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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Duparc, maire de La Chapelle-Blanche

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Chapelle-Blanche
Territoire
La Chapelle-Blanche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Duparc est maire de La Chapelle-Blanche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Chapelle-Blanche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 13/11/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Chapelle-Blanche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues222
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,11 %
  • Inscrits554
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 222 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,11 % (261 votants sur 554 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 222 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 222 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR DEMAIN 222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 222
Blancs 18
Nuls 21
Abstentions 293

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73075
Commune La Chapelle-Blanche
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 596 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Chapelle-Blanche

Inscrits554
Votants261
Participation47,11 %
Abstentions293
Suffrages exprimés222
Votes blancs18
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Chapelle-Blanche1 55447,11 %222 222100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Chapelle-Blanche

  • Population 616 habitants
  • Recettes de fonctionnement 464 503,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 388 714,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 42 887,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 464 503,35 388 714,63
2024 419 512,40 374 290,59
2023 490 062,81 399 718,81
2022 527 084,38 350 991,47
2021 393 147,21 328 653,59
2020 428 621,68 280 406,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 464 503,35 € 419 512,40 € 490 062,81 € 527 084,38 € 393 147,21 € 428 621,68 € 754,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 388 714,63 € 374 290,59 € 399 718,81 € 350 991,47 € 328 653,59 € 280 406,62 € 631,03 € (2025)
Impôts locaux 275 848,85 € 269 041,31 € 244 041,00 € 213 545,00 € 201 056,00 € 191 398,00 € 447,81 € (2025)
Frais de personnel 104 999,30 € 118 668,24 € 129 215,82 € 111 597,95 € 101 980,98 € 98 820,54 € 170,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 5 908,19 € 252,00 € 489,52 € 787,72 € 2 499,38 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 499,40 € 83 013,20 € 272 079,31 € 139 543,30 € 62 414,72 € 139 212,95 € 242,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 260,26 € 58 966,32 € 249 158,91 € 109 021,03 € 41 855,56 € 118 273,26 € 28,02 € (2025)
Épargne brute 75 788,72 € 45 221,81 € 90 344,00 € 176 092,91 € 64 493,62 € 148 215,06 € 123,03 € (2025)
Épargne nette 51 091,96 € 21 174,93 € 67 423,60 € 150 660,64 € 45 374,91 € 127 275,37 € 82,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 62 830,08 € 66 946,07 € -29 640,64 € 162 400,32 € 139 439,62 € 97 017,23 € 102,00 € (2025)
Encours de la dette 42 887,58 € 66 778,25 € 90 038,25 € 112 433,36 € 137 865,63 € 155 163,60 € 69,62 € (2025)
Annuité de la dette 26 468,63 € 26 473,99 € 25 982,95 € 29 442,64 € 23 063,73 € 25 796,07 € 42,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 378
Dotation forfaitaire 23 246
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 132

