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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Karim-Eugène Chamon, maire de La Chapelle-du-Bard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Chapelle-du-Bard
Territoire
La Chapelle-du-Bard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Karim-Eugène Chamon est maire de La Chapelle-du-Bard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Chapelle-du-Bard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 08/11/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Chapelle-Du-Bard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues191
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,74 %
  • Inscrits454
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 191 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,74 % (244 votants sur 454 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 191 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN TERRITOIRE ENSEMBLE Donnée non disponible 191 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN TERRITOIRE ENSEMBLE 191

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 191
Blancs 36
Nuls 17
Abstentions 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38078
Commune La Chapelle-Du-Bard
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 541 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Chapelle-Du-Bard

Inscrits454
Votants244
Participation53,74 %
Abstentions210
Suffrages exprimés191
Votes blancs36
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Chapelle-du-Bard1 45453,74 %191 191100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Chapelle-du-Bard

  • Population 551 habitants
  • Recettes de fonctionnement 666 240,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 784,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 397 393,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 666 240,65 576 784,45
2024 647 246,92 585 681,73
2023 626 369,23 495 950,64
2022 558 700,24 406 932,31
2021 524 634,99 533 437,59
2020 542 147,13 503 152,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 666 240,65 € 647 246,92 € 626 369,23 € 558 700,24 € 524 634,99 € 542 147,13 € 1 209,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 784,45 € 585 681,73 € 495 950,64 € 406 932,31 € 533 437,59 € 503 152,67 € 1 046,80 € (2025)
Impôts locaux 410 780,00 € 425 532,00 € 397 739,00 € 328 957,00 € 328 666,00 € 382 616,00 € 745,52 € (2025)
Frais de personnel 220 161,74 € 232 771,82 € 193 294,70 € 177 423,41 € 267 757,51 € 248 280,25 € 399,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 362,56 € 261,59 € 785,52 € 1 173,00 € 102,00 € 13 264,49 € 4,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 199 937,65 € 134 758,96 € 127 390,73 € 67 618,33 € 274 228,51 € 141 998,07 € 362,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 136 178,88 € 69 085,28 € 54 614,94 € 16 366,24 € 79 062,50 € 91 690,37 € 247,15 € (2025)
Épargne brute 89 456,20 € 61 565,19 € 130 418,59 € 151 767,93 € -8 802,60 € 38 994,46 € 162,35 € (2025)
Épargne nette 25 697,43 € -4 108,49 € 57 642,80 € 100 515,84 € -162 770,62 € -11 313,24 € 46,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 29 370,41 € 32 277,85 € 127 518,85 € 173 189,70 € -71 032,86 € 78 426,62 € 53,30 € (2025)
Encours de la dette 397 393,85 € 461 152,62 € 526 826,30 € 599 602,09 € 650 854,18 € 1 132 704,39 € 721,22 € (2025)
Annuité de la dette 78 158,57 € 82 889,99 € 95 715,36 € 70 064,62 € 177 959,79 € 76 057,97 € 141,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 482
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 482
