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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bourgoin, maire de La Chapelle-du-Bois

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Chapelle-du-Bois
Territoire
La Chapelle-du-Bois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Bourgoin est maire de La Chapelle-du-Bois. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Chapelle-du-Bois. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 14/03/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Chapelle-Du-Bois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues323
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,71 %
  • Inscrits639
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 323 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,71 % (356 votants sur 639 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 323 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir pour notre village Donnée non disponible 323 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir pour notre village 323

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 323
Blancs 7
Nuls 26
Abstentions 283

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72062
Commune La Chapelle-Du-Bois
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 768 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Chapelle-Du-Bois

Inscrits639
Votants356
Participation55,71 %
Abstentions283
Suffrages exprimés323
Votes blancs7
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Chapelle-du-Bois1 63955,71 %323 323100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Chapelle-du-Bois

  • Population 796 habitants
  • Recettes de fonctionnement 736 029,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 568 226,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 296 353,86 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 054,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 736 029,30 568 226,98
2024 722 492,72 549 730,42
2023 720 454,82 535 847,79
2022 690 689,17 531 856,75
2021 698 706,59 559 546,17
2020 677 239,86 457 469,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 736 029,30 € 722 492,72 € 720 454,82 € 690 689,17 € 698 706,59 € 677 239,86 € 924,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 568 226,98 € 549 730,42 € 535 847,79 € 531 856,75 € 559 546,17 € 457 469,76 € 713,85 € (2025)
Impôts locaux 422 820,00 € 420 369,00 € 406 650,00 € 380 560,00 € 369 931,00 € 373 063,00 € 531,18 € (2025)
Frais de personnel 309 674,51 € 289 813,42 € 276 536,47 € 256 306,07 € 247 512,71 € 229 742,68 € 389,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 350,00 € 10 400,00 € 12 600,00 € 15 394,42 € 31 991,38 € 33 059,85 € 15,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 721 460,45 € 268 844,30 € 208 787,96 € 265 516,64 € 274 321,89 € 102 830,57 € 906,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 673 677,47 € 148 145,53 € 167 196,34 € 90 952,99 € 215 194,87 € 46 252,73 € 846,33 € (2025)
Épargne brute 167 802,32 € 172 762,30 € 184 607,03 € 158 832,42 € 139 160,42 € 219 770,10 € 210,81 € (2025)
