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Fiche de l’élu

Rémy Couston, maire de La Capelle-Bleys

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Capelle-Bleys
Territoire
La Capelle-Bleys
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Rémy Couston est maire de La Capelle-Bleys. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Capelle-Bleys. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 29/01/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Capelle-Bleys. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues186
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,25 %
  • Inscrits320
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 186 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,25 % (228 votants sur 320 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 186 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEL ELAN POUR LA CAPELLE-BLEYS Donnée non disponible 186 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEL ELAN POUR LA CAPELLE-BLEYS 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 186
Blancs 10
Nuls 32
Abstentions 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12054
Commune La Capelle-Bleys
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 366 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Capelle-Bleys

Inscrits320
Votants228
Participation71,25 %
Abstentions92
Suffrages exprimés186
Votes blancs10
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Capelle-Bleys1 32071,25 %186 186100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Capelle-Bleys

  • Population 367 habitants
  • Recettes de fonctionnement 384 549,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 321 878,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 548 188,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 384 549,66 321 878,52
2024 377 928,13 347 449,41
2023 366 553,72 295 703,84
2022 348 144,58 293 004,96
2021 332 923,92 274 721,83
2020 340 022,53 287 218,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune La Capelle-Bleys
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 384 549,66 € 377 928,13 € 366 553,72 € 348 144,58 € 332 923,92 € 340 022,53 € 1 047,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 321 878,52 € 347 449,41 € 295 703,84 € 293 004,96 € 274 721,83 € 287 218,45 € 877,05 € (2025)
Impôts locaux 184 129,00 € 185 472,00 € 181 296,60 € 174 361,60 € 171 826,60 € 182 988,60 € 501,71 € (2025)
Frais de personnel 152 239,78 € 151 372,99 € 139 057,25 € 137 039,75 € 123 976,60 € 110 370,52 € 414,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 960,00 € 12 947,69 € 12 000,00 € 3 610,57 € 4 814,19 € 6 163,13 € 78,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 402 141,01 € 277 275,31 € 445 898,24 € 120 013,20 € 111 835,70 € 114 589,59 € 1 095,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 20 891,88 € 237 000,78 € 407 677,61 € 33 740,76 € 66 213,70 € 41 793,18 € 56,93 € (2025)
