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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Dray, maire de La Chapelle-en-Serval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Chapelle-en-Serval
Territoire
La Chapelle-en-Serval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Dray est maire de La Chapelle-en-Serval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Chapelle-en-Serval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 19/01/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Chapelle-En-Serval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,85 %
  • Inscrits2 226
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 58,85 % (1 310 votants sur 2 226 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 28,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,16 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 272 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La Chapelle CAP 2032 Donnée non disponible 782 61,48 % —
2e COEUR CAPELLOIS Donnée non disponible 307 24,14 % —
3e UNION CAPELLOISE Donnée non disponible 183 14,39 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La Chapelle CAP 2032 782
COEUR CAPELLOIS 307
UNION CAPELLOISE 183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 272
Blancs 29
Nuls 9
Abstentions 916

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 28,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,16 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60142
Commune La Chapelle-En-Serval
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 3 084 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Chapelle-En-Serval

Inscrits2 226
Votants1 310
Participation58,85 %
Abstentions916
Suffrages exprimés1 272
Votes blancs29
Votes nuls9
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Chapelle-en-Serval1 68952,25 %354
La Chapelle-en-Serval2 75362,42 %458
La Chapelle-en-Serval3 78461,22 %460

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Chapelle-en-Serval

  • Population 3 203 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 550 667,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 701 485,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 622 514,91 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 20 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 617 682,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 550 667,04 2 701 485,94
2024 3 645 884,42 2 586 212,52
2023 3 486 917,63 2 614 368,11
2022 2 972 056,70 2 485 970,31
2021 2 920 688,28 2 404 266,81
2020 2 813 449,26 2 391 477,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 550 667,04 € 3 645 884,42 € 3 486 917,63 € 2 972 056,70 € 2 920 688,28 € 2 813 449,26 € 1 108,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 701 485,94 € 2 586 212,52 € 2 614 368,11 € 2 485 970,31 € 2 404 266,81 € 2 391 477,46 € 843,42 € (2025)
Impôts locaux 2 681 812,00 € 2 709 769,00 € 2 589 009,00 € 2 411 729,80 € 2 410 040,00 € 2 307 511,00 € 837,28 € (2025)
