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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Polato, maire de La Cabanasse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Cabanasse
Territoire
La Cabanasse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Polato est maire de La Cabanasse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Cabanasse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 11/07/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Cabanasse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,39 %
  • Inscrits559
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,39 % (427 votants sur 559 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 411 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La Cabanasse ruralité modernité Donnée non disponible 327 79,56 % —
2e LE SECOND SOUFFLE Donnée non disponible 84 20,44 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La Cabanasse ruralité modernité 327
LE SECOND SOUFFLE 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 411
Blancs 11
Nuls 5
Abstentions 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66027
Commune La Cabanasse
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 713 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Cabanasse

Inscrits559
Votants427
Participation76,39 %
Abstentions132
Suffrages exprimés411
Votes blancs11
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Cabanasse1 55976,39 %411

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Cabanasse

  • Population 715 habitants
  • Recettes de fonctionnement 793 510,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 591 368,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 392 147,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 793 510,24 591 368,97
2024 829 094,46 607 155,67
2023 852 609,20 488 847,38
2022 762 051,26 534 082,49
2021 823 372,14 493 263,41
2020 735 485,57 481 697,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 793 510,24 € 829 094,46 € 852 609,20 € 762 051,26 € 823 372,14 € 735 485,57 € 1 109,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 591 368,97 € 607 155,67 € 488 847,38 € 534 082,49 € 493 263,41 € 481 697,40 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 605 727,45 € 560 370,00 € 495 759,99 € 461 797,46 € 454 025,00 € 475 912,00 € 847,17 € (2025)
Frais de personnel 201 499,39 € 192 346,00 € 168 626,51 € 210 176,42 € 196 764,72 € 192 415,24 € 281,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 051,00 € 282,69 € 3 909,00 € 1 476,72 € 614,36 € 1 140,54 € 2,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 169 709,32 € 491 362,05 € 302 382,61 € 107 082,95 € 383 660,89 € 270 407,78 € 237,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 140 463,28 € 456 103,86 € 263 768,97 € 27 378,80 € 311 516,44 € 115 516,65 € 196,45 € (2025)
Épargne brute 202 141,27 € 221 938,79 € 363 761,82 € 227 968,77 € 330 108,73 € 253 788,17 € 282,72 € (2025)
Épargne nette 172 895,23 € 186 680,60 € 325 148,18 € 168 186,41 € 257 964,28 € 184 129,34 € 241,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 207 231,80 € -121 044,79 € 243 307,90 € 280 957,45 € 243 949,68 € 141 722,05 € 289,83 € (2025)
Encours de la dette 392 147,27 € 221 393,31 € 256 651,50 € 295 265,14 € 355 047,50 € 427 191,95 € 548,46 € (2025)
Annuité de la dette 38 905,32 € 42 559,72 € 47 202,21 € 70 623,30 € 85 756,49 € 85 928,29 € 54,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 804
Dotation forfaitaire 89 810
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 994
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 909

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 804,00 € 2026