Épargne brute 62 671,14 € 30 478,72 € 70 849,88 € 55 139,62 € 58 202,09 € 52 804,08 € 170,77 € (2025)
Épargne nette -318 577,99 € -9 795,81 € 32 629,25 € 7 400,58 € 12 580,09 € -3 147,33 € -868,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 156 859,36 € -95 735,95 € -240 182,47 € 14 453,18 € 73 209,04 € 20 897,61 € 427,41 € (2025)
Encours de la dette 548 188,32 € 929 437,45 € 724 111,98 € 412 332,61 € 459 691,65 € 504 933,65 € 1 493,70 € (2025)
Annuité de la dette 406 303,86 € 71 459,82 € 49 193,60 € 58 008,07 € 57 662,63 € 71 257,47 € 1 107,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 702
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 545
Dotation forfaitaire 29 944

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune La Capelle-Bleys
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 702,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 944,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 545,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Capelle-Bleys

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 372 700 319 410 22 620
2024 350 900 349 020 237 000
2023 346 070 289 850 407 680
2022 358 040 320 970 72 270
2021 331 470 280 970 66 210
2020 330 450 300 300 58 640
2019 306 450 261 480 116 400
2018 311 220 244 950 5 840
2017 308 110 299 490 3 680
2016 304 720 294 950 14 260
2015 312 560 237 250 55 210
2014 326 880 251 810 154 360
2013 331 730 259 840 61 610
2012 312 490 234 780 50 750
2011 312 190 280 170 18 850
2010 352 220 310 140 69 550
2009 324 820 291 160 83 000
2008 335 220 292 650 263 410
2007 300 430 262 290 349 410
2006 339 010 239 180 352 980
2005 284 240 231 190 141 630
2004 264 640 246 460 146 270
2003 270 200 230 490 28 380
2002 301 430 227 410 232 620
2001 305 130 190 170 561 250
2000 284 290 183 080 26 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 640 123 630 18 740
2024 7 400 121 020 21 050
2023 8 150 117 040 20 230
2022 8 130 107 930 18 950
2021 7 540 102 760 18 330
2020 28 720 50 180 18 300
2019 28 440 48 840 17 940
2018 26 880 42 450 17 570
2017 26 100 49 160 17 330
2016 24 390 45 970 16 970
2015 24 930 44 470 16 800
2014 24 320 39 870 16 650
2013 22 880 37 990 16 390
2012 20 140 39 200 15 640
2011 19 430 37 430 15 020
2010 17 480 40 630 14 040
2009 17 300 38 500 13 640
2008 16 100 36 460 13 320
2007 14 900 35 150 13 140
2006 14 990 34 110 12 950
2005 13 670 33 080 15 840
2004 12 720 32 570 15 590
2003 11 860 31 330 15 360
2002 10 930 30 340 15 120
2001 11 400 32 990 16 780
2000 10 950 31 460 16 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 358 290 380 870
2024 244 000 18 620 46 580
2023 350 000 17 970 25 010
2022 0 27 790 33 440
2021 0 26 720 33 440
2020 0 37 690 45 730
2019 120 000 38 890 45 520
2018 0 42 680 50 910
2017 0 41 440 51 240
2016 35 000 175 240 187 710
2015 0 39 100 54 020
2014 100 000 49 220 65 170
2013 0 47 580 64 400
2012 0 46 010 64 730
2011 0 44 520 65 330
2010 120 000 31 090 49 920
2009 80 850 199 660 220 850
2008 0 50 230 72 500
2007 270 000 35 230 54 480