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 378,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 246,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 132,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Chapelle-Blanche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 470 500 395 060 17 610
2024 419 510 374 290 58 970
2023 490 060 399 720 249 160
2022 527 080 350 990 109 020
2021 393 150 328 650 41 860
2020 428 620 280 410 154 400
2019 371 500 337 700 334 630
2018 320 150 266 580 182 200
2017 342 790 298 470 245 590
2016 326 590 276 380 27 360
2015 327 540 291 760 10 920
2014 338 650 284 900 41 510
2013 340 330 261 170 83 280
2012 328 780 259 470 137 830
2011 323 480 309 760 241 340
2010 299 250 274 760 21 540
2009 285 740 307 700 40 900
2008 288 860 176 310 11 490
2007 304 990 300 760 35 870
2006 342 590 198 290 103 940
2005 252 340 214 580 263 630
2004 359 310 160 300 254 150
2003 295 400 184 660 286 330
2002 262 400 177 950 20 730
2001 215 160 158 420 73 570
2000 185 320 146 790 38 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 700 232 220 5 920
2024 5 660 226 660 6 630
2023 3 490 212 940 6 190
2022 3 170 183 530 5 360
2021 2 430 173 330 5 130
2020 75 500 98 570 5 150
2019 72 130 95 710 5 150
2018 68 400 92 720 5 040
2017 65 010 88 610 4 980
2016 64 710 85 080 4 930
2015 64 650 83 260 4 900
2014 58 310 79 840 4 840
2013 92 630 72 800 4 730
2012 89 720 70 100 4 660
2011 87 340 68 620 4 580
2010 52 650 66 960 4 300
2009 44 980 59 480 3 790
2008 44 420 56 090 3 750
2007 43 490 54 300 3 670
2006 36 250 50 000 3 590
2005 35 590 48 340 4 410
2004 34 040 46 060 4 330
2003 32 730 43 390 4 310
2002 25 520 36 870 4 160
2001 24 150 35 060 4 200
2000 22 190 32 980 4 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 020 25 800
2024 0 23 370 25 800
2023 0 22 920 25 980
2022 0 24 960 28 970
2021 0 18 670 22 620
2020 0 20 940 25 800
2019 0 20 380 25 800
2018 0 19 830 25 800
2017 115 340 126 620 135 480
2016 0 18 880 28 730
2015 0 18 130 28 730
2014 0 17 410 28 730
2013 0 16 720 28 610
2012 120 000 10 270 17 980
2011 100 000 6 190 11 400
2010 0 4 730 9 170
2009 0 4 520 9 170
2008 0 4 320 9 170
2007 0 5 350 10 410
2006 0 11 250 16 790
2005 0 11 760 18 260
2004 120 000 17 850 21 720
2003 0 19 840 23 310
2002 0 27 040 32 390
2001 0 27 740 35 410
2000 0 25 660 35 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 616 470 500,00 € 211 500,00 € 48 430,00 € 42 160,00 € 395 060,00 € 105 000,00 € 60 250,00 € 1 770,00 € 1 750,00 € 3 700,00 € 232 220,00 € 5 920,00 € 0,00 € 59 210,00 € 17 610,00 € 24 020,00 € 25 800,00 €
2024 607 419 510,00 € 208 890,00 € 50 300,00 € 43 790,00 € 374 290,00 € 118 670,00 € 63 510,00 € 2 430,00 € 1 500,00 € 5 660,00 € 226 660,00 € 6 630,00 € 0,00 € 48 030,00 € 58 970,00 € 23 370,00 € 25 800,00 €
2023 600 490 060,00 € 191 680,00 € 48 880,00 € 42 390,00 € 399 720,00 € 129 220,00 € 102 970,00 € 3 060,00 € 1 750,00 € 3 490,00 € 212 940,00 € 6 190,00 € 0,00 € 89 830,00 € 249 160,00 € 22 920,00 € 25 980,00 €
2022 593 527 080,00 € 161 520,00 € 72 530,00 € 40 110,00 € 350 990,00 € 111 600,00 € 94 290,00 € 4 010,00 € 1 250,00 € 3 170,00 € 183 530,00 € 5 360,00 € 0,00 € 60 760,00 € 109 020,00 € 24 960,00 € 28 970,00 €
2021 586 393 150,00 € 149 380,00 € 59 000,00 € 43 620,00 € 328 650,00 € 101 980,00 € 80 340,00 € 3 950,00 € 1 000,00 € 2 430,00 € 173 330,00 € 5 130,00 € 0,00 € 42 370,00 € 41 860,00 € 18 670,00 € 22 620,00 €
2020 576 428 620,00 € 139 490,00 € 56 730,00 € 44 990,00 € 280 410,00 € 98 820,00 € 53 090,00 € 4 860,00 € 4 030,00 € 75 500,00 € 98 570,00 € 5 150,00 € 0,00 € 28 240,00 € 154 400,00 € 20 940,00 € 25 800,00 €
