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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Drome, maire de La Capelle-et-Masmolène

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Capelle-et-Masmolène
Territoire
La Capelle-et-Masmolène
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Drome est maire de La Capelle-et-Masmolène. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Capelle-et-Masmolène. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 13/10/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Capelle-Et-Masmolène. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,50 %
  • Inscrits400
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,50 % (310 votants sur 400 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 305 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE Donnée non disponible 167 54,75 % —
2e La ruralité d'aujourd'hui Donnée non disponible 138 45,25 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE 167
La ruralité d'aujourd'hui 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 305
Blancs 5
Nuls 0
Abstentions 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30067
Commune La Capelle-Et-Masmolène
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 441 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Capelle-Et-Masmolène

Inscrits400
Votants310
Participation77,50 %
Abstentions90
Suffrages exprimés305
Votes blancs5
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Capelle-et-Masmolène1 40077,50 %305

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Capelle-et-Masmolène

  • Population 427 habitants
  • Recettes de fonctionnement 638 472,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 493 821,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 280 768,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 638 472,89 493 821,88
2024 544 244,97 469 735,57
2023 599 967,71 456 933,31
2022 587 286,10 434 216,73
2021 558 774,32 386 507,80
2020 610 817,26 365 461,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 638 472,89 € 544 244,97 € 599 967,71 € 587 286,10 € 558 774,32 € 610 817,26 € 1 495,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 493 821,88 € 469 735,57 € 456 933,31 € 434 216,73 € 386 507,80 € 365 461,07 € 1 156,49 € (2025)
Impôts locaux 229 558,00 € 224 483,00 € 214 251,00 € 199 783,00 € 191 930,00 € 185 275,00 € 537,61 € (2025)
Frais de personnel 170 941,73 € 153 835,88 € 144 292,26 € 140 574,64 € 118 555,14 € 79 614,97 € 400,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 095,00 € 247,89 € 5 468,28 € 413,92 € 6 305,52 € 166,93 € 2,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 308 941,28 € 316 808,73 € 1 047 666,03 € 966 650,85 € 306 285,74 € 52 644,06 € 723,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 301 996,25 € 147 268,71 € 1 040 924,15 € 958 382,75 € 301 158,40 € 46 236,71 € 707,25 € (2025)
Épargne brute 144 651,01 € 74 509,40 € 143 034,40 € 153 069,37 € 172 266,52 € 245 356,19 € 338,76 € (2025)
Épargne nette 137 705,98 € 69 377,39 € 136 292,52 € 144 801,27 € 167 389,18 € 238 948,84 € 322,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 287 452,53 € 157 507,15 € -649 972,61 € -328 818,11 € 1 839,10 € 427 209,60 € 673,19 € (2025)
Encours de la dette 280 768,15 € 287 713,18 € 128 437,18 € 135 179,06 € 138 447,16 € 143 324,50 € 657,54 € (2025)
Annuité de la dette 8 862,88 € 6 645,54 € 8 861,29 € 10 500,93 € 7 254,88 € 8 862,88 € 20,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 989
Dotation forfaitaire 28 092
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 358

