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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Pasquier, maire de La Chapelle-Montligeon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Chapelle-Montligeon
Territoire
La Chapelle-Montligeon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Pasquier est maire de La Chapelle-Montligeon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Chapelle-Montligeon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 16/08/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Chapelle-Montligeon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues231
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,67 %
  • Inscrits450
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 231 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,67 % (264 votants sur 450 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 231 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE MONTLIGEON Donnée non disponible 231 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE MONTLIGEON 231

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 231
Blancs 21
Nuls 12
Abstentions 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61097
Commune La Chapelle-Montligeon
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 509 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Chapelle-Montligeon

Inscrits450
Votants264
Participation58,67 %
Abstentions186
Suffrages exprimés231
Votes blancs21
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Chapelle-Montligeon1 45058,67 %231 231100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Chapelle-Montligeon

  • Population 526 habitants
  • Recettes de fonctionnement 418 509,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 335 697,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 817,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 418 509,35 335 697,10
2024 395 261,96 327 618,51
2023 400 082,31 353 895,68
2022 387 981,05 338 908,87
2021 383 239,78 319 826,33
2020 386 880,87 327 252,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 418 509,35 € 395 261,96 € 400 082,31 € 387 981,05 € 383 239,78 € 386 880,87 € 795,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 335 697,10 € 327 618,51 € 353 895,68 € 338 908,87 € 319 826,33 € 327 252,80 € 638,21 € (2025)
Impôts locaux 137 890,00 € 139 921,00 € 138 804,00 € 130 079,00 € 122 614,00 € 104 800,00 € 262,15 € (2025)
Frais de personnel 149 627,52 € 143 786,12 € 153 051,11 € 147 302,62 € 143 039,37 € 145 064,53 € 284,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 265,09 € 3 300,00 € 1 581,92 € 861,95 € 14 922,62 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 139 629,29 € 34 396,92 € 111 189,05 € 23 501,71 € 33 431,87 € 70 944,31 € 265,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 134 030,04 € 22 390,76 € 99 284,31 € 10 608,65 € 21 568,60 € 58 864,97 € 254,81 € (2025)
Épargne brute 82 812,25 € 67 643,45 € 46 186,63 € 49 072,18 € 63 413,45 € 59 628,07 € 157,44 € (2025)
Épargne nette 77 213,00 € 55 637,29 € 34 281,89 € 36 179,12 € 51 550,18 € 47 548,73 € 146,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -26 675,41 € 65 182,53 € -48 353,14 € 47 378,28 € 56 072,08 € 12 944,95 € -50,71 € (2025)
Encours de la dette 3 817,00 € 9 260,25 € 21 266,41 € 33 171,15 € 45 752,21 € 56 991,48 € 7,26 € (2025)
Annuité de la dette 5 704,87 € 12 387,85 € 12 664,05 € 14 028,05 € 13 372,05 € 13 960,05 € 10,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 876
Dotation forfaitaire 59 172
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 081
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 260

