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Fiche de l’élu

Pascal Laignel, maire de La Chapelle-Gauthier

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Chapelle-Gauthier
Territoire
La Chapelle-Gauthier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Laignel est maire de La Chapelle-Gauthier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Chapelle-Gauthier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 26/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Chapelle-Gauthier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,35 %
  • Inscrits291
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,35 % (228 votants sur 291 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 225 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re prévoir et agir pour les gauthiers Donnée non disponible 133 59,11 % —
2e ENSEMBLE AUTREMENT Donnée non disponible 92 40,89 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
prévoir et agir pour les gauthiers 133
ENSEMBLE AUTREMENT 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 225
Blancs 3
Nuls 0
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27148
Commune La Chapelle-Gauthier
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 406 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Chapelle-Gauthier

Inscrits291
Votants228
Participation78,35 %
Abstentions63
Suffrages exprimés225
Votes blancs3
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Chapelle-Gauthier1 29178,35 %225

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Chapelle-Gauthier

  • Population 415 habitants
  • Recettes de fonctionnement 183 683,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 165 377,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 807,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 183 683,84 165 377,07
2024 202 704,56 160 994,18
2023 184 746,08 146 884,54
2022 220 183,95 167 902,60
2021 169 691,36 139 639,74
2020 182 468,05 116 027,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune La Chapelle-Gauthier
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 183 683,84 € 202 704,56 € 184 746,08 € 220 183,95 € 169 691,36 € 182 468,05 € 442,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 165 377,07 € 160 994,18 € 146 884,54 € 167 902,60 € 139 639,74 € 116 027,41 € 398,50 € (2025)
Impôts locaux 71 380,52 € 72 722,52 € 76 489,52 € 78 670,56 € 77 484,56 € 75 647,56 € 172,00 € (2025)
Frais de personnel 44 284,75 € 41 038,81 € 38 346,05 € 43 887,95 € 35 496,08 € 30 584,01 € 106,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 224,89 € 0,00 € 20 952,00 € 3 764,12 € 10 518,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 7 728,02 € 22 561,61 € 95 770,08 € 6 809,40 € 40 219,82 € 34 268,50 € 18,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 306,00 € 19 727,97 € 95 770,08 € 5 077,43 € 34 237,30 € 30 021,55 € 15,20 € (2025)
Épargne brute 18 306,77 € 41 710,38 € 37 861,54 € 52 281,35 € 30 051,62 € 66 440,64 € 44,11 € (2025)
Épargne nette 18 306,77 € 41 710,38 € 37 861,54 € 52 281,35 € 29 641,62 € 66 440,64 € 44,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 36 785,57 € 64 384,02 € -29 556,47 € 52 007,37 € 12 227,76 € 41 860,67 € 88,64 € (2025)
Encours de la dette 1 807,35 € 1 807,35 € 1 357,35 € 1 357,35 € 1 357,35 € 1 767,35 € 4,36 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 410,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 356
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 187
Dotation forfaitaire 35 169