Frais de personnel 1 233 135,99 € 1 204 118,47 € 1 198 982,27 € 1 273 649,14 € 1 203 188,82 € 1 162 809,01 € 384,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 944,71 € 67 568,45 € 105 259,00 € 45 624,81 € 28 952,75 € 38 156,02 € 21,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 664 063,91 € 1 020 332,56 € 674 725,95 € 545 374,35 € 651 695,63 € 1 003 696,55 € 831,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 505 908,27 € 803 513,22 € 503 665,46 € 374 688,49 € 457 406,29 € 787 997,42 € 782,36 € (2025)
Épargne brute 849 181,10 € 1 059 671,90 € 872 549,52 € 486 086,39 € 516 421,47 € 421 971,80 € 265,12 € (2025)
Épargne nette 692 405,58 € 908 785,62 € 705 441,45 € 321 096,46 € 322 132,13 € 232 035,95 € 216,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 229 903,24 € 648 745,05 € 445 763,17 € 541 159,59 € 428 323,19 € -52 366,28 € -383,98 € (2025)
Encours de la dette 3 622 514,91 € 3 778 460,95 € 3 928 403,23 € 4 094 238,64 € 4 255 921,89 € 4 449 406,63 € 1 130,98 € (2025)
Annuité de la dette 290 575,17 € 281 858,36 € 307 976,32 € 300 712,94 € 332 214,84 € 334 237,22 € 90,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 710
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 000
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 710,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Chapelle-en-Serval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 551 670 2 762 830 2 505 910
2024 3 645 880 2 641 790 869 420
2023 3 497 650 2 679 880 507 620
2022 3 210 710 2 779 030 380 380
2021 3 085 700 2 623 690 457 410
2020 2 814 390 2 445 110 813 760
2019 2 904 600 2 569 570 1 810 220
2018 2 823 090 2 571 160 893 480
2017 2 889 080 2 359 810 901 390
2016 3 152 090 2 927 830 729 480
2015 2 629 360 2 448 610 294 470
2014 2 997 080 2 904 560 1 258 250
2013 3 169 370 2 942 230 698 990
2012 3 193 200 2 860 120 537 360
2011 3 600 680 2 631 650 4 019 520
2010 3 074 040 2 586 200 1 269 930
2009 2 995 660 2 556 190 560 680
2008 2 720 140 2 523 820 379 260
2007 2 590 910 2 475 410 642 480
2006 2 617 130 2 417 400 590 140
2005 2 714 280 2 571 150 377 740
2004 2 534 840 2 043 580 548 970
2003 2 297 210 2 019 140 94 720
2002 2 122 780 2 154 760 482 790
2001 2 211 550 1 727 290 597 910
2000 1 922 650 1 647 210 1 558 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 69 290 1 999 640 25 670
2024 83 500 1 957 810 26 220
2023 61 410 1 895 380 25 310
2022 37 880 1 725 320 23 380
2021 38 490 1 685 490 22 650
2020 1 146 250 702 130 21 050
2019 1 134 140 689 730 21 060
2018 1 084 220 679 890 20 700
2017 1 056 850 650 820 20 530
2016 1 001 260 607 420 21 180
2015 938 170 584 490 21 110
2014 888 270 563 630 21 220
2013 991 840 621 210 23 250
2012 976 860 606 160 22 740
2011 944 770 589 660 22 420
2010 514 800 552 200 21 070
2009 504 810 522 640 21 340
2008 448 140 506 720 24 350
2007 418 650 497 150 26 330
2006 407 470 483 550 25 440
2005 405 380 459 100 22 810
2004 376 840 446 920 22 530
2003 372 380 437 660 20 360
2002 366 470 418 920 19 920
2001 358 950 385 520 19 740
2000 343 610 362 650 19 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 154 700 288 450
2024 0 150 890 281 640
2023 0 165 180 305 850
2022 0 160 870 296 550
2021 0 192 870 330 660
2020 0 187 440 331 590
2019 700 000 199 660 341 560
2018 0 140 630 284 500
2017 403 790 120 120 268 150
2016 404 000 107 840 247 570
2015 0 103 810 246 570
2014 0 99 920 246 570
2013 0 96 180 246 570
2012 0 884 810 1 048 970