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 876,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 172,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 081,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 260,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Chapelle-Montligeon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 438 810 357 670 134 030
2024 396 060 329 610 22 390
2023 400 080 356 190 99 280
2022 387 980 338 910 33 830
2021 385 660 322 330 21 570
2020 386 880 328 000 58 860
2019 408 080 348 020 37 790
2018 413 580 356 860 54 910
2017 516 480 430 550 16 720
2016 378 050 337 240 6 700
2015 403 400 422 090 79 930
2014 393 640 328 880 136 850
2013 407 240 416 490 26 710
2012 458 120 425 030 25 890
2011 495 410 435 500 20 030
2010 520 210 666 780 98 780
2009 479 000 391 720 121 440
2008 673 870 578 120 104 680
2007 461 440 388 910 54 230
2006 625 710 482 100 119 950
2005 595 670 492 060 16 810
2004 569 460 457 590 82 420
2003 573 670 446 070 99 960
2002 552 210 431 760 80 270
2001 541 310 413 170 77 600
2000 539 450 402 570 115 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 730 212 140 4 650
2024 24 750 210 780 5 210
2023 26 880 201 590 4 970
2022 24 290 187 570 4 650
2021 24 680 180 740 4 540
2020 62 550 31 170 4 520
2019 61 360 30 510 4 460
2018 58 600 29 310 4 360
2017 58 050 28 530 4 280
2016 58 640 28 100 4 270
2015 60 060 27 800 4 200
2014 50 360 17 580 3 910
2013 49 460 17 140 3 880
2012 48 400 16 750 3 920
2011 45 930 16 360 3 890
2010 20 570 15 790 3 700
2009 19 770 15 590 3 650
2008 19 570 20 880 3 590
2007 19 220 20 500 3 490
2006 56 340 71 490 10 630
2005 52 550 67 100 13 030
2004 51 780 64 830 12 800
2003 49 870 63 490 12 620
2002 47 440 62 000 12 550
2001 45 890 59 650 12 610
2000 44 090 58 900 12 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 440 5 550
2024 0 12 010 12 390
2023 0 11 900 12 660
2022 0 11 810 12 940
2021 0 11 710 13 220
2020 0 11 610 13 490
2019 0 33 410 36 370
2018 0 32 240 36 640
2017 0 31 120 36 920
2016 0 30 060 37 210
2015 50 000 38 750 47 000
2014 0 40 320 50 570
2013 0 44 130 56 310
2012 3 540 51 020 67 380
2011 0 45 360 62 010
2010 162 350 33 080 42 760
2009 100 000 27 290 35 210
2008 0 28 820 38 920
2007 0 62 890 76 380
2006 0 59 620 76 350
2005 0 67 030 88 490
2004 0 65 080 91 170
2003 0 63 380 94 900
2002 0 68 380 106 070
2001 0 77 230 112 750
2000 152 450 93 560 134 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 526 438 810,00 € 105 760,00 € 48 730,00 € 115 920,00 € 357 670,00 € 149 630,00 € 126 680,00 € 110,00 € 12 010,00 € 22 730,00 € 212 140,00 € 4 650,00 € 0,00 € 9 420,00 € 134 030,00 € 5 440,00 € 5 550,00 €
2024 527 396 060,00 € 107 270,00 € 49 150,00 € 91 000,00 € 329 610,00 € 143 790,00 € 124 780,00 € 380,00 € 9 280,00 € 24 750,00 € 210 780,00 € 5 210,00 € 0,00 € 16 190,00 € 22 390,00 € 12 010,00 € 12 390,00 €
2023 529 400 080,00 € 105 800,00 € 53 630,00 € 129 550,00 € 356 190,00 € 153 050,00 € 134 870,00 € 760,00 € 15 430,00 € 26 880,00 € 201 590,00 € 4 970,00 € 0,00 € 190,00 € 99 280,00 € 11 900,00 € 12 660,00 €
2022 532 387 980,00 € 97 370,00 € 52 790,00 € 135 510,00 € 338 910,00 € 147 300,00 € 136 270,00 € 1 130,00 € 9 420,00 € 24 290,00 € 187 570,00 € 4 650,00 € 0,00 € 790,00 € 33 830,00 € 11 810,00 € 12 940,00 €
2021 533 385 660,00 € 93 300,00 € 43 480,00 € 145 610,00 € 322 330,00 € 143 040,00 € 120 750,00 € 1 510,00 € 14 070,00 € 24 680,00 € 180 740,00 € 4 540,00 € 0,00 € 7 680,00 € 21 570,00 € 11 710,00 € 13 220,00 €
2020 535 386 880,00 € 75 490,00 € 29 310,00 € 136 540,00 € 328 000,00 € 145 060,00 € 131 970,00 € 1 880,00 € 8 680,00 € 62 550,00 € 31 170,00 € 4 520,00 € 0,00 € 2 260,00 € 58 860,00 € 11 610,00 € 13 490,00 €
