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Fiche de l’élu

Samuel Pacey, maire de La Chapelle-Cécelin

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Chapelle-Cécelin
Territoire
La Chapelle-Cécelin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Samuel Pacey est maire de La Chapelle-Cécelin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Chapelle-Cécelin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 23/01/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Chapelle-Cécelin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues86
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,22 %
  • Inscrits180
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 86 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,22 % (103 votants sur 180 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 86 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ensemble pour la chapelle-cécelin Donnée non disponible 86 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ensemble pour la chapelle-cécelin 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 86
Blancs 1
Nuls 16
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50121
Commune La Chapelle-Cécelin
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 245 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Chapelle-Cécelin

Inscrits180
Votants103
Participation57,22 %
Abstentions77
Suffrages exprimés86
Votes blancs1
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Chapelle-Cécelin1 18057,22 %86 86100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Chapelle-Cécelin

  • Population 249 habitants
  • Recettes de fonctionnement 175 049,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 142 430,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 300 599,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 175 049,08 142 430,08
2024 175 413,72 124 418,03
2023 168 263,09 109 353,49
2022 156 558,15 122 463,07
2021 151 262,66 87 104,26
2020 145 921,81 94 319,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune La Chapelle-Cécelin
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 175 049,08 € 175 413,72 € 168 263,09 € 156 558,15 € 151 262,66 € 145 921,81 € 703,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 142 430,08 € 124 418,03 € 109 353,49 € 122 463,07 € 87 104,26 € 94 319,03 € 572,01 € (2025)
Impôts locaux 67 947,07 € 68 320,07 € 65 849,57 € 57 019,83 € 60 291,74 € 52 877,71 € 272,88 € (2025)
Frais de personnel 23 939,32 € 19 660,18 € 29 569,94 € 30 045,89 € 30 640,69 € 29 556,17 € 96,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 187,29 € 474,00 € 344,72 € 340,72 € 150,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 054,01 € 219 891,50 € 378 940,05 € 56 913,97 € 110 852,23 € 32 677,40 € 245,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 429,75 € 27 795,09 € 337 360,20 € 16 851,17 € 80 723,80 € 5 992,80 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 32 619,00 € 50 995,69 € 58 909,60 € 34 095,08 € 64 158,40 € 51 602,78 € 131,00 € (2025)
Épargne nette -11 005,26 € -141 100,72 € 17 329,75 € -5 967,72 € 34 029,97 € 24 918,18 € -44,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 68 351,33 € 185 591,08 € -233 273,86 € 19 284,20 € -13 844,95 € 104 007,26 € 274,50 € (2025)
Encours de la dette 300 599,50 € 344 223,76 € 536 320,17 € 427 100,02 € 466 162,82 € 346 291,25 € 1 207,23 € (2025)
Annuité de la dette 50 464,29 € 204 444,92 € 51 023,04 € 50 014,29 € 40 305,95 € 37 386,73 € 202,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 813
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 961
Dotation forfaitaire 22 329