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 989,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 092,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 358,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Capelle-et-Masmolène

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 542 510 454 090 217 070
2024 446 810 428 430 111 590
2023 498 130 418 110 235 780
2022 470 550 394 930 595 120
2021 463 140 331 960 185 990
2020 499 780 335 390 37 940
2019 479 350 304 360 372 770
2018 472 820 290 910 378 490
2017 543 180 351 730 337 880
2016 436 920 247 440 292 920
2015 452 150 288 320 317 620
2014 343 210 257 430 157 730
2013 341 910 238 820 299 970
2012 347 270 261 620 24 400
2011 365 860 230 990 113 770
2010 304 750 228 260 174 440
2009 299 030 240 480 99 590
2008 340 660 280 820 177 900
2007 264 350 276 700 78 120
2006 277 900 277 120 161 430
2005 315 230 264 290 121 220
2004 312 180 261 000 28 960
2003 366 940 226 030 183 750
2002 292 160 277 070 37 270
2001 262 870 207 160 16 190
2000 266 050 244 550 65 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 36 820 247 470 23 360
2024 35 340 239 420 26 370
2023 34 200 226 580 25 630
2022 31 410 210 960 23 710
2021 31 020 199 650 23 280
2020 78 120 74 030 23 050
2019 73 720 71 940 22 870
2018 74 240 65 570 22 180
2017 72 280 63 440 21 910
2016 72 200 61 330 21 830
2015 72 980 59 320 21 680
2014 66 440 53 400 21 660
2013 63 660 51 920 21 670
2012 60 500 49 410 21 180
2011 58 330 47 840 21 370
2010 56 650 45 930 20 970
2009 52 170 42 460 20 660
2008 51 280 39 160 20 460
2007 46 360 33 670 20 130
2006 43 690 31 580 19 940
2005 41 020 29 720 24 630
2004 35 330 28 230 23 930
2003 33 490 26 630 23 430
2002 32 560 25 540 23 380
2001 28 350 23 210 22 940
2000 27 320 22 010 22 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 65 000 68 310
2014 130 000 65 000 65 000
2013 0 3 550 3 740
2012 0 5 240 5 670
2011 0 5 030 5 670
2010 0 4 850 5 680
2009 0 17 360 19 470
2008 0 16 350 19 440
2007 0 15 380 19 430
2006 0 17 560 22 630
2005 0 15 330 21 460
2004 0 13 190 21 470
2003 0 17 830 26 370
2002 0 16 580 26 360
2001 0 15 430 26 350
2000 0 14 500 26 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 427 542 510,00 € 222 430,00 € 63 470,00 € 57 510,00 € 454 090,00 € 170 940,00 € 138 930,00 € 0,00 € 6 600,00 € 36 820,00 € 247 470,00 € 23 360,00 € 0,00 € 143 390,00 € 217 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 421 446 810,00 € 217 360,00 € 68 510,00 € 56 190,00 € 428 430,00 € 153 840,00 € 142 250,00 € 0,00 € 6 100,00 € 35 340,00 € 239 420,00 € 26 370,00 € 0,00 € 7 790,00 € 111 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 422 498 130,00 € 207 130,00 € 84 150,00 € 57 990,00 € 418 110,00 € 144 290,00 € 145 320,00 € 0,00 € 4 100,00 € 34 200,00 € 226 580,00 € 25 630,00 € 0,00 € 167 510,00 € 235 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 418 470 550,00 € 192 570,00 € 87 530,00 € 55 830,00 € 394 930,00 € 140 250,00 € 130 200,00 € 0,00 € 1 100,00 € 31 410,00 € 210 960,00 € 23 710,00 € 0,00 € 5 950,00 € 595 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 432 463 140,00 € 184 810,00 € 70 620,00 € 58 540,00 € 331 960,00 € 118 560,00 € 94 750,00 € 0,00 € 2 600,00 € 31 020,00 € 199 650,00 € 23 280,00 € 0,00 € 28 290,00 € 185 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 445 499 780,00 € 175 340,00 € 74 470,00 € 60 700,00 € 335 390,00 € 79 610,00 € 101 950,00 € 0,00 € 3 850,00 € 78 120,00 € 74 030,00 € 23 050,00 € 0,00 € 95 420,00 € 37 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 461 479 350,00 € 173 940,00 € 91 450,00 € 62 270,00 € 304 360,00 € 71 510,00 € 124 410,00 € 0,00 € 3 610,00 € 73 720,00 € 71 940,00 € 22 870,00 € 0,00 € 224 880,00 € 372 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 458 472 820,00 € 162 330,00 € 68 410,00 € 57 950,00 € 290 910,00 € 84 240,00 € 100 430,00 € 0,00 € 2 850,00 € 74 240,00 € 65 570,00 € 22 180,00 € 0,00 € 397 490,00 € 378 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 454 543 180,00 € 158 140,00 € 61 870,00 € 55 740,00 € 351 730,00 € 63 330,00 € 82 170,00 € 0,00 € 3 100,00 € 72 280,00 € 63 440,00 € 21 910,00 € 0,00 € 70 290,00 € 337 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 439 436 920,00 € 156 200,00 € 58 730,00 € 57 030,00 € 247 440,00 € 56 940,00 € 84 740,00 € 0,00 € 2 850,00 € 72 200,00 € 61 330,00 € 21 830,00 € 0,00 € 92 730,00 € 292 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 425 452 150,00 € 153 970,00 € 66 450,00 € 60 250,00 € 288 320,00 € 60 300,00 € 125 180,00 € 3 310,00 € 2 600,00 € 72 980,00 € 59 320,00 € 21 680,00 € 0,00 € 49 410,00 € 317 620,00 € 65 000,00 € 68 310,00 €
2014 407 343 210,00 € 142 190,00 € 45 970,00 € 64 090,00 € 257 430,00 € 73 870,00 € 93 960,00 € 0,00 € 3 410,00 € 66 440,00 € 53 400,00 € 21 660,00 € 130 000,00 € 145 100,00 € 157 730,00 € 65 000,00 € 65 000,00 €
2013 405 341 910,00 € 138 340,00 € 37 270,00 € 67 030,00 € 238 820,00 € 97 990,00 € 70 140,00 € 190,00 € 2 090,00 € 63 660,00 € 51 920,00 € 21 670,00 € 0,00 € 25 480,00 € 299 970,00 € 3 550,00 € 3 740,00 €
2012 399 347 270,00 € 131 260,00 € 36 870,00 € 67 040,00 € 261 620,00 € 94 580,00 € 76 870,00 € 430,00 € 2 640,00 € 60 500,00 € 49 410,00 € 21 180,00 € 0,00 € 17 210,00 € 24 400,00 € 5 240,00 € 5 670,00 €
2011 392 365 860,00 € 128 750,00 € 30 390,00 € 72 900,00 € 230 990,00 € 94 250,00 € 56 240,00 € 650,00 € 1 780,00 € 58 330,00 € 47 840,00 € 21 370,00 € 0,00 € 13 320,00 € 113 770,00 € 5 030,00 € 5 670,00 €
2010 386 304 750,00 € 124 570,00 € 31 220,00 € 79 020,00 € 228 260,00 € 92 910,00 € 51 950,00 € 830,00 € 1 200,00 € 56 650,00 € 45 930,00 € 20 970,00 € 0,00 € 12 590,00 € 174 440,00 € 4 850,00 € 5 680,00 €
2009 390 299 030,00 € 115 800,00 € 30 200,00 € 67 010,00 € 240 480,00 € 90 540,00 € 67 360,00 € 2 110,00 € 900,00 € 52 170,00 € 42 460,00 € 20 660,00 € 0,00 € 49 640,00 € 99 590,00 € 17 360,00 € 19 470,00 €
2008 375 340 660,00 € 117 270,00 € 32 020,00 € 76 690,00 € 280 820,00 € 87 700,00 € 96 520,00 € 3 090,00 € 4 650,00 € 51 280,00 € 39 160,00 € 20 460,00 € 0,00 € 39 430,00 € 177 900,00 € 16 350,00 € 19 440,00 €
2007 375 264 350,00 € 110 670,00 € 31 360,00 € 65 890,00 € 276 700,00 € 90 980,00 € 94 510,00 € 4 050,00 € 3 110,00 € 46 360,00 € 33 670,00 € 20 130,00 € 0,00 € 18 270,00 € 78 120,00 € 15 380,00 € 19 430,00 €
2006 375 277 900,00 € 105 420,00 € 29 060,00 € 65 710,00 € 277 120,00 € 81 240,00 € 104 910,00 € 5 080,00 € 2 860,00 € 43 690,00 € 31 580,00 € 19 940,00 € 0,00 € 16 630,00 € 161 430,00 € 17 560,00 € 22 630,00 €
2005 375 315 230,00 € 102 860,00 € 26 280,00 € 63 870,00 € 264 290,00 € 66 240,00 € 112 620,00 € 6 140,00 € 3 150,00 € 41 020,00 € 29 720,00 € 24 630,00 € 0,00 € 56 110,00 € 121 220,00 € 15 330,00 € 21 460,00 €
2004 375 312 180,00 € 94 530,00 € 23 700,00 € 56 510,00 € 261 000,00 € 64 880,00 € 104 110,00 € 8 270,00 € 31 180,00 € 35 330,00 € 28 230,00 € 23 930,00 € 0,00 € 103 630,00 € 28 960,00 € 13 190,00 € 21 470,00 €
2003 375 366 940,00 € 89 490,00 € 22 720,00 € 53 720,00 € 226 030,00 € 58 410,00 € 98 130,00 € 8 540,00 € 1 900,00 € 33 490,00 € 26 630,00 € 23 430,00 € 0,00 € 7 180,00 € 183 750,00 € 17 830,00 € 26 370,00 €
2002 375 292 160,00 € 86 270,00 € 20 470,00 € 53 470,00 € 277 070,00 € 60 990,00 € 102 230,00 € 9 790,00 € 2 160,00 € 32 560,00 € 25 540,00 € 23 380,00 € 0,00 € 16 740,00 € 37 270,00 € 16 580,00 € 26 360,00 €