2019 556 408 080,00 € 74 260,00 € 29 280,00 € 146 010,00 € 348 020,00 € 143 050,00 € 151 110,00 € 2 950,00 € 10 850,00 € 61 360,00 € 30 510,00 € 4 460,00 € 0,00 € 0,00 € 37 790,00 € 33 410,00 € 36 370,00 €
2018 570 413 580,00 € 70 040,00 € 29 770,00 € 142 670,00 € 356 860,00 € 139 330,00 € 137 500,00 € 4 400,00 € 11 780,00 € 58 600,00 € 29 310,00 € 4 360,00 € 0,00 € 2 870,00 € 54 910,00 € 32 240,00 € 36 640,00 €
2017 601 516 480,00 € 69 290,00 € 29 770,00 € 140 270,00 € 430 550,00 € 142 850,00 € 125 780,00 € 5 790,00 € 12 830,00 € 58 050,00 € 28 530,00 € 4 280,00 € 0,00 € 0,00 € 16 720,00 € 31 120,00 € 36 920,00 €
2016 630 378 050,00 € 68 960,00 € 0,00 € 138 980,00 € 337 240,00 € 143 980,00 € 123 800,00 € 7 160,00 € 19 460,00 € 58 640,00 € 28 100,00 € 4 270,00 € 0,00 € 11 540,00 € 6 700,00 € 30 060,00 € 37 210,00 €
2015 656 403 400,00 € 70 000,00 € 0,00 € 146 590,00 € 422 090,00 € 140 680,00 € 193 360,00 € 8 250,00 € 18 470,00 € 60 060,00 € 27 800,00 € 4 200,00 € 50 000,00 € 0,00 € 79 930,00 € 38 750,00 € 47 000,00 €
2014 652 393 640,00 € 50 710,00 € 0,00 € 174 890,00 € 328 880,00 € 120 920,00 € 134 370,00 € 10 250,00 € 19 500,00 € 50 360,00 € 17 580,00 € 3 910,00 € 0,00 € 0,00 € 136 850,00 € 40 320,00 € 50 570,00 €
2013 654 407 240,00 € 48 480,00 € 1 340,00 € 151 470,00 € 416 490,00 € 152 170,00 € 175 290,00 € 12 180,00 € 19 830,00 € 49 460,00 € 17 140,00 € 3 880,00 € 0,00 € 4 940,00 € 26 710,00 € 44 130,00 € 56 310,00 €
2012 659 458 120,00 € 44 830,00 € 2 070,00 € 149 810,00 € 425 030,00 € 154 350,00 € 142 030,00 € 16 370,00 € 55 420,00 € 48 400,00 € 16 750,00 € 3 920,00 € 3 540,00 € 0,00 € 25 890,00 € 51 020,00 € 67 380,00 €
2011 665 495 410,00 € 42 240,00 € 610,00 € 146 540,00 € 435 500,00 € 153 700,00 € 144 540,00 € 16 650,00 € 56 960,00 € 45 930,00 € 16 360,00 € 3 890,00 € 0,00 € 53 780,00 € 20 030,00 € 45 360,00 € 62 010,00 €
2010 670 520 210,00 € 46 640,00 € 2 000,00 € 148 140,00 € 666 780,00 € 163 740,00 € 135 650,00 € 9 690,00 € 54 950,00 € 20 570,00 € 15 790,00 € 3 700,00 € 162 350,00 € 0,00 € 98 780,00 € 33 080,00 € 42 760,00 €
2009 667 479 000,00 € 45 060,00 € 1 660,00 € 135 340,00 € 391 720,00 € 161 290,00 € 124 370,00 € 7 920,00 € 47 700,00 € 19 770,00 € 15 590,00 € 3 650,00 € 100 000,00 € 7 290,00 € 121 440,00 € 27 290,00 € 35 210,00 €
2008 725 673 870,00 € 97 550,00 € 1 320,00 € 139 630,00 € 578 120,00 € 180 180,00 € 134 700,00 € 10 110,00 € 24 600,00 € 19 570,00 € 20 880,00 € 3 590,00 € 0,00 € 0,00 € 104 680,00 € 28 820,00 € 38 920,00 €
2007 725 461 440,00 € 100 150,00 € 950,00 € 137 600,00 € 388 910,00 € 194 470,00 € 104 900,00 € 13 490,00 € 26 550,00 € 19 220,00 € 20 500,00 € 3 490,00 € 0,00 € 2 630,00 € 54 230,00 € 62 890,00 € 76 380,00 €
2006 725 625 710,00 € 307 940,00 € 54 460,00 € 135 860,00 € 482 100,00 € 199 760,00 € 137 100,00 € 16 720,00 € 30 730,00 € 56 340,00 € 71 490,00 € 10 630,00 € 0,00 € 0,00 € 119 950,00 € 59 620,00 € 76 350,00 €
2005 725 595 670,00 € 285 110,00 € 52 830,00 € 133 240,00 € 492 060,00 € 182 870,00 € 156 720,00 € 21 460,00 € 32 290,00 € 52 550,00 € 67 100,00 € 13 030,00 € 0,00 € 600,00 € 16 810,00 € 67 030,00 € 88 490,00 €
2004 725 569 460,00 € 291 630,00 € 51 540,00 € 130 960,00 € 457 590,00 € 158 610,00 € 142 850,00 € 26 090,00 € 28 810,00 € 51 780,00 € 64 830,00 € 12 800,00 € 0,00 € 11 480,00 € 82 420,00 € 65 080,00 € 91 170,00 €
2003 725 573 670,00 € 291 050,00 € 49 340,00 € 82 290,00 € 446 070,00 € 156 970,00 € 136 210,00 € 31 520,00 € 25 870,00 € 49 870,00 € 63 490,00 € 12 620,00 € 0,00 € 7 590,00 € 99 960,00 € 63 380,00 € 94 900,00 €
2002 725 552 210,00 € 281 990,00 € 40 180,00 € 81 860,00 € 431 760,00 € 149 870,00 € 124 320,00 € 37 690,00 € 29 610,00 € 47 440,00 € 62 000,00 € 12 550,00 € 0,00 € 5 640,00 € 80 270,00 € 68 380,00 € 106 070,00 €
