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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Segouin, maire de La Cambe

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Cambe
Territoire
La Cambe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Segouin est maire de La Cambe. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Cambe. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 15/08/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Cambe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,87 %
  • Inscrits465
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,87 % (297 votants sur 465 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 285 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re EN AVANT LA CAMBE ! Donnée non disponible 156 54,74 % —
2e Agir aujourd'hui, avec vous, pour la Cambe de demain Donnée non disponible 129 45,26 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
EN AVANT LA CAMBE ! 156
Agir aujourd'hui, avec vous, pour la Cambe de demain 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 285
Blancs 8
Nuls 4
Abstentions 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14124
Commune La Cambe
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 548 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Cambe

Inscrits465
Votants297
Participation63,87 %
Abstentions168
Suffrages exprimés285
Votes blancs8
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Cambe1 46563,87 %285

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Cambe

  • Population 561 habitants
  • Recettes de fonctionnement 307 590,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 327 391,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 420 226,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 307 590,37 327 391,92
2024 323 964,95 312 099,17
2023 323 091,48 323 774,04
2022 287 792,84 277 592,09
2021 270 661,30 256 650,95
2020 268 907,44 241 281,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 307 590,37 € 323 964,95 € 323 091,48 € 287 792,84 € 270 661,30 € 268 907,44 € 548,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 327 391,92 € 312 099,17 € 323 774,04 € 277 592,09 € 256 650,95 € 241 281,22 € 583,59 € (2025)
Impôts locaux 93 305,27 € 91 987,27 € 86 784,27 € 80 894,27 € 78 610,27 € 69 639,27 € 166,32 € (2025)
Frais de personnel 147 885,15 € 142 085,84 € 136 181,26 € 131 124,15 € 117 060,14 € 118 208,75 € 263,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 152,50 € 364,79 € 11 965,50 € 2 682,12 € 462,92 € 422,53 € 0,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 493 031,81 € 205 935,80 € 44 492,57 € 79 399,43 € 82 566,96 € 23 081,53 € 878,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 372 105,78 € 189 921,41 € 32 309,34 € 67 770,60 € 71 187,09 € 11 525,28 € 663,29 € (2025)
Épargne brute -19 801,55 € 11 865,78 € -682,56 € 10 200,75 € 14 010,35 € 27 626,22 € -35,30 € (2025)
Épargne nette -140 727,58 € -2 219,28 € -12 865,79 € -1 428,08 € 2 630,48 € 16 489,97 € -250,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -132 214,22 € -134 970,29 € -16 025,79 € -7 842,55 € -38 435,59 € 122 403,99 € -235,68 € (2025)
Encours de la dette 420 226,32 € 241 152,35 € 94 937,41 € 107 120,64 € 118 449,47 € 129 829,34 € 749,07 € (2025)
Annuité de la dette 134 507,68 € 20 004,71 € 14 391,00 € 14 091,00 € 14 091,00 € 14 091,00 € 239,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 753
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 774
Dotation forfaitaire 52 545
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 903

