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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Delorme, maire de La Chapelle-au-Mans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Chapelle-au-Mans
Territoire
La Chapelle-au-Mans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Delorme est maire de La Chapelle-au-Mans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Chapelle-au-Mans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 08/07/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Chapelle-Au-Mans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,34 %
  • Inscrits198
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,34 % (167 votants sur 198 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 163 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE Donnée non disponible 113 69,33 % —
2e Renouveau et Continuité Donnée non disponible 50 30,67 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE 113
Renouveau et Continuité 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 163
Blancs 1
Nuls 3
Abstentions 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71088
Commune La Chapelle-Au-Mans
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 229 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Chapelle-Au-Mans

Inscrits198
Votants167
Participation84,34 %
Abstentions31
Suffrages exprimés163
Votes blancs1
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Chapelle-au-Mans1 19884,34 %163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Chapelle-au-Mans

  • Population 231 habitants
  • Recettes de fonctionnement 317 509,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 202 710,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 463 598,45 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 8 152,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 317 509,14 202 710,46
2024 324 991,66 198 058,97
2023 305 362,85 222 422,88
2022 352 250,95 182 514,98
2021 294 565,45 167 366,31
2020 249 695,35 150 959,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 317 509,14 € 324 991,66 € 305 362,85 € 352 250,95 € 294 565,45 € 249 695,35 € 1 374,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 202 710,46 € 198 058,97 € 222 422,88 € 182 514,98 € 167 366,31 € 150 959,66 € 877,53 € (2025)
Impôts locaux 154 625,00 € 159 253,00 € 151 981,00 € 144 418,00 € 128 173,00 € 110 853,96 € 669,37 € (2025)
Frais de personnel 72 979,21 € 69 799,81 € 64 791,92 € 67 712,68 € 58 334,07 € 61 788,91 € 315,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 645,79 € 0,00 € 345,32 € 644,12 € 64,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 654 772,09 € 214 517,73 € 297 634,00 € 148 624,47 € 113 694,29 € 91 304,93 € 2 834,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 558 884,26 € 188 355,34 € 236 398,67 € 121 987,81 € 87 448,16 € 60 155,21 € 2 419,41 € (2025)
Épargne brute 114 798,68 € 126 932,69 € 82 939,97 € 169 735,97 € 127 199,14 € 98 735,69 € 496,96 € (2025)
Épargne nette 59 836,54 € 100 770,30 € 54 970,04 € 143 199,31 € 100 953,01 € 72 776,66 € 259,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -347 441,04 € 56 152,27 € -134 889,80 € 152 170,83 € 55 476,80 € 49 077,79 € -1 504,07 € (2025)
Encours de la dette 463 598,45 € 166 560,59 € 192 722,98 € 125 692,91 € 152 229,57 € 178 475,70 € 2 006,92 € (2025)
Annuité de la dette 67 383,99 € 28 884,68 € 30 289,22 € 28 113,69 € 28 343,21 € 28 354,00 € 291,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 433
Dotation forfaitaire 39 177