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune La Chapelle-Cécelin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 813,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 329,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 961,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Chapelle-Cécelin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 185 580 160 900 17 430
2024 185 700 142 880 27 800
2023 178 580 127 720 337 360
2022 166 850 140 850 16 850
2021 162 990 106 900 80 720
2020 156 210 112 680 5 990
2019 161 250 111 780 47 500
2018 143 250 107 300 566 790
2017 142 470 103 420 23 290
2016 148 930 95 920 21 080
2015 254 910 116 110 140 540
2014 123 340 79 210 54 450
2013 122 140 85 760 437 380
2012 122 590 78 280 26 950
2011 122 130 91 660 95 680
2010 104 340 89 210 198 070
2009 110 300 72 610 395 680
2008 113 990 73 820 17 730
2007 101 790 58 280 36 250
2006 97 150 63 850 9 010
2005 94 300 66 530 45 310
2004 88 410 72 830 62 740
2003 85 100 58 740 10 550
2002 83 150 62 950 9 780
2001 79 630 54 930 4 580
2000 80 080 52 480 9 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 980 55 050 13 040
2024 2 920 52 810 14 550
2023 3 650 50 030 13 990
2022 2 590 46 420 13 080
2021 3 200 44 140 12 640
2020 23 720 16 230 12 640
2019 23 240 15 810 12 460
2018 24 180 14 900 12 210
2017 22 560 14 450 12 060
2016 19 320 12 790 12 030
2015 19 360 12 290 11 900
2014 17 840 11 860 11 790
2013 17 190 10 950 11 480
2012 16 570 10 640 11 360
2011 14 660 9 900 11 430
2010 6 450 9 550 10 630
2009 6 280 8 610 10 300
2008 5 710 7 960 10 200
2007 5 060 7 650 9 800
2006 5 110 7 280 9 470
2005 4 550 6 980 11 640
2004 4 600 6 620 11 420
2003 4 550 6 480 11 250
2002 3 540 6 270 11 100
2001 3 460 6 180 10 960
2000 3 110 5 810 10 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 170 50 010
2024 0 192 100 204 440
2023 150 000 41 060 50 500
2022 0 40 060 50 010
2021 150 000 30 130 40 310
2020 0 26 280 36 990
2019 0 308 370 318 250
2018 480 000 27 570 36 990
2017 0 16 010 25 250
2016 0 15 440 25 250
2015 0 15 350 26 030
2014 0 138 770 151 560
2013 212 260 14 420 25 930
2012 0 13 140 23 930
2011 25 000 18 370 29 520
2010 0 20 260 25 320
2009 250 000 21 690 25 320
2008 0 5 830 6 600
2007 0 6 840 7 880
2006 0 8 590 9 930
2005 0 10 380 12 420
2004 0 10 020 12 420
2003 0 9 580 12 410
2002 0 12 230 15 780
2001 0 11 370 15 770
2000 0 11 420 15 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 249 185 580,00 € 70 070,00 € 14 440,00 € 52 080,00 € 160 900,00 € 23 940,00 € 69 730,00 € 6 840,00 € 20 980,00 € 1 980,00 € 55 050,00 € 13 040,00 € 0,00 € 49 310,00 € 17 430,00 € 43 170,00 € 50 010,00 €
2024 248 185 700,00 € 70 280,00 € 11 640,00 € 50 670,00 € 142 880,00 € 19 660,00 € 48 980,00 € 12 350,00 € 25 560,00 € 2 920,00 € 52 810,00 € 14 550,00 € 0,00 € 161 370,00 € 27 800,00 € 192 100,00 € 204 440,00 €
2023 245 178 580,00 € 67 680,00 € 14 710,00 € 48 020,00 € 127 720,00 € 29 570,00 € 34 890,00 € 9 440,00 € 1 970,00 € 3 650,00 € 50 030,00 € 13 990,00 € 150 000,00 € 44 810,00 € 337 360,00 € 41 060,00 € 50 500,00 €
2022 248 166 850,00 € 62 080,00 € 15 310,00 € 48 270,00 € 140 850,00 € 30 050,00 € 34 780,00 € 9 950,00 € 13 330,00 € 2 590,00 € 46 420,00 € 13 080,00 € 0,00 € 0,00 € 16 850,00 € 40 060,00 € 50 010,00 €
2021 250 162 990,00 € 60 010,00 € 6 910,00 € 46 510,00 € 106 900,00 € 30 640,00 € 14 920,00 € 10 180,00 € 15 710,00 € 3 200,00 € 44 140,00 € 12 640,00 € 150 000,00 € 0,00 € 80 720,00 € 30 130,00 € 40 310,00 €
2020 252 156 210,00 € 52 590,00 € 12 260,00 € 45 940,00 € 112 680,00 € 29 560,00 € 24 240,00 € 10 700,00 € 14 350,00 € 23 720,00 € 16 230,00 € 12 640,00 € 0,00 € 50 000,00 € 5 990,00 € 26 280,00 € 36 990,00 €