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune La Chapelle-Gauthier
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 356,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 169,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 187,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Chapelle-Gauthier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 183 680 167 760 6 310
2024 202 700 163 220 22 560
2023 184 750 149 040 95 770
2022 220 180 169 860 6 810
2021 169 690 141 040 39 810
2020 182 470 118 300 34 270
2019 197 510 155 200 58 770
2018 180 380 131 600 9 020
2017 176 170 135 240 15 670
2016 158 350 119 510 36 020
2015 165 890 125 990 8 710
2014 176 130 138 300 22 140
2013 182 540 112 950 76 760
2012 165 400 123 310 3 000
2011 160 330 121 880 10 200
2010 139 980 117 880 16 330
2009 138 210 103 690 80 040
2008 149 110 106 660 570
2007 142 690 108 140 7 670
2006 134 240 107 670 7 070
2005 130 000 105 900 14 320
2004 120 010 104 690 24 070
2003 117 310 96 380 13 690
2002 115 720 96 930 1 410
2001 114 380 102 460 8 130
2000 120 620 89 220 25 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 590 76 560 16 510
2024 1 780 76 390 18 500
2023 1 450 73 080 17 790
2022 1 600 67 820 16 620
2021 1 840 64 990 16 080
2020 10 270 13 670 16 060
2019 10 780 13 470 15 880
2018 10 480 13 280 15 540
2017 10 350 12 880 15 350
2016 24 290 12 580 15 300
2015 24 500 12 500 15 140
2014 23 100 12 340 14 990
2013 23 180 12 040 14 860
2012 21 500 11 530 14 610
2011 20 580 11 250 14 350
2010 8 260 10 890 13 390
2009 8 300 10 730 13 230
2008 7 870 10 340 13 010
2007 7 750 9 990 12 820
2006 7 330 9 630 12 560
2005 6 850 9 280 15 400
2004 6 680 9 100 15 130
2003 6 580 8 940 14 910
2002 6 260 8 680 14 690
2001 5 960 8 180 14 520
2000 5 500 7 870 14 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 1 570 1 580
2016 0 6 170 6 330
2015 0 6 000 6 330
2014 0 5 830 6 330
2013 0 5 660 6 330
2012 0 6 970 7 870
2011 0 9 130 10 340
2010 40 000 8 240 9 500
2009 0 5 080 5 770
2008 0 4 850 5 770
2007 0 4 640 5 780
2006 0 4 680 6 020
2005 0 5 110 6 710
2004 15 000 3 860 5 080
2003 0 4 890 6 380
2002 0 8 790 10 870
2001 0 9 820 12 630
2000 0 9 190 12 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 415 183 680,00 € 25 760,00 € 17 290,00 € 57 430,00 € 167 760,00 € 44 280,00 € 49 400,00 € 0,00 € 2 040,00 € 1 590,00 € 76 560,00 € 16 510,00 € 0,00 € 23 190,00 € 6 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 418 202 700,00 € 27 100,00 € 18 800,00 € 54 000,00 € 163 220,00 € 41 040,00 € 47 270,00 € 0,00 € 1 860,00 € 1 780,00 € 76 390,00 € 18 500,00 € 0,00 € 28 250,00 € 22 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 419 184 750,00 € 24 710,00 € 23 940,00 € 52 420,00 € 149 040,00 € 38 350,00 € 43 860,00 € 0,00 € 1 600,00 € 1 450,00 € 73 080,00 € 17 790,00 € 0,00 € 25 510,00 € 95 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 418 220 180,00 € 21 130,00 € 6 040,00 € 49 830,00 € 169 860,00 € 43 890,00 € 63 750,00 € 0,00 € 2 290,00 € 1 600,00 € 67 820,00 € 16 620,00 € 0,00 € 0,00 € 6 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 416 169 690,00 € 19 780,00 € 16 120,00 € 50 190,00 € 141 040,00 € 35 500,00 € 45 270,00 € 0,00 € 2 260,00 € 1 840,00 € 64 990,00 € 16 080,00 € 0,00 € 14 330,00 € 39 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 404 182 470,00 € 17 610,00 € 7 320,00 € 49 610,00 € 118 300,00 € 30 580,00 € 31 070,00 € 0,00 € 2 170,00 € 10 270,00 € 13 670,00 € 16 060,00 € 0,00 € 0,00 € 34 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 