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 256

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 433,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 177,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 256,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Chapelle-au-Mans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 311 110 197 040 265 430
2024 321 340 202 440 163 150
2023 297 080 218 690 283 410
2022 358 510 188 750 113 060
2021 295 590 173 350 87 360
2020 241 190 144 700 65 350
2019 178 180 151 690 44 630
2018 183 190 161 160 51 580
2017 168 300 131 070 100 780
2016 178 070 136 070 35 500
2015 212 990 162 310 85 130
2014 195 320 143 550 21 100
2013 208 210 162 130 39 600
2012 190 040 150 070 6 350
2011 196 050 161 080 58 620
2010 190 270 168 010 49 640
2009 200 450 152 270 19 680
2008 179 300 154 620 116 400
2007 187 430 162 810 16 680
2006 179 950 148 660 120 050
2005 172 350 178 510 32 630
2004 156 810 133 680 23 860
2003 152 340 124 580 304 790
2002 146 800 137 280 74 430
2001 158 000 127 630 15 730
2000 151 880 120 020 55 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 320 66 070 42 190
2024 4 370 64 920 47 370
2023 3 580 62 120 45 600
2022 3 460 57 750 42 600
2021 3 980 47 160 41 240
2020 38 090 25 440 41 130
2019 37 690 16 420 40 670
2018 39 880 15 800 39 800
2017 37 620 15 780 39 330
2016 38 930 15 260 39 180
2015 40 590 15 140 38 770
2014 37 420 14 950 38 430
2013 38 030 14 630 38 110
2012 36 820 14 200 37 420
2011 34 200 13 190 35 360
2010 18 970 12 730 33 060
2009 19 150 12 410 32 680
2008 17 050 11 590 31 210
2007 16 360 11 200 30 740
2006 15 650 10 840 30 200
2005 14 400 10 150 35 760
2004 11 310 8 350 29 740
2003 11 070 8 030 29 300
2002 10 020 7 850 28 570
2001 9 810 7 940 28 230
2000 9 580 7 960 27 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 202 000 16 570 22 150
2024 0 16 870 18 590
2023 70 000 21 270 22 190
2022 0 19 930 20 440
2021 0 19 730 20 440
2020 0 19 530 20 440
2019 40 000 15 720 16 550
2018 0 14 360 15 260
2017 50 000 10 580 11 320
2016 0 35 550 37 370
2015 60 000 25 520 27 560
2014 0 41 530 45 310
2013 12 000 38 430 43 750
2012 0 35 450 42 160
2011 0 33 980 42 160
2010 0 32 570 42 160
2009 0 34 950 42 160
2008 100 000 20 260 27 360
2007 0 19 460 27 360
2006 80 000 18 040 23 800
2005 0 19 950 26 700
2004 0 18 920 28 830
2003 170 000 23 740 26 700
2002 0 6 700 8 950
2001 0 18 500 21 470
2000 0 7 510 11 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 231 311 110,00 € 139 740,00 € 13 730,00 € 58 460,00 € 197 040,00 € 72 980,00 € 78 570,00 € 6 570,00 € 1 250,00 € 3 320,00 € 66 070,00 € 42 190,00 € 202 000,00 € 93 280,00 € 265 430,00 € 16 570,00 € 22 150,00 €
2024 230 321 340,00 € 144 020,00 € 12 870,00 € 56 880,00 € 202 440,00 € 69 800,00 € 86 050,00 € 1 720,00 € 2 900,00 € 4 370,00 € 64 920,00 € 47 370,00 € 0,00 € 6 000,00 € 163 150,00 € 16 870,00 € 18 590,00 €
2023 235 297 080,00 € 137 170,00 € 16 810,00 € 56 250,00 € 218 690,00 € 64 790,00 € 94 110,00 € 990,00 € 430,00 € 3 580,00 € 62 120,00 € 45 600,00 € 70 000,00 € 18 620,00 € 283 410,00 € 21 270,00 € 22 190,00 €
2022 238 358 510,00 € 127 810,00 € 19 570,00 € 54 930,00 € 188 750,00 € 62 710,00 € 76 990,00 € 620,00 € 360,00 € 3 460,00 € 57 750,00 € 42 600,00 € 0,00 € 41 310,00 € 113 060,00 € 19 930,00 € 20 440,00 €
2021 239 295 590,00 € 110 410,00 € 15 430,00 € 55 360,00 € 173 350,00 € 58 330,00 € 73 530,00 € 810,00 € 100,00 € 3 980,00 € 47 160,00 € 41 240,00 € 0,00 € 10 530,00 € 87 360,00 € 19 730,00 € 20 440,00 €