2011 0 165 330 292 470
2010 4 262 230 109 600 139 850
2009 210 000 89 420 121 090
2008 0 92 860 127 010
2007 0 118 310 138 650
2006 710 000 98 300 116 810
2005 0 101 920 126 150
2004 0 141 300 172 890
2003 0 364 710 416 380
2002 0 128 720 187 700
2001 716 510 116 490 163 720
2000 0 122 340 157 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 203 3 551 670,00 € 2 681 810,00 € 249 610,00 € 64 430,00 € 2 762 830,00 € 1 233 140,00 € 979 010,00 € 133 800,00 € 45 490,00 € 69 290,00 € 1 999 640,00 € 25 670,00 € 0,00 € 332 560,00 € 2 505 910,00 € 154 700,00 € 288 450,00 €
2024 3 213 3 645 880,00 € 2 709 770,00 € 253 430,00 € 62 360,00 € 2 641 790,00 € 1 204 120,00 € 1 022 470,00 € 130 970,00 € 41 490,00 € 83 500,00 € 1 957 810,00 € 26 220,00 € 0,00 € 299 550,00 € 869 420,00 € 150 890,00 € 281 640,00 €
2023 3 231 3 497 650,00 € 2 586 510,00 € 242 800,00 € 57 120,00 € 2 679 880,00 € 1 198 980,00 € 1 027 910,00 € 140 870,00 € 45 990,00 € 61 410,00 € 1 895 380,00 € 25 310,00 € 0,00 € 24 400,00 € 507 620,00 € 165 180,00 € 305 850,00 €
2022 3 230 3 210 710,00 € 2 411 730,00 € 91 720,00 € 53 190,00 € 2 779 030,00 € 1 273 650,00 € 840 500,00 € 135 720,00 € 39 380,00 € 37 880,00 € 1 725 320,00 € 23 380,00 € 0,00 € 15 810,00 € 380 380,00 € 160 870,00 € 296 550,00 €
2021 3 230 3 085 700,00 € 2 410 040,00 € 61 140,00 € 54 950,00 € 2 623 690,00 € 1 203 190,00 € 798 000,00 € 137 930,00 € 34 040,00 € 38 490,00 € 1 685 490,00 € 22 650,00 € 0,00 € 186 790,00 € 457 410,00 € 192 870,00 € 330 660,00 €
2020 3 225 2 814 390,00 € 2 307 510,00 € 14 640,00 € 61 550,00 € 2 445 110,00 € 1 162 810,00 € 852 320,00 € 144 300,00 € 40 790,00 € 1 146 250,00 € 702 130,00 € 21 050,00 € 0,00 € 261 500,00 € 813 760,00 € 187 440,00 € 331 590,00 €
2019 3 114 2 904 600,00 € 2 272 590,00 € 8 970,00 € 55 140,00 € 2 569 570,00 € 1 176 430,00 € 947 900,00 € 142 040,00 € 53 530,00 € 1 134 140,00 € 689 730,00 € 21 060,00 € 700 000,00 € 344 250,00 € 1 810 220,00 € 199 660,00 € 341 560,00 €
2018 3 026 2 823 090,00 € 2 229 190,00 € 73 040,00 € 59 160,00 € 2 571 160,00 € 1 220 860,00 € 926 130,00 € 143 950,00 € 49 490,00 € 1 084 220,00 € 679 890,00 € 20 700,00 € 0,00 € 458 540,00 € 893 480,00 € 140 630,00 € 284 500,00 €
2017 3 027 2 889 080,00 € 2 297 080,00 € 32 620,00 € 65 880,00 € 2 359 810,00 € 1 137 010,00 € 847 560,00 € 148 090,00 € 44 200,00 € 1 056 850,00 € 650 820,00 € 20 530,00 € 403 790,00 € 22 670,00 € 901 390,00 € 120 120,00 € 268 150,00 €
2016 3 030 3 152 090,00 € 2 057 930,00 € 34 130,00 € 101 710,00 € 2 927 830,00 € 1 088 890,00 € 846 590,00 € 139 770,00 € 50 530,00 € 1 001 260,00 € 607 420,00 € 21 180,00 € 404 000,00 € 135 590,00 € 729 480,00 € 107 840,00 € 247 570,00 €
2015 3 003 2 629 360,00 € 1 960 780,00 € 1 170,00 € 150 710,00 € 2 448 610,00 € 1 110 260,00 € 924 140,00 € 142 820,00 € 46 260,00 € 938 170,00 € 584 490,00 € 21 110,00 € 0,00 € 57 750,00 € 294 470,00 € 103 810,00 € 246 570,00 €
2014 2 985 2 997 080,00 € 1 896 050,00 € -91 170,00 € 343 420,00 € 2 904 560,00 € 1 133 970,00 € 938 190,00 € 146 650,00 € 50 270,00 € 888 270,00 € 563 630,00 € 21 220,00 € 0,00 € 168 740,00 € 1 258 250,00 € 99 920,00 € 246 570,00 €