413 197 510,00 € 17 710,00 € 7 280,00 € 50 620,00 € 155 200,00 € 20 250,00 € 56 840,00 € 0,00 € 2 180,00 € 10 780,00 € 13 470,00 € 15 880,00 € 0,00 € 0,00 € 58 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 418 180 380,00 € 16 870,00 € 6 790,00 € 51 440,00 € 131 600,00 € 21 060,00 € 32 410,00 € 0,00 € 2 120,00 € 10 480,00 € 13 280,00 € 15 540,00 € 0,00 € 0,00 € 9 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 414 176 170,00 € 16 630,00 € 5 870,00 € 51 140,00 € 135 240,00 € 21 470,00 € 27 310,00 € 10,00 € 2 130,00 € 10 350,00 € 12 880,00 € 15 350,00 € 0,00 € 0,00 € 15 670,00 € 1 570,00 € 1 580,00 €
2016 410 158 350,00 € 63 450,00 € -220,00 € 55 310,00 € 119 510,00 € 21 320,00 € 24 050,00 € 160,00 € 1 030,00 € 24 290,00 € 12 580,00 € 15 300,00 € 0,00 € 2 000,00 € 36 020,00 € 6 170,00 € 6 330,00 €
2015 409 165 890,00 € 66 880,00 € 0,00 € 59 280,00 € 125 990,00 € 22 280,00 € 24 360,00 € 330,00 € 6 170,00 € 24 500,00 € 12 500,00 € 15 140,00 € 0,00 € 2 000,00 € 8 710,00 € 6 000,00 € 6 330,00 €
2014 409 176 130,00 € 67 600,00 € 2 480,00 € 62 860,00 € 138 300,00 € 19 610,00 € 33 660,00 € 500,00 € 4 830,00 € 23 100,00 € 12 340,00 € 14 990,00 € 0,00 € 0,00 € 22 140,00 € 5 830,00 € 6 330,00 €
2013 410 182 540,00 € 75 090,00 € 0,00 € 64 440,00 € 112 950,00 € 19 090,00 € 30 140,00 € 660,00 € 4 440,00 € 23 180,00 € 12 040,00 € 14 860,00 € 0,00 € 0,00 € 76 760,00 € 5 660,00 € 6 330,00 €
2012 392 165 400,00 € 56 220,00 € 0,00 € 63 510,00 € 123 310,00 € 18 410,00 € 30 470,00 € 900,00 € 5 020,00 € 21 500,00 € 11 530,00 € 14 610,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 € 6 970,00 € 7 870,00 €
2011 373 160 330,00 € 58 040,00 € 0,00 € 62 060,00 € 121 880,00 € 18 090,00 € 31 090,00 € 1 210,00 € 4 690,00 € 20 580,00 € 11 250,00 € 14 350,00 € 0,00 € 11 270,00 € 10 200,00 € 9 130,00 € 10 340,00 €
2010 359 139 980,00 € 38 880,00 € 0,00 € 60 910,00 € 117 880,00 € 19 110,00 € 30 940,00 € 1 260,00 € 3 760,00 € 8 260,00 € 10 890,00 € 13 390,00 € 40 000,00 € 0,00 € 16 330,00 € 8 240,00 € 9 500,00 €
2009 365 138 210,00 € 38 310,00 € 3 030,00 € 61 300,00 € 103 690,00 € 17 400,00 € 27 870,00 € 690,00 € 4 260,00 € 8 300,00 € 10 730,00 € 13 230,00 € 0,00 € 0,00 € 80 040,00 € 5 080,00 € 5 770,00 €
2008 384 149 110,00 € 38 660,00 € 4 660,00 € 62 330,00 € 106 660,00 € 16 900,00 € 27 430,00 € 920,00 € 4 240,00 € 7 870,00 € 10 340,00 € 13 010,00 € 0,00 € 0,00 € 570,00 € 4 850,00 € 5 770,00 €
2007 384 142 690,00 € 35 660,00 € 0,00 € 59 920,00 € 108 140,00 € 16 650,00 € 26 400,00 € 1 140,00 € 3 730,00 € 7 750,00 € 9 990,00 € 12 820,00 € 0,00 € 0,00 € 7 670,00 € 4 640,00 € 5 780,00 €
2006 384 134 240,00 € 34 870,00 € 7 280,00 € 58 520,00 € 107 670,00 € 15 880,00 € 26 560,00 € 1 340,00 € 3 270,00 € 7 330,00 € 9 630,00 € 12 560,00 € 0,00 € 34 480,00 € 7 070,00 € 4 680,00 € 6 020,00 €
2005 384 130 000,00 € 33 720,00 € 9 100,00 € 57 160,00 € 105 900,00 € 15 730,00 € 22 380,00 € 1 610,00 € 4 710,00 € 6 850,00 € 9 280,00 € 15 400,00 € 0,00 € 18 560,00 € 14 320,00 € 5 110,00 € 6 710,00 €
2004 384 120 010,00 € 31 630,00 € 7 370,00 € 55 390,00 € 104 690,00 € 14 470,00 € 25 450,00 € 1 220,00 € 4 080,00 € 6 680,00 € 9 100,00 € 15 130,00 € 15 000,00 € 7 650,00 € 24 070,00 € 3 860,00 € 5 080,00 €
2003 384 117 310,00 € 30 890,00 € 6 250,00 € 47 830,00 € 96 380,00 € 14 320,00 € 19 660,00 € 1 490,00 € 3 380,00 € 6 580,00 € 8 940,00 € 14 910,00 € 0,00 € 12 650,00 € 13 690,00 € 4 890,00 € 6 380,00 €