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 753,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 545,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 774,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 903,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Cambe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 307 590 328 190 396 690
2024 323 960 312 900 189 920
2023 323 090 324 570 35 560
2022 330 270 320 870 67 770
2021 274 820 261 610 71 190
2020 389 410 338 900 11 530
2019 278 650 240 990 27 740
2018 283 460 261 020 19 820
2017 292 180 271 950 47 560
2016 296 490 268 540 187 500
2015 283 610 251 680 32 790
2014 270 780 248 720 138 890
2013 277 790 262 050 311 470
2012 280 200 256 600 66 330
2011 561 700 500 870 121 410
2010 292 630 280 330 35 260
2009 260 130 203 080 32 580
2008 258 870 211 390 55 540
2007 261 450 239 170 17 960
2006 241 090 197 950 19 490
2005 287 130 240 200 207 010
2004 286 880 240 260 244 980
2003 248 610 219 080 41 280
2002 261 260 219 870 57 600
2001 259 030 235 400 35 810
2000 265 720 239 560 100 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 000 121 140 10 390
2024 11 770 116 130 11 530
2023 10 110 111 810 11 090
2022 9 500 104 500 10 370
2021 9 750 101 410 10 020
2020 45 860 20 720 10 000
2019 45 050 20 490 9 870
2018 45 130 19 580 9 610
2017 44 770 19 100 9 500
2016 44 000 18 550 9 460
2015 45 140 18 440 9 370
2014 41 010 17 600 9 030
2013 41 950 17 360 8 960
2012 38 690 16 720 8 800
2011 36 510 15 940 8 570
2010 24 590 15 610 8 140
2009 23 980 14 880 8 050
2008 23 200 13 860 7 930
2007 22 400 13 320 7 790
2006 23 790 16 900 10 060
2005 29 270 21 040 15 640
2004 27 590 20 240 15 060
2003 17 840 19 790 15 060
2002 16 780 20 540 14 880
2001 27 760 34 830 25 610
2000 25 220 32 790 23 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 120 380 130 740
2024 160 000 14 090 17 710
2023 0 11 880 14 090
2022 0 11 630 14 090
2021 0 11 380 14 090
2020 0 11 140 14 090
2019 0 10 900 14 090
2018 0 10 660 14 090
2017 0 11 300 14 950
2016 180 000 7 680 10 720
2015 0 9 090 9 310
2014 0 10 120 10 560
2013 0 9 820 10 480
2012 0 9 530 10 470
2011 0 9 260 10 450
2010 0 8 990 10 330
2009 0 8 440 10 860
2008 0 8 120 11 230
2007 0 7 810 11 110
2006 3 320 21 230 34 650
2005 100 900 18 200 25 130
2004 101 000 15 080 19 160
2003 0 10 860 13 730
2002 3 460 24 490 28 380
2001 0 28 210 33 690
2000 30 490 26 000 32 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 561 307 590,00 € 87 720,00 € 30 670,00 € 118 130,00 € 328 190,00 € 147 890,00 € 101 940,00 € 13 580,00 € 4 830,00 € 11 000,00 € 121 140,00 € 10 390,00 € 300 000,00 € 257 780,00 € 396 690,00 € 120 380,00 € 130 740,00 €
2024 559 323 960,00 € 86 190,00 € 33 290,00 € 113 230,00 € 312 900,00 € 142 090,00 € 102 570,00 € 5 920,00 € 3 540,00 € 11 770,00 € 116 130,00 € 11 530,00 € 160 000,00 € 35 470,00 € 189 920,00 € 14 090,00 € 17 710,00 €
2023 557 323 090,00 € 81 090,00 € 39 500,00 € 110 920,00 € 324 570,00 € 136 180,00 € 110 860,00 € 2 210,00 € 3 300,00 € 10 110,00 € 111 810,00 € 11 090,00 € 0,00 € 0,00 € 35 560,00 € 11 880,00 € 14 090,00 €
2022 556 330 270,00 € 88 240,00 € 28 730,00 € 109 500,00 € 320 870,00 € 131 120,00 € 86 090,00 € 2 460,00 € 2 900,00 € 9 500,00 € 104 500,00 € 10 370,00 € 0,00 € 0,00 € 67 770,00 € 11 630,00 € 14 090,00 €
2021 563 274 820,00 € 72 790,00 € 33 510,00 € 108 900,00 € 261 610,00 € 117 060,00 € 71 530,00 € 2 710,00 € 5 180,00 € 9 750,00 € 101 410,00 € 10 020,00 € 0,00 € 11 650,00 € 71 190,00 € 11 380,00 € 14 090,00 €
2020 571 389 410,00 € 63 370,00 € 33 390,00 € 109 490,00 € 338 900,00 € 118 210,00 € 64 840,00 € 2 950,00 € 2 180,00 € 45 860,00 € 20 720,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 11 530,00 € 11 140,00 € 14 090,00 €