2013 2 967 3 169 370,00 € 2 144 270,00 € 187 890,00 € 369 930,00 € 2 942 230,00 € 988 150,00 € 1 316 580,00 € 150 390,00 € 61 880,00 € 991 840,00 € 621 210,00 € 23 250,00 € 0,00 € 19 380,00 € 698 990,00 € 96 180,00 € 246 570,00 €
2012 2 853 3 193 200,00 € 2 091 230,00 € 290 700,00 € 361 930,00 € 2 860 120,00 € 921 250,00 € 1 321 050,00 € 164 150,00 € 64 920,00 € 976 860,00 € 606 160,00 € 22 740,00 € 0,00 € 0,00 € 537 360,00 € 884 810,00 € 1 048 970,00 €
2011 2 737 3 600 680,00 € 2 024 960,00 € 275 540,00 € 349 660,00 € 2 631 650,00 € 886 980,00 € 1 175 840,00 € 127 130,00 € 62 810,00 € 944 770,00 € 589 660,00 € 22 420,00 € 0,00 € 360 770,00 € 4 019 520,00 € 165 330,00 € 292 470,00 €
2010 2 625 3 074 040,00 € 1 384 420,00 € 506 540,00 € 521 580,00 € 2 586 200,00 € 887 210,00 € 1 250 910,00 € 30 240,00 € 57 980,00 € 514 800,00 € 552 200,00 € 21 070,00 € 4 262 230,00 € 59 840,00 € 1 269 930,00 € 109 600,00 € 139 850,00 €
2009 2 609 2 995 660,00 € 1 446 620,00 € 421 960,00 € 521 530,00 € 2 556 190,00 € 850 680,00 € 1 220 020,00 € 31 670,00 € 71 270,00 € 504 810,00 € 522 640,00 € 21 340,00 € 210 000,00 € 54 080,00 € 560 680,00 € 89 420,00 € 121 090,00 €
2008 2 513 2 720 140,00 € 1 328 470,00 € 394 570,00 € 509 670,00 € 2 523 820,00 € 794 100,00 € 1 295 270,00 € 34 150,00 € 68 030,00 € 448 140,00 € 506 720,00 € 24 350,00 € 0,00 € 153 980,00 € 379 260,00 € 92 860,00 € 127 010,00 €
2007 2 513 2 590 910,00 € 1 253 860,00 € 374 790,00 € 502 160,00 € 2 475 410,00 € 761 630,00 € 1 310 250,00 € 20 340,00 € 63 710,00 € 418 650,00 € 497 150,00 € 26 330,00 € 0,00 € 133 650,00 € 642 480,00 € 118 310,00 € 138 650,00 €
2006 2 513 2 617 130,00 € 1 262 970,00 € 360 690,00 € 494 490,00 € 2 417 400,00 € 697 490,00 € 1 323 350,00 € 18 500,00 € 69 100,00 € 407 470,00 € 483 550,00 € 25 440,00 € 710 000,00 € 85 200,00 € 590 140,00 € 98 300,00 € 116 810,00 €
2005 2 513 2 714 280,00 € 1 329 100,00 € 357 230,00 € 490 280,00 € 2 571 150,00 € 701 700,00 € 1 335 730,00 € 24 230,00 € 45 870,00 € 405 380,00 € 459 100,00 € 22 810,00 € 0,00 € 90 000,00 € 377 740,00 € 101 920,00 € 126 150,00 €
2004 2 513 2 534 840,00 € 1 183 260,00 € 215 640,00 € 477 810,00 € 2 043 580,00 € 657 460,00 € 1 021 290,00 € 31 600,00 € 68 500,00 € 376 840,00 € 446 920,00 € 22 530,00 € 0,00 € 78 300,00 € 548 970,00 € 141 300,00 € 172 890,00 €
2003 2 513 2 297 210,00 € 1 282 360,00 € 133 830,00 € 306 720,00 € 2 019 140,00 € 625 760,00 € 1 032 260,00 € 51 670,00 € 66 070,00 € 372 380,00 € 437 660,00 € 20 360,00 € 0,00 € 75 130,00 € 94 720,00 € 364 710,00 € 416 380,00 €
2002 2 513 2 122 780,00 € 1 117 580,00 € 100 340,00 € 303 050,00 € 2 154 760,00 € 629 420,00 € 1 046 240,00 € 58 980,00 € 76 610,00 € 366 470,00 € 418 920,00 € 19 920,00 € 0,00 € 95 040,00 € 482 790,00 € 128 720,00 € 187 700,00 €
2001 2 513 2 211 550,00 € 1 082 120,00 € 15 120,00 € 303 600,00 € 1 727 290,00 € 587 320,00 € 712 460,00 € 47 220,00 € 61 680,00 € 358 950,00 € 385 520,00 € 19 740,00 € 716 510,00 € 206 760,00 € 597 910,00 € 116 490,00 € 163 720,00 €
2000 2 513 1 922 650,00 € 1 150 070,00 € 35 790,00 € 314 810,00 € 1 647 210,00 € 565 340,00 € 700 420,00 € 34 790,00 € 60 330,00 € 343 610,00 € 362 650,00 € 19 740,00 € 0,00 € 596 140,00 € 1 558 160,00 € 122 340,00 € 157 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 710 70 415 976,00 € 5 359 079,00 € 1 114 59 254 477,00 € 1 313 61 247 974,00 € 440 13 915 010,00 €