2019 573 371 500,00 € 134 210,00 € 49 450,00 € 46 690,00 € 337 700,00 € 89 790,00 € 87 780,00 € 5 420,00 € 1 380,00 € 72 130,00 € 95 710,00 € 5 150,00 € 0,00 € 41 510,00 € 334 630,00 € 20 380,00 € 25 800,00 €
2018 571 320 150,00 € 126 670,00 € 7 240,00 € 48 700,00 € 266 580,00 € 87 310,00 € 64 150,00 € 5 960,00 € 1 070,00 € 68 400,00 € 92 720,00 € 5 040,00 € 0,00 € 34 030,00 € 182 200,00 € 19 830,00 € 25 800,00 €
2017 561 342 790,00 € 120 290,00 € 3 840,00 € 49 590,00 € 298 470,00 € 87 840,00 € 75 440,00 € 8 850,00 € 170,00 € 65 010,00 € 88 610,00 € 4 980,00 € 115 340,00 € 77 260,00 € 245 590,00 € 126 620,00 € 135 480,00 €
2016 550 326 590,00 € 112 290,00 € 9 390,00 € 54 230,00 € 276 380,00 € 65 770,00 € 74 850,00 € 9 850,00 € 2 310,00 € 64 710,00 € 85 080,00 € 4 930,00 € 0,00 € 110 610,00 € 27 360,00 € 18 880,00 € 28 730,00 €
2015 535 327 540,00 € 116 430,00 € 8 670,00 € 60 890,00 € 291 760,00 € 86 890,00 € 72 140,00 € 10 600,00 € 24 150,00 € 64 650,00 € 83 260,00 € 4 900,00 € 0,00 € 0,00 € 10 920,00 € 18 130,00 € 28 730,00 €
2014 537 338 650,00 € 103 340,00 € 46 070,00 € 68 400,00 € 284 900,00 € 78 260,00 € 68 990,00 € 11 320,00 € 270,00 € 58 310,00 € 79 840,00 € 4 840,00 € 0,00 € 10 680,00 € 41 510,00 € 17 410,00 € 28 730,00 €
2013 537 340 330,00 € 150 540,00 € 16 410,00 € 73 630,00 € 261 170,00 € 77 600,00 € 77 240,00 € 11 900,00 € 260,00 € 92 630,00 € 72 800,00 € 4 730,00 € 0,00 € 19 050,00 € 83 280,00 € 16 720,00 € 28 610,00 €
2012 550 328 780,00 € 145 940,00 € 12 330,00 € 75 580,00 € 259 470,00 € 68 790,00 € 77 440,00 € 7 710,00 € 600,00 € 89 720,00 € 70 100,00 € 4 660,00 € 120 000,00 € 100 380,00 € 137 830,00 € 10 270,00 € 17 980,00 €
2011 563 323 480,00 € 140 020,00 € 11 480,00 € 76 930,00 € 309 760,00 € 72 780,00 € 61 290,00 € 5 200,00 € 260,00 € 87 340,00 € 68 620,00 € 4 580,00 € 100 000,00 € 34 680,00 € 241 340,00 € 6 190,00 € 11 400,00 €
2010 580 299 250,00 € 137 690,00 € 10 940,00 € 77 290,00 € 274 760,00 € 71 990,00 € 53 570,00 € 4 440,00 € 850,00 € 52 650,00 € 66 960,00 € 4 300,00 € 0,00 € 2 950,00 € 21 540,00 € 4 730,00 € 9 170,00 €
2009 559 285 740,00 € 121 620,00 € 13 600,00 € 73 520,00 € 307 700,00 € 74 050,00 € 78 790,00 € 4 650,00 € 100,00 € 44 980,00 € 59 480,00 € 3 790,00 € 0,00 € 0,00 € 40 900,00 € 4 520,00 € 9 170,00 €
2008 450 288 860,00 € 116 200,00 € 9 800,00 € 64 590,00 € 176 310,00 € 56 910,00 € 71 420,00 € 4 850,00 € 700,00 € 44 420,00 € 56 090,00 € 3 750,00 € 0,00 € 11 700,00 € 11 490,00 € 4 320,00 € 9 170,00 €
2007 450 304 990,00 € 112 340,00 € 25 720,00 € 63 610,00 € 300 760,00 € 57 510,00 € 66 170,00 € 5 060,00 € 75 590,00 € 43 490,00 € 54 300,00 € 3 670,00 € 0,00 € 1 950,00 € 35 870,00 € 5 350,00 € 10 410,00 €
2006 450 342 590,00 € 101 040,00 € 23 720,00 € 62 390,00 € 198 290,00 € 72 130,00 € 78 850,00 € 5 540,00 € 5 360,00 € 36 250,00 € 50 000,00 € 3 590,00 € 0,00 € 17 300,00 € 103 940,00 € 11 250,00 € 16 790,00 €
2005 450 252 340,00 € 99 730,00 € 19 830,00 € 61 140,00 € 214 580,00 € 70 670,00 € 80 240,00 € 6 500,00 € 22 790,00 € 35 590,00 € 48 340,00 € 4 410,00 € 0,00 € 62 100,00 € 263 630,00 € 11 760,00 € 18 260,00 €
2004 450 359 310,00 € 96 310,00 € 17 180,00 € 60 000,00 € 160 300,00 € 63 350,00 € 56 600,00 € 4 160,00 € 120,00 € 34 040,00 € 46 060,00 € 4 330,00 € 120 000,00 € 179 210,00 € 254 150,00 € 17 850,00 € 21 720,00 €
2003 450 295 400,00 € 92 290,00 € 15 810,00 € 58 320,00 € 184 660,00 € 63 860,00 € 83 550,00 € 3 470,00 € 230,00 € 32 730,00 € 43 390,00 € 4 310,00 € 0,00 € 91 330,00 € 286 330,00 € 19 840,00 € 23 310,00 €
2002 450 262 400,00 € 81 140,00 € 13 840,00 € 59 820,00 € 177 950,00 € 48 810,00 € 58 220,00 € 5 350,00 € 0,00 € 25 520,00 € 36 870,00 € 4 160,00 € 0,00 € 7 240,00 € 20 730,00 € 27 040,00 € 32 390,00 €
