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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Chevalier, maire de La Chapelle-Bertrand

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Chapelle-Bertrand
Territoire
La Chapelle-Bertrand
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Chevalier est maire de La Chapelle-Bertrand. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Chapelle-Bertrand. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 14/07/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Chapelle-Bertrand. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues210
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,45 %
  • Inscrits397
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 210 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,45 % (240 votants sur 397 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 210 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE AU COEUR DE LA GATINE Donnée non disponible 210 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE AU COEUR DE LA GATINE 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 210
Blancs 13
Nuls 17
Abstentions 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79071
Commune La Chapelle-Bertrand
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 465 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Chapelle-Bertrand

Inscrits397
Votants240
Participation60,45 %
Abstentions157
Suffrages exprimés210
Votes blancs13
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Chapelle-Bertrand1 39760,45 %210 210100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Chapelle-Bertrand

  • Population 471 habitants
  • Recettes de fonctionnement 350 103,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 371,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 296 898,78 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 380 932,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 350 103,89 303 371,90
2024 361 303,03 281 022,56
2023 347 002,40 254 498,03
2022 313 859,75 245 023,07
2021 304 986,55 251 809,35
2020 310 191,48 258 953,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 350 103,89 € 361 303,03 € 347 002,40 € 313 859,75 € 304 986,55 € 310 191,48 € 743,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 371,90 € 281 022,56 € 254 498,03 € 245 023,07 € 251 809,35 € 258 953,77 € 644,10 € (2025)
Impôts locaux 221 913,22 € 219 885,05 € 213 884,05 € 203 941,05 € 193 251,05 € 183 322,05 € 471,15 € (2025)
Frais de personnel 145 602,53 € 138 283,82 € 127 135,74 € 124 524,49 € 136 321,46 € 141 039,41 € 309,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 924,00 € 5 887,79 € 600,00 € 425,02 € 727,52 € 172,03 € 10,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 115 129,10 € 114 658,93 € 118 628,03 € 384 380,90 € 78 322,97 € 72 261,49 € 244,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 86 492,68 € 82 421,57 € 88 278,07 € 354 862,47 € 50 476,62 € 46 080,72 € 183,64 € (2025)
Épargne brute 46 731,99 € 80 280,47 € 92 504,37 € 68 836,68 € 53 177,20 € 51 237,71 € 99,22 € (2025)
Épargne nette 18 095,57 € 48 043,11 € 62 154,41 € 39 318,25 € 25 330,85 € 25 056,94 € 38,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 621,33 € 90 981,84 € 95 404,89 € -211 508,86 € 66 904,16 € 33 285,52 € -33,17 € (2025)
Encours de la dette 296 898,78 € 325 535,20 € 357 772,56 € 346 122,52 € 375 640,95 € 402 957,30 € 630,36 € (2025)
Annuité de la dette 40 092,94 € 44 770,86 € 41 325,50 € 38 481,61 € 37 815,29 € 37 594,56 € 85,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 719
Dotation forfaitaire 45 119
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 600

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 719,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 119,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 600,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Chapelle-Bertrand