2020 237 241 190,00 € 106 590,00 € 14 480,00 € 55 530,00 € 144 700,00 € 59 720,00 € 55 490,00 € 1 020,00 € 280,00 € 38 090,00 € 25 440,00 € 41 130,00 € 0,00 € 9 150,00 € 65 350,00 € 19 530,00 € 20 440,00 €
2019 235 178 180,00 € 78 800,00 € 12 490,00 € 55 240,00 € 151 690,00 € 56 490,00 € 67 560,00 € 1 090,00 € 4 460,00 € 37 690,00 € 16 420,00 € 40 670,00 € 40 000,00 € 13 010,00 € 44 630,00 € 15 720,00 € 16 550,00 €
2018 230 183 190,00 € 79 050,00 € 12 080,00 € 54 400,00 € 161 160,00 € 54 330,00 € 67 840,00 € 1 090,00 € 7 130,00 € 39 880,00 € 15 800,00 € 39 800,00 € 0,00 € 2 000,00 € 51 580,00 € 14 360,00 € 15 260,00 €
2017 229 168 300,00 € 76 290,00 € 12 940,00 € 54 690,00 € 131 070,00 € 53 130,00 € 54 070,00 € 940,00 € 380,00 € 37 620,00 € 15 780,00 € 39 330,00 € 50 000,00 € 18 230,00 € 100 780,00 € 10 580,00 € 11 320,00 €
2016 230 178 070,00 € 76 940,00 € 4 460,00 € 60 770,00 € 136 070,00 € 52 340,00 € 53 150,00 € 2 050,00 € 2 870,00 € 38 930,00 € 15 260,00 € 39 180,00 € 0,00 € 11 860,00 € 35 500,00 € 35 550,00 € 37 370,00 €
2015 241 212 990,00 € 80 140,00 € 6 760,00 € 65 280,00 € 162 310,00 € 50 520,00 € 64 270,00 € 2 570,00 € 6 180,00 € 40 590,00 € 15 140,00 € 38 770,00 € 60 000,00 € 8 700,00 € 85 130,00 € 25 520,00 € 27 560,00 €
2014 252 195 320,00 € 75 980,00 € 11 060,00 € 68 710,00 € 143 550,00 € 49 830,00 € 58 020,00 € 4 770,00 € 5 920,00 € 37 420,00 € 14 950,00 € 38 430,00 € 0,00 € 5 290,00 € 21 100,00 € 41 530,00 € 45 310,00 €
2013 266 208 210,00 € 75 390,00 € 8 820,00 € 70 630,00 € 162 130,00 € 50 880,00 € 63 960,00 € 6 120,00 € 5 080,00 € 38 030,00 € 14 630,00 € 38 110,00 € 12 000,00 € 6 740,00 € 39 600,00 € 38 430,00 € 43 750,00 €
2012 272 190 040,00 € 73 170,00 € 10 750,00 € 70 210,00 € 150 070,00 € 49 060,00 € 69 260,00 € 7 390,00 € 2 280,00 € 36 820,00 € 14 200,00 € 37 420,00 € 0,00 € 1 980,00 € 6 350,00 € 35 450,00 € 42 160,00 €
2011 275 196 050,00 € 67 750,00 € 8 660,00 € 70 980,00 € 161 080,00 € 49 930,00 € 74 870,00 € 8 850,00 € 4 500,00 € 34 200,00 € 13 190,00 € 35 360,00 € 0,00 € 410,00 € 58 620,00 € 33 980,00 € 42 160,00 €
2010 276 190 270,00 € 64 770,00 € 9 100,00 € 70 550,00 € 168 010,00 € 53 020,00 € 82 870,00 € 10 080,00 € 400,00 € 18 970,00 € 12 730,00 € 33 060,00 € 0,00 € 16 500,00 € 49 640,00 € 32 570,00 € 42 160,00 €
2009 276 200 450,00 € 66 100,00 € 21 170,00 € 70 560,00 € 152 270,00 € 51 670,00 € 66 000,00 € 7 580,00 € 4 010,00 € 19 150,00 € 12 410,00 € 32 680,00 € 0,00 € 3 950,00 € 19 680,00 € 34 950,00 € 42 160,00 €
2008 282 179 300,00 € 61 160,00 € 660,00 € 72 200,00 € 154 620,00 € 51 510,00 € 71 620,00 € 7 170,00 € 1 790,00 € 17 050,00 € 11 590,00 € 31 210,00 € 100 000,00 € 0,00 € 116 400,00 € 20 260,00 € 27 360,00 €
2007 282 187 430,00 € 58 570,00 € 16 570,00 € 70 890,00 € 162 810,00 € 49 540,00 € 81 020,00 € 8 370,00 € 4 570,00 € 16 360,00 € 11 200,00 € 30 740,00 € 0,00 € 31 970,00 € 16 680,00 € 19 460,00 € 27 360,00 €
2006 282 179 950,00 € 56 950,00 € 13 340,00 € 68 560,00 € 148 660,00 € 61 550,00 € 60 850,00 € 5 760,00 € 1 610,00 € 15 650,00 € 10 840,00 € 30 200,00 € 80 000,00 € 0,00 € 120 050,00 € 18 040,00 € 23 800,00 €
2005 282 172 350,00 € 60 600,00 € 11 790,00 € 67 090,00 € 178 510,00 € 56 210,00 € 95 380,00 € 6 750,00 € 1 900,00 € 14 400,00 € 10 150,00 € 35 760,00 € 0,00 € 10 170,00 € 32 630,00 € 19 950,00 € 26 700,00 €
2004 282 156 810,00 € 49 560,00 € 9 950,00 € 65 770,00 € 133 680,00 € 54 250,00 € 49 460,00 € 9 910,00 € 1 850,00 € 11 310,00 € 8 350,00 € 29 740,00 € 0,00 € 14 730,00 € 23 860,00 € 18 920,00 € 28 830,00 €