2001 725 541 310,00 € 293 640,00 € 39 870,00 € 82 110,00 € 413 170,00 € 149 240,00 € 117 240,00 € 35 520,00 € 26 200,00 € 45 890,00 € 59 650,00 € 12 610,00 € 0,00 € 20 660,00 € 77 600,00 € 77 230,00 € 112 750,00 €
2000 725 539 450,00 € 292 980,00 € 39 940,00 € 82 780,00 € 402 570,00 € 129 120,00 € 123 500,00 € 40 950,00 € 24 630,00 € 44 090,00 € 58 900,00 € 12 490,00 € 152 450,00 € 26 650,00 € 115 610,00 € 93 560,00 € 134 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 354 8 702 329,00 € 272 627,00 € 127 4 881 500,00 € 156 4 120 831,00 € 190 5 112 131,00 €
2023 347 8 002 349,00 € 252 718,00 € 123 4 443 945,00 € 153 3 759 609,00 € 190 4 692 702,00 €
2022 358 7 877 199,00 € 260 141,00 € 123 4 563 436,00 € 165 3 746 814,00 € 184 4 374 717,00 €
2021 356 7 397 115,00 € 228 893,00 € 122 4 187 535,00 € 157 3 352 310,00 € 186 4 158 615,00 €
2020 366 7 355 760,00 € 240 448,00 € 126 4 232 557,00 € 170 3 463 746,00 € 182 3 997 111,00 €
2019 371 7 173 489,00 € 226 663,00 € 144 4 167 256,00 € 168 3 450 288,00 € 187 3 986 162,00 €
2018 365 6 954 402,00 € -68 033,00 € 156 4 324 799,00 € 178 3 556 955,00 € 177 3 705 966,00 €
2017 373 6 815 506,00 € 131 558,00 € 119 3 582 287,00 € 198 3 648 868,00 € 165 3 484 294,00 €
2016 358 6 663 881,00 € 204 555,00 € 127 3 850 823,00 € 180 3 414 578,00 € 167 3 426 560,00 €
2015 370 6 968 822,00 € 192 513,00 € 122 3 861 273,00 € 189 3 399 455,00 € 175 3 671 008,00 €
2014 378 7 139 364,00 € 229 009,00 € 137 4 236 336,00 € 194 3 536 470,00 € 184 3 780 659,00 €
2013 380 7 207 685,00 € 252 778,00 € 154 4 460 284,00 € 199 3 726 675,00 € 182 3 734 398,00 €
2012 378 9 153 225,00 € 457 358,00 € 167 6 648 982,00 € 204 4 095 195,00 € 182 3 692 740,00 €
2011 401 7 567 953,00 € 244 184,00 € 185 5 342 236,00 € 220 4 338 568,00 € 180 3 539 220,00 €
2010 398 7 273 296,00 € 171 705,00 € 182 5 149 646,00 € 221 4 328 172,00 € 172 3 245 745,00 €
2009 403 6 994 706,00 € 168 243,00 € 176 4 626 088,00 € 230 4 150 464,00 € 174 3 174 172,00 €
2008 388 8 348 373,00 € 144 541,00 € 186 4 995 538,00 € 224 4 387 121,00 € 161 2 877 276,00 €
2007 401 6 744 089,00 € 160 867,00 € 202 4 881 432,00 € 235 4 271 033,00 € 161 2 900 294,00 €
2006 408 6 884 782,00 € 160 668,00 € 208 5 016 430,00 € 245 4 431 682,00 € 159 2 911 988,00 €
2005 404 5 391 853,00 € 219 236,00 € 198 3 902 780,00 € 230 4 179 518,00 € 164 2 926 221,00 €
2004 410 5 179 262,00 € 190 678,00 € 195 3 654 657,00 € 241 4 147 348,00 € 158 2 657 003,00 €
2003 411 5 123 641,00 € 187 307,00 € 194 3 596 951,00 € 230 3 999 278,00 € 161 2 693 488,00 €
2002 419 5 144 332,00 € 205 894,00 € 199 3 621 589,00 € 237 3 900 013,00 € 169 2 788 608,00 €
2001 424 4 886 284,00 € 177 223,00 € 189 3 338 774,00 € 246 4 013 613,00 € 165 2 560 402,00 €
2000 — — 254 371,55 € 196 3 445 452,67 € — — — —
1999 — — 285 931,70 € 190 3 353 062,62 € — — — —
1998 — — 529 468,24 € 192 4 622 210,14 € — — — —
1997 — — 417 205,24 € 194 3 830 491,63 € — — — —
1996 — — 415 721,15 € 189 3 883 994,99 € — — — —
1995 — — 445 567,77 € 207 3 878 952,28 € — — — —
1994 — — 401 749,35 € 203 3 523 504,44 € — — — —
1993 — — 381 967,87 € 201 3 435 491,20 € — — — —
1992 — — 404 006,06 € 201 3 388 417,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 70 494 085,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 249 002,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 231 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick PASQUIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick PASQUIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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