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 381 520 330 080 86 490
2024 366 310 286 030 82 820
2023 359 000 271 200 88 280
2022 313 860 245 020 354 860
2021 307 530 254 360 50 480
2020 310 190 258 950 46 080
2019 313 650 272 030 36 380
2018 297 970 306 440 141 130
2017 299 130 270 650 214 070
2016 314 620 265 780 44 460
2015 314 700 278 410 71 310
2014 302 680 261 530 362 420
2013 307 890 248 760 79 000
2012 296 080 250 360 101 310
2011 342 080 335 410 79 940
2010 291 040 252 410 119 700
2009 293 810 242 460 50 210
2008 287 070 226 650 8 100
2007 372 630 304 180 96 280
2006 273 680 213 530 41 580
2005 265 080 219 490 19 310
2004 250 130 198 860 138 160
2003 229 580 194 080 31 160
2002 227 080 172 850 41 320
2001 252 220 205 990 18 870
2000 255 510 219 410 196 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 090 142 130 35 410
2024 1 610 135 680 39 760
2023 2 470 130 680 38 250
2022 2 850 123 690 35 730
2021 4 260 114 030 33 860
2020 71 300 49 840 33 790
2019 70 630 48 220 33 400
2018 67 840 46 600 32 640
2017 66 370 45 750 32 250
2016 65 040 45 560 32 130
2015 64 390 43 920 31 830
2014 60 810 42 860 31 550
2013 61 240 42 120 31 340
2012 59 390 41 730 30 800
2011 57 430 39 520 30 310
2010 55 840 38 280 29 700
2009 54 580 36 460 29 480
2008 53 260 34 310 29 070
2007 50 370 32 050 28 620
2006 45 800 29 050 28 220
2005 43 460 27 570 34 600
2004 40 310 26 680 34 020
2003 35 670 24 960 33 570
2002 34 220 22 360 33 050
2001 29 690 20 810 32 830
2000 25 460 19 960 32 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 640 40 090
2024 0 32 240 44 770
2023 42 000 30 350 41 330
2022 0 28 340 37 310
2021 20 27 340 37 310
2020 0 26 180 37 590
2019 0 25 290 35 590
2018 0 25 000 36 260
2017 200 000 20 790 29 110
2016 0 20 090 29 110
2015 180 000 95 460 103 430
2014 110 000 9 570 13 790
2013 0 13 110 17 750
2012 68 340 9 480 11 390
2011 0 9 150 11 390
2010 0 8 890 11 390
2009 0 9 030 12 040
2008 0 16 500 20 940
2007 0 18 830 24 820
2006 0 16 760 22 210
2005 0 17 230 26 160
2004 65 000 14 120 20 740
2003 0 15 130 21 660
2002 0 14 010 21 660
2001 0 12 750 21 810
2000 30 490 10 770 18 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 471 381 520,00 € 194 470,00 € 22 050,00 € 68 070,00 € 330 080,00 € 145 600,00 € 100 390,00 € 11 460,00 € 710,00 € 2 090,00 € 142 130,00 € 35 410,00 € 0,00 € 1 390,00 € 86 490,00 € 28 640,00 € 40 090,00 €
2024 476 366 310,00 € 191 460,00 € 27 450,00 € 66 540,00 € 286 030,00 € 138 280,00 € 88 130,00 € 12 530,00 € 920,00 € 1 610,00 € 135 680,00 € 39 760,00 € 0,00 € 33 410,00 € 82 820,00 € 32 240,00 € 44 770,00 €
2023 481 359 000,00 € 185 160,00 € 29 240,00 € 65 680,00 € 271 200,00 € 127 140,00 € 79 990,00 € 10 980,00 € 1 300,00 € 2 470,00 € 130 680,00 € 38 250,00 € 42 000,00 € 71 410,00 € 88 280,00 € 30 350,00 € 41 330,00 €
2022 483 313 860,00 € 174 870,00 € 29 040,00 € 63 690,00 € 245 020,00 € 124 520,00 € 75 350,00 € 8 960,00 € 590,00 € 2 850,00 € 123 690,00 € 35 730,00 € 0,00 € 63 280,00 € 354 860,00 € 28 340,00 € 37 310,00 €
2021 488 307 530,00 € 164 130,00 € 23 670,00 € 65 420,00 € 254 360,00 € 136 320,00 € 63 390,00 € 9 970,00 € 750,00 € 4 260,00 € 114 030,00 € 33 860,00 € 20,00 € 53 920,00 € 50 480,00 € 27 340,00 € 37 310,00 €
2020 492 310 190,00 € 154 360,00 € 24 250,00 € 70 560,00 € 258 950,00 € 141 040,00 € 66 020,00 € 11 410,00 € 1 050,00 € 71 300,00 € 49 840,00 € 33 790,00 € 0,00 € 5 450,00 € 46 080,00 € 26 180,00 € 37 590,00 €
2019 494 313 650,00 € 152 250,00 € 24 390,00 € 71 710,00 € 272 030,00 € 148 950,00 € 64 740,00 € 10 300,00 € 1 070,00 € 70 630,00 € 48 220,00 € 33 400,00 € 0,00 € 131 590,00 € 36 380,00 € 25 290,00 € 35 590,00 €