2019 247 161 250,00 € 51 500,00 € 4 880,00 € 43 090,00 € 111 780,00 € 28 330,00 € 16 880,00 € 9 880,00 € 3 640,00 € 23 240,00 € 15 810,00 € 12 460,00 € 0,00 € 138 740,00 € 47 500,00 € 308 370,00 € 318 250,00 €
2018 242 143 250,00 € 51 460,00 € 4 980,00 € 41 850,00 € 107 300,00 € 28 020,00 € 23 950,00 € 9 420,00 € 2 040,00 € 24 180,00 € 14 900,00 € 12 210,00 € 480 000,00 € 42 190,00 € 566 790,00 € 27 570,00 € 36 990,00 €
2017 237 142 470,00 € 49 860,00 € 5 520,00 € 40 700,00 € 103 420,00 € 28 410,00 € 23 280,00 € 9 250,00 € 3 020,00 € 22 560,00 € 14 450,00 € 12 060,00 € 0,00 € 540,00 € 23 290,00 € 16 010,00 € 25 250,00 €
2016 231 148 930,00 € 41 440,00 € 4 200,00 € 40 970,00 € 95 920,00 € 25 500,00 € 18 260,00 € 9 820,00 € 2 570,00 € 19 320,00 € 12 790,00 € 12 030,00 € 0,00 € 256 790,00 € 21 080,00 € 15 440,00 € 25 250,00 €
2015 235 254 910,00 € 44 210,00 € 9 190,00 € 42 750,00 € 116 110,00 € 26 140,00 € 36 420,00 € 10 680,00 € 2 180,00 € 19 360,00 € 12 290,00 € 11 900,00 € 0,00 € 3 470,00 € 140 540,00 € 15 350,00 € 26 030,00 €
2014 227 123 340,00 € 42 940,00 € 5 570,00 € 41 120,00 € 79 210,00 € 22 000,00 € 22 320,00 € 12 800,00 € 2 380,00 € 17 840,00 € 11 860,00 € 11 790,00 € 0,00 € 106 760,00 € 54 450,00 € 138 770,00 € 151 560,00 €
2013 218 122 140,00 € 41 210,00 € 6 290,00 € 41 330,00 € 85 760,00 € 28 210,00 € 22 380,00 € 11 510,00 € 2 310,00 € 17 190,00 € 10 950,00 € 11 480,00 € 212 260,00 € 157 800,00 € 437 380,00 € 14 420,00 € 25 930,00 €
2012 212 122 590,00 € 39 110,00 € 5 710,00 € 38 650,00 € 78 280,00 € 29 900,00 € 16 950,00 € 10 790,00 € 2 000,00 € 16 570,00 € 10 640,00 € 11 360,00 € 0,00 € 0,00 € 26 950,00 € 13 140,00 € 23 930,00 €
2011 208 122 130,00 € 36 190,00 € 5 120,00 € 36 850,00 € 91 660,00 € 27 750,00 € 16 030,00 € 11 150,00 € 2 430,00 € 14 660,00 € 9 900,00 € 11 430,00 € 25 000,00 € 0,00 € 95 680,00 € 18 370,00 € 29 520,00 €
2010 207 104 340,00 € 36 650,00 € 2 250,00 € 35 720,00 € 89 210,00 € 27 110,00 € 32 570,00 € 5 060,00 € 2 020,00 € 6 450,00 € 9 550,00 € 10 630,00 € 0,00 € 103 720,00 € 198 070,00 € 20 260,00 € 25 320,00 €
2009 209 110 300,00 € 35 010,00 € 3 230,00 € 35 140,00 € 72 610,00 € 25 060,00 € 15 220,00 € 3 630,00 € 1 500,00 € 6 280,00 € 8 610,00 € 10 300,00 € 250 000,00 € 177 550,00 € 395 680,00 € 21 690,00 € 25 320,00 €
2008 220 113 990,00 € 32 800,00 € 3 660,00 € 37 310,00 € 73 820,00 € 24 590,00 € 28 330,00 € 780,00 € 1 750,00 € 5 710,00 € 7 960,00 € 10 200,00 € 0,00 € 6 210,00 € 17 730,00 € 5 830,00 € 6 600,00 €
2007 220 101 790,00 € 30 510,00 € 3 630,00 € 30 970,00 € 58 280,00 € 24 540,00 € 12 720,00 € 1 030,00 € 1 550,00 € 5 060,00 € 7 650,00 € 9 800,00 € 0,00 € 0,00 € 36 250,00 € 6 840,00 € 7 880,00 €
2006 220 97 150,00 € 28 610,00 € 3 440,00 € 36 010,00 € 63 850,00 € 23 550,00 € 18 050,00 € 1 350,00 € 2 370,00 € 5 110,00 € 7 280,00 € 9 470,00 € 0,00 € 3 800,00 € 9 010,00 € 8 590,00 € 9 930,00 €
2005 220 94 300,00 € 30 190,00 € 3 050,00 € 35 350,00 € 66 530,00 € 22 400,00 € 20 090,00 € 2 040,00 € 1 920,00 € 4 550,00 € 6 980,00 € 11 640,00 € 0,00 € 0,00 € 45 310,00 € 10 380,00 € 12 420,00 €
2004 220 88 410,00 € 29 720,00 € 2 490,00 € 31 920,00 € 72 830,00 € 21 650,00 € 26 840,00 € 2 410,00 € 2 240,00 € 4 600,00 € 6 620,00 € 11 420,00 € 0,00 € 6 100,00 € 62 740,00 € 10 020,00 € 12 420,00 €
2003 220 85 100,00 € 28 480,00 € 2 230,00 € 27 390,00 € 58 740,00 € 20 950,00 € 14 890,00 € 2 830,00 € 1 520,00 € 4 550,00 € 6 480,00 € 11 250,00 € 0,00 € 0,00 € 10 550,00 € 9 580,00 € 12 410,00 €
2002 220 83 150,00 € 28 290,00 € 10,00 € 27 290,00 € 62 950,00 € 20 080,00 € 17 250,00 € 3 550,00 € 1 570,00 € 3 540,00 € 6 270,00 € 11 100,00 € 0,00 € 2 130,00 € 9 780,00 € 12 230,00 € 15 780,00 €