2006 230 000 35 990 46 580
2005 120 000 37 280 43 980
2004 0 11 820 18 390
2003 0 11 160 18 710
2002 0 17 620 26 510
2001 0 16 410 26 740
2000 121 960 18 470 27 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 367 372 700,00 € 103 180,00 € 15 970,00 € 70 070,00 € 319 410,00 € 152 240,00 € 100 360,00 € 22 580,00 € 2 990,00 € 6 640,00 € 123 630,00 € 18 740,00 € 0,00 € 63 730,00 € 22 620,00 € 358 290,00 € 380 870,00 €
2024 352 350 900,00 € 104 530,00 € 11 080,00 € 58 780,00 € 349 020,00 € 151 370,00 € 116 890,00 € 27 970,00 € 6 290,00 € 7 400,00 € 121 020,00 € 21 050,00 € 244 000,00 € 107 320,00 € 237 000,00 € 18 620,00 € 46 580,00 €
2023 355 346 070,00 € 101 780,00 € 12 670,00 € 56 600,00 € 289 850,00 € 139 060,00 € 100 540,00 € 7 050,00 € 3 130,00 € 8 150,00 € 117 040,00 € 20 230,00 € 350 000,00 € 84 370,00 € 407 680,00 € 17 970,00 € 25 010,00 €
2022 359 358 040,00 € 94 850,00 € 12 380,00 € 53 240,00 € 320 970,00 € 137 040,00 € 102 650,00 € 5 650,00 € 9 690,00 € 8 130,00 € 107 930,00 € 18 950,00 € 0,00 € 4 500,00 € 72 270,00 € 27 790,00 € 33 440,00 €
2021 360 331 470,00 € 90 860,00 € 12 380,00 € 53 950,00 € 280 970,00 € 123 980,00 € 87 570,00 € 6 720,00 € 4 200,00 € 7 540,00 € 102 760,00 € 18 330,00 € 0,00 € 18 000,00 € 66 210,00 € 26 720,00 € 33 440,00 €
2020 369 330 450,00 € 100 910,00 € 10 210,00 € 55 240,00 € 300 300,00 € 110 370,00 € 100 090,00 € 8 040,00 € 23 950,00 € 28 720,00 € 50 180,00 € 18 300,00 € 0,00 € 2 930,00 € 58 640,00 € 37 690,00 € 45 730,00 €
2019 378 306 450,00 € 99 480,00 € 10 410,00 € 56 390,00 € 261 480,00 € 109 290,00 € 78 590,00 € 6 630,00 € 35 650,00 € 28 440,00 € 48 840,00 € 17 940,00 € 120 000,00 € 6 000,00 € 116 400,00 € 38 890,00 € 45 520,00 €
2018 392 311 220,00 € 87 090,00 € 10 560,00 € 58 100,00 € 244 950,00 € 119 910,00 € 81 500,00 € 8 230,00 € 3 700,00 € 26 880,00 € 42 450,00 € 17 570,00 € 0,00 € 0,00 € 5 840,00 € 42 680,00 € 50 910,00 €
2017 393 308 110,00 € 92 700,00 € 10 660,00 € 58 270,00 € 299 490,00 € 116 150,00 € 83 290,00 € 9 800,00 € 58 550,00 € 26 100,00 € 49 160,00 € 17 330,00 € 0,00 € 0,00 € 3 680,00 € 41 440,00 € 51 240,00 €
2016 391 304 720,00 € 87 600,00 € 8 750,00 € 60 970,00 € 294 950,00 € 113 100,00 € 84 810,00 € 12 460,00 € 53 200,00 € 24 390,00 € 45 970,00 € 16 970,00 € 35 000,00 € 8 000,00 € 14 260,00 € 175 240,00 € 187 710,00 €
2015 396 312 560,00 € 86 180,00 € 5 830,00 € 67 660,00 € 237 250,00 € 108 970,00 € 75 720,00 € 14 920,00 € 5 950,00 € 24 930,00 € 44 470,00 € 16 800,00 € 0,00 € 8 090,00 € 55 210,00 € 39 100,00 € 54 020,00 €
2014 400 326 880,00 € 80 830,00 € 5 560,00 € 73 750,00 € 251 810,00 € 103 760,00 € 94 230,00 € 15 950,00 € 3 500,00 € 24 320,00 € 39 870,00 € 16 650,00 € 100 000,00 € 63 660,00 € 154 360,00 € 49 220,00 € 65 170,00 €
2013 398 331 730,00 € 78 150,00 € 5 080,00 € 75 990,00 € 259 840,00 € 99 870,00 € 83 920,00 € 16 820,00 € 3 730,00 € 22 880,00 € 37 990,00 € 16 390,00 € 0,00 € 19 140,00 € 61 610,00 € 47 580,00 € 64 400,00 €