Épargne nette 126 019,34 € 132 063,53 € 143 015,41 € 111 748,77 € 80 033,40 € 163 192,26 € 158,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -293 880,96 € -25 518,41 € 179 686,65 € 131 027,15 € 64 221,52 € 225 460,03 € -369,20 € (2025)
Encours de la dette 296 353,86 € 338 136,84 € 377 879,18 € 418 546,78 € 465 164,41 € 480 620,18 € 372,30 € (2025)
Annuité de la dette 52 883,92 € 54 417,17 € 55 961,30 € 60 367,14 € 74 074,07 € 73 122,82 € 66,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 295
Dotation forfaitaire 32 774
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 521

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 295,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 774,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 521,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Chapelle-du-Bois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 712 890 566 260 653 090
2024 706 980 547 910 176 560
2023 699 980 530 070 154 370
2022 793 050 645 420 52 260
2021 736 040 586 350 215 190
2020 636 990 447 800 35 360
2019 648 260 498 750 148 490
2018 655 200 471 370 152 120
2017 641 660 486 750 305 850
2016 645 720 494 440 188 900
2015 669 960 450 880 233 920
2014 652 060 456 860 141 490
2013 601 230 423 460 286 950
2012 585 130 393 680 176 210
2011 615 380 380 010 707 500
2010 575 570 344 760 334 570
2009 580 500 349 270 258 870
2008 706 430 394 590 211 660
2007 567 000 322 940 107 030
2006 508 080 268 060 587 250
2005 470 570 298 770 121 280
2004 462 910 295 040 242 690
2003 406 500 265 330 132 370
2002 393 450 286 130 303 700
2001 353 080 227 100 228 760
2000 305 990 207 810 338 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 550 230 140 37 600
2024 10 600 220 990 41 610
2023 12 320 209 690 40 090
2022 7 350 191 490 36 950
2021 7 570 181 880 35 490
2020 121 130 70 060 35 080
2019 121 300 68 270 34 650
2018 115 490 61 830 33 350
2017 113 620 60 130 32 990
2016 111 740 67 670 32 870
2015 111 750 68 180 32 630
2014 104 390 67 550 32 390
2013 104 420 60 520 32 080
2012 100 740 57 420 31 810
2011 97 910 55 380 31 010
2010 53 640 53 640 29 060
2009 51 270 51 990 28 830
2008 49 830 49 250 27 970
2007 47 240 47 360 27 380
2006 44 560 44 260 27 040
2005 41 920 41 360 32 720
2004 40 470 38 690 32 410
2003 38 140 31 600 31 310
2002 33 230 28 390 31 100
2001 30 140 25 340 30 360
2000 27 990 22 140 30 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 780 52 880
2024 0 39 770 53 490
2023 0 41 180 55 550
2022 0 46 160 59 440
2021 0 58 180 73 120
2020 0 56 580 73 120
2019 0 54 990 73 170
2018 0 53 490 73 180
2017 0 94 230 116 250
2016 0 72 560 97 310
2015 0 75 280 102 660
2014 0 72 950 103 120
2013 0 70 340 103 760
2012 0 65 900 106 440
2011 250 000 71 510 105 350
2010 0 57 780 89 920
2009 0 70 820 120 010
2008 0 89 800 142 800
2007 0 95 830 140 850
2006 455 370 93 900 133 920
2005 0 100 780 143 860
2004 172 000 189 910 236 710
2003 45 000 86 610 139 630
2002 345 700 75 570 121 300
2001 126 540 127 900 166 490
