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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Matthieu Hamard, maire de La Chapelle-Glain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Chapelle-Glain
Territoire
La Chapelle-Glain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Matthieu Hamard est maire de La Chapelle-Glain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Chapelle-Glain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 03/01/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Chapelle-Glain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues286
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,22 %
  • Inscrits575
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 286 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,22 % (329 votants sur 575 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 286 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LA CHAPELLE-GLAIN Donnée non disponible 286 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LA CHAPELLE-GLAIN 286

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 286
Blancs 8
Nuls 35
Abstentions 246

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44031
Commune La Chapelle-Glain
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 809 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Chapelle-Glain

Inscrits575
Votants329
Participation57,22 %
Abstentions246
Suffrages exprimés286
Votes blancs8
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Chapelle-Glain1 57557,22 %286 286100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Chapelle-Glain

  • Population 826 habitants
  • Recettes de fonctionnement 765 838,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 692 258,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 807 899,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 94 887,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 765 838,52 692 258,42
2024 734 191,39 700 403,30
2023 805 880,33 664 448,21
2022 826 410,21 608 515,36
2021 703 297,53 562 203,34
2020 745 772,35 609 945,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 765 838,52 € 734 191,39 € 805 880,33 € 826 410,21 € 703 297,53 € 745 772,35 € 927,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 692 258,42 € 700 403,30 € 664 448,21 € 608 515,36 € 562 203,34 € 609 945,37 € 838,09 € (2025)
Impôts locaux 348 095,27 € 354 679,27 € 341 137,27 € 299 455,27 € 300 012,27 € 249 834,27 € 421,42 € (2025)
Frais de personnel 273 688,72 € 270 825,93 € 251 138,15 € 251 899,21 € 231 565,79 € 213 158,92 € 331,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 768,12 € 6 841,48 € 5 079,93 € -75 350,92 € 16 761,93 € 61 632,90 € 38,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 181,94 € 172 344,85 € 96 759,16 € 270 613,51 € 121 763,73 € 86 975,73 € 134,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 575,09 € 114 864,29 € 43 042,80 € 210 289,50 € 67 029,48 € 12 955,78 € 79,39 € (2025)
Épargne brute 73 580,10 € 33 788,09 € 141 432,12 € 217 894,85 € 141 094,19 € 135 826,98 € 89,08 € (2025)