Dotation forfaitaire 89 810,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 994,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 909,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Cabanasse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 018 500 630 280 290 500
2024 829 090 625 240 456 100
2023 816 720 548 420 278 440
2022 727 620 563 020 55 650
2021 729 960 523 610 324 460
2020 747 190 495 280 212 450
2019 735 620 518 150 181 490
2018 795 290 547 850 207 140
2017 765 310 560 930 99 950
2016 730 290 694 890 76 580
2015 720 950 703 590 79 370
2014 722 290 702 680 155 390
2013 746 920 587 000 227 410
2012 696 010 602 860 262 300
2011 703 290 644 420 130 020
2010 719 900 635 400 130 310
2009 699 510 591 010 205 630
2008 561 330 665 230 37 400
2007 779 160 770 790 211 210
2006 731 460 689 770 182 140
2005 622 890 617 920 191 690
2004 661 060 634 890 320 880
2003 517 700 586 800 170 940
2002 583 550 541 490 72 180
2001 620 140 502 510 378 400
2000 547 980 480 960 60 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 145 720 607 680 1 370
2024 145 020 563 680 1 470
2023 89 770 547 710 1 440
2022 80 790 510 020 1 280
2021 79 500 491 840 1 230
2020 173 020 220 030 1 240
2019 168 080 216 470 1 220
2018 170 130 211 000 1 200
2017 170 550 219 550 1 200
2016 167 250 223 990 1 210
2015 155 510 206 950 1 160
2014 152 690 200 300 1 160
2013 149 110 190 610 1 150
2012 138 190 179 530 1 090
2011 129 330 170 280 960
2010 117 540 156 280 910
2009 116 430 150 040 910
2008 93 310 124 610 750
2007 81 780 109 080 730
2006 79 620 101 490 650
2005 73 850 96 630 720
2004 68 310 90 690 680
2003 64 350 86 680 670
2002 62 270 79 720 630
2001 57 970 77 460 630
2000 55 830 75 360 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 29 250 38 910
2024 0 35 260 42 560
2023 0 38 610 47 200
2022 0 39 020 48 870
2021 0 52 320 64 010
2020 0 50 740 64 180
2019 0 49 220 64 270
2018 130 000 46 610 61 590
2017 0 55 620 72 490
2016 0 71 690 91 450
2015 100 000 65 230 84 980
2014 0 62 740 85 000
2013 0 64 430 89 540
2012 0 66 690 90 040
2011 170 000 54 370 76 660
2010 0 56 270 76 620
2009 150 000 61 390 86 840
2008 0 62 280 97 200
2007 277 630 55 120 76 280
2006 0 83 240 105 460
2005 86 000 41 230 66 240
2004 152 450 35 060 56 040
2003 0 24 690 43 590
2002 0 25 650 46 510
2001 121 960 27 410 44 140
2000 0 29 630 49 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 715 1 018 500,00 € 530 960,00 € 30 220,00 € 119 120,00 € 630 280,00 € 201 500,00 € 168 580,00 € 9 660,00 € 12 200,00 € 145 720,00 € 607 680,00 € 1 370,00 € 200 000,00 € 253 490,00 € 290 500,00 € 29 250,00 € 38 910,00 €
2024 711 829 090,00 € 502 020,00 € 38 510,00 € 118 410,00 € 625 240,00 € 192 350,00 € 138 360,00 € 7 300,00 € 2 700,00 € 145 020,00 € 563 680,00 € 1 470,00 € 0,00 € 89 200,00 € 456 100,00 € 35 260,00 € 42 560,00 €
2023 709 816 720,00 € 436 420,00 € 8 230,00 € 117 260,00 € 548 420,00 € 168 630,00 € 124 110,00 € 8 590,00 € 3 240,00 € 89 770,00 € 547 710,00 € 1 440,00 € 0,00 € 69 300,00 € 278 440,00 € 38 610,00 € 47 200,00 €
2022 708 727 620,00 € 403 260,00 € -7 160,00 € 122 150,00 € 563 020,00 € 210 180,00 € 124 340,00 € 9 850,00 € 2 850,00 € 80 790,00 € 510 020,00 € 1 280,00 € 0,00 € 34 990,00 € 55 650,00 € 39 020,00 € 48 870,00 €
2021 695 729 960,00 € 389 010,00 € 41 900,00 € 117 800,00 € 523 610,00 € 196 760,00 € 121 860,00 € 11 680,00 € 2 650,00 € 79 500,00 € 491 840,00 € 1 230,00 € 0,00 € 207 220,00 € 324 460,00 € 52 320,00 € 64 010,00 €
2020 682 747 190,00 € 395 810,00 € 65 240,00 € 121 110,00 € 495 280,00 € 192 420,00 € 124 300,00 € 13 440,00 € 2 000,00 € 173 020,00 € 220 030,00 € 1 240,00 € 0,00 € 46 240,00 € 212 450,00 € 50 740,00 € 64 180,00 €
2019 676 735 620,00 € 386 000,00 € 33 770,00 € 127 290,00 € 518 150,00 € 177 210,00 € 152 530,00 € 15 050,00 € 1 750,00 € 168 080,00 € 216 470,00 € 1 220,00 € 0,00 € 38 590,00 € 181 490,00 € 49 220,00 € 64 270,00 €