2023 1 672 66 276 458,00 € 4 751 403,00 € 1 065 54 889 136,00 € 1 289 58 386 477,00 € 428 12 746 750,00 €
2022 1 636 63 839 372,00 € 4 752 212,00 € 1 070 53 525 179,00 € 1 276 56 130 319,00 € 411 11 809 851,00 €
2021 1 643 61 168 865,00 € 4 686 898,00 € 1 069 50 918 695,00 € 1 314 54 112 957,00 € 391 10 779 277,00 €
2020 1 643 59 348 274,00 € 4 484 798,00 € 1 067 49 635 044,00 € 1 313 52 874 793,00 € 393 10 637 778,00 €
2019 1 682 59 893 669,00 € 4 862 379,00 € 1 129 50 826 079,00 € 1 340 53 608 711,00 € 401 10 269 389,00 €
2018 1 659 59 293 797,00 € -463 380,00 € 1 154 51 274 678,00 € 1 349 53 220 363,00 € 386 10 112 175,00 €
2017 1 654 57 119 826,00 € 4 397 487,00 € 1 060 47 416 866,00 € 1 340 51 627 408,00 € 386 9 988 810,00 €
2016 1 664 56 315 220,00 € 4 449 478,00 € 1 071 46 994 676,00 € 1 354 51 225 208,00 € 373 9 649 675,00 €
2015 1 576 53 741 515,00 € 4 283 605,00 € 1 001 44 396 852,00 € 1 281 48 501 447,00 € 357 9 276 272,00 €
2014 1 480 51 562 792,00 € 4 191 515,00 € 986 43 730 052,00 € 1 195 46 052 703,00 € 351 8 891 960,00 €
2013 1 465 49 906 806,00 € 4 014 565,00 € 1 018 43 295 214,00 € 1 196 45 373 204,00 € 343 8 532 297,00 €
2012 1 441 49 079 465,00 € 3 754 551,00 € 1 046 43 632 130,00 € 1 180 43 994 752,00 € 335 7 943 609,00 €
2011 1 475 48 892 009,00 € 3 409 492,00 € 1 130 44 877 123,00 € 1 222 43 570 588,00 € 337 7 874 656,00 €
2010 1 511 46 679 264,00 € 3 083 349,00 € 1 091 42 206 865,00 € 1 252 42 566 021,00 € 318 7 204 306,00 €
2009 1 485 45 527 954,00 € 2 812 580,00 € 1 085 41 366 263,00 € 1 238 41 740 107,00 € 301 6 670 845,00 €
2008 1 464 44 896 450,00 € 2 824 830,00 € 1 098 41 092 340,00 € 1 238 41 475 059,00 € 301 6 383 899,00 €
2007 1 393 42 068 215,00 € 3 051 272,00 € 1 046 38 580 058,00 € 1 185 38 007 270,00 € 277 5 713 553,00 €
2006 1 350 39 153 558,00 € 2 775 719,00 € 1 010 35 868 222,00 € 1 146 35 525 788,00 € 275 5 290 602,00 €
2005 1 350 29 911 458,00 € 2 862 538,00 € 1 008 27 257 723,00 € 1 139 34 472 291,00 € 276 5 152 356,00 €
2004 1 359 30 097 635,00 € 2 986 746,00 € 992 27 357 111,00 € 1 147 34 427 390,00 € 259 4 612 839,00 €
2003 1 332 28 697 942,00 € 2 792 055,00 € 977 25 989 913,00 € 1 125 32 898 126,00 € 250 4 394 046,00 €
2002 1 309 27 642 128,00 € 2 609 674,00 € 966 25 008 098,00 € 1 119 32 172 252,00 € 234 3 985 851,00 €
2001 1 295 26 936 203,00 € 2 747 607,00 € 940 24 241 148,00 € 1 110 31 302 208,00 € 216 3 656 144,00 €
2000 — — 2 732 549,24 € 916 22 712 155,37 € — — — —
1999 — — 2 787 223,40 € 864 21 559 089,70 € — — — —
1998 — — 2 652 003,26 € 822 19 994 357,25 € — — — —
1997 — — 2 252 563,96 € 782 18 663 828,57 € — — — —
1996 — — 2 219 218,79 € 734 17 812 822,79 € — — — —
1995 — — 2 294 242,76 € 743 17 555 713,71 € — — — —
1994 — — 2 228 802,80 € 692 16 328 791,52 € — — — —
1993 — — 2 074 005,77 € 682 16 052 486,67 € — — — —
1992 — — 2 184 609,66 € 669 15 393 925,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel DRAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel DRAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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