2001 450 215 160,00 € 77 140,00 € 19 300,00 € 59 400,00 € 158 420,00 € 43 530,00 € 49 980,00 € 7 670,00 € 3 010,00 € 24 150,00 € 35 060,00 € 4 200,00 € 0,00 € 9 600,00 € 73 570,00 € 27 740,00 € 35 410,00 €
2000 450 185 320,00 € 64 760,00 € 6 640,00 € 49 530,00 € 146 790,00 € 39 690,00 € 49 470,00 € 9 680,00 € 2 900,00 € 22 190,00 € 32 980,00 € 4 220,00 € 0,00 € 0,00 € 38 550,00 € 25 660,00 € 35 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 346 14 793 819,00 € 885 958,00 € 219 12 135 412,00 € 215 8 687 588,00 € 145 4 823 127,00 €
2023 340 16 025 760,00 € 1 120 568,00 € 211 13 343 931,00 € 210 8 824 583,00 € 143 4 355 317,00 €
2022 341 12 812 569,00 € 698 838,00 € 204 10 167 104,00 € 211 8 342 696,00 € 144 4 135 780,00 €
2021 336 12 338 268,00 € 641 227,00 € 190 9 826 791,00 € 209 7 524 917,00 € 136 3 746 015,00 €
2020 332 11 229 710,00 € 632 046,00 € 201 9 069 332,00 € 210 7 424 720,00 € 136 3 669 282,00 €
2019 323 10 701 780,00 € 605 144,00 € 215 8 768 656,00 € 206 7 246 485,00 € 129 3 467 679,00 €
2018 315 10 701 547,00 € 660 277,00 € 219 8 969 794,00 € 198 7 476 602,00 € 131 3 460 595,00 €
2017 320 10 334 946,00 € 690 895,00 € 191 8 330 312,00 € 206 7 156 658,00 € 124 3 403 833,00 €
2016 311 10 880 541,00 € 766 510,00 € 166 8 339 489,00 € 194 6 336 803,00 € 127 3 364 774,00 €
2015 306 9 794 031,00 € 635 146,00 € 172 7 630 627,00 € 192 6 668 940,00 € 123 3 221 581,00 €
2014 292 9 322 410,00 € 588 591,00 € 172 7 314 381,00 € 183 6 267 507,00 € 117 2 971 246,00 €
2013 272 8 988 236,00 € 569 627,00 € 169 7 301 181,00 € 178 5 948 612,00 € 113 2 774 812,00 €
2012 282 8 845 823,00 € 541 091,00 € 173 7 218 361,00 € 193 5 816 377,00 € 114 2 610 804,00 €
2011 278 8 591 652,00 € 508 625,00 € 197 7 664 621,00 € 185 5 831 700,00 € 114 2 519 284,00 €
2010 284 7 980 158,00 € 381 784,00 € 178 6 880 913,00 € 188 5 550 655,00 € 110 2 351 630,00 €
2009 284 7 634 450,00 € 342 976,00 € 183 6 649 977,00 € 188 5 354 042,00 € 106 2 095 994,00 €
2008 273 8 325 323,00 € 493 250,00 € 172 7 190 484,00 € 188 5 214 703,00 € 97 1 933 526,00 €
2007 274 7 140 109,00 € 335 892,00 € 179 6 245 339,00 € 196 4 969 607,00 € 98 1 732 655,00 €
2006 264 6 621 276,00 € 309 829,00 € 168 5 631 460,00 € 188 4 794 555,00 € 90 1 605 218,00 €
2005 261 5 411 427,00 € 433 031,00 € 167 4 619 446,00 € 186 4 720 383,00 € 87 1 476 470,00 €
2004 252 5 102 973,00 € 439 266,00 € 153 4 320 931,00 € 182 4 786 582,00 € 79 1 304 351,00 €
2003 263 4 991 857,00 € 409 165,00 € 149 4 044 437,00 € 185 4 657 899,00 € 80 1 292 397,00 €
2002 263 4 729 591,00 € 332 368,00 € 154 3 912 956,00 € 183 4 722 074,00 € 76 1 155 370,00 €
2001 242 4 353 944,00 € 339 473,00 € 135 3 470 006,00 € 167 4 166 217,00 € 78 1 157 284,00 €
2000 — — 371 172,20 € 134 3 362 438,70 € — — — —
1999 — — 318 338,09 € 129 2 965 261,14 € — — — —
1998 — — 291 877,67 € 125 2 827 767,98 € — — — —
1997 — — 232 900,17 € 120 2 529 831,99 € — — — —
1996 — — 254 011,47 € 113 2 459 413,65 € — — — —
1995 — — 232 192,35 € 119 2 350 981,54 € — — — —
1994 — — 223 863,00 € 109 2 165 417,55 € — — — —
1993 — — 208 618,10 € 105 1 989 388,63 € — — — —
1992 — — 217 898,43 € 109 1 955 919,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 416 682 600,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 222 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane DUPARC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane DUPARC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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