2019 579 278 650,00 € 62 960,00 € 29 860,00 € 108 840,00 € 240 990,00 € 114 650,00 € 68 410,00 € 3 190,00 € 4 060,00 € 45 050,00 € 20 490,00 € 9 870,00 € 0,00 € 2 150,00 € 27 740,00 € 10 900,00 € 14 090,00 €
2018 599 283 460,00 € 61 210,00 € 31 700,00 € 112 720,00 € 261 020,00 € 106 300,00 € 65 300,00 € 3 430,00 € 4 870,00 € 45 130,00 € 19 580,00 € 9 610,00 € 0,00 € 0,00 € 19 820,00 € 10 660,00 € 14 090,00 €
2017 619 292 180,00 € 60 120,00 € 30 080,00 € 114 080,00 € 271 950,00 € 135 610,00 € 67 430,00 € 3 650,00 € 2 680,00 € 44 770,00 € 19 100,00 € 9 500,00 € 0,00 € 0,00 € 47 560,00 € 11 300,00 € 14 950,00 €
2016 636 296 490,00 € 58 770,00 € 22 550,00 € 114 580,00 € 268 540,00 € 136 960,00 € 70 270,00 € 3 240,00 € 5 300,00 € 44 000,00 € 18 550,00 € 9 460,00 € 180 000,00 € 3 790,00 € 187 500,00 € 7 680,00 € 10 720,00 €
2015 643 283 610,00 € 59 370,00 € 15 920,00 € 120 580,00 € 251 680,00 € 135 930,00 € 60 310,00 € 220,00 € 3 010,00 € 45 140,00 € 18 440,00 € 9 370,00 € 0,00 € 16 000,00 € 32 790,00 € 9 090,00 € 9 310,00 €
2014 638 270 780,00 € 63 890,00 € 14 560,00 € 121 580,00 € 248 720,00 € 130 870,00 € 69 180,00 € 450,00 € 6 420,00 € 41 010,00 € 17 600,00 € 9 030,00 € 0,00 € 81 020,00 € 138 890,00 € 10 120,00 € 10 560,00 €
2013 643 277 790,00 € 63 540,00 € 15 880,00 € 120 600,00 € 262 050,00 € 137 460,00 € 75 620,00 € 660,00 € 3 900,00 € 41 950,00 € 17 360,00 € 8 960,00 € 0,00 € 49 770,00 € 311 470,00 € 9 820,00 € 10 480,00 €
2012 650 280 200,00 € 59 240,00 € 22 020,00 € 118 110,00 € 256 600,00 € 129 110,00 € 77 920,00 € 940,00 € 5 930,00 € 38 690,00 € 16 720,00 € 8 800,00 € 0,00 € 0,00 € 66 330,00 € 9 530,00 € 10 470,00 €
2011 666 561 700,00 € 54 680,00 € 18 320,00 € 118 670,00 € 500 870,00 € 127 180,00 € 87 350,00 € 1 190,00 € 6 430,00 € 36 510,00 € 15 940,00 € 8 570,00 € 0,00 € 11 380,00 € 121 410,00 € 9 260,00 € 10 450,00 €
2010 656 292 630,00 € 47 760,00 € 14 720,00 € 113 320,00 € 280 330,00 € 120 770,00 € 115 830,00 € 1 350,00 € 8 420,00 € 24 590,00 € 15 610,00 € 8 140,00 € 0,00 € 22 780,00 € 35 260,00 € 8 990,00 € 10 330,00 €
2009 630 260 130,00 € 50 480,00 € 18 770,00 € 108 270,00 € 203 080,00 € 92 730,00 € 67 820,00 € 2 420,00 € 4 730,00 € 23 980,00 € 14 880,00 € 8 050,00 € 0,00 € 6 770,00 € 32 580,00 € 8 440,00 € 10 860,00 €
2008 524 258 870,00 € 48 510,00 € 18 690,00 € 90 200,00 € 211 390,00 € 107 490,00 € 63 030,00 € 3 120,00 € 6 450,00 € 23 200,00 € 13 860,00 € 7 930,00 € 0,00 € 0,00 € 55 540,00 € 8 120,00 € 11 230,00 €
2007 524 261 450,00 € 47 720,00 € 17 030,00 € 90 430,00 € 239 170,00 € 102 870,00 € 60 910,00 € 3 300,00 € 3 560,00 € 22 400,00 € 13 320,00 € 7 790,00 € 0,00 € 0,00 € 17 960,00 € 7 810,00 € 11 110,00 €
2006 524 241 090,00 € 55 920,00 € 17 230,00 € 88 950,00 € 197 950,00 € 95 760,00 € 50 080,00 € 13 420,00 € 5 700,00 € 23 790,00 € 16 900,00 € 10 060,00 € 3 320,00 € 16 970,00 € 19 490,00 € 21 230,00 € 34 650,00 €
2005 524 287 130,00 € 71 250,00 € 46 400,00 € 85 120,00 € 240 200,00 € 100 720,00 € 57 260,00 € 6 930,00 € 4 350,00 € 29 270,00 € 21 040,00 € 15 640,00 € 100 900,00 € 67 620,00 € 207 010,00 € 18 200,00 € 25 130,00 €
2004 524 286 880,00 € 61 640,00 € 40 340,00 € 84 570,00 € 240 260,00 € 93 570,00 € 68 590,00 € 4 080,00 € 5 310,00 € 27 590,00 € 20 240,00 € 15 060,00 € 101 000,00 € 84 310,00 € 244 980,00 € 15 080,00 € 19 160,00 €
2003 524 248 610,00 € 56 690,00 € 41 410,00 € 62 330,00 € 219 080,00 € 94 940,00 € 50 890,00 € 2 880,00 € 5 560,00 € 17 840,00 € 19 790,00 € 15 060,00 € 0,00 € 19 440,00 € 41 280,00 € 10 860,00 € 13 730,00 €
2002 524 261 260,00 € 59 960,00 € 37 270,00 € 62 090,00 € 219 870,00 € 85 220,00 € 56 470,00 € 3 900,00 € 7 950,00 € 16 780,00 € 20 540,00 € 14 880,00 € 3 460,00 € 11 890,00 € 57 600,00 € 24 490,00 € 28 380,00 €