2018 681 795 290,00 € 382 550,00 € 53 200,00 € 130 930,00 € 547 850,00 € 191 710,00 € 158 390,00 € 14 980,00 € 1 410,00 € 170 130,00 € 211 000,00 € 1 200,00 € 130 000,00 € 98 490,00 € 207 140,00 € 46 610,00 € 61 590,00 €
2017 689 765 310,00 € 392 130,00 € 42 970,00 € 127 930,00 € 560 930,00 € 222 820,00 € 147 630,00 € 16 870,00 € 1 640,00 € 170 550,00 € 219 550,00 € 1 200,00 € 0,00 € 57 140,00 € 99 950,00 € 55 620,00 € 72 490,00 €
2016 703 730 290,00 € 461 190,00 € 37 580,00 € 70 610,00 € 694 890,00 € 185 650,00 € 121 810,00 € 19 750,00 € 3 510,00 € 167 250,00 € 223 990,00 € 1 210,00 € 0,00 € 16 550,00 € 76 580,00 € 71 690,00 € 91 450,00 €
2015 718 720 950,00 € 355 250,00 € -1 670,00 € 170 140,00 € 703 590,00 € 169 440,00 € 126 190,00 € 20 050,00 € 3 200,00 € 155 510,00 € 206 950,00 € 1 160,00 € 100 000,00 € 52 920,00 € 79 370,00 € 65 230,00 € 84 980,00 €
2014 726 722 290,00 € 354 330,00 € 14 240,00 € 174 730,00 € 702 680,00 € 168 710,00 € 146 210,00 € 22 260,00 € 2 820,00 € 152 690,00 € 200 300,00 € 1 160,00 € 0,00 € 66 800,00 € 155 390,00 € 62 740,00 € 85 000,00 €
2013 718 746 920,00 € 341 470,00 € 17 450,00 € 180 400,00 € 587 000,00 € 154 980,00 € 112 700,00 € 26 690,00 € 3 170,00 € 149 110,00 € 190 610,00 € 1 150,00 € 0,00 € 64 150,00 € 227 410,00 € 64 430,00 € 89 540,00 €
2012 721 696 010,00 € 314 900,00 € 22 950,00 € 182 030,00 € 602 860,00 € 154 460,00 € 133 410,00 € 26 580,00 € 2 870,00 € 138 190,00 € 179 530,00 € 1 090,00 € 0,00 € 66 800,00 € 262 300,00 € 66 690,00 € 90 040,00 €
2011 737 703 290,00 € 301 630,00 € 45 200,00 € 181 580,00 € 644 420,00 € 153 730,00 € 161 130,00 € 26 900,00 € 3 800,00 € 129 330,00 € 170 280,00 € 960,00 € 170 000,00 € 81 610,00 € 130 020,00 € 54 370,00 € 76 660,00 €
2010 754 719 900,00 € 275 030,00 € 29 070,00 € 184 230,00 € 635 400,00 € 158 220,00 € 157 640,00 € 26 900,00 € 4 620,00 € 117 540,00 € 156 280,00 € 910,00 € 0,00 € 30 890,00 € 130 310,00 € 56 270,00 € 76 620,00 €
2009 767 699 510,00 € 268 220,00 € 28 170,00 € 200 910,00 € 591 010,00 € 152 420,00 € 144 190,00 € 27 450,00 € 4 470,00 € 116 430,00 € 150 040,00 € 910,00 € 150 000,00 € 5 740,00 € 205 630,00 € 61 390,00 € 86 840,00 €
2008 629 561 330,00 € 218 790,00 € 16 480,00 € 169 510,00 € 665 230,00 € 171 470,00 € 156 710,00 € 34 920,00 € 8 960,00 € 93 310,00 € 124 610,00 € 750,00 € 0,00 € 6 350,00 € 37 400,00 € 62 280,00 € 97 200,00 €
2007 629 779 160,00 € 198 000,00 € 71 640,00 € 170 570,00 € 770 790,00 € 171 090,00 € 186 780,00 € 21 160,00 € 9 320,00 € 81 780,00 € 109 080,00 € 730,00 € 277 630,00 € 82 440,00 € 211 210,00 € 55 120,00 € 76 280,00 €
2006 629 731 460,00 € 179 160,00 € 42 870,00 € 168 910,00 € 689 770,00 € 229 270,00 € 156 810,00 € 22 220,00 € 17 510,00 € 79 620,00 € 101 490,00 € 650,00 € 0,00 € 101 530,00 € 182 140,00 € 83 240,00 € 105 460,00 €
2005 629 622 890,00 € 171 920,00 € 94 320,00 € 166 480,00 € 617 920,00 € 196 910,00 € 134 880,00 € 26 920,00 € 19 540,00 € 73 850,00 € 96 630,00 € 720,00 € 86 000,00 € 42 080,00 € 191 690,00 € 41 230,00 € 66 240,00 €
2004 629 661 060,00 € 159 710,00 € 106 160,00 € 166 400,00 € 634 890,00 € 199 720,00 € 185 050,00 € 20 990,00 € 17 290,00 € 68 310,00 € 90 690,00 € 680,00 € 152 450,00 € 179 440,00 € 320 880,00 € 35 060,00 € 56 040,00 €
2003 629 517 700,00 € 154 150,00 € 98 220,00 € 171 610,00 € 586 800,00 € 219 880,00 € 145 370,00 € 18 920,00 € 19 430,00 € 64 350,00 € 86 680,00 € 670,00 € 0,00 € 17 560,00 € 170 940,00 € 24 690,00 € 43 590,00 €
2002 629 583 550,00 € 142 620,00 € 66 350,00 € 162 320,00 € 541 490,00 € 198 390,00 € 113 860,00 € 20 870,00 € 22 060,00 € 62 270,00 € 79 720,00 € 630,00 € 0,00 € 94 180,00 € 72 180,00 € 25 650,00 € 46 510,00 €