2018 489 297 970,00 € 147 260,00 € 18 930,00 € 72 120,00 € 306 440,00 € 149 540,00 € 88 830,00 € 11 260,00 € 1 770,00 € 67 840,00 € 46 600,00 € 32 640,00 € 0,00 € 0,00 € 141 130,00 € 25 000,00 € 36 260,00 €
2017 494 299 130,00 € 144 970,00 € 18 540,00 € 71 410,00 € 270 650,00 € 141 450,00 € 66 430,00 € 8 330,00 € 2 790,00 € 66 370,00 € 45 750,00 € 32 250,00 € 200 000,00 € 45 330,00 € 214 070,00 € 20 790,00 € 29 110,00 €
2016 503 314 620,00 € 143 150,00 € 31 680,00 € 79 310,00 € 265 780,00 € 142 580,00 € 55 730,00 € 9 420,00 € 3 390,00 € 65 040,00 € 45 560,00 € 32 130,00 € 0,00 € 4 520,00 € 44 460,00 € 20 090,00 € 29 110,00 €
2015 512 314 700,00 € 140 420,00 € 8 750,00 € 87 400,00 € 278 410,00 € 141 620,00 € 76 730,00 € 8 940,00 € 3 740,00 € 64 390,00 € 43 920,00 € 31 830,00 € 180 000,00 € 80 470,00 € 71 310,00 € 95 460,00 € 103 430,00 €
2014 515 302 680,00 € 135 210,00 € 14 210,00 € 92 230,00 € 261 530,00 € 134 910,00 € 63 600,00 € 4 490,00 € 4 200,00 € 60 810,00 € 42 860,00 € 31 550,00 € 110 000,00 € 58 120,00 € 362 420,00 € 9 570,00 € 13 790,00 €
2013 518 307 890,00 € 134 700,00 € 11 520,00 € 96 930,00 € 248 760,00 € 120 440,00 € 81 430,00 € 4 640,00 € 3 250,00 € 61 240,00 € 42 120,00 € 31 340,00 € 0,00 € 7 760,00 € 79 000,00 € 13 110,00 € 17 750,00 €
2012 516 296 080,00 € 131 880,00 € 11 960,00 € 99 280,00 € 250 360,00 € 121 010,00 € 70 000,00 € 1 910,00 € 4 210,00 € 59 390,00 € 41 730,00 € 30 800,00 € 68 340,00 € 0,00 € 101 310,00 € 9 480,00 € 11 390,00 €
2011 506 342 080,00 € 126 720,00 € 8 880,00 € 99 480,00 € 335 410,00 € 125 720,00 € 62 700,00 € 2 250,00 € 4 870,00 € 57 430,00 € 39 520,00 € 30 310,00 € 0,00 € 0,00 € 79 940,00 € 9 150,00 € 11 390,00 €
2010 496 291 040,00 € 122 780,00 € 7 570,00 € 95 390,00 € 252 410,00 € 119 190,00 € 73 040,00 € 2 500,00 € 4 390,00 € 55 840,00 € 38 280,00 € 29 700,00 € 0,00 € 0,00 € 119 700,00 € 8 890,00 € 11 390,00 €
2009 508 293 810,00 € 119 500,00 € 10 670,00 € 98 490,00 € 242 460,00 € 117 770,00 € 61 750,00 € 3 010,00 € 3 540,00 € 54 580,00 € 36 460,00 € 29 480,00 € 0,00 € 0,00 € 50 210,00 € 9 030,00 € 12 040,00 €
2008 521 287 070,00 € 116 640,00 € 12 530,00 € 103 520,00 € 226 650,00 € 113 310,00 € 60 770,00 € 4 520,00 € 3 900,00 € 53 260,00 € 34 310,00 € 29 070,00 € 0,00 € 4 900,00 € 8 100,00 € 16 500,00 € 20 940,00 €
2007 521 372 630,00 € 112 090,00 € 13 730,00 € 104 040,00 € 304 180,00 € 111 670,00 € 60 970,00 € 5 990,00 € 4 610,00 € 50 370,00 € 32 050,00 € 28 620,00 € 0,00 € 4 260,00 € 96 280,00 € 18 830,00 € 24 820,00 €
2006 418 273 680,00 € 103 060,00 € 12 240,00 € 82 360,00 € 213 530,00 € 108 040,00 € 62 100,00 € 5 450,00 € 5 220,00 € 45 800,00 € 29 050,00 € 28 220,00 € 0,00 € 0,00 € 41 580,00 € 16 760,00 € 22 210,00 €
2005 418 265 080,00 € 105 880,00 € 11 200,00 € 69 380,00 € 219 490,00 € 103 660,00 € 55 510,00 € 8 990,00 € 5 010,00 € 43 460,00 € 27 570,00 € 34 600,00 € 0,00 € 3 810,00 € 19 310,00 € 17 230,00 € 26 160,00 €
2004 418 250 130,00 € 101 600,00 € 9 110,00 € 79 510,00 € 198 860,00 € 101 920,00 € 62 180,00 € 6 610,00 € 6 900,00 € 40 310,00 € 26 680,00 € 34 020,00 € 65 000,00 € 10 260,00 € 138 160,00 € 14 120,00 € 20 740,00 €
2003 418 229 580,00 € 94 230,00 € 7 580,00 € 78 500,00 € 194 080,00 € 99 630,00 € 54 170,00 € 6 530,00 € 12 260,00 € 35 670,00 € 24 960,00 € 33 570,00 € 0,00 € 3 810,00 € 31 160,00 € 15 130,00 € 21 660,00 €
2002 418 227 080,00 € 91 570,00 € 6 920,00 € 77 760,00 € 172 850,00 € 93 500,00 € 47 980,00 € 7 650,00 € 5 310,00 € 34 220,00 € 22 360,00 € 33 050,00 € 0,00 € 0,00 € 41 320,00 € 14 010,00 € 21 660,00 €