2001 220 79 630,00 € 28 000,00 € 1 780,00 € 25 880,00 € 54 930,00 € 17 120,00 € 12 770,00 € 4 400,00 € 2 020,00 € 3 460,00 € 6 180,00 € 10 960,00 € 0,00 € 7 470,00 € 4 580,00 € 11 370,00 € 15 770,00 €
2000 220 80 080,00 € 26 710,00 € 1 840,00 € 24 750,00 € 52 480,00 € 16 700,00 € 14 710,00 € 4 200,00 € 2 400,00 € 3 110,00 € 5 810,00 € 10 860,00 € 0,00 € 2 130,00 € 9 350,00 € 11 420,00 € 15 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Manche
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Manche
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 143 4 164 365,00 € 131 998,00 € 69 2 769 195,00 € 89 2 854 825,00 € 56 1 390 994,00 €
2023 138 3 843 273,00 € 95 062,00 € 62 2 342 857,00 € 87 2 746 599,00 € 57 1 308 601,00 €
2022 140 3 563 971,00 € 91 006,00 € 64 2 197 304,00 € 93 2 647 586,00 € 55 1 102 295,00 €
2021 132 3 383 871,00 € 83 255,00 € 63 2 172 005,00 € 87 2 394 458,00 € 51 1 097 238,00 €
2020 138 3 250 730,00 € 90 616,00 € 66 2 144 006,00 € 89 2 382 413,00 € 50 1 067 125,00 €
2019 139 3 182 868,00 € 86 573,00 € 70 2 004 958,00 € 93 2 351 440,00 € 50 1 006 453,00 €
2018 131 3 047 672,00 € -38 356,00 € 65 1 951 679,00 € 86 2 243 550,00 € 48 976 559,00 €
2017 142 2 933 343,00 € 50 671,00 € 47 1 472 528,00 € 95 2 271 548,00 € 46 953 039,00 €
2016 139 2 991 610,00 € 79 385,00 € 57 1 746 047,00 € 92 2 146 097,00 € 45 962 369,00 €
2015 133 2 743 917,00 € 67 981,00 € 47 1 398 245,00 € 90 1 966 367,00 € 43 914 228,00 €
2014 135 2 852 536,00 € 111 045,00 € 56 1 656 225,00 € 93 1 960 626,00 € 46 870 890,00 €
2013 136 2 666 004,00 € 83 670,00 € 60 1 673 333,00 € 95 1 894 199,00 € 43 830 451,00 €
2012 135 2 447 858,00 € 58 066,00 € 61 1 591 687,00 € 92 1 829 195,00 € 41 712 379,00 €
2011 135 2 356 712,00 € 38 844,00 € 67 1 617 336,00 € 98 1 866 580,00 € 37 651 574,00 €
2010 132 2 263 668,00 € 37 532,00 € 60 1 548 241,00 € 83 1 708 677,00 € 38 625 605,00 €
2009 124 2 029 030,00 € 26 510,00 € 56 1 354 503,00 € 80 1 520 497,00 € 36 562 341,00 €
2008 126 1 985 151,00 € 10 405,00 € 51 1 176 971,00 € 82 1 377 349,00 € 37 575 193,00 €
2007 129 2 107 143,00 € 49 186,00 € 49 1 296 031,00 € 85 1 352 365,00 € 39 544 261,00 €
2006 118 1 695 897,00 € 18 598,00 € 43 962 004,00 € 75 1 166 601,00 € 39 525 666,00 €
2005 121 1 304 131,00 € 26 794,00 € 52 842 308,00 € 74 1 182 031,00 € 39 484 138,00 €
2004 120 1 305 562,00 € 38 127,00 € 36 687 944,00 € 73 1 080 380,00 € 39 468 351,00 €
2003 115 1 225 941,00 € 31 092,00 € 34 651 908,00 € 66 890 509,00 € 42 484 952,00 €
2002 114 1 166 087,00 € 24 806,00 € 39 652 184,00 € 67 913 258,00 € 41 491 675,00 €
2001 116 1 121 184,00 € 34 298,00 € 39 606 718,00 € 68 799 396,00 € 42 463 295,00 €
2000 — — 39 335,81 € 33 497 205,00 € — — — —
1999 — — 48 780,64 € 36 566 844,63 € — — — —
1998 — — 41 981,87 € 36 521 854,18 € — — — —
1997 — — 32 695,13 € 24 381 087,17 € — — — —
1996 — — 27 976,07 € 27 430 961,79 € — — — —
1995 — — 37 951,57 € 30 487 368,68 € — — — —
1994 — — 47 345,79 € 32 536 749,06 € — — — —
1993 — — 37 539,05 € 26 416 535,99 € — — — —
1992 — — 36 461,38 € 20 358 741,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Manche
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 853,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 581,00 € 135 709 160,00 €
2017 285 927 6 915 086 101,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 296 934 507,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 318 653 514,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 86 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Deux façons de poser une question sur Samuel PACEY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Samuel PACEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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