2001 524 259 030,00 € 96 520,00 € 20 210,00 € 62 280,00 € 235 400,00 € 80 540,00 € 48 930,00 € 5 480,00 € 7 240,00 € 27 760,00 € 34 830,00 € 25 610,00 € 0,00 € 30 660,00 € 35 810,00 € 28 210,00 € 33 690,00 €
2000 524 265 720,00 € 92 960,00 € 26 740,00 € 57 380,00 € 239 560,00 € 71 070,00 € 52 650,00 € 6 180,00 € 17 070,00 € 25 220,00 € 32 790,00 € 23 920,00 € 30 490,00 € 13 900,00 € 100 020,00 € 26 000,00 € 32 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 313 9 589 080,00 € 394 882,00 € 138 6 036 865,00 € 162 5 502 264,00 € 150 4 001 979,00 €
2023 318 9 478 256,00 € 443 405,00 € 134 6 222 499,00 € 169 5 370 145,00 € 150 3 662 114,00 €
2022 326 9 014 772,00 € 452 840,00 € 122 5 644 768,00 € 177 5 163 008,00 € 152 3 506 428,00 €
2021 314 8 435 460,00 € 409 900,00 € 120 5 088 268,00 € 173 4 671 762,00 € 152 3 368 915,00 €
2020 325 8 348 436,00 € 447 708,00 € 126 5 249 333,00 € 183 4 659 788,00 € 156 3 140 160,00 €
2019 317 7 945 811,00 € 425 621,00 € 132 5 229 606,00 € 178 4 634 447,00 € 146 2 876 189,00 €
2018 315 7 664 964,00 € 388 207,00 € 144 5 174 687,00 € 175 4 667 659,00 € 140 2 743 428,00 €
2017 315 7 853 566,00 € 354 128,00 € 117 4 696 862,00 € 184 4 676 424,00 € 136 2 675 386,00 €
2016 314 7 145 147,00 € 263 614,00 € 110 3 946 140,00 € 187 4 257 818,00 € 134 2 590 853,00 €
2015 310 6 986 346,00 € 295 546,00 € 103 3 689 796,00 € 177 4 127 037,00 € 133 2 611 402,00 €
2014 304 6 789 348,00 € 286 230,00 € 115 4 093 878,00 € 170 4 041 674,00 € 140 2 620 326,00 €
2013 311 7 000 304,00 € 307 414,00 € 126 4 345 260,00 € 174 3 996 682,00 € 137 2 671 332,00 €
2012 321 6 763 189,00 € 290 924,00 € 149 4 718 839,00 € 177 3 788 316,00 € 140 2 625 755,00 €
2011 329 6 549 492,00 € 226 451,00 € 158 4 711 432,00 € 184 3 684 912,00 € 143 2 519 179,00 €
2010 342 6 314 608,00 € 187 775,00 € 145 4 387 831,00 € 195 3 728 960,00 € 138 2 336 715,00 €
2009 337 6 163 862,00 € 149 118,00 € 145 4 253 041,00 € 182 3 473 782,00 € 147 2 365 439,00 €
2008 330 6 236 053,00 € 159 992,00 € 142 4 245 447,00 € 181 3 417 603,00 € 142 2 199 770,00 €
2007 338 6 333 216,00 € 219 509,00 € 140 4 321 427,00 € 188 3 209 473,00 € 137 2 090 662,00 €
2006 336 6 079 592,00 € 193 526,00 € 150 4 319 758,00 € 197 3 417 865,00 € 125 1 896 136,00 €
2005 322 4 729 276,00 € 288 080,00 € 143 3 357 743,00 € 188 3 122 946,00 € 123 1 713 385,00 €
2004 315 4 316 544,00 € 277 158,00 € 128 2 963 810,00 € 183 2 914 331,00 € 106 1 444 077,00 €
2003 299 4 045 422,00 € 221 316,00 € 122 2 761 729,00 € 172 2 852 755,00 € 103 1 383 120,00 €
2002 298 3 802 261,00 € 181 182,00 € 120 2 499 961,00 € 170 2 811 724,00 € 106 1 403 877,00 €
2001 284 3 634 908,00 € 194 068,00 € 126 2 516 338,00 € 161 2 671 346,00 € 98 1 210 917,00 €
2000 — — 233 351,88 € 124 2 417 504,50 € — — — —
1999 — — 203 513,49 € 122 2 260 081,38 € — — — —
1998 — — 197 645,12 € 101 1 900 743,65 € — — — —
1997 — — 148 645,72 € 101 1 783 444,80 € — — — —
1996 — — 173 188,79 € 96 1 814 484,33 € — — — —
1995 — — 160 722,27 € 96 1 737 587,83 € — — — —
1994 — — 173 935,64 € 100 1 773 900,88 € — — — —
1993 — — 180 670,07 € 99 1 780 979,55 € — — — —
1992 — — 176 469,49 € 98 1 669 225,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 283 309,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 906,00 € 547 948 514,00 €
2015 389 913 9 655 663 780,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 525 599 755,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 161,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme SEGOUIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme SEGOUIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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