2001 418 252 220,00 € 102 350,00 € 16 150,00 € 76 160,00 € 205 990,00 € 91 530,00 € 74 360,00 € 9 060,00 € 2 730,00 € 29 690,00 € 20 810,00 € 32 830,00 € 0,00 € 21 000,00 € 18 870,00 € 12 750,00 € 21 810,00 €
2000 418 255 510,00 € 92 470,00 € 15 450,00 € 73 750,00 € 219 410,00 € 92 060,00 € 57 710,00 € 8 060,00 € 3 780,00 € 25 460,00 € 19 960,00 € 32 630,00 € 30 490,00 € 20 430,00 € 196 210,00 € 10 770,00 € 18 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 256 7 956 361,00 € 165 730,00 € 116 4 885 955,00 € 171 5 130 006,00 € 102 2 625 169,00 €
2023 247 7 650 615,00 € 198 617,00 € 117 4 881 869,00 € 170 5 142 604,00 € 93 2 366 727,00 €
2022 259 7 557 450,00 € 234 051,00 € 117 4 820 336,00 € 176 5 046 847,00 € 99 2 356 368,00 €
2021 252 6 991 724,00 € 213 952,00 € 112 4 432 816,00 € 172 4 595 023,00 € 95 2 171 878,00 €
2020 244 6 581 784,00 € 174 435,00 € 113 4 132 807,00 € 165 4 355 013,00 € 90 2 111 424,00 €
2019 244 6 571 346,00 € 215 820,00 € 129 4 466 234,00 € 162 4 485 820,00 € 93 2 066 974,00 €
2018 241 6 565 863,00 € 228 337,00 € 126 4 520 472,00 € 156 4 412 346,00 € 97 2 139 170,00 €
2017 247 6 546 272,00 € 243 444,00 € 104 4 116 447,00 € 157 4 431 509,00 € 95 2 154 613,00 €
2016 249 6 760 325,00 € 231 954,00 € 98 4 270 501,00 € 149 4 210 666,00 € 96 2 129 518,00 €
2015 239 6 183 138,00 € 239 954,00 € 100 3 864 854,00 € 148 4 137 785,00 € 91 2 032 232,00 €
2014 238 5 949 138,00 € 210 558,00 € 102 3 822 183,00 € 149 4 074 752,00 € 91 1 967 060,00 €
2013 236 5 927 605,00 € 209 359,00 € 103 3 722 803,00 € 151 3 993 293,00 € 88 1 893 717,00 €
2012 234 5 576 784,00 € 184 904,00 € 120 4 078 291,00 € 152 3 868 360,00 € 84 1 708 625,00 €
2011 236 5 638 506,00 € 185 210,00 € 135 4 506 147,00 € 154 3 939 052,00 € 86 1 618 357,00 €
2010 244 5 861 585,00 € 194 150,00 € 138 4 760 595,00 € 164 4 142 200,00 € 80 1 568 511,00 €
2009 253 5 616 612,00 € 138 431,00 € 144 4 569 186,00 € 171 4 240 568,00 € 80 1 466 424,00 €
2008 259 5 725 294,00 € 108 247,00 € 147 4 631 285,00 € 182 4 377 370,00 € 83 1 348 741,00 €
2007 246 5 363 836,00 € 160 729,00 € 142 4 291 320,00 € 181 4 341 313,00 € 68 1 081 599,00 €
2006 252 5 403 577,00 € 135 722,00 € 144 4 290 111,00 € 180 4 120 184,00 € 67 1 063 772,00 €
2005 245 3 941 265,00 € 172 436,00 € 133 3 071 865,00 € 174 3 851 401,00 € 64 1 045 702,00 €
2004 239 3 750 923,00 € 167 993,00 € 126 2 827 936,00 € 170 3 694 625,00 € 59 886 572,00 €
2003 220 3 425 426,00 € 160 907,00 € 117 2 557 195,00 € 150 3 374 300,00 € 57 807 914,00 €
2002 219 3 194 776,00 € 126 020,00 € 111 2 442 225,00 € 147 3 253 961,00 € 59 750 077,00 €
2001 201 2 797 524,00 € 129 242,00 € 98 2 071 416,00 € 139 2 970 928,00 € 58 701 131,00 €
2000 — — 154 036,93 € 97 2 065 632,96 € — — — —
1999 — — 193 428,99 € 83 1 861 392,90 € — — — —
1998 — — 147 441,37 € 78 1 640 584,37 € — — — —
1997 — — 234 981,71 € 75 2 216 958,58 € — — — —
1996 — — 134 321,76 € 69 1 447 776,00 € — — — —
1995 — — 136 722,53 € 64 1 303 760,76 € — — — —
1994 — — 133 283,13 € 64 1 269 569,04 € — — — —
1993 — — 126 071,83 € 60 1 179 558,72 € — — — —
1992 — — 77 820,34 € 58 1 038 162,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 596 588,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 210 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

DéclarationDateDocument
Déclaration d’intérêts — En cours

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric CHEVALIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric CHEVALIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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