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 482,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 482,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Chapelle-du-Bard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 666 240 585 700 155 360
2024 647 250 596 690 69 090
2023 626 370 508 390 54 610
2022 502 790 401 680 16 370
2021 508 690 527 840 95 420
2020 528 450 508 800 91 690
2019 544 970 526 770 430 890
2018 574 060 536 490 94 350
2017 509 470 444 770 121 980
2016 559 650 475 690 124 720
2015 562 660 513 580 336 830
2014 550 460 512 720 469 200
2013 535 510 465 850 81 080
2012 540 470 445 070 99 700
2011 584 220 428 890 291 290
2010 486 140 434 560 165 220
2009 487 550 440 330 439 090
2008 507 560 417 620 708 330
2007 484 170 360 660 223 550
2006 494 550 406 390 326 580
2005 416 270 350 550 191 040
2004 337 760 308 270 79 310
2003 530 540 424 220 276 690
2002 346 750 303 640 77 480
2001 456 710 421 600 33 190
2000 425 900 269 530 269 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 220 250 470 57 450
2024 10 230 237 830 64 360
2023 11 000 211 380 61 950
2022 8 410 193 860 57 800
2021 8 580 186 570 52 140
2020 70 780 114 360 42 530
2019 69 740 113 000 41 900
2018 67 850 109 460 41 020
2017 68 080 107 740 40 530
2016 67 010 106 750 40 430
2015 70 250 105 390 39 880
2014 57 270 96 170 33 680
2013 56 520 94 080 33 170
2012 43 160 90 470 32 540
2011 41 450 88 210 32 020
2010 39 080 85 000 31 390
2009 38 500 82 900 30 950
2008 34 510 79 860 30 420
2007 33 050 76 820 29 450
2006 28 350 70 180 27 040
2005 24 000 65 320 36 980
2004 21 380 60 860 34 800
2003 20 310 59 500 34 280
2002 19 650 56 820 33 130
2001 13 940 45 600 31 410
2000 12 730 44 880 31 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 63 760 78 160
2024 0 65 670 82 890
2023 0 72 780 95 720
2022 0 51 250 70 060
2021 100 000 153 970 177 660
2020 80 50 310 76 060
2019 100 000 48 350 75 830
2018 0 52 170 80 490
2017 120 000 43 980 73 390
2016 0 117 900 149 380
2015 0 41 440 75 700
2014 365 800 40 680 71 650
2013 0 36 110 61 200
2012 0 35 820 62 620
2011 0 34 180 62 620
2010 0 117 460 143 140
2009 80 000 151 640 185 110
2008 436 000 20 530 40 060
2007 0 19 590 38 140
2006 250 000 12 960 23 940
2005 0 14 190 24 460
2004 60 000 29 880 37 110
2003 54 000 31 090 38 240
2002 0 33 260 43 310
2001 50 310 28 830 39 040
2000 48 780 29 080 40 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 551 666 240,00 € 250 450,00 € 220,00 € 20 840,00 € 585 700,00 € 220 160,00 € 230 210,00 € 14 400,00 € 15 250,00 € 8 220,00 € 250 470,00 € 57 450,00 € 0,00 € 65 020,00 € 155 360,00 € 63 760,00 € 78 160,00 €
2024 567 647 250,00 € 265 450,00 € 2 140,00 € 23 570,00 € 596 690,00 € 232 770,00 € 231 080,00 € 17 220,00 € 13 850,00 € 10 230,00 € 237 830,00 € 64 360,00 € 0,00 € 21 280,00 € 69 090,00 € 65 670,00 € 82 890,00 €
2023 582 626 370,00 € 225 600,00 € 8 060,00 € 21 320,00 € 508 390,00 € 193 290,00 € 167 210,00 € 22 940,00 € 9 650,00 € 11 000,00 € 211 380,00 € 61 950,00 € 0,00 € 21 790,00 € 54 610,00 € 72 780,00 € 95 720,00 €
2022 590 502 790,00 € 207 440,00 € 6 740,00 € 18 050,00 € 401 680,00 € 177 420,00 € 152 130,00 € 18 810,00 € 7 150,00 € 8 410,00 € 193 860,00 € 57 800,00 € 0,00 € 21 340,00 € 16 370,00 € 51 250,00 € 70 060,00 €
2021 583 508 690,00 € 193 620,00 € 2 930,00 € 17 820,00 € 527 840,00 € 267 760,00 € 139 670,00 € 23 990,00 € 13 000,00 € 8 580,00 € 186 570,00 € 52 140,00 € 100 000,00 € 38 060,00 € 95 420,00 € 153 970,00 € 177 660,00 €
2020 578 528 450,00 € 222 940,00 € 27 510,00 € 19 330,00 € 508 800,00 € 248 280,00 € 130 990,00 € 25 750,00 € 24 120,00 € 70 780,00 € 114 360,00 € 42 530,00 € 80,00 € 54 980,00 € 91 690,00 € 50 310,00 € 76 060,00 €