2001 375 262 870,00 € 77 160,00 € 20 640,00 € 50 560,00 € 207 160,00 € 53 540,00 € 64 540,00 € 10 920,00 € 2 520,00 € 28 350,00 € 23 210,00 € 22 940,00 € 0,00 € 14 080,00 € 16 190,00 € 15 430,00 € 26 350,00 €
2000 375 266 050,00 € 74 840,00 € 10 530,00 € 48 710,00 € 244 550,00 € 58 260,00 € 91 500,00 € 11 840,00 € 1 840,00 € 27 320,00 € 22 010,00 € 22 810,00 € 0,00 € 20 100,00 € 65 090,00 € 14 500,00 € 26 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 294 8 161 880,00 € 330 960,00 € 120 5 207 448,00 € 163 4 759 537,00 € 124 3 062 615,00 €
2023 280 7 557 209,00 € 277 594,00 € 111 4 591 427,00 € 161 4 906 551,00 € 120 2 564 228,00 €
2022 290 7 561 905,00 € 374 402,00 € 109 4 704 409,00 € 166 4 810 773,00 € 121 2 500 199,00 €
2021 285 7 114 311,00 € 355 012,00 € 108 4 479 837,00 € 166 4 365 042,00 € 114 2 382 034,00 €
2020 282 6 490 768,00 € 327 660,00 € 94 3 968 084,00 € 162 3 890 223,00 € 115 2 346 879,00 €
2019 274 6 013 471,00 € 226 570,00 € 117 3 844 643,00 € 155 3 528 888,00 € 113 2 275 779,00 €
2018 265 6 174 474,00 € -60 180,00 € 128 4 384 805,00 € 154 3 495 158,00 € 113 2 224 356,00 €
2017 264 6 521 423,00 € 258 243,00 € 94 3 734 324,00 € 155 3 658 722,00 € 112 2 127 827,00 €
2016 252 6 111 885,00 € 298 975,00 € 86 3 542 972,00 € 140 3 119 613,00 € 110 2 291 808,00 €
2015 256 6 203 872,00 € 295 107,00 € 90 3 539 526,00 € 146 3 260 165,00 € 109 2 328 651,00 €
2014 257 5 877 250,00 € 249 821,00 € 94 3 457 163,00 € 146 3 293 705,00 € 108 2 074 910,00 €
2013 256 5 759 606,00 € 220 124,00 € 87 3 138 323,00 € 151 3 377 204,00 € 100 1 984 182,00 €
2012 257 5 677 588,00 € 228 739,00 € 110 4 018 896,00 € 146 3 240 268,00 € 105 1 884 873,00 €
2011 252 5 203 873,00 € 179 677,00 € 119 3 701 749,00 € 148 3 179 417,00 € 101 1 679 708,00 €
2010 244 4 880 746,00 € 142 036,00 € 109 3 403 261,00 € 141 2 861 879,00 € 97 1 744 383,00 €
2009 246 4 899 195,00 € 132 950,00 € 111 3 404 511,00 € 148 2 936 385,00 € 103 1 759 468,00 €
2008 255 4 862 260,00 € 114 349,00 € 106 3 090 485,00 € 149 2 992 816,00 € 100 1 639 752,00 €
2007 248 4 974 115,00 € 220 372,00 € 117 3 518 085,00 € 150 2 938 815,00 € 92 1 534 464,00 €
2006 262 4 925 101,00 € 188 548,00 € 120 3 480 430,00 € 165 2 792 348,00 € 88 1 442 661,00 €
2005 242 3 812 065,00 € 230 730,00 € 112 2 629 358,00 € 148 2 595 100,00 € 89 1 415 720,00 €
2004 218 3 417 210,00 € 198 182,00 € 107 2 465 793,00 € 136 2 352 949,00 € 74 1 232 422,00 €
2003 205 3 202 388,00 € 225 598,00 € 93 2 432 426,00 € 114 1 897 613,00 € 84 1 282 427,00 €
2002 207 2 697 655,00 € 159 898,00 € 89 1 950 005,00 € 115 1 778 439,00 € 85 1 207 616,00 €
2001 198 2 468 495,00 € 152 456,00 € 87 1 840 161,00 € 104 1 635 669,00 € 83 1 276 059,00 €
2000 — — 187 336,37 € 85 1 806 714,01 € — — — —
1999 — — 194 504,21 € 79 1 788 890,58 € — — — —
1998 — — 158 814,07 € 81 1 545 926,64 € — — — —
1997 — — 184 510,72 € 72 1 537 928,71 € — — — —
1996 — — 140 304,93 € 65 1 297 288,24 € — — — —
1995 — — 250 813,85 € 61 1 416 961,17 € — — — —
1994 — — 238 744,92 € 61 1 342 797,32 € — — — —
1993 — — 141 184,10 € 59 1 084 894,59 € — — — —
1992 — — 120 180,13 € 58 971 413,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 728,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 268,00 € 528 035 208,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 589,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 696,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe DROME :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe DROME, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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