Épargne nette 27 973,25 € -22 184,39 € 87 715,76 € 163 907,78 € 86 882,98 € 83 432,05 € 33,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 190,47 € -48 497,32 € 147 811,73 € 153 493,46 € 131 012,58 € 218 253,05 € 23,23 € (2025)
Encours de la dette 807 899,36 € 853 506,21 € 908 045,81 € 961 762,17 € 1 015 749,24 € 1 069 960,45 € 978,09 € (2025)
Annuité de la dette 59 601,56 € 72 459,69 € 71 868,29 € 72 615,01 € 74 261,32 € 74 338,71 € 72,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 127 897
Dotation forfaitaire 92 112
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 785

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 127 897,00 € 2026
Dotation forfaitaire 92 112,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 785,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Chapelle-Glain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 790 270 693 350 61 600
2024 712 660 692 240 118 770
2023 745 610 674 140 43 040
2022 761 400 798 500 213 030
2021 661 090 588 400 67 550
2020 589 680 545 050 32 760
2019 589 110 557 520 82 100
2018 585 520 487 510 656 380
2017 600 210 500 090 194 710
2016 618 110 567 060 102 400
2015 573 780 504 900 33 460
2014 554 490 462 140 107 560
2013 598 030 514 070 112 310
2012 584 220 438 410 38 790
2011 552 260 462 010 810 670
2010 524 490 422 390 232 180
2009 535 440 421 750 73 640
2008 552 770 617 620 258 500
2007 532 710 390 350 144 080
2006 675 360 541 230 364 280
2005 595 420 340 150 955 130
2004 450 710 414 610 130 200
2003 482 050 376 800 173 520
2002 455 790 307 560 84 040
2001 458 630 331 290 89 250
2000 448 060 294 950 329 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 570 188 520 77 270
2024 5 620 183 950 86 750
2023 6 000 175 040 83 670
2022 5 020 156 690 78 050
2021 6 850 149 700 75 250
2020 96 130 70 570 75 290
2019 95 270 68 610 74 420
2018 93 030 67 130 72 650
2017 85 800 63 240 71 770
2016 84 280 61 730 70 810
2015 87 280 60 780 70 070
2014 80 060 57 860 68 080
2013 79 080 56 470 67 470
2012 77 500 55 730 66 260
2011 73 490 53 760 65 120
2010 70 950 51 440 63 840
2009 67 370 49 470 63 090
2008 64 900 45 930 62 190
2007 64 210 44 160 61 320
2006 58 030 42 000 60 550
2005 54 000 39 300 74 600
2004 50 760 37 810 73 530
2003 46 160 35 720 72 480
2002 42 940 32 530 71 410
2001 40 820 30 990 69 020
2000 40 300 31 120 68 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 620 47 400
2024 310 47 200 59 140
2023 0 46 380 59 670
2022 0 46 960 60 420
2021 0 46 680 61 260
2020 0 39 610 53 500
2019 0 138 960 154 720
2018 300 000 35 590 49 520
2017 0 36 890 51 950
2016 60 000 33 570 49 330
2015 0 32 100 48 890
2014 0 31 540 49 600
2013 37 000 136 890 157 560
2012 0 39 680 63 560
2011 400 000 31 240 47 770
2010 0 22 840 31 280
2009 0 27 380 37 060
2008 0 35 880 47 510
2007 0 36 700 50 090
2006 0 34 940 49 760
2005 200 000 31 960 46 250
2004 73 500 16 330 24 000
2003 0 17 100 25 530
2002 0 17 750 27 630
2001 0 20 520 31 880
2000 0 22 970 36 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 826 790 270,00 € 344 850,00 € 58 960,00 € 131 230,00 € 693 350,00 € 273 690,00 € 226 380,00 € 9 790,00 € 17 780,00 € 3 570,00 € 188 520,00 € 77 270,00 € 0,00 € 3 410,00 € 61 600,00 € 37 620,00 € 47 400,00 €