2012 398 312 490,00 € 75 440,00 € 6 740,00 € 76 180,00 € 234 780,00 € 96 230,00 € 79 690,00 € 18 720,00 € 2 520,00 € 20 140,00 € 39 200,00 € 15 640,00 € 0,00 € 4 760,00 € 50 750,00 € 46 010,00 € 64 730,00 €
2011 394 312 190,00 € 72 060,00 € 5 610,00 € 76 510,00 € 280 170,00 € 99 380,00 € 104 200,00 € 20 810,00 € 2 520,00 € 19 430,00 € 37 430,00 € 15 020,00 € 0,00 € 6 870,00 € 18 850,00 € 44 520,00 € 65 330,00 €
2010 391 352 220,00 € 72 130,00 € 4 770,00 € 77 510,00 € 310 140,00 € 110 040,00 € 96 510,00 € 18 830,00 € 7 370,00 € 17 480,00 € 40 630,00 € 14 040,00 € 120 000,00 € 0,00 € 69 550,00 € 31 090,00 € 49 920,00 €
2009 387 324 820,00 € 69 440,00 € 12 610,00 € 75 750,00 € 291 160,00 € 136 030,00 € 88 090,00 € 21 180,00 € 7 110,00 € 17 300,00 € 38 500,00 € 13 640,00 € 80 850,00 € 24 430,00 € 83 000,00 € 199 660,00 € 220 850,00 €
2008 364 335 220,00 € 65 890,00 € 11 350,00 € 73 750,00 € 292 650,00 € 117 520,00 € 94 110,00 € 22 270,00 € 13 530,00 € 16 100,00 € 36 460,00 € 13 320,00 € 0,00 € 104 430,00 € 263 410,00 € 50 230,00 € 72 500,00 €
2007 364 300 430,00 € 63 190,00 € 10 320,00 € 60 100,00 € 262 290,00 € 100 680,00 € 92 400,00 € 19 260,00 € 22 130,00 € 14 900,00 € 35 150,00 € 13 140,00 € 270 000,00 € 167 870,00 € 349 410,00 € 35 230,00 € 54 480,00 €
2006 364 339 010,00 € 62 050,00 € 6 570,00 € 68 360,00 € 239 180,00 € 90 750,00 € 84 100,00 € 10 590,00 € 16 520,00 € 14 990,00 € 34 110,00 € 12 950,00 € 230 000,00 € 73 950,00 € 352 980,00 € 35 990,00 € 46 580,00 €
2005 364 284 240,00 € 62 600,00 € 4 890,00 € 58 510,00 € 231 190,00 € 98 560,00 € 75 180,00 € 6 710,00 € 9 700,00 € 13 670,00 € 33 080,00 € 15 840,00 € 120 000,00 € 36 950,00 € 141 630,00 € 37 280,00 € 43 980,00 €
2004 364 264 640,00 € 60 880,00 € 4 140,00 € 57 930,00 € 246 460,00 € 96 720,00 € 72 160,00 € 6 570,00 € 38 710,00 € 12 720,00 € 32 570,00 € 15 590,00 € 0,00 € 0,00 € 146 270,00 € 11 820,00 € 18 390,00 €
2003 364 270 200,00 € 58 550,00 € 5 050,00 € 57 370,00 € 230 490,00 € 92 140,00 € 51 610,00 € 7 550,00 € 44 100,00 € 11 860,00 € 31 330,00 € 15 360,00 € 0,00 € 32 160,00 € 28 380,00 € 11 160,00 € 18 710,00 €
2002 364 301 430,00 € 56 580,00 € 19 460,00 € 57 140,00 € 227 410,00 € 87 790,00 € 63 880,00 € 8 900,00 € 3 210,00 € 10 930,00 € 30 340,00 € 15 120,00 € 0,00 € 52 290,00 € 232 620,00 € 17 620,00 € 26 510,00 €
2001 364 305 130,00 € 155 970,00 € 15 970,00 € 55 940,00 € 190 170,00 € 82 440,00 € 55 140,00 € 10 340,00 € 1 840,00 € 11 400,00 € 32 990,00 € 16 780,00 € 0,00 € 201 430,00 € 561 250,00 € 16 410,00 € 26 740,00 €
2000 364 284 290,00 € 156 660,00 € 12 700,00 € 55 000,00 € 183 080,00 € 78 060,00 € 63 000,00 € 8 610,00 € 4 840,00 € 10 950,00 € 31 460,00 € 16 660,00 € 121 960,00 € 3 510,00 € 26 410,00 € 18 470,00 € 27 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aveyron
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aveyron
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 216 5 906 637,00 € 110 735,00 € 74 3 458 240,00 € 109 2 932 861,00 € 106 2 635 548,00 €