2003 282 152 340,00 € 48 460,00 € 9 210,00 € 60 450,00 € 124 580,00 € 42 450,00 € 55 200,00 € 3 200,00 € 1 710,00 € 11 070,00 € 8 030,00 € 29 300,00 € 170 000,00 € 132 580,00 € 304 790,00 € 23 740,00 € 26 700,00 €
2002 282 146 800,00 € 46 570,00 € 8 460,00 € 59 760,00 € 137 280,00 € 54 990,00 € 59 520,00 € 2 250,00 € 2 820,00 € 10 020,00 € 7 850,00 € 28 570,00 € 0,00 € 3 690,00 € 74 430,00 € 6 700,00 € 8 950,00 €
2001 282 158 000,00 € 46 410,00 € 7 580,00 € 60 160,00 € 127 630,00 € 45 160,00 € 59 710,00 € 3 190,00 € 2 070,00 € 9 810,00 € 7 940,00 € 28 230,00 € 0,00 € 16 190,00 € 15 730,00 € 18 500,00 € 21 470,00 €
2000 282 151 880,00 € 45 780,00 € 7 240,00 € 59 590,00 € 120 020,00 € 44 410,00 € 53 940,00 € 4 070,00 € 2 710,00 € 9 580,00 € 7 960,00 € 27 950,00 € 0,00 € 12 300,00 € 55 140,00 € 7 510,00 € 11 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 131 3 719 446,00 € 91 619,00 € 47 2 093 782,00 € 71 2 281 261,00 € 62 1 255 901,00 €
2023 136 3 561 430,00 € 77 493,00 € 47 1 783 225,00 € 75 2 310 440,00 € 57 1 122 882,00 €
2022 138 3 414 303,00 € 95 724,00 € 49 1 834 169,00 € 80 2 310 371,00 € 55 1 059 879,00 €
2021 138 3 124 541,00 € 115 224,00 € 48 1 830 804,00 € 71 1 995 002,00 € 60 1 076 390,00 €
2020 129 2 773 944,00 € 79 391,00 € 48 1 617 538,00 € 68 1 685 697,00 € 60 1 064 386,00 €
2019 129 2 637 978,00 € 72 966,00 € 58 1 620 407,00 € 70 1 625 244,00 € 62 1 084 179,00 €
2018 121 2 426 077,00 € 68 069,00 € 57 1 562 298,00 € 58 1 500 602,00 € 59 1 049 746,00 €
2017 130 2 567 801,00 € 69 222,00 € 39 1 278 020,00 € 63 1 470 868,00 € 59 1 033 769,00 €
2016 133 2 432 820,00 € 42 731,00 € 36 1 100 933,00 € 58 1 364 547,00 € 59 1 006 226,00 €
2015 129 2 475 883,00 € 64 605,00 € 38 1 151 740,00 € 60 1 408 214,00 € 56 1 005 049,00 €
2014 133 2 438 007,00 € 59 862,00 € 40 1 176 707,00 € 59 1 369 719,00 € 53 965 475,00 €
2013 129 2 394 328,00 € 69 375,00 € 46 1 330 075,00 € 54 1 261 158,00 € 57 1 003 204,00 €
2012 124 2 247 162,00 € 61 716,00 € 51 1 413 218,00 € 52 1 136 771,00 € 56 957 470,00 €
2011 133 2 253 393,00 € 34 682,00 € 60 1 489 517,00 € 58 1 157 858,00 € 63 993 819,00 €
2010 147 2 172 717,00 € 14 557,00 € 49 1 123 121,00 € 67 1 161 944,00 € 69 1 022 763,00 €
2009 149 2 308 470,00 € 5 090,00 € 53 1 350 447,00 € 64 1 203 113,00 € 71 984 305,00 €
2008 145 2 339 414,00 € -1 096,00 € 62 1 481 742,00 € 68 1 232 160,00 € 65 936 263,00 €
2007 141 2 176 990,00 € 5 833,00 € 51 1 230 184,00 € 67 1 077 055,00 € 64 899 324,00 €
2006 145 2 540 213,00 € 64 853,00 € 64 1 674 223,00 € 72 1 191 084,00 € 61 867 752,00 €
2005 139 1 829 622,00 € 98 007,00 € 51 1 112 278,00 € 64 1 119 723,00 € 60 816 180,00 €
2004 147 1 698 138,00 € 84 752,00 € 49 1 004 204,00 € 68 1 142 539,00 € 58 774 147,00 €
2003 151 1 813 452,00 € 97 399,00 € 50 1 055 048,00 € 74 1 152 139,00 € 60 715 102,00 €
2002 153 1 669 732,00 € 88 334,00 € 49 919 043,00 € 71 1 083 059,00 € 61 700 937,00 €
2001 146 1 515 435,00 € 54 426,00 € 48 870 683,00 € 70 1 085 375,00 € 59 642 764,00 €
2000 — — 74 118,88 € 49 790 394,19 € — — — —
1999 — — 50 637,01 € 50 740 363,32 € — — — —
1998 — — 68 867,32 € 54 791 968,68 € — — — —
1997 — — 48 531,38 € 41 624 160,88 € — — — —
1996 — — 39 540,70 € 40 587 781,52 € — — — —
1995 — — 47 374,60 € 47 697 530,17 € — — — —
1994 — — 31 817,48 € 42 602 733,87 € — — — —
1993 — — 29 107,40 € 42 574 422,56 € — — — —
1992 — — 27 372,53 € 34 438 584,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel DELORME, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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