2024 823 712 660,00 € 350 100,00 € 72 410,00 € 129 320,00 € 692 240,00 € 270 830,00 € 232 200,00 € 11 940,00 € 3 050,00 € 5 620,00 € 183 950,00 € 86 750,00 € 310,00 € 0,00 € 118 770,00 € 47 200,00 € 59 140,00 €
2023 820 745 610,00 € 335 500,00 € 93 530,00 € 127 960,00 € 674 140,00 € 251 140,00 € 223 460,00 € 13 290,00 € 14 730,00 € 6 000,00 € 175 040,00 € 83 670,00 € 0,00 € 0,00 € 43 040,00 € 46 380,00 € 59 670,00 €
2022 806 761 400,00 € 303 860,00 € 85 020,00 € 133 830,00 € 798 500,00 € 251 900,00 € 187 810,00 € 13 450,00 € 91 280,00 € 5 020,00 € 156 690,00 € 78 050,00 € 0,00 € 15 880,00 € 213 030,00 € 46 960,00 € 60 420,00 €
2021 816 661 090,00 € 293 680,00 € 81 490,00 € 125 180,00 € 588 400,00 € 231 570,00 € 174 510,00 € 14 580,00 € 10 700,00 € 6 850,00 € 149 700,00 € 75 250,00 € 0,00 € 21 390,00 € 67 550,00 € 46 680,00 € 61 260,00 €
2020 820 589 680,00 € 243 780,00 € 91 520,00 € 125 600,00 € 545 050,00 € 213 160,00 € 148 470,00 € 13 890,00 € 55 550,00 € 96 130,00 € 70 570,00 € 75 290,00 € 0,00 € 13 890,00 € 32 760,00 € 39 610,00 € 53 500,00 €
2019 825 589 110,00 € 240 430,00 € 74 650,00 € 126 700,00 € 557 520,00 € 217 040,00 € 165 620,00 € 15 760,00 € 8 570,00 € 95 270,00 € 68 610,00 € 74 420,00 € 0,00 € 316 210,00 € 82 100,00 € 138 960,00 € 154 720,00 €
2018 828 585 520,00 € 234 820,00 € 68 950,00 € 154 580,00 € 487 510,00 € 193 610,00 € 155 410,00 € 13 930,00 € 3 440,00 € 93 030,00 € 67 130,00 € 72 650,00 € 300 000,00 € 102 650,00 € 656 380,00 € 35 590,00 € 49 520,00 €
2017 831 600 210,00 € 226 360,00 € 62 250,00 € 180 540,00 € 500 090,00 € 191 340,00 € 145 760,00 € 15 070,00 € 5 540,00 € 85 800,00 € 63 240,00 € 71 770,00 € 0,00 € 30 070,00 € 194 710,00 € 36 890,00 € 51 950,00 €
2016 842 618 110,00 € 218 850,00 € 55 820,00 € 185 310,00 € 567 060,00 € 184 350,00 € 191 500,00 € 15 760,00 € 6 730,00 € 84 280,00 € 61 730,00 € 70 810,00 € 60 000,00 € 4 240,00 € 102 400,00 € 33 570,00 € 49 330,00 €
2015 845 573 780,00 € 220 460,00 € 48 130,00 € 193 700,00 € 504 900,00 € 180 010,00 € 161 150,00 € 16 790,00 € 23 270,00 € 87 280,00 € 60 780,00 € 70 070,00 € 0,00 € 8 520,00 € 33 460,00 € 32 100,00 € 48 890,00 €
2014 842 554 490,00 € 207 550,00 € 38 370,00 € 210 020,00 € 462 140,00 € 164 650,00 € 148 590,00 € 18 060,00 € 35 710,00 € 80 060,00 € 57 860,00 € 68 080,00 € 0,00 € 41 000,00 € 107 560,00 € 31 540,00 € 49 600,00 €
2013 839 598 030,00 € 204 600,00 € 43 250,00 € 210 810,00 € 514 070,00 € 161 440,00 € 149 210,00 € 20 670,00 € 62 610,00 € 79 080,00 € 56 470,00 € 67 470,00 € 37 000,00 € 25 000,00 € 112 310,00 € 136 890,00 € 157 560,00 €
2012 837 584 220,00 € 201 400,00 € 56 840,00 € 203 990,00 € 438 410,00 € 152 710,00 € 126 460,00 € 25 390,00 € 52 800,00 € 77 500,00 € 55 730,00 € 66 260,00 € 0,00 € 367 600,00 € 38 790,00 € 39 680,00 € 63 560,00 €
2011 842 552 260,00 € 193 940,00 € 45 100,00 € 210 960,00 € 462 010,00 € 149 610,00 € 171 690,00 € 18 190,00 € 46 210,00 € 73 490,00 € 53 760,00 € 65 120,00 € 400 000,00 € 118 240,00 € 810 670,00 € 31 240,00 € 47 770,00 €