2023 223 5 523 323,00 € 51 249,00 € 72 2 788 796,00 € 115 2 979 469,00 € 105 2 362 137,00 €
2022 220 5 118 548,00 € 39 563,00 € 71 2 626 924,00 € 121 2 808 295,00 € 107 2 205 209,00 €
2021 214 4 600 902,00 € 72 612,00 € 72 2 521 485,00 € 114 2 529 662,00 € 98 1 899 954,00 €
2020 211 4 670 367,00 € 103 138,00 € 76 2 725 317,00 € 111 2 601 953,00 € 101 1 850 118,00 €
2019 202 4 065 296,00 € 71 299,00 € 86 2 429 851,00 € 100 2 279 419,00 € 94 1 792 083,00 €
2018 201 3 987 868,00 € 71 740,00 € 78 2 258 443,00 € 103 2 302 139,00 € 93 1 826 896,00 €
2017 198 4 096 377,00 € 108 885,00 € 63 2 222 051,00 € 93 2 042 232,00 € 103 1 985 209,00 €
2016 193 4 162 650,00 € 122 187,00 € 56 2 102 528,00 € 90 2 029 555,00 € 97 1 833 482,00 €
2015 197 3 908 638,00 € 124 435,00 € 50 1 959 903,00 € 91 2 009 180,00 € 95 1 823 201,00 €
2014 201 3 876 244,00 € 102 928,00 € 58 2 079 875,00 € 93 2 031 240,00 € 102 1 825 349,00 €
2013 208 4 154 761,00 € 151 704,00 € 60 2 323 766,00 € 102 2 229 942,00 € 98 1 685 742,00 €
2012 205 3 815 827,00 € 110 278,00 € 66 2 222 322,00 € 98 2 157 075,00 € 94 1 593 329,00 €
2011 202 3 737 177,00 € 82 588,00 € 77 2 535 438,00 € 95 2 006 571,00 € 97 1 599 375,00 €
2010 200 3 615 012,00 € 54 905,00 € 73 2 310 593,00 € 98 2 124 732,00 € 95 1 489 289,00 €
2009 202 3 274 774,00 € 46 784,00 € 68 2 011 961,00 € 97 2 013 382,00 € 96 1 417 328,00 €
2008 201 3 258 454,00 € 42 492,00 € 66 2 010 990,00 € 94 1 986 224,00 € 97 1 352 974,00 €
2007 198 3 277 536,00 € 44 833,00 € 74 2 151 405,00 € 92 1 949 643,00 € 94 1 270 695,00 €
2006 192 2 948 078,00 € 37 379,00 € 67 1 838 552,00 € 85 1 768 309,00 € 93 1 210 001,00 €
2005 197 2 168 726,00 € 55 227,00 € 64 1 283 480,00 € 86 1 574 650,00 € 93 1 158 488,00 €
2004 191 2 196 187,00 € 72 215,00 € 60 1 278 706,00 € 83 1 673 014,00 € 91 1 125 248,00 €
2003 192 2 101 186,00 € 58 726,00 € 55 1 148 785,00 € 86 1 580 518,00 € 91 1 117 997,00 €
2002 188 2 040 020,00 € 75 580,00 € 56 1 238 897,00 € 85 1 530 849,00 € 85 947 181,00 €
2001 189 1 919 258,00 € 76 775,00 € 58 1 210 652,00 € 79 1 392 042,00 € 88 951 205,00 €
2000 — — 78 411,69 € 52 1 048 077,54 € — — — —
1999 — — 73 239,10 € 46 905 055,67 € — — — —
1998 — — 63 034,62 € 39 743 106,94 € — — — —
1997 — — 69 501,81 € 42 797 088,22 € — — — —
1996 — — 59 273,55 € 39 712 203,85 € — — — —
1995 — — 60 400,91 € 40 688 757,49 € — — — —
1994 — — 53 196,32 € 35 642 763,78 € — — — —
1993 — — 29 924,22 € 29 453 999,42 € — — — —
1992 — — 37 999,29 € 25 405 021,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aveyron
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 79 494 643,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 767 336,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 186 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Rémy COUSTON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Rémy COUSTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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