2001 629 620 140,00 € 136 900,00 € 84 400,00 € 156 980,00 € 502 510,00 € 189 720,00 € 91 660,00 € 16 740,00 € 19 420,00 € 57 970,00 € 77 460,00 € 630,00 € 121 960,00 € 30 410,00 € 378 400,00 € 27 410,00 € 44 140,00 €
2000 629 547 980,00 € 201 730,00 € 69 370,00 € 152 030,00 € 480 960,00 € 183 680,00 € 95 370,00 € 19 380,00 € 19 720,00 € 55 830,00 € 75 360,00 € 640,00 € 0,00 € 6 170,00 € 60 250,00 € 29 630,00 € 49 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 446 12 841 157,00 € 447 085,00 € 210 8 393 755,00 € 304 8 583 366,00 € 155 4 050 019,00 €
2023 442 11 695 492,00 € 399 348,00 € 175 6 719 262,00 € 300 7 997 291,00 € 156 3 750 655,00 €
2022 414 10 716 975,00 € 394 638,00 € 171 6 293 719,00 € 283 7 373 525,00 € 142 3 272 188,00 €
2021 409 10 289 539,00 € 404 565,00 € 168 6 221 671,00 € 280 6 957 673,00 € 137 3 159 647,00 €
2020 394 9 476 040,00 € 365 883,00 € 164 5 862 517,00 € 268 6 437 669,00 € 131 2 956 721,00 €
2019 374 9 382 624,00 € 476 396,00 € 195 6 573 731,00 € 254 6 312 437,00 € 123 2 822 757,00 €
2018 386 9 224 511,00 € -50 238,00 € 197 6 322 834,00 € 260 6 440 975,00 € 131 2 866 459,00 €
2017 410 9 946 919,00 € 413 152,00 € 155 6 057 554,00 € 290 6 669 588,00 € 136 2 758 457,00 €
2016 402 8 892 620,00 € 336 970,00 € 146 5 231 296,00 € 278 6 271 896,00 € 127 2 717 169,00 €
2015 386 8 768 710,00 € 366 999,00 € 163 5 446 816,00 € 275 6 325 455,00 € 116 2 529 516,00 €
2014 374 8 688 221,00 € 339 329,00 € 158 5 267 672,00 € 269 6 228 437,00 € 111 2 458 483,00 €
2013 358 8 231 831,00 € 324 627,00 € 166 5 473 205,00 € 264 5 862 929,00 € 109 2 358 720,00 €
2012 362 8 025 315,00 € 290 568,00 € 188 5 757 426,00 € 266 5 899 795,00 € 108 2 324 495,00 €
2011 355 8 015 952,00 € 275 477,00 € 211 6 330 014,00 € 267 5 993 527,00 € 104 2 229 582,00 €
2010 369 8 176 506,00 € 282 385,00 € 214 6 447 651,00 € 277 6 402 692,00 € 104 2 047 094,00 €
2009 359 7 886 565,00 € 234 085,00 € 197 6 071 321,00 € 262 6 025 731,00 € 107 2 050 050,00 €
2008 359 8 405 513,00 € 337 702,00 € 199 6 817 221,00 € 262 5 930 654,00 € 103 1 935 747,00 €
2007 367 8 318 313,00 € 379 212,00 € 209 6 713 345,00 € 270 6 310 218,00 € 96 1 755 314,00 €
2006 361 7 480 299,00 € 258 131,00 € 202 5 911 920,00 € 273 5 858 547,00 € 96 1 686 911,00 €
2005 366 6 006 246,00 € 335 418,00 € 208 4 725 629,00 € 284 6 005 844,00 € 99 1 562 414,00 €
2004 368 5 614 033,00 € 277 466,00 € 204 4 409 182,00 € 278 5 820 147,00 € 90 1 383 310,00 €
2003 359 5 560 630,00 € 317 747,00 € 206 4 474 621,00 € 270 5 430 575,00 € 83 1 264 419,00 €
2002 348 5 096 810,00 € 311 488,00 € 169 3 755 377,00 € 269 5 039 701,00 € 74 1 129 908,00 €
2001 311 4 744 244,00 € 274 352,00 € 173 3 665 362,00 € 235 4 518 911,00 € 76 1 112 119,00 €
2000 — — 260 440,39 € 162 3 298 668,66 € — — — —
1999 — — 283 515,23 € 177 3 334 948,78 € — — — —
1998 — — 283 542,67 € 165 3 194 000,83 € — — — —
1997 — — 269 688,26 € 140 2 750 962,18 € — — — —
1996 — — 243 296,74 € 133 2 602 947,91 € — — — —
1995 — — 270 543,19 € 135 2 588 401,68 € — — — —
1994 — — 301 761,55 € 146 2 823 083,37 € — — — —
1993 — — 262 736,12 € 131 2 453 057,29 € — — — —
1992 — — 311 455,78 € 133 2 532 666,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 177,00 € 128 491 427,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 966,00 € 323 081 764,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 686 344,00 €
2012 273 169 5 712 650 308,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 338,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 232,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge POLATO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge POLATO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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