € 21 678 013,00 € 32 691 146,00 € 21 407 501,00 €
2009 57 968 466,00 € 18 312,00 € 20 635 445,00 € 34 676 672,00 € 23 402 290,00 €
2008 48 708 436,00 € 11 155,00 € 17 435 532,00 € 27 432 928,00 € 23 401 025,00 €
2007 53 730 858,00 € 12 215,00 € 24 525 375,00 € 29 436 068,00 € 21 405 334,00 €
2006 46 642 215,00 € 14 603,00 € 18 406 284,00 € 24 402 147,00 € 21 338 692,00 €
2005 40 475 424,00 € 14 384,00 € 13 269 286,00 € 20 354 738,00 € 19 338 399,00 €
2004 45 501 092,00 € 23 713,00 € 17 311 294,00 € 20 375 031,00 € 24 356 009,00 €
2003 35 377 213,00 € 14 217,00 € — — 13 227 443,00 € 19 286 152,00 €
2002 37 347 900,00 € 10 213,00 € — — 17 262 287,00 € 19 264 834,00 €
2001 34 349 639,00 € 12 946,00 € 15 224 614,00 € 16 258 677,00 € 19 266 749,00 €
2000 — — 22 758,20 € 16 249 474,74 € — — — —
1999 — — 20 762,18 € 16 219 660,44 € — — — —
1998 — — 17 910,63 € 14 193 171,66 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — 46 864,50 € 15 367 589,49 € — — — —
1995 — — 112 303,86 € 14 583 707,77 € — — — —
1994 — — 103 739,73 € 12 533 165,13 € — — — —
1993 — — 61 063,30 € 13 368 284,51 € — — — —
1992 — — 72 795,47 € 15 399 846,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MARIE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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