2002 384 115 720,00 € 29 360,00 € 5 790,00 € 50 750,00 € 96 930,00 € 14 230,00 € 21 690,00 € 2 080,00 € 3 560,00 € 6 260,00 € 8 680,00 € 14 690,00 € 0,00 € 0,00 € 1 410,00 € 8 790,00 € 10 870,00 €
2001 384 114 380,00 € 30 930,00 € 6 640,00 € 48 700,00 € 102 460,00 € 13 250,00 € 24 610,00 € 2 820,00 € 3 150,00 € 5 960,00 € 8 180,00 € 14 520,00 € 0,00 € 2 530,00 € 8 130,00 € 9 820,00 € 12 630,00 €
2000 384 120 620,00 € 32 030,00 € 6 130,00 € 46 830,00 € 89 220,00 € 12 210,00 € 20 770,00 € 3 450,00 € 2 260,00 € 5 500,00 € 7 870,00 € 14 400,00 € 0,00 € 31 040,00 € 25 630,00 € 9 190,00 € 12 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Eure
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Eure
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 227 6 521 345,00 € 241 146,00 € 85 3 809 058,00 € 143 3 994 289,00 € 103 2 419 176,00 €
2023 225 6 496 619,00 € 205 929,00 € 82 3 712 122,00 € 149 3 980 575,00 € 93 2 200 597,00 €
2022 224 5 850 622,00 € 169 953,00 € 89 3 512 077,00 € 148 3 789 713,00 € 94 2 039 404,00 €
2021 212 5 244 102,00 € 157 246,00 € 81 2 995 664,00 € 136 3 157 549,00 € 88 1 947 173,00 €
2020 216 5 527 416,00 € 206 172,00 € 79 3 383 216,00 € 136 3 103 993,00 € 88 1 871 177,00 €
2019 216 5 093 658,00 € 200 328,00 € 97 3 353 878,00 € 133 3 074 021,00 € 93 1 876 047,00 €
2018 218 5 107 266,00 € -9 424,00 € 94 3 306 894,00 € 134 3 034 671,00 € 88 1 782 781,00 €
2017 216 4 908 617,00 € 167 274,00 € 75 2 694 405,00 € 141 3 125 488,00 € 83 1 605 831,00 €
2016 223 4 970 839,00 € 201 861,00 € 73 2 669 254,00 € 146 3 224 592,00 € 85 1 699 442,00 €
2015 223 4 824 222,00 € 185 882,00 € 82 2 930 459,00 € 139 3 033 723,00 € 87 1 607 500,00 €
2014 213 4 702 830,00 € 196 789,00 € 82 2 844 553,00 € 134 3 018 414,00 € 81 1 530 739,00 €
2013 218 4 566 336,00 € 244 109,00 € 87 2 948 195,00 € 133 2 854 863,00 € 86 1 509 884,00 €
2012 218 4 657 171,00 € 220 134,00 € 97 3 179 104,00 € 132 2 891 771,00 € 80 1 421 135,00 €
2011 214 4 360 100,00 € 141 481,00 € 115 3 324 096,00 € 136 2 874 041,00 € 77 1 299 761,00 €
2010 214 4 316 591,00 € 148 465,00 € 103 3 180 770,00 € 134 2 837 631,00 € 76 1 296 688,00 €
2009 207 4 109 670,00 € 107 678,00 € 93 2 880 433,00 € 128 2 711 415,00 € 78 1 308 582,00 €
2008 214 3 986 140,00 € 105 202,00 € 88 2 723 699,00 € 130 2 617 417,00 € 80 1 279 046,00 €
2007 202 3 938 952,00 € 172 421,00 € 92 2 853 681,00 € 120 2 440 475,00 € 76 1 234 514,00 €
2006 195 3 593 637,00 € 116 595,00 € 87 2 403 132,00 € 116 2 288 085,00 € 79 1 260 198,00 €
2005 194 2 750 165,00 € 134 833,00 € 87 1 886 158,00 € 112 2 211 592,00 € 79 1 212 064,00 €
2004 184 2 614 071,00 € 132 748,00 € 76 1 737 351,00 € 106 2 067 374,00 € 77 1 104 813,00 €
2003 189 2 646 602,00 € 120 774,00 € 85 1 843 176,00 € 105 2 069 554,00 € 76 1 097 525,00 €
2002 201 2 619 839,00 € 165 115,00 € 85 1 804 816,00 € 110 1 999 609,00 € 80 1 066 787,00 €
2001 187 2 321 129,00 € 114 204,00 € 70 1 483 305,00 € 100 1 919 023,00 € 74 901 100,00 €
2000 — — 184 498,83 € 67 1 452 752,39 € — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — 201 560,93 € 69 1 386 239,04 € — — — —
1997 — — 196 554,80 € 66 1 344 756,44 € — — — —
1996 — — 170 759,06 € 67 1 287 769,17 € — — — —
1995 — — 175 630,57 € 68 1 270 028,52 € — — — —
1994 — — 157 532,58 € 70 1 213 120,68 € — — — —
1993 — — 156 535,11 € 72 1 266 264,25 € — — — —
1992 — — 179 824,59 € 63 1 200 308,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Eure
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LAIGNEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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