2019 572 544 970,00 € 226 690,00 € 1 960,00 € 23 440,00 € 526 770,00 € 223 980,00 € 156 410,00 € 27 470,00 € 18 000,00 € 69 740,00 € 113 000,00 € 41 900,00 € 100 000,00 € 213 260,00 € 430 890,00 € 48 350,00 € 75 830,00 €
2018 562 574 060,00 € 218 300,00 € 2 440,00 € 26 860,00 € 536 490,00 € 197 370,00 € 142 850,00 € 28 320,00 € 9 130,00 € 67 850,00 € 109 460,00 € 41 020,00 € 0,00 € 25 440,00 € 94 350,00 € 52 170,00 € 80 490,00 €
2017 552 509 470,00 € 217 280,00 € -1 720,00 € 30 470,00 € 444 770,00 € 212 590,00 € 102 500,00 € 29 410,00 € 15 530,00 € 68 080,00 € 107 740,00 € 40 530,00 € 120 000,00 € 16 260,00 € 121 980,00 € 43 980,00 € 73 390,00 €
2016 552 559 650,00 € 213 580,00 € 400,00 € 41 440,00 € 475 690,00 € 211 240,00 € 108 020,00 € 31 480,00 € 41 270,00 € 67 010,00 € 106 750,00 € 40 430,00 € 0,00 € 35 190,00 € 124 720,00 € 117 900,00 € 149 380,00 €
2015 542 562 660,00 € 205 230,00 € 13 920,00 € 50 140,00 € 513 580,00 € 201 160,00 € 121 130,00 € 34 250,00 € 61 420,00 € 70 250,00 € 105 390,00 € 39 880,00 € 0,00 € 97 860,00 € 336 830,00 € 41 440,00 € 75 700,00 €
2014 540 550 460,00 € 187 370,00 € 7 330,00 € 60 410,00 € 512 720,00 € 222 940,00 € 122 710,00 € 30 970,00 € 61 710,00 € 57 270,00 € 96 170,00 € 33 680,00 € 365 800,00 € 145 340,00 € 469 200,00 € 40 680,00 € 71 650,00 €
2013 518 535 510,00 € 184 910,00 € 10 230,00 € 62 670,00 € 465 850,00 € 189 580,00 € 117 090,00 € 25 090,00 € 59 160,00 € 56 520,00 € 94 080,00 € 33 170,00 € 0,00 € 35 240,00 € 81 080,00 € 36 110,00 € 61 200,00 €
2012 497 540 470,00 € 166 700,00 € 21 250,00 € 60 980,00 € 445 070,00 € 178 720,00 € 108 090,00 € 26 800,00 € 60 770,00 € 43 160,00 € 90 470,00 € 32 540,00 € 0,00 € 112 240,00 € 99 700,00 € 35 820,00 € 62 620,00 €
2011 482 584 220,00 € 162 020,00 € 18 100,00 € 60 020,00 € 428 890,00 € 182 300,00 € 107 140,00 € 28 440,00 € 56 810,00 € 41 450,00 € 88 210,00 € 32 020,00 € 0,00 € 82 890,00 € 291 290,00 € 34 180,00 € 62 620,00 €
2010 486 486 140,00 € 155 650,00 € 11 420,00 € 60 120,00 € 434 560,00 € 182 290,00 € 118 420,00 € 25 680,00 € 64 680,00 € 39 080,00 € 85 000,00 € 31 390,00 € 0,00 € 141 370,00 € 165 220,00 € 117 460,00 € 143 140,00 €
2009 487 487 550,00 € 152 630,00 € 31 740,00 € 60 890,00 € 440 330,00 € 172 300,00 € 106 320,00 € 33 470,00 € 75 070,00 € 38 500,00 € 82 900,00 € 30 950,00 € 80 000,00 € 319 680,00 € 439 090,00 € 151 640,00 € 185 110,00 €
2008 428 507 560,00 € 306 210,00 € 10 000,00 € 56 640,00 € 417 620,00 € 186 980,00 € 104 690,00 € 19 520,00 € 62 860,00 € 34 510,00 € 79 860,00 € 30 420,00 € 436 000,00 € 374 710,00 € 708 330,00 € 20 530,00 € 40 060,00 €
2007 428 484 170,00 € 291 550,00 € 130,00 € 55 260,00 € 360 660,00 € 170 170,00 € 102 160,00 € 18 540,00 € 28 730,00 € 33 050,00 € 76 820,00 € 29 450,00 € 0,00 € 102 630,00 € 223 550,00 € 19 590,00 € 38 140,00 €
2006 428 494 550,00 € 286 970,00 € 220,00 € 53 570,00 € 406 390,00 € 160 520,00 € 98 590,00 € 12 110,00 € 20 280,00 € 28 350,00 € 70 180,00 € 27 040,00 € 250 000,00 € 46 450,00 € 326 580,00 € 12 960,00 € 23 940,00 €
2005 428 416 270,00 € 277 700,00 € 100,00 € 52 090,00 € 350 550,00 € 153 640,00 € 101 160,00 € 13 350,00 € 40 770,00 € 24 000,00 € 65 320,00 € 36 980,00 € 0,00 € 37 330,00 € 191 040,00 € 14 190,00 € 24 460,00 €
2004 428 337 760,00 € 256 990,00 € 130,00 € 25 570,00 € 308 270,00 € 143 530,00 € 91 480,00 € 7 570,00 € 22 410,00 € 21 380,00 € 60 860,00 € 34 800,00 € 60 000,00 € 50 900,00 € 79 310,00 € 29 880,00 € 37 110,00 €
2003 428 530 540,00 € 251 270,00 € 9 370,00 € 23 660,00 € 424 220,00 € 132 340,00 € 85 960,00 € 7 260,00 € 161 300,00 € 20 310,00 € 59 500,00 € 34 280,00 € 54 000,00 € 35 330,00 € 276 690,00 € 31 090,00 € 38 240,00 €