2000 160 070 67 980 110 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 796 712 890,00 € 337 720,00 € 13 740,00 € 64 120,00 € 566 260,00 € 309 670,00 € 192 930,00 € 11 100,00 € 8 560,00 € 7 550,00 € 230 140,00 € 37 600,00 € 0,00 € 179 760,00 € 653 090,00 € 41 780,00 € 52 880,00 €
2024 822 706 980,00 € 335 770,00 € 14 590,00 € 71 460,00 € 547 910,00 € 289 810,00 € 190 630,00 € 13 720,00 € 9 560,00 € 10 600,00 € 220 990,00 € 41 610,00 € 0,00 € 22 880,00 € 176 560,00 € 39 770,00 € 53 490,00 €
2023 851 699 980,00 € 324 190,00 € 19 390,00 € 68 740,00 € 530 070,00 € 276 540,00 € 187 680,00 € 14 370,00 € 7 680,00 € 12 320,00 € 209 690,00 € 40 090,00 € 0,00 € 110 570,00 € 154 370,00 € 41 180,00 € 55 550,00 €
2022 882 793 050,00 € 297 910,00 € 18 100,00 € 68 220,00 € 645 420,00 € 256 310,00 € 194 330,00 € 13 280,00 € 9 540,00 € 7 350,00 € 191 490,00 € 36 950,00 € 0,00 € 9 970,00 € 52 260,00 € 46 160,00 € 59 440,00 €
2021 887 736 040,00 € 287 080,00 € -8 190,00 € 71 090,00 € 586 350,00 € 247 510,00 € 191 980,00 € 14 950,00 € 5 900,00 € 7 570,00 € 181 880,00 € 35 490,00 € 0,00 € 36 740,00 € 215 190,00 € 58 180,00 € 73 120,00 €
2020 893 636 990,00 € 288 400,00 € -6 380,00 € 73 780,00 € 447 800,00 € 229 740,00 € 153 080,00 € 16 540,00 € 6 840,00 € 121 130,00 € 70 060,00 € 35 080,00 € 0,00 € 32 020,00 € 35 360,00 € 56 580,00 € 73 120,00 €
2019 904 648 260,00 € 286 670,00 € -6 340,00 € 76 450,00 € 498 750,00 € 217 860,00 € 223 780,00 € 18 180,00 € 8 220,00 € 121 300,00 € 68 270,00 € 34 650,00 € 0,00 € 28 450,00 € 148 490,00 € 54 990,00 € 73 170,00 €
2018 908 655 200,00 € 277 020,00 € -4 980,00 € 79 260,00 € 471 370,00 € 220 580,00 € 193 080,00 € 19 690,00 € 6 470,00 € 115 490,00 € 61 830,00 € 33 350,00 € 0,00 € 88 260,00 € 152 120,00 € 53 490,00 € 73 180,00 €
2017 907 641 660,00 € 269 380,00 € -4 830,00 € 81 500,00 € 486 750,00 € 234 370,00 € 188 310,00 € 24 890,00 € 6 250,00 € 113 620,00 € 60 130,00 € 32 990,00 € 0,00 € 18 250,00 € 305 850,00 € 94 230,00 € 116 250,00 €
2016 910 645 720,00 € 348 130,00 € -9 920,00 € 110 070,00 € 494 440,00 € 234 510,00 € 197 860,00 € 24 750,00 € 6 570,00 € 111 740,00 € 67 670,00 € 32 870,00 € 0,00 € 11 580,00 € 188 900,00 € 72 560,00 € 97 310,00 €
2015 912 669 960,00 € 349 570,00 € -5 730,00 € 124 600,00 € 450 880,00 € 217 180,00 € 168 100,00 € 27 380,00 € 6 120,00 € 111 750,00 € 68 180,00 € 32 630,00 € 0,00 € 42 330,00 € 233 920,00 € 75 280,00 € 102 660,00 €
2014 911 652 060,00 € 335 470,00 € -4 640,00 € 136 760,00 € 456 860,00 € 195 980,00 € 165 900,00 € 30 170,00 € 19 240,00 € 104 390,00 € 67 550,00 € 32 390,00 € 0,00 € 26 070,00 € 141 490,00 € 72 950,00 € 103 120,00 €
2013 908 601 230,00 € 319 900,00 € -2 900,00 € 141 460,00 € 423 460,00 € 166 940,00 € 174 380,00 € 33 420,00 € 14 870,00 € 104 420,00 € 60 520,00 € 32 080,00 € 0,00 € 29 830,00 € 286 950,00 € 70 340,00 € 103 760,00 €
2012 906 585 130,00 € 303 200,00 € -1 010,00 € 142 950,00 € 393 680,00 € 150 700,00 € 156 890,00 € 40 540,00 € 12 310,00 € 100 740,00 € 57 420,00 € 31 810,00 € 0,00 € 70 710,00 € 176 210,00 € 65 900,00 € 106 440,00 €