2010 838 524 490,00 € 186 400,00 € 32 290,00 € 196 610,00 € 422 390,00 € 146 460,00 € 141 950,00 € 8 440,00 € 49 990,00 € 70 950,00 € 51 440,00 € 63 840,00 € 0,00 € 5 000,00 € 232 180,00 € 22 840,00 € 31 280,00 €
2009 801 535 440,00 € 179 920,00 € 50 460,00 € 200 730,00 € 421 750,00 € 143 670,00 € 156 060,00 € 9 690,00 € 42 860,00 € 67 370,00 € 49 470,00 € 63 090,00 € 0,00 € 13 340,00 € 73 640,00 € 27 380,00 € 37 060,00 €
2008 776 552 770,00 € 173 760,00 € 52 230,00 € 195 610,00 € 617 620,00 € 141 500,00 € 141 230,00 € 11 680,00 € 255 500,00 € 64 900,00 € 45 930,00 € 62 190,00 € 0,00 € 1 840,00 € 258 500,00 € 35 880,00 € 47 510,00 €
2007 776 532 710,00 € 169 940,00 € 52 080,00 € 190 690,00 € 390 350,00 € 130 030,00 € 124 540,00 € 14 450,00 € 33 990,00 € 64 210,00 € 44 160,00 € 61 320,00 € 0,00 € 199 950,00 € 144 080,00 € 36 700,00 € 50 090,00 €
2006 776 675 360,00 € 160 590,00 € 41 270,00 € 184 340,00 € 541 230,00 € 121 970,00 € 118 600,00 € 17 740,00 € 31 840,00 € 58 030,00 € 42 000,00 € 60 550,00 € 0,00 € 234 760,00 € 364 280,00 € 34 940,00 € 49 760,00 €
2005 776 595 420,00 € 168 370,00 € 34 940,00 € 179 880,00 € 340 150,00 € 116 270,00 € 115 490,00 € 17 480,00 € 31 800,00 € 54 000,00 € 39 300,00 € 74 600,00 € 200 000,00 € 223 650,00 € 955 130,00 € 31 960,00 € 46 250,00 €
2004 776 450 710,00 € 162 080,00 € 30 310,00 € 169 880,00 € 414 610,00 € 114 520,00 € 107 850,00 € 7 710,00 € 131 940,00 € 50 760,00 € 37 810,00 € 73 530,00 € 73 500,00 € 65 250,00 € 130 200,00 € 16 330,00 € 24 000,00 €
2003 776 482 050,00 € 154 360,00 € 68 500,00 € 148 950,00 € 376 800,00 € 110 640,00 € 119 910,00 € 8 430,00 € 37 220,00 € 46 160,00 € 35 720,00 € 72 480,00 € 0,00 € 2 830,00 € 173 520,00 € 17 100,00 € 25 530,00 €
2002 776 455 790,00 € 147 220,00 € 62 200,00 € 147 320,00 € 307 560,00 € 99 040,00 € 85 400,00 € 9 880,00 € 28 480,00 € 42 940,00 € 32 530,00 € 71 410,00 € 0,00 € 35 860,00 € 84 040,00 € 17 750,00 € 27 630,00 €
2001 776 458 630,00 € 155 160,00 € 45 700,00 € 145 300,00 € 331 290,00 € 107 200,00 € 97 840,00 € 11 360,00 € 27 960,00 € 40 820,00 € 30 990,00 € 69 020,00 € 0,00 € 30 810,00 € 89 250,00 € 20 520,00 € 31 880,00 €
2000 776 448 060,00 € 152 170,00 € 44 560,00 € 153 500,00 € 294 950,00 € 88 030,00 € 87 550,00 € 13 150,00 € 29 010,00 € 40 300,00 € 31 120,00 € 68 720,00 € 0,00 € 87 050,00 € 329 130,00 € 22 970,00 € 36 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 481 12 182 736,00 € 266 683,00 € 162 6 342 730,00 € 294 8 157 895,00 € 187 3 873 320,00 €
2023 466 11 023 093,00 € 142 418,00 € 142 5 485 969,00 € 284 7 594 026,00 € 186 3 621 938,00 €
2022 461 9 870 788,00 € 145 468,00 € 135 4 798 809,00 € 278 6 860 640,00 € 187 3 409 861,00 €
2021 462 9 488 555,00 € 158 642,00 € 146 4 730 623,00 € 269 6 284 535,00 € 191 3 426 049,00 €
2020 443 8 932 984,00 € 137 180,00 € 134 4 368 315,00 € 259 5 619 819,00 € 185 3 229 067,00 €
2019 443 8 636 266,00 € 182 942,00 € 169 4 938 081,00 € 257 5 495 213,00 € 188 3 173 313,00 €
2018 445 8 547 698,00 € -129 447,00 € 163 4 681 249,00 € 253 5 569 083,00 € 185 3 064 814,00 €