2002 428 346 750,00 € 243 500,00 € 170,00 € 30 410,00 € 303 640,00 € 122 730,00 € 76 610,00 € 10 050,00 € 31 690,00 € 19 650,00 € 56 820,00 € 33 130,00 € 0,00 € 11 360,00 € 77 480,00 € 33 260,00 € 43 310,00 €
2001 428 456 710,00 € 224 310,00 € 40,00 € 21 920,00 € 421 600,00 € 108 280,00 € 64 110,00 € 10 400,00 € 38 790,00 € 13 940,00 € 45 600,00 € 31 410,00 € 50 310,00 € 53 120,00 € 33 190,00 € 28 830,00 € 39 040,00 €
2000 428 425 900,00 € 216 270,00 € 290,00 € 15 600,00 € 269 530,00 € 99 310,00 € 66 850,00 € 11 480,00 € 44 840,00 € 12 730,00 € 44 880,00 € 31 120,00 € 48 780,00 € 37 260,00 € 269 440,00 € 29 080,00 € 40 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 314 10 773 803,00 € 471 059,00 € 177 8 048 033,00 € 219 8 019 524,00 € 97 2 500 654,00 €
2023 301 9 774 429,00 € 346 714,00 € 160 6 909 951,00 € 208 7 290 591,00 € 104 2 454 570,00 €
2022 288 8 918 089,00 € 328 761,00 € 152 6 238 570,00 € 202 6 602 443,00 € 104 2 496 450,00 €
2021 278 8 473 075,00 € 353 532,00 € 146 5 987 332,00 € 191 6 200 796,00 € 103 2 356 207,00 €
2020 282 8 134 221,00 € 339 479,00 € 141 5 704 535,00 € 185 5 757 367,00 € 110 2 415 218,00 €
2019 284 8 040 731,00 € 356 207,00 € 161 5 766 068,00 € 186 5 669 648,00 € 111 2 511 264,00 €
2018 282 7 637 170,00 € -65 268,00 € 169 5 591 122,00 € 190 5 355 627,00 € 112 2 521 077,00 €
2017 293 7 756 639,00 € 303 201,00 € 155 5 256 587,00 € 204 5 543 519,00 € 111 2 517 218,00 €
2016 301 7 831 932,00 € 293 105,00 € 147 5 106 781,00 € 203 5 650 039,00 € 115 2 587 483,00 €
2015 302 7 541 613,00 € 267 878,00 € 143 4 821 794,00 € 200 5 421 123,00 € 120 2 602 596,00 €
2014 294 7 814 921,00 € 336 237,00 € 147 5 248 900,00 € 201 5 471 236,00 € 112 2 498 955,00 €
2013 290 7 245 768,00 € 315 234,00 € 147 5 050 365,00 € 191 5 296 433,00 € 106 2 346 129,00 €
2012 293 6 901 671,00 € 290 579,00 € 161 5 164 889,00 € 191 4 970 054,00 € 113 2 278 816,00 €
2011 285 6 799 774,00 € 259 644,00 € 174 5 452 506,00 € 197 5 043 695,00 € 108 2 138 496,00 €
2010 297 6 753 208,00 € 232 995,00 € 175 5 420 066,00 € 209 5 221 551,00 € 102 1 904 958,00 €
2009 299 6 504 629,00 € 217 572,00 € 168 5 226 963,00 € 213 5 376 268,00 € 102 1 811 708,00 €
2008 286 6 388 782,00 € 189 357,00 € 164 5 122 656,00 € 203 4 957 708,00 € 92 1 719 965,00 €
2007 280 6 459 963,00 € 307 700,00 € 178 5 454 815,00 € 199 4 948 825,00 € 90 1 630 578,00 €
2006 269 5 668 395,00 € 200 702,00 € 167 4 689 200,00 € 189 4 490 963,00 € 87 1 584 623,00 €
2005 264 4 271 001,00 € 267 581,00 € 154 3 487 599,00 € 180 4 294 747,00 € 84 1 478 834,00 €
2004 257 4 183 257,00 € 275 750,00 € 146 3 342 168,00 € 172 4 010 498,00 € 83 1 390 344,00 €
2003 255 4 145 678,00 € 280 138,00 € 132 3 215 153,00 € 166 3 805 833,00 € 84 1 381 364,00 €
2002 240 3 639 649,00 € 182 829,00 € 124 2 802 548,00 € 153 3 354 958,00 € 86 1 320 911,00 €
2001 236 3 303 257,00 € 186 829,00 € 119 2 463 184,00 € 148 3 026 872,00 € 84 1 253 254,00 €
2000 — — 196 322,62 € 117 2 297 826,38 € — — — —
1999 — — 167 493,60 € 115 2 101 077,36 € — — — —
1998 — — 183 700,30 € 112 2 117 113,32 € — — — —
1997 — — 166 296,27 € 105 2 003 812,45 € — — — —
1996 — — 146 689,65 € 90 1 653 019,48 € — — — —
1995 — — 116 438,12 € 99 1 583 711,43 € — — — —
1994 — — 113 702,88 € 88 1 418 119,63 € — — — —
1993 — — 117 922,36 € 92 1 451 247,57 € — — — —
1992 — — 123 942,58 € 84 1 377 490,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 125 603 395,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 191 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Karim-Eugène CHAMON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Karim-Eugène CHAMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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