2011 903 615 380,00 € 313 290,00 € 120,00 € 142 300,00 € 380 010,00 € 150 530,00 € 131 930,00 € 33 840,00 € 18 730,00 € 97 910,00 € 55 380,00 € 31 010,00 € 250 000,00 € 87 770,00 € 707 500,00 € 71 510,00 € 105 350,00 €
2010 899 575 570,00 € 317 960,00 € 0,00 € 150 420,00 € 344 760,00 € 141 000,00 € 118 080,00 € 32 140,00 € 13 750,00 € 53 640,00 € 53 640,00 € 29 060,00 € 0,00 € 24 030,00 € 334 570,00 € 57 780,00 € 89 920,00 €
2009 887 580 500,00 € 312 640,00 € 13 560,00 € 148 740,00 € 349 270,00 € 135 820,00 € 116 890,00 € 49 190,00 € 8 020,00 € 51 270,00 € 51 990,00 € 28 830,00 € 0,00 € 28 000,00 € 258 870,00 € 70 820,00 € 120 010,00 €
2008 806 706 430,00 € 331 890,00 € 20 130,00 € 140 850,00 € 394 590,00 € 117 300,00 € 111 100,00 € 53 000,00 € 8 820,00 € 49 830,00 € 49 250,00 € 27 970,00 € 0,00 € 6 570,00 € 211 660,00 € 89 800,00 € 142 800,00 €
2007 806 567 000,00 € 300 360,00 € 14 390,00 € 138 840,00 € 322 940,00 € 119 270,00 € 106 300,00 € 47 360,00 € 8 620,00 € 47 240,00 € 47 360,00 € 27 380,00 € 0,00 € 126 070,00 € 107 030,00 € 95 830,00 € 140 850,00 €
2006 806 508 080,00 € 264 750,00 € 13 320,00 € 136 590,00 € 268 060,00 € 114 550,00 € 68 400,00 € 40 900,00 € 10 360,00 € 44 560,00 € 44 260,00 € 27 040,00 € 455 370,00 € 37 120,00 € 587 250,00 € 93 900,00 € 133 920,00 €
2005 806 470 570,00 € 229 380,00 € 11 440,00 € 133 990,00 € 298 770,00 € 109 670,00 € 95 020,00 € 43 080,00 € 9 850,00 € 41 920,00 € 41 360,00 € 32 720,00 € 0,00 € 29 120,00 € 121 280,00 € 100 780,00 € 143 860,00 €
2004 806 462 910,00 € 212 220,00 € 9 520,00 € 132 160,00 € 295 040,00 € 104 460,00 € 78 220,00 € 46 800,00 € 29 730,00 € 40 470,00 € 38 690,00 € 32 410,00 € 172 000,00 € 11 810,00 € 242 690,00 € 189 910,00 € 236 710,00 €
2003 806 406 500,00 € 158 800,00 € 9 880,00 € 97 960,00 € 265 330,00 € 100 010,00 € 75 650,00 € 55 310,00 € 7 490,00 € 38 140,00 € 31 600,00 € 31 310,00 € 45 000,00 € 12 480,00 € 132 370,00 € 86 610,00 € 139 630,00 €
2002 806 393 450,00 € 144 460,00 € 9 210,00 € 97 920,00 € 286 130,00 € 97 760,00 € 101 560,00 € 49 330,00 € 8 610,00 € 33 230,00 € 28 390,00 € 31 100,00 € 345 700,00 € 52 510,00 € 303 700,00 € 75 570,00 € 121 300,00 €
2001 806 353 080,00 € 134 130,00 € 20,00 € 91 900,00 € 227 100,00 € 83 530,00 € 66 800,00 € 45 110,00 € 7 870,00 € 30 140,00 € 25 340,00 € 30 360,00 € 126 540,00 € 12 010,00 € 228 760,00 € 127 900,00 € 166 490,00 €
2000 806 305 990,00 € 111 760,00 € 7 370,00 € 88 560,00 € 207 810,00 € 79 310,00 € 54 530,00 € 46 390,00 € 9 510,00 € 27 990,00 € 22 140,00 € 30 240,00 € 160 070,00 € 19 570,00 € 338 300,00 € 67 980,00 € 110 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 461 13 345 836,00 € 426 756,00 € 232 9 042 989,00 € 326 9 924 755,00 € 162 4 226 363,00 €
2023 458 12 641 816,00 € 398 907,00 € 223 8 590 832,00 € 326 9 555 648,00 € 158 3 914 193,00 €
2022 457 11 864 838,00 € 333 780,00 € 198 7 199 919,00 € 326 9 147 914,00 € 164 3 554 565,00 €
2021 458 11 801 991,00 € 379 381,00 € 222 7 721 173,00 € 334 8 897 456,00 € 155 3 340 679,00 €
2020 459 11 476 527,00 € 392 171,00 € 216 7 604 341,00 € 340 8 823 418,00 € 149 3 177 206,00 €