2017 445 8 500 436,00 € 134 344,00 € 120 3 953 340,00 € 242 5 478 590,00 € 194 3 162 911,00 €
2016 449 8 314 577,00 € 134 001,00 € 117 3 852 277,00 € 240 5 199 762,00 € 194 3 162 895,00 €
2015 450 8 338 967,00 € 164 607,00 € 114 3 745 169,00 € 249 5 199 426,00 € 192 2 990 985,00 €
2014 453 8 583 191,00 € 162 057,00 € 121 3 979 910,00 € 257 5 300 080,00 € 196 2 936 863,00 €
2013 452 8 218 687,00 € 162 830,00 € 131 3 874 291,00 € 249 5 225 070,00 € 192 2 868 118,00 €
2012 444 8 046 911,00 € 159 942,00 € 147 4 337 935,00 € 235 5 102 169,00 € 191 2 617 927,00 €
2011 439 7 450 983,00 € 82 097,00 € 185 4 845 404,00 € 232 4 965 661,00 € 186 2 451 834,00 €
2010 459 7 143 176,00 € -4 109,00 € 169 4 403 743,00 € 244 4 819 590,00 € 186 2 366 708,00 €
2009 464 7 180 598,00 € 31 001,00 € 161 4 268 639,00 € 254 4 837 664,00 € 187 2 253 760,00 €
2008 458 7 228 958,00 € 64 764,00 € 174 4 618 276,00 € 250 4 722 938,00 € 184 2 108 548,00 €
2007 458 6 886 839,00 € 56 334,00 € 177 4 241 644,00 € 245 4 551 201,00 € 177 1 975 083,00 €
2006 462 6 528 190,00 € 81 688,00 € 166 3 851 410,00 € 252 4 578 606,00 € 178 1 908 368,00 €
2005 448 4 825 909,00 € 77 488,00 € 162 2 825 676,00 € 245 4 141 978,00 € 164 1 733 507,00 €
2004 434 4 671 213,00 € 81 433,00 € 153 2 676 830,00 € 234 3 894 665,00 € 154 1 627 329,00 €
2003 426 4 306 275,00 € 71 713,00 € 135 2 340 909,00 € 225 3 448 358,00 € 156 1 626 700,00 €
2002 424 4 076 299,00 € 68 025,00 € 124 2 099 481,00 € 229 3 328 202,00 € 155 1 586 432,00 €
2001 408 3 757 039,00 € 77 759,00 € 120 1 995 077,00 € 202 3 004 954,00 € 159 1 516 777,00 €
2000 — — 116 811,62 € 118 1 846 160,04 € — — — —
1999 — — 132 252,57 € 119 1 768 279,02 € — — — —
1998 — — 158 282,33 € 116 1 877 707,23 € — — — —
1997 — — 132 397,25 € 95 1 556 606,30 € — — — —
1996 — — 139 103,02 € 89 1 573 730,44 € — — — —
1995 — — 129 287,44 € 88 1 448 714,17 € — — — —
1994 — — 155 635,51 € 83 1 406 519,18 € — — — —
1993 — — 153 556,41 € 79 1 346 936,92 € — — — —
1992 — — 196 087,70 € 87 1 541 965,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 585,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 836,00 € 1 162 034 914,00 €
2015 746 908 20 056 524 408,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 020,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 564,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 786,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 886 019 447,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 081,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 543 439 274,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 459 534 394,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 794,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 018,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 753,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 286 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Matthieu HAMARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Matthieu HAMARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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