2019 465 11 317 756,00 € 388 173,00 € 255 8 018 288,00 € 344 8 838 059,00 € 153 3 151 371,00 €
2018 468 11 430 830,00 € -26 977,00 € 262 8 276 298,00 € 353 9 058 594,00 € 145 3 002 723,00 €
2017 460 11 027 641,00 € 331 053,00 € 192 6 605 271,00 € 355 8 716 226,00 € 141 2 871 668,00 €
2016 460 10 695 762,00 € 300 257,00 € 185 6 078 094,00 € 356 8 724 773,00 € 140 2 783 218,00 €
2015 446 10 407 642,00 € 302 860,00 € 188 6 176 431,00 € 343 8 355 068,00 € 127 2 666 009,00 €
2014 437 10 472 169,00 € 309 418,00 € 192 6 257 712,00 € 337 8 329 371,00 € 120 2 527 297,00 €
2013 423 10 237 294,00 € 369 733,00 € 209 6 788 016,00 € 328 8 246 756,00 € 115 2 318 903,00 €
2012 430 9 883 821,00 € 333 274,00 € 236 7 168 705,00 € 338 8 103 717,00 € 104 2 102 690,00 €
2011 433 9 869 012,00 € 284 915,00 € 276 8 087 217,00 € 337 8 216 426,00 € 111 2 080 280,00 €
2010 432 9 244 684,00 € 186 652,00 € 275 7 545 815,00 € 336 7 826 659,00 € 103 1 970 252,00 €
2009 437 9 234 862,00 € 185 879,00 € 275 7 622 956,00 € 346 7 670 833,00 € 100 1 915 174,00 €
2008 431 10 966 472,00 € 172 556,00 € 258 8 968 350,00 € 346 7 773 758,00 € 100 1 744 700,00 €
2007 421 9 173 566,00 € 240 357,00 € 265 7 300 192,00 € 339 7 474 458,00 € 103 1 684 922,00 €
2006 418 8 602 750,00 € 188 453,00 € 259 6 821 663,00 € 331 7 352 196,00 € 99 1 570 154,00 €
2005 421 6 512 401,00 € 247 423,00 € 253 5 082 924,00 € 328 7 042 341,00 € 99 1 499 686,00 €
2004 403 6 157 810,00 € 234 742,00 € 246 4 861 779,00 € 310 6 588 046,00 € 92 1 347 733,00 €
2003 399 5 868 536,00 € 224 907,00 € 234 4 450 961,00 € 316 6 484 791,00 € 84 1 181 062,00 €
2002 391 5 675 457,00 € 212 635,00 € 224 4 335 800,00 € 310 6 275 586,00 € 81 1 115 961,00 €
2001 381 5 476 851,00 € 219 282,00 € 217 4 196 504,00 € 284 5 756 181,00 € 88 1 135 329,00 €
2000 — — 252 077,19 € 230 4 080 430,88 € — — — —
1999 — — 235 499,13 € 199 3 367 866,19 € — — — —
1998 — — 248 577,73 € 204 3 461 065,13 € — — — —
1997 — — 219 829,96 € 170 2 970 468,49 € — — — —
1996 — — 194 308,93 € 142 2 600 313,89 € — — — —
1995 — — 225 553,81 € 132 2 456 967,45 € — — — —
1994 — — 208 692,80 € 132 2 408 095,35 € — — — —
1993 — — 209 054,86 € 127 2 320 717,82 € — — — —
1992 — — 249 635,88 € 118 2 273 767,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 564,00 € 350 170 202,00 €
2015 312 042 7 447 634 918,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 331,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 097,00 € 353 267 335,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 717,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 873,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 931,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 260,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 130,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 323 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BOURGOIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BOURGOIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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